Assemblée générale

71^e séance plénière – après-midi

L’assemblee adopte 52 textes sur recommandation de la Premiere Commission: terrorisme et menace nucleaire au premier plan de ses preoccupations

Sur recommandation de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), l’Assemblée générale a adopté cet après-midi 52 résolutions et décisions, donnant, entre autres, ainsi son aval à l’organisation d’une conférence internationale majeure en 2004 pour mieux lutter contre les mines antipersonnel.  Toutefois, la menace que font peser les armes nucléaires et l’éventualité que des armes de destruction massive tombent entre les mains de terroristes sont cette année encore restées sur le devant de la scène, faisant l’objet de plusieurs des textes adoptés.  Avec parfois des procédures de vote distinctes sur des paragraphes contestés, certaines résolutions ont reflété les divergences de vues marquant le processus de désarmement et de non-prolifération à un moment où le multilatéralisme paraît en perte de vitesse et où les travaux de la Conférence du désarmement, seule instance de négociations des Nations Unies en matière de désarmement, sont immobilisés depuis plusieurs années consécutives. 

Cet après-midi, a l’initiative de la Thaïlande, l’Assemblée générale a ainsi prié le Secrétaire général de procéder aux préparatifs nécessaires pour convoquer à Nairobi, du 29 novembre au 3 décembre 2004, la première Conférence d’examen de la Convention sur les mines antipersonnel.  La résolution contenant cette demande a été adoptée par un vote de 153 voix pour et 23 abstentions.  Entrée en vigueur en 1999, la Convention, que l’on appelle également la Convention d’Ottawa, compte 141 Etats parties.

La décision sur un texte qui prévoyait la tenue d’une autre conférence a été reportée à une date ultérieure en raison des incidences budgétaires qu’elle implique et qui devront tout d’abord être examinées par la Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission).  Le texte en question prévoit l’organisation en 2006 d’une conférence chargée d’examiner les progrès dans la mise en œuvre du Programme d’action de lutte contre le trafic illicite des armes légères.

Présentée cette année encore par un groupe de sept pays regroupés au sein de la Coalition pour un nouvel Agenda ((Afrique du Sud, Brésil, Egypte, Irlande, Mexique, Nouvelle-Zélande et Suède), la résolution intitulée «Vers un monde exempt d’armes nucléaires: un nouvel ordre du jour» demande à tous les Etats Membres de respecter leurs obligations conformément aux traités auxquels ils ont souscrit.  Il s’agit notamment de donner effet aux accords auxquels est parvenue la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), notamment de procéder à l’élimination totale des arsenaux nucléaires.  Ce texte,

adopté par un vote de 128 voix pour, six contre (France, Etats-Unis, Inde, Israël, Pakistan, Royaume-Uni) et 38 abstentions, convient également qu’il y a lieu d’accorder un rang de priorité plus élevé à de nouvelles réductions des armements nucléaires non stratégiques.

Cette préoccupation est reprise dans un texte adopté par un vote de 128 voix pour, 4 voix (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni)contre et 43 abstentions et que présentait également la Coalition pour un nouvel Agenda.  L’Assemblée invite les Etats–Unis et la Fédération de Russie à codifier leurs initiatives nucléaires présidentielles dans instruments juridiques contraignants et à entamer des négociations sur de nouvelles réductions des armements nucléaires non stratégiques.  Il est également demandé aux Etats de renforcer les mesures spéciales de sécurité et de protection physique de ce type d’armes. 

Face à la vulnérabilité des Etats en prise au terrorisme, l’Assemblée générale a par ailleurs demandé à tous les Etats d’appuyer les efforts internationaux visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs ainsi que les matières et technologies liées à leur fabrication.  Ce texte, qui avait été présenté par l’Inde lors des travaux de la Première Commission, a été adopté sans vote.

Adopté par un vote de 164 voix pour, deux contre (Inde, Etats-Unis) et 14 abstentions, la résolution intitulée «Vers l’élimination totale des armes nucléaires» constitue un véritable programme d’action pour l’élimination totale de ce type d’armes.  Présenté par le Japon, ce texte réaffirme l’importance de parvenir à l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Il insiste également sur la nécessité de lancer des négociations au sein de la Conférence du désarmement sur un traité d’interdiction des matières fissiles.

Les missiles et leur prolifération, ont également figuré en bonne place des préoccupations de la communauté internationale qui a décidé, par un vote de 113 voix pour, trois contre (Etats-Unis, Israël, Etats fédérés de Micronésie) et 56 abstentions, de constituer un groupe d’experts gouvernementaux en 2004 qui devra présenter un rapport sur cette question à la prochaine session de l’Assemblée générale. 

Toujours face à la menace terroriste, l’Assemblée a décidé d’adapter la portée du Registre des Nations Unies sur les armes classiques par un vote de 150 voix pour, et 27 abstentions.  L’Assemblée se base sur les recommandations auxquelles avait abouti le Groupe d’experts gouvernementaux en 2003.  Ce Groupe avait en effet recommandé l’inclusion des systèmes de défense aérienne portatif dans la catégorie des missiles et lanceurs de missiles, indiquant qu’il s’agissait cependant d’une mesure exceptionnelle devant permettre aux Etats d’empêcher que les systèmes sol-air de courte portée tombent entre les mains de terroristes.  Le Groupe a également recommandé d’abaisser les seuils de notification des systèmes d’artillerie de gros calibre qui devrait permettre de mieux lutter contre la prolifération d’armes légères en Afrique. 

Les textes adoptés* par l’Assemblée portent sur la réduction des budgets militaires; la vérification sous tous ses aspects; le désarmement général et complet; l’application de la Déclaration faisant de l’Océan indien une zone de paix; les zones exemptes d’armes nucléaires; l’examen de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale; les progrès de la télématique dans le contexte de la sécurité internationale; le rôle de la science et la technique; la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient; la conclusion d’arrangements internationaux efficaces; la prévention d’une course aux armements dans l’espace; désarmement général et complet; examen et application du Document de clôture de sa douzième et dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale; le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient; la Convention sur certaines armes classiques; le renforcement de la sécurité dans la région de la Méditerranée; le CTBT et la Convention sur les armes biologiques.

En fin de séance, l’Assemblée avait entendu les représentants du Pérou au nom du Groupe de Rio, l’Italie au nom de l’Union européenne, de la Chine, de la Tunisie, du Pakistan, de la Malaisie, de l’Egypte et de Cuba dans le cadre de l’examen du point intitulé technologies de l’information et des communications au service du développement.

* Le détail des votes figure dans le communiqué de presse en anglais GA/10217

RAPPORTS DE LA PREMIERE COMMISSION

Réduction des budgets militaires [point 62](A/58/451)

Aux termes de la résolution sur l’Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires, présentée par l’Allemagne et adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite les Etats Membres à présenter au Secrétaire général chaque année, le 30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaire du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles.  Elle recommande également à tous les Etats Membres d’appliquer les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires en tenant pleinement compte de la situation politique, militaire et autre particulière à chaque région. 

