LES MODALITES DE RATIONALISATION DU PROCESSUS BUDGETAIRE DEBATTUES EN CINQUIEME COMMISSION
| Communiqué de presse AG/AB/789 |
Cinquième Commission AG/AB/789
23ème séance - matin 1er décembre 2003
LES MODALITES DE RATIONALISATION DU PROCESSUS BUDGETAIRE DEBATTUES
EN CINQUIEME COMMISSION
Le renforcement du processus actuel de planification et de budgétisation a ce matin retenu l’attention de la Cinquième Commission (administrative et budgétaire). Lors de la première séance consacrée à cette question, les délégations, tout en se déclarant globalement favorables à la proposition visant à instituer un nouveau cadre budgétaire stratégique qui serait examiné tous les deux ans plutôt que tous les quatre ans, avaient néanmoins demandé des détails concernant les différents modèles proposés par le Secrétaire général pour mettre en œuvre une telle réforme. En réponse à ces préoccupations, le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a transmis ce matin la note précisant les modèles ayant pour objet d’illustrer le mode de présentation prévu du plan biennal et de l’esquisse budgétaire.
En écho aux remarques formulées par M. Mselle, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), certaines délégations ont exprimé un sentiment de frustration face aux informations présentées dans cette note. Selon la représentante de Cuba, la note ne précise pas les mesures que le Secrétariat propose d’adopter pour améliorer le processus de planification, de contrôle et d’évaluation des programmes. Dans le même ordre d’idées, le représentant du Venezuela a demandé au Secrétariat de définir clairement les mesures qui pourraient être prises pour modifier la teneur et la structure du plan de façon à le rationaliser. Ainsi, le représentant de la Jordanie a demandé la tenue d’une séance supplémentaire afin de réfléchir plus avant au contenu de la résolution à formuler. La représentante de Cuba a quant à elle demandé le renvoi de l’examen de cette question à la cinquante-neuvième session de l’Assemblée générale.
Soulignant pour leur part que la note du Secrétaire général n’introduit pas de changements majeurs, les représentants du Canada, au nom du Groupe CANZ, et des Etats-Unis ont au contraire exprimé leur satisfaction face aux informations fournies. Ils se sont en outre déclarés favorables à la proposition visant à connecter stratégiquement la planification des programmes et la planification des ressources. Ils ont aussi estimé qu’un horizon de deux ans pour le plan permettait à la budgétisation d’être plus flexible et pourrait dispenser le Comité du programme et de la coordination (CPC) d’examiner le projet de budget.
La Cinquième Commission a en outre poursuivi l’examen des mesures prises pour renforcer la structure administrative du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. A cet effet, il est prévu de modifier les attributions du Haut Commissaire adjoint. Le représentant du Canada, au nom du groupe CANZ, s’est déclaré favorable à l’ensemble des réformes et
améliorations introduites par le Haut Commissariat. Le Chef du Groupe de la coordination des politiques de la Division de la planification des programmes et du budget a répondu aux questions des délégations portant notamment sur la structure des postes.
Les représentants de l’Egypte et du Japon sont également intervenus.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu le jeudi 4 décembre à 10 heures et portera notamment sur le plan de rénovation du bâtiment des Nations Unies.
Renforcement du système des Nations Unies
Une partie de la documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AB/784 en date du 31 octobre 2003
La note A/58/600 sur les améliorations à apporter au processus actuel de planification et de budgétisation présente plusieurs modèles ayant pour objet d’illustrer le mode de présentation qu’il est proposé de donner au plan biennal et à l’esquisse budgétaire, qui constitueraient la première partie et la deuxième partie du cadre stratégique proposé par le Secrétaire général.
Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport A/58/610 demande au Secrétariat de définir clairement les mesures qui pourraient être prises pour modifier le contenu et la structure du plan de façon à le rationaliser. Il constate aussi que la note du Secrétaire général ne comporte aucune analyse des problèmes rencontrés dans le cadre du processus de budgétisation actuel pour allouer les ressources conformément aux priorités définies dans le plan et l’esquisse budgétaire. Le CCQAB souligne en outre que la note ne précise pas les mesures que le Secrétariat propose d’adopter pour améliorer le processus de planification, de contrôle et d’évaluation des programmes.
Mme GOICOCHEA (Cuba) a fait remarquer que la note du Secrétariat avait été préparée suite à une demande formulée par la Cinquième Commission lors de la tenue de sa dix-neuvième séance officielle. Or, selon la représentante, cela pose toute une série de problèmes de procédure car la Cinquième Commission n’a pas pris de décision sur le sujet. Cuba rappelle qu’il est important d’agir avec la plus grande prudence en matière de procédure de façon à ce que les décisions prises soient le fruit de négociations collégiales. Cuba attache une grande importance à une analyse sérieuse et pondérée du processus de planification actuel et à l’adoption de mesures qui permettent de le renforcer. C’est pourquoi, a indiqué la représentante, Cuba souhaite que l’on renvoie à la cinquante-neuvième session de l’Assemblée générale l’examen de cette question de façon à pouvoir réfléchir à de véritables améliorations à apporter au processus de planification et de budgétisation. Enfin, elle a demandé des comptes rendus analytiques de toutes les séances au cours desquelles seront examinées ces questions.
