MISE EN GARDE EN TROISIEME COMMISSION CONTRE LA POLITISATION DU DEBAT SUR LES DROITS DE L’HOMME
| Communiqué de presse AG/SHC/650 |
Troisième Commission
45e & 46e séances–matin & après-midi
MISE EN GARDE EN TROISIEME COMMISSION CONTRE LA POLITISATION DU DEBAT SUR LES DROITS DE L’HOMME
Alors que la majorité des États sont d'accord pour dire que les droits de l'homme sont universels et indivisibles et doivent être défendus partout, avec la même détermination, il faut dépasser les différences culturelles et affermir la structure des droits de l'homme pour remédier à leur érosion dans le contexte international actuel. C’est ce que de nombreux représentants ont suggéré, alors que la Troisième Commission approche de la fin de son débat sur les droits de l’homme.
A cet égard, le délégué de la Suisse a souligné la polarisation accrue des discussions au sein de la Commission des droits de l’homme qui, selon lui, entachent son autorité, sa crédibilité et son efficacité. Il a défendu une approche progressive jouissant de l’appui de la majorité des Etats Membres et de tous les groupes régionaux. Le suivi systématique des résolutions géographiques et thématiques, l’amélioration de l’implication des institutions nationales des droits de l’homme lors des sessions de la Commission et l’établissement d’une base de données sur chaque pays à partir notamment du travail des rapporteurs spéciaux ont été proposés comme mesures possibles pour améliorer le travail de cet organe substantiel.
Condamnant la tendance à adopter une politique «deux poids deux mesures», certains pays ont appelé la communauté internationale à faire preuve de vigilance afin que la question de la protection des droits de l’homme ne soit pas exploitée comme une arme politique et pour imposer certaines cultures au détriment d’autres. Mettant en garde contre l’«universalisation» d’un modèle unique d’organisation sociale, certains délégués, à l’instar du représentant de Cuba, ont critiqué le traitement déséquilibré en faveur des droits civils et politiques au détriment des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement, qui revenait à stigmatiser le Sud. Contenir les effets délétères de la mondialisation et assurer que les opportunités socioéconomiques qu’elle offre sont partagées par tous ont été identifiés comme des priorités. Selon le délégué de l’Inde, une des raisons du scepticisme ressenti par les pays en développement à l’égard des mécanismes et institutions internationales est l’absence d’obligations correspondantes pour les pays riches d’assumer leurs responsabilités.
Les délégations sont revenues sur la relation entre droits de l’homme et lutte contre le terrorisme, présentant le respect de tous les droits de la personne comme une condition essentielle pour prévenir et éradiquer le terrorisme. Le représentant du Pakistan a regretté que certains Etats aient cherché à exploiter la campagne internationale de lutte contre le terrorisme pour justifier la répression des peuples. Cependant, comme l’a fait remarquer la déléguée de Serbie-et-Monténégro, le Recueil de jurisprudences sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme récemment publié par le Haut Commissariat aux droits de l’homme guidera utilement les Etats dans leurs activités antiterroristes.
Outre les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants ont pris la parole : Algérie, Chine, Australie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Mali, Tunisie, Soudan, Norvège, Israël, Jamaïque, Liban, Liechtenstein, Fédération de Russie, Nigeria, Burkina Faso, République de Corée, Qatar, Thaïlande, Mongolie et Erythrée. Les observateurs de la Palestine et du Saint-Siège ainsi que des représentants de l’Organisation pour l’alimentation l’agriculture et de l’Organisation internationale des migrations ont aussi participé au débat.
La délégation de la République populaire démocratique de Corée a par ailleurs exercé son droit de réponse.
La Commission poursuivra, lundi 17 novembre à 10 heures, son débat sur les questions relatives aux droits de l’homme.
Questions relatives aux droits de l’homme (suite du débat général)
M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a fait observer que si la Déclaration et le Programme de Vienne ont clairement reconnu et consacré le lien existant entre les droits de l’homme, la démocratie et le développement, la manière de traduire ce lien en progrès réels sur le terrain demeure encore bien incertaine, sinon franchement controversée. La stratégie tendant à intégrer la dimension des droits de l’homme dans l’ensemble des activités de l’Organisation des Nations Unies devrait, a-t-il dit, s’employer à favoriser une acceptation plus large et une promotion plus efficace des droits économiques, sociaux et culturels. La réalisation du droit au développement qui reste la matrice des droits économiques, sociaux et culturels est, à ce titre, une responsabilité collective, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs souligné que l’universalité des droits de l’homme n’avait de sens que si elle se fondait sur la reconnaissance des particularités culturelles, historiques et géographiques. Il a regretté que la carte des droits de l’homme soit aujourd’hui instrumentalisée à des fins ne servant pas la seule cause des droits de l’homme et que la sélectivité et la subjectivité soient devenues légion dès qu’il s’agit de mettre en cause les pays en développement. Il a en outre rejeté toute tentative visant à remettre en cause l’universalité de la Commission des droits de l’homme à travers la mise en place de critère d’éligibilité. Il a conclu en estimant que la communauté internationale devait poursuivre l’objectif de renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme en privilégiant le dialogue plutôt que la confrontation, d’adapter et de rationaliser les mécanismes de protection des droits de l’homme et de réaliser le droit au développement.
