Cinquième Commission

13^e séance- matin

LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE BUDGET POUR 2004-2005, NOTAMMENT LA GESTION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a ce matin poursuivi l’examen de divers aspects du projet de budget-programme pour 2004-2005: gestion des technologies de l’information et de la communication (TIC), structure des postes au Secrétariat, amélioration des installations de conférence de l’Office des Nations Unies à Nairobi, Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux, entre autres.

Concernant la gestion de l’information dans les agences des Nations Unies, M. Kuyama, inspecteur du Corps commun d’inspection (CCI), a indiqué qu’en dépit du milliard de dollars dépensé dans les 10 dernières années pour moderniser les systèmes d’information, le résultat n’était pas satisfaisant.  Cette opinion a été affirmée par M. Sevilla, Secrétaire du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, qui a reconnu qu’il existait à cet égard un problème de gouvernance.  Dans cette optique, les délégations du Canada, au nom du Groupe CANZ, et des Etats-Unis se sont étonnées de ce que les investissements réalisés dans le domaine des TIC ne se soient pas encore traduits par des gains de productivité et n’aient pas été répercutés sur les tableaux d’effectifs. 

Au titre des remèdes à apporter, la proposition du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), présentée par son Président, M. Mselle, visant à créer un poste de haut niveau de responsable de l’informatique à l’ONU a été favorablement accueillie par le représentant du Canada.  M. Toh, Sous-Secrétaire général adjoint au Bureau des services centraux d’appui, a en outre informé les délégations que des nouveaux mécanismes avaient été mis en place pour résoudre les problèmes de gouvernance identifiés par le CCI et le CCS. 

Passant à la structure des postes et à la pyramide des effectifs à l’ONU, généralement accusée d’être trop lourde au niveau des postes de rang supérieur, M. Sach, Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, a indiqué que cette structure était en fait semblable à celle d’autres organisations internationales.  Répondant au représentant du Japon selon lequel l’étude comparative n’aurait pas dû être menée avec d’autres organisations internationales, mais avec des administrations nationales, M. Sach a estimé qu’une telle étude était difficilement réalisable.

Concernant le projet de budget-programme pour 2004-2005 dans son ensemble, les représentants d’Oman et de Maurice ont rappelé la priorité qui devrait être accordée au développement.  Le représentant de Maurice, au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires en développement, a souhaité que la réunion qui aurait lieu en 2004 à Maurice pour examiner le plan de la Barbade ait, dans un souci d’efficacité, un ordre du jour bien ciblé.  Il a aussi demandé que le Groupe des petits Etats insulaires en développement soit renforcé au sein du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU.  M. Halbwachs, Contrôleur des Nations Unies, a répondu aux questions des délégations.

Passant au Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux, créé en 1998 pour administrer la donation de 1 milliard de dollars de M. Turner, M. Dossal, son Directeur exécutif, a indiqué que 489 millions de dollars avaient déjà été affectés à des programmes et que les partenariats avec les fondations privées, dont la Fondation Gates, se développaient.  Il a souligné qu’il existait un intérêt accru de la société civile, surtout des organisations non gouvernementales, pour les causes défendues par les Nations Unies. 

Entamant l’examen du renforcement du système des Nations Unies, la Cinquième Commission a entendu le contrôleur des Nations Unies, M. Halbwachs, présenter le rapport du Secrétaire général sur les améliorations du processus actuel de planification et de budgétisation.  A cet égard, le Secrétaire général propose d’instituer un cadre stratégique qui serait examiné tous les deux ans et comporterait les deux volets suivants: un plan à moyen terme amélioré et rebaptisé, et une esquisse budgétaire plus détaillée et articulée au plan à moyen terme de manière qu’il y ait un lien stratégique entre les programmes et l’affectation des ressources.  M. Muhammad Yussuf, Inspecteur du CCI, a pour sa part présenté le rapport du CCI sur les procédures budgétaires des organismes des Nations Unies et a souligné qu’une amélioration du processus de planification et de budgétisation s’imposait.  En effet, selon le CCI, la plupart des instruments actuellement utilisés tout au long du processus ne sont pas vraiment adaptés à une démarche axée sur les résultats.  Il faudrait alors simplifier les procédures pour qu’elles soient plus efficaces. 

