Cinquième Commission

28e séance – matin

LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LES INCIDENCES BUDGETAIRES DE PROJETS DE RESOLUTION ADOPTES PAR LES GRANDES COMMISSIONS

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a ce matin examiné les dépenses supplémentaires qui résulteraient pour l’exercice biennal 2004-2005 de l’adoption par l’Assemblée générale de projets de résolution négociés par les Grandes Commissions.  Présentant ces documents, M. Warren Sach, Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, a indiqué que selon la nature des textes, les dépenses supplémentaires pouvaient être imputées sur le Fonds de réserve, sur le budget des missions politiques spéciales, sur le budget ordinaire ou financées par des contributions volontaires des Etats Membres.  Conformément aux décisions prises par l’Assemblée générale en 1987, le Fonds de réserve est constitué pour chaque exercice biennal afin de couvrir les dépenses supplémentaires découlant de mandats établis par les organes délibérants mais non prévues dans le budget-programme approuvé ou dans le projet de budget-programme.

Concernant les projets dont le financement reposerait sur le Fonds de réserve, la Commission a ainsi été informée que l’adoption du projet de résolution sur le commerce des armes légères nécessitait l’ouverture d’un crédit supplémentaire de près de 1,9 millions de dollars, celle du projet relatif au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies adopté par la Sixième Commission l’ouverture d’un crédit de 2,3 millions de dollars, alors que l’adoption du projet sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures adoptée par la Deuxième Commission coûterait près de 3,8 millions de dollars.  Présentant les rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur ces points, son Président, M. Conrad Mselle, a cependant noté que les dépenses de l’exercice biennal 2004-2005 qui seraient couvertes sur le Fonds de réserve étaient supérieures au montant de 21,6 millions de dollars approuvé par l’Assemblée générale pour ledit exercice.  Il a en conséquence demandé au Secrétaire général de réviser ces propositions pour qu’elles ne dépassent pas le solde disponible.  Le Groupe des 77 et de la Chine s’est inquiété de ce que le niveau de ressources du Fonds de réserve soit insuffisant et a demandé que l’on revoit la liste des activités qu’il devrait couvrir.

La Commission a également examiné les incidences budgétaires du renouvellement de certaines missions politiques, dont la Mission des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA).  Selon M. Sach, le renouvellement du mandat de la Mission coûterait pour 2004 un peu plus de 6,7 millions de dollars et ce montant pourrait être imputé sur le budget des missions politiques spéciales.

Concernant le projet de résolution de la Troisième Commission relatif au Bureau du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, le Secrétariat a recommandé que dans l’attente de l’évaluation de l’action menée par le système des Nations Unies en faveur des enfants touchés par les conflits armés, l’Assemblée générale s’abstienne de prendre une décision à ce sujet.  Les représentants de l’Ouganda et du Gabon ont demandé que le Bureau reçoive un financement adéquat.

S’agissant du financement des services de conférence et services d’appui fournis au Comité contre le terrorisme en application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, M. Sach a recommandé qu’un crédit supplémentaire de près de 4,2 millions de dollars soit ouvert, en sus des ressources inscrites dans le budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005.  Cette somme ne serait pas couverte à partir du Fonds de réserve.

Les autres documents sur les incidences budgétaires portent sur les océans et le droit de la mer, les activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés, la situation des droits de l’homme au Myanmar, l’application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée au Journal.

Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005

Le document A/C.5/58/17 contient les incidences budgétaires du projet de résolution A/C.1/58/L.1/Rev.1 (portant sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects).  Il indique que l’adoption de ce projet entraînerait, pour l’exercice biennal 2004-2005, des dépenses supplémentaires au titre du chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et services de conférence), du chapitre 4 (Désarmement), du chapitre 29D (Bureau des services centraux d’appui) et du chapitre 32 (Contributions du personnel) d’un montant total de 1 893 300 dollars.

Dans son rapport sur cette question paru sous la cote A/58/7/Add.14, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) note qu’au 24 novembre 2003, les montants à imputer sur le fonds de réserve au titre de l’exercice biennal 2004-2005 étaient supérieurs au montant approuvé par l’Assemblée pour le fonds pour ledit exercice.

Le document A/C.5/58/18 contient les incidences budgétaires du projet de résolution A/C.6/58/L.18 (portant sur le Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation).  Il indique qu’un montant supplémentaire de 2 357 600 dollars (aux taux de 2004-2005), à prélever sur le fonds de réserve, devrait être inscrit dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005 au titre du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.

