LE COMITE DE LA DECOLONISATION REAFFIRME LA PERTINENCE DES ACCORDS DE NOUMEA ET DEMANDE A LA FRANCE DES INFORMATIONS SUR LA NOUVELLE-CALEDONIE

Comité spécial chargé d’étudier la situation

en ce qui concerne l’application de la Déclaration

sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples

coloniaux

7^e séance – matin

LE COMITE DE LA DECOLONISATION REAFFIRME LA PERTINENCE DES ACCORDS DE NOUMEA ET DEMANDE A LA FRANCE DES INFORMATIONS SUR LA NOUVELLE-CALEDONIE

Il entend également des pétitionnaires des îles Vierges américaines, d’Anguilla et des îles Caïmanes

Satisfait de l’intensification des relations entre le Nouvelle-Calédonie et ses voisins de la région du Pacifique sud et notant les mesures constructives des autorités françaises destinées à faciliter l’évolution pacifique de ce territoire vers l’autodétermination, le Comité des 24 a adopté ce matin sans vote une résolution, présentée par le représentant de Papouasie-Nouvelle-Guinée, relative à la Nouvelle-Calédonie*.  Aux termes de ce texte, le Comité demande à la France, Puissance administrante, de communiquer au Secrétaire général des éléments d’information concernant la situation politique, économique et sociale en Nouvelle-Calédonie. 

Par cette résolution, le Comité engage également les parties concernées, dans l’intérêt de tous les Néo-Calédoniens, à poursuivre leur dialogue dans un esprit d’harmonie, dans le cadre de l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui part du principe qu’il appartient aux populations de Nouvelle-Calédonie de choisir la manière de se gouverner.

Par ailleurs, le Comité a entendu des pétitionnaires dans le cadre de l’examen des questions des îles Vierges américaines, d’Anguilla et des îles Caïmanes. 

S’agissant des îles Vierges américaines, le Comité a entendu le Gouverneur de ce territoire, M. Corbin, qui a jugé cruciales l’éducation politique et l’information des populations concernées sur les options offertes par le processus de décolonisation afin de faciliter la transition des territoires non autonomes vers l’autodétermination.  Dans ce contexte, il a apporté son soutien au plan à moyen terme pour la décolonisation 2002-2005 qui prévoit des campagnes d’informations sur les trois options - l’indépendance, l’intégration ou la libre association -  prévues par la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  En outre, le Gouverneur a souhaité que le budget-programme sur la décolonisation soit modifié pour intégrer les nouvelles préoccupations des territoires non autonomes, et que les campagnes d’information englobent les nouveaux vecteurs de diffusion tels que l’internet.  

En ce qui concerne l’examen de la question d’Anguilla, Mme Phyllis Fleming-Banks, pétitionnaire s’exprimant au nom du Anguilla National Trust, a estimé que le territoire d’Anguilla pouvait être considéré comme un État associé dans la mesure où son peuple a fait majoritairement le choix de se séparer de Saint-Kitts lors du référendum de 1967.  Malheureusement, a-t-elle regretté, des changements ont été apportés aux arrangements constitutionnels d’Anguilla en 1992 et 1993 qui ont limité les prérogatives du Gouvernement du territoire au profit du Gouverneur britannique.  Elle a jugé illégale la domination britannique sur Anguilla et a invité le Comité à exercer toutes les pressions sur la Puissance administrante pour qu’elle respecte le droit à l’autodétermination du peuple d’Anguilla 

Abordant la question des îles Caïmanes, le Comité a entendu trois pétitionnaires: Sophia Harris, de la «Chambre de Commerce des îles Caïmanes»; Alice May Coe, de la «Concerned Citizens des îles Caïmanes»; et Sandra Catron de «Peuple pour le référendum».  Tout en soulignant que la population ne souhaitait pas l’indépendance, elles ont formé le vœu d’une autonomie qui aille bien au-delà des dispositions de la Constitution de 1972.  Les pétitionnaires ont particulièrement regretté l’absence de volonté du Royaume-Uni de diffuser une réelle information sur les variantes offertes par le processus d’autodétermination, en estimant que le recours à un référendum était le meilleur moyen de déterminer la volonté populaire. 

Mme Sophia Harris, de la Chambre de Commerce des îles Caïmanes, a déclaré que même si la population ne souhaite pas l’indépendance, les choses ont beaucoup évolué ces dernières années.  Soulignant la bonne santé économique de ce territoire, qui depuis 1966 s’est affirmé comme un des premiers centres financiers offshore et qui présente l’un des niveaux de vie les plus élevés des Caraïbes, elle a particulièrement regretté la volonté du Royaume-Uni d’imposer des mesures contraires aux vœux des Caïmanais, notamment la législation financière de l’Union européenne et ses directives, qui, selon elle, porteraient atteinte à l’activité économique des îles Caïmanes.  Bien que territoire non autonome, les îles Caïmanes sont devenues un centre financier stable et solide comme en atteste la présence de près de 500 banques dont les 100 plus importantes banques américaines et 47 des 57 plus grandes banques mondiales.  Dans ce contexte elle a formé le vœu de l’organisation d’un référendum sur l’avenir institutionnel du territoire, précédé par une véritable campagne d’information sur les options offertes par le processus de décolonisation. 

De son côté, Mme Alice May Coe, de la «Concerned Citizens des îles Caïmanes» a rappelé que les îles Caïmanes souhaitaient rester un territoire d’outre-mer du Royaume-Uni, mais avec davantage d’autonomie.  Elle a regretté que le nouveau projet de constitution présenté par le Royaume-Uni soit loin de répondre aux attentes et aspirations du peuple caïmanais et l’absence de mécanismes appropriés permettant aux habitants de participer par voie de référendum à la gestion des affaires de l’île.  Elle a également regretté que les habitants des îles Caïmanes aient vécu pendant des dizaines d’années avec l’idée erronée qu’il n’y avait que deux choix politiques, celui de l’indépendance ou celui de l’intégration en tant que colonie britannique. 

Mme Sandra Catron, quant à elle, informant le Comité des efforts de son mouvement en faveur d’un référendum, a indiqué que 7000 signatures, sur une population de 39 000 habitants, avaient déjà été récoltées dans le cadre d’une pétition en faveur d’une telle consultation populaire sur l’avenir institutionnel des îles Caïmanes.  Trois conditions sont nécessaires au succès d’un tel référendum, a-t-elle insisté: que la population en soit l’initiatrice, que toutes les informations pertinentes soient diffusées, et que ses résultats soient acceptés de tous.

De son côté le président du Comité qui a indiqué qu’une mission d’étude se rendrait dans ces îles au mois d’octobre 2003. 

Au titre des travaux de cette session, le Comité était saisi des documents de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie(A/AC.109/2003/7), îles Caïmanes (A/AC.109/2003/9), Anguilla (A/AC.109/2003/11).

En début de séance, le Comité avait pris note d’aide-mémoire 12/03, 13/03 et 14/03 contenant les demandes d’audition de pétitionnaires des îles Falkland (Malvinas), d’Anguilla et des îles Caïmanes. 

Le Comité spécial reprendra ses travaux, lundi 16 juin à 10 heures pour examiner notamment la question des îles Falkland (Malvinas).

*Projet de résolution relative à la question de la Nouvelle-CalédonieA/AC.109/2003/L.10

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