Cinquième Commission

8^ème séance – matin

LES DELEGATIONS INSISTENT SUR L’IMPORTANCE D’APPLIQUER LES PRINCIPES D’INTEGRITE, DE RESPONSABILITE ET DE TRANSPARENCE DEFENDUS PAR LE BSCI

Entamant l’examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’ONU, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entendu ce matin la présentation du rapport d’activité du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) par son Secrétaire général adjoint, M. Dileep Nair.  Ce dernier a rappelé que la mission du BSCI est de fournir à l’ONU des services de contrôle qui constituent une valeur ajoutée pour l’Organisation.  Il réalise notamment des activités indépendantes et professionnelles d’audit interne, de contrôle, d’inspection, d’évaluation, de conseil de gestion et d’enquête.  Pour la période allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003, le BSCI a mis en évidence des cas de gaspillage et de fraude au sein de l’Organisation et recommandé des mesures dont l’application par les directeurs de programme permettrait à l’Organisation d’économiser près de 36,9 millions de dollars.

Sur ce point, tout en se félicitant de l’importance accordée par le BSCI à la budgétisation axée sur les résultats et à l’obligation de rendre des comptes dans le cadre de l’initiative « Intégrité à l’ONU », les délégations de l’Australie (au nom du groupe CANZ), de l’Italie (au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats) et des Etats-Unis ont insisté sur l’obligation redditionnelle des cadres de l’Organisation.  De l’avis du représentant de l’Union européenne, l’auto-évaluation et l’autocontrôle doivent être renforcés.  Les délégations ont aussi demandé pourquoi, sur les 2 737 recommandations formulées visant à améliorer les contrôles internes et à éliminer des obstacles à l’efficacité de l’Organisation, seulement 50,6% d’entre elles ont été appliquées. 

Le BSCI a également soumis à l’examen de la Commission un rapport sur la gestion de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.  L’enquête du BSCI sur cette question fait suite à la baisse de 23,6% de la valeur de réalisation des placements de la Caisse entre mars 2000 et septembre 2002.  Le BSCI révèle ainsi que la gestion d’un portefeuille d’actions de 6,5 milliards de dollars, soit 30% de la valeur totale des placements du Fonds, était assurée par un seul fonctionnaire.  Faisant part de la profonde déception de sa délégation face à la très mauvaise gestion des placements de la Caisse commune, le représentant des Etats-Unis a demandé que les mesures de responsabilisation du personnel soient renforcées au sein du système des Nations Unies.

Les procédures administratives des Nations Unies qui font double emploi ou entraînent des lourdeurs bureaucratiques, tel a également été l’objet d’une enquête réalisée par le BSCI.  Cette étude a permis de mettre en évidence que de telles pratiques, dites “paperassières”, sont encore existantes à l’ONU.  Pour les voyages par exemple, les formalités ne comptent

pas moins de 29 étapes, de la demande initiale à l’apurement final et la plupart des formulaires doivent être remplis à la main.  Le représentant de l’Italie a rappelé que des ressources importantes ont été consacrées aux technologies de l’information ces dernières années et qu’il est regrettable que le Secrétariat ne tire pas parti des outils technologiques.  La représentante des Etats-Unis a déclaré être alarmée par le manque de contrôle et de responsabilité concernant le processus d’informatisation des Nations Unies. 

Concernant les centres d’information des Nations Unies, bureaux chargés au niveau local de la diffusion de l’information sur les Nations Unies, sur lesquels le BSCI a aussi mené un audit, les délégations ont approuvé l’idée de redéfinir d’urgence leur concept d’opération pour qu’ils conservent leur utilité.  Les délégations de l’Australie, de l’Italie et des Etats-Unis ont en particulier encouragé le Département de l’information à suivre l’exemple de la fermeture de neuf centres d’information de l’ONU au sein de l’Union européenne et du regroupement de leurs activités au sein d’un Bureau régional.  Afin de réaliser des économies et d’éviter les chevauchements d’activités, la représentante des Etats-Unis a salué la recommandation du BSCI visant à ce que des accords de partage des charges avec d’autres entités des Nations Unies présentes dans les pays soit passés.  Selon elle, le Département de l’information devrait s’adresser à certains partenaires, tels que ceux de la société civile, pour assumer les responsabilités en matière d’information du public en privilégiant l’option de partage des coûts.