Outre les délégations déjà mentionnées, les représentants du Pakistan, de Cuba, de l’Uruguay, de la République arabe syrienne et Botswana ont pris la parole.

La Commission poursuivra son débat sur ces questions lundi 3 novembre à 9 heures 30.  Elle examinera en plus le système commun des Nations Unies, le renforcement du système des Nations Unies et la situation financière de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme.

Projet de budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005

Une partie de la documentation sur ce point a déjà été présentée dans notre communiqué de presse AG/AB/775 en date du 27 octobre 2003.

* Corps commun d’inspection

Le document A/58/82 contient le rapport du Corps commun d’inspection intitulé « Gestion de l’information dans les organisations du système des Nations Unies: les systèmes d’information de gestion ».  Ce rapport fait le bilan des expériences réalisées avec les systèmes de gestion dans les organisations du système des Nations Unies, afin d’en tirer des leçons et fournir un ensemble de directives visant à renforcer la gestion de l’information et à améliorer la conception et la mise en oeuvre des systèmes de gestion en tant qu’outils efficaces pour améliorer la gestion des organisations du système des Nations Unies. 

Selon le rapport, les organisations des Nations Unies ont déjà investi d’importantes ressources (près d’un milliard de dollars EU) au cours des dix dernières années dans la mise en place de systèmes informatisés de gestion de l’information.  Malgré cela, toutes les directions générales de ces organisations et des organes délibérants n’ont pas pleinement reconnu l’importance de la gestion de l’information, dont le rôle essentiel consiste à faire en sorte que les décideurs reçoivent les informations en temps réel, si besoin est, pour procéder à des estimations adéquates et prendre les bonnes décisions.  Mais de nombreuses organisations ont mis au point divers systèmes sans songer, comme il le faudrait, à leur intégration dans un système couvrant l’ensemble de l’organisation et conçu pour en faciliter et en améliorer la gestion.  La première mesure à prendre est d’élaborer une stratégie idoine pour l’ensemble de l’organisation, mais beaucoup de ces organisations ont mis en place des systèmes de gestion de l’information sans cela.  Le rapport considère également un système intégré de gestion des ressources couvrant l’ensemble de l’organisation, dénommé Système de planification des ressources de l’organisation (ERP). Il indique cependant que beaucoup d’organisations du système des Nations Unies qui sont en train de mettre au point un système d’ERP ne remplissent pas les conditions préalables nécessaires et suffisantes pour une mise en œuvre rentable d’un tel système.  Le Corps commun d’inspection formule un certain nombre de recommandations.

Le rapport A/58/82/Add.1 indique que les membres du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) accueillent avec intérêt l’information très complète figurant dans le rapport du CCI et notent qu’il met en évidence des problèmes cruciaux non seulement pour le système des Nations Unies mais aussi pour les organisations publiques et privées partout dans le monde. De façon générale, ils appuient les mesures recommandées par le Corps commun d’inspection pour améliorer le rapport entre les coûts et les résultats et amener les organismes des Nations Unies à se concerter davantage et s’inspirer réciproquement de leurs données d’expérience afin de mettre les TIC au service d’une meilleure gestion. 

Dans son rapport A/58/389, le CCQAB estime que le CCI et le CCS ont donné un bon aperçu de l’expérience acquise par les organismes des Nations Unies en matière de systèmes de gestion et constitue un bon point de départ pour mieux comprendre les différentes solutions privilégiées par les organismes des Nations Unies selon les besoins qui leur sont propres et avoir une idée de l’expérience acquise par les uns et les autres ainsi que du niveau d’avancement de leurs systèmes informatiques.

* Stratégie en matière de technologies de l’information et de la communication

      Le rapport A/57/620 contient la stratégie en matière de technologies de l’information et de la communication, révisée de façon à tenir compte des objectifs et grandes orientations fixées dans le rapport du Secrétaire général intitulé « L’information au Secrétariat: plan d’action ».  La stratégie proposée comporte trois grands volets: alignement sur les objectifs de programmation; rendement du capital investi (RCI); gouvernance.