Dans son rapport sur cette question paru sous la cote A/58/7/Add.13, le CCQAB note que le montant en question serait imputé sur le fonds de réserve.  Il note cependant que les dépenses à imputer sur le fonds de réserve de l’exercice biennal 2004-2005 sont supérieures au montant de 21,6 millions de dollars approuvé par l’Assemblée générale pour ledit exercice.  En conséquence, conformément aux principes directeurs régissant l’utilisation du fonds approuvés par l’Assemblée, le Secrétaire général devrait inclure dans l’état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées qu’il présentera à la session en cours des propositions concernant les révisions à apporter à ce montant pour qu’il ne dépasse pas le solde disponible.  Le Comité consultatif reviendra sur cette question lorsqu’il examinera l’état récapitulatif.

Le document A/C.5/58/22 contient les incidences budgétaires du projet de résolution A/58/L.19 (portant sur les océans et le droit de la mer).  Il indique qu’un montant supplémentaire de 347 000 dollars (aux taux de 2004-2005) devrait être imputé sur le fonds de réserve pour financer la réunion intergouvernementale.  Aucun crédit supplémentaire ne serait requis pour la tenue de la réunion intergouvernementale à Reykjavik, les dépenses additionnelles étant à la charge du gouvernement hôte.

Dans son rapport sur cette question paru sous la cote A/58/7/Add.16, le CCQAB note que les dépenses à imputer sur le fonds de réserve pour l’exercice biennal 2004-2005 dépassent le montant approuvé par l’Assemblée pour ledit exercice.

Le document A/C.5/58/24 contient les incidences budgétaires du projet de résolution A/C.3/58/L.36 (portant sur les activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme).  Il indique que, par suite de la nomination récente du Directeur, le montant estimatif du solde du Fonds d’affectation spéciale de l’Institut permettrait à ce dernier de poursuivre ses activités jusqu’à la fin de septembre 2004.  Il n’est pas possible à ce stade de déterminer si l’Institut disposerait de ressources suffisantes pour lui permettre de fonctionner jusqu’au 31 décembre 2004 sans fonds supplémentaires.  Selon que des contributions volontaires supplémentaires seront ou non versées avant septembre 2004, il pourrait y avoir lieu d’imputer au budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies un montant supplémentaire de 234 700 dollars pour permettre à l’Institut de continuer à fonctionner en 2004.

Dans son rapport A/58/7/Add.20, le CCQAB, notant l’incertitude quant au montant des ressources à prévoir, recommande que cette question soit examinée à nouveau à une reprise de la session, ce qui donnerait le temps d’éclaircir l’état des effectifs et permettre au nouveau Directeur de mener des activités de collecte de fonds et d’en rendre compte.

Le document A/C.5/58/25 contient les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/58/L.78 (tel que modifié oralement (Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés).  Il indique que des dépenses supplémentaires pouvant se monter à 763 500 dollars seraient à prévoir et qu’il faudrait que des crédits soient prévus à cet effet lors de l’examen de l’état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des montants révisés relevant des critères de fonctionnement du fonds de réserve.

Dans le rapport A/58/7/Add.21 sur cette question, le CCQAB note qu’il faudrait prévoir des crédits à cet effet lors de l’examen de l’état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des montants estimatifs révisés relevant des critères de fonctionnement du fonds de réserve, examen qui doit avoir lieu vers la fin de la première partie de la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale.

Le document A/C.5/58/26 présente les incidences budgétaires du projet de résolution A/C.3/58/L.68/Rev.1 (situation des droits de l’homme au Myanmar).  Il indique que si cette résolution était adoptée, un montant de 245 900 dollars sera nécessaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 afin de permettre au Secrétaire général de continuer à déployer ses bons offices en faveur du Myanmar.  Cette dépense serait financée au moyen du crédit de 163 178 100 dollars demandé pour des missions politiques spéciales au chapitre 3 (Affaires politiques) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005⁴.

Dans son rapport A/58/7/Add.22 sur cette question, le CCQABindique que cette dépense pourrait être financée au moyen du crédit de 163,2 millions de dollars demandé pour des missions politiques spéciales au chapitre 3 (Affaires politiques) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005.

Le document A/58/C.5/28 présente les incidences budgétaires du projet de résolution A/C.3/58/L.28 (bureau du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés).  Il recommande qu’en attendant que soit achevée l’évaluation de l’action menée par le système des Nations Unies en faveur des enfants touchés par les conflits armés, l’Assemblée générale s’abstienne de prendre la décision sur le financement de cette action qu’appelle ce projet de résolution, et examine la question de plus près à la reprise de sa cinquante-huitième session, au printemps 2004, en même temps que le rapport qu’elle a demandé au Secrétaire général à la section V de sa résolution 57/190.

Dans son rapport sur cette question (A/58/7/Add.23), le CCQAB indique que la question de savoir si les activités relevant du mandat du Représentant spécial doivent ou non être financées au titre du budget ordinaire doit être tranchée par l’Assemblée générale.  En prenant sa décision en la matière, l’Assemblée devra également se prononcer sur le point de savoir si elle examinera la question des ressources requises maintenant ou à la reprise de sa cinquante-huitième session, au printemps 2004, lorsqu’elle sera saisie du rapport que le Secrétaire général doit lui présenter conformément à la section V de sa résolution 57/190.