L’Assemblée générale encourage les organismes internationaux et les organisations régionales concernés à promouvoir la transparence des dépenses militaires et à renforcer la complémentarité entre les systèmes de publication, compte tenu des particularités de chaque région, et à envisager la possibilité de procéder à un échange d’informations avec l’Organisation des Nations Unies. 

Prenant acte du rapport du Secrétaire général concernant l’information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires, elle le prie notamment de distribuer chaque année les rapports sur les dépenses militaires qu’il a reçus des Etats Membres et d’encourager les organes et organismes internationaux compétents à promouvoir la transparence des dépenses militaires.

La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification [point 63] (A/58/452 dec)

Aux termes de la décision sur la vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification, présentée par le Canada et adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa 59^e session cette question.

Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix [point 64] (A/58/453)

Aux termes de la résolution sur l’Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix, présentée par la Malaisie et adoptée par 130 voix pour, 3 contre (Etats-Unis, France, Royaume-Uni) et 42 abstentions, l’Assemblée générale se déclare à nouveau convaincu que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l’océan Indien aux travaux du Comité spécial de l’océan Indien est importante et faciliterait grandement un dialogue bénéfique à tous sur la voie de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région de l’océan Indien.  Elle prie par ailleurs le Président du Comité spécial de poursuivre ses consultations officieuses avec ses membres et le Secrétaire général de continuer de fournir au Comité spécial, dans la mesure des ressources existantes, toute l’assistance nécessaire.

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique [point 65] (A/58/454)

Aux termes de la résolution sur le Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), présentée par le Nigéria et adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite les Etats africains qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier dès que possible le Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique de façon qu’il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.  Exprimant sa gratitude aux Etats dotés d’armes nucléaires qui ont signé les Protocoles les concernant, elle invite ceux qui n’ont pas encore signé et/ou ratifié les Protocoles les concernant à le faire dès que possible.

L’Assemblée générale demande également aux Etats africains parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de conclure des accords de garanties intégrales avec l’Agence internationale de l’énergie atomique conformément au Traité, ainsi que des protocoles additionnels à leurs accords de garanties.

Renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) [point 66] (A/58/455)

Aux termes de la résolution sur le Renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco), présentée par le Mexique et adoptée sans vote telle qu’amendée oralement par Cuba, l’Assemblée générale demande instamment aux pays de la région qui ne l’ont pas encore fait de déposer leurs instruments de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco.

L’Assemblée générale accueille le fait que le Traité de Tlatelolco est désormais en vigueur dans les Etats souverains de la région et que ce fait a été officiellement reconnu par la Conférence générale de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes à sa 18^e session tenue à la Havane du 5 au 6 novembre 2003.

Explication de vote

Le représentant du Royaume-Uni a déclaré, également au nom des Etats-Unis, qu’il soutenait la zone exempte d’armes nucléaires établie par la Traité de Tlatelolco.  Nous considérons que la Conférence générale de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes concerne les seuls Etats parties au Traité et que son pays et les Etats-Unis ne sont pas liés par les éléments de la déclaration adoptée à la Havane à l’issue de la 18^e session de cette Conférence générale.

Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale [point 67] (A/58/456dec)

Aux termes de la décision sur l’Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale, présentée par la Malaisie au nom du mouvement des pays non alignés et adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session la question intitulée «Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale».

Les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale [point 68] (A/58/457)

Aux termes de la résolution sur Les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale, présentée par la Fédération de Russie et adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’examiner la question des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information ainsi que les mesures de coopération qui pourraient être prises pour y parer. 

Elle prie, également le Secrétaire général de procéder, d’une part, à une étude sur les principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux, avec l’assistance d’un groupe d’experts gouvernementaux qu’il constituera en 2004, qui sera désigné sur la base d’une répartition géographique équitable, avec la coopération des Etats Membres à même de prêter leurs concours, et, d’autre part, de lui présenter à sa soixantième session un rapport sur les résultats de cette étude.

Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement [point 69] (A/58/458)

Aux termes de la résolution sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement, présentée par l’Inde et adoptée par 106 voix pour, 49 contre, 19 absentions, l’Assemblée générale déclare qu’il faudrait mettre les progrès scientifiques et techniques au service de l’humanité toute entière afin de promouvoir le développement économique et social durable de tous les Etats et garantir la sécurité internationale. 

L’Assemblée générale invite tous les Etats Membres à redoubler d’efforts pour mettre la science et la technique au service du désarmement et fournir aux Etats intéressés des technologies ayant un lien avec le désarmement. 

En outre, elle demande instamment aux Etats Membres d’engager des négociations multilatérales, avec la participation de tous les Etats intéressés, afin d’élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires.

La création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient [point 70] (A/58/459)

Aux termes de la résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, présentée par l’Egypte et adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence, les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.  Elle demande également à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait, d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Elle les invite à s’abstenir de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir des armes nucléaire ou d’autoriser leur implantation sur leur territoire.  Elle prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec les Etats de la région et autres Etats intéressés sur cette question.

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes [point 71] (A/58/460)

Aux termes de la résolution sur La conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, présentée par le Pakistan et adoptée par 119 voix, avec 58 abstentions et 0 contre, l’Assemblée générale réaffirme qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent ces Etats contre l’emploi ou la menace de ces armes.  Elle engage dès lors tous les Etats, en particuliers les Etats dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire. 

L’Assemblée générale recommande de doubler d’efforts pour parvenir à cette approche ou formule commune, et d’étudier plus avant les diverses approches possibles, notamment celles envisagées à la Conférence du désarmement, afin de surmonter les difficultés.  En outre, elle recommande que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace des ces armes. 

La prévention d’une course aux armements dans l’espace [point 72] (A/58/461)

Aux termes de la résolution sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, présentée par le Sri Lanka et adoptée par 174 voix et 4 abstentions (Etats-Unis, Iles Marshall, Israël et les Etats fédérés de Micronésie), l’Assemblée générale constate une fois encore que le régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas, à lui seul, à garantir la prévention d’une course aux armements dans ce milieu, et qu’il faut le consolider et le rendre plus efficace.  L’Assemblée générale souligne qu’il est nécessaire d’adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l’espace. 

Dans ce contexte, elle demande à tous les Etats, en particulier aux Etats dotés de capacités spatiales importantes, d’œuvrer activement pour l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière.

La Conférence du désarmement, en tant que seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux visant à prévenir une course aux armements dans l’espace, réaffirme l’Assemblée générale.  Dans ce cadre, elle invite la Conférence à créer un comité spécial le plus tôt possible pendant sa session 2004.

Missile [point 73 (m)] (A/58/462II)

Aux termes de la résolution II sur les Missiles, présentée par la République islamique d’Iran et adoptée par 113 voix pour, 3 contre (Etats-Unis, Israël, Etats fédérés de Micronésie) et 57 abstentions, l’Assemblée générale, notant que le Secrétaire général a présenté un rapport sur la question des missiles sous tous ses aspects, le prie de continuer à solliciter les vues des Etats Membres au sujet du rapport et d’examiner la question des missiles, avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera constitué en 2004 sur la base d’une répartition géographique équitable, et de lui présenter un rapport à sa cinquante-neuvième session.

