ALORS QUE LE DÉBAT SUR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE S’ACHÈVE, LES ÉTATS-UNIS SE FÉLICITENT DE LA CRÉATION DU POSTE DE MÉDIATEUR

Cinquième Commission

42^e séance – matin

ALORS QUE LE DÉBAT SUR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE S’ACHÈVE, LES ÉTATS-UNIS SE FÉLICITENT DE LA CRÉATION DU POSTE DE MÉDIATEUR

« Une justice tardive est un déni de justice ».  Alors que la Cinquième Commission achevait ce matin son débat général sur l’administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies, c’est en ces termes que la représentante des États-Unis, seule intervenante à s’exprimer au cours de cette séance, a souligné l’importance de procéder à une réforme en profondeur du système judiciaire de l’ONU afin de le rendre plus juste et plus efficace en réduisant notamment la longueur des délais. 

La Cinquième Commission était saisie de plusieurs rapports du Corps commun d’inspection (CCI), du Comité pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et du Secrétaire général portant sur les recommandations visant à réformer l’administration de la justice ainsi que sur les options envisagées pour la création d’instances supérieures de recours. 

Ce matin, les États-Unis, à l’instar des autres intervenants d’hier, se sont prononcés en faveur de la mise en place de mécanismes de médiation internes efficaces et se sont félicités, en ce sens, de la création du poste d’Ombudsman.  Une telle médiation permettra de réduire le nombre de cas portés à l’examen des deux tribunaux des Nations Unies, à savoir le Tribunal administratif des Nations Unies (TANU) et celui de l’Organisation internationale du Travail (TAOIT).  Ce mécanisme de médiation interne permettra également de réduire les coûts des litiges et autorisera les deux tribunaux à se concentrer sur les cas les plus difficiles tout en accélérant les procédures. 

Le fossé existant entre les procédures, les statuts et les juridictions de ces deux tribunaux a également été évoqué par la représentante qui a cependant douté de la nécessité de le combler.  A court terme, a-t-elle néanmoins estimé, « la recommandation du CCQAB selon laquelle le TANU mériterait d’être renforcé par le biais d’un amendement à son Statut stipulant que les candidats au Tribunal possèdent une expérience judiciaire dans le domaine du droit administratif remporte notre faveur ».  Elle s’est en revanche opposée à la proposition du CCI visant à fusionner les deux tribunaux.  De même, elle a jugé inutile la création d’un groupe ad hoc chargé de passer en revue les décisions des tribunaux dans la mesure où cette question est toujours à l’examen.  Elle n’a en outre pas appuyé la recommandation du CCI qui permettrait au TANU et au TAOIT de faire office de médiateurs entre les parties.  Cela risquerait, selon la représentante, de créer des conflits d’intérêts au cas où la médiation échouerait et où les plaintes se trouveraient portées devant les tribunaux par la suite. 

Faisant le lien entre une administration de la justice de qualité et une gestion des ressources humaines efficace, la représentante s’est félicitée des réformes en cours dans ce dernier domaine.  En effet, une gestion des ressources humaines juste et transparente réduira de fait les doléances du personnel, a-t-elle expliqué.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux lundi 10 mars à partir de 10 heures.

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