Dans le cadre de l’examen de la situation en Amérique centrale: progrès accomplis vers la constitution d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement, le document A/C.5/58/29 rappelle que l’Assemblée générale envisage de proroger d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2004, le mandat de la Mission des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA) et est saisie d’un projet de résolution à cet effet (A/58/L.30).  Le renouvellement du mandat de la Mission se traduirait en 2004 par 6 721 100 dollars de dépenses imputables sur le budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005.  Si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution A/58/L.30, les dépenses prévues, d’un montant de 6 721 100 dollars seront imputées sur le crédit demandé pour les missions politiques spéciales au chapitre 3 (Affaires politiques) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/58/7/Add.24) recommande à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée que, si elle adopte le projet de résolution A/58/L.30, les ressources nécessaires pour la MINUGUA en 2004, qui s’élèvent à 6 721 100 dollars, seraient imputées sur le montant prévu pour les missions politiques spéciales.

Le document A/C.5/58/30 présente les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/58/L38 (La situation en Amérique centrale: progrès accomplis vers la constitution d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement - Initiative prise par le Gouvernement guatémaltèque de créer une commission d’enquête sur les groupes illicites et les polices privées clandestines).  Il indique que dans le cas où l’Assemblée générale adopterait ce projet de résolution, un montant de 218 000 dollars serait nécessaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.  Cette somme serait imputée sur le montant prévu pour les missions politiques spéciales au chapitre 3 (Affaires politiques) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005, à savoir 163 178 100 dollars (avant réévaluation des coûts).

En ce qui concerne la décision que l’Assemblée générale devra prendre, le rapport A/58/7/Add.25 du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommandeà la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée que si elle adopte le projet de résolution A/58/L.38, les dépenses nécessaires en 2004 pour continuer d’assurer un appui adéquat aux efforts du Secrétaire général en Amérique centrale, qui s’élèveraient à 218 000 dollars, seraient imputées sur le montant prévu pour les missions politiques spéciales au chapitre 3 (Affaires politiques) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005.

Le document A/C.5/58/31 présente les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.2/58/L.7/Rev.1 (Environnement et développement durable: application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique).  Il indique que l’adoption de ce projet de résolution entraînerait des dépenses additionnelles d’un montant de 1 725 400 dollars, et que la question des crédits supplémentaires éventuellement nécessaires pour les financer serait examinée dans le cadre de l’état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées visées par les dispositions régissant l’utilisation du fonds de réserve, dont l’Assemblée sera saisie vers la fin de la première partie de sa cinquante-huitième session.

Le rapport A/58/7/Add.26 du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaire recommande à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que, si elle adopte le projet de résolution A/C.2/58/L.7, il faudra inscrire des dépenses additionnelles d’un montant de 1 725 400 dollars (aux taux courants) au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005, à savoir 1 718 400 dollars au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et services de conférence) et 7 000 dollars au chapitre 29D (Bureau des services centraux d’appui).

Le document A/C.5/58/32 présente les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.2/58/L.14/Rev.1 (Environnement et développement durable : protection du climat mondial pour les générations présentes et futures).  Il indique que l’adoption de ce projet de résolution entraînerait des dépenses additionnelles d’un montant de 3 781 100 dollars, et que la question des crédits supplémentaires éventuellement nécessaires pour les financer serait examinée dans le cadre de l’état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées visées par les dispositions régissant l’utilisation du fonds de réserve, dont l’Assemblée sera saisie vers la fin de la première partie de sa cinquante-huitième session.

Le rapport A/58/7/Add.27 du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que si elle adopte le projet de résolution A/C.2/58/L.14, il faudra inscrire des dépenses supplémentaires d’un montant de 3 781 100 dollars (aux taux courants) au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005, soit 3 753 200 dollars au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et services de conférence) et 27 900 dollars au chapitre 29D (Bureau des services centraux d’appui)

Déclarations

Mme AICHA AFIFI (Maroc), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est déclarée très préoccupée par le fait que les ressources du Fonds de réserve sont insuffisantes pour financer toutes les dépenses supplémentaires découlant de la mise en oeuvre des projets de résolution adoptés par les Grandes Commissions.  A son avis, il faudrait examiner la possibilité d’augmenter le niveau des ressources du Fonds et la nature des activités qu’il finance, certaines d’entre elles n’étant pas directement liées au programme.  Le Groupe des 77 et la Chine souhaitent que cette question soit abordée dans le cadre des négociations actuelles sur la réforme du cycle budgétaire.  Le Groupe a enfin déclaré que le financement du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies devrait être inclus dans le projet de budget-programme pour 2004-2005 et non imputé sur le Fonds de réserve.

