Cinquième Commission

51^e séance – matin

LES DELEGATIONS ESTIMENT QUE SEUL LE VERSEMENT INTEGRAL DES CONTRIBUTIONS PEUT ASSURER LA STABILITE FINANCIERE DE L’ONU

Suite à la présentation de la situation financière de l’ONU devant la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) le 8 mai dernier par la Secrétaire générale adjointe à la gestion, Mme Catherine Bertini, les délégations qui sont intervenues ce matin sur ce point se sont toutes félicitées des signes positifs enregistrés par les trois indicateurs mesurant la situation financière de l’Organisation.  Ces derniers sont la situation de trésorerie, le montant des contributions non réglées et les sommes dues aux Etats Membres.  Cependant, c’est aussi sur ce dernier point que les délégations ont fait part de vives inquiétudes et ont une nouvelle fois répété qu’il n’existe pas d’autres solutions aux difficultés financières de l’ONU que celle d’un versement intégral et à temps par tous les Etats Membres de leurs contributions aux différents budgets de l’ONU. 

En effet, même si l’année 2002 a vu le montant des sommes dues aux pays contributeurs de troupes et de contingents baisser, elle a également connu une diminution importante du nombre d’Etats Membres qui ont réglé l’intégralité de leurs contributions.  Ils étaient 117 à s’être acquitté de leurs quotes-parts au 31 décembre 2002 alors que 135 Etats Membres l’avaient fait en 2001 et 141 en 2000.  Cette « tendance négative », de l’avis du représentant de la Grèce au nom de l’Union européenne, empêche l’Organisation d’honorer sa dette envers les pays contributeurs de troupes.

Soulignant que le manque de liquidités dus aux retards enregistrés en matière de versement des contributions contraint l’Organisation à pratiquer des emprunts croisés et retarde d’autant plus le remboursement aux pays contributeurs de contingents, plusieurs délégations ont demandé au Secrétariat de trouver une solution plus juste et plus novatrice pour combler le manque de liquidités de certains budgets.  Ils se sont à cet égard interrogés sur la pertinence de la proposition du Secrétaire général visant à utiliser 169 millions de dollars perçus sur les soldes positifs des budgets des missions liquidées pour augmenter le volume des liquidités d’autres comptes.  Cette pratique, comme l’a souligné le représentant du Pakistan, priverait non seulement les Etats Membres des sommes qui doivent leur être restituées mais serait également injuste par rapport aux pays qui s’acquittent de leurs obligations financières.  Elle ne représenterait en outre, selon le représentant de la Grèce, qu’une solution temporaire aux retards enregistrés en matière de remboursement aux pays contributeurs de contingents.

Le solde négatif d’un million de dollars des deux tribunaux internationaux a également été un sujet de préoccupation des délégations, alors qu’un solde positif avait été initialement prévu.

Répondant aux questions des délégations sur la question des emprunts croisés, Mme Catherine Bertini, a fait savoir qu’à  moins d’une augmentation substantielle du nombre d’Etats Membres qui payent leurs contributions en temps voulu et intégralement, il ne sera pas possible de mettre un terme à cette pratique.  Si les contributions non acquittées étaient obtenues, l’ONU n’aurait pas de problème de liquidités, a-t-elle insisté. 

La Cinquième Commission a également achevé son débat sur les aspects administratifs et budgétaires des opérations de maintien de la paix.

Les délégations des pays suivants ont également pris la parole : Pérou (au nom du Groupe de Rio), Algérie, Australie, Chine, Cuba, Inde, Japon, Jordanie, Nigéria, République de Corée, Fédération de Russie, Afrique du Sud et Suisse.

La Commission poursuivra ses travaux lundi 19 mai à 10 heures.

Amélioration de la situation financière de l’ONU

Débat général

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce), au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, tout en se félicitant du fait que l’année 2002 peut être considérée comme une bonne année financière, a regretté que l’analyse de fin d’année du solde de trésorerie des tribunaux montre un solde négatif de 1 million de dollars.  A cet égard, nous sommes préoccupés par le fait que de nombreux Etats Membres n’ont pas versé à temps leurs quotes-parts.  L’Union européenne regrette également une autre tendance négative, à savoir qu’en 2002 seuls 117 Etats Membres ont réglé l’intégralité de leurs contributions alors qu’ils étaient 135 à l’avoir fait en 2001 et 141 en 2000.  En comparaison à 2001, les arriérés dus au titre du budget ordinaire ont augmenté et ceux pour les tribunaux sont demeurés à un niveau élevé.  Seuls les arriérés dans le domaine des opérations de maintien de la paix ont diminué.  A cet égard, nous formulons l’espoir que cette tendance se confirmera à l’avenir. 

En outre, tout en encourageant l’Organisation à concentrer ses efforts sur un remboursement en temps voulu aux pays contributeurs de troupes, nous reconnaissons que ce remboursement ne pourra être effectué que si les Etats Membres honorent leurs obligations en conformité avec la Charte.