La Cinquième Commission est ensuite passée à l’examen du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de la paix.  M. Mark Gilpin, Secrétaire du Comité des contributions, a présenté les actualisations des données prises en compte dans le calcul du barème qui reste calculé selon la méthode adoptée en décembre 2000.  Alors que les représentants de l’Italie, des Etats-Unis, de la Fédération de Russie et de la Chine ont exprimé leur attachement à cette méthode de calcul, essentiellement fondée sur le revenu national brut, la représentante des Bahamas en a souligné le caractère injuste, estimant qu’elle ne tenait pas suffisamment compte des difficultés spécifiques des petits Etats insulaires en développement.  Quant au représentant du Japon, il a fait remarquer que son pays qui ne participe pas aux prises de décisions relatives à l’établissement de missions de la paix, contribuait plus à leur financement que quatre des membres permanents du Conseil de sécurité. 

Enfin, M. Dileep Nair a présenté le rapport du BSCI concernant l’audit de fonctionnement du Comité du Siège pour les marchés.  M. Vladimir Belov, Chef de l’unité des services communs du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité a quant à lui présenté le rapport relatif à la construction des locaux à usage de bureaux supplémentaires à la Commission économique pour l’Afrique et Mme Sharon Van Buerle, également du Bureau, a présenté celui portant sur le renforcement du site Web de l’ONU.

Les représentants de la République de Corée, de l’Arabie saoudite et de la Thaïlande se sont également exprimés ce matin.

La Cinquième Commission reprendra ses travaux demain matin, à 10 heures, et se prononcera sur un certain nombre de projets de résolution.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI)

Dans son rapport d’activité publié sous la cote A/58/364, le BSCI présente le rapport annuel de ses activités, portant sur la période allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Il rappelle que sa mission est de fournir à l’ONU des services de contrôle qui constituent une valeur ajoutée pour l’Organisation en réalisant en temps voulu des activités indépendantes et professionnelles d’audit interne, de contrôle, d’inspection, d’évaluation, de conseil de gestion et d’enquête.  Le BSCI a des effectifs de 185 personnes et des ressources pour 2003 de 18,2 millions de dollars, dont 7,8 millions provenant de sources extrabudgétaires. 

Au cours de l’année considérée, le BSCI a présenté au total 2 737 recommandations visant à améliorer les contrôles internes et à éliminer des obstacles à l’efficience et à l’efficacité de l’Organisation, dont 50,6% ont déjà été appliquées.  Vingt-neuf pour cent d’entre elles ont été jugées d’importance capitale; elles appellent des améliorations notamment dans les domaines suivants : productivité, économies et recouvrements et obligation de rendre compte en cas de fraude, gaspillage et abus. Le BSCI a également mis en évidence des cas de gaspillage et de fraude au sein de l’Organisation, et recommandé des mesures dont l’application par les directeurs de programme permettrait à l’Organisation d’économiser près de 36,9 millions de dollars.

Le rapport donne des informations détaillées sur les études et audits réalisés par le BSCI, par exemple les accords entre le Haut Commissariat aux réfugiés et les organisations non gouvernementales internationales, l’application des dispositions relatives à la budgétisation axée sur les résultats ou l’exploitation sexuelle de réfugiés en Afrique de l’Ouest.

