LES SUCCES REMPORTES CONTRE LES MINES ANTIPERSONNEL CITES EN EXEMPLE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES CLASSIQUES

Première Commission

6e séance – matin

LES SUCCES REMPORTES CONTRE LES MINES ANTIPERSONNEL CITES EN EXEMPLE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES CLASSIQUES

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi ce matin son débat général.  De nombreuses délégations africaines ou d’Amérique latine, régions particulièrement vulnérables à la prolifération des armes légères et de petit calibre, ont présenté leur politique nationale de lutte contre ce phénomène tout en attirant l’attention de la Commission sur les risques qu’une telle prolifération fait courir à la stabilité et à la sécurité de leurs pays.  Souvent appelées armes de destruction massive en raison de l’ampleur des ravages qu’elles produisent et du nombre de victimes qu’elles causent, les armes légères par exemple sont responsables de la mort chaque année de 500 000 personnes.

Ainsi, a expliqué son représentant, le Sénégal a adhéré au Moratoire et au Code de conduite sur les armes légères décrétés par la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tandis que la République démocratique du Congo, où plus de 100 000 armes sont en circulation, a mis en place des programmes de démobilisation, de désarmement et de réinsertion (DDR); de plus, il a codifié ses textes législatifs sur la base du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et la Déclaration de Nairobi sur la question de la prolifération des armes légères dans la région des Grands lacs. 

En Amérique centrale, a précisé la représentante du Guatemala, des mesures sous-régionales sont venues compléter les textes internationaux.  L’Accord pour la sécurité régionale a été adopté le mois denier, ce qui nous permet de disposer d’un programme global de contrôle des armements.  De son côté, le Mozambique a honoré en février de cette année, ses engagements puisqu’il a achevé la destruction  de ses stocks de mines, détruisant 37 818 mines antipersonnel.

C’est dans le domaine des mines antipersonnel que des avancées manifestes ont été réalisées.  Selon le Comité international de la Croix-Rouge, 30 millions de mines ont été détruites par les Etats parties à la Convention d’Ottawa.  L’adhésion l’année dernière de l’Afghanistan et de l‘Angola à la Convention, deux des pays les plus affectés au monde par la prolifération des mines avec la présence de quelque 4 millions et de mines sur leur territoire, est un progrès considérable. 

S’agissant des débris explosifs de guerre, le représentant du CICR a demandé à la communauté internationale de se préparer à des négociations sur un instrument juridiquement contraignant dans le cadre des négociations qui auront lieu le mois prochain sur un protocole à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques.   Ce protocole devrait inclure des obligations claires en matière d’aide à l’élimination des débris explosifs de guerre.

Les armes de destruction massive ont également été invoquées ce matin, le représentant du Pakistan précisant la politique nucléaire de son pays.  Le Pakistan a acquis «avec beaucoup de réticence» des armes nucléaires et des capacités missilières pour «dissuader son adversaire traditionnel», l’Inde,  uniquement après que cet Etat eut acquis et testé de telles armes et se fut déclaré «Etat nucléaire».  Le représentant a plaidé en faveur de négociations pour prévenir une course aux armements dans l’espace ainsi que pour conclure un traité non discriminatoire et vérifiable sur l’interdiction des matières fissiles.

Les représentants des délégations suivantes ont pris la parole: Sénégal, Guatemala, Chili, République démocratique du Congo, Egypte, Mozambique, Serbie-Monténégro, Philippines, Pakistan et le Comité international de la Croix-Rouge. 

Le débat général de la Commission aura lieu lundi 13 octobre à 15 heures.

DEBAT GENERAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DESARMEMENT ET LA SECURITE INTERNATIONALE

M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a estimé que nous vivons dans un monde dangereux, où la prolifération des armes de toutes sortes et de tous calibres avait atteint des sommets inquiétants, et où la résurgence de la «pieuvre terroriste» constituait un défi à l’ensemble de la communauté internationale.  Toutefois, au moment où l’humanité a, plus que jamais, besoin de se «serrer les coudes», nous assistons à une crise du processus de désarmement, comme en atteste l’échec des travaux de la Commission de désarmement ou les incertitudes qui pèsent sur le programme de travail de la Conférence du désarmement, a-t-il ajouté.  A l’origine de cet état de fait nous découvrons une logique «étroite et égoïste», assimilant la possession d’armes de destruction massive à un atout politique ou diplomatique, a assuré le représentant du Sénégal.