En ce qui concerne l’année 2003, nous notons avec satisfaction les prévisions positives, notamment la prévision d’un solde de liquidités d’un montant de 44 millions de dollars.  Cependant, le solde des liquidités pour les tribunaux est estimé à seulement 3 millions de dollars.  Les liquidités disponibles dans le domaine des opérations de maintien de la paix devraient diminuer en raison de la baisse des contributions et du progrès réalisé en matière de remboursement de la dette des Etats Membres.  Dans la mesure où aucun emprunt ne peut être effectué au titre des missions de maintien de la paix actives, il est proposé que la somme de 169 millions de dollars au titre des soldes positifs des missions achevées ne soit pas restituée aux Etats Membres.  L’Union européenne estime que toute décision en faveur d’une rétention n’est pas une solution.  Cela ne permettrait en effet que de régler temporairement une situation due au fait que les Etats Membres versent partiellement ou en retard leurs quotes-parts. 

M. MOHAMED BENNOUNA (Maroc), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est félicité de l’amélioration de la situation financière de l’ONU, tout en s’inquiétant des incertitudes qui semblent se profiler à l’horizon.  Quant aux opérations de maintien de la paix, le représentant s’est préoccupé du fait qu’en dépit du niveau plus élevé des remboursements et d’une réduction importante de la dette due aux Etats Membres, le solde reste à un niveau plus élevé qu’en 2001.  Il a ainsi noté la modeste réduction des montants dus aux pays contributeurs de troupes à la fin de 2002, en exprimant néanmoins sa préoccupation face aux montants toujours élevés dus à ces pays.  Il a donc jugé prioritaire que les remboursements soient effectués le plus tôt possible, en particulier aux pays en développement.

Pour ce qui est des Tribunaux internationaux, le représentant a regretté que l’année 2002 se soit terminée avec un solde négatif contrairement aux prévisions.  Il a particulièrement pris note du fait qu’à la fin de 2002, quelque 133 Etats Membres n’avaient pas réglé leurs quotes-parts aux budgets des tribunaux, obligeant l’ONU à emprunter des fonds aux comptes des missions de maintien de la paix achevées.  Cette pratique d’emprunt à d’autres comptes est apparue particulièrement préoccupante aux yeux du représentant qui a estimé qu’elle compromet la capacité des Nations Unies à payer les Etats Membres contributeurs de troupes et d’équipements.  Il a donc appelé à y mettre fin en invitant le Secrétariat à explorer des moyens plus équitables et plus novateurs pour financer les déficits du budget des tribunaux et à trouver une solution durable à ces problèmes. 

Concernant les prévisions relatives aux remboursements de la dette due aux Etats Membres, le représentant s’est félicité de l’intention du Secrétariat d’effectuer des paiements importants dans le courant de cette année.  Concluant sur la question des contributions au budget ordinaire de l’ONU, le représentant a rappelé les obligations juridiques des Etats Membres en la matière.  Réservant son dernier commentaire au rôle du Secrétariat dans la garantie d’une situation financière saine, le représentant a appelé à une plus grande responsabilisation des directeurs de programmes qui doivent veiller à une utilisation transparente et optimale des ressources disponibles. 

M. DAVID DUTTON (Australie), au nom du groupe CANZ, s’est félicité de l’amélioration de la situation financière de l’Organisation, due principalement au paiement par les Etats-Unis d’une part importante de ses arriérés.  Nous saluons les efforts réalisés par les Etats-Unis pour corriger sa situation en matière de dette aux Nations Unies et l’encourageons à compléter le paiement de tous ses arriérés.  Cependant, cette bonne nouvelle ne doit pas occulter le fait qu’un grand nombre d’Etats Membres n’ont pas honoré leurs obligations envers les Nations Unies en 2002.  Nous sommes préoccupés par le fait que seuls 117 Etats Membres aient versé l’intégralité de leurs quotes-parts au budget ordinaire et que le montant total des arriérés à ce titre ait augmenté.  Le nombre d’Etat Membres qui n’ont pas payé leurs contributions au titre des deux tribunaux est également un sujet de préoccupation.  Seuls 58 Etats Membres ont payé leurs contributions intégralement en 2002. 