Dans le rapport sur l’audit du fonctionnement du Comité au Siège pour les marchés (A/58/294), le BSCI informe que le Comité au Siège pour les marchés est chargé de conseiller le Sous-Secrétaire général aux services centraux d’appui sur les marchés envisagés dépassant un montant de 200º000 dollars, et sur les contrats générateurs de recettes pour l’ONU.  L’audit a permis d’établir que le Comité exerçait toujours une influence profonde sur les achats de l’Organisation, même si le fonctionnement pouvait encore en être amélioré.

Entre janvier 2000 et août 2002, le Comité du Siège pour les marchés a eu à examiner 1 498 dossiers, d’une valeur approximative de 3 milliards de dollars; le BSCI a constaté que les achats représentant une valeur inférieure à 1 million de dollars constituaient environ 68% du nombre de dossiers, mais 11% seulement en valeur.  Il serait possible, de l’avis du Bureau, de donner plus d’efficacité à la fonction d’examen du Comité en relevant le montant au-delà duquel un marché doit être soumis à cet examen des 200 000 dollars actuels à 500 000 dollars ou même 1 million de dollars.  L’audit a en outre fait apparaître que la plupart des cas étudiés ne répondaient pas à la définition des besoins urgents donnée dans le Manuel des achats.  En outre, ce dernier ne prévoit pas de dispositions et de critères précis sur la durée du mandat des membres du Comité du Siège pour les achats, ni sur le mode de scrutin au sein du Comité, pas plus que sur la procédure de préapprobation

établie en 2000 par le Comité pour le contrôle et l’approbation de demandes d’achats dont il n’y a pas lieu de supposer a priori qu’elles posent de problèmes avant qu’elles soient examinées lors d’une réunion ordinaire du Comité.

Le rapport récapitule aussi les recommandations du BSCI adressées au Secrétaire général adjoint à la gestion, au Sous-Secrétaire général aux services centraux d’appui et au Président du Comité du Siège pour les achats et indique que l’Administration a généralement accepté ces recommandations, mais n’a pas été d’accord avec certaines constatations, ni avec la nécessité de transférer la tutelle administrative du secrétariat du Comité du Bureau des services centraux d’appui au Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion.

Dans son rapport sur l’examen de la structure et du fonctionnement des centres d’information des Nations Unies (A/57/747), le BSCI indique qu’il faut redéfinir d’urgence le concept d’opération des centres d’information pour qu’ils conservent leur utilité, et procéder à une évaluation détaillée de divers aspects de leur fonctionnement et de leur financement.  Les centres d’information des pays en développement doivent en particulier être gérés différemment de ceux qui se trouvent dans des pays développés, où l’accès à Internet et aux bibliothèques  ne pose pas de problème. 

Le Département de l’information va aussi devoir évaluer les besoins réels dans les pays développés et revoir le nombre de centres établis dans ces pays.  Dans cette optique, il devrait évaluer la possibilité de restructurer les centres d’information sur une base régionale, en vue, entre autres, d’en regrouper, d’en fusionner ou d’en supprimer certains ou encore d’intégrer un plus grand nombre de centre aux bureaux du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 

Le Département de l’information devrait aussi réexaminer les principes sur lesquels repose la répartition des ressources entre les différents centres et évaluer les moyens de réaliser des économies, notamment en obtenant des Etats Membres de chaque région concernée qu’ils fournissent des locaux à titre gracieux ou grâce à des accords de partage des charges avec d’autres entités des Nations Unies présentes dans le pays.

M. ROBERTO MARTINI (Italie), au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, a exprimé sa satisfaction face au travail varié et précieux du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Il s’est également félicité de la conduite d’enquêtes qui ont permis de recouvrer des sommes importantes mais s’est dit préoccupé par le fait que de nombreuses recommandations n’ont pas été mises en œuvre.  Il a salué par ailleurs l’initiative « Intégrité à l’ONU ».  L’Union européenne estime en effet que la bonne gouvernance et l’obligation de rendre compte sont des éléments importants au bon fonctionnement de l’Organisation. 