Le Sénégal est d’avis que l’aggravation des périls dans le domaine du désarmement demande de revisiter les méthodes de travail, tant au sein de la Première Commission que dans les autres forums sur la question.  A ce titre, la Commission du désarmement devrait se résoudre à se focaliser sur les questions essentielles de l’heure et à envisager la biennalisation, voire la triennalisation de l’examen de certaines résolutions relevant de sa compétence.  En matière d’armes de destruction massive, le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) est loin d’avoir produit les effets escomptés et son universalité doit demeurer une priorité, a assuré le représentant du Sénégal qui a demandé à une adhésion plus massive au Traité d’interdiction des essais nucléaires (CTBT).

En Afrique, les ravages causés par les mines antipersonnel et les armes légères et de petit calibre préoccupent grandement le Sénégal.  Dans ce cadre, M. Niang a loué l’appui précieux du PNUD dans les domaines de la formation, du renforcement des capacités et de la gestion de l’impact socio-économique des mines terrestres.  M. Niang a également salué les chefs d’Etats ouest-africains qui ont eu l’idée, il y a quelques années, d’adopter un moratoire et un code de conduite sur les armes légères, qui bénéficie du concours du Programme de coordination et l’assistance pour la sécurité et le développement (PCASED), sous la houlette du PNUD.  En outre, des commissions nationales ont été érigée au niveau de la sous-région, pour servir de relais dans la lutte au niveau communautaire contre la prolifération de ces engins de mort, a-t-il souligné.  La délégation du Sénégal a invité les Etats Membres à soutenir le projet de résolution sur «l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères» qui sera soumis à la Première Commission par le Mali, au nom des Etats de la CEDEAO.

Mme LUISA BONILLA (Guatemala) a elle aussi réaffirmé sa conviction selon laquelle seul un multilatéralisme qui respecte strictement les instruments internationaux  permettra de promouvoir les régimes de désarmement en vigueur.  Pour ce faire, nos actions doivent converger vers les Nations Unies qui doivent jouer un rôle de premier plan.  La représentante a par ailleurs réaffirmé l’engagement de son pays à mettre en œuvre le programme d’action sur les petites armes  ainsi que la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel.  Elle a précisé que les efforts de son pays dans ce domaine ont été complétés par des initiatives au plan sous-régional.  Au niveau de l’Amérique centrale, a-t-elle précisé, nous avons pris une série de mesures conformément à la Convention-cadre pour la sécurité démocratique.  L’Accord pour la sécurité régionale a été adopté le mois denier lors de la réunion de la Commission de sécurité en Amérique centrale, ce qui nous permet de disposer d’un programme global pour le contrôle des armements, la promotion de la stabilité, la confiance mutuelle, la transparence et des mesures de prévention du terrorisme.

M. ALFREDO LABBE (Chili), représentant la présidence du Code international de conduite contre la prolifération des missiles balistiques, est intervenu au nom des 109 Etats signataires du texte, communément appelé Code de conduite de La Haye.  Ouvert à la signature le 25 novembre 2002, son objectif est d’éviter et d’enrayer la prolifération de missiles balistiques, vecteurs d’armes de destruction massive, tant au niveau régional que mondial, sur la base d’efforts multilatéraux, bilatéraux et nationaux, a rappelé M. Labbe.  Les obligations figurant dans le Code de conduite visent à renforcer le régime de non-prolifération et apporter une pierre supplémentaire à l’édifice.  Plus d’un an après la naissance du Code, le représentant du Chili a dressé devant la Première Commission un état des lieux des travaux et progrès réalisés en vue de freiner la prolifération des missiles balistiques, dans un esprit de transparence, a-t-il souligné.  Il a également émis le souhait qu’un grand nombre d’Etats adhèrent au Code, car le Chili estime que cet instrument possède sa place aux côtés d’autres normes multilatérales de désarmement. 