Les investissements TIC viseront à produire des résultats concrets dans trois domaines, considérés comme représentatifs des activités de base de l’Organisation: le partage et la diffusion  du capital que représente le savoir institutionnel de l’Organisation; les processus administratifs et de gestion; la prestation de services aux organes directeurs et autres organes de l’Organisation. 

Elaborée en collaboration avec le Comité de l’informatique et de la télématique, le présent document donne une vision stratégique de l’utilisation de l’informatique et de la télématique au Secrétariat dans le monde entier et décrit les projets et activités que l’Organisation devra entreprendre avant la fin 2005. 

Le rapport A/58/377 porte sur la stratégie en matière de technologies de l’information et des communications (TIC).  Il indique que les compressions budgétaires opérées pendant l’exercice biennal 2002-2003 ont eu des incidences sur les technologies; la conséquence la plus grave est que nombre de services essentiels fonctionnent dans des conditions de plus en plus précaires, ce qui a obligé le Secrétariat à interrompre ou à réduire la maintenance de plusieurs composants de l’infrastructure informatique nécessaires au fonctionnement de services essentiels, notamment l’Internet et l’assistance technique pour les serveurs centraux.

Selon le rapport, la panne d’électricité qui a touché les Etats-Unis d’Amérique les 14 et 15 août derniers et ses incidences sur les activités de l’ONU ont clairement démontré les risques inhérents au fonctionnement d’une infrastructure n’ayant pas les dispositifs de sécurité et les services d’appui voulus. Du fait que l’Organisation est tributaire d’un seul fournisseur d’accès à l’Internet n’ayant pas les fonds nécessaires pour s’assurer les services d’un second fournisseur, les services Internet n’ont pas été rétablis dès que le courant a été restauré. En conséquence, la connexion avec les lieux d’affectation a été interrompue, y compris le fonctionnement du Système intégré de gestion, il était impossible d’utiliser le courrier électronique ou d’accéder au site Web de l’ONU et le système de diffusion électronique de l’ONU (SEDOC) ne fonctionnait pas.  Le rapport conclut que l’Organisation doit considérer les nombreux composants et services informatiques dont elle dépend pour ses activités quotidiennes comme des éléments indispensables plutôt que comme des investissements facultatifs. Indépendamment de la nécessité de justifier dûment les initiatives de mise en oeuvre de systèmes, il convient de ne jamais transiger sur la maintenance des infrastructures indispensables.

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), dans les paragraphes 114 à 126 de son rapport A/58/7 et Corr.1, fait observer que le lien entre les trois principaux domaines d’action de la stratégie en matière de TIC et les prévisions au titre de chaque chapitre ne ressort pas clairement dans le projet de budget-programme.  Il juge souhaitable qu’à l’avenir, les prévisions de dépenses au titre des TIC soient expliquées et justifiées au moyen de références claires à la stratégie approuvée par l’Assemblée générale.  Le CCQAB demeure insatisfait de la structure et du fonctionnement du système de décision dans un domaine d’une telle importance et estime que les propositions du Secrétaire général concernant la gouvernance ne serviront pas à mettre en place un système de décision intégré et cohérent dans le domaine des TIC.  Le CCQAB recommande donc que soit réalisé un examen approfondi des ressources en personnel et des autres ressources consacrées à la coordination, au contrôle et à la direction des opérations dans le domaine des TIC à l’échelle de l’Organisation, en vue de la création d’un poste de haut niveau de responsable de l’informatique à l’ONU.

* Compte pour le développement

Le rapport A/58/404 porte sur la mise en œuvre des projets financés sur le Compte.  Ces projets sont destinés à renforcer les capacités par la coopération économique et technique entre pays en développement.  À ce jour, l’Assemblée générale a approuvé 43 projets représentant un montant total de 39,2 millions de dollars. Vingt-trois autres projets sont proposés pour approbation au titre de la quatrième tranche du Compte pour le développement, dans le cadre du chapitre 35 du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005 [A/58/6 (chap. 35)], ce qui porterait le volume total de financement à 52,3 millions de dollars.

