SUIVI DE LA CONFERENCE SUR LES ARMES LEGERES DE 2001: LE CONTROLE DES ARMES ET DE LEUR PROLIFERATION RESTE INSUFFISANT
| Communiqué de presse CD/269 |
Première réunion biennale des Etats chargés d’examiner
l’application du Programme d’action en vue de prévenir,
combattre et éliminer le commerce illicite
des armes légères sous tous ses aspects
3ème et 4ème séances – matin & après-midi
SUIVI DE LA CONFERENCE SUR LES ARMES LEGERES DE 2001: LE CONTROLE DES ARMES ET DE LEUR PROLIFERATION RESTE INSUFFISANT
Malgré les progrès constatés depuis l’adoption du Programme d’action 2001 sur le commerce illicite des armes légères, le contrôle des armes à feu et de leur utilisation continue d’être insuffisant, a regretté aujourd’hui, à l’instar de nombreuses délégations, le représentant de l’Allemagne à l’occasion de la deuxième journée de cette Première Réunion biennale de suivi de la conférence sur les armes légères de 2001. Pour que nos armes ne servent plus à commettre des atrocités, a-t-il ajouté, il faut élaborer des instruments juridiques contraignants sur le marquage, le traçage et la vente des armes, qui puissent servir de base à la coopération en matière de lutte contre les activités illégales liées au trafic d’armes.
Illustrant les conséquences de ce fléau sur la sécurité et la stabilité internationale, le représentant de l’Uruguay a indiqué que l’utilisation des armes légères provoque la mort de 1 500 personnes par jour dans le monde. De son côté, le représentant de l’Algérie a regretté qu’en raison du manque d’engagement et de détermination qui a prévalu lors de la négociation du Programme d’action 2001, le commerce illicite des armes légères, au lieu d’être ralenti, a prospéré, puisqu’on estime qu’il y a aujourd’hui en circulation dans le monde, 100 millions d’armes de plus qu’en 2001.
L’ensemble des délégations, tout en reconnaissant la responsabilité première des Etats, a souligné la nécessité d’une action collective concertée dans une approche intégrant les initiatives nationale, régionale et internationale. Dans ce contexte, les Nations Unies ont été invitées à jouer un rôle central, dans un souci de multilatéralisme, en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères.
Les pays européens, quant à eux, ont souligné la référence que constitue l’Arrangement de Wassenaar, comme un exemple à suivre pour ceux qui souhaitent développer leurs propres capacités en matière de lutte contre la prolifération des armes légères.
Enfin de nombreuses délégations ont soulevé le problème des liens étroits entre le commerce illicite des armes légères et le terrorisme, le trafic de drogues, le blanchiment d’argent, ou l’accroissement du nombre des enfants soldats et le développement de la violence juvénile. A cet égard, le représentant de l’Argentine a indiqué que la part de la violence juvénile était passée de 5 à 38% en 10 ans dans son pays du fait de la prolifération des armes légères dans ce pays.
Par ailleurs, certaines délégations, ont déploré que la Conférence de juillet 2001 n’ait pas abouti à un consensus sur la nécessité d’interdire les transferts d’armes légères vers des acteurs non-étatiques et ont fait référence au danger croissant du terrorisme depuis septembre 2001 pour justifier la mise en œuvre de dispositions claires à ce sujet. La volonté d’agir, a insisté le représentant du Maroc, est d’autant plus nécessaire à l’heure de la mondialisation, que les réseaux criminels tentent de profiter de l’ouverture des frontières pour étendre leurs activités néfastes et déstabilisatrices.
Les délégations suivantes se sont également exprimées au cours du débat: Royaume-Uni, Paraguay, Inde, Bulgarie, République centrafricaine, Costa Rica, Botswana, Cambodge, Ukraine, République islamique d’Iran, Thaïlande, Philippines, Malaisie, Trinité-et-Tobago, Egypte, Colombie, Guyana, Croatie, Turquie, Arabie Saoudite, Sierra Leone, Arménie, Argentine, Burundi, Autriche, Saint-Siège, Kenya, Serbie-et-Monténégro, Népal, Kazakhstan, Pakistan, Bangladesh, Myanmar, Israël, République du Congo, El Salvador, Bélarus, Ouganda, Niger et Burkina Faso.
La réunion biennale poursuivra ses travaux demain, mercredi 9 juillet 2003, à 10 heures.
Déclarations
M. FELIPE H. PAOLILLO (Uruguay) a rappelé que 1 500 personnes environ seraient tuées aujourd’hui du fait de la prolifération des armes légères et de petit calibre. Il a évoqué la nécessité d’adapter les législations nationales aux nouveaux phénomènes et spécificités liés au commerce illicite et la prolifération des armes légères. Il a souligné les succès enregistrés au niveau de la coopération sous-régionale avec l’application des initiatives dans le cadre de l’Organisation des Etats américains. Le besoin de renforcer la coopération et d’organiser des mécanismes de suivi est de la plus grande importance car les initiatives locales, régionales et internationales ne pourront être efficaces que dans le cadre d’une vision globale, a-t-il dit.
M. DAVID BROUCHER (Royaume-Uni) a déclaré que la complexité de ce problème exigeait une action commune et complémentaire de tous les acteurs de la lutte contre le commerce et la prolifération des armes légères, qu’il s’agisse des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile. Il a souligné le problème du courtage et la nécessité de réguler la vente d’armes par des textes législatifs. Même s’il y a une volonté politique de faire aboutir le Programme d’action 2001, il convient de faire beaucoup plus en matière d’échange d’informations pour créer une perception commune des questions à régler. Le représentant a invité les pays exportateurs d’armes à faire preuve de plus de transparence. Dans ce contexte, il a particulièrement souligné la contribution que constitue l’Arrangement de Wassenaar.
M. ELADIO LOIZAGA (Paraguay) a estimé que pour être bénéfique, cette réunion biennale doit permettre aux Etats membres de faire part avec transparence des obstacles rencontrés dans la mise en œuvre du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères. Le 4 juillet 2002, le Paraguay a promulgué la loi sur les armes à feu qui établit une base de données de même qu’une structure unique chargée du suivi des exportations et des importations des armes légères et de petit calibre, et prévoit des peines de cinq à 10 ans de prison pour les infractions au régime de courtage des armes à feu. Le mois prochain, le Paraguay devrait détruire 3 000 armes à feu et 13 tonnes de munitions, a indiqué M. Loizaga, invitant d’autres délégations à faire part de leurs initiatives nationales. Le Groupe de travail sur les armes à feu et les munitions du MERCOSUR, la Bolivie et le Chili, réuni le 3 juin dernier à Asunción, a souligné le consensus régional sur les mesures à prendre aux niveaux national et régional en application du Programme d’action de juillet 2001, a précisé le représentant.