Le représentant a également fait savoir que l’Union européenne accorde une grande importance à la gestion axée sur les résultats et estime en particulier que le travail des cadres supérieurs doit être guidé par le principe des objectifs à atteindre.  De même, l’auto-évaluation et l’autocontrôle doivent être renforcés.  En ce qui concerne les centres d’information des Nations Unies, l’Union européenne appuie la volonté de rationalisation du secteur de l’information publique et est en faveur d’une simplification et d’une restructuration des centres.  A cet égard, le représentant a fait état de l’exemple de l’Union européenne où neuf centres d’information des Nations Unies ont été fermés et a suggéré que des mesures identiques soient prises sans délai dans d’autres régions. 

Mme MELANIE ATTWOOLL (Etats-Unis) s’est dite en faveur d’une approche consolidée et coordonnée de la dissémination de l’information centrée sur la conduite d’activités indispensables au niveau régional.  A cet égard, elle a salué l’initiative du Département de l’information et de l’Union européenne qui ont fermé neuf centres d’information et ont regroupé les activités au sein d’un bureau central qui sera opérationnel en 2004.  Elle a estimé qu’une approche similaire devrait être conduite partout ailleurs.  En ce qui concerne le chevauchement d’activités entre les centres d’information et les autres agences de l’ONU présents dans le même pays, les Etats-Unis estiment que les Nations Unies devraient pouvoir s’adresser à certains partenaires tels que ceux de la société civile pour assumer les responsabilités en matière d’information du public en privilégiant l’option de partage des coûts.  La représentante s’est également inquiétée du manque de planification et d’évaluation de la part des centres.  Les rapports présentés au moment de la vérification variaient beaucoup d’un centre à l’autre et étaient présentés trop tard. 

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies

L’étude du BSCI sur les opérations et procédures administratives de l’ONU qui font double emploi, sont trop complexes ou entraînent des lourdeurs bureaucratiques, publiée sous la cote A/58/211, conclut que sur le plan administratif, le Secrétariat ne tire pas pleinement parti des outils technologiques et n’applique pas les méthodes modernes de gestion des procédés que d’autres organisations ont adoptées.  Une bonne partie des procédés administratifs n’a pas encore été informatisée et demeurent pesants, lents, inefficients et coûteux.  Dans certains cas, la superposition des contrôles ralentit les opérations sans rien apporter d’utile. 

À partir des observations issues de nombreux échanges avec les fonctionnaires (essentiellement ceux du Département de la gestion), les recommandations suivantes ont notamment été faites :

1.      Une équipe composée de représentants de tous les services intéressés devrait être chargée d’analyser en détail les conditions à réunir pour que l’Organisation puisse :

a)      Informatiser l’administration des voyages, de sorte que le formulaire de demande d’autorisation soit disponible en ligne et relié au Système intégré de gestion;

b)      Sélectionner un logiciel de gestion des achats unique qui serait utilisé au Siège, dans les bureaux extérieurs et dans les missions de maintien de la paix;

c)      Continuer à informatiser l’administration de l’allocation-logement, de l’indemnité pour frais d’études et de l’indemnité pour charges de famille, de sorte que les fonctionnaires puissent avoir accès aux données les concernant et introduire leurs demandes en ligne.

2.      Les procédures relatives aux voyages devraient être simplifiées.

3.      Il faudrait adopter une politique de protection de l’information et du caractère confidentiel des données.

L’Audit du Service de la gestion des placements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, réalisé par le BSCI et figurant au rapport publié sous la cote A/58/81, a mis en évidence des lacunes dans les systèmes de contrôle interne, l’inadéquation des procédures de justification du processus de placement et la nécessité d’accroître l’efficacité et la transparence des opérations dans ce domaine.  L’audit de la passation des marchés et de l’administration des contrats a quant à lui révélé un certain nombre de problèmes appelant l’attention des responsables, notamment l’absence de pièces justificatives, le non-respect des politiques de l’ONU en matière de passation des marchés, l’absence de suivi des résultats des prestataires de services et l’insuffisance du suivi et du contrôle du processus de passation des marchés et d’administration des contrats.