En outre, si le niveau des contributions non versées au maintien de la paix a baissé, il demeure à un niveau inacceptable, soit 1,3 million de dollars.  Nous demandons par conséquent une liste des neuf principaux contributeurs, après les Etats-Unis, qui doivent collectivement un milliard de dollars au titre des opérations de maintien de la paix.  Il existe un hiatus évident lorsque les Etats Membres qui prônent un rôle plus important de l’ONU dans le domaine de la paix et de la sécurité et du développement économique sont les mêmes que ceux qui ne s’acquittent pas de leurs obligations au titre des contributions.  Un petit nombre d’Etats Membres sont responsables de la grande majorité des contributions en suspens, et ces mêmes Etats peuvent faire beaucoup pour améliorer la situation financière des Nations Unies.  Nous en appelons à tous les Etats Membres, même ceux dont la quote-part est faible, à s’acquitter de leurs obligations au titre de l’Article 17 de la Charte.  Nous notons que le Secrétaire général a demandé que la somme de 169 millions de dollars soit retenue au titre des missions liquidées afin de combler le manque de liquidités dans d’autres comptes.  Nous sommes préoccupés par le fait qu’une telle rétention risque de pénaliser des Etats qui ont payé leurs contributions.  Cependant, à ce stade, nous estimons ne pas disposer de suffisamment d’informations pour prendre une décision.  Enfin, nous nous félicitons des prévisions positives pour 2003.

M. SHINICHI IIDA (Japon) a appelé à une rationalisation stricte des dépenses de l’ONU pour améliorer la situation financière de l’Organisation.  Dans les prévisions budgétaires, a-t-il dit, il faut non seulement tenir compte des mandats conférés par l’Assemblée générale mais aussi de la capacité financière des Etats Membres.  Il a ainsi jugé que le barème des quotes-parts pose un véritable défi pour le Japon.  En cela, la compréhension des contribuables est importante et elle dépend de la responsabilisation de l’ONU.  Il a ainsi souligné que tout appel à de nouvelles ressources doit être fondé sur une hiérarchisation stricte de l’utilisation des ressources, celles finançant des activités devenues obsolètes, marginales ou inefficaces devant être transférées à des activités prioritaires, tout en maintenant le principe de la croissance zéro en termes nominaux.

Quant aux questions liées au budget ordinaire, le représentant a appelé à la création d’un mécanisme capable d’absorber l’expansion du budget- programme qui pour l’exercice 2003-2004 pourrait dépasser les prévisions.  Revenant à la question du barème des quotes-parts, le représentant a affirmé que son pays comprend que les Etats Membres aient décidé que les éléments et les critères de la méthodologie actuelle seront fixés jusqu’à 2006.  Toutefois, il devrait réagir fermement si des Etats Membres voulaient rouvrir les discussions sur la modification de cette méthodologie.  En outre, a poursuivi le représentant, des efforts continus doivent être déployés pour rendre plus juste et plus rationnel le fardeau financier des Etats Membres.  Ainsi, le barème, à partir de 2007, devra être examiné soigneusement à un moment approprié.  

Concernant les questions liées au budget des opérations de maintien de la paix, le représentant a estimé que les membres du Conseil de sécurité doivent tenir compte des points de vue des non-membres étant donné que les décisions des premiers peuvent alourdir le fardeau financier des seconds qui pourtant ne participent pas à cette prise de décisions.  Concluant sur le budget des Tribunaux internationaux, le représentant s’est dit préoccupé par leur augmentation en jugeant impératif que les tribunaux adoptent comme plafond le niveau actuel de leur budget tout en se montrant plus transparents et plus efficaces.  Il s’est en outre dit préoccupé que les tribunaux, en particulier celui pour le Rwanda, n’aient pas présenté de stratégies appropriées pour la fin de leur mandat. 

M. SUN JOUN-YUNG (République de Corée) s’est félicité de l’amélioration de la situation financière des Nations Unies en 2002.  Cependant, nous sommes préoccupés par le faible nombre de pays qui ont payé leurs contributions et par la diminution des ressources disponibles en matière d’emprunt dans d’autres comptes en raison de la forte diminution du solde des missions liquidées.  Les prévisions du budget-programme pour 2004-2005 sont de 2,9 milliards de dollars avant une réévaluation des coûts, ce qui représente une forte augmentation par rapport au montant initialement approuvé de 2,7 milliards de dollars pour 2002-2003.  Il est donc important d’assurer une discipline budgétaire et de rationaliser la technique de la budgétisation axée sur les résultats.  Nous nous félicitons de la diminution des ressources nécessaires au titre du maintien de la paix, car il sera plus facile aux Etats Membres d’honorer leurs engagements financiers.  En revanche, les budgets des deux tribunaux n’ont cessé d’augmenter.  Le coût à long terme de l’imposition des sentences sera un facteur important pour déterminer les charges financières ultérieures.  Il est également important d’améliorer le système d’aide juridique afin d’arrêter l’augmentation des coûts. 

En tant que fonction capitale de l’Organisation, les opérations de maintien de la paix doivent être gérées efficacement et nous sommes préoccupés des lacunes et des faiblesses constantes dans ce domaine.  De nouvelles mesures doivent être envisagées afin de procéder à des économies, notamment dans le domaine des achats et des ressources humaines.  Les fonctions d’audit doivent aussi être améliorées pour renforcer l’obligation reditionnelle des responsables.  Enfin, nous rappelons que les Etats doivent verser à temps leurs contributions.  Au 30 avril nous avons versé totalement notre contribution au budget ordinaire, ce qui représente 4% du montant reçu jusqu’à présent. 