M. T. P. SEETHARAM (Inde) a réaffirmé l’engagement de sa délégation à contribuer au succès du Programme d’action de juillet 2001 sur les armes légères, même si l’Inde regrette que ce texte n’ait pas été suffisamment ambitieux. L’Inde a adopté l’Arms Act en 1959 et l’Arms Rules en 1962 qui couvraient bien avant la Conférence de juillet 2001 les questions de production, d’exportation et d’importation, de marquage et d’enregistrement des armes. Renforcé par le Prevention of Terrorism Act de 2002, ce régime est très rigoureux, a-t-il dit, assurant que les armes légères en circulation illicite en Inde proviennent d’autres Etats. Le commerce illicite des armes légères est étroitement lié au terrorisme, au trafic de drogues, au blanchiment d’argent et au crime organisé, a-t-il dit, précisant que l’Inde avait pris des initiatives bilatérales avec des pays comme le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et la Pologne pour lutter contre ce commerce. En outre, l’Inde a signé les 12 conventions internationales relatives à la prévention du terrorisme ainsi que la Convention des Nations Unies contre le commerce transnational organisé et ses protocoles additionnels, notamment celui sur les armes à feu. M. Seetharam a regretté enfin que le Programme d’action adopté lors de la Conférence de juillet 2001 n’ait pas prévu l’interdiction du transfert d’armes à des entités non-étatiques, soulignant que depuis cette réunion, le monde a vécu sous la menace terroriste, alimentée précisément par le flux de ces armes.
M. GÜNTER PLEUGER (Allemagne) a regretté, malgré les progrès constatés depuis l’adoption du Programme d’action 2001, que le contrôle des armes à feu et de leur utilisation ait échoué alors que de nombreux stocks d’armes se retrouvent sur le marché noir. Il a souligné la nécessité d’adopter des critères stricts pour assurer une réelle transparence dans les transferts d’armes, quels qu’en soient les exportateurs. Car, a-t-il ajouté, il ne faut plus que nos armes puissent servir à commettre des atrocités. Dans ce contexte, il a souhaité que soient mis en place des instruments juridiques contraignants sur le marquage, le traçage ainsi que sur la vente des armes, qui puissent servir de base solide à la coopération en matière de lutte contre les activités illégales liées au trafic d’armes. En conclusion, il a souligné le caractère exemplaire des cadres fournis par l’OSCE et l’Arrangement de Wassenaar, qui sont des modèles à suivre pour ceux qui souhaitent développer leurs propres capacités de réaction au problème du commerce et de la prolifération des armes.
M. IVAN PIPERKOV (Bulgarie) a précisé que son pays venait d’amender sa législation sur les activités du commerce extérieur liées aux ventes d’armes. La Bulgarie a ratifié le Protocole sur le commerce et la prolifération des armes légères en complément de la Convention des Nations Unies sur le crime organisé transnational. Le représentant a souligné le caractère essentiel de la coopération régionale en matière de lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères, qu’il a définie comme la pierre angulaire de la lutte contre ce fléau. Dans le même ordre d’idées, il a salué la portée du processus de Lancaster House en matière de contrôle des exportations d’armes lancé à Londres en janvier dernier. Enfin, il a souligné la nécessité de disposer d’un cadre juridique qui définisse le marquage et le traçage des armes ainsi que la gestion de leurs stocks.
M. FERNAND POUKRE-KONO (République centrafricaine), intervenant au nom du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale (COPAX), a estimé que le Programme d’action adopté en juillet 2001 était un outil de travail prioritaire pour éradiquer le fléau des armes légères qui, chaque année, tuent plus de 500 000 personnes et pérennisent 46 conflits dans le monde. Il a prôné une approche normative afin de soutenir une synergie dans les efforts nationaux, régionaux et mondiaux pour lutter contre les armes légères et a souhaité que la Conférence de suivi de 2006 permette de poser le principe d’un instrument juridique contraignant. En Afrique centrale, la circulation de petites armes faciles et maniables inquiète, malgré des initiatives de désarmement, de collecte et de destruction. Faisant part des initiatives prises à l’échelle sous-régionales pour lutter contre la prolifération des armes légères, notamment lors du Sommet de Brazzaville du 12 au 14 mai 2003, M. Poukre-Kono a précisé que leur objectif visait à mettre en place, à l’instar d’autres sous-régions du continent africain, des mécanismes dynamiques de contrôle des armes légères, notamment par l’établissement d’un calendrier précis et de commissions nationales. Ce programme d’activité, établi lors de la rencontre de Brazzaville, pourrait être mis en œuvre conjointement par le COPAX et la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale, avec le soutien de la communauté internationale, a-t-il dit.
M. BRUNO STAGNO (Costa Rica), tout en saluant les avancées contenues dans le Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères adopté en 2001, a regretté le manque d’ambition de ce document qui n’interdit pas le transfert d’armes à des entités non étatiques, ne fait pas mention des droits de l’homme et n’est pas contraignant. Le Costa Rica a pris des mesures concrètes, en collaboration avec la société civile et des personnalités internationales pour préparer une série de réglementations contraignantes régissant le transfert d’armes afin de s’assurer que celles-ci ne seront pas utilisées contre des civils et pour commettre des violations des droits de l’homme. M. Stagno a rappelé que le Costa Rica a ratifié la Convention interaméricaine sur la prévention du commerce illicite des armes à feu qui requiert des licences d’importation, d’exportation et de transit, et impose le marquage et le traçage des armes. 5000 armes à feu ont été retirées de la circulation dans le pays pour être ensuite détruites, a-t-il précisé, mettant l’expérience de son pays à la disposition des autres Etats membres.
M. ABDALA BAALI (Algérie) s’est inquiété du volume pris ces dernières années par le commerce illicite des armes légères qui alimente le terrorisme. La criminalité organisée et le grand banditisme, c’est une tendance dangereuse qui, en entretenant les conflits armés et en permettant aux réseaux terroristes et criminels de fonctionner, pose une très grave menace à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales, a-t-il dit. La prise de conscience de ces risques s’est traduite par la tenue en juillet 2001 de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères. Nonobstant ses limites et ses faiblesses, le Programme d’action adopté à l’issue de cette conférence aura eu le mérite de proposer une série de mesures et jeter les bases d’une coopération internationale dans la lutte contre le commerce des armes légères. Cette Première réunion biennale constitue une occasion idoine pour non seulement dresser un premier bilan sur la mise en œuvre du Programme d’action aux niveaux national, régional et international, mais aussi pour échanger les points de vues sur les meilleurs moyens de renforcer la lutte contre cette menace transnationale, a-t-il dit.
