LA COMMISSION CONCLUT SES TRAVAUX EN SE PRONONCANT SUR LA REFORME DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE A L’ONU

Cinquième Commission

45^e séance – après-midi

LA COMMISSION CONCLUT SES TRAVAUX EN SE PRONONCANT SUR LA REFORME DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE A L’ONU

La deuxième reprise de session aura lieu du 5 au 30 mai

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a achevé, cet après-midi, les travaux de sa première partie de reprise de cinquante-septième session, entamés le 3 mars dernier, en adoptant sans vote 7 projets de résolution et 1 projet de décision.  La Commission a examiné, durant les trois semaines de cette reprise de session, un certain nombre de points liés, entre autres, à la gestion des ressources humaines, à l’administration de la justice, à la stratégie de l’Organisation en matière de technologies de l’information et de la communication et au Plan des conférences.

Thème traditionnel de sa première reprise de session, la Cinquième Commission a adopté un texte sur la gestion des ressources humaines par lequel l’Assemblée générale prierait de nouveau le Secrétaire général de redoubler d’efforts pour améliorer la composition du Secrétariat en faisant en sorte que la répartition géographique du personnel recruté à l’Organisation des Nations Unies soit respectée.  Elle le prierait également, compte tenu des préoccupations que continue de susciter la sous-représentation des femmes, en particulier aux échelons supérieurs, de procéder à un examen d’ensemble des progrès accomplis dans l’objectif de parité entre les sexes. 

Par ce projet, la Commission recommande aussi à l’Assemblée générale de décider, afin de donner la priorité au rajeunissement du Secrétariat, qu’il n’est pas nécessaire de modifier la règle fixant l’âge obligatoire de la retraite à 60 ans.  L’Assemblée générale se féliciterait en outre de l’adoption du système « Galaxy » et prierait le Secrétaire général de veiller à ce qu’il permette aux organismes des Nations Unies de recruter de façon plus transparente, plus efficiente et plus efficace. 

Les représentants du Maroc (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), du Kenya, de la Fédération de Russie et de la Grèce se sont exprimées sur ce point.

La Commission a également recommandé à l'Assemblée générale, en adoptant un projet de résolution sur l'administration de la justice au Secrétariat, de veiller à ce que les considérations dominantes dans le système de l'administration de la justice soient l'efficacité, la compétence et l'intégrité à leur niveau le plus élevé ainsi que le respect des principes de la garantie d'une procédure régulière et d'un traitement équitable.  Elle se féliciterait également de la création du poste d'Ombudsman destiné à

renforcer les mécanismes informels de règlement des conflits et prierait le Corps commun d'inspection de continuer à examiner la possibilité d'harmoniser les statuts du Tribunal administratif des Nations Unies et du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail.

La représentante du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est exprimée sur ce point.

En vertu du texte concernant la stratégie en matière de technologies de l'information et de la communication, le Secrétaire général serait prié de formuler des propositions sur la nécessité de renforcer encore le système de gouvernance et de décision au niveau central.

L'Assemblée générale a en outre été invité à prier le Secrétaire général, par l’adoption d’un texte relatif à l'enquête sur l'exploitation sexuelle de réfugiés du fait d'agents des services d'aide humanitaire en Afrique de l'Ouest, de veiller à ce que les mesures correctives et préventives prises par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et ses partenaires opérationnels s'appliquent également à l'ensemble des missions de maintien de la paix, camps de réfugiés, activités relatives aux réfugiés et autres opérations humanitaires. 

Les représentants de l’Inde et de l’Afrique du sud ont expliqué leur vote après l’adoption de ce projet de résolution.

L'Assemblée générale est également invitée à adopter des projets de résolution sur le rapport du Corps commun d’inspection intitulé « L’ONU et la méthode fondée sur les résultats : mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire, sur les activités du Bureau des services de contrôle interne et sur le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies.  Après l’adoption de cette dernière résolution, la délégation du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a procédé à une explication de vote

La Commission a enfin recommandé à l'Assemblée générale d’adopter un projet de décision, tel qu’amendé, concernant le report, à la deuxième partie de la reprise de sa cinquante-septième session, qui aura lieu du 5 au 30 mai, de l'examen de certains points de l'ordre du jour concernant, notamment, le personnel fourni à titre gracieux.  Les délégations du Pakistan, du Botswana, du Maroc (au non du Groupe des 77 et de la Chine) et de la Grèce se sont exprimées sur ce point. 