Des renseignements détaillés sur l’avancement des différents projets sont affichés sur le site Web du Compte pour le développement à l’adresse suivante: www.un.org/esa/devaccount

Il est noté en conclusion que les modalités opérationnelles employées pour les projets – exécution conjointe, mise en réseau de l’expertise, recours à l’informatique et à la télématique – qui favorisent la coopération sous-régionale et la pérennisation des activités grâce à l’instauration de partenariats et à la maîtrise par les entités locales contribuent à une utilisation judicieuse des ressources limitées du Compte.

Dans le rapport A/58/Add.5, le CCQAB indique qu’il faudrait améliorer encore l’évaluation et le contrôle desprojets, en insistant fortement sur les enseignements tirés, les résultats et les réalisations, et qu’il conviendrait de mettre effectivement à profit les enseignements tirés pour la conception des nouveaux projets et des nouvelles activités.  Le CCQAB recommande néanmoins à l’Assemblée générale de prendre note de ce rapport du Secrétaire général.

* Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI)

Le rapport A/58/173 indique que le FNUPI a continué en 2002 à jouer son rôle premier d’intermédiaire entre l’ONU et la Fondation pour les Nations Unies en ce qui concerne la contribution de Robert Turner à l’appui des causes de l’ONU.  Il informe qu’un montant total de 69,3 millions de dollars a été alloué pour l’année 2002 – 33,1 millions pour des projets relatifs à la santé des enfants, 20,6 millions pour des projets relatifs à l’environnement, 10,3 millions pour des projets concernant la population et les femmes, 3,1 millions pour des projets relatifs à la paix, à la sécurité et aux droits de l’homme et 2,2 millions pour des projets relatifs au renforcement des capacités institutionnelles.  Entre 1998, année où a été forgé le partenariat entre le FNUPI et la Fondation pour les Nations Unies, et le 31 décembre 2002, 489 millions de dollars ont ainsi été affectés à des programmes.

* Examen de la structure des postes

Le document A/58/398 contient une étude approfondie de la structure des postes au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.  Etabli suite à la demande de l’Assemblée générale, il établit une comparaison de la structure des postes au Secrétariat de l’Organisation avec celles des fonds et programmes des Nations Unies et des institutions spécialisées. Cette comparaison confirme la structure des postes ne présente pas d’anomalie qui justifierait que l’on décrive le Secrétariat comme comptant un nombre excessif de postes aux échelons supérieurs par rapport à d’autres organisations appliquant le régime commun.

Dans le rapport A/58/7/Add.5, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de prendre note de ce rapport.  Il fait toutefois observer que l’étude approfondie a été soumise à nombre de contraintes importantes et que « certaines organisations et certains gouvernements considéraient les données relatives à la structure des postes comme confidentielles et ne les communiquaient qu’à contrecoeur ».

* Services de conférence aux groupes régionaux

Le rapport A/58/397 porte sur les incidences financières découlant de la prestation de services de conférence plus prévisibles et adéquats pour les réunions des groupes régionaux et autres groupes importants d’Etats Membres.  Il indique que si l’Assemblée générale décidait de revoir le mandat existant et d’instituer des arrangements afin que les groupes régionaux et autres groupes d’États Membres bénéficient de services de conférence plus prévisibles et adéquats à compter de l’exercice biennal 2004-2005, il faudrait dégager des ressources supplémentaires d’un montant de 7,97 millions de dollars pour la durée de l’exercice.

Dans le document A/58/7/Add.5, le CCQAB, ayant trouvé peu convaincants les renseignements fournis, propose de supprimer les montants correspondant aux services de sécurité, au nettoyage et aux services collectifs, soit 3,22 millions de dollars, et recommande d’approuver un montant de 4,74 millions de dollars.

