Cinquième Commission

40^e séance – matin

LES DÉLÉGATIONS EN FAVEUR D’UNE AUGMENTATION DU BUDGET ORDINAIRE DU HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME

Alors que la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) poursuivait ce matin son débat général sur les rapports présentés par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), les délégations qui ont pris la parole à cette occasion se sont particulièrement inquiétées de la situation financière du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. 

Le rapport du BSCI mentionne que depuis la création du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, les tâches qui lui ont été confiées et ses activités opérationnelles se sont développées rapidement.  Cependant, son budget ordinaire a diminué tandis que les fonds extrabudgétaires mis à sa disposition se sont accrus.  En conséquence, près de la moitié de ses fonctions essentielles sont financées à l’aide de contributions volontaires.  Soulignant que la part du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme dans le budget ordinaire de l’ONU est passée à 1,54% alors que les contributions volontaires comptent pour 67% du financement de ses activités, le représentant de la Norvège a appelé les Etats Membres à soutenir le processus de réforme dans lequel s’est engagé le Bureau du Haut Commissaire en améliorant la base de ses ressources afin de faire en sorte que les fonctions essentielles relevant de son mandat soient financées par le budget ordinaire. 

Dans le même ordre d’idées, le représentant de l’Inde a demandé que l’Assemblée générale soit plus au fait des incidences budgétaires de l’accroissement des mandats du Haut Commissariat avant de les approuver.  Il a également formulé l’espoir que la recommandation du BSCI visant à transformer et à rationaliser l’organigramme du Haut Commissariat en une structure plus fonctionnelle, permette de faire en sorte qu’une croissance non planifiée des mandats n’entraîne par la création d’une lourde bureaucratie, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel.  Sur ce point, le représentant du Japon s’est dit préoccupé par le grave déséquilibre géographique dans la répartition des postes.

Au titre des solutions et des engagements financiers avancés, le représentant de la Grèce, au nom de l’Union européenne, a fait savoir que cette dernière est prête à augmenter ses contributions au financement du budget ordinaire pour les organes de traités et les procédures spéciales tandis que le représentant de la Norvège a indiqué que son pays continuera cette année de contribuer au financement du Bureau du Haut Commissaire à raison de 4 millions de dollars. 

Tout en promettant de suivre l’application de toutes les recommandations du BSCI, M. Dileep Nair, Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, s’est dit encouragé par le fait que le Bureau du Haut Commissaire a déjà commencé à mettre en œuvre les recommandations du BSCI.

La Cinquième Commission achevait également ce matin son débat sur la stratégie en matière de technologies de l’information et de la communication qui a été présentée par l’ensemble des délégations qui sont intervenues comme un outil fondamental de la modernisation de l’Organisation. 

Cependant, les représentants de la Grèce, au nom de l’Union européenne et du Canada au nom du Groupe CANZ, ont estimé qu’il est essentiel que la stratégie développée en matière de TIC assure la compatibilité entre les systèmes existants et permette d’éviter le double emploi.  Il faut donc définir des outils de rendement et mettre en commun des informations au sein du Secrétariat et des institutions des Nations Unies, notamment par l’utilisation de l’Extranet et d’un moteur de recherche multilingue puissant.  La représentante du Pérou, au nom du Groupe de Rio, a quant à elle appuyé l’idée de la création d’un organe central chargé de la promulgation de normes discutées par l’ensemble des acteurs des Nations Unies intéressés par la question. 

Sur ce point, M. Eduardo Blinder, Directeur de la Division des TIC, a annoncé que le Comité de l’informatique et de la télématique a commencé à fonctionner l’année dernière comme organe de centralisation et a indiqué qu’un moteur de recherche multilingue a été lancé sur la base du logiciel Google qui est le numéro 1 de l’industrie. 

La Cinquième Commission a également achevé ce matin son débat sur le rapport du BSCI relatif à l’exploitation sexuelle des réfugiés du fait d’agents des services d’aide humanitaire en Afrique de l’Ouest et a poursuivi celui relatif à l’application de toutes les dispositions de la résolution 55/258 de l’Assemblée générale concernant la gestion des ressources humaines par le Département de la gestion. 