Le représentant s’est par ailleurs prononcé en faveur d’une action internationale pour s’attaquer aussi bien aux sources de ce problème qu’à ses vecteurs. Toute action décisive et résolue à la mesure de ce défi implique impérativement une détermination et un engagement indéfectibles des Etats, ainsi qu’une approche intégrant les initiatives nationale, régionale et internationale. Il a particulièrement regretté qu’en raison du manque d’engagement et de détermination qui a prévalu lors de la négociation du Programme d’action, le commerce illicite des armes légères, au lieu d’être ralenti, a prospéré, puisqu’on estime aujourd’hui à 600 millions le nombre d’armes légères en circulation dans le monde, soit 100 millions de plus qu’il y a deux ans, date à laquelle s’est tenue la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères.
M. EDWIN J. BATSHU (Botswana) a assuré que son gouvernement était disposé à tout mettre en œuvre pour éradiquer au niveau national et régional le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Au niveau national, le Commissaire de police du Botswana a été désigné comme responsable et comme agent de liaison pour tout ce qui a trait aux armes à feu, tandis qu’une commission chargée de la question a été mise sur pied et est rattachée au cabinet du Président de la République. Une conférence consultative nationale a été convoquée en mai 2003 à Gaborone pour contrôler les flux d’armes à feu et renforcer la sécurité publique dans le pays. Cette réunion a associé toutes les provinces du pays et les représentants de la société civile et le Commissaire de police du Botswana, en sa qualité de coordonnateur de cette question, est chargé de la mise en œuvre des conclusions de cette conférence. 3185 armes à feu confisquées ont été détruites depuis 2002 grâce à la coopération britannique, a précisé M. Batshu, regrettant que les plans d’informatisation du registre national d’armes légères et de petit calibre n’ait pu être réalisés faute de moyens. Le Cabinet a demandé au Parlement le 24 juillet 2002 de modifier la loi sur les armes à feu afin d’interdire leur détention par les particuliers et d’introduire des normes de traçage et de marquage.
M. OUCH BORITH (Cambodge) a déploré la prolifération des armes légères qui pérennise les conflits dans le monde et a exigé que des mesures soient prises par la communauté internationale pour assurer le succès du Programme d’action adopté lors de la Conférence de juillet 2001. Ce Programme d’action nous a permis d’ajuster notre législation nationale et un projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale qui devra se prononcer sur la question au lendemain des législatives du 27 juillet 2003, a-t-il dit. De 1999 à 2001, 36 500 armes ont été détruites et, depuis 2001, 120 000 petites armes ont été collectées et devront être fondues, a-t-il précisé. Nous avons également établi une base de données informatisée sur les armes légères et renforcé la sécurité des stocks d’armes, a indiqué le représentant du Cambodge, soulignant le rôle mobilisateur des destructions publiques d’armes légères pour les populations civiles. En outre, en tant que pays sortant d’un conflit, le Cambodge a mis en place un programme visant à détecter les caches d’armes datant de la guerre, et en l’espace de deux mois, au début de 2003, les autorités ont pu récupérer 200 armes. Le représentant a également insisté sur l’adaptation des programmes d’éducation aux enjeux de la lutte contre la circulation illicite des armes légères et sur l’importance de la mobilisation des organisations non gouvernementales et de la société civile dans ces programmes.
M. VOLODYMYR (Ukraine) a déclaré que la mise en oeuvre du Programme d’action des Nations Unies représentait un effort important pour lutter contre le commerce illicite et la prolifération de ces armes. Il a souligné les efforts de son pays en matière de marquage et traçage des armes et de destruction des armes saisies. Il a précisé qu’un décret présidentiel de novembre 2001 porte sur la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies, et comprend la liste des obligations et engagements à prendre par les institutions et ministères ukrainiens. La législation ukrainienne aborde la question des procédures liées au contrôle des exportations des armes dans le souci de renforcer la sécurité et la stabilité internationale et l’Ukraine poursuit une politique responsable dans le domaine du transfert des armes en conformité avec ses engagements internationaux, a conclu le représentant.
M. MOHAMMAD HASSAN FADAIFARD (République islamique d’Iran) a souligné la responsabilité morale des pays d’éliminer le commerce illicite et la prolifération des armes. Il a précisé que le problème lié aux armes légères avait des aspects différents selon les régions et que la responsabilité première en matière de lutte contre ce fléau reposait sur les Etats. Il a également souligné les conséquences terribles de l’accumulation excessive et de la dissémination des armes légères et des liens de ce fléau avec le trafic de stupéfiants. Illustrant l’ampleur du problème, le représentant a indiqué qu’au cours des 20 dernières années, 3 400 policiers étaient morts en Iran et 10 000 autres blessées dans le cadre des opérations de lutte contre les seigneurs de la drogue. Il a également souligné les conséquences des difficultés de pays voisins à maîtriser cette situation. L’insuffisance des infrastructures et la pauvreté en Afghanistan, a-t-il précisé, ont créé un climat propice au développement du trafic des stupéfiants en Iran. En conclusion, il a formé le vœu que le rôle des Nations Unies soit renforcé dans le domaine du contrôle des armes afin qu’il soit possible de faire face à tous les nouveaux défis dans ce domaine.
M. CHUCHAI KASEMSARN (Thaïlande) a déploré que, malgré l’adoption du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères en 2001, le nombre de victimes ne cesse de s’alourdir, compromettant la sécurité, la stabilité et le développement de nombreuses régions. En Thaïlande, le Conseil de sécurité national sert de centre de coordination de l’action étatique dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et le pays coopère avec l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et Interpol en matière de formation du personnel, d’échange d’informations et d’expériences. La Conférence ministérielle de l’ANASE sur le crime transnational sera organisée en septembre prochain à Bangkok, a précisé M. Kasemsarn, et la Thaïlande entend accorder une place importante au suivi du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères et à la prochaine conférence de suivi de 2006.
M. LAURO L. BAJA JR (Philippines) a souligné la menace que font peser sur les pays en développement la prolifération et le trafic illicite des armes légères. Depuis les actes terroristes jusqu’aux déplacements de populations résultant des conflits armés, les manifestations de ce fléau supposent que l’on réagisse dans le sens des engagements pris en juillet 2001, a estimé le représentant. Cette première réunion biennale permet d’échanger les meilleures pratiques et expériences et d’identifier les obstacles dans la mise en œuvre des mesures convenues en 2001. 45 000 armes ont été collectées ces dernières années aux Philippines, a indiqué M. Baja Jr., notant que son pays avait mis en place une réglementation stricte sur la possession d’armes légères dans les lieux publics, sur l’enregistrement et le marquage de ces armes, et sur les quotas d’importation. Le chef de la police nationale doit autoriser les transferts d’armes vers l’étranger, a-t-il dit, avant de préciser que ce dernier doit évaluer la nature démocratique du pays destinataire. Au sein de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), une série de mesures ont été prises lors de séminaires régionaux, dont le dernier s’est tenu les 10 et 11 février 2003 à Bali, a-t-il dit.