M. ZHAN YISHAN (Chine) a estimé que la communauté internationale, dix ans après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, avait réalisé des progrès considérables en matière de protection des droits de l’homme. Toutefois, de nombreux problèmes persistent, a ajouté le représentant qui a formulé quelques propositions. Ainsi, les préoccupations légitimes des pays en développement doivent être prises en compte. Le développement social, économique et culturel est la clef de la jouissance des droits de l’homme bien que la pauvreté et les maladies y font obstacle. Alors que les pays en développement constituent les trois quarts de la population mondiale et deux tiers des Membres des Nations Unies, la combinaison de leur produit intérieur brut (PIB) ne représente qu’un cinquième du PIB mondial. L’approche qui s’impose, a ajouté le représentant, est celle qui favorise les échanges et la coopération. La Chine a pour sa part amendé son arsenal législatif, notamment le droit pénal et le Code de procédure pénale et promulgué une série de lois régissant les fonctions des magistrats, des avocats ou encore des forces de police.
Mme YVE KNOWLES (Australie) a réaffirmé son engagement en faveur des droits de l’homme et passé en revue un certain nombre de situations où les droits de l’homme se trouvent selon lui menacée. Elle a précisé que son pays était disposé à fournir une aide au peuple iraquien en vue de l’établissement de l’état de droit dans le pays. La représentante a appelé instamment à la libération de Aung San Suu Kyi en Birmanie et a demandé également au Gouvernement de prendre des mesures concrètes en vue de la réconciliation nationale. Inquiète également de la situation au Zimbabwe, elle a demandé au Président Mugabe d’amorcer un dialogue politique en vue de la réconciliation nationale. Des appels ont également été lancés à l’intention de la République démocratique de Corée mais également de la chine, du Nigéria, de l’Ouganda, de l’Indonésie, de la République démocratique du Congo, et de la sierra Leone. La représentante s’est félicitée des efforts déployés par le Président Khatami pour protéger les droits de l’homme en Iran et du fait que l’iran ait accepté la visite de rapporteurs spéciaux sur les droits de l’homme. Elle a cependant plaidé pour la réforme de l’appareil judiciaire et demandé que plus soit fait pour garantir les droits culturels et religieux des minorités. L’affaire de Mme Zahra Kazemi a constitué pour la représentante un motif de préoccupation important.
M. P. M. TRIPATHI (Inde) a souligné l’interdépendance entre le développement et la jouissance des droits de l’homme et entre la liberté et les droits de l’homme. Une des raisons du scepticisme ressenti par les pays en développement à l’égard des mécanismes et institutions internationales est l’absence d’obligations correspondantes pour les pays riches d’assumer leurs responsabilités, a-t-il déclaré. Sans un environnement économique et financier favorable au niveau international permettant de promouvoir les droits de l’homme dans le monde entier, il est illusoire de poursuivre l’objectif d’une adhésion universelle aux normes des droits de l’homme, a-t-il averti. Dans ce contexte, le renforcement des capacités des Etats devrait constituer le cœur de l’action de la communauté internationale en matière de promotion des droits de l’homme. A cet égard, il a salué l’accord signé entre les Nations Unies et le Cambodge concernant le procès des Khmers rouges et a souligné l’importance de garantir son application en allouant les ressources nécessaires. Il s’est dit préoccupée par l’intrusion croissante des mécanismes de l’ONU dans les affaires intérieures des Etats. Cette intrusion ne peut se justifier par la logique de renforcement des capacités et constitue une menace pour le système de protection et de promotion des droits de l’homme au même titre que la prolifération et la duplication des mandats. Il a également insisté sur la nécessité de trouver le juste équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la défense des droits de l’homme. Il est de la responsabilité collective des Etats Membres d’assurer que le débat sur les droits de l’homme ne soit pas utilisé pour atteindre des objectifs politiques ou territoriaux.
Mme PATRICIA OLAMENDI (Mexique) a déclaré qu’en trois années au pouvoir le Gouvernement de Vicente Fox avait établi les fondations pour la pleine jouissance des droits de l’homme. Il a annoncé la création d’une Commission sur la politique en matière des droits de l’homme et de composantes droits de l’homme dans la majorité des bureaux du Gouvernement fédéral. Elle a également indiqué que la Cour suprême avait récemment reconnu des cas de disparition forcée comme des crimes et avait permis la poursuite en justice des responsables de tels crimes dans les années soixante-dix. Elle a par ailleurs indiqué que son Gouvernement s’attachait à mettre en oeuvre les recommandations faites par les organes conventionnels et les Rapporteurs à la suite des treize visites officielles qui ont eu lieu depuis 3 ans. Elle a fait état des progrès dans la mise en oeuvre des programmes de coopération technique avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme en vue d’évaluer la situation dans ce domaine au Mexique, dans la perspective de l’élaboration d’un Programme national pour les droits de l’homme. Elle a appelé les Etats Membres à réaffirmer leur engagement en faveur de l’élaboration dans les meilleurs délais d’une convention sur les droits des personnes handicapées. Elle a par ailleurs insisté sur la nécessité de promouvoir la protection des droits des migrants et, à cet effet, a invité les Etats Membres à accéder à la Convention pertinente.