M. ALBERT SIMABATU MEMY (République démocratique du Congo) a indiqué que plus de 100 000 armes étaient en circulation sur le territoire congolais.  Pour mieux coordonner la lutte contre ce fléau, le pays a mis en place une structure appelée Commission nationale de lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre.  Cette structure est responsable de la coordination des questions relatives aux armes légères, de la promotion de partenariats dans le cadre des programmes de démobilisation, de désarmement et de réinsertion (DDR); de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères; de la mobilisation d’expertise.  Elle s’occupe également de la codification de textes législatifs à l’évaluation de la Déclaration de Nairobi sur la question de la prolifération des armes légères dans la région des Grands lacs.  Le représentant a lancé un appel au Secrétariat des Nations Unies pour qu’il prête assistance à cette initiative.  Le représentant a déclaré que la maîtrise  de la circulation des armes légères reste de nature à consolider les efforts actuels du Gouvernement de transition pour la réunification du territoire national et la pacification du pays.  Il a «exigé» de la communauté internationale qu’elle soutienne les efforts de paix actuels et les autorités en place à sécuriser les frontières et mettre un terme à l’exploitation illégale des ressources naturelles.

M. ALAA ISSA (Egypte) a annoncé que son pays, avec ses partenaires de la Coalition pour un nouvel agenda, présentera cette année deux projets de résolution qui soulignent la nécessité de remédier l’inertie constatée dans les efforts de désarmement et de contrôle des armements depuis le mois de mai 2000, date à laquelle les Etats nucléaires se sont engagés à éliminer leurs arsenaux nucléaires.  Ces deux textes s’intitulent «Vers un monde exempt d’armes nucléaires» et «Réduction des armes non stratégiques».  Au rang des obstacles les plus pressants que nous devons franchir figurent les nouvelles doctrines de dissuasion nucléaires, l’impasse de la Conférence du désarmement qui reflètent le malaise que connaît la communauté internationale en matière de contrôle des armements.

Le représentant a par ailleurs regretté l’ampleur de la violence au Moyen-Orient.  L’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires demeure une priorité pour l’Egypte qui continuera à soulever cette question en présentant cette année encore un projet de résolution appelant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires.  Nous enjoignons Israël, seul Etat de la région à ne l’avoir pas fait, à ratifier le TNP et à placer ses installations sous le système de garanties de l’AIEA.  Nous accueillons avec satisfaction la détermination de l’Iran de coopérer avec l’Agence.

M. FILIPE CHIDUMO (Mozambique) a déclaré qu’au moment où l’on célèbre le 25^ème anniversaire de la session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, la communauté internationale a toutes les raisons d’être inquiète.  La Conférence du désarmement est toujours immobilisée, bloquant ainsi toutes possibilités de négociations multilatérales.  En sa qualité d’Etat partie à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, le Mozambique a en février de cette année honoré ses engagements puisqu’il a achevé la destruction  de ses stocks de mines.  Ce processus qui a commencé en 2001 a permis de détruire 37 818 mines antipersonnel.  Nous demandons aux Etats qui ne l’ont pas encore fait de devenir parties à la Convention le plus rapidement possible.  La prolifération des armes légères et le commerce illicite de ces armes constituent également une menace particulière pour le continent africain.  Nous sommes encouragés par les résultats positifs de la première Réunion biennale des Etats parties visant à examiner la mise en œuvre du Programme d’action qui a eu lieu en juillet dernier. 

Mme TAMARA RASTOVAC (Serbie-et-Monténégro) a souligné que l’importance du régime de désarmement des Nations Unies n’avait jamais autant été mise évidence que depuis la menace d’une prolifération des armes de destruction massive et de leur acquisition par des terroristes.  Pour contrer ces risques, la communauté internationale doit être en mesure de renforcer les instruments existants en matière de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements par la promotion de leur universalité et la mise en œuvre de leurs régimes de vérification.  A ce titre, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) représente la pierre angulaire du régime de non-prolifération et, son respect ainsi que son renforcement doivent concentrer toute notre attention, a estimé la représentante de Serbie-et-Monténégro, appelant également à la mise en œuvre des Accords de garanties généralisés conclus avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