M. ZAINUDDIN YAHYA (Malaisie) a déclaré que la prolifération incontrôlée des armes légères finirait par déstabiliser la sécurité internationale, régionale et locale. Dans ce contexte, il a estimé que le Programme d’action des Nations Unies constituait le cadre de référence dans la lutte contre ce fléau. Au niveau national, la Malaisie dispose de lois et règlements des plus stricts en ce qui concerne la possession, la manufacture et le transfert des armes à feu. Aucune personne ne peut porter d’armes sans permis en Malaisie. Au niveau régional, a-t-il précisé, son pays travaille en étroite collaboration avec ses voisins pour combattre la criminalité transnationale y compris le trafic d’armes. Au niveau international la Malaisie a ratifié trois instruments juridiques internationaux et un protocole traitant du terrorisme. Nous avons signé la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale, a-t-il déclaré, mais il est d’une importance cruciale que nous puissions obtenir une aide conséquente de la communauté internationale pour faire face à nos engagements.
Mme SERENA JOSEPH-HARRIS (Trinité-et-Tobago) a salué cette occasion d’évaluer les progrès réalisés depuis 2001 en matière de lutte contre la prolifération des armes légères. Dans notre pays, a-t-elle précisé, le phénomène de la prolifération des armes est lié au trafic des stupéfiants, ce qui rend notre tâche des plus complexes. Il est important que de telles armes ne soient pas détournées pour d’autres activités illicites a-t-elle affirmé en saluant le travail important réalisé dans le domaine de la coopération internationale par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, la sécurité et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Nous continuerons à lutter contre la prolifération des armes à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières, mais ce n’est que grâce à des efforts collectifs et au soutien de la communauté internationale que nous pourrons aboutir à de résultats conséquents, a-t-elle conclu.
M. ALAA ISSA (Egypte) a insisté sur la gravité du phénomène de la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les pays en développement et a souhaité que des mesures soient véritablement mises en œuvre pour éradiquer ce fléau sous toutes ses formes. Depuis la Conférence de juillet 2001, l’Egypte a adapté ses législations relatives aux armes à feu, notamment pour ce qui est des activités d’enregistrement, d’exportation et d’importation qui se font sous le contrôle de l’Etat. Le traçage des armes et leur marquage est une obligation pour l’Egypte qui exige des certificats d’origine et assure un contrôle rigoureux des stocks qui font l’objet d’inventaires réguliers. Depuis 2001, a déclaré le représentant, l’Egypte a pris les mesures suivantes: désignation d’un coordinateur de ces questions au sein du Ministère des affaires étrangères; participation aux séminaires régionaux africains et dans le Moyen-Orient sur le suivi du Programme d’action; sensibilisation des individus par les médias pour les exhorter à se conformer au contrôle juridique régissant la détention d’armes.
M. GUILLERMO GIRALDO (Colombie) a rappelé que son pays était victime depuis plus de 10 ans des effets du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre. Au niveau national, une nouvelle loi est en cours de préparation depuis 2001 pour réformer le contrôle de la circulation des armes légales, que ce soit par une informatisation des registres que par des mécanismes de traçage des armes à feu. La Colombie a créé un Comité chargé de coordonner les activités en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères et a engagé une coopération bilatérale avec tous ses voisins sur la lutte contre les transferts clandestins. Au niveau sous-régional, un plan andin a été adopté pour l’élimination du commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, tandis que Bogota a ratifié le mois dernier la Convention interaméricaine sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères et accueillera à Cartagène la première réunion des Etats partie en mars 2004. Nous entendons également mobiliser tous les moyens pour renforcer nos capacités au niveau douanier et pour sensibiliser les populations, a-t-il dit, avant de regretter le manque d’ambition du Programme d’action pour ce qui est de la transparence dans les transferts d’armes. M. Giraldo s’est prononcé pour la mise en place d’un instrument contraignant sur le courtage, le marquage et le traçage, et invité les pays fabricants d’armes à faire preuve de morale dans leurs transactions.
M. GEORGES TALBOT (Guyana) a déclaré que les aspects multiples du commerce des armes met en cause la sécurité et la stabilité dans le monde. Les preuves ne manquent pas quant aux causes désastreuses sur le tissu socioéconomique de nos sociétés du commerce illicite et de la prolifération des armes, qui contribuent à créer des environnements hostiles au commerce et au développement dans les petits Etats. Le représentant a souligné les liens étroits entre le trafic d’armes et le trafic des stupéfiants et a estimé que les Nations Unies devaient continuer de jouer un rôle primordial dans la protection des Etats les plus vulnérables à ces menaces. Nous avons mis en place l’infrastructure législative nécessaire au contrôle des armements, mais compte tenu des formes changeantes de cette criminalité, cette législation doit être réévaluée et adaptée aux nouvelles réalités, a-t-il déclaré. En conclusion, le représentant a souligné la nécessité incontournable pour la communauté internationale de sensibiliser pour faire face aux risques que représentent le trafic et le transfert de ces armes.
M. VICE SKRACIC (Croatie) a déclaré que le commerce et la prolifération des armes légères constituaient une des plus dangereuses formes d’atteinte à la paix et à la sécurité internationales. Il a souligné la nécessité d’assurer l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects dans l’intérêt de la sécurité international et du développement économique. Le Gouvernement croate, a-t-il ajouté, est décidé à faire tous les efforts nécessaires pour lutter contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères. C’est ainsi que la Croatie a lancé au début de 2001 un programme intitulé «Adieu aux armes», dans le souci de se débarrasser des surplus d’armes liés au récent conflit qui a frappé les Balkans. En octobre 2002, un atelier de réflexion sur les problèmes liés à la prolifération des armes légères a eu lieu à Zagreb avec la participation de 100 experts venant de 37 pays. Notre rôle, a conclu le représentant, consiste essentiellement à un partage d’expérience et échange d’activités. Il s’agit d’un processus lent qui nécessite une volonté politique sans faille de la part de tous les Etats.