M. ASDRUBAL PULIDO LEON (Venezuela) a exprimé un sentiment de frustration à la lecture de la note du Secrétaire général et a demandé au Contrôleur des Nations Unies des informations supplémentaires.
M. JERRY KRAMER (Canada), au nom de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, a fait observer que les documents présentés aujourd’hui par le Secrétariat n’introduisent pas de changements majeurs, le plan biennal reflétant la structure et le format du plan à moyen terme. En désaccord avec les recommandations du CQCAB, il a déclaré être satisfait par la note du Secrétaire général et noté que la rapidité avec laquelle le Bureau du budget a préparé le document A/58/600 faciliterait grandement la prise de décision. Le représentant a déclaré être favorable à la proposition visant à connecter stratégiquement la planification des programmes et celle des ressources. Il a aussi estimé qu’un horizon de deux ans pour le plan permettrait un assouplissement de la budgétisation et pourrait dispenser de l’examen du projet de budget par le Comité du programme et de la coordination (CPC), un processus long qui n’apporte pas de réelle valeur ajoutée pour les Etats Membres et le Secrétariat. Cela contribuerait à renforcer le rôle du CPC pour ce qui est du suivi et de l’évaluation, a-t-il dit, affirmant que si les premières propositions de réforme avaient été écartées parce que jugées trop radicales, celles-ci ne pourraient plus être écartées parce qu’elles sont trop conservatrices.
M. HOWARD STOFFER (Etats-Unis) s’est associé à la proposition formulée par le Groupe CANZ, car attendre encore cinq ans pour introduire des réformes, n’est pas acceptable, a-t-il estimé.
M. JEAN–PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que la note du Secrétaire général n’avait pas pour objet de traiter toutes les questions relatives aux améliorations à apporter au processus de planification et de budgétisation mais seulement la question des modèles, suite à la demande de la Cinquième Commission. Dans le complément d’information daté du 13 novembre, toutes les questions soulevées sur ce point ont été prises en compte, a-t-il précisé.
M. YASSER ELNAGGAR (Egypte) a indiqué que lorsque le CCQAB demande des précisions concrètes, les réponses doivent être fournies par écrit et les textes doivent être traduits.
M. MOHAMMAD TAL (Jordanie) a demandé la tenue d’une séance supplémentaire sur la question.
Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005
Le rapport du Secrétaire général sur les mesures prises concernant l’administration et la gestion du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a été présenté dans le communiqué de presse AG/AB/788 en date du 26 novembre 2003.
M. SHINICHI YAMANAKA (Japon) a noté avec préoccupation que seulement trois des 17 recommandations du BSCI avaient été mises en oeuvre.
M. KRAMER (Canada), au nom de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, a rappelé que le rapport du BSCI était essentiellement axé sur la réforme organisationnelle et qu’il visait à développer une approche plus stratégique du programme, mettre à jour les systèmes administratifs et adapter la structure organisationnelle. Il a fait remarquer que les difficultés du Haut Commissariat venaient surtout de l’écart croissant entre les ressources et les mandats. Il s’est déclaré satisfait par l’existence d’une vision claire de ce qui doit être fait et d’un plan de mise en œuvre des recommandations du BSCI. Il a salué les efforts déployés par le Haut Commissariat pour améliorer l’appel annuel aux contributions volontaires et le rendre plus transparent et mieux structuré. Il a également estimé que la nouvelle structure du Haut Commissariat est plus cohérente et que les responsabilités du Haut Commissaire adjoint sont clairement définies.
M. DENNIS THATCHAICHAWALIT, Chef du Groupe de la coordination des politiques de la Division de la planification des programmes et du budget, a indiqué que trois des recommandations du BSCI avaient déjà été pleinement mises en œuvre et que les autres étaient en cours de mise en oeuvre. Pour ce qui est de la conversion de postes et de la transformation du statut contractuel de certains fonctionnaires, il a indiqué qu’il s’agit là d’une recommandation du BSCI. La série 200 continue de s’appliquer aux fonctionnaires techniques et à ceux qui sont sur le terrain. S’agissant de l’équipe des requêtes, il a estimé que cette entité doit être dirigée par un fonctionnaire P-5. Concernant la création d’un poste de Directeur de cabinet de rang D-2, M. Thatchaichawalit a précisé que ce changement fait lui aussi suite à une proposition du BSCI.
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