DES DELEGATION EXHORTENT LE SECRETAIRE GENERAL A NOMMER SANS DELAI LE DIRECTEUR DE L’INSTRAW

Cinquième Commission

54^e séance – matin

DES DELEGATION EXHORTENT LE SECRETAIRE GENERAL A NOMMER SANS DELAI

LE DIRECTEUR DE L’INSTRAW

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a poursuivi ce matin l’examen de la situation financière de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW).  En raison des graves difficultés rencontrées par l’Institut en matière de financement et de fonctionnement, plusieurs délégations ont insisté sur l’importance de ses activités et demandé la nomination sans délai d’un directeur. 

Alors que le Bureau des services de contrôle interne indique dans son rapport que les problèmes de gouvernance au sein de l’INSTRAW déjà exposés dans des précédents rapports ont persisté, la représentante de Cuba a lancé un appel pour sortir du cercle vicieux consistant à incriminer l’Institut pour ses problèmes de fonctionnement tout en ne nommant pas de directeur en raison de ces mêmes problèmes.  Or, citant le rapport du groupe de travail chargé de faire des recommandations à l’Assemblée concernant le fonctionnement futur de l’Institut, la représentante du Pérou, au nom du Groupe de Rio, a rappelé que le retard pris dans la nomination d’un directeur a provoqué des problèmes de coordination avec le Secrétariat des Nations Unies, a compromis la crédibilité de l’Institut et a entraîné une diminution des contributions financières. 

De son côté, la représentante des Etats-Unis, en tant que membre du groupe de travail, a jugé que la question de la nomination d’un directeur est un élément clef des progrès à réaliser par l’Institut et s’est dite frustrée par le manque apparent de transparence en la matière.  Elle a également insisté sur l’importance de prendre en considération les recommandations du BSCI qui demande en particulier que soit évaluées l’orientation et la rentabilité du Service d’échanges et de recherches sur les sexospécificités.  Plus généralement, le BSCI se demande si l’Institut peut être viable et autonome à long terme.  Sur ce point, de nombreuses délégations ont insisté sur le rôle clé de l’INSTRAW en tant que seul organisme des Nations Unies basé dans un pays en développement dont les activités sont dédiées à la promotion de la femme.  C’est pourquoi, les représentants du Groupe de Rio, de la République dominicaine et de Cuba se sont prononcés en faveur du décaissement des 250 000 dollars qui avaient été mis de côté dans le fonds de réserve en attendant l’annonce formelle des contributions volontaires.

La Cinquième Commission a également entamé ce matin l’examen du financement de la Mission des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït sur la base de la  proposition du Secrétaire général visant à ouvrir un crédit de 12 millions de dollars pour la période allant du 1^er juillet au 31 octobre 2003.  En réponse à cette proposition, le représentant du Koweït s’est interrogé sur la pertinence de ce rapport et a demandé une réponse écrite sur les dépenses exactes que devraient financer ces 12 millions de dollars demandés. 

La Commission a également entendu M. Warren Sach, Directeur du budget et de la planification des programmes, répondre aux questions posées sur l’Esquisse budgétaire proposée pour l’exercice biennal 2004-2005 – Centre CNUCED/OMC du commerce international.

Elle poursuivra ses travaux le mardi 27 mai à 10 heures.

Les intervenants des pays suivants ont également pris la parole : Maroc (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Mexique, Venezuela, Norvège et Japon.

Esquisse budgétaire proposée pour l’exercice biennal 2004-2005 – Centre CNUCED/OMC du commerce international

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué de presse AG/AB/762 en date du mardi 20 mai

Réponse aux questions posées lors du débat général

M. WARREN SACH, Directeur du budget et de la planification des programmes, a rappelé qu’un certain nombre de questions ont été posées lors de la discussion qui s’est tenue mardi dernier, notamment en ce qui concerne l’augmentation des ressources estimées nécessaires pour le Centre pour l’exercice 2004-2005, la date de présentation du rapport conjoint et les langues officielles.  Pour ce qui est de la croissance des estimations, 5,4% en termes réels, M. Sach, rappelant la priorité qui a été accordée aux secteurs économique et social, a indiqué que l’augmentation en question est en outre comparable aux autres chapitres du budget y relatifs.  Concernant l’examen conjoint du rapport par l’Assemblée générale et le Conseil général de l’OMC, M. Sach a fait remarquer que lorsque la décision a été adoptée par l’Assemblée générale, elle ne comprenait pas de date limite à laquelle le rapport devait être présenté car il s’agit d’un élément qui doit être négocié avec d’autres parties, l’OMC notamment qui fonctionne selon ses propres procédures.  Il est peu probable que le rapport pourra être présenté pendant la première partie de la cinquante-huitième session.  L’OMC suit une procédure budgétaire annuelle alors que l’ONU suit une procédure sur la base de deux ans.