Le débat sur les rapports sur le personnel fourni à titre gracieux, sur les conditions de voyage par avion ainsi que sur les mesures à prendre pour encourager les Etats Membres ayant des arriérés de paiement à en réduire le montant et, à terme, à les éliminer a également été achevé ce matin.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain à 10 heures.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Application de toutes les dispositions de la résolution 55/258 de l’Assemblée générale concernant la gestion des ressources humaines

Documentation

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AB/748 en date du lundi 3 mars

Suite du débat général

M. YOICHI NIIYA (Japon) a regretté que le rapport ne contienne pas de renseignements sur la question de savoir si l’introduction d’un plan d’action en matière de gestion des ressources humaines a apporté des résultats concluants.  De même, nous aurions souhaité que soient définis des objectifs concrets en matière de répartition géographique.  Nous souhaiterions également obtenir un rapport sur le nouveau système de sélection du personnel afin de savoir s’il a permis l’accélération du processus de nomination.  Nous nous félicitons de la politique relative à la mobilité et du programme de gestion de réaffectation pour les jeunes administrateurs.  Les efforts en ce sens doivent se poursuivre.  Enfin, nous sommes satisfaits de la rationalisation des règles et des procédures relatives à la gestion des ressources humaines mais regrettons que les procédures soient parfois difficiles à comprendre pour les Etats Membres.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LES ACIVITÉS DU BUREAU DES SERVICES DE CONTRÔLE INTERNE

Rapport du Bureau des services des contrôles internes sur l’étude de la gestion du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Documentation

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AB/748 en date du lundi 3 mars

Fin du débat général

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce) a rappelé que l’Union européenne accorde une grande importance au bon fonctionnement du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Dans ce contexte, l’Union européenne est prête à augmenter ses contributions au financement du budget ordinaire pour les organes de traités et les procédures spéciales en tenant compte des recommandations du Bureau des services de contrôle interne.  L’application d’un grand nombre de ces recommandations contribuera à une amélioration du fonctionnement du Haut Commissariat. 

M. ARNE B. HONNINGSTAD (Norvège) s’est félicité des promesses d’augmentation du budget du Haut Commissaire aux droits de l’homme.  La promotion et la protection des droits de l’homme, a-t-il dit, sont un aspect crucial de la réalisation des objectifs de l’ONU.  Il a dit partager l’analyse du Secrétaire général en arguant que les droits de l’homme doivent être intégrés dans toutes les activités de l’ONU.  Saluant le rapport du BSCI et ses recommandations, le représentant a appelé les Etats Membres à saisir cette occasion pour soutenir le processus de réforme dans lequel s’est engagé le Bureau du Haut Commissaire.   La Norvège, a-t-il insisté, appuie le Haut Commissaire dans son effort visant à évaluer et à améliorer la présence de son Bureau au niveau des pays.  Au cours de ces dernières années, de nombreuses améliorations ont été apportées mais le Haut Commissaire a encore du chemin à parcourir.  Pour le représentant, les Etats Membres doivent apporter un appui actif, en particulier en améliorant la base des ressources du Bureau.

La section II du rapport du BSCI est claire au sujet de la situation financière actuelle qui montre que la part du Bureau dans le budget ordinaire de l’ONU est passée à 1,54% alors que les contributions volontaires comptent pour 67% du financement de ses activités.   Il faut faire en sorte que les fonctions essentielles du Bureau soient financées par le budget ordinaire.  La Norvège, a-t-il affirmé, continuera de contribuer au Bureau du Haut Commissaire, cette année à raison de 4 millions de dollars.

M. NIIYA (Japon) s’est dit conscient du rôle important joué par le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme.  Il s’est donc félicité de la qualité du rapport du BSCI  qui contient des recommandations d’une « importance vitale » pour améliorer la gestion du Bureau.  Commentant la question de la gestion des ressources humaines du Bureau, il s’est dit préoccupé par les affectations du personnel de projets et des conseillers techniques qui occupent des postes qui devraient être pourvus par des personnes relevant de la série 100.  Il s’est également dit préoccupé par le grave déséquilibre géographique dans la répartition des postes.  Le représentant a donc appelé le Bureau à prendre des mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

Passant au rapport relatif à l’exploitation sexuelle de réfugiés du fait d’agents des services d’aide humanitaire, il a condamné toute forme de ce type d’acte.  Il a invité les organisations intéressées à continuer de prendre des mesures préventives à la lumière des recommandations du BSCI.

M. JAIDEEP MAZUMDAR (Inde) a regretté la distorsion existante dans le système de financement du Haut Commissariat aux droits de l’homme, s’inquiétant particulièrement de ce que la part des ressources extrabudgétaires représente maintenant 67% du budget global.  Les activités essentielles du Haut Commissariat sont à présent majoritairement financées par ces contributions volontaires et cela n’est pas une situation saine.  Le Haut Commissariat a dans le même temps obtenu des mandats supplémentaires qui ne correspondent pas à ses ressources.  L’Assemblée générale doit donc être au fait des incidences budgétaires de l’accroissement des mandats du Haut Commissariat avant de les approuver.  De même, nous regrettons que la croissance non planifiée des mandats entraîne la création d’une lourde bureaucratie, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel.