Désarmement régional [point 73 (r)] (A/58/462III)

Aux termes de la résolution III sur le désarmement régional, présentée par le Pakistan et adoptée sans vote, l’Assemblée générale affirme que le désarmement mondial et le désarmement régional sont complémentaires et qu’il faut donc mener de front les deux processus dans l’intérêt de la paix et de la sécurité régionales et internationales. 

Elle invite les Etats Membres à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.  Elle soutient et encourage les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.

La maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional [point 73 (s)] (A/58/462IV)

Aux termes de la résolution IV sur la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional, présentée par le Pakistan et adoptée par 172 voix pour, 1 contre (Inde) et 1 abstention (Bhoutan), l’Assemblée générale décide de procéder d’urgence à l’examen des questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle prie la Conférence du désarmement d’envisager de dégager les principes qui pourraient servir de cadre aux accords régionaux sur la maîtrise des armes classique, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence sur la question.  En outre, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de s’enquérir entre-temps des vues des Etats Membres sur la question, et de lui présenter un rapport à sa 59^e session.

Interdiction de déverser des déchets radioactifs [point 73 (b)] (A/58/462V)

Aux termes de la résolution V sur l’interdiction de déverser des déchets radioactifs, présentée par le Nigéria et adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage tous les Etats à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale.  En outre, elle prie la Conférence du désarmement d’examiner, à l’occasion des négociations sur une convention interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention. 

L’Assemblée générale lance également un appel à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils prennent les dispositions voulues afin de devenir partie à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs aussi tôt que possible.

Désarmement général et complet [point 73] (A/58/462VI)

Aux termes de la résolution VI sur l’amélioration de l’efficacité des méthodes de travail de la Première Commission, présentée par les Etats-Unis et adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres sur la question relative à l’amélioration de l’efficacité des méthodes de travail de la Première Commission et de lui présenter un rapport réunissant et analysant les vues des Etats Membres sur les options envisageables pour qu’elle l’examine à sa cinquante-neuvième session.

Législations nationales relatives au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage [point 73 (i)] (A/58/462VII)

Aux termes de la résolution VII sur les législations nationales relatives au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, présentée par les Pays-Bas et adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite les Etats Membres qui sont en mesure de le faire à adopter des lois, réglementations et procédures nationales leur permettant d’exercer un contrôle efficace sur le transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, ou à améliorer celles qui existent, tout en veillant à ce que ces lois, réglementations et procédures soient conformes aux obligations que les traités internationaux imposent aux Etats qui y sont parties. 

L’Assemblée générale engage également les Etats Membres à fournir au Secrétaire général, sur une base volontaire, des informations sur leurs lois, réglementations et procédures nationales applicables au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage ainsi que sur les modifications qui y ont été apportées, et prie le Secrétaire général de mettre ces informations à la disposition des Etats Membres. 

Désarmement général et complet [point 73] (A/58/462VIII)

Aux termes de la résolution VIII sur les mesures de confiance dans le cadre régional et sous-régional, présentée par le Pakistan et adoptée par 73 voix pour, 48 contre et 46 abstentions, l’Assemblée générale demande aux Etats Membres de s’abstenir de l’emploi ou de la menace de la force conformément aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies.  Elle demande également aux Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait d’engager des consultations et un dialogue, sans conditions préalables, dans les zones de tensions et de conflits, et que soient rigoureusement respectés les accords bilatéraux, régionaux et internationaux, y compris  les accords de maîtrise des armements et de désarmement auxquels ils sont parties. 

L’Assemblée générale insiste pour que dans le cadre des mesures de confiance l’équilibre militaire entre les Etats de la région soit préservé conformément au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.

L’Assemblée générale encourage la promotion de mesures de confiance unilatérales, bilatérales et régionales pour éviter les conflits et empêcher que des hostilités imprévues n’éclatent accidentellement.  Elle prie également le Secrétaire de solliciter l’avis des Etats Membres en vue d’étudier les moyens de promouvoir les efforts en faveur de l’adoption de mesures de confiance dans le contexte régional et sous-régional, en particulier dans les zones de tensions.

Explications de vote

Le représentant du Japon a dit comprendre l’importance des mesures de confiance, notamment dans les zones de tension.  Ce projet de résolution contient des éléments positifs mais lorsque ces mesures de confiance s’appliquent à des conflits régionaux spécifiques, les préoccupations régionales doivent être prises en compte.  Ce texte contient des notions problématiques comme la notion d’équilibre militaire régionale. C’est la raison pour laquelle la délégation du Japon s’est abstenue.

Le représentant de Cuba a indiqué qu’il avait voté en faveur de ce même texte convaincu que les mesures de confiance peuvent contribuer à renforcer la paix et la stabilité régionales.  Ce texte ne préjuge pas de la position de quelque état que ce soit, a estimé  le représentant tout en précisant que les mesures de confiance ne peuvent pas, de par leur nature, être imposée.  Elles doivent être arrêtées de manière volontaire et à l’initiative des Etats intéressés de la région.  Leur application doit se faire de manière à garantir le droit à la sécurité de chaque état. Nous maintiendrons notre position sur cette importante question.

Le représentant du Brésil a voté en faveur de ce texte dans la mesure où les mesures de confiance sont indispensables à la consolidation de la paix au niveau régional.  Dans notre partie du monde, nous avons toujours appliqué le plus grand nombre de mesures de confiance dans le cadre de l’Organisation des Etats d’Amérique.  Les consultations prévues au paragraphe 7 de la résolution doivent être entreprises avec le consentement préalable des parties intéressées.  Ce texte ne nous satisfait pas entièrement. Il aurait pu être amélioré pour obtenir le consensus qu’il mérite.

Le représentant de Singapour a voté en faveur de la résolution sur les mesures de confiance tout en regrettant que les débats entourant cette résolution renvoyait à un contexte régional spécifique.  Notre vote ne doit pas être interprété comme une prise de position pour une des quelconques parties considérées.

La représentante de la Lituanie a indiqué que son pays s`était abstenu en expliquant que dans ce contexte, son pays se basait sur le Document final de la Conférence de révision de 2000 du TNP.  Nous attendrons la prochaine conférence d’examen du TNP de 2005 pour examiner cette question de manière efficace. Nous sommes en faveur de la réduction des systèmes d’armes non stratégiques et le renforcement de la sécurité.

Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération [point 73 (f)] (A/58/462IX)

Aux termes de la résolution IX sur la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, présentée par la Malaisie au nom du mouvement des pays non alignés et adoptée par 118 voix pour, 12 contre et 46 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations menées dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en vue de maintenir et de renforcer les normes universelles et d’en élargir la portée. 