En début de séance, la Cinquième Commission a nommé M. Md. Mustafizur Rahman (Bangladesh) au poste de membre du Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies pour le reste du mandat de M. Riaz Hamidullah, qui se termine le 31 décembre 2004, suite à la démission de ce dernier.

Une discussion a également été menée en fin de séance sur la question de l’examen intergouvernemental en une seule étape du budget-programme et du plan à moyen terme. 

ADOPTION DE PROJETS DE RESOLUTION

Budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003

Rapport du Corps commun d'inspection (CCI) intitulé "L'ONU et la méthode fondée sur les résultats : mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire" (A/C.5/57/L.55)

Aux termes de ce projet de résolution, l'Assemblée générale prierait le Comité du programme et de la coordination d'examiner le rapport du Corps commun d'inspection et les observations formulées par le Secrétaire général et le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies à sa quarante-troisième session, et de lui faire rapport.

Le rapport du Corps commun d'inspection sur la question traite en premier lieu de l’expérience acquise en matière de budgétisation et de planification fondées sur les résultats, des problèmes rencontrés ainsi que des améliorations et des changements possibles.  Il décrit en second lieu les nouveaux instruments et la nouvelle méthode qui pourraient permettre au système des Nations Unies de suivre une démarche efficace et réaliste fondée sur les résultats.  Le rapport duSecrétaire général et le Conseil des chefs de secrétariat soulève un certain nombre de questions relatives à l'efficacité des instruments de planification et de programmation axées sur les résultats actuellement utilisés.

Stratégie en matière de technologies de l'information et de la communication (A/C.5/57/L.56)

Aux termes de ce projet de résolution, l'Assemblée générale soulignerait que les TIC constituent un outil stratégique important pour rationaliser le fonctionnement de l’Organisation.  Elle prierait le Secrétaire général de formuler des propositions qu'elle examinera dans le cadre du débat sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2004-2005 sur la nécessité de renforcer encore le système de gouvernance et de décision au niveau central, y compris au moyen d'un mécanisme d'évaluation des résultats et d'application des enseignements tirés de l'expérience.  Elle le prierait également de faire en sorte que les besoins en matière de technologies de l'information et des communications des divers lieux d'affectation et des commissions économiques régionales, en particulier ceux situés dans les pays en développement, soient pleinement pris en compte pour que ces technologies puissent être mises en oeuvre dans ces bureaux.  Elle prierait en outre le Secrétaire général de fournir, à l'occasion de l'établissement du budget-programme pour l'exercice biennal 2004-2005 des renseignements sur les retours d'investissement escomptés pour les principaux projets prévus ou proposés ainsi que les plans précis prévus pour renforcer l'infrastructure informatique et les effets de rationalisation qui en découleraient. 

Administration de la justice à l’ONU (A/C.5/57/L.57

Aux termes de ce projet de résolution, l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de veiller à ce que les considérations dominantes dans le système  de l'administration de la justice soient l'efficacité, la compétence et l'intégrité à leur niveau le plus élevé ainsi que le respect des principes de la garantie d'une procédure régulière et d'un traitement équitable.  Elle regretterait que l'actuel système d'administration de la justice du Secrétariat reste lent, pesant et coûteux.  Elle prierait en outre le Secrétaire général de prendre des mesures pour assurer l'indépendance du Tribunal administratif des Nations Unies et d'étudier la possibilité de son indépendance financière.

L'Assemblée se féliciterait également de la création du poste d'Ombudsman destiné à renforcer les mécanismes informels de règlement des conflits.  Elle conviendrait en outre qu'il serait bon de modifier le statut du Tribunal administratif afin qu'il soit requis des candidats au Tribunal qu'ils possèdent une expérience judiciaire dans le domaine du droit administratif ou dans le domaine qui y correspond dans leur pays.  Elle prierait le Corps commun d'inspection de continuer à examiner la possibilité d'harmoniser les statuts du Tribunal administratif des Nations Unies et du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail. 