M. GENNADY M. GATILOV (Fédération de Russie) s’est félicité que l’ONU se soit écartée de l’abîme financier qu’elle frôlait encore l’année dernière.  La fin de l’année a été marquée par de meilleurs résultats depuis sept ans, a-t-il dit, en s’inquiétant pourtant du niveau de la dette de l’Organisation envers les Etats Membres.  Il a estimé que la demande du Secrétariat de disposer d’une souplesse financière accrue par le gel des règlements financiers actuels n’est pas encourageante.  Il a souligné l’importance qu’il y a à payer les Etats Membres au courant de cette année.

La Fédération de Russie, a-t-il assuré, continuera de déployer tous les efforts pour apporter un appui concret à l’ONU.  Le pays s’est ainsi acquitté à l’avance de ses engagements de payer sa dette à l’égard du budget ordinaire et des opérations de maintien de la paix.  En 2001, le pays a versé 102 millions de dollars et en 2002, presque 55 millions de dollars.  Cette année, l’ONU a déjà reçu de la Fédération de Russie plus de 35 millions et 14,2 millions de dollars lui ont été versés aujourd’hui même pour les opérations de maintien de la paix.  Depuis presque deux ans, la Fédération n’a plus de dette envers l’ONU, sa position de principe étant que tous sans exception doivent respecter les obligations financières prévues par la Charte.  Il s’agit là de la seule façon d’assurer à l’ONU une situation financière saine et un fonctionnement normal, a conclu le représentant.

M. JAIDEEP MAZUNDAR (Inde) s’est félicité des résultas positifs enregistrés en 2002 mais a regretté la diminution du nombre d’Etats Membres qui ont versé leurs contributions à temps et intégralement.  Il ne faut pas non plus oublier que le montant total des contributions était moins important en 2002 qu’en 2001, la différence étant de 634 millions de dollars.  L’amélioration du niveau des contributions non versées de l’ordre de 422 millions de dollars est en fait illusoire.  En témoigne la diminution du nombre des Etats Membres qui ont réglé leurs contributions au titre du budget ordinaire.  Cependant, il est rassurant de constater que le montant total des arriérés relève de la responsabilité d’un faible nombre d’Etats Membres.  Il est cependant inquiétant de constater que des contributions qui auraient dû être versées en 2002 l’ont été en 2003, ce qui entraîne des retards dans le remboursement aux pays fournisseurs de contingents.  L’objectif de réduire les contributions non acquittées de 495 millions de dollars avant la fin de l’année est louable et nous estimons que celui de rembourser les pays contributeurs dans un délai de trois mois est faisable.  Il faut en outre examiner avec attention la proposition du Secrétaire général de suspendre les règles financières en matière de missions liquidées afin d’améliorer la situation de trésorerie globale de l’ONU.  Cette mesure risque en effet d’avoir des incidences en matière de remboursement des sommes dues au titre des missions liquidées.  

M. SUN XUDONG (Chine) s’est félicité des progrès positifs enregistrés dans la situation financière de l’ONU et des paiements par plusieurs Etats Membres de leurs contributions.  L’amélioration de cette situation ne peut que consolider l’ONU dans le rôle qui lui revient, a-t-il dit.  Le représentant s’est aussi félicité des progrès effectués dans le remboursement par l’ONU de la dette aux Etats Membres.  Saluant ces « bonnes nouvelles », il a exprimé l’intention de son pays de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’ONU de renforcer son rôle.  Il a donc demandé à tous les Etats Membres d’honorer leurs obligations au titre de la Charte.

Mme ANJA ZOBRIST RENTENAAR (Suisse) s’est félicitée que le niveau global des contributions non payées soit considérablement moins élevé que l’année dernière, les conséquences pour l’ONU étant moins graves quand les montants dus ne concernent qu’un nombre réduit d’Etats Membres.  La représentante s’est dite préoccupée par le fait que seuls 117 Membres ont payé intégralement leurs contributions au budget ordinaire.  Il s’agit d’un retour en arrière grave, a-t-elle dit en se déclarant néanmoins encouragée par le niveau réduit des contributions dues aux opérations de maintien de la paix.  Soulignant en la matière la difficulté administrative pour l’ONU de suivre les traces des diverses lettres de contributions durant une année, la représentante a jugé intéressant la proposition de consolider les comptes des opérations de maintien de la paix.  Exprimant également sa préoccupation face au solde négatif du budget des tribunaux spéciaux, elle a dit sa disposition à examiner soigneusement la proposition du Secrétaire général d’emprunter aux comptes des missions liquidées. 

Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) a rappelé l’obligation juridique des Etats Membres de verser leurs contributions au titre de la Charte.  Nous nous félicitons de l’amélioration de la situation financière de l’ONU en 2002 et notamment du fait que le solde combiné de liquidités n’est plus déficitaire et qu’il est à son niveau le plus élevé depuis sept ans.  Cependant, les Etats Membres ont été moins nombreux à verser leurs contributions au budget ordinaire.  Or, il est essentiel que l’Organisation dispose des ressources financières nécessaires pour s’acquitter de ses mandats.  133 Etats Membres ont été incapables de verser leurs contributions au titre des tribunaux, ce qui entraîne un solde négatif des liquidités.  Les Etats ont la responsabilité collective que la réconciliation l’emporte et que la justice soit faite et les succès des tribunaux dépendent de la mesure dans laquelle nous assurons qu’ils reçoivent les ressources financières adéquates.  Nous estimons en outre qu’emprunter au budget du maintien de la paix pour le budget ordinaire et le budget des tribunaux, représente une tendance troublante lorsqu’on tient compte du retard dans le remboursement aux Etats Membres contributeurs de troupes, lesquels sont en majorité des pays en développement.

M. MOHAMMAD TAL (Jordanie) s’est dit préoccupé par le niveau de la dette envers les Etats Membres.  L’amélioration de la situation financière de l’ONU a eu un effet positif mais partiel au regard des Etats Membres participant aux opérations de maintien de la paix.  Ces dettes, qui datent de plusieurs années, sont dues notamment aux pays en développement, a rappelé le représentant en demandant l’examen de mesures visant soit à accélérer les remboursements soit à donner la priorité aux remboursements aux pays contributeurs de troupes.  Soulevant la question de l’emprunt aux fonds des opérations de maintien de la paix liquidées pour assurer le fonctionnement des tribunaux, il a affirmé ne trouver aucune justification à cette pratique.  Les détails donnés ne sont pas suffisants et nous attendons des informations sur l’importance des emprunts envisagés et sur les règlements financiers.  Le représentant a demandé un rapport sur ces emprunts et leur impact sur la capacité des Etats Membres à participer aux opérations de maintien de la paix.

M. AIZAZ AHMAD CHAUDHRY (Pakistan) s’est félicité de l’amélioration de la situation financière de l’ONU en 2002.  Cependant, nous ne sommes pas encore entrés dans une zone confortable, notamment en ce qui concerne les sommes dues au Etats Membres, a-t-il poursuivi.  Le nombre d’Etats Membres qui versent à temps l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire a diminué.  Le niveau des dettes envers les pays contributeurs de troupes comme le Pakistan est élevé.  Nous sommes également préoccupés quant à la pratique d’emprunter des fonds aux comptes du budget du maintien de la paix.  Nous lançons donc un appel pour que le Secrétariat étudie d’autres manières de financer le déficit des liquidités.  Nous nous félicitons en outre de l’intention du Secrétaire général de rembourser des montants considérables aux pays contributeurs de troupes.  Malgré ses difficultés, le Pakistan a toujours joué le rôle qui lui revient en matière de maintien de la paix et nous formulons l’espoir que tous les Etats Membres s’acquitteront à temps de leurs contributions. 

M. THOMAS REPASH (Etats-Unis) s’est félicité que le solde des liquidités à la fin de 2002 ait atteint le niveau le plus élevé depuis sept ans et que les montants des contributions non payées et des dettes envers les Etats Membres aient diminué.  Il a espéré qu’avec une gestion prudente et un versement régulier des contributions, cette tendance se confirmera.  Il a en partie attribué l’amélioration de la situation aux paiements effectués, l’année dernière, par son pays au budget ordinaire, aux opérations de maintien de la paix et aux tribunaux.  Soulignant que ces contributions se sont élevées à près de 1 milliard de dollars, il a exprimé l’intention de son Gouvernement d’honorer ses obligations et de faire des contributions dans un avenir proche.  Se félicitant aussi de la diminution des montants dus aux pays contributeurs de troupes et d’équipements, le représentant a estimé que le paiement des contributions, une gestion financière efficace, un établissement ferme de priorité permettront un environnement financier plus stable pour cette année et les années à venir.

Mme MARIA ARCE BAGAY (Pérou), au nom du Groupe de Rio, s’est félicité du fait que les trois principaux indicateurs financiers reflètent une amélioration par rapport aux années précédentes.  Cependant, nous estimons que le versement complet et inconditionnel des contributions est la seule façon de maintenir cet état financier satisfaisant.  Le Groupe de Rio réitère son ferme attachement à la paix et à la sécurité internationales et se trouve encouragé d’apprendre que les dettes de l’ONU envers les pays contributeurs de troupes a diminué en 2002.  Cependant, nous demandons que les dus soient rapidement liquidés.  Nous souhaitons également qu’un terme soit mis à la pratique de prélever sur le budget du maintien de la paix les ressources pour financer les activités au titre du budget ordinaire.  Enfin, pour ce qui est du budget des tribunaux, nous regrettons le solde négatif de 1 million de dollars dans la mesure où la réalisation de leurs mandats risque de s’en trouver affectée. 

