LES EXPERTS DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES ENTAMENT UN NOUVEAU PROCESSUS

                                                            CD/G/599

                                                            18 août 2003

LES EXPERTS DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES ENTAMENT UN NOUVEAU PROCESSUS

GENEVE, 15 août 2003 -- La première Réunion d'experts des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction - généralement désignée sous le nom de Convention sur les armes biologiques - se tiendra à Genève du 18 au 29 août 2003.

La Réunion d'experts est la première étape d'un nouveau processus mis en place lors de la cinquième Conférence d'examen de la Convention qui a clos sa reprise de session en novembre 2002 après une suspension controversée en décembre 2001.  Cette suspension était due à de sérieux désaccords apparus entre les États parties quant à la manière de procéder suite à l'échec des négociations sur un protocole juridiquement contraignant visant à renforcer la Convention.  À sa reprise de session, la Conférence d'examen avait néanmoins décidé par consensus que les États parties se rencontreraient sur une base annuelle, jusqu'à la prochaine Conférence d'examen en 2006, afin de discuter et de promouvoir une vision commune ainsi qu'une action effective s'agissant de questions spécifiques en rapport avec une meilleure mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques.  Il avait été décidé que chacune de ces réunions annuelles serait précédée par une réunion d'experts.

La première Réunion d'experts examinera deux questions, à savoir: l'adoption de mesures nationales nécessaires à la mise en œuvre des interdictions énoncées dans la Convention, y compris l'adoption d'une législation pénale (question qui sera étudiée durant la première semaine, du 18 au 22 août); et les mécanismes nationaux chargés d'établir et de maintenir la sécurité et la surveillance des micro-organismes pathogènes et des toxines (question qui sera examinée durant la seconde semaine, du 25 au 29 août).

Les experts devraient par ailleurs discuter des aspects techniques de toute une série d'expériences et d'idées en rapport avec la mise en œuvre de la Convention au niveau national.  Ils prépareront également le terrain en vue de la réunion annuelle des États parties qui doit se tenir du 10 au 14 novembre prochain.  Outre les délégations nationales, des experts issus de diverses organisations internationales - au nombre desquelles figurent l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) - feront partager leurs connaissances.

La Réunion d'experts sera présidée par l'Ambassadeur Tibor Tóth de Hongrie, qui présidait aussi la cinquième Conférence d'examen.  L'Ambassadeur Tóth a réitéré son avis selon lequel le lancement de ce nouveau processus témoigne du fait que les États parties ont surmonté les difficultés de la Conférence d'examen et sont disposés à se consacrer à un travail novateur et constructif visant à renforcer la Convention.

En 2004, l'attention de ce nouveau processus se portera sur le renforcement des capacités internationales en vue de répondre aux cas d'utilisation présumée d'armes biologiques ou d'apparition suspecte de maladies, d'enquêter à leur sujet et d'en atténuer les effets, ainsi que sur le renforcement des efforts nationaux et internationaux contre les maladies infectieuses.  Les réunions de 2005 se pencheront sur les codes de conduite à l'attention des scientifiques.

La Convention sur les armes biologiques, ouverte à la signature en 1972 et entrée en vigueur en 1975, fut le premier traité de désarmement multilatéral interdisant une catégorie entière d'armes.  Il compte aujourd'hui 150 États parties, auxquels il faut ajouter seize États qui l'ont signé mais pas encore ratifié.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter: M. Richard Lennane, Secrétariat de la Réunion d'experts de la Convention sur les armes biologiques, tél.: +41 (0)22 917 1376 ou 917 7125, fax: +41 (0)22 917 0034, courrier électronique: rlennane@unog.ch.

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