M. UMIT PAMIR (Turquie) a jugé que l’accumulation excessive d’armes légères représentait une menace sérieuse à la paix et à la sécurité. Au sein de l’OSCE, a-t-il expliqué, la Turquie a été le premier pays à soumettre un projet de résolution sur l’adoption d’un registre unique pour certaines catégories d’armes classiques. En outre, la Turquie participe au partenariat euro-atlantique dans la perspective d’assurer un contrôle strict sur les armes à feu. Des mesures strictes ont été adoptées en Turquie s’agissant du traçage et du marquage des armes légères, a-t-il rappelé, de même que sur les réglementations régissant l’exportation des armes légères. M. Pamir a par ailleurs préconisé l’élargissement du Registre des armes classiques des Nations Unies pour y ajouter les armes légères et recommandé une coopération étroite au niveau national et régional entre autorités douanières et policières. Il a appuyé l’idée d’un instrument juridique international contraignant concernant le traçage, le marquage et le courtage des armes.
M. FAWZI BIN ABDUL MAJEED SHOBOKSHI (Arabie saoudite) a réaffirmé la détermination de son pays à lutter contre le commerce illicite des armes légères dont les conséquences sont désastreuses en matière de développement et de sécurité. Après avoir fait part de la campagne nationale développée dans les médias saoudiens sur les risques posés par la circulation illicite d’armes légères, le représentant a également révélé les initiatives régionales et internationales, notamment au sein du Conseil de coopération du Golfe en matière de contrôle des armes et des munitions. Par ailleurs, l’Arabie saoudite finance et coordonne certains programmes de coopération internationale et juge important de procéder à un véritable échange d’informations sur les armes légères et de petit calibre notamment par le biais d’Interpol, a conclu M. Shobokshi.
M. JAIME ACUÑA (Chili) a mis en garde contre les incidences du commerce illicite des armes légères et de petit calibre sur la sécurité des civils, en particulier dans les zones de conflits. Le trafic illicite des armes légères persiste et est toujours lié aux activités criminelles comme le terrorisme ou le blanchiment d’argent. Aussi devons-nous prendre des mesures pour accélérer la mise en œuvre du Programme d’action par le biais de mécanismes bilatéraux ou multilatéraux. Les pays exportateurs d’armes doivent contrôler davantage leurs activités, a dit le représentant du Chili, pour prévenir le détournement des armes des circuits licites vers les circuits clandestins, insistant sur la responsabilité de tous. La prévention de ce fléau exige de réformer les lois mais aussi d’associer les citoyens par des campagnes de sensibilisation efficaces. Nous, gouvernements, devons également privilégier l’échange d’expériences et d’informations et encourager des programmes de formation adaptés aux enjeux nationaux et régionaux, a affirmé le représentant du Chili, avant de se prononcer pour l’adoption d’un instrument juridique international sur le traçage, le marquage et le courtage des armes légères.
M. JOE ROBERT PEMAGBI (Sierra Léone) a rappelé que son pays a subi, durant 10 ans, les conséquences dévastatrices de la prolifération et du commerce illicite des armes légères. Il a salué la portée du Programme d’action 2001 des Nations Unies tout en regrettant l’absence de consensus sur le problème du transfert de ces armes à des institutions non étatiques et du droit à la propriété d’armes. Pour réussir en matière de lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères nous avons besoins d’une coopération internationale étroite et d’une assistance à cet effet, a-t-il souligné. Par ailleurs, le représentant a développé les cinq points de son rapport portant respectivement sur: le fonctionnement de la Commission nationale sur les armes légères; la mise en place d’un cadre juridique et de mesures pénalisant la possession d’armes; les mesures de démobilisation, désarmement et de réinsertion des anciens combattants; la mise en place d’un programme de collecte d’armes; et l’élaboration et la promotion d’une campagne de sensibilisation sur la nécessité de détruire les armes légères.
M. ARMAN AKOPIAN (Arménie) a regretté que la prolifération des armes légères continue d’alimenter de nombreuses situations conflictuelles à travers le monde. A cet égard il s’est dit particulièrement inquiet du lien de ce fléau et l’implication croissante des enfants dans les conflits armés. L’existence d’un grand nombre d’enfants soldats est une réalité honteuse, a-t-il déclaré, soulignant le rôle important des ONG dans la sensibilisation du public aux questions de prolifération d’armes légères et de recrutement d’enfants soldats. Depuis l’adoption du Programme d’action 2001, a-t-il précisé, l’Arménie a travaillé de concert avec tous ses partenaires internationaux dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes légères. En conclusion, il s’est prononcé pour l’adoption de mesures de confiance au niveau régional, comme les échanges d’informations, notamment pour ce qui concerne les listes de courtiers en armes.
M. LUIS E. CAPPAGLI (Argentine) a estimé que le système mis en place par le Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères avait permis aux autorités de disposer d’éléments permettant de tracer le circuit d’acheminement des armes. En Argentine, nous avons également fait en sorte de réglementer davantage le courtage des petites armes, a-t-il dit, avant de souligner que la prolifération des armes légères contribue à accentuer les crises dans les pays en difficulté. S’inquiétant de l’implication des mineurs délinquants dans la violence urbaine à l’aide d’armes à feu, M. Cappagli a déploré que la part d’actes de violence impliquant des mineurs soit passé de 5% à 38% en l’espace de 10 ans. Plus de 78% des vols domestiques ont été effectués à main armée en Argentine en 1997, contre 49% en 1991. Aussi, les autorités de ce pays ont demandé au Département du désarmement des Nations Unies de contribuer à la destruction de 1 335 armes et de 7 200 munitions dans la province de Mendoza. En outre, les lois ont été modifiées pour rendre plus strictes les critères d’importation et d’exportation et rendre plus rigoureux le traçage et le marquage des armes à feu.
M. THARCISSE MIDONZI (Burundi), rappelant que son pays est confronté depuis 1993 à une guerre civile alimentée par les armes légères clandestines qui, malgré la signature le 28 août 2000 de l’accord d’Arusha, n’a pas diminué d’intensité. La persistance du conflit armé entrave le contrôle de la circulation illicite des armes légères, a-t-il déploré, soulignant que depuis 1993, la population civile s’est fortement armée pour tenter de se défendre contre les différentes milices et groupes armés. Le succès des mesures de contrôle des armes légères dans la région des Grands Lacs dépend d’un environnement sous-régional serein, a-t-il dit, avant de rappeler que le Burundi ne possède par de fabriques d’armes et de munitions. Celles utilisées par l’armée nationale et les différentes forces de police sont officiellement importées par le Gouvernement, a indiqué M. Midonzi, ajoutant que toutes les autres armes s’échangent entre les groupes armés des pays limitrophes et les populations civiles de ces mêmes pays. Rappelant que son gouvernement a convoqué les 6 et 7 février un atelier de lancement d’un service de coordination national composé de représentants de la société civile, des ONG, des ligues des droits de l’homme et des agences du système des Nations Unies, le représentant du Burundi a lancé un appel à la communauté internationale afin qu’elle continue d’apporter un appui à la réalisation des objectifs définis lors de cet atelier, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’Accord d’Arusha, en particulier les dispositions relatives au contrôle sur le trafic illicite des armes et l’infiltration des groupes armés.
