CD/G/598

                                                            14 août 2003

LA CONFERENCE DU DESARMEMENT ENTEND LES DECLARATIONS DE LA ROUMANIE ET DU JAPON

Le Président sortant se dit «relativement encouragé» par

les réactions positives aux derniers développements sur le programme de travail

GENEVE, le 14 août 2003 -- La Conférence du désarmement a entendu ce matin les déclarations de la Roumanie sur les armes classiques et du Japon sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

La Roumanie a annoncé que le pays a formellement adhéré, le 27 juin 2003, à l'Article premier amendé de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.  La Roumanie accorde une grande importance à la Convention, considérant notamment le Protocole II amendé comme une importante composante de la Convention et comme un mécanisme complémentaire à la Convention d'Ottawa.  Sa démarche s'inscrit dans le cadre d'un effort commun pour réduire la souffrance insensée causée par l'utilisation de mines, pièges et autres dispositifs dans les conflits armés.

Le Japon a pour sa part présenté un document de travail sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires dans le cadre de ses efforts pour engager la Conférence dans un débat de fond sur les questions qu'elle est le mieux à même de traiter.  L'objectif du document vise essentiellement à structurer la discussion sur le traité et classe les questions diverses liées au traité dans trois catégories : portée, questions techniques incluant la vérification; et questions organisationnelles et juridiques.

M. Carlo Trezza, qui termine cette semaine le mandat de quatre semaines de l'Italie à la présidence de la Conférence du désarmement, a souligné que, la semaine dernière, l'Ukraine, la Chine et la Fédération de Russie ont fait des déclarations exprimant toutes, bien que de manière différente, une attitude positive à l'égard des dernières propositions des Cinq Ambassadeurs faites le 26 juin dernier.  Il s'est dit «relativement encouragé» par le résultat de ses consultations puisque deux des trois coordonnateurs régionaux ont fait ce qu'il estime être des évaluations positives de ce dernier développement.  Le Président a par conséquent estimé que la Conférence avait trouvé une base saine et constructive pour ses travaux futurs.

La présidence de la Conférence du désarmement sera assurée, à partir de la semaine prochaine, pour une période de quatre semaines, par l'Ambassadrice Kuniko Inoguchi du Japon.

La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement se tiendra le jeudi 21 août 2003 à 10 heures.

Déclarations

M. PETRU DUMITRIU (Roumanie) a réitéré que son pays s'associait à la majorité des délégations pour dire qu'il est indispensable pour la Conférence de parvenir à un consensus pour entamer des négociations au moins s'agissant des questions qui font l'objet d'un accord.  Il a salué les efforts de la présidence de la Conférence, qui a souligné l'importance de trouver le juste milieu sur les questions qui auront une incidence à long terme, de planifier les discussions ou les négociations de façon à éviter de traiter trop de questions à la fois, et d'adopter une approche qui éviterait de faire de la Conférence l'otage des questions sur lesquelles un accord n'a pas encore été obtenu.  M. Dumitriu a estimé que même un ordre du jour moins complet serait beaucoup mieux que l'impasse dans laquelle se trouve depuis si longtemps la Conférence du désarmement.

Le représentant a annoncé que le Parlement de la Roumanie avait adopté, le 27 juin 2003, la Loi n°287 portant adhésion à l'Article premier amendé de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.  Le Parlement roumain a également adopté le Protocole II amendé et le Protocole IV de la Convention.  La Roumanie accorde une grande importance à la Convention sur les armes classiques; depuis son entrée en vigueur, la Convention a été progressivement renforcée par des amendements aux protocoles existants ainsi que par l'ajout de nouveaux protocoles.  Ces améliorations démontrent la souplesse d'un cadre qui permet aux États parties d'être constamment en phase avec les avancées militaires et technologiques en adoptant de nouvelles mesures et des limitations appropriées pour assurer que les atteintes à l'intégrité physique des civils et les dommages à leurs biens sont maintenus au minimum en tenant compte à la fois des besoins militaires et du droit humanitaire.  À cet égard, la Roumanie a décidé d'adhérer à la dernière amélioration en date de la Convention, décidée par la deuxième Conférence d'examen en décembre 2001, pour étendre la portée de la Convention, au-delà des conflits armés, aux conflits armés non internationaux, qui constituent la majorité des conflits.  Comme d'autres Hautes Parties contractantes, la Roumanie considère le Protocole II amendé comme une importante composante de la Convention et, en même temps, comme un mécanisme complémentaire à la Convention d'Ottawa, dans le cadre d'un effort commun pour réduire la souffrance insensée causée par l'utilisation de mines, pièges et autres dispositifs dans les conflits armés.