M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a rappelé le caractère universel et indivisible des droits de l’homme mais a regretté que certains pays ne reconnaissent toujours pas l’égalité des droits des femmes, des peuples autochtones et des minorités. Il a rappelé que la liberté d’expression, y compris des médias, constituait un droit fondamental et a attiré l’attention sur des pays auteurs, a-t-il dit, de violations patentes des droits de l’homme. Il a appelé le Gouvernement du Zimbabwe, où fait rage une crise humanitaire depuis deux ans, à respecter ses obligations internationales et à restaurer la gouvernance démocratique ainsi que les libertés fondamentales. Il s’est prononcé pour le renforcement des institutions judiciaires et l’abolition de la peine capitale au Nigeria, le respect du cessez-le-feu par les parties au conflit au Soudan, le jugement des auteurs de violations des droits de l’homme en Israël et dans les territoires occupés, tout en plaidant pour la mise en œuvre de la Feuille de route et du transfert des zones contrôlées par Israël aux institutions palestiniennes réformées. Il a exhorté les gouvernements à respecter, entre autres, la liberté d’expression, s’adressant à ce sujet à l’Iran, au Myanmar et à la Chine, invitant celle-ci à élargir le dialogue avec le Dalaï-Lama. Il s’est réjoui du fait que l’Iran soit disposé à coopérer avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme. Enfin, il a prié la République populaire démocratique de Corée de permettre l’accès à son territoire à des observateurs des droits de l’homme indépendants. Il a demandé à la Fédération de Russie de garantir l’accès de l’aide humanitaire à toutes les personnes déplacées à cause du conflit en Tchétchénie. Il a insisté sur le respect des droits de la femme en Afghanistan et la transparence dans les jugements en appel des tribunaux indonésiens ad hoc pour les droits de l’homme au Timor-Leste.
M. ISSA KONFOUROU (Mali) a rappelé que depuis l’instauration en 1991 du multipartisme intégral et de la démocratie, son pays a renforcé ses mécanismes institutionnels de promotion et de protection des droits de la personne humaine et a notamment créé une Commission nationale consultative des droits de l’homme chargée de promouvoir et de vulgariser les droits de l’homme. Le poste de médiateur de la République chargé de recevoir les réclamations concernant le fonctionnement des administrations et de tous les organismes investis d’une mission de service public dans leurs relations avec les administrés a aussi été créé. Le représentant a également cité le Comité national de l’égal accès aux médias qui veille à l’équilibre et au pluralisme de l’information. Il a décrit le mécanisme original de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) qui, depuis 1994, marque la commémoration de la Déclaration universelle des droits de l’homme par des appels aux citoyens qui ont des griefs contre l’Etat. A cette occasion, une commission se met en place et procède à l’expédition des interpellations recevables en direction des départements ministériels mis en cause. Le représentant a conclu en soulignant que l’application effective des instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme passe par une coopération régionale et internationale plus renforcée dans le domaine de la lutte contre les violations des droits de l’homme.
M. ALI HACHANI (Tunisie) s’est dit gravement préoccupé par la persistance des violations des droits de l’homme sous occupation étrangère et a estimé que la dégradation de la situation sociale, économique et humanitaire dans les territoires palestiniens et arabes occupés, phénomène chronique et systématique, est intolérable. Il a également estimé que l’élargissement préoccupant des couches de population vivant sous le joug de la pauvreté constitue un dénigrement et une offense aux droits de l’homme élémentaires. Il s’est dit convaincu que le respect effectif des droits de l’homme exigeait une vision intégrée des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Si les droits civils et politiques constituent la pierre angulaire des droits de l’homme dans leur acception usuelle, la dignité de l’individu est également tributaire du contexte économique, social et culturel. M. Hachani a souligné le rôle déterminant que joue l’éducation relative aux droits de l’homme dans la promotion d’un environnement propice à la protection et la consolidation des droits humains. Il a évoqué les réformes en profondeur que son Gouvernement a entrepris en vue de renforcer le pluralisme politique, la liberté d’expression et d’association ainsi que les progrès enregistrés dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’habitat, de l’émancipation des femmes, de la protection des droits de l’enfant et de la lutte contre la pauvreté.
M. ELFATIH MOHAMED ERWA (Soudan) a déclaré que la communauté internationale se devait de suivre la situation de droits de l’homme sans discrimination et a salué les progrès accomplis pour condamner la politique de deux poids deux mesures et la politisation excessive lors de la session de la Commission des droits de l’homme. L’espoir d’une solution juste et durable est en vue dans son pays, a-t-il dit, tout pas vers la résolution du conflit armé revenant à faire dix pas vers l’amélioration de la condition des droits de l’homme. Il a cité l’extension du cessez-le-feu pour la deuxième année et l’accord sur les mesures de sécurité comme des étapes clefs pour la signature d’un accord de paix, et s’est affirmé optimiste quant à de nouvelles avancées vers la stabilité et la démocratie au Soudan. Tout en exprimant son accord avec le Haut Commissaire, il a réaffirmé l’importance d’établir un juste équilibre entre le respect des droits civils et politiques et la sécurité nationale, et a insisté sur les limitations imposées aux droits, notamment le droit à l’asile, la protection des minorités et les droits des migrants, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.. Soulignant la complémentarité de tous les droits de l’homme et particulièrement le droit légitime au développement, il a condamné l’utilisation de l’arme alimentaire ainsi que l’imposition de sanctions économiques, qui, à son avis, sont contraires au droit. Il a conclu en appelant la communauté internationale à faire preuve de vigilance afin que la question de la protection des droits de l’homme ne soit pas exploitée comme une arme politique et pour imposer certaines cultures.