M. FRANCIS MUMBEY-WAFULA (Ouganda) a déclaré qu’il n’était pas satisfait des activités du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.  Il a souhaité que le Bureau puisse travailler dans un environnement financier stable et se concentrer sur les aspects opérationnels de la situation des enfants dans les conflits armés.

M. ERNESTO HERRERA (Mexique) a estimé qu’il est important de réfléchir à la façon de traiter l’avenir du Fonds de réserve.  Selon lui, il ne faut pas épuiser ses ressources et ne rien laisser pour les années futures.  Par conséquent, il ne faut écarter aucune modalité qui pourrait constituer une issue. 

Mme GOICOCHEA (Cuba) a demandé que la question des types d’activité imputables sur le fonds de réserve soit réexaminé.  Elle a en outre estimé inadmissible que les ressources demandées par le Comité de la Charte aient été supprimées du budget sans décision intergouvernementale.  Elle a aussi regretté que le CCQAB n’ait pas disposé des informations nécessaires sur le niveau de ressources nécessaires au Bureau du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés.

M. ALFRED MOUNGARA-MOUSSOTSI (Gabon) s’est dit préoccupé par l’instabilité financière du Bureau du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés et a regretté qu’aucun état détaillé de sa situation financière n’ait été fourni par la Division du budget.  Il en a appelé à la compréhension de toutes les délégations pour que les ressources nécessaires à l’accomplissement du mandat du Bureau soient allouées et a proposé que l’on fasse venir le Représentant spécial lui-même en Cinquième Commission.  Enfin, il a demandé que le projet de résolution concernant le Bureau s’en tienne à une demande d’inscription du financement de ses activités au budget ordinaire de l’Organisation. 

Concernant le niveau du Fonds de réserve dont le Groupe des 77 a demandé la révision, Mme MELANIE ATTWOOLL (Etats-Unis) a rappelé qu’il avait été réaffirmé dans l’esquisse budgétaire.  Mais elle a reconnu que le fait que les ressources du Fonds de réserve soient épuisées avant même que l’exercice biennal commence posait problème.  Concernant le commerce illicite des armes légères, elle a dit que les dépenses supplémentaires auraient pu être absorbées ou compensées.  Quant au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, la

représentante a appuyé la proposition du Secrétaire général consistant à le financer sur le Fonds de réserve et s’est opposée à l’inclusion de ces dépenses supplémentaires dans le budget ordinaire.  Elle s’est également prononcée en faveur du financement de l’INSTRAW par des ressources extrabudgétaires.  S’agissant de l’application de la Convention sur la lutte contre la désertification, elle a indiqué qu’à son avis les dépenses supplémentaires devraient être financées par les Etats parties à cette Convention.

Prévisions révisées concernant les chapitres 2 et 29D: Services de conférence et services d’appui fournis au Comité contre le terrorisme en application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité

Le document A/C.5/58/23 porte sur les crédits supplémentaires qui doivent être ouverts pour financer les services de conférence et services d’appui fournis au Comité contre le terrorisme en application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité.  Il indique que le montant total des dépenses liées aux services de conférence et autres services d’appui à fournir au Comité contre le terrorisme en 2004 est estimé à 4 843 750 dollars, dont 650 700 dollars seraient couverts, tandis que le solde de 4 193 000 dollars nécessiterait l’ouverture d’un crédit supplémentaire.

Dans son rapport A/58/7/Add.17, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager 4 193 000 dollars de dépenses pour fournir les services de conférence et les services communs d’appui dont le Comité contre le terrorisme aura besoin en 2004.

Mme GOICOCHEA (Cuba) a demandé à quoi est due la réduction du nombre de pages traduites dans le rapport du Comité contre le terrorisme.  Elle a aussi demandé des précisions sur les incohérences signalées dans le rapport du CCQAB concernant le traitement des activités à financer. 

Mme MELANIE ATTWOOLL (Etats-Unis) a demandé pourquoi le budget du Comité a seulement été établi pour 2004 et pas pour 2005.

Le Directeur de la Division de la planification  des programmes et du budget, M.Warren Sach a précisé que le programme de travail du Comité contre le terrorisme entrait dans sa seconde phase, ce qui explique la réduction dans le volume des documents requis par le Comité.  Il a aussi expliqué que le Secrétariat, n’ayant pas une idée très claire de l’évolution future de la situation du Comité en 2005, a seulement établi des prévisions pour l’année 2004.

M. NAJIB ELJY (République arabe syrienne) a estimé les points relatifs à la réforme budgétaire et au barème des quotes-parts représentaient une priorité absolue.  Il a donc demandé du temps supplémentaire pour examiner ces questions en séance officieuse.

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