MME KUNIKO INOGUCHI (Japon) s'est dite encouragée par la souplesse démontrée par la délégation de la Chine sur la question du programme de travail de la Conférence.  Le Japon est convaincu que tous les États devraient maintenant accorder davantage d'attention à la situation actuelle de la Conférence et a espéré en particulier que la Chine et les États-Unis s'engageront plus avant dans une discussion fructueuse sur cette question.  La représentante a aussi exprimé l'espoir que dans le proche avenir, la Conférence serait capable de parvenir à un accord sur son programme de travail sur la base des propositions qui ont été faites, notamment par les Cinq Ambassadeurs.

Mme Inogushi a présenté un document de travail sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires dans le cadre des efforts déployés par le Gouvernement japonais pour engager la Conférence dans un débat de fond sur les questions qu'elle est le mieux à même de traiter, alors que la Conférence n'est pas encore en mesure de s'acquitter de sa fonction fondamentale, à savoir, la négociation en matière de désarmement.  Au cours de la dernière décennie, la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles est devenue pour la communauté internationale une question prioritaire dans le domaine du désarmement nucléaire multilatéral et de la non-prolifération et le sera encore davantage à l'avenir en raison de la menace croissante de prolifération des armes de destruction massive vers des États et des acteurs non gouvernementaux tels que les groupes terroristes.

L'objectif du document de travail distribué par le Japon vise essentiellement à structurer la discussion sur le traité.  Il classe les questions liées au traité dans trois catégories : portée, questions techniques incluant la vérification; et questions organisationnelles et juridiques.  Concernant la portée, la question de savoir si le traité devrait aborder la question des mesures existantes allait probablement être la question la plus controversée lors des négociations futures.  Des débats techniques de fond devront porter sur la production future.  Et finalement, pour faciliter des négociations sur le système de vérification du traité, il serait judicieux de faire appel à l'expérience passée, à l'expertise et aux infrastructures existantes.

M. CARLO TREZZA (Italie), Président de la Conférence du désarmement, a estimé que, malgré les difficultés pour adopter un programme de travail, il était important que les délégations présentent leurs positions et apportent leur contribution à la Conférence.  Ainsi, lors de la séance plénière de la semaine dernière, l'Ukraine, la Chine et la Fédération de Russie ont fait des déclarations exprimant toutes, bien que de manière différente, une attitude positive à l'égard de la proposition faite le 26 juin par le Représentant permanent de la Belgique au nom des Cinq Ambassadeurs, qui a présenté un amendement au texte original des Cinq Ambassadeurs concernant la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et à un ajustement à l'amendement au même texte suggéré par la Chine.  La Conférence pourrait donc voir sous un nouveau jour cette proposition pour un programme de travail.

L'ambassadeur Trezza s'est dit «relativement encouragé» par le résultat de ses consultations puisque deux des trois coordonnateurs régionaux ont fait ce qu'il estime être des évaluations positives de ce dernier développement concernant la nouvelle formulation proposée par les Cinq Ambassadeurs.  Bien sûr, une réflexion par les délégations est encore nécessaire.  Il a toutefois noté qu'aucune évaluation négative n'avait été exprimée.  D'autres points de vue et priorités ont été aussi exprimés sur des questions qui ne sont pas directement liées à la proposition du 26 juin.  Le Président a par conséquent estimé que la Conférence avait trouvé une base saine et constructive pour ses travaux futurs.  Il a toutefois prévenu qu'il ne s'agissait que d'«un embryon qui devait encore être couvé, protégé et soigné».  Il a encouragé à un nouvel examen et à davantage de réflexion, ajoutant que même si la Conférence parvenait à un accord sur la proposition du 26 juin, cela ne résoudrait pas la question du programme de travail, qui exige encore des efforts.

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