L'Assemblée demanderait aussi à nouveau du Secrétaire général d'élaborer, à titre prioritaire, un système de responsabilisation effective permettant à l'organisation de recouvrer les sommes perdues, à la suite de jugements du Tribunal administratif, du fait d'irrégularités de gestion, d'actes répréhensibles ou de fautes lourdes commis par ses fonctionnaires.

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies (A/C.5/57/59)

Aux termes de ce projet de résolution, l'Assemblée générale demanderait au Comité des contributions de proposer des mesures ayant un impact positif pour encourager les Etats Membres à régler le montant de leurs arriérés de paiement et à lui faire rapport à ce sujet lors de sa cinquante-huitième session.

Gestion des ressources humaines (A/C.5/57/L.58)

Aux termes de ce projet de résolution et concernant la réforme de la gestion des ressources humaines, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de réaliser une étude sur l’impact de la réforme de la gestion des ressources humaines, en particulier sur l’amélioration du recrutement, des affectations, des promotions et de la formation.  Elle prierait également le Secrétaire général de veiller à ce que les directeurs de programme soient tenus responsables des décisions qu’ils prennent dans le cadre de la sélection du personnel et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute discrimination sur la base de la nationalité, de la race, du sexe, de la religion et de la langue. 

L’Assemblée générale se féliciterait également de l’adoption du système « Galaxy » et prierait le Secrétaire général de veiller à ce qu’il permette aux organismes des Nations Unies de recruter de façon plus transparente, plus efficiente et plus efficace et à continuer de le perfectionner.  Elle réaffirmerait qu’il est nécessaire de respecter l’égalité entre les deux langues de travail du Secrétariat et qu’il est nécessaire d’utiliser les langues de travail supplémentaires  dans certains lieux d’affectation.  Elle prierait de nouveau le Secrétaire général de redoubler d’efforts pour améliorer la composition du Secrétariat en faisant en sorte que la répartition géographique du personnel recruté à l’organisation des Nations Unies.  Le Secrétaire général serait également prié, compte des préoccupations que continue de susciter la sous-représentation des femmes, en particulier aux échelons supérieurs, de procéder à un examen d’ensemble des progrès accomplis dans l’objectif de parité entre les sexes.  L’Assemblée générale constaterait également avec préoccupation la faible proportion des fonctionnaires âgés de moins de 35 ans et prierait le Secrétaire général d’examiner les facteurs qui font obstacle à la sélection de jeunes.  L’Assemblée générale prierait aussi le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour garantir que la mobilité ne sera pas utilisée comme un moyen de contrainte à l’égard des fonctionnaires. 

En matière de capacité de surveillance de Bureau de la gestion des ressources humaines, l’Assemblée générale soulignerait qu’il importe que les politiques, les directives et les pratiques soient surveillés par le Bureau de la gestion des ressources humaines et prierait le Secrétaire général de veiller à ce que le Bureau applique le meilleur système de sélection pour le recrutement et sache choisir les candidats les plus qualifiés. 

En ce qui concerne l’emploi des retraités, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de ne recourir à l’emploi de retraités que lorsque le personnel de l’Organisation n’est pas en mesure de satisfaire les besoins opérationnels de celle-ci.  Elle déciderait également que, pour donner la priorité au rajeunissement du Secrétariat, il n’est pas nécessaire de modifier la règle fixant l’âge obligatoire de la retraite à 60 ans.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (A/C.5/57/L.60)

Aux termes du projet de résolution sur la question, l'Assemblée générale soulignerait la nécessité de mettre en place des systèmes adéquats de surveillance du matériel utilisé pour les opérations de maintien de la paix, des systèmes et procédures internes d'inventaire, un contrôle suffisant des comptes des missions et de veiller au respect des directives de passation de marchés.  Elle prendrait également note avec préoccupation des constations du Bureau sur les problèmes que pose le fonctionnement et l'administration du Service de la gestion des placements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et demanderait au Secrétaire général de faire en sorte que les recommandations pertinentes du Bureau qui sont d'une importance primordiale soient appliquées intégralement et sans retard.