Les principales conclusions du Bureau des services de contrôle interne sont les suivantes :

Gestion des placements

•      L’organigramme du Service de la gestion des placements est plat et ne prévoit ni cadre de supervision approprié ni séparation adéquate des tâches;

•      Le Directeur du Service assure directement la gestion des placements immobiliers de la Caisse, ce qui nuit à la transparence;

•      La gestion d’un portefeuille d’actions d’une valeur de 6,5 milliards de dollars en Amérique du Nord, qui représente environ 30% de la valeur totale des placements du Fonds, est assurée par un seul fonctionnaire chargé des placements, ce qui semble une concentration excessive des responsabilités dans ce domaine;

•      La séparation des tâches entre les services chargés des transactions et les services de supervision opérationnelle du processus de transactions sur titres est inadéquate, ce qui va à l’encontre des règles de bonne pratique dans ce domaine;

•      Rien n’indique que le recours à des conseillers en matière de placement non mandatés, pour un coût de 15,2 millions de dollars au cours de l’exercice biennal 2001-2002, ait ajouté une valeur réelle au processus de prise de décisions concernant diverses transactions;

Passation des marchés et administration des contrats

•      La séparation des fonctions est inadéquate en ce qui concerne aussi bien l’établissement des contrats que la signature des accords relatifs à divers services (conseils, garde et comptabilité) relatifs aux placements;

•      Les procédures internes concernant la passation des marchés et l’administration des contrats dans le domaine des placements ne sont étayées par aucune pièce justificative, et les fonctions des entités et du personnel responsables ne sont pas officiellement définies;

•      Bien qu’aucun pouvoir ne lui ait été délégué à cet égard, le Service a directement prorogé des marchés et des accords et négocié les clauses et les conditions de contrats avec des prestataires de services;

•      Aucun suivi n’a été assuré par des fonctionnaires désignés du Service en ce qui concerne le respect des contrats ou les résultats des prestataires de services.

M. MARTINI (Italie), au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, a demandé quelles sont les prochaines mesures à envisager pour rationaliser des procédures administratives jugées par le BSCI “manuelles, pesantes, inefficaces et coûteuses”.  Le représentant s’est dit étonné que le Secrétariat ne tire pas parti des outils technologiques et n’applique pas les méthodes modernes de gestion des procédés que d’autres organisations ont adoptées, compte tenu des ressources importantes qui ont été consacrées aux technologies de l’information ces dernières années.  Il a demandé que le BSCI étende son enquête à d’autres domaines de l’administration et s’est prononcé en faveur de la consolidation des services communs, mesure qui permettrait d’éviter les chevauchements et les gaspillages.

Estimant que l’intégrité et l’éthique sont des éléments importants du renforcement de l’Organisation, M. DAVID DUTTON (Australie), au nom du Groupe CANZ, s’est félicité de l’initiative « Intégrité à l’ONU ».  Il a exhorté le Secrétaire général et le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) à veiller à ce que des critères éthiques soient clairement définis, que tout le personnel reçoive une formation appropriée et qu’un système efficace soit mis en place pour prévenir la fraude et les mauvaises conduites.  Le Groupe CANZ salue en outre le travail du BSCI en matière de renforcement de la gestion axée sur les résultats et de développement d’un cadre de référence concernant les risques afin de permettre une meilleure utilisation des ressources limitées. 

Cependant, le représentant s’est dit préoccupé par le fait que le Haut Commissariat pour les réfugiés à Nairobi (HCR) n’ait toujours pas mis en place un mécanisme efficace pour recevoir les plaintes formulées par des réfugiés.  Il a également déclaré attendre des informations supplémentaires concernant l’exploitation sexuelle des réfugiés.  En outre, le représentant a souhaité savoir pourquoi certaines des recommandations du BSCI ont été rejetées. 