Répondant aux questions des délégations, M. DILEEP NAIR, Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, a estimé que le fait que le Bureau du Haut Commissaire ait déjà commencé à mettre en œuvre les recommandations du BSCI est une mesure qui va dans la bonne direction. 

Promettant de suivre l’application de toutes les recommandations, M. Nair est ensuite passé au rapport du BSCI sur l’exploitation sexuelle des réfugiés.  A cet égard, il s’est dit peu satisfait de la mise en œuvre des recommandations en faisant appel à plus de diligence. 

Enquête sur l’exploitation sexuelle de réfugiés du fait d’agents des services d’aide humanitaire en Afrique de l’Ouest

La documentation sur ce point à été présentée dans notre communiqué AG/AB/748 en date du lundi 3 mars

Fin du débat général

M. DIMITRIOS ZEVELAKIS (Grèce), au nom de l’Union européenne, a souligné l’importance du Plan d’action du Comité permanent interorganisations sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des personnes vulnérables.  Quant au rapport du BSCI, il a estimé que certains cas auraient pu être présentées avec plus de retenue.

M. HONNINGSTAD (Norvège) a déclaré que la politique de la tolérance zéro doit être appliquée à l’égard des responsables des abus sexuels qui doivent être traduits en justice.  La prévention des abus sexuels est un défi à relever pour les institutions des Nations Unies et tous leurs partenaires.  Ces dernières doivent mettre en place des structures permettant de prévenir les cas d’exploitation à des fins sexuelles.  Les circonstances sont souvent difficiles.  Cependant, le personnel international a une responsabilité particulière.  Pour faciliter les procédures, les responsables pourraient par exemple pouvoir être traduits en justice dans leurs pays d’appartenance.  Enfin, nous nous félicitons des recommandations du BSCI sur cette question.

Reprenant la parole, le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne a rappelé que ce que les consultants ont fait avant le BSCI n’était pas une enquête mais une collecte de données.  Le BSCI, a-t-il dit, a procédé à une enquête qui a permis de confirmer 10 cas.  Pour ce qui est des normes utilisées par les enquêteurs, M. Nair a indiqué que la question n’est pas de savoir si les normes étaient trop strictes mais de s’assurer de la possibilité de prendre des sanctions.  Le but est d’éviter de travailler sur des allégations qui pourraient être réfutées par la suite.  Quant au champ jugé restreint de l’enquête, M. Nair a invoqué la question financière qui n’a pas permis d’élargir l’enquête.  Passant à l’application des recommandations du BSCI, il a réitéré la difficulté de se rendre compte sur le terrain si les mesures ont effectivement été mises en œuvre.  Il a donc appelé la Cinquième Commission à demander au Comité permanent interorganisations de se prononcer clairement sur l’application de ces recommandations. 

M. KRAMER (Canada) a demandé comment le BSCI traite la situation du point de vue des ressources lorsqu’un cas d’urgence se présente.  D’où vient l’argent ? S’agit-il de ressources ordinaires ou d’un budget spécial qui permet d’agir ?

M. NAIR a répondu que si une demande arrive du Secrétaire général, elle est traitée comme une priorité et, dans ce cas, les ressources sont redistribuées.  Un enquêteur peut laisser à l’occasion son affaire pour s’occuper de question prioritaire.  Nous avons un groupe de base puis nous ajoutons des personnes dont les compétences sont indispensables.  Pour le cas présent, nous avons dû obtenir des fonds en complément, notamment du Haut Commissariat pour les réfugiés mais tout n’a pas été versé.  Nous avons donc dû redéployer des ressources. 

EXAMEN DE L’EFFICACITE DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

*Personnel fourni à titre gracieux par des gouvernements et d’autres entités

Documentation

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AB/748 en date du lundi 3 mars

Fin du débat général

M. NAJIB ELJI (République arabe syrienne) a estimé que les pays qui fournissent du personnel à titre gracieux doivent avant tout faire face à leurs obligations financières.  Le recours à ce type de personnel doit être exceptionnel dans le cas où il est fourni par des pays qui n’ont pas versé leurs contributions.  Nous voulons savoir combien il y a exactement de membres du personnel fourni à titre gracieux.  Ce phénomène doit être temporaire car il peut avoir des répercussions sur l’indépendance de l’ONU. 

BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Documentation

Le rapport a été présenté dans notre communiqué AG/AB/716 en date du lundi 14 octobre 2002.

Fin du débat général

M. VASSILAKIS (Grèce) a rappelé que la réforme des barèmes aurait dû contribuer à améliorer la bonne santé financière de l’Organisation mais, en l’absence de mesures d’accompagnement, cela n’a pas été le cas.  Dans l’intérêt de tous, l’Union européenne estime que nous devons encourager le respect des dispositions de l’article 19 et l’adoption de mesures visant à garantir le paiement des arriérés.  A cet égard, nous devrions notamment continuer d’examiner les avantages d’un calcul des arriérés sur une base trimestrielle. Il est important que les Etats Membres qui sont redevables de leurs contributions présentent un échéancier de paiement.  L’Union européenne estime en outre qu’on devrait envisager des mesures d’incitation.  Plusieurs propositions sont pertinentes, et nous sommes en particulier en faveur de l’imposition d’un intérêt sur les arriérés.

M. NIIYA (Japon) a voulu que les mesures envisagées aient pour objectif principal de faciliter la tâche des Etats Membres ayant des arriérés.  Il a ainsi attiré l’attention sur la différence entre les cycles budgétaires des Etats Membres et ceux de l’ONU.  Le Japon, a-t-il dit, met tout en œuvre pour payer ses quotes-parts malgré cette différence.  Le représentant a donc émis des doutes quant à l’utilité des mesures punitives qui, selon lui, pourraient entraver les efforts des Etats Membres pour payer leur contribution et nuire à l’objectif qui est d’encourager les Etats Membres à s’acquitter de leurs arriérés.

M. SANTIAGO WINS (Uruguay) a estimé que l’analyse du Secrétariat pêche par un manque de profondeur.  Les mesures, a-t-il dit, ont un caractère politique qui ne facilite pas le règlement de la question.  Le représentant a relevé un problème persistant dans le calcul des contributions qui selon lui ne traduit pas la capacité de paiement réelle des Etats Membres.  Déplorant que le Secrétariat utilise des données économiques qui remontent au siècle dernier, le représentant lui a demandé de recourir à des données plus actualisées qui iraient jusqu’à l’année 2002.

M. MARK GILPIN, Chef de la Section des contributions, a expliqué que la pratique normale est d’inclure des données allant jusqu’à l’an 2001 pour le barème des quotes-parts qui devra être examiné en juin 2003.  Si pour un certain nombre de pays, les données de 2002 sont disponibles, ces données, a-t-il rappelé, font néanmoins l’objet de révisions importantes même dans les pays les plus en pointe pour l’exactitude des statistiques.  C’est la raison pour laquelle la Division des statistiques a estimé qu’il fallait laisser un certain temps entre la publication des données et leur utilisation. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2002-2003

Stratégie en matière de technologies de l’information et de la communication

Documentation

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AB/748 en date du lundi 3 mars

Fin du débat général

M. ZEVELAKIS (Grèce), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a estimé que les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont un instrument très important qui permettra à l’ONU d’être à la hauteur des besoins contemporains.  Nous comptons que les principes figurant dans le rapport seront pleinement appliqués.  Nous appuyons particulièrement le travail du Comité de l’informatique et de la télématique qui contribue à la coordination et à l’harmonisation des initiatives du Secrétariat en la matière.  Nous attendons de cet organe central qu’il assure la compatibilité entre les systèmes et permette d’éviter le double emploi.  Le Comité doit clairement désigner une hiérarchie des responsabilités en matière de TIC au sein de l’ONU ainsi que des indicateurs du rendement. 

La stratégie en matière d’informatique est déjà un outil puissant mais l’Union européenne estime que le type de rapport aujourd’hui à l’examen pourrait constamment être examiné par l’Assemblée générale pour évaluer la mise en œuvre des recommandations.  Nous sommes en faveur d’une mise en commun des informations au sein du Secrétariat et des institutions des Nations Unies, notamment par l’utilisation de l’Extranet.  Nous souhaiterions obtenir davantage d’informations sur l’état d’avancement du moteur de recherche à l’échelle des Nations Unies, lequel pourrait être un outil très utile pour les Etats Membres et le public en général.  Enfin, nous estimons que les ressources appropriées à la promotion des TIC doivent être allouées lorsque les mesures prises sont indispensables. 

