Troisième Commission

10e séance – matin

DES DELEGATIONS DE LA TROISIEME COMMISSION APPELLENT AU RENFORCEMENT DE L’OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME

Clôturant le débat sur la prévention du crime et la justice pénale ainsi que sur le contrôle international des drogues, les délégations de la Troisième Commission ont aujourd’hui réaffirmé leur soutien à la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée.  Entrée en vigueur il y a deux semaines, celle-ci constitue le premier traité juridiquement contraignant pour lutter contre ce problème croissant. 

Plusieurs délégations, à l’instar du Lichtenstein et de l’Inde, ont souhaité un renforcement des capacités de coopération technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, afin que son travail ne soit pas limité à la seule assistance technique aux Etats désireux de ratifier la Convention.  Le renforcement de la Branche antiterroriste de l’Office a aussi fait l’objet d’une proposition de la délégation du Pakistan, qui a souhaité qu’elle soit chargée de contrôler la mise en œuvre des instruments juridiques relatifs au terrorisme par les Etats parties à ces derniers.

La plupart des participants sont revenus sur la nécessité du renforcement de la coopération bilatérale, régionale et internationale dans la lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme et la corruption, mettant l’accent sur l’échange d’information, l’assistance technique et la formation des personnels de répression et d’application des lois.  S’agissant du blanchiment d’argent, le représentant du Pakistan a suggéré que les Etats Membres examinent la possibilité d’élaborer un instrument juridique spécifique à cette question.  A cet égard, il a souligné la nécessité de se pencher sur la question des juridictions offshore et du secret bancaire, problèmes qui empêchent les enquêtes et les procédures de confiscation. 

La Commission a par ailleurs entendu la présentation de plusieurs projets de textes relatifs au développement social et portant sur : la suite donnée au Sommet pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale; le rôle des coopératives dans le développement social; la mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées; les politiques et programmes mobilisant les jeunes et la suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement.  

Outre les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants ont participé au débat : Philippines, Ouganda, République démocratique populaire lao, Bélarus, Haïti, Roumanie, Viet Nam, Nicaragua, Guatemala, et Mozambique.  L’Observateur du Saint-Siège a également pris la parole. 

La Commission entamera l’examen des points relatifs à la promotion de la femme et à la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et à la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulée «Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle », demain, mercredi 15 octobre 2003, à partir de 10 heures.

SUITE DONNEE AU SOMMET POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET A LA VINGT-QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Présentations de projets de textes

Présentant un projet de résolution sur ce sujet (A/C.3/58/L.9), le représentant du Chili, au nom des coauteurs, a déclaré que ce texte se fondait sur les recommandations avancées par le Secrétaire général sur ce thème.  Le projet insiste sur l’importance de la cohérence des politiques internationales et nationales dans la réalisation d’une société pour tous et sur la participation des pays en développement aux processus de décision.  Le texte met en exergue la question de la responsabilité qui s’applique à tous les acteurs du développement social et insiste sur l’intégration des politiques économiques et sociales. 

DEVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGEES, AUX HANDICAPES ET A LA FAMILLE

Le représentant de la Mongolie, a présenté, au nom des coauteurs, un projet de résolution intitulé « Rôle des coopératives dans le développement social » (A/C.3/58/L.7).  Il a indiqué que les coopératives devenaient un acteur important dans le développement économique et social et que leur potentiel dans le développement social avait été reconnu dans diverses conférences internationales.  Le projet de texte, a-t-il indiqué, prie le Secrétaire général de présenter un rapport en 2005 précisément  sur le rôle des coopératives dans l’élimination de la pauvreté. 

Le représentant des Philippines a présenté, au nom des coauteurs, un projet de résolution intitulé «Mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées: vers une société pour tous au XXIe siècle» (A/C.3/58/L.8).  Il a expliqué que le projet constituait une version améliorée de la résolution adoptée à la 56e session de l’Assemblée générale puisqu’il prend en considération les progrès faits dans l’élimination des discriminations à l’égard des personnes handicapées.  Les coauteurs proposent de renforcer les droits des personnes handicapées en tenant compte de leur vulnérabilité particulière à la pauvreté. 