S’agissant des langues officielles du Comité consultatif conjoint qui bénéficie actuellement de quatre langues, l’arabe et le chinois n’en faisant pas partie, M. Sach a fait savoir qu’un mandat nécessaire devait être approuvé par l’Assemblée générale pour l’ajout de ces langues.  Cela coûterait 80 000 francs suisses pour les Nations Unies et 80 000 dollars pour l’OMC.  Si à ce stade la Cinquième Commission souhaite demander au Secrétaire général de tenir compte de ces montants pour l’ajout de deux langues, nous pourrons statuer avant l’examen du rapport.

Budget de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït pour l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 (A/57/664)

Le rapport indique que le budget de la Mission s’élève à 54 004 100 dollars, y compris les contributions volontaires en nature budgétisées d’un montant de 25 000 dollars.  Ce montant permettra de financer le déploiement de 198 observateurs militaires, 909 membres des contingents, 71 fonctionnaires internationaux et 175 agents recrutés dans le pays.

L’Assemblée générale devra prendre des décisions sur l’ouverture, aux fins du fonctionnement de la Mission pour la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004, d’un crédit de 53 979 100 dollars, dont un montant net de 34 615 533 dollars, soit les deux tiers, devrait être financé par des contributions volontaires du Gouvernement koweïtien.  Elle devra également se prononcer sur la mise en recouvrement du solde, soit 19 363 567 dollars, à raison de 1 613 630 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la MONUIK.

Rapport sur l’exécution du budget de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït pour l’exercice allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 (A/57/665)

Le présent rapport indique que le total des montants répartis s’élève à 54 229 900 dollars et celui des dépenses à 48 682 400 dollars, soit un écart de 5 547 500 dollars.

L’Assemblée générale devra se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de 2 472 300 dollars relatif à l’exercice allant du 1^er juillet 2001 au 30 juin 2002 ainsi que sur l’affectation du montant correspondant aux autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2002, qui s’élève à 3 971 000 dollars et comprend les intérêts créditeurs (2 910 000 dollars), les recettes diverses (109 000 dollars) et les économies réalisées sur les engagements d’exercices antérieurs ou montants résultant de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (952 000 dollars).

Financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït pour l’exercice allant du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004 (A/57/811)

La présente note du Secrétaire général présente une proposition intérimaire de la Mission d’observation des Nations Unies pour  l’Iraq et le Koweït pour l’exercice allant du 1^er juillet au 31 octobre 2003.

L’Assemblée générale est appelée à ouvrir un crédit d’un montant de 12 millions de dollars pour cette période de quatre mois, dont un montant de 8 millions devrait être financé par des contributions volontaires du Gouvernement koweïtien.  Elle est également invitée à décider de répartir entre les Etats Membres un montant de 4 millions de dollars pour la période considérée.

Financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (A/57/813)

Dans son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires rappelle qu’il a été informé que le solde de trésorerie disponible dans le compte spécial de la MONUIK s’élevait à 46,2 millions de dollars au 14 mai 2003.  Compte tenu des circonstances, le Comité recommande qu’au lieu d’une ouverture de crédit, une autorisation d’engagement de dépenses soit accordée pour financer le fonctionnement de la Mission pendant la période de quatre mois allant du 1er juillet au 31 octobre 2003.

Le Comité avait fait part de son intention de publier, avant la fin mai 2003, un rapport sur celui qui avait été présenté par le Secrétaire général au sujet de l’exécution du budget de la MONUIK pour l’exercice allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, ainsi que des recommandations concernant le financement des dépenses à prévoir pour l’exercice commençant le 1er juillet 2003.  Néanmoins, comme un projet de budget révisé doit être soumis à l’Assemblée générale pendant la partie principale de sa cinquante-huitième session, le Comité publiera son rapport relatif à l’exécution du budget en même temps que son rapport sur le projet de budget révisé.

Débat général

M. MESHAL A.M.A. AL-MANSOUR (Koweit) s’est interrogé sur la proposition de budget du Secrétaire général.  Il a souhaité obtenir une réponse écrite sur les dépenses exactes que devraient financer les 12 millions de dollars demandés. 

Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (A/56/907)

Le rapport contient les résultats de l’audit de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) réalisé par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Il indique que les problèmes de gouvernance au sein de l’INSTRAW et déjà exposés dans de précédents rapports, ont persisté; ils sont, entre autre, dus au fait que l’on ne soit pas parvenu à se prononcer sur la fusion de l’INSTRAW avec l’UNIFEM (Fonds de développement des Nations Unies pour la femme). En matière de recherche, collecte de fonds, utilisation de ces fonds et recrutement de personnel, l’Institut n’a de manière générale pas atteint les objectifs qu’il s’était fixés.  Le Conseil d’administration de l’INSTRAW ne s’est pas acquitté comme il convenait de ses fonctions de contrôle administratif et de conseil.  L’INSTRAW a souffert d’instabilité financière, ses fonds ayant diminué de 86% entre 1990 et 2001.  La subvention de 800 000 dollars approuvée par l’Assemblée générale en décembre 2000 n’a pas été utilisée.  Le service d’échanges et de recherches sur les sexospécificités (SERS), système de gestion intégré de l’information et des connaissances, a été financé, faute de ressources, sur les fonds destinés aux activités de base de l’INSTRAW.  Le BSCI demande que soit évaluées l’orientation et la rentabilité du SERS et, plus généralement, se demande si l’Institut peut être viable et autonome à long terme.  Le BSCI recommande au Secrétaire général d’examiner les possibilités suivantes: fermer l’INSTRAW; le laisser continuer à fonctionner en tant qu’organe autonome au sein des Nations Unies; lui accorder une certaine autonomie en lui déléguant les pouvoirs nécessaires.

Situation financière de l’Institut internationale de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) (A/57/797)

      Dans ce rapport, le Secrétaire général indique que le montant total des recettes enregistrées par le Fonds d’affectation spéciale de l’INSTRAW au cours des premiers mois de 2003 s’est élevé à 138 919 dollars dont 127 925 sous forme de contributions gouvernementales et 10 994 dollars sous formes de recettes diverses en provenance d’autres sources, notamment les intérêts créditeurs.  Sur cette base et compte tenu du fait que la nomination du Directeur de l’Institut prendra effet le 1^er mai 2003, le Secrétaire général estime que le solde du Fonds d’affection spéciale de l’Institut s’élèvera approximativement à 481 900 dollars au 31 mai 2003.  Ce montant sera, estime-t-il, suffisant pour assurer le fonctionnement de l’Institut, notamment le paiement des traitements de huit membres du personnel, jusqu’à la fin de

novembre 2003.  Le Secrétaire général prévoit également qu’un montant supplémentaire de 100 000 dollars sera requis pour assurer le fonctionnement de l’Institut jusqu’au 31 décembre 2003.  Il illustre d’ailleurs ses propos par un tableau sur la situation financière de l’INSTRAW. 

Situation financière de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (A/57/7/Add.27)

Dans son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande à l’Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général.

Débat général

Mme AICHA AFIFI (Maroc), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que le Groupe accorde une grande importance à la question de la promotion de la femme et appuie les travaux importants de l’Institut.  Il prend note du rapport du Secrétaire général et regrette que la nomination d’un directeur au niveau D2 n’ait pas encore eu lieu.  C’est pourquoi nous prions le Secrétaire général de procéder à cette nomination sans retard.  Nous nous félicitons du rôle exceptionnel joué par l’INSTRAW qui est illustré par le fait qu’il s’agit de la seule entité onusienne ayant son siège dans un pays en développement et ayant pour mandat de faire de la recherche sur la question de la parité. 

Mme MARIA ARCE DE GABAY (Pérou), au nom du Groupe de Rio, a exprimé son appui à l’INSTRAW et aux activités du Groupe de travail chargé notamment de la revitalisation de l’Institut.  A cet égard, la représentante a remercié le Département des affaires économiques et sociales de s’être engagé à nommer un Directeur, en regrettant que cette question ne soit pas encore réglée.  Il est impérieux, a-t-elle dit, que le Secrétariat respecte les résolutions de l’Assemblée générale.  L’INSTRAW, a-t-elle insisté, doit continuer à apporter sa contribution à la question de l’égalité entre hommes et femmes.  Elle a, à son tour, souligné que l’Institut est le seul organisme de recherche des Nations Unies qui se trouve dans la région.  La représentante a, en conséquence, remercié les pays qui ont fait ou annoncé des contributions pour 2003.  Elle a rappelé, à cet égard, que le pays hôte fournit gracieusement à l’Institut des locaux évalués à l 704 288 dollars et assume aussi les frais d’eau, d’électricité et d’autres services.  S’agissant du rapport du BSCI, la représentante a rappelé que le Groupe de travail a souligné que le retard dans la nomination d’un directeur avait provoqué des problèmes de coordination avec le Secrétariat des Nations Unies.  La situation, a encore dit le Groupe de travail, a compromis la crédibilité de l’Institut, ce qui a amené certains à diminuer leurs contributions financières.  Etant donné que le Groupe de travail a tenu compte de l’avis du BSCI dans l’élaboration de ses recommandations, la représentante a engagé les membres de la Commission à se servir du rapport du Groupe de travail comme directives au cours des délibérations sur la question.  Elle a conclu en souhaitant que cette Commission approuve sans ouvrir de débat le décaissement de la somme supplémentaire de 250 000 dollars mises de côté dans le fonds de réserve pour les dépenses imprévues.  Cela permettra à l’Institut de continuer ses activités opérationnelles et d’obtenir des contributions supplémentaires conformément aux recommandations du Groupe de travail.