M. ABDELMALEK BOUHEDDOU (Algérie), tout en se félicitant de l’amélioration de la situation financière de l’ONU, a estimé qu’il faut se garder de tout excès d’optimisme tant il est vrai que l’assise financière de l’ONU est loin d’avoir atteint le degré de stabilité souhaité.  Il a donc demandé aux Etats Membres d’honorer leurs obligations financières envers l’ONU.  Il n’existe pas d’autres solutions aux difficultés financières de l’ONU que celle d’un versement intégral et à temps par tous les Etats Membres de leurs contributions aux différents budgets de l’ONU, a-t-il dit.  Les données montrent, en effet, que l’amélioration de la situation financière est due principalement à l’acquittement par un plus grand nombre d’Etats de leurs obligations financières.  Il a donc jugé inutile d’explorer d’autres moyens d’assurer la stabilité financière de l’ONU en rejetant les pratiques d’emprunts croisés ou aux comptes des opérations de maintien de la paix liquidées.  En concluant, le représentant s’est adressé aux pays dont les cycles budgétaires provoquent des retards de paiement.  Il les a appelés à mettre en place des arrangements permettant des paiements au début de l’année.  Le représentant s’est encore félicité des progrès et des prévisions encourageantes en ce qui concerne la dette à l’égard des fournisseurs des contingents.

Répondant aux questions des délégations, Mme CATHERINE BERTINI, Secrétaire générale adjointe à la gestion, a qualifié d’encourageants et de constructifs les propos tenus durant cette séance.  Nous travaillerons, a-t-elle dit, pour maintenir les tendances positives et inverser les négatives.  Evoquant, pour commencer, la question des procédures de recouvrement, elle a expliqué que pour le maintien de la paix, l’exercice va du 1^er juillet au 30 juin.  En conséquence, les chiffres de 2002 ont été calculés pour des mandats qui se poursuivaient en 2003.  Certains Etats Membres payent donc leurs factures, en 2003, pour des activités de 2002. 

Répondant à une question spécifique de l’Australie, la Secrétaire générale adjointe a indiqué qu’au 31 décembre 2002, les pays suivants, outre les Etats-Unis devaient encore collectivement un demi-milliard de dollars au maintien de la paix: Japon, Italie, Chine, Espagne, Brésil, Argentine, République de Corée, Allemagne et Pays-Bas.  Pour ce qui est du remboursement du matériel appartenant aux contingents, elle a expliqué la difficulté à

calculer les montants dus compte tenu de la nature des conditions imposées.  De façon générale, a-t-elle assuré, l’ONU s’est engagée à rembourser les Etats Membres aussi rapidement que possible dès la mise à disposition de la comptabilité nécessaire. 

Venant à la question des emprunts croisés, elle a souligné qu’il ne s’agit pas d’une chose nouvelle puisque de tels prélèvements ont été faits en 2001 et 2002.  Elle a promis des informations plus détaillées sur les liquidités, les emprunts et les comptes.  En la matière, elle a jugé difficile de trouver un autre moyen que les emprunts croisés.  A moins d’une augmentation substantielle du nombre d’Etats Membres qui payent leurs contributions en temps voulu et intégralement, il ne sera pas possible de faire autrement, a souligné Mme Bertini.  Si les contributions non acquittées étaient obtenues, l’ONU n’aurait pas de problèmes de liquidités, a-t-elle insisté. 

M. CONRAD MSELLE, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a fait savoir que le CCQAB examinera les rapports sur le système de contrôle des avoirs sur le terrain et sur la question du personnel affecté à titre temporaire dans les opérations de maintien de la paix dans le cadre de l’examen du budget-programme 2004-2005.  Cependant, le CCQAB tiendra compte des commentaires et des décisions que la Cinquième Commission pourrait faire sur ces deux rapports lors de l’actuelle reprise de session.  Nous avons en outre pratiqué un échange de vues sur le rapport du Secrétaire général concernant les remboursements aux Etats fournisseurs de contingents.  Le 5 mai, le CCQAB n’avait toujours pas examiné 15 rapports.  Nous avons fait mention de trois et nous tiendrons les délégations au courant de l’examen des douze restants. 

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix

Documentation

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué AB/AB/758 en date du lundi 12 mai

Débat général

Mme AICHA AFIFI (Maroc), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que le Groupe accorde beaucoup d’importance au rôle des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  A cet égard, le compte d’appui continue de jouer un rôle capital.  Si le nombre et l’ampleur des opérations de maintien de la paix ont diminué, les dépenses au titre du Compte d’appui connaissent une augmentation de 15%.  Nous souhaitons obtenir des informations supplémentaires sur la question.  Nous prenons note, en outre, de l’offre faite pour améliorer la présentation des estimations budgétaires dans le contexte de la budgétisation axée sur les résultats.  Il est nécessaire que le Secrétaire général justifie pleinement son budget dans le contexte des résultats escomptés.  Nous sommes inquiets face aux problèmes rencontrés en matière de recrutement et la dépendance de l’Organisation en

matière de personnel temporaire illustre une pratique de gestion inefficace du point de vue des coûts et des activités.  Pour ce qui est de la parité, le Groupe accorde une grande importance à la mise en œuvre d’une politique adéquate sur le terrain et au Siège. 