L’Assemblée générale demande dès lors instamment à tous les Etats intéressés de participer sans aucune discrimination et en toute transparence aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.  Elle souligne l’importance de préserver les accords de réglementation des armements et de désarmement en vigueur qui sont le fruit de la coopération internationale et des négociations multilatérales.

Respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements [point 73 (g)] (A/58/462X)

Aux termes de la résolution X sur le respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements, présentée par la Malaisie et adoptée par 173 voix pour, 1 contre (Etats-Unis) et 4 abstentions (France, Israël, Etats fédérés de Micronésie, Royaume-Uni)l’Assemblée générale réaffirme que les instances internationales s’occupant de désarmement doivent dûment tenir compte des normes relatives à l’environnement lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements.  Elle demande dès lors aux Etats Membres d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales et régionales sans porter atteinte à l’environnement.

Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires [point 73 (y)] (A/58/462XI)

Aux termes de la résolution XI sur la suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, présentée par la Malaisie et adoptée dans son ensemble par 124 voix pour, 29 contre et 22 abstentions, l’Assemblée générale souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foie et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace (paragraphe 1). 

Désireuse de parvenir à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, l’Assemblée générale demande instamment à tous les Etats de satisfaire immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes, et prévoyant leur élimination. 

Le paragraphe 1 du dispositif a été maintenu à l’issue d’un vote séparé par 165 voix pour, 4 contre (France, Etats-Unis, Israël, Fédération de Russie) et 3 abstentions (Georgie, Portugal, Royaume-Uni)

Réduction du danger nucléaire [point 73 (x)] (A/58/462XII)

Aux termes de la résolution XII sur la réduction du danger nucléaire, présentée par l’Inde et adoptée par 114 voix pour, 47 contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soit réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures urgentes soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires.   Elle demande aux Etats Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires. 

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’intensifier ses efforts et de soutenir les initiatives visant à favoriser l’application pleine et entière des sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif pour les questions de désarmement.  Elle le prie également de continuer à encourager les Etats Membres à créer les conditions qui permettraient de parvenir à un consensus international sur la tenue d’une conférence internationale pour définir les moyens d’éliminer les dangers nucléaires.

Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive [point 73 (w)] (A/58/462XIII)

Aux termes de la résolution XIII sur Les mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, présentée par l’Inde et adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les Etats Membres d’appuyer les efforts internationaux visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Elle engage tous les Etats Membres à prendre des mesures au niveau national ou à renforcer celles qu’ils ont prises en vue d’empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs ainsi que les matières et technologies liées à leur fabrication.  Elle prie le Secrétaire général d’établir un rapport sur les mesures déjà prises par les organisations internationales au sujet des questions relatives aux liens entre la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive’

Hémisphère sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires [point 73 (n)] (A/58/462XIV)

Aux termes de la résolution XIV sur l’hémisphère sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires, présentée par le Brésil au nom de la Coalition pour un nouvel agenda et adoptée dans son ensemble par 163 voix pour, 2 contre (France, Inde) et 9 abstentions (Bhoutan, Etats-Unis, fédération de Russie, Georgie, Etats fédérés de Micronésie, Espagne, Israël, Pakistan, Royaume-Uni), l’Assemblée générale demande à tous les Etats concernés de continuer à œuvrer de concert pour faciliter l’adhésion aux protocoles se rapportant aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires par tous les Etats intéressés qui n’y ont pas encore adhéré. 

Elle se félicite des mesures prises en vue de conclure de nouveaux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires sur la base d’arrangements librement conclus entre les Etats de la région intéressée, et demande à tous les Etats d’examiner toutes les propositions pertinentes, y compris celles qui sont reprises dans ses résolutions sur la créations de zones exemptes d’armes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie du Sud (paragraphe 5).

En outre, elle demande aux Etats parties aux Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba et à leurs signataires d’étudier et de mettre en œuvre d’autres moyens de coopération entre eux et leurs autorités en matière de traités, de manière à promouvoir les objectifs communs desdits traités ainsi que le statut de zone exempte d’armes nucléaires de l’hémisphère Sud et zones adjacentes. 

L’Assemblée générale engage également les autorités compétentes à l’égard des traités portant création des zones exemptes d’armes nucléaires à prêter leur concours aux Etats parties et aux Etats signataires afin de faciliter la réalisation de ces objectifs.

Les trois derniers mots du paragraphe 5 du dispositif ont été maintenus à l’issue d’un vote enregistré par 159 voix pour, 3 contre (France, Inde, Pakistan) et 9 abstentions (Albanie, Bhoutan, Israël, Etats fédérés de Micronésie, Myanmar, Fédération de Russie, Espagne, Royaume-Uni, Etats-Unis).

Réduction des armements nucléaires non stratégiques [point 73 (o)] (A/58/462XV)

Aux termes de la résolution XV sur la réduction des armements nucléaires non stratégiques, présentée par le Brésil au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour et adoptée par 128 voix pour, 4 contre (Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni) et 43 abstentions, l’Assemblée générale demande que soient adoptées des mesures concrètes concertées visant à réduire encore le statut opérationnel des systèmes d’armes nucléaires non stratégiques afin de réduire le risque d’utilisation de ces armes. 

Elle demande également que soient interdits les types d’armements nucléaires non stratégiques qui ont déjà été retirés des arsenaux de certains Etats dotés d’armes nucléaires et que soient mis au point des mécanismes de transparence pour la vérification de leur élimination.

Vers un monde exempt d’armes nucléaires : un nouvel ordre du jour [point 73 (o)] (A/58/462 XVI)

Aux termes de la résolution XVI intitulée «Vers un monde exempt d’armes nucléaires: un nouvel ordre du jour», présentée par le Brésil au nom de la coalition pour un nouvel ordre du jour et adoptée dans son ensemble par 133 voix pour 6 contre (France, Etats-Unis, Inde, Israël, Pakistan, Royaume-Uni) et 38 abstentions, l’Assemblée générale, redoutant que la mise au point de moyens de défense antimissile puisse avoir un impact négatif sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires et conduire à une nouvelle course aux armements sur terre et dans l’espace (alinéa 20 du préambule), demande à tous les Etats de s’abstenir de toute action susceptible de conduire à une nouvelle course aux armements nucléaires ou d’avoir un impact négatif sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires. 

Elle demande également à tous les Etats Membres de respecter les traités internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires et de s’acquitter scrupuleusement de toutes les obligations qui en découlent.  En outre, elle demande à tous les Etats parties de s’employer avec détermination à donner pleinement effet aux accords importants auxquels est parvenue la Conférence des Parties chargées d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, dont le Document final définit les grandes lignes nécessaires pour parvenir au désarmement nucléaire. 

L’Assemblée générale convient également qu’il y a lieu d’accorder une priorité plus élevée à de nouvelles réductions des armements nucléaires non stratégiques en tant qu’étape importante sur la voie de l’élimination des armes nucléaires. 

L’Assemblée générale convient que la Conférence du désarmement devrait créer, au plus vite, un comité spécial chargé du désarmement nucléaire, et qu’elle devrait reprendre les négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. 

