LA CONFERENCE DU DESARMEMENT TERMINE LA PREMIERE PARTIE DE SA SESSION AVEC UN ECHANGE CONCERNANT LA SITUATION EN IRAQ

Conférence du désarmement

LA CONFERENCEDUDESARMEMENTTERMINELAPREMIEREPARTIEDESASESSION AVEC UN ECHANGE CONCERNANT LA SITUATION EN IRAQ

GENEVE, 27 mars -- La Conférence du désarmement, qui termine cette semaine la première partie de sa session de 2003, a entendu ce matin des déclarations concernant le conflit en Iraq par la Syrie, l'Iraq, les États-Unis et le Royaume-Uni.  Des déclarations ont également été faites sur d'autres questions par les représentants de la Suisse, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovénie et de la Lituanie.

La Syrie a souligné que la communauté internationale se doit de faire respecter la légalité internationale, en particulier alors que le monde assiste à une guerre d'agression contre l'Iraq.  La Syrie affirme qu'Israël est le seul pays du Moyen Orient à ne pas accepter le contrôle de ses armes de destruction massive.  Selon la Syrie, il n'y a aucune justification au déclenchement de la guerre contre l'Iraq.  «Cela n'a rien à voir avec la légitimité internationale mais avec la loi de la jungle».

Les États-Unis ont répondu que la communauté internationale a dû réagir après douze années de refus de l'Iraq de se conformer aux résolutions des Nations Unies.  Les États-Unis se sont constamment efforcés de travailler dans le cadre des Nations Unies afin de trouver des compromis, s'associant aux résolutions adoptées sur la question.

L'Iraq a rappelé qu'il n'a pas failli dans sa collaboration et que le chef des inspecteurs, reconnaissant la coopération efficace de l'Iraq, avait demandé plus de temps pour les inspections.  L'objectif clair de cette guerre déclenchée par les États-Unis n'est pas l'élimination de prétendues armes de destruction massive mais de mettre la main sur l'Iraq et ses ressources.  Le représentant a invité les Nations Unies à intervenir pour mettre fin aux souffrances du peuple iraquien.

Le Royaume-Uni a pour sa part déclaré qu'il est clair pour tout le monde que l'Iraq possède des armes de destruction massive.  Cette affaire souligne l'importance pour la Conférence de commencer ses travaux de fond, estime le Royaume-Uni.

La Suisse et le Royaume-Uni ont plaidé en faveur de l'ouverture, par la Conférence, de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, soulignant qu'un tel traité serait une étape essentielle sur la voie du désarmement nucléaire.  Les deux pays ont suggéré que les négociations ne portent que sur la production future de matières fissiles et non sur les stocks existants, qui pourraient faire l'objet d'arrangements séparés.

La Lituanie a informé la Conférence de la ratification par son pays le 25 mars dernier de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel.  La Roumanie a pour sa part rendu compte d'un séminaire régional sur la mise en œuvre du document de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères et de petits calibre sous tous ses aspects, qui s'est tenu à Bucarest du 24 au 26 février derniers; et la Slovénie a informé de la tenue, du 10 au 12 mars dernier, d'une conférence conjointe des Nations Unies et de l'OSCE sur le commerce illicite des armes légères en Europe du Sud-Est.

En fin de séance, le Président de la Conférence a rappelé que la Conférence termine la première partie de sa session de 2003 sans être parvenue à un accord sur son programme de travail.  Il s'est toutefois dit encouragé par les interventions d'aujourd'hui concernant le traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, les armes légères et les mines antipersonnel.  Il a demandé aux délégations de réfléchir, pendant l'intersession, aux propositions faites pendant la première partie de la session afin de commencer rapidement les travaux.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 15 mai, à 10 heures.