S’agissant de la Base de soutien logistique de Brindisi, le Groupe constate que le budget connaît une augmentation de 63%.  L’accroissement des ressources et la mise en œuvre des stocks devraient contribuer à l’amélioration de la logistique du maintien de la paix.  Nous sommes en outre en faveur de la consolidation des postes d’enquêteurs résidents au titre du compte d’appui.  Nous sommes aussi en faveur de la mise en place d’une nouvelle méthodologie pour le remboursement des indemnités.  Il faut continuer d’améliorer cette pratique afin de rendre hommage à ceux qui ont mis leurs vies en jeu.  Le Secrétariat doit continuer d’aider les missions permanentes et les conseillers militaires pour garantir que toutes les demandes sont traitées comme il convient.

Nous regrettons qu’en ce qui concerne la liquidation des missions, certaines activités se déroulent au Siège depuis au moins trois ans.  Le manque de mécanisme de supervision est contraire aux efforts d’ensemble de réforme.  En ce qui concerne les achats, nous nous félicitons des recommandations du BSCI en la matière.  Nous attachons une grande importance à cette question et nous estimons qu’il faut des directives clairement définies et des procédures transparentes pour la sélection du gouvernement fournisseur, pour répondre aux critères préétablis de sélection et accroître les possibilités pour les pays en développement de participer aux marchés. 

M. MAZUMDAR (Inde) a estimé que la parité hommes-femmes doit être un élément du système de recrutement et de placement au sein du Département des opérations de maintien de la paix.  Il a néanmoins dit ne pas comprendre l’utilité d’un poste de conseiller en la matière en appelant le CCQAB à examiner plus avant cette question dans le contexte du budget-programme pour 2004-2005.  Quant à la multiplication presque par 4 du compte d’appui, il a souscrit aux propositions de postes d’enquêteurs et d’auditeurs tout en souhaitant que ces postes ne soient pas perpétués après la fin des mandats des opérations concernées.  Il a fait part de ses doutes quant à la nécessité d’augmenter avec une telle envergure le nombre de postes du BSCI financés par le compte d’appui.  Il a aussi jugé que le renforcement des capacités militaires au sein du Département des opérations de maintien de la paix devrait se faire de manière plus économique par exemple, par l’appel à des consultants plutôt que par la création de postes.  Quant à la Base de Brindisi, le représentant a souscrit aux propositions présentées en appelant à aller plus loin voir au transfert des postes liés et non liés au compte d’appui.  Etant donné que la Base de Brindisi devient un centre mondial, il faut envisager d’aller de l’avant, a conclu le représentant.

Mme WANG XINXIA (Chine) s’est félicitée du fait que le Compte d’appui pour les opérations de maintien de la paix a adopté pour la première fois le format de la budgétisation axée sur les résultas.  Nous avons noté que les ressources d’ensemble du maintien de la paix montrent une diminution par rapport à l’année dernière.  L’incorporation des vérificateurs dans le compte d’appui est utile pour un meilleur contrôle du recrutement mais nous pensons également que lorsqu’un mandat d’une mission est exécuté, le nombre de postes doit être ajusté.  Nous appuyons les efforts pour renforcer les capacités régionales d’enquête mais le nombre doit correspondre aux ressources réelles.  Les enquêtes sont généralement lancées après que les incidents se sont produits.  Il est donc difficile de prévoir la charge de travail.  Le BSCI doit peaufiner ses méthodes en la matière.  Nous attendons une discussion plus détaillée sur le sujet en officieuses.

A la suite de l’examen des politiques et des procédures de recrutement du personnel d’administrateurs, le BSCI a estimé que le délai est beaucoup trop long et qu’il faut envisager l’établissement d’un système numérique pour améliorer l’efficacité en matière d’évaluation et de répartition géographique.  Le DOMP doit examiner sa composition actuelle en terme de répartition géographique et prendre des mesures appropriées dans sa prochaine phase de recrutement.  La délégation chinoise demande davantage d’informations pour savoir ce qui a été fait en matière de recrutement de personnel issu de pays sous ou non représentés.

Mme LOCK (Afrique du Sud) a estimé que le moment est venu de déployer des efforts concertés pour faire en sorte que les changements intervenus au sein du Département des opérations de maintien de la paix se traduisent en efficacité sur le terrain.  C’est dans ce contexte, a-t-elle dit, que nous examinerons la question du compte d’appui pour le prochain exercice biennal.  Elle a fait part de son intention d’examiner soigneusement les mérites de chaque demande de poste et de ressources présentée par le Secrétaire général.  La représentante a également dit son intention d’examiner avec intention les avantages qu’il y a à créer une capacité régionale d’enquête en Afrique et en Europe.  Elle a souscrit à la recommandation du CCQAB de transférer 27 postes d’auditeurs résidents qui seront financés par le compte d’appui tout en jugeant important de modifier le nombre des postes dès la fin d’une mission. 