La sécurité des déchets nucléaires est également au centre des préoccupations de la Serbie-et-Monténégro.  Face à cette question, les Etats Membres devraient être soutenus dans leurs efforts en permettant la disponibilité de ressources financières adéquates pour régler cette question, a estimé sa représentante.  A ce titre, la Serbie et Monténégro a rappelé les efforts entrepris par son pays pour sécuriser ce type de déchets.  Visité à cinq reprises en 2003 par les inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), la Serbie-et-Monténégro a réaffirmé son soutien à la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et ses mécanismes de vérification.  En outre, sa représentante a souhaité la mise en œuvre de la Convention sur les armes bactériologiques. 

L’Europe du Sud-Est est également confrontée à de nombreux défis en matière de terrorisme et de crime organisé.  De plus, la prolifération des armes légères et de petit calibre constitue un problème qui affecte la région.  A ce titre, Mme Rastovac a salué le travail du Groupe d’experts chargés de l’évaluation de la faisabilité d’un instrument de traçage du commerce illicite de ces armes.  En ce qui concerne les mines antipersonnel, la Serbie-et-Monténégro a déposé, en août dernier, ses instruments de ratification de la Convention d’Ottawa. 

Mme LAURO BAJA (Philippines) s’est associée à la déclaration faite par le Myanmar au nom des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).  Elle a expliqué que trois ans après que les Etats nucléaires se furent engagés sans équivoque à détruire leurs arsenaux nucléaires, l’Agenda du désarmement nucléaire se heurte à des difficultés dans son application.  Comme signe de son attachement au processus de désarmement, les Philippines ont signé, en avril 2003, un accord avec l’Organisation du CTBT qui réglemente sa contribution au système international de surveillance.  Nous avons également adhéré au Code de conduite de la Haye sur la prolifération des missiles balistiques.  De plus, en qualité d’Etat partie à la Convention sur les armes chimiques, nous avons lancé le processus de mise en œuvre des législations nationales, a-t-elle indiqué.  

S’agissant des armes classiques, les Philippines ont participé activement à la première Conférence d’examen biennal qui s’est tenue à New York en juillet dernier.  Au cours de cette Réunion, nous avons indiqué qu’il fallait resserrer les liens entre les initiatives nationales, régionales et au plan international.  Pour leur part, les Philippines ont pris des mesures de taille touchant à la gestion des stocks d’armes et disposa de législations spécifiques.  Nous avons également mis en place des filets de sécurité permettant de protéger les enfants et de faire face aux coûts humanitaires de la prolifération de ce type d’armes.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que la Première Commission se réunissait à une période difficile en matière de promotion de la paix et de la sécurité.  En effet, le moment est marqué par l’érosion des principes de la Charte, accentuée par l’emploi ou la menace de l’emploi de la force, ainsi que par les atteintes au concept d’égalité sécuritaire, énoncé dans le document final de la première session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, a souligné son représentant.

Pour le Pakistan, la non-prolifération nucléaire était une mesure transitoire en vue de parvenir à l’objectif global de désarmement nucléaire.  Or, aujourd’hui, le désarmement général et complet est perçu comme une utopie car, en pratique, les Etats nucléaires ne manifestent pas leur intention de se débarrasser de leurs armes nucléaires.  La non-prolifération est devenue l’objectif premier de la communauté internationale, mais elle cherche à l’attendre de manière sélective, a estimé le représentant du Pakistan.  Une dichotomie juridique et politique voit le jour dans le domaine de la non-prolifération nucléaire.  Alors que le Traité de non-prolifération ne reconnaît que cinq Etats nucléaires, la situation actuelle pourrait les porter à huit, voire neuf, estime le Pakistan.

Aujourd’hui, la meilleure approche en vue de parvenir aux objectifs de non-prolifération et de désarmement devrait être la négociation de Traités internationaux non discriminatoires et la promotion de leur respect.  Ensuite, la communauté internationale devrait concentrer son attention sur l’élimination des motifs de préoccupation sous-jacente qui poussent les Etats à acquérir des armes de destruction massive.  Elle devrait également promouvoir la coopération et une non-prolifération équitable, tout en prévoyant des incitations pour le respect des obligations de non-prolifération, estime le représentant du Pakistan. 

