Cinquième Commission

43^e séance – matin

LA COMMISSION ADOPTE UN TEXTE VISANT NOTAMMENT À AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Elle débat des dépenses d’appui relatives aux activités

extrabudgétaires et de la méthode fondée sur les résultats

La Cinquième Commission a achevé, ce matin, l’examen du point relatif au Plan des conférences en adoptant sans vote un projet de résolution tel qu’amendé oralement par lequel l’Assemblée générale formulerait un certain nombre de recommandations concernant, en particulier, l’amélioration de l’efficacité du fonctionnement du Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence, la documentation et les publications ainsi que la traduction et l’interprétation.

En entérinant ce texte, l’Assemblé générale noterait la proposition visant à intégrer les fonctions des secrétariats techniques de ses Cinquième et Sixième Commissions dans le Département et prierait le Secrétaire général de soumettre cette proposition pour examen dans le contexte du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005.  La Cinquième Commission recommanderait également à l’Assemblée générale de prier les secrétariats et les bureaux des organes qui sous-utilisent les ressources qui leur ont été affectées en matière de services de conférence d’envisager de modifier leur programme de travail en vue de réduire cette sous-utilisation.  Elle encouragerait le Secrétaire général à intensifier l’action menée par l’Office des Nations Unies à Nairobi pour y favoriser la tenue d’un plus grand nombre de réunions. 

L’Assemblée demanderait à nouveau au Secrétaire général de faire en sorte que les documents soient publiés conformément à la règle des six semaines concernant leur distribution simultanée dans les six langues officielles de l’Assemblée générale.  Quant aux questions relatives à la traduction et à l’interprétation, l’Assemblée générale soulignerait l’importance du multilinguisme et l’égalité des six langues officielles.

Les représentants du Mexique, du Botswana, des Etats-Unis, du Maroc au nom du Groupe des 77 et de la Chine, de la République arabe syrienne, de Cuba et de la Grèce au nom de l’Union européenne et des pays associés ont expliqué leur position.

Dans le cadre du point relatif au budget-programme 2002-2003, la Cinquième Commission était saisie du rapport du Corps commun d’inspection (CCI) sur les dépenses d’appui relatives aux activités extrabudgétaires dans les organisations du système des Nations Unies ainsi que du rapport contenant les observations y relatives du Secrétaire général et du Conseil des chefs de

secrétariat.  Ce dernier rapport a été présenté par M. Jaime Sevilla, Administrateur du Conseil des chefs de secrétariat.  M. Sumihiro Kuyama, Inspecteur du CCI, a présenté par vidéoconférence depuis Genève le rapport du CCI sur cette question, lequel a pour objectif de réexaminer la formulation et l’application des politiques de recouvrement de ces dépenses et de proposer des mesures visant à harmoniser ces politiques.

M. Conrad Mselle, Président du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a présenté le rapport du CCQAB.

Devant le gel ou la diminution de leurs ressources de base, M. Kuyama a précisé qu’il importe de plus en plus que les organisations du système des Nations Unies utilisent de façon efficace les ressources extrabudgétaires à l’appui des programmes qu’elles ont mandat d’exécuter.  A cet égard, le représentant du Gabon, au nom du Groupe des Etats d’Afrique, a rappelé l’importance de ces ressources versées par les bailleurs de fond.  La représentante du Maroc a cependant exprimé sa préoccupation face à la dépendance accrue des mandats à leur égard et a regretté que les activités extrabudgétaires ne couvrent pas nécessairement les priorités fixées par les organes délibérants.  Elle a donc souhaité, tout comme le CCI, que les ressources extrabudgétaires pour les activités qui n’entrent pas dans le budget ordinaire restent conformes aux priorités programmatiques approuvées par ces organes. 

Le représentant du Gabon s’est outre dit en faveur de l’introduction de mesures visant à harmoniser les politiques en matière de calcul de recouvrement des dépenses d’appui.  Sur ce point, la représentante de la Grèce a demandé si le CCI a envisagé la possibilité de discuter d’abord des principes de politiques générales plutôt que de passer à la deuxième étape qui est l’harmonisation des principes généraux, chose difficile au sein des Nations Unies, a-t-elle précisé.  Répondant à cette observation, M. Kuyama a fait remarquer que le besoin d’harmonisation a été souligné à la réunion interinstitutions de décembre dernier et que cette question méritait qu’on lui accorde une importance particulière.