Déclarations

M. CHRISTIAN FAESSLER (Suisse) a déclaré que la Conférence du désarmement devrait entamer, dans les meilleurs délais, des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et d'autres dispositifs explosifs nucléaires (FMCT).  L'ouverture immédiate de négociations «FMCT» constitue l'une des priorités importantes de la Suisse, a rappelé son représentant.  Pour la Suisse, un «FMCT» constitue un élément important en vue de l'avancement du désarmement nucléaire et des efforts multilatéraux en faveur du désarmement en général.  Comment pourrions-nous en effet envisager d'entamer sérieusement des négociations sur le désarmement nucléaire avec la poursuite de la production de matières fissiles militaires et sans système de vérification efficace en la matière?  La Suisse, en tant que membre de la Conférence, participera activement aux futures négociations sur un tel traité, et soutient la reprise immédiate de négociations d'un traité sur la base du mandat du 23 mars 1995.  Elle est favorable, dès le démarrage des négociations, à la cessation immédiate et sur une base volontaire de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et d'autres dispositifs explosifs nucléaires.  Elle lance un appel à tous les États qui possèdent des installations de production de matières fissiles pour qu'ils cessent, sans retard, leurs activités dans ce domaine.

M. Faessler a exprimé sa vive préoccupation devant la possibilité de détournement de matières fissiles par des acteurs non-étatiques ou par des groupements terroristes.  La Suisse estime en outre que la question de l'élimination des stocks de matières fissiles existants devrait, en temps voulu, faire l'objet d'un accord séparé.  Enfin, elle est en faveur d'un système international efficace et non-discriminatoire de vérification d'un FMCT.

Le représentant suisse a précisé qu'en essence, un traité interdisant la production de matières fissiles (plutonium et uranium principalement) pour la fabrication d'armes et d'autres dispositifs explosifs nucléaires à des fins militaires vise essentiellement les cinq puissances nucléaires au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les autres États possédant, officiellement ou non, des armes nucléaires.  Il a fait remarquer que tous ces États sont membres de la Conférence du désarmement.  C'est pourquoi elle devrait arrêter, dans les plus brefs délais, un programme de travail prévoyant l'ouverture immédiate de négociations sur un traité FMCT.  Cependant, rien ne l'empêche d'entamer, dès à présent, dans ses séances plénières, des discussions sur certaines questions relatives à ces négociations, comme l'ont déjà fait plusieurs délégations.

A cet égard, rappelant que son pays est d'avis que la réduction des stocks existants devrait faire l'objet d'un accord séparé, il a souligné que rien n'empêche les États possédant de tels stocks de procéder, dès à présent, à leur élimination, et cela de manière irréversible.  La Suisse estime en outre qu'il ne faudrait pas exclure des négociations une référence à ces matières, du fait de leur utilisation potentielle dans les armes nucléaires.  Elle souligne en outre l'importance d'un système de vérification qui prévoit à la fois des inspections dites de routine et des inspections par mise en demeures.  À cet égard, il ne faut pas exclure, dans un futur traité, un système de vérification qui, tout en s'appuyant sur les ressources de l'AIEA, serait institutionnellement autonome, notamment en ce qui concerne les organes de décision.  Afin de limiter le risque d'un détournement illicite de matières fissiles, un futur traité devrait prévoir un éventail de mesures visant à assurer la sécurité et la protection des installations d'enrichissement et de retraitement.  Finalement, les modalités d'entrée en vigueur d'un traité FMCT devraient assurer sa mise en œuvre dans tous les pays possédant des installations d'enrichissement d'uranium et de retraitement des matières fissiles. 