Présentant un projet de résolution intitulé «Politiques et programmes mobilisant les jeunes» (A/C.3/58/L.11), la représentante du Sénégal, au nom des coauteurs, a rappelé que les chefs d’Etat et de gouvernement ont pris l’engagement dans la Déclaration du Millénaire de mettre en œuvre des stratégies qui permettent aux jeunes d’occuper des emplois décents.  Elle a déclaré que les dix priorités du Programme d’action de Dakar nécessitaient un suivi particulier et s’est déclarée préoccupée par la situation des jeunes qui ne cesse d’empirer en raison du chômage, de la précarité des conditions de vie, du manque d’éducation et de la propagation du VIH/sida. 

SUITE DONNEE A L’ANNEE INTERNATIONALE DES PERSONNES AGEES : DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE SUR LE VIELLISSEMENT

Le représentant du Maroc a présenté un projet de résolution sur la question (A/C.3/58/L.10).  Il a indiqué que le projet de texte proposait, sur la base de ce qui a été adopté à Madrid, un cadre concret pour la mise en oeuvre du Plan d’action de Madrid.  Il propose d’inscrire la problématique du vieillissement dans les politiques de développement  pour la réalisation des Objectifs du Millénaire. 

Prévention du crime et justice pénale

Contrôle international des drogues
Déclarations

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a indiqué que son pays s’apprêtait à ratifier la Convention sur la criminalité transnationale organisée et que le texte du projet de Convention contre la corruption intéressait particulièrement le Liechtenstein qui est un centre financier.  Soulignant que l’aspect législatif n’était qu’une partie de la réponse aux défis que posent le terrorisme international et les autres formes de criminalité, il a proposé que le Bureau des Nations Unies sur les drogues et la criminalité ne limite pas son travail à l’assistance technique aux Etats désireux de ratifier la Convention.  Il a indiqué qu’au Liechtenstein, l’Unité de renseignement financier s’attachait à assurer une protection contre des activités criminelles de toutes sortes et que le pays comptait renforcer son assistance technique et financière au Programme mondial contre le blanchiment d’argent et contre la corruption.  

M. BAYANI MERCADO (Philippines) a déclaré que son pays avait lancé un projet pilote dans le cadre du Programme mondial contre la traite des êtres humains.  Celui-ci a facilité, a-t-il indiqué, la publication d’un manuel contre le trafic pour la formation du personnel et l’élaboration d’un plan d’action national.  Outre l’assistance technique de la communauté internationale, les efforts du gouvernement dans le domaine législatif sont aussi essentiels, a-t-il fait remarquer.  Il a rappelé que son pays avait quasi-simultanément ratifié la Convention sur la criminalité transnationale organisée et deux de ses protocoles additionnels et promulgué l’Acte contre le trafic des personnes.  Il a déclaré que la nouvelle Agence philippine contre les drogues, avec l’aide du groupe de travail interagences avait déjà procédé à la saisie de drogues illégales pour une valeur de 4,6 milliards de pesos et arrêté un nombre croissant de trafiquants en une année d’efforts, tout en rappelant la nécessité de la coopération internationale.

Mme CATHERINE OTITI (Ouganda) a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant au renforcement de l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.  Elle s’est félicitée de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et a estimé que le succès des négociations de la convention des Nations Unies contre la corruption et les préparatifs du onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale témoignaient de l’efficacité des efforts collectifs de la communauté internationale.  Elle a indiqué que la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est, qui souhaite avoir le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale, avait pris différentes mesures pour lutter contre la criminalité et avait notamment adopté un protocole relatif au trafic illicite de drogues.  Elle a indiqué que son pays s’efforce de  lutter contre la corruption en adoptant une démarche de bonne gouvernance et de décentralisation.  Elle a souligné que beaucoup d’obstacles devaient encore être surmontés pour lutter efficacement contre la criminalité, notamment en matière de lutte contre la pauvreté et d’élimination de la dette.  A cet égard, elle a insisté sur l’importance de la participation des pays les moins avancés aux réunions d’élaboration des instruments juridiques de lutte contre la criminalité pour assurer que leurs préoccupations sont prises en compte.  Elle a aussi souligné la nécessité de fournir une formation au personnel de répression de ces pays. 