La Cinquième Commission entamait également l’examen du rapport du rapport du CCI intitulé «  Méthode fondée sur les résultats : Mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire ».  Elle était aussi saisie à ce sujet des observations du Secrétaire général et du Conseil des chefs de secrétariat contenues dans un rapport présenté par le Directeur du Conseil, M. Qazi Shaukat Fareed.  Se félicitant du rapport du CCI présenté par Mme Doris Bertrand, Inspectrice au Corps commun d’inspection, la représentante de la Grèce au nom de l’Union européenne, a estimé que cette démarche représente une étape importante vers la « culture des résultats ».  Cependant, à l’instar des autres délégations, elle a souhaité que les rapports à venir fournissent des objectifs plus clairs et plus précis. 

La Cinquième Commission a, en fin de séance, rendu hommage à M. Joseph Acakpo-Satchivi, Secrétaire de la Cinquième Commission, à l’occasion de son départ à la retraite.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain à 10 heures.

Budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003

Documentation

Rapport du corps commun d’inspection sur les dépenses d’appui relatives aux activités extrabudgétaires dans les organisations du système des Nations Unies (A/57/442 et Add.1)

L’objectif du rapport du CCI est de réexaminer la formulation et l’application des politiques de recouvrement de ces dépenses et de proposer des mesures visant à harmoniser ces politiques.  On entend par ressources extrabudgétaires les ressources disponibles « en dehors » ou « en supplément » de celles qui constituent l’objet central du processus d’examen et d’approbation du budget des organisations du système. 

Le rapport porte sur les grandes tendances de la mobilisation des ressources, l’utilisation des ressources extrabudgétaires et le recouvrement des dépenses d’appui connexes.  On y examine également les méthodes de mesure des coûts sous leur aspect politique et non pas simplement technique.

Le rapport indique que devant le gel ou la diminution de leurs ressources de base, il importe de plus en plus que les organisations du système des Nations Unies utilisent de façon efficace les ressources extrabudgétaires à l’appui des programmes qu’elles ont mandat d’exécuter.  Dans les faits cependant, les activités extrabudgétaires ne correspondent pas toujours aux priorités fixées par les organes délibérants et les politiques existantes de recouvrement des dépenses d’appui ne reflètent pas de manière systématique l’importance relative des différentes activités extrabudgétaires au regard de ces priorités. 

En vue d’assurer une utilisation efficace des ressources extrabudgétaires à l’appui des programmes que les organisations ont mandat d’exécuter, les chefs de projet de chaque organisation devraient intégrer les ressources extrabudgétaires aux ressources de base dans la présentation des projets de budget.  Il est également recommandé que les organes délibérants examinent la possibilité de permettre aux organisations du système des Nations Unies de conserver les intérêts provenant des ressources extrabudgétaires destinées au financement d’activités multidonateurs lorsque ces ressources sont confondues et qu’une comptabilisation distincte par donateur n’est pas possible.  Les organes délibérants devraient également arrêter, en matière de dépenses d’appui, des politiques permettant d’assurer que les ressources extrabudgétaires continuent d’être mobilisées et déployées de façon efficace au service des missions assignées à l’organisation dans le domaine du développement, le domaine de l’action humanitaire et d’autres domaines de fond.

L’additif contient les observations du Secrétaire général ainsi que celles du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination au sujet du rapport du CCI. 

Les membres du Conseil des chefs de Secrétariat considèrent que le rapport constitue un complément approfondi et complet à l’ensemble de plus en plus vaste des travaux entrepris sur la question.  Ils se félicitent tout particulièrement des informations de base qui y sont données ainsi que de l’analyse qui y est faite des politiques et procédures actuelles dans toutes les organisations du système des Nations Unies.  Ils se rallient de manière générale aux observations et recommandations du rapport.