M. MOHAMMED BENNOUNA (Maroc) a déclaré que la question du commerce et de la prolifération des armes légères ne peut être abordée que dans le cadre d’une approche globale par le renforcement des législations nationales et la mise en place de normes et standards internationaux contraignants. Il s’est dit convaincu que la pleine application du Programme d’action contribuerait dans une large mesure à atteindre les objectifs fixés par la Conférence de 2001 qui a réussi à placer la question des armes légères au premier plan des priorités internationales. La législation marocaine, qui concerne aussi bien l’importation que le commerce et le port des armes, poudres et munitions, est conforme aux différentes conventions internationales et au Plan d’action adopté par la Conférence des Nations Unies, a-t-il précisé. S’agissant de la lutte contre le courtage illicite, les sociétés importatrices agréées ont été soumises à un contrôle rigoureux de la part des autorités administratives et des services de douanes, a conclu le représentant.
Pour lutter efficacement contre le trafic illicite d’armes légères, le Maroc a émis les cinq propositions suivantes: pénaliser tous les manquements aux dispositions générales de réglementation sur les armes légères; imposer un marquage et un traçage obligatoire sur toutes les armes légères; mettre en place des observatoires aux niveaux international et régional pour coordonner les questions relatives à ce problème; recommander le réexamen des points 15 et 22 du Programme d’action, traitant respectivement «de la nécessité de fournir des armes légères qu’aux Gouvernements ou aux entités dûment agréées par ces derniers» et «de l’obligation d’envisager concrètement de réglementer le libre commerce et l’approbation d’armes légères»; et enfin de fournir une assistance et un soutien technique aux pays en développement, notamment en Afrique, pour mettre fin à la prolifération des armes légères. Cette volonté, a-t-il conclu, est d’autant plus nécessaire à l’heure de la mondialisation, au moment où des réseaux criminels tentent de profiter de l’ouverture des frontières pour étendre leurs activités néfastes et déstabilisatrices.
M. WERNFRIED KÖFFLER (Autriche) a estimé que la Conférence de 2001 constituait un succès dans la mesure où elle a fait de ce sujet une des priorités internationales. Au niveau national, l’Autriche dispose d’un solide système législatif sur les armes légères. Au niveau régional, l’Autriche a apporté sa contribution au Plan d’action commun de l’Union européenne et à la position de l’Union européenne sur le courtage. Le représentant s’est particulièrement félicité des normes communes très élevées établies dans le cadre de l’OSCE et des programmes d’aide que l’OSCE entreprend. Il a salué également l’Arrangement de Wassenaar qui vient compléter les dispositions de l’OSCE en la matière. En conclusion, il a formé le vœu que l’on saisisse l’occasion de cette Première réunion biennale pour envisager des pistes permettant de modifier et d’améliorer le Programme d’action 2001 dans l’optique de la Conférence de 2006.
M. CELESTINO MIGLIORE, Observateur du Saint-Siège, a estimé que la mise en œuvre du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères constituait un défi pour la communauté internationale dans la mesure où ce phénomène recouvre diverses dimensions. Que ce soit en matière de traçage, de marquage, de courtage, d’enregistrement ou de destruction des stocks excédentaires, il s’agit d’un défi qui suppose une prise de conscience des Etats des conséquences néfastes de ce fléau sur la sécurité et le développement des régions pauvres de la planète. L’Observateur a souhaité que les Etats membres se mettent d’accord sur un instrument juridique contraignant sur le traçage, le marquage et le courtage des armes légères.
M. DAVE MWANGI (Kenya) a souligné les catastrophes humanitaires dans la Corne de l’Afrique, en particulier en Somalie, dues à la prolifération des armes légères. Le problème des petites armes au Kenya est visible sous deux aspects, l’un au niveau rural dans la mesure où ces armes sont devenues accessibles en raison des conflits dans la région et sont utilisées pour régler des conflits de propriété, l’autre au niveau urbain, au niveau de la criminalité. Les conséquences et les incidences des armes légères sur la sécurité de la région ont conduit le Kenya à coordonner l’effort régional qui a débouché sur la Déclaration de Nairobi, semblable au Programme d’action de 2001. La Déclaration de Nairobi exige des 10 Etats signataires la mise en place d’un bureau de coordination, d’un Comité de suivi et de mesures au niveau rural. Entre mars et juin 2003, le Gouvernement kényen a détruit 8 062 armes illicites, a précisé M. Mwangi, expliquant que le succès du Programme d’action passait également par la mise en place de programmes de développement rural, destinés à aplanir les conflits terriens ou de cheptel avant qu’ils ne deviennent violents.
M. DEJAN SAHIVIC (Serbie-et-Monténégro) a estimé que le problème du commerce illicite et la prolifération des armes légères ne se limitait pas à un territoire ou à un Etat en particulier. En Europe du Sud-Est, qui a été le théâtre d’affrontements ethniques et de crise sociale latente, le problème des armes légères est chronique, a-t-il dit. Au plan national, la Serbie-et-Monténégro a établi un cadre juridique pour empêcher la prolifération et le transfert des armes légères, le port des armes, leur fabrication et la vente. En 2001, 52 000 armes ont été collectées et détruites grâce à l’assistance financière de l’Ambassade des Etats-Unis à Belgrade. Malgré les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action, la présence de nombreuses armes dans la région constitue toujours un problème sérieux, a poursuivi le représentant. Nous serions heureux de pouvoir disposer d’une assistance dans l’élaboration de campagnes de sensibilisation à destination du grand public et notamment des enfants, ainsi que pour la formation et le renforcement de nos capacités en matière de contrôle des douanes, a conclu le représentant.
M. NARAYAN DEV PANT (Népal) a souligné les conséquences dévastatrices de l’accumulation illicite d’armes légères. Alors que les femmes et les enfants sont les plus vulnérables, l’utilisation de ces armes fait des infirmes et des orphelins. Pour combattre ce fléau au niveau national, le Népal dispose d’un cadre juridique datant des années 1962 et 1963, qui vient d’être renforcé dans le souci de répondre aux ambitions du Programme d’action 2001. Toutefois, a-t-il prévenu, la lutte contre le transfert des armes légères ne doit pas porter atteinte au droit à défendre la souveraineté et l’intégrité nationale. En conclusion, il a formé le vœu d’une coopération intensifiée sur le plan international qui se traduirait par un appui technique fourni aux pays en développement leur permettant de faire face pleinement à leurs obligations.