M. JORGE CUMBERBATCH MIGUEN (Cuba) a appelé à une coopération internationale accrue dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des pays, reconnaissant que l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée constituait un progrès.  Il a ajouté que la convention contre la corruption serait utile dans la lutte contre les pratiques illégales des banques situées, a-t-il dit, dans les pays riches et qui portent préjudice aux pays en développement.  Il a critiqué la Loi d’ajustement cubain aux Etats-Unis qui, selon lui, favorise les Cubains entrés illégalement sur le territoire américain et regretté la politique de blocus pratiquée envers Cuba, où, a-t-il dit, existe une politique efficace contre le blanchiment d’argent et le crime organisé.  Il a conclu en se félicitant de l’entrée en 2004 de son pays dans la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. 

Mme MUKTA D. TOMAR (Inde) a souhaité une augmentation des ressources financières des services chargés de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies à Vienne.  Elle a souligné les liens entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée, le trafic illicite de drogues, le blanchiment d’argent, le trafic de matériaux chimiques, biologiques ou nucléaires.  Elle s’est félicitée de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée que son pays a signé et s’apprête à ratifier, ainsi que de la conclusion des négociations de la convention des Nations Unies contre la corruption.  Elle a indiqué que l’Inde  avait conclu plusieurs accords bilatéraux dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée pour promouvoir l’échange d’informations, l’assistance juridique et le développement de programmes conjoints.  Elle a par ailleurs évoqué les mesures législatives prises dans ce domaine au plan national, notamment dans le domaine du blanchiment d’argent.  Elle a par ailleurs appuyé la Déclaration ministérielle adoptée lors de la dernière session de la Commission des stupéfiants et a souligné que la réalisation des objectifs en matière de lutte contre la drogue nécessitait une coopération renforcée aux niveaux bilatéral, régional et international.  A cet égard, elle a souligné l’importance des mesures visant à favoriser l’extradition et l’entraide juridique dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. 

M. OUNSENG VIXAY (République démocratique populaire lao) a regretté que le manque d’assistance technique et les contraintes financières nationales aient entraîné pour son pays des difficultés ayant entravé la mise en oeuvre du Plan d’action de la Déclaration sur les principes directeurs de la réduction de la demande de drogues.  Aussi a-t-il appelé à une coopération internationale technique et financière accrue.  Il a néanmoins fait valoir que son pays était sur la bonne voie quant à l’objectif d’élimination de la culture du pavot à opium d’ici 2006 grâce à la Commission nationale laotienne de contrôle et de supervision des drogues. Il a indiqué que les plantations sont passées de 14 052 hectares produisant 112 tonnes de pavot à 7 847 hectares produisant 78 tonnes de pavot, tout en soulignant que son pays était toujours un pôle de transit des stimulants comme l’amphétamine dont l’abus augmentait, avec des conséquences dévastatrices sur le développement socioéconomique du pays. Un programme de réduction de la demande a été mis en place, couvrant les domaines de l’éducation préventive, le traitement, la réinsertion des toxicomanes et l’application de la loi.

M. ANDREI N. POPKOV (Bélarus) a réaffirmé l’importance des normes adoptées par les Nations Unies dans le domaine de la lutte contre la criminalité et a estimé qu’il était essentiel de garantir l’adhésion universelle à ces normes ainsi que de renforcer la coopération technique entre les Etats.  Il a indiqué que son pays avait déposé ses instruments de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses protocoles additionnels.  Il a évoqué les mesures législatives prises dans son pays pour lutter contre les divers aspects de la criminalité, comme notamment la traite des personnes.  Il a également fait valoir que son pays avait conclu des accords bilatéraux pour renforcer sa coopération avec d’autres Etats.  Le représentant a fait part de sa préoccupation quant aux crimes des narcotrafiquants et au sujet de la progression de la consommation des drogues.  Il a signalé que les groupes criminels utilisaient le Bélarus pour acheminer de grosses quantités d’héroïne et de substances psychotropes de types amphétamine.  Il a indiqué que son pays était partie à l’ensemble des instruments relatifs à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants. 