* Proportion d’agents des services généraux par rapport aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur dans les commissions régionales

Le rapport A/58/403 sur cette question confirme que la proportion générale de postes de la catégorie des services généraux par rapport aux postes de la catégorie des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur est plus élevée dans quatre des commissions régionales que dans les autres départements économiques et sociaux.  Cela s’explique par le fait que, dans les commissions, la gamme de services fournis au titre de l’appui aux programmes est plus large: elle englobe non seulement les fonctions d’appui traditionnelles, telles que les finances, l’établissement du budget et la gestion et l’administration du personnel, mais aussi la gestion du programme de coopération technique, les services de conférence et de bibliothèque, les services de sécurité et d’autres services.  À terme, les investissements dans l’informatique devraient aboutir à des gains d’efficience dans les services d’appui mais, dans l’immédiat, la plupart des commissions régionales continuent de fonctionner avec leurs propres services d’appui, à cause de possibilités limitées d’externalisation.

Dans le document A/58/7/Add.5, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de prendre note de ce rapport.

* Amélioration et modernisation des installations de conférence de l’Office des Nations Unies à Nairobi afin que celui-ci puisse accueillir dans de bonnes conditions des réunions et conférences importantes

Le rapport A/58/530 sur cette question rappelle qu’il était ressorti du dernier rapport du Secrétaire général que les installations de conférence de Nairobi ne répondaient plus aux besoins des organismes qui font appel aux services de l’Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN), à savoir le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat).  Les travaux de modernisation permettraient à l’Office de résoudre les problèmes pressants posés par la vétusté des installations, de satisfaire aux normes actuelles concernant les réunions et d’accroître la capacité d’accueil en utilisant les espaces plus rationnellement.  Il est demandé à l’Assemblée générale d’autoriser des dépenses de 3 479 000 dollars pour la modernisation du centre de conférences, à financer par les moyens suivants: ressources déjà proposées au titre du chapitre 33 du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005, soit 1 427 000 dollars; ressources non engagées disponibles sur le compte des travaux de construction en cours, soit 913 000 dollars; un montant supplémentaire de 1 139 000 dollars qui serait autorisé selon les dispositions de la résolution 42/211 et de son annexe, qui régit l’utilisation et le fonctionnement du fonds de réserve.

Dans son rapport A/58/7/Add.6, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’autoriser les travaux de modernisation des installations de conférence actuelles de l’Office des Nations Unies à Nairobi, et d’approuver le financement de la totalité du coût de cette modernisation, soit 3 479 000 dollars.

* Dépenses additionnelles résultant de l’inflation et des fluctuations monétaires

Le rapport A/58/400 contient une analyse comparée des pratiques suivies en la matière par les autres organisations internationales.  Ces dernières utilisent notamment: pour corriger les effets des fluctuations monétaires, les « contributions mixtes » recueillent les contributions en plus d’une monnaie, de manière à disposer d’encaisses dans les monnaies requises pour faire face aux dépenses prévues; les « achats à terme » de devises sont des contrats passés avec les banques pour la livraison à une certaine date dans l’avenir d’un montant spécifié d’une monnaie qui sera payé à ladite date dans une autre monnaie, à un taux de change fixé dans le contrat; les réserves.  Le rapport rappelle les inconvénients de chacune des formules et conseille à l’Assemblée de maintenir le système actuel, qui consiste à réviser périodiquement l’estimation des besoins sur la base des prévisions les plus récentes des taux d’inflation et de change établies par le Secrétaire général.

Dans le document A/58/7/Add.5, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de prendre note de ce rapport.

S’exprimant sur les technologies de l’information et de la communication (TIC), M. JERRY KRAMER (Canada), au nom du groupe CANZ, s’est félicité des recommandations formulées par le CCQAB, notamment celle visant à créer un poste de haut niveau pour un responsable de l’informatique à l’ONU  Soulignant que les TIC sont un outil, qui, s’il est utilisé judicieusement, peut entraîner des gains de productivité importants, le représentant s’est déclaré étonné de ce que ces gains ne se reflètent pas davantage sur les ratios d’agents des services généraux par rapport aux administrateurs, notamment dans les commissions régionales.

Sur le même sujet, M. AIZAZ AHMAD CHAUDHRY (Pakistan) a affirmé que l’Organisation devait s’engager sur la voie de la modernisation des TIC et a exprimé son accord avec les rapports présentés.