M. YERZHAN KAZYKHANOV (Kazakhstan) a jugé que le pas franchi avec l’adoption du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères en juillet 2001 constituait une preuve du consensus atteint sur la nécessité de recourir à des mesures multilatérales. Les Nations Unies doivent jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre la circulation illicite des armes légères et leur prolifération, a-t-il dit, avant d’énumérer les mesures prises par son pays pour assurer le contrôle des exportations d’armes depuis 1996. C’est ainsi qu’une licence d’exportations n’est octroyée à une société que si elle fournit des éléments précis sur le pays destinataire, a précisé le représentant, avant de souligner qu’un registre national d’armes est rigoureusement tenu et mis à jour. Cette réglementation a permis notamment de détruire 36 000 armes excédentaires ces dernières années. En outre, le Kazakhstan œuvre, en coopération avec ses voisins de l’Asie centrale, à la prévention de la prolifération des armes légères et de petit calibre, en particulier pour parer à la menace longtemps posée par les armes en circulation en Afghanistan. Le représentant a exhorté les Etats membres à élargir le Registre des armes classiques des Nations Unies aux armes légères et a réitéré l’adhésion de son pays au Code de conduite de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre.
M. MASOOD KHALID (Pakistan) a salué le rôle moteur joué par le Japon dans la lutte contre le fléau des armes légères et de petit calibre. Le Pakistan a toujours poursuivi une politique active face à ces types d’armes, en particulier après l’occupation étrangère de l’Afghanistan en 1979, qui a provoqué la prolifération des armes dans la région. Le Pakistan a, bien avant la Conférence de juillet 2001, placé la production et l’exportation des armes légères sous le monopole du secteur public, tandis que toutes les armes en circulation sont marquées et limitées à l’usage des forces de police et de l’armée. De surcroît, un régime de permis a été mis en place depuis mars 2001 pour ce qui est des armes détenues par les simples individus, qui ne peuvent posséder que certains types d’armes, a expliqué M. Khalid.
Le Pakistan a procédé en l’espace de deux ans, à la destruction de la plupart des 25 0000 armes et munitions confisquées dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la contrebande d’armes. Pendant la même période, 85 770 personnes ont été arrêtées dans le cadre des campagnes de saisie des armes de destruction massive, a dit le représentant, avant de souligner que dans le cadre de la lutte contre les flux d’armes en provenance de l’Afghanistan, une commission tripartite avait été mise en place entre Afghanistan, les Etats-Unis et le Pakistan. Plaidant pour l’élaboration d’un instrument juridique contraignant en matière de courtage, de traçage et de marquage, M. Khalid a demandé aux Etats de collaborer davantage en matière d’échange d’informations avec Interpol, et a invité la communauté internationale à consentir des appuis financiers à la mise en œuvre du Programme d’action.
Mme SUDAMUNA TASNEEM (Bangladesh) a déclaré que depuis la Conférence de 2001, son pays s’est engagé dans une approche nationale globale dans le souci de se conformer aux dispositions du Programme d’action. Un service du Ministère des affaires étrangères a été chargé de coordonner la coopération du Bangladesh avec d’autres pays dans ce domaine et de fournir des directives sur la manière d’appliquer le Programme d’action. Pour commémorer la Conférence de 2001, le 9 juillet est célébré comme le jour national du Bangladesh pour la destruction des armes légères. Affirmant que le partage d’informations entre les services de police et de douane faciliterait les actions au niveau national, la représentante s’est en outre prononcée en faveur d’une coopération Sud-Sud pour renforcer les capacités techniques de son pays. Enfin, elle a renouvelé la proposition du Bangladesh pour une déclaration de «Zones libres d’enfants soldats» dans différentes régions du monde.
M. U KYAW TINT SWE (Myanmar) a regretté que la Conférence de 2001 n’ait pas permis de dégager un consensus sur deux questions clés que sont le contrôle de la propriété privée d’armes légères, et l’interdiction de vendre des armes à des groupes non étatiques. Au Myanmar la prolifération des armes légères est liée à la présence de groupes armés antigouvernementaux dans la région frontalière avec la Thaïlande, a-t-il expliqué. Un Conseil de surveillance des armes à feu existe au Myanmar depuis 1977. Au niveau régional, le Myanmar participe au Forum de l’ANASE dans le souci d’aboutir à des résultats tangibles en matière de paix et de sécurité. Dans le même ordre d’idées, le Myanmar a établi une étroite collaboration bilatérale avec cinq de ses voisins (Thaïlande, Lao, Chine, Inde et Bangladesh). Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée transnationale, le Myanmar a participé en outre à diverses instances internationales ou régionales. A son avis, l’approche multilatérale constitue le meilleur moyen de parvenir aux objectifs communs de lutte contre la prolifération des armes légères.
M. MAIMON (Israël) a estimé que la prolifération et la circulation des armes légères dans le monde avaient exacerbé les conflits et eu un impact sur tous les aspects économiques et sociaux du développement. La Conférence de juillet 2001 a constitué une étape importante et courageuse et a reflété la volonté des Etats membres de mettre un terme à ces pratiques. Israël a contribué à la mise en œuvre du Programme d’action, notamment au niveau législatif national, parallèlement aux initiatives menées au sein de la communauté internationale. Les Etats doivent prouver dans les actes leur engagement à lutter contre le phénomène des armes légères et de petit calibre, a-t-il dit, indiquant que cela exige probablement des ressources additionnelles. Prenant l’exemple de l’attaque aux missiles anti-aériens d’un avion israélien à Mombasa en novembre dernier, le représentant a mis en garde contre le risque de prolifération de technologies anti-aériennes légères. Nous souhaitons ici lancer un appel à la communauté internationale afin qu’elle ne perde pas de vue l’impact du terrorisme sur la sécurité des populations civiles, a conclu le représentant d’Israël.