M. AHMED MENON (Pakistan) a souligné la nécessité de renforcer les ressources financières de l’Office des Nations Unies à Vienne et s’est félicité des programmes qu’il mène dans les domaines du blanchiment d’argent, de la corruption, de la traite de personnes.  Il a également appuyé le travail de la branche s’occupant de la prévention du terrorisme.  S’agissant du blanchiment d’argent, le représentant a souhaité que les Etats Membres examinent la possibilité d’élaborer un instrument juridique spécifique à cette question afin de renforcer le cadre juridique contre la criminalité.  A cet égard, il a souligné la nécessité de se pencher sur la question des juridictions offshore et du secret bancaire, problèmes qui empêchent les enquêtes et les procédures de confiscation.  Il a par ailleurs évoqué les mesures administratives prises par son pays pour lutter contre la corruption.  S’agissant du problème de la drogue, il a fait valoir que son pays avait rencontré beaucoup de succès dans l’élimination des cultures illicites en combinant la répression et le développement de cultures alternatives.  Le Pakistan, a-t-il précisé, n’a plus de culture d’opiacés depuis plusieurs années.  L’année dernière, a-t-il dit, le Pakistan a saisi quelque 100 000 kg de drogues dont 12 710 kilos d’héroïne.  Il a évoqué la transformation rapide des schémas de la production et du trafic de drogues en soulignant la nécessité d’accorder une attention particulière à la production et au trafic illicites de précurseurs chimiques utilisés pour la fabrication de drogues synthétiques. 

Le représentant de la Roumanie, M. OCTAVIAN STAMATE, a rappelé que le trafic de drogues et le trafic d’êtres humains ne menaçaient pas uniquement la vie humaine mais aussi la paix et la sécurité nationale et régionale en raison des liens entretenus avec le terrorisme, le blanchiment d’argent et la corruption.  Concernant le trafic de drogues, il a insisté sur le besoin de coopération internationale et régionale et a rappelé que son pays avait ratifié tous les instruments internationaux pertinents.  Au plan national, il a annoncé la création de l’Agence nationale antidrogue et la mise en place d’une Stratégie nationale pour la prévention et la lutte contre le trafic et la consommation de drogues dont la priorité est de réduire la demande grâce à des campagnes de prévention, une assistance médicale et psychologique et une réhabilitation et réintégration sociale des toxicomanes.  S’agissant du trafic d’êtres humains, le représentant a indiqué que le problème était de taille pour son pays et a souligné que les pays d’origine, de transfert ou de destination partageaient la responsabilité de cette forme moderne d’esclavage.  Il a insisté sur l’efficacité de la coopération régionale et bilatérale notamment avec la mise en place d’actions communes et de programmes avec les gouvernements européens et américains.  M. Stamate a fait mention de la création en 2003 d’un Centre des ressources sur le trafic d’êtres humains dont la mission est de collecter les statistiques et informations au niveau national afin de renforcer l’assistance aux victimes

Mme PHAM THI KIM ANH (Viet Nam) s’est inquiétée, malgré l’entrée en vigueur de la Convention sur la criminalité transnationale organisée, de l’émergence de nouvelles formes de comportements criminels, notamment dans le domaine du trafic des êtres humains, touchant en particulier les femmes et les enfants.  Elle a souligné qu’une coopération régionale et internationale intensive était nécessaire, se félicitant de l’assistance du Bureau des Nations Unies contre la drogue et la criminalité notamment dans les domaines juridiques et de la formation du personnel.  Elle a d’autre part fait état de progrès significatifs accomplis dans son pays pour l’éradication de la culture du pavot à opium, soulignant que les nouvelles cultures ne s’étendaient plus que sur 500 hectares.  Des programmes socioéconomiques aident les habitants des régions productrices d’opium à stabiliser et améliorer leur niveau de vie afin d’éviter qu’ils ne retournent aux cultures illicites.  Elle a conclu en rappelant que son pays avait accueilli la Conférence annuelle ministérielle des pays d’Asie du Sud-Est sur la coopération et la lutte contre les drogues.    