Selon le Groupe CANZ, il est indispensable de repenser d’urgence le concept de centres d’information de l’ONU pour voir ce qu’il en est de leur utilité et de leur pertinence.  Il est bon de fermer certains centres car, selon le représentant, nous ne pouvons financer des activités dont on sait qu’elles ne sont pas productives.  En ce qui concerne la productivité des fonctions administratives, le Groupe CANZ estime que des investissements en informatique devraient pouvoir améliorer les choses.  Enfin, abordant la question de la Caisse commune des pensions, le représentant a souligné les graves problèmes de gestion et les risques inutiles qu’ils font peser sur les fonctionnaires.  Il a donc souhaité obtenir des informations supplémentaires en la matière.

Concernant le rapport sur les procédures des Nations Unies qui font double emploi, sont trop complexes ou entraînent des lourdeurs bureaucratiques, Mme MELANIE ATTWOOLL (Etats-Unis) a noté que l’enquête du BSCI a essentiellement porté sur les voyages, les achats et les prestations au personnel.  Elle a demandé au BSCI quels autres domaines de l’Organisation pourraient bénéficier d’un tel examen.  Elle a également demandé que soit examinée la possibilité d’instituer une prime à la mobilité comme il en existe à la Banque mondiale.  Ayant évoqué la “monumentale bureaucratie” qui préside à la gestion des voyages et insisté sur le besoin de réforme, la représentante s’est déclarée étonnée de ce que la gestion de l’ONU repose encore sur de nombreuses pratiques manuelles.  Elle a enfin déclaré être alarmée par le manque de contrôle et de responsabilité concernant le processus d’informatisation des Nations Unies et s’est prononcée en faveur de la consolidation des services communs.

Concernant l’audit du Service de la gestion des placements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, M. TOM REPASCH (Etats-Unis) a fait part de la profonde déception de sa délégation face à la très mauvaise gestion des placements de la Caisse commune et au manque de procédures de contrôle.  Il a demandé pendant combien de temps la gestion de 30% des fonds investis a été assurée par un seul fonctionnaire et ce qui a été fait pour y remédier.  Il a aussi demandé que soient constituées des archives des instructions orales qui sont données par des fonctionnaires, faisant observer qu’en l’absence d’une telle documentation des transactions non autorisées sont possibles.  M. Repasch s’est par ailleurs prononcé en faveur de l’établissement de règles de conduite spécialisées et d’un code de conduite pour le personnel chargé des investissements et a en conclusion demandé que des mesures de responsabilisation du personnel plus fortes soient mises en place au sein du système des Nations Unies.

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Dans le rapport sur le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, publié sous la cote A/58/157, le Secrétaire général rend compte de l’application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale.  Dans sa résolution 55/235, l’Assemblée générale a réaffirmé les principes régissant le financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et a adopté un nouveau mécanisme d’ajustement du barème des quotes-parts au budget ordinaire aux fins du calcul des quotes-parts applicables aux opérations de maintien de la paix.  Dans sa résolution 55/236, elle s’est félicitée du passage volontaire de plusieurs États Membres à une catégorie supérieure à celle qui découlerait de l’application du nouveau mécanisme.

Dans sa résolution 55/235, l’Assemblée a également prié le Secrétaire général de mettre à jour tous les trois ans le classement des États Membres dans les différentes catégories, parallèlement à la révision du barème des quotes-parts pour le financement des dépenses inscrites au budget ordinaire, en se conformant aux critères établis dans la résolution, et de lui faire rapport à ce sujet. Le présent rapport est établi comme suite à cette demande et contient des renseignements sur l’évolution des catégories établies pour l’ensemble des États Membres en fonction du revenu national brut moyen par

habitant (RNB) pendant la période 1996-2001.  Les Etats Membres sont classés dans 10 tranches de contribution des catégories A à J; la catégorie A correspond aux Membres permanents du Conseil de sécurité et la catégorie J aux pays les moins avancés.