Dans son rapport publié sous la cote A/57/434, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) note qu’en ce qui concerne la recommandation 1, l’Assemblée générale a déjà décidé que les rapports thématiques du CCI devraient être examinés au titre des points correspondants de son ordre du jour.  Le Comité est d’avis que les mesures prévues dans cette recommandation risquent d’entraîner des complications et met donc en garde contre l’adoption de procédures mécaniques qui pourraient être difficiles à appliquer.  Les recommandations 2 et 3 concernent les organes délibérants; le Comité consultatif souligne que la question du nombre, de la composition et du mandat des organes subsidiaires ayant des fonctions de contrôle est de nature politique et relève de l’Assemblée générale.  En ce qui concerne la recommandation 4, le CCQAB fait observer que la procédure en question est déjà en vigueur à l’Organisation des Nations Unies.

Dans le paragraphe 6, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver les recommandations du CCI.  Il prie le Secrétaire général d’indiquer dans l’introduction du budget-programme pour l’exercice biennal 2004, 2005 les modifications qu’il faudrait apporter aux grands principes relatifs aux dépenses d’appui en vue de l’application de ces recommandations.

Rapport du Corps commun d’inspection intitulé « l’ONU et la méthode fondée sur les résultats : mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire » (A/57/372 et Add.1)

Le présent rapport porte sur les nouvelles méthodes de travail et vise plus particulièrement à expliciter la notion de « résultats » actuellement utilisée à l’ONU.  D’une part, les résultats sont appelés « réalisations escomptées » dans le budget-programme et le plan à moyen terme et sont considérés comme découlant principalement des activités de l’ONU.  D’autre part, dans la Déclaration du Millénaire et dans les textes issus des grandes conférences de l’ONU, les résultats doivent s’entendre de ceux qui devraient être obtenus avec l’assistance de la communauté internationale aux niveaux régional, national et mondial.

Il importe de se demander si les deux notions remplissent leurs fonctions et si elles répondent aux attentes des Etats Membres.  Vu les conclusions tirées de l’expérience actuelle de la budgétisation axée sur les résultats, il est proposé d’adopter la notion qui est utilisée dans le cadre de la Déclaration du Millénaire. Cela conduit à reconsidérer, dans le présent rapport, l’ensemble du processus de planification qui a actuellement pour cadre le plan à moyen terme.

Le présent rapport traite en premier lieu de l’expérience acquise en matière de budgétisation et de planification fondées sur les résultats, des problèmes rencontrés ainsi que des améliorations et des changements possibles.  Il décrit en second lieu les nouveaux instruments et la nouvelle méthode qui pourraient permettre au système des Nations Unies de suivre une démarche efficace et réaliste fondée sur les résultats.

Le rapport indique en outre que les notions de « résultats » et de réalisations devront être définies de façon plus claire et plus précise.  A moyen terme, les trop nombreux documents et rapports décrivant la situation d’un pays donné devraient en outre être remplacés par un document unique appelé rapport commun d’examen par pays.  Au niveau mondial, l’ONU devrait rédiger tous les cinq ans un rapport faisant la synthèse des débats pays par pays et exposant les meilleures pratiques.  Un rapport d’examen stratégique à moyen terme devrait être soumis tous les cinq ans à une réunion de haut niveau du Conseil économique et social afin de renforcer le consensus et d’assurer la cohérence des stratégies de développement et d’obtenir des annonces de contributions à moyen terme pour l’assistance extérieure.  De même, il faudrait établir un rapport d’examen à moyen terme sur la prévention des conflits.  Il décrirait les liens entre les progrès réalisés dans le domaine de l’élimination de la pauvreté, de la promotion du développement et de la prévention des conflits.

      L’additif contient les observations du Secrétaire général et celles des chefs de Secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) sur le rapport du Corps commun d'inspection intitulé "L'ONU et la méthode fondée sur les résultats : mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire".  Un certain nombre de questions relatives à l'efficacité des instruments de planification et de programmation axées sur les résultats actuellement utilisés sont soulevées. 

Il est nécessaire de poursuivre l'examen de la méthode axée sur les résultats appliquée au sein du système des Nations Unies.  Tout en se félicitant des objectifs qui sous-tendent le rapport, les membres du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination estiment en général que l'étude a de trop vastes ramifications en particulier, ce qui nuit aux liens qu'elle s'efforce d'établir entre les deux parties et ne permet pas une évaluation globale judicieuse susceptible de déboucher sur un suivi concret du rapport dans son ensemble.