Mme KJERSTI RØDSMOEN (Norvège) a reconnu la menace que font peser les actes terroristes tout en précisant que la lutte contre ce phénomène devait se faire dans le cadre de la légitimité internationale et notamment du droit humanitaire. Celle-ci a relevé par ailleurs que les cas de torture étaient en augmentation, souvent sous prétexte de lutter contre le terrorisme. L’élimination de la pauvreté fait aussi partie de la promotion des droits de l’homme, a-t-elle poursuivi et les rapports des Rapporteurs spéciaux montrent que c’est en temps de guerre que les être humains sont le plus vulnérables. La question des droits de l’homme doit donc être au centre des initiatives de résolution des conflits et des efforts d’édification de la paix. La représentante, avant de donner des exemples nationaux où la situation des droits de l’homme est préoccupante, a précisé que son Pays était opposé à la peine de mort pour laquelle elle ne trouve aucune justification possible. L’abolition universelle de cette pratique constitue un objectif prioritaire du Gouvernement norvégien. Elle a également estimé qu’en refusant d’accorder aux femmes la jouissance de leurs droits fondamentaux, les pays se privent d’une importante contribution au progrès socioéconomique.
M. M. RODUIT (Suisse) s’est déclaré préoccupé par la polarisation accrue des débats au sein de la Commission des droits de l’homme entachant son autorité et sa crédibilité et a proposé des réformes portant sur le suivi systématique des résolutions géographiques et thématiques, sur l’amélioration de l’implication des institutions nationales des droits de l’homme lors des sessions de la Commission et sur l’établissement d’une base de données sur chaque pays à partir notamment des rapports des procédures spéciales. Il a reconnu le respect de tous les droits de la personne comme condition essentielle pour prévenir et éradiquer le terrorisme sur les plans national et international, suggérant notamment l’établissement de liens entre la Commission, les experts des droits de l’homme et le Conseil de sécurité ainsi que l’institution d’une nouvelle procédure spéciale de la Commission sur la conformité des mesures contre le terrorisme avec les droits de l’homme. Concernant la réalisation des droits des femmes, il a plaidé pour la participation des femmes dans les initiatives de paix et l’établissement de politiques migratoires prenant en compte leur vulnérabilité spécifique, soulignant que 88 millions de femmes sont forcées à émigrer chaque année. Enfin, bien que le secteur privé représente un défi et une chance pour la promotion et la protection des droits de la personne, il a dit que les stratégies de «partenariat constructif» privilégiées par son pays permettaient de réaliser des engagements concrets dans le respect de la responsabilité première de l’Etat.
M. ZE’EV LURIA (Israël) a fait part de l’importance que son pays accorde à l’éducation aux droits de l’homme, compte tenu notamment de l’hétérogénéité de la population israélienne et du conflit israélo-palestinien. L’approche actuelle en Israël vise à promouvoir le multiculturalisme qui lui-même encourage le respect de la diversité des cultures et des religions. Dans le cadre des efforts de promotion de la compréhension et du respect mutuel entre Arabes et Juifs, le gouvernement a inclus pour la première fois dans les manuels scolaires l’histoire du peuple palestinien aux côtés de l’histoire du sionisme et du retour des Juifs sur leur terre d,origine.. Le Gouvernement israélien accorde également une importance particulière à l’éducation à la citoyenneté pour tous les étudiants sans discrimination. Cependant, depuis quatre ans, le gouvernement a mis en place un programme d’action affirmative qui vise à combler le fossé entre les communautés druze, arabe et bédouine en leur allouant des ressources supplémentaires, initiative qui a valu au gouvernement les félicitations du Comité des droits de l’homme.
M. LUIS ALBERTO AMOROS NUNEZ (Cuba) a déclaré que la mondialisation néolibérale, se faisant au détriment de l’exercice des droits de l’homme, débouchait sur l’aggravation des inégalités et de l’exclusion. Il a rappelé la nécessité du dialogue dans le respect des principes d’objectivité, d’impartialité, de non-sélectivité et d’universalité. Il a condamné la manipulation politique de certains pays industrialisés qui, a-t-il dit, cherchent à introniser une véritable pratique totalitaire destinée à «universaliser» un modèle unique d’organisation sociale. Il a critiqué le traitement déséquilibré en faveur des droits civils et politiques au détriment des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement et la stigmatisation des pays du Sud générée par un processus de rejet de la part des pays développés. Dénonçant les problèmes faisant obstacle à la démocratie dans les pays riches, il a cité l’abstentionnisme électoral, le clientélisme, la fraude électorale dont l’achat de votes, la corruption et la spéculation. Il a aussi attiré l’attention sur le fait que l’exercice des droits civils et politiques y était limité sous prétexte de la lutte contre le terrorisme.