M. ERNESTO HERRERA (Mexique) a reconnu le rôle important de l’INSTRAW au niveau mondial et a annoncé que son pays doublera le montant de sa contribution annuelle qui passera de 10 000 à 20 000 dollars. 

M. JOSE RAFAEL PIMENTEL (République dominicaine), en tant que pays hôte, a souligné que l’INSTRAW est l’une des rares institutions du système des Nations Unies qui se trouve dans un pays en développement et qui se consacre à la question importante de la promotion de la femme.  Il a également annoncé une contribution de 110 000 dollars de la part de son pays pour la fin du mois de juin de cette année ainsi qu’une contribution similaire pour la fin de 2003.  Il a aussi formulé l’espoir que la Commission souscrira à la décision de prévoir le décaissement d’une somme supplémentaire de 250 000 dollars lorsque que le versement des contributions volontaire aura été réalisé.  Nous demandons au Secrétaire général de nommer une directrice de niveau D2 pour l’Institut.  Nous engageons les Etats Membres à continuer de verser leurs contributions volontaires pour que l’INSTRAW puisse mener à bien son mandat. 

M. ASDRUBAL PULIDO (Venezuela) a regretté l’absence de coordination avec le Secrétariat et d’orientation politique dues à l’inexistence d’un mandat spécifique de la représentante spéciale de l’INSTRAW et du retard pris en matière de la nomination d’une directrice.  Nous sommes préoccupés par la lenteur et les difficultés rencontrées par le Secrétaire général pour appliquer les recommandations de l’Assemblée générale, en particulier en ce qui concerne la nomination d’un directeur en dépit des promesses de M. Desai et de l’annonce faite par plusieurs gouvernements de verser des contributions pour financer les postes.  Le poste de directrice de l’INSTRAW est passé de mains en mains.  Nous avons toujours eu des directrices par intérim.  Aucune des recommandations n’a donc pu être appliquée.  L’INSTRAW n’a pas bénéficié de l’appui du Secrétariat pour pouvoir remplir sa tâche.  Nous demandons donc au Secrétaire général de rectifier cette situation. 

Mme MELANIE ATTWOOLL (Etats-Unis) s’est d’abord félicitée que l’Institut dispose de suffisamment de fonds jusqu’en novembre voire à la fin de l’année.  Elle a ensuite qualifié de troublant le rapport du BSCI, en relevant en particulier les informations relatives à l’absence d’efforts relatifs à la réforme, à l’efficacité ou encore à la rentabilité.  Elle a aussi constaté le manque de direction et la perte de confiance chez les bailleurs de fonds.  Dans l’ensemble, a-t-elle insisté, cette vérification des comptes est très préoccupante.  La représentante a donc espéré que les recommandations du BSCI seront prises en considération par l’Institut.  S’agissant de la nomination d’une Directrice, elle a jugé que la question est un élément clé des progrès à réaliser par l’Institut.  En tant que membre du Groupe de travail, a-t-elle dit, elle a été frustrée par le manque apparent de transparence dans la nomination d’un directeur et dans la fixation du grade. 

M. HONNINGSTAD (Norvège) a argué que les interventions faites aujourd’hui en faveur de l’INSTRAW démontrent l’urgence de nommer une directrice à sa tête, en particulier pour rétablir la confiance des donateurs.  La décision de l’Assemblée générale doit être suivie d’effets, a insisté le représentant.

M. SHINICHI YAMANAKA (Japon) s’est associé aux commentaires de la représentante des Etats-Unis.

Mme GOICOCHEA (Cuba) s’est prononcée en faveur du renforcement de l’Institut, de la libération des 250 000 dollars  et de la nomination d’une directrice.  L’Institut ne peut pas bien fonctionner car il ne dispose par de direction et on ne nomme pas de directrice car il ne fonctionne pas bien.  Nous avons en outre trouvé plutôt amusant que le fait qu’une candidate ayant moins de 48 ans ne puisse pas occuper le poste lorsque l’on milite en faveur d’un rajeunissement de l’Organisation. 

Mme ESTHER STERN, Bureau des services de contrôle interne, a fait savoir que le BSCI n’est pas retourné sur le terrain depuis la réalisation de son rapport même s’il suit de très près les progrès réalisés pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le passé.

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