M. ANDA FILIP (Roumanie) a informé la Conférence des résultats du séminaire régional sur la mise en œuvre du document de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères et de petits calibre sous tous ses aspects, qui s'est tenu à Bucarest du 24 au 26 février 2003.  Ce séminaire avait pour but d'apporter une contribution régionale substantielle à la première réunion biennale des Nations Unies sur ce sujet et s'est concentré essentiellement sur les activités de marquage, de traçage et de contrôle des importations, des exportations et du transit des ces armes.  Les discussions ont permis de mettre à jour les connaissances en matière d'échange d'informations sur la mise en oeuvre de ces programmes, d'identification des meilleures pratiques en matière de marquage, de traçage et de contrôle des importations/exportations et transit des armes légères, d'identification des domaines nécessitant l'établissement de normes internationales et de fournir un cadre pour la coopération régionale et internationale.  Le Séminaire a en outre mis en lumière les liens entre le crime transnational organisé et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  Plusieurs participants se sont prononcé en faveur du développement d'un instrument international contraignant sur le traçage et le marquage des armes légères tout en reconnaissant la nécessité d'une volonté politique afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments.  En ce qui concerne le contrôle des exportations, l'accent a été mis sur les défis nombreux qui pèsent sur le développement et la mise en œuvre d'un système de contrôle efficace ainsi que sur la nécessité de lutter contre le commerce illicite tout en encadrant davantage le commerce légal.  L'interrelation entre ces deux aspects a été souligné et la coopération internationale en matière de traçage a été reconnue comme un élément crucial pour assurer l'effectivité des contrôles à l'exportation et faire en sorte que les transferts d'armes légères ne soient pas détournés à des fins illicites.

M. Filip a souligné que les participants au séminaire régional ont notamment appelé les États membres de l'OSCE à ratifier le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu et à soumettre à temps leurs rapports à la première réunion biennale.  Ils leur ont également recommandé de mettre en place des points de contacts nationaux pour les questions de traçage et de gestion des contrôles à l'exportation, de renforcer la coopération entre les Nations Unies et l'OSCE dans le domaine du traçage des flux illicites d'armes légères et de développer, dans le cadre des Nations Unies, un instrument international sur le marquage et le traçage de ces armes.

M. DAVID BROUCHER (Royaume-Uni) a déclaré que son pays considère que la conclusion d'un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires serait une contribution précieuse à la sécurité internationale.  Un tel traité permettrait une interdiction juridiquement contraignante et vérifiable de la production de matières fissiles.  En outre, il donnerait une base indispensable à de futures mesures en faveur d'un désarmement nucléaire global auquel on ne saurait parvenir sans disposer au préalable de dispositions pour la vérification des installations de production des matières fissiles.  Pour sa part, le Royaume-Uni souhaite vivement commencer immédiatement et sans conditions des négociations sur un tel traité au sein de la Conférence du désarmement.  Il a appelé tous les autres membres de la Conférence à se joindre à ces négociations et a souligné que les acteurs principaux doivent y participer formellement afin d'assurer que le traité réalise ses objectifs.  Il a rappelé que la Conférence a un mandat pour négocier un tel traité et que ce mandat devrait être rempli.

Notant que certaines délégations souhaitent que la question des stocks de matières fissiles fasse partie des négociations, M. Broucher a estimé que cela ne ferait que compliquer une question qui est, à la base, fort simple.  En effet, de l'avis du Royaume-Uni, un traité efficace sur les matières fissiles devrait inclure les cinq puissances nucléaires et les puissances qui ne sont pas parties au Traité de non-prolifération nucléaire.  Or la situation des stocks de tous ces pays varie énormément sur les plans qualitatifs et quantitatifs, et un accord sur les stocks aux termes d'un traité sur les matières fissiles qui serait acceptable pour tous serait extrêmement difficile à obtenir.  Le représentant britannique a précisé que cela n'implique pas que la question des stocks doit être rejetée.  Mais d'autres approches peuvent être adoptées pour traiter cet aspect de façon plus productive, et M. Broucher a fait observer que des mesures à cet égard ont déjà été prises par la Russie et les États-Unis et que la France et le Royaume-Uni sont soumis en la matière aux garanties de sauvegarde de l'Euratom.

M. ALJAŽ GOSNAR (Slovénie) a fait part de la tenue, du 10 au 12 mars dernier, d'une conférence conjointe des Nations Unies et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects en Europe du Sud-Est, en vue de préparer la réunion biennale de juillet 2003 à New York.  Cette conférence avait pour but de renforcer les efforts visant à mettre en oeuvre les standards internationaux en matière de commerce illicite en Europe du Sud-Est.  A cet égard, les participants ont souligné l'importance du Programme d'action des Nations Unies pour combattre le fléau des armes légères ainsi que la nécessité de la coopération et de l'action au niveau régional.  Les participants se sont accordés sur le fait que le problème posé par les armes légères est multidimensionnel et interdépendant et requière une approche globale.  A cet égard, ils ont convenu de la nécessité de travailler ensemble pour combattre le commerce illicite de ces armes.  Dans cette optique, la Slovénie a présenté son initiative d'établissement d'un point de contact régional sur cette question qui viendra compléter les mécanismes de coopération existants dans la région et permettra de renforcer l'application des normes internationales en vue d'obtenir des résultats concrets.  C'est un arrangement flexible qui répond directement aux besoins et fonctionnera comme un observateur actif capable de réagir aux nouveaux défis, a souligné M. Gosnar.