M. KRAMER (Canada), au nom du Groupe CANZ (Australie, Canada et Nouvelle-Zélande), a salué les progrès enregistrés par l’ONU dans le domaine des TIC et les informations contenues dans le rapport pertinent.  Il a néanmoins demandé une actualisation de la stratégie pour évaluer l’état d’avancement de sa mise en œuvre.  Il s’est interrogé sur les priorités relatives et la logique séquentielle.  Il a aussi demandé des informations sur les meilleures pratiques des autres organisations.  Si l’ONU dépense moins que ces autres organisations, quelle est en est la conséquence ?  a-t-il demandé.  Quelles  sont, s’est-il encore interrogé, les ressource financières et humaines associées aux éléments clefs de la stratégie?  Qu’en est-il de la coopération avec les Fonds et Programmes des Nations Unies ? a encore demandé le représentant qui a conclu en soulignant l’importance de la centralisation des politiques, des stratégies et des normes en matière de TIC.  Dans le contexte du budget programme 2004-2005, a-t-il voulu, le Secrétaire général devrait donner sa vision de la meilleure direction pour une structure organisationnelle comme l’ONU.

Mme MARIA ARCE DE GABAY (Pérou), au nom du Groupe de Rio, a déclaré que les technologies de l’information et de la communication sont un élément fondamental pour permettre aux Nations Unies de remplir les critères de la modernisation et de fournir des services adéquats aux Etats Membres.  Cependant, le Groupe de Rio estime que les aspects budgétaires du présent rapport devront être analysés une fois que le CCQAB aura présenté le sien.  Par conséquent, le meilleur moment pour discuter de ces aspects sera celui des prochaines négociations sur le budget-programme. 

Sans anticiper les aspects budgétaires de la question, le Groupe de Rio soutient la teneur du rapport.  Nous estimons que la question de la gouvernance est un élément essentiel des TIC.  Nous soutenons en particulier l’idée de la création d’un organe central chargé de la promulgation de normes discutées par l’ensemble des acteurs des Nations Unies intéressés par la question. 

M. ELJI (République arabe syrienne) a souligné que l’utilisation des TIC doit se faire en conformité avec les mandats et en fonction des principes d’économie et de rentabilité, à savoir dans les limites du budget de l’ONU.

M. EDUARDO BLINDER, Directeur de la Division des TIC, répondant à la question sur les progrès réalisés dans la mise au point d’un moteur de recherche pour le système de l’ONU, a indiqué qu’un moteur de recherche multilingue a été lancé sur la base du logiciel Google qui est le numéro 1 de l’industrie.  Ce logiciel sera disponible d’ici six semaines et l’étape suivante sera de commencer un programme pilote pour l’utilisation de ce nouveau logiciel.  Concernant la sécurité de l’information, il a indiqué que la stratégie est sur le point d’être finalisée.  Répondant aux questions du Canada, il a expliqué que la stratégie se fonde sur les critères des avantages quantifiables, des coûts ou encore d’une série d’indicateurs

qualitatifs de rendement lorsque les avantages ne peuvent être complètement quantifiés.  Ces indicateurs sont l’amélioration des services, un accès plus rapide, l’élimination des doubles emplois ou encore l’effet de levier sur le rendement d’investissements antérieurs.

S’agissant de la hiérarchisation des initiatives, il a expliqué que d’autres éléments entrent en jeu comme la disponibilité des ressources et l’évolution des initiatives requises préalablement.  Il a, en outre, indiqué que la Division a achevé la mise en œuvre d’un système d’inventaire électronique dans l’ensemble du Secrétariat.  Ce système, a-t-il affirmé, permettra d’éliminer certains programmes non efficaces, de les remplacer par d’autres et en général d’en réduire le nombre.  S’agissant des projets énoncés dans l’annexe du rapport, il a indiqué que ces informations seront actualisées pour les discussions sur le budget. 

Commentant le niveau peu élevé des dépenses au sein du Secrétariat, il a expliqué qu’il en résultait une vulnérabilité.  Ainsi les systèmes ne sont pas entretenus comme ils le devraient et les réparations sont menées en vertu de contrats qui prévoient que le vendeur intervient « lorsqu’il le peut ».  Concernant la centralisation, il a annoncé que le Comité de l’informatique a commencé à fonctionner l’année dernière.  Il a jugé utile d’élargir son mandat aux fonds et programmes mais de manière graduelle en s’assurant d’abord que l’organisme fonctionne convenablement au sein du Secrétariat.  Il a assuré que le financement des projets et de toutes les initiatives inclus dans la stratégie figureront dans le budget programme 2004-2005.

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