Débat général

Mme AICHA AFIFI (Maroc), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que la méthode fondée sur les résultats est un mécanisme technique mis en place pour améliorer la capacité d’évaluation de la performance du Secrétariat dans la mise en œuvre des différents mandats et activités conformément aux spécificités intergouvernementales, multilatérales et internationales de l’ONU et que cette approche n’est pas une fin en soi et doit être adaptée constamment.  La représentante s’est félicitée que le Corps commun d’inspection fasse la distinction entre le niveau national et les organisations internationales.  Il souligne ainsi, a-t-elle rappelé, qu’au niveau de ces dernières, l’approche fondée sur les résultats est une question complexe compte tenu de la nature spécifique de leur travail, du processus de prise de décisions et de la complexité de leurs mandats, programmes et activités.  Il est donc difficile de quantifier, de mesurer ou d’évaluer les résultats de manière précise. 

La représentante a rejeté la constatation du Corps commun d’inspection selon laquelle, en raison de leur microgestion, les Etats Membres, sont responsables des échecs de certains programmes ou activités.  La représentante s’est également dite préoccupée par la dépendance accrue des mandats et des activités á l’égard des ressources extrabudgétaires.  Elle a noté que les activités extrabudgétaires ne couvrent pas nécessairement les priorités législatives et que les dépenses d’appui ne reflètent pas l’importance de certaines activités extrabudgétaires et des priorités législatives.  Elle a donc estimé, à l’instar du Corps commun d‘inspection, que les ressources extrabudgétaires pour les activités qui n’entrent pas dans le budget ordinaire doivent rester conformes aux priorités programmatiques approuvées par les organes législatifs.  La représentante a demandé des informations supplémentaires sur les prétendues contradictions législatives relatives aux dépenses d’appui concernant les activités extrabudgétaires. 

Mme ELIZABETH NAKIAN (Etats-Unis) s’est dite déçue par la nature trop ambitieuse, trop vaste et trop théorique du rapport du Corps commun d’inspection sur les dépenses d’appui.  Nous aurions souhaité que le Corps commun d’inspection suive les recommandations de l’Assemblée générale concernant la nécessité de présenter des rapports plus concrets, concis et ciblés.  Par ailleurs, nous nous posons la question de savoir pourquoi le rapport comporte deux parties et regrettons que cette forme en rende l’examen plus difficile. 

Nous sommes d’avis que l’Assemblée générale devrait souscrire à la recommandation du CCI visant à donner un rôle plus actif aux politiques en matière de dépenses d’appui et à mieux les contrôler.  Enfin, nous voulons réaffirmer que nous sommes frustrés par la nature excessivement compliquée du rapport du CCI.  Dans ce contexte, il est difficile de comprendre et de se prononcer.  Nous voudrions également savoir quel est le coût intégral des deux rapports présentés aujourd’hui.

M. JEAN CHRISTIAN OBAME (Gabon), au nom du Groupe des Etats d’Afrique, a réaffirmé le rôle important joué par le Comité du programme et de la coordination ainsi que la pertinence du plan à moyen terme dans le processus de planification et de programmation.  Nous souhaitons à cet égard que la discussion sur l’amélioration des méthodes de travail soit approfondie.  Le plan à moyen terme devrait être conservé et réexaminé pour renforcer sa pertinence permanente.  Il faut en outre tirer les enseignements des expériences antérieures pour définir des objectifs clairs et mettre au point des indicateurs de succès.  Nous estimons également qu’il serait souhaitable d’appliquer une démarche axée sur les résultats au plan à moyen terme et sommes en faveur de la définition d’objectifs et de calendriers clairement définis pour une allocation plus efficace des ressources. 

En ce qui concerne les dépenses d’appui, le Groupe africain se félicite des ressources extrabudgétaires versées par les bailleurs de fond.  Le Groupe soutient les recommandations visant à assurer une utilisation efficace et performante des ressources et estime qu’il est avisé d’intégrer ces ressources dans les ressources de base.  Il faut cependant veiller à ce que les activités imputées sur les budgets de base ne subventionnent pas les activités extrabudgétaires.  Nous sommes également en faveur de l’introduction de mesures visant à harmoniser les politiques en matière de calcul de recouvrement des dépenses d’appui. 