M. MUSHTAQ VICTOR (Pakistan) a déclaré que les événements du 11 septembre et leurs conséquences représentaient des reculs importants dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Le terrorisme est une violation des droits de l’homme et le terrorisme d’Etat à l’encontre de populations occupées en est la pire forme, a-t-il déclaré en soulignant que le respect des droits de l’homme devait constituer un élément essentiel des stratégies de lutte contre le terrorisme et que le droit des peuples à lutter pour réaliser leurs aspirations ne devait pas être pris pour cible. Il a regretté le fait que certains Etats aient cherché à exploiter la compagne internationale de lutte contre le terrorisme pour justifier la répression des peuples, notamment au Cachemire et en Palestine, en les associant au terrorisme. Il a réaffirmé que la lutte des peuples contre l’occupation, l’agression et le colonialisme et pour l’exercice de l’autodétermination ne pouvait pas être considérée comme du terrorisme et que des actes isolés de terrorisme perpétrés par des individus ne pouvaient priver une telle lutte de sa légitimité. Il a fait état d’informations sur diverses violations des droits de l’homme dans la partie du Cachemire sous autorité indienne, citant l’augmentation du nombre des exécutions extra-judiciaires et des incidents de profanation des lieux de culte musulmans. Il a appelé la communauté internationale à faire pression sur l’Inde pour qu’elle mette fin à la campagne de répression contre le peuple cachemirien et oeuvre pour une résolution pacifique du différend sur le Jammu-et-Cachemire. Il a par ailleurs souligné la nécessité de contenir les effets délétères de la mondialisation et d’assurer que les opportunités socioéconomiques qu’elle offre soient partagées par tous. A cet égard, les pays les plus pauvres ont besoin d’une aide globale et durable pour réaliser les objectifs de développement social et de croissance économique propres à permettre la protection des droits de l’homme.
Mme FLORENCE A. CHENOWETH (Directrice du Bureau de liaison de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) avec les Nations Unies, a rappelé que le Sommet mondial de l’alimentation organisé à Rome en juin 2002 avait réaffirmé «le droit pour chacun à l’accès à une nourriture saine et nutritive» et qu’il avait invité le Conseil de la FAO à établir un groupe de travail intergouvernemental afin d’élaborer un ensemble de règles de conduite volontaires afin d’appuyer les efforts des Etats Membres dans la réalisation progressive du droit à une nourriture adéquate dans le cadre de la sécurité alimentaire nationale. Mme Chenoweth a indiqué que le Conseil de la FAO avait mis en place cet organisme, qui avait commencé l’élaboration d’un projet de règles de conduite. Ce projet devrait être approuvé à la session de septembre 2004 du Comité sur la sécurité alimentaire. Des difficultés persistent dans la définition du statut juridique du droit à l’alimentation, tous les Etats ne reconnaissant pas son caractère contraignant. Les termes «dans le cadre de la sécurité alimentaire nationale» soulèvent aussi une difficulté, a-t-elle indiqué, au regard de l’interdépendance économique qui existe entre les pays. Néanmoins, la FAO estime que les règles de conduite seront un outil pratique et utile pour aider les Etats qui souhaitent adopter une approche de la sécurité alimentaire et de la nutrition fondée sur le respect des droits. Mme Chenoweth a attiré l’attention sur l’Alliance internationale contre la faim, qui représente un nouveau partenariat de tous les acteurs de la communauté internationale.
M. LUCA DALL’OGLIO (Organisation mondiale pour les migrations, (OIM) a indiqué que les fonds envoyés par les migrants dans leur pays d’origine se sont élevés à 80 milliards de dollars en 2002 dépassant le montant de l’aide publique au développement. N’est-ce pas paradoxal que les populations les plus pauvres et les plus vulnérables des pays riches contribuent de manière si significative au développement des pays pauvres et à faibles revenus, a-t-il fait remarquer en soulignant l’obligation morale de promouvoir les droits des migrants et l’investissement que les migrants représentent tant pour les pays d’origine que pour les pays de destination. Il a salué la récente entrée en vigueur de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille et de la Convention sur la criminalité transnationale organisée et a dit attendre beaucoup de la prochaine entrée en vigueur du Protocole qui se rattache à cette dernière concernant le trafic des migrants. Il a estimé que pour répondre aux défis des migrations dans leur ensemble, il fallait établir une coalition entre les Etats et les acteurs non étatiques. Il a fait état des activités de promotion de la ratification des instruments relatifs aux droits des migrants, d’assistance à l’intégration dans les législations nationales des normes internationales relatives aux migrants, de renforcement de la coopération internationale et régionale, et d’information et de sensibilisation menées par l’OIM.
Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rappelé que le Japon continuait à humilier son pays en le désignant sous un nom qui n’est pas le sien. Il s’est inscrit en faux contre tout ce qu’à dit le Japon qui, selon lui, tend à donner une vision manichéenne de la situation. Le Japon a mauvaise conscience de ne pas avoir réglé son passé, a-t-il affirmé. Sur la question de l’enlèvement, a-t-il poursuivi, le Japon a recruté, au cours de son occupation militaire de la Corée, plusieurs millions de Coréens, en a tué un million et a imposé l’esclavage sexuel à plus de 200 Coréennes. Comment le Japon peut-il comparer ces chiffres si importants avec les quelques cas d’enlèvements, s’est-il interrogé. Son Gouvernement, a-t-il dit, a fait preuve de bonne volonté pour résoudre la question des enlèvements qu’il considère réglée depuis la signature de l’accord de Pyongyang. Il a regretté que le Japon ne se conforme pas à l’accord et lui a demandé de renvoyer les personnes concernées à Pyongyang et de s’acquitter de toutes ses obligations en la matière.