S’exprimant dans un premier temps sur la structure des postes, M. SHINICHI YAMANAKA (Japon) a rappelé que plusieurs résolutions de l’Assemblée générale demandent qu’il soit remédié à une pyramide des postes qui est beaucoup trop lourde aux niveaux supérieurs.  A son avis, la comparaison ne doit pas être faite avec les autres organisations internationales qui présentent la même caractéristique mais avec les gouvernements des grands pays; il a demandé au Secrétaire général que cette étude soit effectuée.  Il a aussi estimé que les niveaux D-2 et D-1, qui comptent 2 et 6% du personnel respectivement, sont trop importants.

Concernant les dépenses additionnelles résultant de l’inflation et des fluctuations monétaires, le représentant a rappelé la résolution 41/213 de l’Assemblée générale qui stipule que le Secrétaire général s’efforcera d’y faire face, dans la mesure du possible, en réalisant des économies sur le budget-programme, sans compromettre en rien l’exécution des programmes.  Le représentant a donc demandé que les économies découlant des mesures introduites par le Secrétaire général en février dernier soient utilisées pour compenser les dépenses additionnelles résultant de l’inflation et des fluctuations monétaires.  Faisant observer qu’il est probable que le dollar des Etats-Unis fluctue grandement pendant l’exercice biennal qui s’annonce, le représentant a indiqué douter de la validité de la méthode en vigueur.

Intervenant sur la structure des postes, Mme MELANIE ATTWOOLL (Etats-Unis) a fait observer que les données utilisées n’intègrent pas les postes de haut niveau nommés pour une période courte.  Elle a souhaité que les reclassements impliquant une promotion soit limités et, si elle est d’accord avec l’impératif de donner davantage de responsabilités aux directeurs de programmes, elle a souhaité que cela se fasse sans alourdissement de la pyramide. 

Concernant la proportion d’agents des services généraux par rapport aux administrateurs, et étonnée par le nombre élevé des premiers à l’heure où les ordinateurs auraient dû diminuer leur nombre, la représentante a demandé pourquoi les investissements déjà effectués en matière de TIC ne s’étaient pas encore traduits en gains de productivité.  Concernant les installations supplémentaires à Nairobi, la représentante a demandé des précisions sur le financement avec le fonds de réserve et elle a demandé au CCQAB si ces installations supplémentaires sont réellement justifiées.

M. CHAUTHRY (Pakistan) a estimé que le Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux œuvre en faveur des objectifs définis par l’Assemblée générale.  A un moment où les Nations Unies défendent le concept lié aux partenariats internationaux, le représentant a posé la question de savoir dans quelle mesure le Fonds pourra jouer un rôle de facilitation dans ce processus.  Enfin, le représentant a demandé ce qu’il en était de l’idée avancée l’année dernière visant à la création d’un bureau pour simplifier les rapports entre les Nations Unies et le secteur privé. 

M. COLLEN VIXEN KELAPILE (Botswana) est d’avis que l’amélioration des installations à Nairobi doit rester prioritaire et s’est dit préoccupé par le mauvais état de celles disponibles actuellement et par les problèmes rencontrés en matière de capacité des locaux.  Dans les futurs examens de la situation, il a souhaité qu’on s’intéresse tout particulièrement à ces questions.   

Répondant aux questions des délégations, M. WARREN SACH, Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, a dit que les dépenses relatives à la construction à Nairobi n’avaient pas été totalement intégrées dans le budget ordinaire et puisaient en partie dans le fonds de réserve car les Etats Membres avaient suggéré cette solution.  Concernant la structure de postes, il a indiqué que la proportion de P-1 à P-3 s’était accrue dans les derniers exercices biennaux, qu’un effort constant est déployé pour accroître le nombre de postes aux niveaux P-1 à P-3 et qu’en 2004-2005, la proportion de D-1 et D-2 devrait aussi baisser.  Concernant les questions concernant le manque d’efficacité suite à l’introduction des TIC, M. Sach a dit qu’il y avait une réduction constante des agents des services généraux.  Il ne s’est pas montré favorable à une étude qui comparerait la structures des postes à l’ONU et la structure des administrations nationales, car il s’agirait selon lui d’une étude longue et très complexe, les classifications variant beaucoup d’un pays à l’autre. 