Enquête sur l'exploitation sexuelle de réfugiés du fait d'agents des services d'aide humanitaire en Afrique de l'Ouest (A/C.5/57/L.61)

Aux termes du projet de résolution, l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de veiller à ce que les mesures correctives et préventives prises par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et ses partenaires opérationnels s'appliquent également à l'ensemble des missions de maintien de la paix, camps de réfugiés, activités relatives aux réfugiés et autres opérations humanitaires. 

Elle encouragerait en outre tous les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, ainsi que les institutions spécialisées et les organisations non gouvernementales, à intégrer comme il convient dans des codes de conduite les responsabilités particulières des agents d'aide humanitaire en ce qui concerne la prévention de l'exploitation et de la violence sexuelles et l'attitude à adopter face à ces comportements et à prendre les mesures disciplinaires requises en cas d'infraction. 

Elle estimerait également que les organismes et institutions des Nations Unies et les pays fournissant les contingents doivent faire en sorte que tout le personnel est tenu comptable des actes d'exploitation sexuelle et infractions connexes commis dans l'exercice de ses fonctions au sein d'opérations humanitaires et de maintien de la paix.

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (A/C.5/57/L.62)

Décision concernant certaines questions

Aux termes d’un projet de décision, l'Assemblée générale déciderait, sur la recommandation de la Cinquième Commission, de reporter à la deuxième partie de la reprise de sa cinquante-septième session l'examen de certains points de l'ordre du jour et celui des documents relatifs.

Explication de position sur L.59

La représentante du Maroc a, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, félicité tous les membres de la Cinquième Commission pour les résultats positifs qui ont pu être obtenus. Le Groupe des 77 et la Chine, a-t-elle dit, se félicite de ce consensus tout en soulignant que l’examen auquel procédera la Commission, au cours de sa prochaine session, doit se limiter aux mesures visant à encourager les Etats Membres à rembourser leurs arriérés.  Le débat ne saurait porter sur d’autres aspects que la Commission pourrait examiner au titre de ce point de l’ordre du jour. 

Explication de position sur L.58

La représentante du Maroc, a, au nom du Groupe des 77 et de la Chine,  rendu hommage au Coordonnateur des discussions sur ce point pour avoir permis le consensus sur ce projet de résolution important.  Elle a souligné l’importance particulière de la gestion des ressources humaines, insistant sur la nécessité d’une plus grande responsabilité des directeurs de programme dans les domaines du recrutement et du respect du principe de la répartition géographique équitable.  Dans ce contexte, le Groupe des 77 et la Chine suivront étroitement le suivi de la résolution et surtout des dispositions relatives à une représentation géographique adéquate au niveau des hauts fonctionnaires du Secrétariat.

La représentante du Kenya a, à son tour, remercié le Coordonnateur et les délégations qui ont contribué au succès des négociations.  Elle a précisé que les informations supplémentaires sur la composition du Secrétariat étaient demandées uniquement à des fins d’information. 

Le représentant de la Fédération de Russies’est félicité de l’accord sur la poursuite de la réforme des pratiques de l’ONU dans ce domaine.  Il a souhaité que les efforts conjoints des Etats Membres et du Secrétariat se poursuivent.  Il est indispensable, a-t-il dit, de perfectionner l’évaluation de la performance des fonctionnaires de l’ONU de manière à la rendre plus efficace, plus compréhensible et plus régulière.  La poursuite de la réforme dans ce domaine constitue un élément important pour ce qui est d’une gestion souple des ressources humaines.  Il a dit attendre avec impatience des propositions concrètes sur la rationalisation du système contractuel de l’ONU.  En conclusion, il a remercié toutes les délégations pour l’esprit constructif dont elles ont fait preuve au cours des discussions.

Le représentant de la Grèce, au nom de l’Union européenne, a aussi remercié le Coordonnateur et les délégations qui ont participé à ces négociations « longues mais fructueuses ».  Il a estimé que rien dans la résolution ne peut laisser préjuger de la forme que prendra le rapport demandé dans le texte.