La représentante a aussi appuyé la proposition de créer un poste de Conseiller pour la parité hommes-femmes au sein du Département des opérations de maintien de la paix.  Elle a, par ailleurs, appuyé les recommandations du CCQAB relatives au financement de la Base de Brindisi ainsi que celle du Secrétaire général visant à l’extension au 30 juin 2004, de la période prévue pour les ressources affectées à la création des stocks de déploiement stratégique.

Pour ce qui est de la question des équipements des contingents, elle a encouragé le Secrétariat à continuer de travailler avec les pays concernés pour s’assurer que les mémorandums d’accord soient conclus et signés avant le déploiement des troupes.  Elle a aussi estimé que la Commission pourra examiner plus soigneusement les aspects pratiques et techniques de la méthodologie relative aux équipements des contingents une fois qu’il aura reçu le rapport de la réunion du Groupe de travail sur les remboursements de ces équipements. 

M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) s’est félicité des efforts du Secrétariat pour publier les rapports à temps.  Nous apprécions également les efforts déployés pour améliorer la présentation du budget dans le contexte de la budgétisation axée sur les résultats qui doit mesurer réellement comment le Secrétariat procède pour atteindre les objectifs définis.  Il est donc essentiel de continuer d’améliorer cette technique.  Nous appuyons les recommandations contenues dans le paragraphe 79 du rapport du Comité des commissaires aux comptes plaidant en faveur de la présentation d’une évaluation concernant la façon dont cette technique est appliquée pour les activités de maintien de la paix.  Cette évaluation doit comporter des mesures de correction au cas où elles seraient nécessaires.  L’étude devrait également mettre un accent sur tous les aspects liés à la définition des objectifs.  Dans ce contexte, l’Assemblée générale doit jouer un rôle de supervision plus grand pour juger en toute connaissance de cause la façon dont on a atteint les objectifs prévus. 

S’agissant des fonds d’affectations spéciaux, nous remercions le Comité des commissaires aux comptes et faisons nôtre l’idée de procéder à un audit approfondi de ces fonds.  Pour ce qui est de la gestion des accords concernant le matériel appartenant aux contingents, nous estimons que les inspections devraient être obligatoires et souhaitons connaître les capacités réelles du Secrétariat en la matière pour le prochain exercice financier.

Nous regrettons les irrégularités constatées en matière de recrutement du personnel à un niveau inférieur et nous aimerions savoir quel est le nombre total de postes soumis à ce traitement.  En matière d’achat et de gestion des contrats, si nous attendons avec intérêt la promulgation du code d’éthique, nous estimons qu’il conviendrait qu’on étudie la possibilité de ne pas permettre aux entreprises qui ont recruté du personnel qui faisait partie du Secrétariat de participer à la procédure d’achat. 

Mme MARIA ROSARIO C. AGUINALDO (Philippines) a souscrit à la proposition du Secrétaire général de créer un poste de Conseiller pour la parité hommes-femmes au sein du Département des opérations de maintien de la paix.

Mme NONYE UDO (Nigéria) a, en ce qui concerne la question de la parité hommes-femmes, jugé nécessaire d’assurer une meilleure coordination avec le Bureau de la Conseillère spéciale du Secrétaire général.  S’agissant de la demande du BSCI concernant les postes d’enquêteurs résidents, elle s’est félicitée des initiatives prises par ledit Bureau.  Elle a aussi abordé la question des stocks de matériel stratégique de Brindisi, pour s’en féliciter et souligner l’importance qu’il y a à effectuer les paiements à temps.

Mme CATHERINE POLLARD, Directrice de la division du financement des opérations de maintien de la paix, a fait savoir qu’à l’heure actuelle, les enquêtes au Moyen-Orient se font par voyage tous les deux ou trois ans.  Le BSCI estime qu’il faudrait ouvrir un bureau dans la région pour améliorer la pratique des enquêtes.  Il apparaît que le meilleur site pourrait être Chypre.  Le BSCI a également proposé que les enquêteurs résidents disposent de deux emplacements centraux pour avoir un accès plus facile aux missions de maintien de la paix.  Il pourrait s’agir de Vienne pour l’Europe et l’Asie centrale et de Nairobi pour toutes les missions en Afrique. 

Rapport du Secrétaire général sur l’amélioration de la situation financière de l’ONU (A/57/498/Add.1)

      Le rapport, qui a été présenté oralement par la Secrétaire générale adjointe à la gestion, le 8 mai dernier, est une mise à jour du précédent rapport du Secrétaire général.  Il fait le point de la situation financière de l’Organisation au 31 décembre 2002 et présente des projections au 31 décembre 2003.

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