M. STAFFORD NEIL (Jamaïque) a plaidé en faveur d’une approche intégrée des droits de l’homme qui tienne compte aussi bien de la dimension économique, sociale, culturelle des droits mais également de leur aspect civil et politique. L’élimination de la pauvreté est d’une importance critique pour la jouissance de tels droits d’où la nécessité de trouver des solutions aux déséquilibres économiques mondiaux. Nous estimons également que le respect de la diversité culturelle est également crucial. Le représentant a jugé important de ne pas politiser l’agenda des droits de l’homme dans le cadre des relations internationales. Il est important de préserver l’intégrité du Haut Commissariat aux droits de l’homme en tant que mécanisme indépendant dont les travaux doivent être guidés par l’objectivité et l’impartialité. La même chose est vraie pour les rapporteurs spéciaux et représentants spéciaux. Il faut que des preuves vérifiables soient à la base de toute accusation. Le représentant a par ailleurs insisté pour que la lutte contre le terrorisme soit menée dans le respect des obligations et du droit international, notamment pour ce qui est des droits des travailleurs migrants.
M. ANTOINE CHEDID (Liban) a déclaré que son Gouvernement, fermement convaincu de l’importance des droits de l’homme, pratiquait la tolérance religieuse qui permet d’éviter le choc des civilisations. Le droit au développement est un des principaux droits de l’homme, a-t-il dit, appelant la communauté internationale et les Etats à appuyer les politiques visant à le faire respecter. Il a rappelé le droit des peuples à vivre sur leurs territoires, déplorant le cas des Palestiniens condamnés aux camps de réfugiés. Ces derniers doivent être aidés à rentrer chez eux en vue du règlement pacifique de la situation de la région, conformément à la résolution 194 du Conseil de sécurité. Il a exhorté la communauté internationale à appuyer ce droit au retour, à condamner la naturalisation comme une violation de ce droit et à appuyer la cessation de l’occupation israélienne. Concernant les détenus libanais dans les prisons israéliennes, il a demandé à Israël de respecter les recommandations de la Commission des droits de l’homme.
M. PIO SCHURTI (Liechtenstein) a estimé que le système de suivi des traités des droits de l’homme a été en quelque sorte victime de son propre succès et qu’il s’agit maintenant d’optimiser son efficacité. Nous attachons une importance particulière à la réforme des organes des traités. Nous avons accueilli en mai un séminaire sur cette question au cours duquel des recommandations ont été élaborées. Nous plaidons en faveur de dialogue informel entre les organes des traités, les Etats parties et entre les organes des traités eux-mêmes. La question du non-respect de leurs obligations par les Etats parties, notamment la non-présentation des rapports nationaux, est une question sérieuse. Le représentant a jugé par ailleurs qu’il était inacceptable que le Haut Commissariat aux droits de l’homme ne dispose pas de suffisamment de ressources financières.
M. GRIGORY F. LUKYANTSEV (Fédération de Russie) a réitéré que la protection des droits de l’homme est essentielle pour parvenir aux objectifs des Nations Unies. Il a regretté que le travail de la Commission des droits de l’homme et celui de la Troisième Commission soient marqués par une politisation croissante et par une approche de deux poids deux mesures. Cette atmosphère, a-t-il dit, est défavorable à la promotion des droits de l’homme. Il a réitéré l’attachement de son pays à la Déclaration universelle des droits de l’homme et à la Déclaration de Vienne dont on célèbre respectivement le 55e et le 10e anniversaire. Il a par ailleurs déclaré que le terrorisme est une menace au système des relations internationales dans son ensemble et a appuyé le Secrétaire général qui admettait que le terrorisme est en soi une violation des droits de l’homme. Il a rappelé la proposition de son pays d’élaborer un code pour protéger des droits de l’homme face au terrorisme. Il s’est félicité des mesures prises pour adapter les mécanismes de protection et de promotion des droits de l’homme mais a regretté qu’il y ait davantage de confrontations et de divergences entre les Etats. Il les a invités à reconsidérer leurs approches pour remédier à la baisse de l’efficacité de la Commission des droits de l’homme et de la Troisième Commission qui, selon lui, est liée à la politisation du débat. Il faut renoncer aux stéréotypes dépassés, prendre en considération la diversité culturelle et renoncer à utiliser les droits de l’homme pour poursuivre des intérêts conjoncturels. Réagissant à la déclaration de la Nouvelle-Zélande, il a regretté que le délégué ait utilisé des qualificatifs injustifiés au sujet de la situation des personnes déplacées au Nord du Caucase et l’a invité à relire les conclusions du Rapporteur spécial sur les personnes déplacées après sa visite en Russie plus tôt cette année.
M. FIDELIS E. IDOKO (Nigeria) a fait part de son inquiétude face à une mondialisation sans limites qui ne prend pas en considération l’élément humain et l’interdépendance et de ce fait néglige le droit à l’emploi. Il a appelé à mener avec précaution la lutte contre le terrorisme pour ne pas que les mesures prises deviennent des excuses aux violations des droits de l’homme, notamment envers les demandeurs d’asile, les travailleurs immigrés et les visiteurs. Faisant valoir l’ensemble des libertés garanties pour le peuple nigérian, il a dit qu’il n’y avait aucun prisonnier politique au Nigéria où la presse est l’une des plus dynamiques d’Afrique. Faisant référence au principe d’autonomie des états qui constituent son pays, il a expliqué que l’imposition de la charia dans certains d’entre eux n’était pas en contradiction avec la Constitution et préservait le droit de faire appel devant une haute cour. Evoquant les cas d’Amina Lawal et de Rakiya Mohammed, indiquant que, depuis l’introduction de la charia, personne n’avait été lapidé à mort au Nigéria. Il a qualifié l’asile politique accordé par son pays à l’ancien président du Libéria, Charles Taylor, comme un geste humanitaire pour stopper le carnage dans le pays et un sacrifice pour le processus de paix.