Mme ERICA-IRENE A. DAES (Grèce), au nom de l’Union européenne, a voulu savoir comment le Corps commun d’inspection entend réagir aux réserves émises ou aux vues divergentes des organisations participantes.  Elle a aussi demandé si le Corps commun d’inspection a envisagé la possibilité de discuter d’abord des principes de politiques générales plutôt que de passer à la deuxième étape qui est l’harmonisation des principes généraux, ce qui est une chose difficile au sein des Nations Unies. 

Répondant à cette série de questions, M. KUYAMA, Inspecteur au Corps commun d’inspection, a indiqué qu’il s’agit là de la première tentative d’appliquer le paragraphe 7 de la résolution 56/245.  Comme c’est un exercice expérimental, le Corps commun a fait le choix d’inclure les réserves dans l’annexe.  En fait, il y a trop peu d’opinions divergentes, a-t-il souligné en qualifiant de «  marginales » leur signification.  Les opinions divergentes peuvent tout de même contribuer à faire avancer l’examen des questions.  Pour l’instant, le Corps commun d’inspection est en train d’examiner la manière d’appliquer au mieux le paragraphe 7 de la résolution 56/245 tout en tenant compte des remarques qui ont été faites.  Il revient maintenant à la Cinquième Commission de décider de la contribution du Corps commun d’inspection.

Pour ce qui est de l’harmonisation des dépenses d’appui, il a jugé qu’il s’agit là d’une question difficile.  Le Corps commun d’inspection reste optimiste, a-t-il dit.  Grâce à la réunion interinstitutions de décembre dernier, on a pu constater un besoin d’harmonisation.   Concernant des réserves de certains membres de la Commission comme le Maroc ou le Gabon, M. Kuyama a rappelé ses recommandations de faire en sorte qu’à l’avenir le traitement des ressources extrabudgétaires soit plus sérieux et se fasse sur la base des mandats.  Il faut cesser de traiter les activités extrabudgétaires comme si elles échappaient aux organes délibérants.  Quant à la question des contradictions entre les règlements intérieurs, M. Kuyama a réitéré l’espoir qu’elle soit résolue au plus vite au niveau des Secrétariats. 

Mme DAES (Grèce), au nom de l’Union européenne, des pays candidats à l’adhésion et des pays associés, a réitéré l’attachement de l’Union européenne à une gestion axée sur les résultats au sein des Nations Unies.  Au niveau national, a-t-elle expliqué, cette approche nous a permis de répondre à nos opinions publiques qui veulent voir les résultats de l’action gouvernementale.  Dans tous les pays, l’opinion publique doit être informée de la capacité de l’ONU à répondre aux nouveaux défis de manière efficace, performante et transparente.  La représentante s’est donc félicitée du rapport du Corps commun d’inspection.  Le budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003, a-t-elle dit, a été une étape importante vers une « culture des résultats ».  Il reste encore beaucoup à faire, a-t-elle estimé en prenant note des informations que le rapport fournit sur les points forts et les points faibles du budget-programme et du plan à moyen terme.  Seuls des objectifs, l’identification des résultats escomptés, des indicateurs de résultats et la prise en compte de l’impact des facteurs extérieurs plus clairs et plus précis permettront une évaluation et un contrôle plus efficaces.  Dans ce contexte, la représentante s’est félicitée des recommandations du Corps commun d’inspection. 

Elle a souligné qu’il n’y a pas une approche unique pour la gestion axée sur les résultats en se félicitant ainsi que le Corps commun d’inspection ait mis l’accent sur la nécessité d’adapter continuellement la gestion fondée sur les résultats à la nature même de l’Organisation.  Elle a estimé que le plan à moyen terme pourrait être un instrument valable pour ce type de gestion.  Elle a donc plaidé, à l’instar du Corps commun d’inspection, pour que le plan à moyen terme reflète au mieux les objectifs de la Déclaration du Millénaire et des programmes d’action des dernières conférences des Nations Unies. 

M. HUSSEIN SABBAGH (République arabe syrienne) a estimé que les recommandations du Corps commun d’inspection doivent être plus claires et par la même plus applicables.  