M. Gosnar a en outre fait part de la destruction le 25 mars dernier des derniers stocks de mines antipersonnel de l'Armée slovaque conformément à ses obligations en vertu de la Convention d'Ottawa.  Avec ce dernier acte solennel, la Slovénie a rempli toutes ses obligations en vertu de la Convention, a-t-il déclaré.  Il a en outre indiqué que le Fond international pour le déminage basé en Slovénie est devenu, en 5 ans d'existence, une institution internationalement reconnue qui a pour but de débarrasser toute la région d'Europe du Sud-Est des conséquences des mines et des munitions non explosées d'ici à 2010. 

M. ERIKAS PETRIKAS (Lituanie) a informé la Conférence de la ratification par son pays le 25 mars dernier de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel.  A cet égard, M. Petrikas a salué le travail du Centre international de Genève pour le déminage humanitaire ainsi que d'autres organisations qui ont soutenu la Lituanie dans ses efforts afin de devenir partie à la Convention.  Il a réaffirmé que la Lituanie est disposée à se joindre aux efforts pour assurer la pleine mise en oeuvre et le renforcement de la Convention d'Ottawa et par là, éradiquer les mines antipersonnel et les souffrances dont elles sont la cause. 

M. SULEIMAN SARRA (Syrie) a souligné que la communauté internationale se doit de faire respecter la légalité internationale, en particulier alors que le monde assiste à une guerre d'agression contre l'Iraq, une guerre qu'il a qualifié de «cynique et injuste contre le peuple iraquien», sous le prétexte que le pays possède des armes de destruction massive.  Parmi tous les pays du Moyen Orient, il n'y a que l'Israël pour ne pas accepter le contrôle de ses armes de destruction massive.  En ce qui concerne l'Iraq, le représentant syrien a rappelé que son pays avait approuvé la résolution 1441 du Conseil de sécurité, estimant qu'elle ouvrait la voie à une solution pacifique de la question.  Les inspecteurs ont pu se rendre dans le pays et commencer leur travail.  Mais ils n'ont pas eu le temps de compléter leur tâche, a regretté M. Suleiman Sarra.

La Syrie est vivement préoccupée devant les doutes exprimés par certains contre le Conseil de sécurité et l'Organisation des Nations Unies, qui n'ont pas pu imposer leur volonté.  Mais on ne peut pas reprocher au Conseil de sécurité cet échec, a estimé le représentant syrien : le Conseil de sécurité a adopté à la résolution 1441 pour trouver une solution pacifique à la question de l'Iraq.  Mais il a été demandé aux inspecteurs de se retirer pour permettre l'invasion et l'occupation de l'Iraq et permettre aux agresseurs de mettre la main sur le pétrole iraquien.  Il n'y a aucune justification au déclenchement de cette guerre.  Cela n'a rien à voir avec la légitimité internationale mais avec la loi de la jungle, a déclaré le représentant syrien.  La communauté internationale doit assumer sa responsabilité et tenir compte de l'opposition à la guerre de la part des pays épris de paix, qui sont la majorité.

M. J. SHERWOOD McGINNIS (États-Unis) a regretté l'intervention du délégué de la Syrie qui comporte, selon lui, un certain nombre de demi-vérités et de contre-vérités.  Il faut bien réfléchir à la situation, a-t-il suggéré.  La communauté internationale a dû réagir après douze années de refus de l'Iraq de se conformer aux résolutions des Nations Unies.  Après l'adoption de la résolution 1441, la seule raison pour laquelle l'Iraq a accepté le retour des inspecteurs était la menace du recours à la force.  Et même alors, sa coopération était pour le moins réticente.  Les États-Unis se sont tout au long efforcés de travailler dans le cadre des Nations Unies en vue de trouver des compromis, s'associant aux résolutions adoptées sur la question, a-t-il rappelé.