M. ROBERTO MARTINI (Italie), au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, a indiqué que l’actualisation des données prises en compte dans le calcul de la quote-part reflétait la décision prise par l’Assemblée générale il y a trois ans de ne pas modifier la méthode de calcul du barème des quotes-parts jusqu’en 2009.  Il s’est déclaré attaché au respect de cette résolution.

M. CHUN YUNG-WOO (République de Corée) a demandé que les modalités de contribution de sa délégation au budget du maintien de la paix soient revues.  Selon lui, les dispositions concernant la République de Corée et figurant dans la résolution 55/235 doivent être soumises à un examen triennal ; c’est pourquoi il a demandé que le Comité des contributions prenne dûment en considération le fait que le revenu moyen par habitant de la Corée se situe en deçà du seuil de la catégorie B.

M. MANASVI SRISODAPOL (Thaïlande) a approuvé l’actualisation de la composition des catégories pour le financement des opérations de maintien de la paix présentée par le Secrétaire général.  Il a aussi rappelé que la Thaïlande a participé activement à de nombreuses opérations de maintien de la paix et d’observation des Nations Unies.  Souscrivant au principe de responsabilité collective dans le financement des opérations de maintien de la paix, a poursuivi le représentant, la Thaïlande a toujours payé ses contributions intégralement et dans les délais.  Elle attend donc des autres Etats Membres qu’ils fassent de même en accord avec leurs obligations. 

Le représentant a également évoqué la question du remboursement aux pays contributeurs de troupes.  Les sommes dues s’élèveront à 565 millions de dollars à la fin de l’année et cette dette ne sera pas remboursée sauf si tous les Etats Membres s’acquittent de leurs contributions, a-t-il fait remarquer.  Selon lui, le remboursement rapide des contributions au titre des troupes est un élément très important car il permettrait notamment d’encourager d’autres Etats Membres à mettre des contingents à la disposition des Nations Unies lorsque cela s’avère nécessaire. 

M. SHINICHI IIDA (Japon) a rappelé que c’était le Conseil de sécurité qui décide de l’établissement de missions de maintien de la paix et a estimé que ce privilège devrait être assorti de responsabilités.  Faisant observer que la quote-part de son pays dans les missions de maintien de la paix approche les 20% et est donc supérieure à la somme des quotes-parts de quatre des cinq membres permanents, M. Iida a en conclusion demandé que les membres du Conseil de sécurité instaurent des mécanismes de dialogue entre le Conseil de sécurité et les principaux contributeurs financiers.

Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas) a indiqué que son pays est passé de la catégorie D à la catégorie B du barème, bien qu’il soit un petit Etat insulaire en développement vulnérable et susceptible d’être durement affecté par les chocs extérieurs.  Selon Mme Bethel, le revenu national brut n’est pas un indicateur adapté pour estimer la capacité à payer des Bahamas car il ne prend pas en compte la vulnérabilité du pays et les dépenses

d’infrastructures dues au fait que le pays est un archipel.  La représentante a cependant indiqué que son pays est disposé à s’acquitter en temps et en intégralité de sa contribution.

M. VLADIOMIR A. IOSIFOV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays est attaché à l’application intégrale de la résolution 55/235 et que la méthode d’établissement des quotes-parts ne doit pas être modifiée.

M. WANG XINXIA (Chine) a dit que la résolution 55/235 fournit la méthodologie de répartition des dépenses du maintien de la paix et que ce texte, adopté suite à des négociations très poussées entre les Membres, doit être appliqué sans exception.

M. FARID (Arabie saoudite) a demandé sur quelle période de référence portaient les données utilisées pour mettre à jour le barème.

M. REPASCH (Etats-Unis) a dit que la nouvelle méthodologie établie dans la résolution 55/235 était valide jusqu’en 2009; il a confirmé que tous les paragraphes de cette résolution doivent être appliqués.