Reprenant la parole, AMIR DOSSAL a fait savoir que le Fonds pour les partenariats internationaux des Nations Unies travaille en collaboration avec le Bureau du financement du développement, la Commission du développement durable et le Groupe de travail sur les technologies de l’information qui sont tous en faveur du développement des liens avec le secteur privé.  Il a également formulé l’espoir que l’idée de créer un bureau des partenariats soit approfondie dans les semaines ou les mois qui viennent.

Prenant la parole sur l’ensemble du projet de budget-programme pour 2004-2005, M. HUSSEIN MUGAIBIL (Oman) s’est félicité des efforts déployés pour réformer les Nations Unies afin de leur permettre de faire face aux défis qu’elles doivent relever.  Il a aussi accordé une grande importance aux propositions du Secrétaire général concernant le prochain budget–programme.  Il a souhaité que les ressources soient gérées de manière à permettre la réalisation des objectifs définis.  Le représentant a également plaidé en faveur d’une utilisation efficace des ressources et de la mise au point de critères nécessaires à leur redéploiement.  Les technologies de l’information doivent quant à elle permettre une amélioration de la productivité et une réduction des dépenses.  Enfin, le représentant a souhaité que la répartition des ressources se fasse sur la base des priorités définies par l’Assemblée générale afin de ne pas remettre en question les objectifs de développement.

M. JAGDISH KOONJUL (Maurice), au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires en développement, a apporté l’appui de ce groupe à la réforme du Secrétaire général et à la méthode de budgétisation axée sur les résultats.  Ayant réaffirmé l’importance du plan à moyen terme comme moyen essentiel d’intégrer tous les Etats Membres au processus d’élaboration du budget, le représentant s’est également prononcé en faveur davantage de souplesse accordée aux directeurs de programmes.  Il a souligné l’importance des efforts des Nations Unies en faveur du développement, du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique et des petits Etats insulaires en développement.  A cet égard, il a réitéré l’importance de la réunion qui examinera le plan de la Barbade à Maurice en 2004.  Il a souhaité que cette réunion ait un ordre du jour ciblé pour s’assurer des résultats.  Il a enfin demandé que le Groupe des petits Etats insulaires en développement (SIDS) du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU soit renforcé.

Questions-réponses

M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a remercié les délégations pour l’appui qu’elles ont apporté aux propositions du Secrétaire général.  Concernant le montant du projet de budget-programme, le Contrôleur a indiqué qu’il s’agissait de la valeur adoptée dans le cadre de l’esquisse budgétaire et des montants minimums requis pour mettre les mandats en oeuvre.  Il a indiqué en conclusion que tous nouveaux mandats seraient financés par des ressources extrabudgétaires.

La représentante de Cuba a souligné que la décision prise par le Secrétariat quant au type d’information qui doit figurer dans le budget ne repose pas sur un accord intergouvernemental.  Elle a donc demandé quels critères ont été présentés pour éliminer toute une série de renseignements importants.  Pour adopter un budget de près de trois milliards de dollars, il est important que les Etats sachent exactement sur quoi ils doivent se prononcer, a-t-elle déclaré, en demandant que des annexes soient fournies pour pouvoir connaître en toute transparence le niveau de ressources qui sera adopté.

Sur ce point, M. HALBWACHS a rappelé l’intention exprimée l’année dernière par le Secrétaire général de présenter un document plus concis en vue d’une analyse plus stratégique du budget-programme. 

Reprenant la parole, la représentante de Cuba a rappelé que l’Assemblée générale avait décidé d’un format plus stratégique du projet de budget-programme, mais a déploré que des renseignements budgétaires ne soient plus fournis. 