M. ALAIN EDOUARD TRAORE (Burkina Faso) a appelé à une solidarité internationale active pour soutenir les jeunes démocraties et les démocraties émergentes dans leur processus de construction et de consolidation. iL s’est élevé contre les pratiques commerciales iniques accordant des subventions aux milliers de fermiers du Nord au risque d’organiser la mort certaine pour des millions de paysans du Sud. Le devoir de solidarité en faveur du développement est un devoir moral, a-t-il déclaré. Il s’est dit encouragé par la mise en oeuvre de la Nouvelle initiative pour le développement de l’Afrique (NEPAD) qui offrira au continent l’opportunité de relever les défis de l’avenir et de prendre son développement en main comptant d’abord sur ses potentialités endogènes et sur le soutien constructif de la communauté internationale. Il a souligné l’importance de mettre fin aux conflits armés et aux déstabilisations qui empêchent les pays africains de se consacrer aux tâches plus urgentes du développement. Il s’est dit préoccupé par la situation de ses millions de ressortissants pris en otages par le conflit en Côte d’Ivoire. A cet égard, il a indiqué que 300 000 de ses ressortissants, dont plus de 70% de femmes et d’enfants, étaient rentrés au Burkina Faso dans des conditions extrêmement dures. Il a invité les protagonistes à poursuivre le dialogue pour la mise en oeuvre d’une paix durable et s’est dit convaincue que les auteurs des crimes odieux doivent répondre de leurs actes et que les victimes doivent avoir réparations. Il a invité les Rapporteurs spéciaux à venir constater de visu la situation.
Mme KANG KYUNG-WHA (République de Corée) a, elle aussi, souscrit à la notion de l’indivisibilité des droits de l’homme. Elle s’est dite encouragée par l’interaction croissante entre les droits de l’homme et les activités de développement. Nous appuyons notamment le projet HURIST qui vise à intégrer les droits de l’homme dans les activités du Programme des Nations pour le développement (PNUD) a-t-elle précisé. Le lien entre droits de l’homme et développement est manifeste, notamment dans le cadre de la traite des êtres humains qui se nourrit aux vulnérabilités socioéconomiques. Nous encourageons le Haut Commissariat pour les réfugiés à renforcer ses stratégies préventives. La représentante a encouragé la Commission des droits de l’homme à poursuivre son travail de mise en lumière des violations et a plaidé pour le renforcement des procédures des organes de traité ainsi que de celles concernant les communications. En République de Corée, a ajouté la représentante, l’accent est mis sur la protection des groupes vulnérables. Nous avons lancé un processus de révision des lois relatives aux enfants.
Mme MARIJA ANTONIJEVIC (Serbie-et-Monténégro) a fait observer que les violations massives des droits de l’homme augmentaient les risques de conflit et que par conséquent la promotion et la protection des droits de l’homme constituaient un outil important de prévention des conflits. Elle a également souligné l’importance de veiller à prendre en considération les droits de l’homme dans les processus de règlement des conflits et de reconstruction postconflit. La lutte contre le terrorisme ne peut se faire aux dépens des normes internationales relatives aux droits de l’homme car cela signifierait que les terroristes ont réussi à détruire notre système de valeurs, a-t-elle poursuivi. A cet égard, elle a salué la publication du Recueil de jurisprudences sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. Elle a expliqué que son gouvernement avait adopté de nombreuses mesures pour améliorer la situation des droits de l’homme et établir la démocratie et l’état de droit, ayant notamment signé récemment la Convention contre la torture et un Mémorandum d’accord avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme en vue de corriger la situation de groupes vulnérables, notamment des personnes déplacées, de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels et de réformer les forces armées et les services d’application des lois. Elle a regretté l’absence d’amélioration de la situation des communautés albanaises du Kosovo et de Metohija, sans laquelle, a-t-elle dit, les perspectives d’une stabilité durable dans la province restent faibles. La responsabilité en la matière incombe à la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo et aux institutions provisoires autonomes, a-t-elle ajouté. Elle a insisté sur la nécessité de lutter contre l’impunité pour faire avancer la cause des droits de l’homme.
Mme NADYA RASHEED (Observateur permanent de la Palestine), a déploré d’avoir à aborder de nouveau les multiples violations des droits de l’homme perpétrées par les forces d’occupation israéliennes. Ces violations doivent être examinées dans le cadre de l’occupation étrangère, a-t-elle indiqué, occupation qui s’est transformée en une forme douloureuse de colonisation. Le tragique fardeau qui pèse depuis 50 ans sur le peuple palestinien, évincé de son foyer et forcé de vivre en diaspora, continue de le priver de ses droits les plus élémentaires. Au cours des trois dernières années, a-t-elle déclaré, plus de 2 600 Palestiniens, y compris des enfants, des femmes et des personnes âgées, ont été tués. L’armée israélienne recourt à la force de manière excessive et indiscriminée, et poursuit la pratique des exécutions extrajudiciaires, qui ont causé la mort de près de 230 Palestiniens, dont des enfants. Les détentions administratives se poursuivent, accompagnées de mauvais traitements et tortures, a-t-elle indiqué, précisant que parmi les 6 000 personnes emprisonnées se trouvaient de nombreux enfants. Les postes de contrôle et les couvre-feux ont eu un impact considérable sur l’économie palestinienne, et sur la situation humanitaire. Les destructions de maisons, de biens, notamment celles liées à la construction du mur de séparation, ont des conséquences catastrophiques sur les droits de l’homme, et notamment sur la liberté de circulation. Seule la création d’un Etat palestinien, avec Jérusalem-Est pour capitale, garantira aux Palestiniens les droits auxquels ils aspirent.