M. PIERRE MONGO (République du Congo) a indiqué que, suite à l’adoption du Programme d’action de juillet 2001, le Congo qui a connu plusieurs conflits internes et se trouve dans une région particulièrement affectée par les armes légères, a adopté une démarche pluridimensionnelle associant les actions au niveau national et au niveau sous-régional. Sur le plan national les autorités congolaises ont suivi plusieurs pistes d’action, dont, notamment, l’identification, la collecte et la destruction d’armes; le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants; la promotion des actions et accords sous-régionaux; et l’échange d’informations. Mettant en avant les mesures prises par les services de police, de gendarmerie et par les forces armées, M. Mongo a souligné le rôle complémentaire des activités entreprises dans le cadre de la commission conjointe tripartite de sécurité composée du Congo, de l’Angola et de la RDC, ainsi que le rôle prometteur de l’entrée en vigueur du protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité en Afrique centrale (COPAX). Ces mécanismes favoriseront non seulement l’harmonisation et le renforcement des cadres législatifs et réglementaires, a-t-il poursuivi, mais aussi la promotion des échanges d’informations pour une plus grande efficacité des acteurs sur le terrain. M.Mongo a par ailleurs plaidé pour une coopération multiforme dans les domaines du désarmement et du renforcement des capacités humaines et structurelles en matière de sécurité.
M. AUSTO COUTO CASTANEDA (El Salvador) s’est inquiété de la prolifération des armes légères, eu égard au lien de ce phénomène avec les statistiques de la délinquance. La législation d’El Salvador réglemente l’acquisition, la possession, le transfert et la vente des armes, en accord avec les législations internationales en vigueur. Au niveau sous-régional, El Salvador a adhéré à la Convention interaméricaine sur la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères. Entre 1996 à 2003, les autorités de ce pays ont détruit plus de 20 000 armes à feu dans l’esprit des accords de paix d’El Salvador. En matière de renforcement des capacités, il est essentiel de systématiser la présentation annuelle de rapports et favoriser l’échange d’informations et d’expériences dans ce domaine. En conclusion, le représentant a formé le vœu d’une réelle volonté politique de la communauté internationale pour faciliter l’élaboration d’une Convention internationale spécifique pour arrêter le trafic illicite des armes légères.
M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a indiqué que la Direction de la sécurité nationale de son pays a été chargée de coordonner la lutte contre la prolifération des armes légères, conformément au Programme d’action de 2001. Le Bélarus dispose également de législations régissant l’importation et l’exportation d’armes légères, ainsi que la coopération militaire entre Etats. Dans le cadre du Programme d’action les autorités s’efforcent de travailler avec la population, de façon à trouver et retirer de la circulation les armes légères. En 2002, plus de 2 300 armes ont été ainsi récupérés et détruites. En outre, elles ont établi un dialogue actif avec les ONG et la société civile, notamment sur les questions de transparence dans l’exportation d’armes et la suppression des excédents d’armes. Les moyens du Ministère de la défense étant insuffisants, la coopération internationale est indispensable pour permettre au Bélarus de répondre à ses obligations, a conclu le délégué.
M. BUTAGIRA (Ouganda) a déploré que son pays ait été victime de l’usage néfaste des armes légères et de petit calibre avant de souligner les mesures prises par son gouvernement depuis juillet 2001. Le bureau du coordonnateur national est doté, depuis sa création en octobre 2001, d’un secrétariat et les autorités sont en train d’esquisser une stratégie nationale pour renforcer la loi de 1970 sur les armes à feu et les mécanismes de lutte contre la détention illicite d’armes. Le représentant a par ailleurs souligné qu’une force commune de sécurité a été créée en 2002 pour collecter les armes et des centaines d’armes à feu ont déjà été récupérées. Pourtant dans le Nord du pays, plus de 40 000 armes à feu illicites sont entre les mains de civils et de rebelles, a-t-il dit, saluant la contribution des pays voisins pour aider au renforcement de la sécurité sous-régionale. Des bases de données informatiques ont été établies pour recenser les armes licites et détruire les stocks excédentaires, avec l’appui du PNUD. Les autorités assurent en outre le marquage des armes et le contrôle de la sécurité des entrepôts d’armements. Le représentant a aussi réaffirmé le soutien de l’Ouganda à la mise en œuvre du Programme d’action et a exhorté la communauté internationale à soutenir financièrement les efforts des pays les plus affectés par les armes légères et de petit calibre.
M. BOUBACAR TANKOANO (Niger) a salué l’engagement constant du Japon dans la lutte contre la prolifération des armes légères et leur trafic illicite. Soulignant le rôle clé du Programme d’action adopté en juillet 2001 dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères, M. Tankoano a rappelé que le coordinateur du Niger chargé de la liaison avec les autres Etats, les organisations sous-régionales et régionales pour les questions liées à la mise en œuvre du Programme d’action était la commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illicites, créée le 28 novembre 1994. Rattachée au Cabinet du Président de la République, sa mission est d’assister les plus hautes autorités politiques du pays à identifier, concevoir et mettre en œuvre des stratégies contre la prolifération des armes légères. Pour assurer la mise en œuvre du Programme d’action, a-t-il poursuivi, la commission nationale a assuré l’application effective du moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères, assuré la mise en œuvre de la convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, et assuré la mise en œuvre et le suivi des actions entreprises par le Programme de coordination et d’assistance pour la sécurité et le développement (PCSAED). Les stratégies de la commission ont porté, entre autres, sur le processus d’élaboration d’un registre national des armes et sur l’identification, la récupération et la destruction des armes illégalement détenues, a déclaré le représentant.
M. YAMEOGO (Burkina Faso) a indiqué qu’au plan national, son pays a mis en place une Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes. Depuis sa création le 25 août 2002, cet organisme a tenu entre autres, des sessions de formation qui ont regroupé ses membres, des représentants des forces armées nationales et des forces paramilitaires. Parallèlement, le gouvernement a mis en place la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation, chargée entre autres, de la régulation des procédures d’émission du Certificat de destination finale ou encore de la rédaction du manifeste d’importation et le contrôle approprié des importations d’armes. D’autres volets s’inscrivent dans la “gestion des stocks et sécurisation des armes et munitions”. Comme tâches urgentes, le Burkina Faso envisage de poursuivre la formation des acteurs, renforcer la législation sur les armes, sensibiliser les populations civiles, étendre le registre des armes sur tout le territoire national, construire des infrastructures pour la sécurité et la gestion des stocks d’armes et de munitions, équiper les postes frontières de matériel roulant de transmission et renforcer l’institution centrale. S’agissant des difficultés rencontrées sur les plans humain, financier et matériel, elles requièrent indubitablement un partenariat renforcé. Les autres difficultés d’ordre politique et économique ne peuvent être surmontées que par la diplomatie multilatérale et une bonne gouvernance universelle, a conclu le délégué.
Exerçant un droit de réponse, le représentant de la Somalie a regretté les propos du représentant kényen insinuant que la Somalie exportait son instabilité vers les pays voisins. Il a fait savoir que la Somalie travaillait avec les Nations Unies pour s’assurer de la maîtrise des armes légères et que les armes présentes en Somalie n’y ont pas été fabriquées et viennent d’ailleurs.
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