M. BOUBACAR TANKOANO (Niger) est intervenu sur les activités des institutions de Bretton Woods en voulant savoir ce que le Corps commun d’inspection entend par «  stratégie coordonnée et cohérente entre ces institutions ».  N’y a-t-il pas, a-t-il demandé, des doubles emplois dans l’examen des documents stratégiques pour la réduction de la pauvreté?

Mme DAES (Maroc) au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est demandé si le personnel du système des Nations Unies déployé sur le terrain a été bien préparé à la mise en œuvre de la méthode de gestion axée sur les résultats.  Les fonctionnaires sont-ils motivés? Les Etats Membres ont-ils été suffisamment sensibilisés?  L’ONU a-t-elle mis au point des indicateurs d’adaptation? 

Mme BERTRAND, Inspectrice au Corps commun d’inspection, a d’abord répondu à la représentante du Maroc.  Elle a ainsi souligné que l’introduction d’une culture axée sur les résultats est une « grande affaire ».  Les gouvernements, a-t-elle dit, ne cessent d’ailleurs de la perfectionner pour l’adapter aux circonstances nationales.  L’adaptation est donc une donnée inhérente à l’approche même.  A cet égard, les Directeurs de programmes se sont toujours dits convaincus de la pertinence de cette approche mais, au moment où l’approche a été introduite aux Nations Unies, il faut avouer que très peu de recherches existaient sur l’application d’une telle technique de budgétisation aux organisations internationales.  L’adaptation se fait donc en même temps que la mise en œuvre.   C’est un processus continu et qui s’apprend en le menant, a-t-elle souligné.  Répondant ensuite à la question du représentant du Niger, Mme Bertrand a reconnu que les stratégies « imposées par les donateurs » rendent la vie difficile aux pays concernés.  Il s’agit là d’une lourde tâche à laquelle il faut réfléchir et entre autres, en analysant les questions des coûts de transaction et de l’appropriation des stratégies et plans par les pays concernés.

Plan des conférences

Aux termes du projet de résolution A/C.5/57/L.54, adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général, en ce qui concerne le calendrier des conférences et réunions, de tout mettre en œuvre pour éviter à la fois que des périodes de pointe ne surviennent simultanément dans les divers lieux d’affectation et que les sessions des organes intergouvernementaux apparentés ne soient trop rapprochées.  En matière d’utilisation des services et installation des conférences, elle prierait instamment les secrétariats et les bureaux des organes qui sous-utilisent les ressources qui leur ont été affectées en matière de services de conférence d’envisager de modifier leur programme de travail.  Elle découragerait vivement toute proposition d’accueil de réunions qui conviendraient à la règle du siège.  Elle encouragerait à nouveau le Secrétaire général à intensifier l’action menée par l’Office des Nations Unies à Nairobi pour y favoriser la tenue d’un plus grand nombre de réunions.  Elle réaffirmerait sa décision de prévoir au budget de l’exercice biennal 2004-2005 toutes les ressources nécessaires à la prestation de services d’interprétation pour les réunions de groupes régionaux et autres groupes importants d’Etats Membres, à la demande de ces groupes et au cas par cas, conformément à la pratique établie.  L’Assemblée générale prierait également le Secrétaire général d’élaborer des méthodes et des indicateurs pour évaluer l’efficacité de services de conférence du point de vue de l’ensemble du système.

En ce qui concerne l’efficacité du fonctionnement du Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence, l’Assemblé générale prierait le Secrétaire général de veiller à un dialogue approfondi et à une coordination entre le Département et les Offices des Nations Unies à Genève, Vienne et Nairobi.  Elle noterait la proposition visant à intégrer les fonctions des secrétariats techniques des Cinquième et Sixième Commissions de l’Assemblée générale dans le Département et prie le Secrétaire général de soumettre cette proposition pour examen dans le contexte du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005.  L’Assemblée générale soulignerait l’importance de conserver une fonction d’édition des documents officiels, tout en renforçant les fonctions de préédition au Département afin d’améliorer les délais de soumission de la documentation.