M. ALI HOBA (Qatar) a insisté sur la nécessité de combattre le terrorisme en respectant les normes du droit international. Attirant l’attention sur la pauvreté et la faim dans le monde, il a demandé aux Etats donateurs d’augmenter leur aide au développement ainsi que de reconsidérer la dette qui empêche de nombreux Etats concernés de s’occuper de la question des droits de l’homme. Le respect des droits de l’homme est un objectif essentiel de la Constitution du Qatar qui garantit l’égalité devant la loi, fait de la torture un crime et garantit la liberté d’association, d’opinion, de presse, de religion et autres. Il a indiqué qu’une Commission nationale des droits de l’homme venait d’être créée pour s’assurer que la démocratie repose sur la participation populaire. Il a aussi cité le succès d’un dialogue islamico-chrétien que le Qatar compte organiser une nouvelle fois en 2004.
M. PRAVIT CHAIMONGKOL (Thaïlande) a déclaré que l’éradication de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie étaient la clef à l’exercice des droits Il a insisté sur le lien entre la réalisation du droit au développement et le respect des droits de l’homme dans leur ensemble. Evoquant la situation des personnes vulnérables, à savoir les enfants, les femmes les personnes âgées, les handicapés et les malades du VIH/sida, il s’est déclaré en faveur de l’élaboration d’une convention internationale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés. Indiquant que la responsabilité première du développement et de la promotion des droits de l’homme incombe aux Etats, il a fait part des efforts déployés dans son pays, mentionnant des programmes d’accès universel aux soins, une réforme de l’éducation, une amélioration du marché du travail et du renforcement de l’accès aux technologies de l’information. Il a appelé au dialogue constructif dans le respect des différences historiques et culturelles, au renforcement des institutions et de l’assistance technique et à la promotion de l’éducation aux droits de l’homme, cette dernière faisant l’objet d’un Plan d’action national des droits de l’homme. Il a rappelé l’assistance complète de son pays à la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme lors de sa visite en mai et soutenu le principe d’une réforme des directives opérationnelles des Rapporteurs et Représentants spéciaux.
M. PUREVJAV GANSUKH (Mongolie) a déclaré que la communauté internationale devait redoubler d’efforts pour protéger les droits de l’homme, renforcer l’état de droit et promouvoir la démocratie aux niveaux national et international. Il a fait référence à la Déclaration de Oulan-Bator sur la démocratie, la bonne gouvernance et la société civile, adoptée en septembre dernier à la Cinquièmee Conférence des démocraties nouvelles et rétablies, qui prévoit l’établissement et le renforcement d’institutions nationales garantes du respect des principes de la démocratie et des droits de l’homme. Le représentant a souligné le rôle de l’aide de la communauté internationale dans ce domaine. Il a par ailleurs indiqué qu’en adoptant cette Déclaration, les Etats s’engageaient également à promouvoir la tenue d’élections libres et transparentes, l’éducation civique, l’indépendance des instances et la transparence du financement des campagnes électorales.
M. AMARE TEKLE (Erythrée) a appelé à assurer l’équilibre entre les droits civils et politiques d’une part et les droits économiques, sociaux et culturels d’autre part, à travers la réalisation du droit au développement. Soucieuse de créer un environnement favorable à la réalisation des droits et libertés consacrés, l’Erythrée a déjà investi de manière importante dans la santé, l’éducation primaire et technique, les infrastructures et le logement. Il a aussi insisté sur le droit à la paix, étant donné la relation dialectique existant entre les droits de l’homme, la paix et le développement. Après un conflit, a-t-il ajouté, la paix est la condition nécessaire à la réhabilitation, la reconstruction et la prospérité, comme le souligne l’Accord d’Alger signé entre l’Erythrée et l’Ethiopie. Cependant, il a déclaré que le spectre du conflit planait toujours en raison de la détermination de l’Ethiopie à faire échouer le processus de paix par tous les moyens, notamment par son rejet de la démarcation des frontières, par l’expulsion de fermiers, ou par le financement de groupes terroristes. Il a conclu en appelant la communauté internationale à faire respecter l’Accord d’Alger.
Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur du Saint-Siège, a expliqué dans quelle mesure la liberté de religion était à la base de l’édifice des droits de la personne humaine. Le Saint-Siège, a-t-il dit, a toujours défendu le respect des droits de l’homme pour tous les peuples. Dans son dernier rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion de la Commission des droits de l’homme a fait part de son inquiétude en raison de la recrudescence des règlements administratifs, concernant la liberté de religion, notamment l’enregistrement des mouvements religieux et l’imposition de règles spécifiques pour limiter l’exercice de la liberté de religion, en violation parfois des normes internationales. Il a dénoncé les manifestations d’intolérance religieuse qui se traduisent soit par la non-délivrance de visas au personnel religieux, la destruction de sites du culte, l’apartheid religieux, les violences à l’encontre de minorités religieuses et le meurtre de personnalités religieuses. Le respect généralisé de la liberté de religion peut aider à renforcer la paix mondiale.
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