L’Assemblée générale demande également aux Etats dotés d’armes nucléaires de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir s’intégrer sans heurt dans le processus conduisant à l’élimination totale de ces armes.  Elle demande aux trois Etats - Inde, Israël et Pakistan - d’adhérer inconditionnellement et sans retard au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Elle demande à la République populaire démocratique de Corée à revenir sur ses déclarations récentes en vue d’appliquer pleinement les dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

L’Assemblée générale souligne en outre que l’Agence internationale de l’énergie atomique doit être en mesure de vérifier et de s’assurer que les installations nucléaires des Etats parties au TNP sont utilisées à des fins pacifiques uniquement.

L’alinéa 20 du préambule a fait l’objet d’un vote séparé et a été maintenu par 128 voix pour, 6 contre (Australie, Israël, Japon, Etats fédérés de Micronésie, Royaume-Uni, Etats-Unis) et 41 absentions.

Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction [point 73 (v)] (A/58/462 XVII)

Aux termes de la résolution XVII sur l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, présentée par la Pologne et adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne que la Convention et son application contribuent au renforcement de la paix et de la sécurité internationales, et met en avant le fait que si elle est appliquée intégralement, universellement et effectivement, cela permettra d’aller encore plus loin dans ce sens, en éliminant complètement pour le bien de l’humanité tout entière, le risque du recours aux armes chimiques. 

Elle note que l’application effective du système de vérification renforce la confiance dans le respect de la Convention par les Etats parties.  L’Assemblée générale engage tous les Etats parties à la Convention à s’acquitter intégralement et ponctuellement des obligations que celle-ci leur impose et à apporter leur appui à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans les activités qu’elle mène pour en assurer l’application.

Mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction [point 73 (p)] (A/58/462 XVIII)

Aux termes de la résolution XVIII sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, présentée par la Thaïlande et adoptée par 153 voix et 23 abstentions tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale, soulignant qu’il est souhaitable de susciter l’adhésion de tous les Etats à la Convention, et résolue à s’employer énergiquement à en promouvoir l’universalité, invite tous les Etats qui ne l’ont pas signé à y adhérer sans tarder, et exhorte tous les Etats qui ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifié à le faire sans tarder. 

L’Assemblée générale demande également instamment aux Etats parties de communiquer au Secrétaire général des informations complètes et à jour, comme le prévoit la Convention, afin d’améliorer la transparence et de promouvoir le respect de la Convention.  En outre, elle invite tous les Etats qui n’ont pas encore ratifié le texte ou n’y ont pas adhéré à fournir, à titre volontaire, des informations pour appuyer les efforts faits mondialement en vue d’éliminer les mines.  Enfin, l’Assemblée prie le Secrétaire général de procéder aux préparatifs nécessaires pour convoquer à Nairobi, du 29 novembre au 3 décembre 2004, la première Conférence d’examen de la Convention.

Transparence dans le domaine des armements [point 73 (q)] (A/58/462 XIX)

Aux termes de la résolution XIX sur La transparence dans le domaine des armements, présentée par l’Allemagne et adoptée par 150 voix pour et 27 abstentions, l’Assemblée générale approuve le rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre des armes classiques et les modifications à y apporter, ainsi que les recommandations auxquelles a abouti le Groupe d’experts gouvernementaux ayant établi le rapport de 2003 par consensus, qui y sont incluses dans ledit rapport (paragraphe 2 du dispositif). 

L’Assemblée générale décide d’adapter la portée du Registre conformément aux recommandations figurant dans le rapport 2003 du Secrétaire général (paragraphe dispositif 3).  Elle demande également aux Etats Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant éventuellement un rapport portant la mention «néant» sur la base des résolutions 46/36 L et 47/52 L, des recommandations figurant au paragraphe 64 du rapport de 1997 du Secrétaire général sur la tenue du registre et les modifications à y apporter, des recommandations figurant au paragraphe 94 du rapport 2000 du Secrétaire général et de ses appendices et annexes, ainsi que du rapport de 2003 du Secrétaire général (paragraphe 4 du dispositif).

Elle prie le Secrétaire général de donner suite aux recommandations figurant dans son rapport de 2003 sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter et de veiller à ce que des ressources suffisantes soient mises à disposition du Secrétariat pour la tenue du Registre (paragraphe 8 du dispositif).

Aux termes d’un vote séparé de 153 voix pour et 23 abstentions, le paragraphe 2 du dispositif a été adopté.

Aux termes d’un vote séparé de 152 voix pour et 22 abstentions, le paragraphe 3 du dispositif, les 4 derniers mots du paragraphe 4 du dispositif «ainsi que le rapport de 2003 du Secrétaire général»  et le paragraphe 8 du dispositif ont été maintenus.

Aux termes d’un vote séparé de 152 voix pour et 22 abstentions, le paragraphe 4 dans son ensemble a été maintenu.

Désarmement général et complet [point 73] (A/58/462 XX)

Aux termes de la résolution XX sur la promotion sur le plan régional, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, présentée par la France et adoptée sans vote, l’Assemblée générale, en reconnaissant la capacité de l’OSCE de contribuer largement au niveau régional au processus des Nations Unies visant à combattre le commerce illicite des armes légères, et notant l’adoption, en novembre 2000, du document de l’OSCE sur les armes légères, invite tous les Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait à examiner la possibilité d’élaborer et d’adopter des mesures régionales et sous-régionales visant à combattre le commerce illicite de ce type d’armes.

Désarmement nucléaire [point 73 (t)] (A/58/462 XXI)

Aux termes de la résolution XXI sur le Désarmement nucléaire, présentée par la Myanmar et adoptée par 112 voix pour, 45 contre et 20 abstentions, l’Assemblée générale estime qu’en raison de l’évolution récente de la situation politique, le moment est venu pour tous les Etats dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures efficaces de désarmement et vue de l’élimination totale de ces armes. 

Le texte demande aux Etats nucléaires de prendre une série de mesures à cette fin et notamment de réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité et les politiques en matière de sécurité; de lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires et de les désactiver; de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage de têtes nucléaires et de leurs vecteurs.  Il leur est également demandé d’adopter, en attendant l’élimination totale de ces armes, un instrument juridiquement contraignant sur le plan international dans lequel ils s’engageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires et pour adopter un instrument juridiquement contraignant sur le plan international concernant des garanties de sécurité pour les Etats non dotés de l’arme nucléaire.

Il est également souligné combien il importe que les Etats dotés de l’arme nucléaire se soient engagés sans ambiguïté, dans le Document final de la Conférence des Parties chargées d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à procéder à l’élimination totale de leurs stocks nucléaires en vue du désarmement nucléaire.  Il leur est demandé que soient intégralement et effectivement mises en œuvre les 13 mesures contenues dans ce Document final. 