Pour ce qui est des questions relatives à la documentation et aux publications, elle demanderait à nouveau au Secrétaire général de faire en sorte que les documents soient publiés conformément à la règle des six semaines concernant leur distribution simultanée dans les six langues officielles de l’Assemblée générale.  Elle prendrait note avec préoccupation du retard avec lequel paraissent les procès-verbaux et comptes rendus analytiques des séances et, à cet égard, demanderait au Secrétaire général de prendre des mesures appropriées pour améliorer la situation.  Elle le prierait d’étudier la possibilité de prendre des mesures supplémentaires à cet égard, notamment en améliorant la coopération entre le Département de l’information du Secrétariat, qui établit les communiqués de presse, et le Département, qui établit les comptes rendus analytiques, compte tenu que les un et les autres ne sont pas de même nature.. 

Quant aux questions relatives à la traduction et à l’interprétation, l’Assemblée générale soulignerait l’importance du multilinguisme et l’égalité des six langues officielles.  Elle prierait le Secrétaire général, dans le cadre du budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005, de faire des propositions visant à combler l’écart de facto entre le Service espagnol de traduction et les autres services linguistiques dans les langues officielles de l’Organisation, qui ont une charge de travail similaire.  Elle le prierait également de veiller à ce que l’on continue à s’efforcer d’améliorer le contrôle de qualité des services linguistiques dans tous les lieux d’affectation. 

En matière de technologie de l’information, l’Assemblée générale soulignerait que l’objectif premier du recours aux nouvelles technologies devrait être d’améliorer la qualité des services de conférences et d’en assurer la fourniture dans les temps voulus.

Explications de position

La représentante du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé le paragraphe 20 de la résolution 54/249 qui stipule que le projet de budget-programme pour l’exercice 2004-2005 comprendra des ressources conformes à la forme définitive du budget-programme et ce, en reprenant les amendements apportés par l’Assemblée générale.

Le représentant de la République arabe syrienne a souscrit à la déclaration de la représentante du Maroc.

Le représentant de Cuba a demandé que le Secrétariat donne des explications sur la question de la limitation du nombre de pages pour les communications émanant des Etats Membres.  Répondant à cette question, la représentante du Secrétariat a confirmé que les lignes directrices en la matière sont strictes s’agissant des rapports du Secrétariat et ouvertes en ce qui concerne les Etats Membres.  Rien ne spécifie le nombre de pages pour les communications des Etats Membres.

Le représentant des Etats-Unis est lui revenu sur la 54/249 en arguant qu’il s’agit d’une pratique à maintenir.

La représentante de la Grèce a, en effet, rappelé le paragraphe 30 de la partie III de la résolution qui « réaffirme le paragraphe 20 de la résolution 54/249 et prie le Secrétaire général de se pencher sur la question dans le cadre du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005 ».

Le représentant du Mexique, au nom des pays hispanophones, s’est félicité des entretiens qu’il a eus avec le Secrétaire général adjoint aux affaires de l’Assemblée générale.  Il a dit avoir constaté des progrès au sein des services de l’interprétation et de la traduction.  Grâce à la responsabilité partagée et à une interaction continue, a-t-il dit, on peut espérer une amélioration des services de conférence à l’ONU. 

Le représentant du Botswana, au nom du Groupe des Etats d’Afrique, a dit attendre avec impatience le rapport sur la modernisation et l’amélioration des installations du Siège à Nairobi, conformément à la demande formulée dans le projet de résolution.  Il a également appelé le Secrétariat à respecter le principe de rapports écrits à présenter aux Etats Membres.  Il a en outre souhaité que la règle du Siège soit respectée et que les réunions prévues à Nairobi s’y tiennent effectivement.  

Le représentant de Cuba  a estimé que l’avantage de ce projet est qu’il  reconnaît le rôle de l’Assemblée dans les réformes administratives et budgétaires.  Commentant le projet, elle a demandé que soient très connues au préalable les sources utilisées pour fournir les statistiques sur les méthodes qui tiennent réellement compte de la situation des services de conférences fournis aux groupes régionaux.  Elle a en outre espéré que le rapport sur les incidences de la prestation des services de conférence aux groupes régionaux sera effectivement présenté dans le contexte du prochain projet de budget-programme.  Elle a aussi souligné que le projet de résolution reporte l’examen des propositions sur le fonctionnement du Département des affaires de l’Assemblée générale, dans le contexte du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005.

*   ***   *