M. NAWFAL AL-BASRI (Iraq) a répondu à l'intervention des États-Unis concernant les inspecteurs en soulignant que l'Iraq a apporté toute sa coopération aux inspecteurs de l'ONU pour leur permettre de remplir leur mandat.  Il a pleinement coopéré avec la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU) malgré les demandes difficiles qui lui étaient faites, notamment en ce qui concerne le survol du

territoire et la destruction de missiles Al Samoud II.  Il a rappelé que l'Iraq n'a pas failli dans sa collaboration et que le chef des inspecteurs, reconnaissant la coopération efficace de l'Iraq, avait demandé plus de temps pour les inspections.

Il est donc étonnant que les États-Unis déclarent que c'est l'Iraq qui viole les résolutions des Nations Unies alors que ce sont les États-Unis qui ont déclenché une guerre contraire au droit international.  Le représentant iraquien a aussi souligné l'opposition populaire à la guerre au niveau international.  Il a en outre souligné que ce n'est pas une guerre propre comme le prétendent les États-Unis : chaque jour apporte de nouvelles souffrances au peuple iraquien qui voit ses bâtiments publics et ses maisons détruits; une partie de la population est privée d'eau et d'électricité, a-t-il déclaré.  L'objectif des États-Unis est de détruire l'Iraq, a affirmé le représentant iraquien.  L'arsenal moderne dont dispose ce pays peut cibler précisément les objectifs, mais ses cibles sont civiles, et les bombardements font des centaines de morts parmi les civils; comment parler dès lors de légitimité internationale, a-t-il demandé.  Le peuple iraquien n'accueillera pas les soldats de la «coalition» les bras ouverts comme elle le pensait : il résiste à cette agression et donne une leçon aux agresseurs en défendant son territoire.

Les Nations Unies devraient intervenir pour mettre fin à cette agression qui viole de façon flagrante la charte des Nations Unies.  Permettre l'agression revient à cautionner la loi de la jungle et le mépris du droit international.  L'objectif clair de cette guerre déclenchée par les États-Unis n'est pas l'élimination de prétendues armes de destruction massive mais de mettre la main sur l'Iraq et ses ressources.  Cette agression est dirigée non seulement contre l'Iraq mais contre la nation arabe dans son ensemble et vise à redessiner la carte de la région et peut-être du monde.  L'intention des États-Unis est de détruire le peuple iraquien et non de le libérer.  Le représentant a invité les Nations Unies à intervenir pour mettre fin aux souffrances du peuple iraquien.

M. SARRA (Syrie) a rejeté les propos de la délégation des États-Unis, qui ne sont pas conformes à la réalité.

M. BROUCHER (Royaume-Uni) a déclaré que les mesures entreprises par le Royaume-Uni aux côtés des États-Unis ont été mûrement pesées.  Il n'y avait pas d'autre possibilité dans les circonstances données.  Le Royaume-Uni est convaincu que ses actions sont conformes au droit international et aux résolutions des Nations Unies.  Cette intervention aurait pu être évitée si l'Iraq s'était conformé aux résolutions des Nations Unies.  Or, l'Iraq s'est livré à la tromperie et il est clair pour tout le monde que l'Iraq possède de s armes de destruction massive qu'il n'a pas hésité à utiliser contre sa propre population.  Cette affaire souligne l'importance pour la Conférence de commencer ses travaux de fond, a estimé M. Broucher.

M AL-BASRI (Iraq) a attiré l'attention, concernant le respect des résolutions internationales, sur le sort réservé aux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité concernant le peuple palestinien, et qui sont systématiquement ignorées par Israël.  Il a en outre rappelé le veto des États-Unis concernant le projet de résolution sur l'assassinat de fonctionnaires internationaux.

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