M. MAURICIO A. SOLORZANO (Nicaragua) a souligné que la corruption sapait les bases même de la démocratie et le développement social.  Il ne s’agit pas seulement de punir les corrompus et de récupérer les fonds détournés, a-t-il poursuivi, ajoutant que son pays avait adopté une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption.  Il est impossible de concevoir le développement social sans la transparence, a-t-il souligné.  Il s’est félicité du succès de la négociation de la convention des Nations Unies contre la corruption qui constitue un pas en avant dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent.  Il a indiqué que la lutte contre terrorisme faisait partie des priorités de son pays, de même que la lutte contre les stupéfiants, le pays étant situé dans une zone stratégique pour le stockage et le trafic des drogues.  Il a indiqué que la bataille contre les narcotrafiquants était très difficile et nécessitait une coopération internationale et régionale renforcée.

Mme CONNIE TARACENA-SECAIRA (Guatemala) a déclaré que le fait que son pays soit un centre de transit, de production et de consommation des drogues retardait le développement et la construction de la paix sociale.  La Loi contre l’activité narcotique et le Service d’analyse et d’information sur les narcotiques favorise, a-t-elle indiqué, la localisation et la destruction des plants de pavot et de chanvre.  Les entreprises qui utilisent des substances chimiques ou des précurseurs sont soumises à l’obligation d’enregistrement et le Guatemala, a-t-elle souligné, est en passe d’être rayé de la liste des pays non-coopérants au Groupe de travail financier contre le blanchiment d’argent et s’attache à l’échange d’informations de nature financière.  Alors que 100 seigneurs de la drogue ont été arrêtés avec plus de 20 millions de dollars confisqués en un an, la représentante s’est inquiétée du lien existant entre les organisations criminelles et la mafia internationale, soulignant la pertinence de la coopération entre les pays d’Amérique centrale, le Mexique et les Caraïbes.  

Le représentant du Mozambique, M. GERALDO SARANGA, a dit que son pays s’alignait sur la Déclaration du représentant de la Zambie au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) relative à la prévention du crime, à la justice pénale et au contrôle international des drogues. Il a affirmé soutenir fortement les activités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et a insisté sur son adhésion à une approche multilatérale du problème fondée sur le principe de la responsabilité partagée. Il a réaffirmé l’engagement de son pays à l’égard de la lutte contre le crime organisé notamment avec l’accession à la Convention pertinente des Nations Unies et ses protocoles ainsi que la ratification du Protocole de la  Communauté de développement de l’Afrique australe relatif à la corruption. Le Mozambique examine également les possibilités d’accession aux protocoles des Nations Unies sur la fabrication et le trafic illégal d’armes à feu.  M. Geraldo Saranga a mentionné diverses réformes législatives réalisées au Mozambique et visant à renforcer la lutte contre la corruption et a rappelé que son pays avait accueilli récemment une réunion de l’Organisation de coopération des commissaires de police d'Afrique australe et qui a mis en avant la nécessité de coopérer et d’harmoniser les méthodes de travail et pratiques dans la lutte contre le crime transnational

Le représentant du Saint-Siège, l’Archevêque CELESTINO MIGLIORE, a mis l’accent sur la vulnérabilité des pays en développement et des populations touchées par la pauvreté face au commerce des drogues et a insisté sur la nécessité de développer des projets alternatifs tels la mise en place de programmes de développement rural globaux faisant écho au lien évident avec le développement humain tel que perçu dans la Déclaration du Millénaire. Dans le sens de la lutte pour la réduction de la demande, l’Observateur du Saint- Siège a insisté sur le rôle de la famille en particulier à l’égard des jeunes. Il a rappelé que de nombreuses études démontraient le lien entre les liens familiaux forts et la prévention de l’abus de drogue par les jeunes. Dans la perspective du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille en 2004, le représentant a invité le Bureau des drogues et de la criminalité, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et les institutions de recherches à travailler en étroite collaboration avec la Division des politiques sociales du Département des affaires économiques et sociales afin de partager les expériences et de trouver comment renforcer le rôle de la famille dans la prévention de l’abus des drogues.

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