Le projet de résolution demande également que s’ouvrent à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres explosifs nucléaires.  La Conférence est également priée de convenir d’un programme de travail prévoyant que des négociations sur un traité de ce genre seront engagées immédiatement et menées à terme dans un délai de cinq ans.  Ce texte appelle également à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Désarmement général et complet [point 73] (A/58/462 XXII)

Aux termes de la résolution XXII sur la Décision de la Conférence du désarmement (CD/1547) de constituer un comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles, présentée par le Canada et adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment la Conférence du désarmement d’arrêter un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires. 

Assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères [point 73 l] (A/58/462 XXIII)

Aux termes de la résolution XXIII sur l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères, présentée par le Mali et adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage les organisations et associations de la société civile à participer aux efforts des commissions nationales pour lutter contre le trafic des armes légères ainsi qu’à l’application du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest et du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. 

L’Assemblée accueille avec satisfaction la décision de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest de renouveler pour trois ans jusqu’en octobre 2004 le moratoire sur les armes en Afrique de l’Ouest.

L’Assemblée générale encourage également la coopération entre les organes de l’Etat, les organisations internationales et la société civile afin de lutter contre le trafic des armes légères et de soutenir les opérations de collecte de ces armes dans les sous-régions.

Désarmement général et complet [point73] (A/58/462 XXIV)

Aux termes de la résolution XXIV intitulée «Vers l’élimination totale des armes nucléaires», présentée par le Japon et adoptée par 164 voix pour, 2 contre (Inde et Etats-Unis) et 14 abstentions, l’Assemblée générale demande à tous les Etats de prendre une série de mesures permettant de parvenir au désarmement général et complet.  L’Assemblée réaffirme  qu’il importe de parvenir à l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires  et exhorte les Etats  qui n’y sont pas parties d’y adhérer sans retard et sans condition en tant qu’Etats non dotés de l’arme nucléaire.

L’Assemblée souligne l’importance cruciale des mesures concrètes ci-après : signature et ratification d’urgence du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires sans condition; création au sein de la Conférence du désarmement la cours de sa session de 2004 d’un comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles; création pendant la session de 2004 de la Conférence du désarmement d’un organe chargé du désarmement nucléaire; application du principe de l’irréversibilité au désarmement nucléaire; l’engagement résolu des Etats parties à la Conférence de révision du TNP en 2000 d’éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires.

Parmi ces mesures figurent également des réductions substantielles des arsenaux stratégiques offensifs des Etats Unis et de la Fédération de Russie, l’adoption de mesures par tous les Etats dotés de l’arme nucléaire en vue du désarmement nucléaire; renforcement de la transparence en ce qui concerne les capacités  nucléaires militaires et l’application des accords ; nouvelles réductions des armements nucléaires non stratégiques ; réduction du statut opérationnel des systèmes d’armes nucléaires, réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité.

La Conférence des Nations Unies chargée de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte de désarmement nucléaire [point 73 (z)] (A/58/462 Dec I)

Aux termes de la décision Isur la Conférence des Nations Unies chargée de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte de désarmement nucléaire, présentée par le Mexique et adoptée par 133 voix pour, 6 contre (Etats-Unis, France, Israël, Monaco, Pologne, Royaume-Uni) et 38 abstentions, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-neuvième session la question intitulée «Conférence des Nations Unies chargée de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire».

La création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale [point 73 (k)] (A/58/462 Dec II)

Aux termes de la décision II sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, présentée par l’Ouzbékistan et adoptée sans vote, l’Assemblée générale, sur la recommandation de la Première Commission, décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-neuvième session le point intitulé «Création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale».

Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement [point 73 (u)] (A/58/462 Dec III)

Aux termes de la décision III sur La consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement, présentée par l’Allemagne et adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de renvoyer à sa cinquante-neuvième session l’examen du point 73 u) de l’ordre du jour, intitulé « Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement », et d’examiner ce point à l’avenir tous les deux ans.

Relation entre le désarmement et le développement [point 73 (h)] (A/58/462dec IV)

Aux termes de la décision IV sur la relation entre le désarmement et le développement, présentée par la Malaisie au nom du mouvement des pays non alignés et adoptée par 177 voix pour, 1 contre (Etats-Unis) et 2 abstentions (Israël, Rwanda), l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cinquante-neuvième session la question intitulée «Relations entre le désarmement et le développement».

Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement [point 73 (e)] (A/58/462 Dec V)

Aux termes de la décision V sur la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, présentée par la Malaisie et adoptée sans vote, l’Assemblée générale prend note du rapport du groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner les objectifs et l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, y compris la création éventuelle d’un comité d’un comité préparatoire, ainsi que des demandes tendant à ce que les Etats Membres poursuivent leurs consultations à ce sujet. 

L’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cinquante-neuvième session le point subsidiaire intitulé « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement». 

Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latin et dans les Caraïbes [point 74 (c)] (A/58/463 I)

Aux termes de la résolution I sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latin et dans les Caraïbes, présentée par le Costa Rica et adoptée sans vote, l’alinéa 8 du préambule ayant été amendé par le Costa Rica en cours de séance, l’Assemblée générale exhorte les Etats Membres, en particulier les Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que les organisations internationales et non-gouvernementales et les fondations, à apporter au Centre régional les contributions volontaires qui lui sont nécessaires pour renforcer son programme d’activité et en assurer l’exécution.

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique [point 74 (d)] (A/58/463 II)

Aux termes de la résolution II sur Le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, présentée par le Nigéria et adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage en particulier le Centre régional à entreprendre, en collaboration avec l’Union africaine, les organisations régionales et sous-régionales et les Etats africains, des initiatives afin de promouvoir la mise en œuvre systématique du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. 

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique [point 74 (e)] (A/58/463 III)

Aux termes de la résolution III sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, présentée par le Népal et adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de fournir au Centre, dans la limite des ressources disponibles, tout l’appui dont il a besoin pour exécuter son programme d’activité.  Elle prie également instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre régional opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l’accord avec le pays hôte et à ce qu’il fonctionne efficacement.

Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement [point 74 (a)] (A/58/463 IV)

Aux termes de la résolution IV sur les Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, présentée par la Malaisie au nom du mouvement des pays non alignés et adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme qu’afin d’obtenir des résultats concrets, il convient que les trois centres régionaux exécutent des programmes de diffusion et d’éducation permettant de promouvoir la paix et la sécurité régionale.  Elle engage les Etats Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, à apporter des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région.

Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires [point 74 (f)] (A/58/463 V)

Aux termes de la résolution V sur une Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires, présentée par l’Inde et adoptée par 118 voix pour, 46 contre et 13 abstentions, l’Assemblée générale demande à nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toute circonstances de recourir à l’emploi ou à la menace d’emploi d’armes nucléaires.

Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale [point 74 (b)] (A/58/463 VI)

Aux termes de la résolution VI sur les mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, présentée par la République centrafricaine et adoptée sans vote, l’Assemblée générale note avec satisfaction les progrès réalisés par les Etats Membres du Comité dans l’exécution du programme d’activités pour la période 2002-2003.  Se félicitant de la création en 1999 d’un mécanisme de promotion de maintien et de consolidation de la paix en Afrique centrale dénommé « Conseil de paix et de sécurité en Afrique centrale », l’Assemblée générale souligne la nécessité de rendre opérationnel le mécanisme d’alerte rapide en Afrique centrale, qui servira d’instrument d’analyse et de suivi de la situation politique dans les Etats membres du Comité consultatif permanent en vue de prévenir l’éclatement de futurs conflits armés, et prie le Secrétaire général d’y apporter tout son appui.

Rapport de la Conférence du désarmement [point 75 (d)] A/58/464 I

Aux termes de la résolution I sur le rapport de la Conférence du désarmement, présentée par le Japon et adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu’unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement, et elle engage la Conférence à remplir ce rôle en tenant compte de l’évolution de la situation internationale afin de progresser rapidement dans l’examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour. 

Elle prie également les Etats Membres de la Conférence à coopérer avec le Président en exercice et ses successeurs dans les efforts qu’ils font pour faciliter un prompt commencement des travaux de fond à la session 2004, de continuer à veiller à ce que la Conférence dispose des services d’appui administratifs et techniques et de conférence appropriés, et la prie de lui présenter, à sa cinquante-neuvième session, un rapport sur ses travaux.

Rapport de la Commission du désarmement [point 75 (c)] (A/58/464 II)

Aux termes de la résolution II sur le rapport de la Commission du désarmement, présentée par le Népal et adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme le rôle de la Commission du désarmement en tant qu’organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement.  Elle prie la Commission du désarmement de se réunir en 2004 pendant trois semaines au plus, à savoir du 5 au 23 avril, et de lui présenter un rapport de fond à sa cinquante-neuvième session.

Le risque de prolifération au Moyen-Orient [point 76] (A/58/465)

Aux termes de la résolution sur le risque de prolifération au Moyen-Orient, présentée par l’Egypte et adoptée dans son ensemble par 162 voix pour, 4 contre (Etats fédérés de Micronésie, Etats-Unis, Iles Marshall, Israël) et 10 abstentions abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Elle demande également à cet Etat d’adhérer sans plus tarder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de ne pas mettre au point, de ne pas fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune manière de telles armes.

Le 6^e alinéa du préambule a été maintenu par 162 voix pour, 2 contre (Inde , Israël) et 10 abstentions (Bhoutan, Ethiopie, Iles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Trinité-Tobago, Etats-Unis, Vanuatu, Rwanda)

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination [point 77] (A/58/466)

Aux termes de la résolution sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, présentée par la Suède et adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention et aux Protocoles y annexés tels qu’ils ont été modifiés, ainsi qu’à la modification de l’article premier qui étend le champ d’application de la Convention. 

L’Assemblée générale demande à tous les Etats parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait de déclarer qu’ils consentent à être liés par les Protocoles annexés à la Convention, ainsi que de notifier sans tarder au dépositaire qu’ils consentent à être liés par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles y annexés aux conflits armés n’ayant pas un caractère international.

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée [point 78] (A/58/467)

Aux termes de la résolution sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée, présentée par l’Algérie et adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite tous les Etats de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales, créant ainsi les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région. 

L’Assemblée générale encourage tous les Etats de la région à favoriser l’instauration des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en faisant prévaloir la franchise et la transparence authentiques à l’égard de toutes les questions militaires, en participant en particulier au système des Nations Unies pour l’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’Organisation. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale encourage également les pays de la Méditerranée à renforcer davantage leur coopération, notamment dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, en tenant compte des résolutions pertinentes des Nations Unies, et dans la lutte contre la criminalité internationale et les transferts illicites d’armes et contre la production, la consommation et le commerce illicite de drogues.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires [point 79] (A/58/468)

Aux termes de la résolution sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, présentée par la Nouvelle Zélande et adoptée par 173 voix pour, 1 contre (Etats-Unis) et 4 abstentions (Colombie, Inde, Maurice, République arabe syrienne), l’Assemblée générale prie instamment tous les Etats de maintenir leur moratoire sur les essais nucléaires.  Elle prie également tous les Etats qui ont signé le Traité, mais ne l’ont pas encore ratifié, en particulier ceux dont la ratification est indispensable à son entrée en vigueur, d’accélérer le processus de ratification. 

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction [point 80] (A/48/469)

Aux termes de la résolution sur La convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, présentée par la Hongrie et adoptée sans vote, l’Assemblée générale note avec satisfaction l’augmentation du nombre des Etats parties à la Convention, et engage de nouveau les Etats qui n’ont pas encore ratifié le texte à le faire sans tarder, et les Etats qui ne l’ont pas encore signée à y devenir parties rapidement, pour contribuer à en faire un instrument universel. 

Les technologies de l’information et des communications au service du développement

Rapport du Secrétaire général (A/58/568)

Le Secrétaire général soumet ce rapport à l’Assemblée générale en application de la résolution 57/295, dans lequel celle-ci lui a demandé, en sa qualité de Président du Conseil de coordination des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, d’œuvrer en étroite collaboration avec les ces derniers et le Groupe d’étude sur les technologies de l’information et des communications (TIC) à l’élaboration d’une stratégie globale du système des Nations Unies en la matière et de lui présenter, à cette session, un rapport d’activité sur l’application de la résolution.  Le rapport présente un état de la collaboration en matière de TIC entre les organismes des Nations Unies, notamment des processus de consultation et de coordination en cours, des travaux du Groupe d’étude et des premières initiatives communes des organismes des Nations Unies et du Groupe d’étude.

Il est souligné que le renforcement de la coopération entre les organismes des Nations Unies dans le domaine des TIC est indubitablement une entreprise protéiforme qui mobilise de nombreux intervenants et qu’il faut donc collaborer à l’élaboration d’un plan d’action qui définisse les éléments constitutifs d’un cadre applicable à tout le système et notamment les étapes à franchir, les critères à respecter, les ressources à mobiliser et surtout les responsabilités engagées en vue de l’obtention des résultats attendus.  Sur la base des consultations tenues entre les membres du Conseil des chefs de secrétariat et les données fournies par le Groupe d’étude, un projet de stratégie globale et de plan d’action à appliquer à l’échelle du système des Nations Unies sera élaboré et présenté au Secrétaire général en 2004.

Il est indiqué que le Groupe d’étude continuera de collaborer avec le secrétariat du Conseil des chefs de secrétariat et les organismes du système dans un certain nombre de domaines, afin de suivre la démarche décrite plus haut et, pour ce faire, d’insister sur l’urgence de cette tâche auprès des hauts responsables du système et des États Membres des Nations Unies, de contribuer à l’élaboration du plan d’action précité et de mobiliser des partenaires extérieurs, dont le secteur privé.