Explication de position sur L.61

      La représentante de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des Etats d’Afrique, a remercié le Coordonnateur des négociations sur ce point de l’ordre du jour.  Le projet, a-t-elle poursuivi, contient des références aux responsabilités partagées de l’ONU et des pays contributeurs de contingents.  Selon l’entendement du Groupe, la cinquième Commission, par ce projet de résolution, ne chercher nullement à saper le travail ou à empiéter sur le mandat du Comité spécial des opérations de maintien de la paix.  Il est également entendu que la décision de la Commission n’aura aucun impact sur les discussions en cours entre l’ONU et les pays contributeurs de troupes.  Le Groupe africain a toujours condamné toute violation des droits des personnes vulnérables.  Il est donc très encouragé par l’issue des négociations et la fermeté du message que la Commission envoie sur la condamnation de ces agissements.

Le représentant de l’Inde a souscrit aux propos de la représentante de l’Afrique du Sud en insistant également sur la nécessité de ne pas empiéter sur le mandat du Comité spécial des opérations de maintien de la paix.  Pour l’Inde, il revient exclusivement au Comité spécial de prendre les mesures requises en accord avec le Secrétariat.

Explication de position sur L.57

La représentante du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est dite convaincue qu’aucun processus de réforme ne saurait être un succès si la réforme de l’administration de la justice au sein de l’ONU restait à la traîne.  Elle s’est dite heureuse qu’avec la collaboration de tous les partenaires, la Cinquième Commission ait pu adopter ce projet de résolution qui va dans le sens du renforcement de l’administration de la justice au sein de l’ONU.  Il est important de donner au personnel des Nations Unies le moral et l’esprit nécessaires pour servir les intérêts de l’Organisation, ce qui exige la mise en place d’une administration de la justice juste et transparente.  La décision d’amender le statut du Tribunal administratif et la demande faite au Secrétaire général d’explorer de nouvelles mesures pour renforcer davantage l’administration de la justice sont déterminantes, à cet égard, a estimé la représentante. 

Déclarations générales

La représentante du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l’importance de mieux allouer le temps de travail aux questions dont est saisie la Commission.  Le Groupe demande donc que l’examen du programme de travail tienne compte des points de vue de tous les groupes de négociations et utilisent le temps de travail alloué par les services de conférences sans restrictions inutiles.  Le Bureau de la Commission doit prendre en considération les délais fixés par l’Assemblée générale afin de permettre à la Cinquième Commission d’accomplir son travail de façon efficace.

Le représentant de la République arabe syrienne a rappelé la recommandation de son pays visant à ce que le Rapport au sujet de la discrimination au sein de l’Organisation des Nations Unies sur la base de la nationalité, de l’ethnie, de la race et de la religion soit amendé avant son examen à la prochaine session de la Cinquième Commission.

M. MURARI RAJ SHARMA, Président de la Cinquième Commission, a fait une déclaration qu’il a proposé de transmettre au Président de l’Assemblée générale portant sur la proposition du Secrétaire général figurant dans son rapport A/57/387 et concernant l’examen intergouvernemental en une seule étape du budget-programme et du plan à moyen terme. 

Cette déclaration mentionnerait que la Cinquième Commission a exprimé le désir d’être pleinement impliquée dans l’examen intergouvernemental en une seule étape du budget-programme et du plan à moyen terme.  La Commission estime que les questions stratégiques et techniques contenues dans ce rapport relèvent de sa compétence.  Son expertise est donc essentielle.  La Commission accepte que le rapport du Secrétaire général contenant l’examen intergouvernemental en une seule étape du budget-programme et du plan à moyen terme soit présenté en plénière sur la base d’un bref débat initial dans le cadre de l’examen plus large du rapport A/57/387.  Ce rapport sera ensuite renvoyé à la Cinquième Commission pour examen des recommandations à prendre dans le cadre de la partie principale de sa prochaine session.  

Suite à cette déclaration, la Cinquième Commission a mené des discussions de procédure sur le moyen de trouver un accord sur son contenu et sur la date à laquelle elle pouvait être envoyée.  Il a finalement été décidé que le Bureau se réunirait lundi 31 mars à 15 heures pour examiner cette question.

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