Le représentant de Pakistan a déclaré que son pays s’est doté «avec beaucoup de réticence» d’armes nucléaires et de capacités missilières pour «dissuader son adversaire traditionnel, l’Inde, et uniquement après que cet Etat eut acquis et testé de telles armes, et se fut déclaré Etat nucléaire».  Le représentant a également fait part, à la Première Commission, de ses craintes concernant les programmes d’armement de son voisin, et a attiré l’attention de la communauté internationale sur l’absence d’un accord entre l’Inde et le Pakistan relatif à leurs capacités nucléaires.  L’acquisition de systèmes de défense antimissiles (ABM) et de systèmes d’alerte rapide, comme le système Phalcon, fourni par Israël, renforce la capacité de l’Inde à initier une attaque, a-t-il ajouté.  

Le Pakistan a souhaité des avancées rapides dans le cadre des négociations au sein de la Conférence du désarmement, unique instance multilatérale de négociation.  Le désarmement nucléaire doit y constituer une priorité et les négociations sur cette question ne peuvent plus être indéfiniment gelées au sein du Programme de travail de la Conférence.  En outre, des négociations en vue de prévenir une course effrénée aux armements dans l’espace devraient également figurer au programme de travail de la Conférence, ainsi que la conclusion d’un traité non discriminatoire et vérifiable sur l’interdiction des matières fissiles, a estimé le Pakistan. 

Pour maintenir la stabilité dans la région d’Asie du Sud-Est, le représentant du Pakistan a proposé une série de mesures réciproques dans son pays et en Inde, comme le maintien d’un équilibre acceptable entre leurs forces armées, davantage de retenues en matière d’exercices militaires et la conclusion d’accords tant sur le non-déploiement de missiles balistiques, que sur la non-acquisition de systèmes d’armements ou sur un pacte de non agression. 

M. GEORGES PACLISANU (Comité international de la Croix-Rouge) a fait état des succès manifestes de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel qui compte 136 Etats parties à ce jour.  Ainsi, selon le Landmine Monitor Report pour 2003, 30 millions de mines ont été détruites par les Etats parties.  Les délais fixés pour la destruction des stocks ont tous été respectés par les Etats concernés tandis que l’on assiste à une réduction importante des accidents liés aux mines dans les zones où la Convention est mise en œuvre.  De plus, la mobilisation politique et financière permet de poursuivre le travail.  L’adhésion l’année dernière de l’Afghanistan et de l‘Angola à la Convention, deux des pays les plus affectés au monde par la prolifération des mines avec la présence de quelque 4 millions sur leur territoire, est une avancée considérable.  S’agissant des débris explosifs de guerre, le représentant a demandé à la communauté internationale de prendre des mesures urgentes.  Les négociations qui auront lieu le mois prochain sur un protocole à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques constituera un test de la volonté politique des Etats.  Le représentant a demandé instamment aux Etats parties à se préparer à des négociations sur un instrument juridiquement contraignant qui inclut des obligations claires en matière d’aide à l’élimination des débris explosifs de guerre. 

S’agissant des petites armes, le représentant a demandé instamment aux Etats de mettre en œuvre des mesures garantissant que les textes juridiques régissant les transferts d’armes tiennent compte du droit humanitaire international.  Il leur a également demandé d’accorder une attention particulière au Programme d’action sur les petites armes et plus particulièrement à la question de la demande et de l’emploi de telles armes.  En matière d’armes biologiques, le représentant a rappelé que le CICR avait lancé il y a un an son appel sur la biotechnologie, les armes et l’humanité.  Il a plaidé en faveur de la rédaction d’une déclaration politique de haut niveau qui réaffirmerait les normes existantes.  Il a annoncé qu’en décembre prochain, la 28^ème conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge réunira, entre autres, tous les Etats parties aux Convention de Genève, l’objectif étant de définir un programme d’action humanitaire.  

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