Déclarations

S’exprimant au nom du Groupe de Rio, M. MARCO BALAREZO (Pérou) a rappelé qu’avec le Sommet mondial de la société de l’information qui se tient cette semaine à Genève, l’occasion est donnée d’aborder les moyens de relever les défis posés par le développement technologique et de surmonter la fracture numérique.  L’engagement du Groupe de Rio repose sur l’idée que l’emploi de ces technologies doit être intégré à toutes les stratégies de lutte contre la pauvreté.  La région d’Amérique latine et des Caraïbes apporte ainsi son plein appui à la promotion d’un dialogue mondial sur la société de l’information, a ajouté le Groupe, qui a cependant précisé que cette action devait être entreprise avec une vision commune, et en même temps offrir les moyens de créer un cadre international pour faciliter l’accès à ces mêmes technologies.  Le Groupe de Rio se félicite des efforts déployés par le Comité préparatoire du Sommet pour mettre en place un ensemble de principes universellement acceptés pour créer une société de l’information, estimant toutefois nécessaire d’établir un traitement pour réduire, puis éliminer, la fracture numérique.

M. GE SONGXUE (Chine), a estimé que les technologies de l’information et des communications (TIC) constituaient un instrument clé pour le développement socioéconomique et le renforcement de la bonne gouvernance.  En Chine, le développement économique est devenu une priorité depuis vingt ans et il passe par une pleine utilisation des technologies de l’information dans les différents secteurs, de la défense à l’industrie, y compris la culture.  La Chine a mis en orbite des satellites et développé un réseau national de fibre optique reliant la plupart des capitales des différentes provinces.  La Chine, grâce à l’entrée dans l’OMC, compte libéraliser ce secteur et augmenter les capacités nationales, a dit le représentant.  Les TIC contribuent à la performance économique et au renforcement de la sécurité en Chine, a-t-il dit, notant des progrès en matière de production et indiquant que les TIC représentent 5,7% du PIB de son pays.  Il s’est dit prêt à examiner les voies et moyens d’intensifier le soutien aux pays en développement dans le domaine des TIC.

A la veille de l’ouverture du Sommet mondial sur la société de l’information, dont la seconde phase sera organisée en Tunisie en 2005, M. ALI HACHANI (Tunisie) a déploré que la fracture numérique menace de plus en plus d’aggraver l’écart entre pays en développement et pays riches.  Il a souhaité que ces derniers puissent tirer parti des avantages de la mondialisation grâce aux TIC.  Les progrès technologiques n’ont de sens que s’ils sont partagés par tous, a-t-il dit, estimant que les Nations Unies devaient contribuer à remédier à la marginalisation croissante des pays en développement dans ce domaine.  Rappelant que la résolution 57/295 de l’Assemblée générale avait souligné l’aspect stratégique des TIC dans le domaine du développement, le représentant de la Tunisie a estimé que si elles étaient utilisées méthodiquement, les TIC renforceraient la rentabilité des programmes de développement.  Il s’est prononcé pour l’intégration des TIC dans les programmes de développement mis en œuvre par les organismes des Nations Unies.  Evoquant ensuite les progrès réalisés par la Tunisie pour promouvoir les TIC, le représentant a assuré que sa délégation ne ménagerait aucun effort pour assurer le succès de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l’information, à Tunis, du 16 au 18 novembre 2005. 

M. MOHAMMAD HASSAN (Pakistan) a déclaré que pour gérer la globalisation et mettre la technologie au service des pauvres, la communauté internationale devait adopter une approche holistique, progressive et participative, un préalable important à cet égard étant la mise en place d’un cadre international en faveur du développement.  Il a rappelé ensuite que les Nations Unies étaient bien placées pour mener à bien cet objectif en développant des partenariats avec tous les acteurs concernés.  Le représentant a ensuite salué la tenue cette semaine à Genève de la première phase du Sommet sur la société de l’information, dans la préparation de laquelle le Pakistan s’est fortement impliquée.  Pour sa part, le Pakistan a créé une Commission nationale pour la science et la technologie sous l’autorité du Président pakistanais, et envisage la création d’un organe consultatif chargé d’examiner les domaines relatifs au développement technologique.  Par ailleurs, un effort généralisé est fait pour accroître la base scientifique dans le pays.  Enfin, le représentant a fait état de la politique nationale vibrante de son pays en matière de technologies de l’information, et a rappelé que le Pakistan cherche activement des investissements étrangers dans les secteurs des télécommunications et du développement de programmes informatiques.

M. ISMAIL (Malaisie) a souligné le potentiel énorme des technologies de l’information et de la communication, en particulier pour les pays les moins avancés.  Cependant, le fait que ces pays soient marginalisés par la mondialisation n’a pas facilité l’intégration des TIC dans leurs stratégies de développement.  80% des 500 millions d’utilisateurs de l’Internet vivent dans les pays du Nord, a constaté le représentant malaisien, avant d’inviter la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour inverser les tendances actuelles.  Le Sommet mondial de la société de l’information, organisé en deux phases –à Genève cette fin de semaine, puis à Tunis en 2005- doit se pencher sur la participation des pays du Sud au développement du numérique et sur la nécessité de réglementer l’utilisation de l’Internet tout en préservant  la diversité de l’information qui circule par ce vecteur.  Les économies sont aujourd’hui en transition vers une économie du savoir et non plus basée sur les ressources, a-t-il ensuite indiqué.  Le taux de pénétration pour les lignes fixes n’est que de 21% en Malaisie contre 50% pour le monde développé, et les statistiques sont identiques pour la téléphonie mobile, a-t-il dit, avant d’indiquer que 9,4% des Malaisiens disposent d’un ordinateur contre 40% dans les pays développés.  Aussi, le développement des TIC constitue-t-il une priorité pour le Gouvernement, qui utilise notamment la jeunesse comme catalyseur de ce mouvement orienté vers le développement des technologies numériques.  Le représentant a lancé ensuite un appel aux pays développés afin qu’ils contribuent au développement des TIC dans le monde en développement, faisant part de la disponibilité de son pays à mettre son expérience au service des autres nations, au titre de la coopération sud-sud. 

M. ORLANDO REQUEIJA GUAL (Cuba) a constaté que le fossé numérique entre pays développés et pays en développement ne cessait de se creuser et déploré que les grandes sociétés transnationales continuent à se partager les bénéfices des technologies de l’information alors que plus de la moitié de la population mondiale n’a pas accès à la téléphonie.  Il a ensuite appelé à une meilleure distribution des richesses mondiales et à accroître les partenariats internationaux de façon à permettre le transfert de ces technologies aux pays qui n’en disposent pas.  La délégation de Cuba a par ailleurs affirmé qu’il fallait mettre un terme à l’unilatéralisme qui prédomine dans le domaine de l’accès aux technologies et aux télécommunications et privilégier un modèle multilatéral.  Pour sa part, Cuba a établi une stratégie dans les domaines de ces technologies en dépit du blocus imposé par les Etats-Unis et de ses ressources limitées.  Sa priorité va aux ressources humaines, avec la présence de matériel et d’instructeurs nécessaires dans le domaine informatique, y compris dans les programmes préscolaires, 46 290 ordinateurs ayant été fournis à cet effet.  Enfin, le représentant a salué la tenue de la première phase du Sommet sur La société de l’information.

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