Répondant à la délégation de l’Arabie saoudite, M. GILPIN a dit que les données utilisées portaient sur une période de référence de six ans : 1996-2001.

Budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003-10-23

Le rapport du Secrétaire général sur la construction de locaux à usage de bureaux supplémentaires à la Commission économique pour l’Afrique, publié sous la cote A/58/154, indique que les difficultés rencontrées lors de l’examen des soumissions reçues en réponse à l’appel d’offres et la décision de lancer un nouvel appel d’offres pour les travaux de conception ont entraîné un retard de 10 mois.  Un nouvel échéancier révisé des activités de conception est présenté, et la construction des locaux est prévue de décembre 2004 à novembre 2006.

Dans le paragraphe XI.3 du rapport A/58/7, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande de prendre note du rapport mentionné ci-dessus.

Le rapport du Secrétaire général sur le renforcement du Département de l’information avec les moyens disponibles, en vue d’appuyer et d’améliorer le site Web de l’Organisation dans toutes les langues officielles : suivi, publié sous la cote A/58/217, indique que le site Web de l’ONU gagne en popularité et qu’il a battu un nouveau record le 5 février 2003 en enregistrant plus de 10 millions de visites en l’espace de 24 heures.  Une analyse complète du site Web de l’ONU, qui doit être effectuée dans les mois à venir, aboutira à la formulation de propositions tendant à modifier la conception, l’organisation et l’orientation principale du site, notamment en ce qui concerne le multilinguisme.  Concernant le Système de diffusion électronique des documents, le rapport rend compte des progrès réalisés, notamment en matière d’accès direct au Système de diffusion électronique des documents (SEDOC) à partir du site Web.  Le nombre d’utilisateurs du SEDOC, hors Etats Membres et fonctionnaires des Nations Unies, est encore limité car le système est payant.  Il apparaît que l’infrastructure du système actuel n’est pas en mesure de gérer un afflux qui résulterait du passage à la gratuité.  Des crédits sont prévus à cette fin dans le projet de budget-programme 2004-2005, et, si ces derniers sont approuvés par l’Assemblée générale, l’accès au SEDOC devrait être gratuit à partir de la fin de 2004.

Dans le document A/58/7/Add.1, le CCQAB prend note du rapport du Secrétaire général.

Dans le rapport A/58/7 (page 134), le CCQAB souligne qu’il est important de poursuivre les efforts en vue d’assurer la parité entre les langues sur le site Web de l’ONU et approuve le déploiement de ressources proposé à cette fin.

Mme ATTWOOLL (Etats-Unis) a estimé que le développement du site Internet de l’ONU représente un exemple d’activité visant à toucher un public large et à réduire la distribution coûteuse de papier.  Elle a en outre appuyé le lien établi entre le SEDOC et le site de l’ONU.  Les ressources dégagées par l’établissement de ce lien devraient être consacrées au développement de la capacité multilinguistique du site à l’accès gratuit au SEDOC.  La représentante s’est également dite satisfaite de ce que le Département de l’information recherche l’assistance gratuite d’universitaires pour traduire les documents.  Elle a également noté que le Département de l’information encourage les autres départements à fournir, sur une base plus régulière, les matériaux dans les six langues officielles.  Cependant, la représentante a rappelé que le site Internet de l’ONU est un outil et non un document de travail officiel et que le personnel du Secrétariat n’est supposé connaître que deux langues de travail.  A cet égard, elle a demandé quels départements ont demandé des ressources additionnelles pour des traductions supplémentaires.  Enfin, en ce qui concerne l’étude gratuite qui sera conduite à propos du site, la représentante a demandé qu’elle prenne en considération les investissements en matière de technologies de l’information demandés dans le budget-programme 2004-2005 et qu’elle fasse ressortir la façon dont ils affecteront le développement du site.  Comment le SEDOC a-t-il permis de renforcer l’efficacité de l’ONU, a-t-elle encore demandé.

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