Le représentant de l’Uruguay a souligné pour sa part que le projet de budget-programme ne prévoyait aucun crédit pour trois conférences importantes, à savoir le suivi du changement climatique, la désertification et la prévention des catastrophes naturelles.  M. HALBWACHS a répliqué que la liste des conférences prévues dans le projet de budget ne tenaitt pas compte des organes dont les sièges sont à Bonn car il n’y avait pas de mandat autorisant le Secrétariat à assurer des services pour de telles conférences.

Les représentants de Cuba et de la République arabe syrienne ont demandé plus de souplesse dans l’examen du point relatif au projet de budget-programme.

La représentante du Nigéria a quant à elle demandé des précisions sur la procédure concernant la présentation du budget consacré à l’Office des Nations Unies à Nairobi.  Sur ce point, M. HALBWACHS a fait savoir que le financement de la phase 1 était présenté dans le rapport du Secrétaire général mais qu’il restait à chercher les autres moyens de financer la phase 2 des installations.

Renforcement du système des Nations Unies

* Examen intergouvernemental du plan à moyen terme et du budget-programme

Le rapport A/58/786 du Secrétaire général fournit des informations et contient des recommandations visant à redéfinir le rôle du Comité des programmes et de la coordination.  Le rapport recommande à l’Assemblée générale d’approuver la proposition du Secrétaire général tendant à ce que l’examen intergouvernemental du plan à moyen terme, du plan général du budget et du budget-programme se fasse en une seule étape, dès 2004, et à ce que l’Assemblée générale examine les fonctions du Comité du programme et de la coordination en vue d’améliorer son efficacité en matière de contrôle et d’évaluation.

* Améliorations du processus actuel de planification et de budgétisation

Le Secrétaire général propose dans le rapport A/58/395 et corr.1 d’instituer un cadre stratégique qui serait examiné tous les deux ans et comporterait les deux volets suivants: un plan à moyen terme amélioré et rebaptisé et une esquisse budgétaire plus détaillée et articulée au plan à moyen terme de manière qu’il y ait un lien stratégique entre les programmes et l’affectation des ressources.  Il envisage également que le rapport biennal sur l’exécution des programmes soit modifié de façon à mettre l’accent sur la réalisation des résultats escomptés.  Le montant des ressources affectées aux activités de contrôle serait quant à lui indiqué dans tous les chapitres du budget.  Les fonctions de contrôle et d’évaluation du Comité du programme et de la coordination seraient revues, à savoir que le comité examinerait le plan-programme biennal, premier volet du cadre stratégique et n’examinerait pas l’esquisse budgétaire, deuxième volet du cadre stratégique et le projet de budget programme.

* Rapport du Corps commun d’inspection sur les procédures budgétaires des organismes des Nations Unies

L’objectif du rapport A/58/375 est d’évaluer l’efficience et l’efficacité du processus budgétaire actuel de l’ONU et de présenter à l’Assemblée générale différentes options pour améliorer la planification, la programmation, la budgétisation, le contrôle et l’évaluation au sein de l’Organisation, en tenant compte, dans une certaine mesure, de l’expérience et des pratiques d’autres organismes des Nations Unies.  Les inspecteurs estiment, tout comme le Secrétaire général, qu’une amélioration du processus de planification et de budgétisation s’impose. La plupart des instruments actuellement utilisés tout au long du processus ne sont pas vraiment adaptés à une démarche axée sur les résultats.  Pour les inspecteurs, quelle que soit la réforme que l’on choisira d’appliquer, le processus budgétaire devra être plus efficace par rapport à son coût.  Mais, parallèlement, il ne faudra pas restreindre les fonctions de contrôle exercées par les Etats Membres tout au long du processus.  Le rapport présente trois options pour étudier les moyens d’améliorer la planification, le contrôle et l’évaluation à l’ONU.

Le document A/58/7/Add.5 du CCQAB porte les deux rapports mentionnés ci-dessus.  Il met en garde contre la tentation de surcharger l’esquisse budgétaire avec des informations trop détaillées et d’en faire ainsi un budget-programme préliminaire.  Il estime aussi qu’il serait préférable que l’esquisse budgétaire soit établie après l’examen et l’approbation de l’instrument de planification par l’Assemblée générale. 

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