ASSEMBLEE GENERALE: L’ELARGISSEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SECURITE CONTRIBUERAIT A RENFORCER SA LEGITIMITE

Assemblée générale

30^ème et 31^ème séances plénières – matin & après-midi

ASSEMBLEE GENERALE: L’ELARGISSEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SECURITE CONTRIBUERAIT A RENFORCER SA LEGITIMITE

Cinquante-huit ans après sa création, la réforme du Conseil de sécurité, pour le rendre conforme aux changements politiques et économiques intervenus dans le système international, a dominé le débat sur la représentation équitable en son sein, débat au cours duquel plusieurs pays ont exprimé leur inquiétude, notamment sur le fait qu’en dix ans, les travaux du Groupe de travail sur la réforme du Conseil n’ont toujours pas défini les modalités d’une telle réforme.  La Belgique a ainsi fait part de sa lassitude face à l’impasse dans laquelle le Groupe de travail se trouve, tandis que d’autres délégations ont estimé qu’il fallait se contenter des réformes sur les méthodes de travail.  Cette proposition a été rejetée par l’Inde qui a déclaré qu’elle n’accepterait pas de solutions partielles, car il fallait réformer entièrement le Conseil.

S’interrogeant sur la légitimité du Conseil de sécurité, la France a souligné qu’elle s’était toujours déclarée favorable à un élargissement de ses membres permanents, en intégrant le Japon, l’Allemagne, l’Inde, le Brésil ainsi qu’un pays africain.  Tout comme la Fédération de Russie, la France s’est également déclarée favorable à l’augmentation du nombre de sièges non permanents. 

Toutefois, d’autres délégations, à l’instar de la République de Corée et de la Jamahiriya arabe libyenne se sont opposées à l’augmentation du nombre de membres permanents car un Conseil élargi deviendrait selon eux un organe incapable d’agir.  L’Italie a, à son tour, estimé que la création de nouveaux sièges permanents ne serait pas cohérente avec les objectifs du Conseil et que si trop de pays disposaient du droit de veto, cela compliquerait la mise en œuvre des décisions du Conseil.  Rappelant la position des pays non alignés, certaines délégations ont demandé deux sièges permanents et deux sièges non permanents pour l’Afrique.  Les Emirats arabes unis ont demandé un siége permanent en rotation pour le Groupe arabe, tandis que l’Egypte plaidait pour un élargissement à 26 membres toutes catégories confondues. 

Au delà de l’élargissement, les délégations de la Chine et de la République islamique d’Iran ont estimé que toute réforme du Conseil de sécurité devait répondre à un processus graduel car toute tentative de forcer le rythme pourrait faire échouer la réforme.  En outre sur la question du droit de veto, le Venezuela a plaidé pour son élimination en raison de son caractère antidémocratique, argument repris par Cuba, l’Algérie et la Jamahiriya arabe libyenne.  Pour la Tunisie, le droit de veto doit être limité au cadre du Chapitre VII de la Charte, tandis qu’à l’inverse, la Fédération de Russie a réfuté ce qu’elle a appelé les critiques injustifiées du droit de veto.  Sa suppression serait dommageable à l’efficacité du Conseil, a déclaré le représentant qui a cependant admis que la question de l’attribution du droit de veto à de nouveaux membres devrait être soumise à un accord clairement défini de tous les membres. 

Les représentants des pays suivants ont également pris la parole pour s’exprimer sur ce point: Argentine, Koweït, Philippines, Palestine, Ukraine (au nom du Groupe GOUAM), République de Corée, Emirats arabes unis, Saint-Marin, Afrique du sud, République populaire démocratique de Corée, Suède, Venezuela, Nouvelle-Zélande, Croatie, Myanmar, Botswana, Singapour, République arabe syrienne, Islande, Soudan, Mongolie et Autriche.

En outre, l'Assemblée générale avait terminé dans la matinée l’examen du rapport annuel du Conseil de sécurité par son adoption.  Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours de cette deuxième journée de débat sur ce point: Inde, Indonésie, Slovénie, Autriche, Gambie, Kazakhstan, Paraguay, Mozambique et Liechtenstein.

L’Assemblée générale se réunira demain mercredi 15 octobre à 10 heures.

Rapport du Conseil de sÉcuritÉ (A/58/2)

Dans son rapport à l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité indique que sa charge de travail a augmenté au cours des douze derniers mois et qu’il s’est efforcé d’accroître la transparence dans ses méthodes de travail.  La question iraquienne a occupé une place importante à l’ordre du jour du Conseil de sécurité depuis l’automne 2002, précise le rapport qui se félicite à cet égard de l’adoption à l’unanimité de la résolution 1441(2002) et, plus tard, des résolutions 1472(2003), 1476(2003) et 1483(2003) qui ont mis fin à la période de divergences apparues en début d’année.  Le Conseil n’a pas pour autant perdu de vue d’autres questions prioritaires telles que les conflits en Afrique (Libéria, République démocratique du Congo, Burundi, Somalie et République centrafricaine) au sujet desquels il a tenu une série de séances publiques et a dépêché, en juin et juillet 2003, deux missions en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest.  Le Conseil de sécurité a continué de se pencher chaque mois sur la situation au Moyen-Orient, précise le rapport, de même que sur la situation en Afghanistan qui a fait l’objet de deux débats de fond : sécurité, en février 2003, et trafic de drogues, en juin 2003.  En outre, la lutte contre le terrorisme a continué à retenir l’attention du Conseil, notamment par le biais des travaux des Comités créés respectivement par les résolutions 1373(2001) et 1267(1999). 

Le rapport recense l’ensemble des résolutions adoptées par le Conseil, ainsi que les déclarations adoptées ou publiées par son Président et les communiqués publiés sur les questions qu’il a examinées au cours des douze derniers mois, entre autres les situations en Angola, à Timor-Leste, entre l’Érythrée et l’Éthiopie, les Tribunaux pénaux internationaux ou encore les armes légères.  Il comporte en outre une documentation riche relative aux activités du Comité d’État major et des organes subsidiaires du Conseil de sécurité.  A titre de rappel, pour 2003, les quinze membres du Conseil de sécurité sont les suivants : Allemagne, Angola, Bulgarie, Cameroun, Chili, Chine, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, France, Guinée, Mexique, Pakistan, République arabe syrienne, et Royaume-Uni. 

Déclarations

M. A. GOPINATHAN (Inde) a estimé que l’incapacité du Conseil de sécurité à trouver un accord autour de la question iraquienne cette année était aussi due à sa composition actuelle, qui manquait d’équilibre.  A cet égard, il a jugé essentiel que la composition du Conseil reflète les réalités géopolitiques actuelles en étant réellement représentative de la communauté internationale dans son ensemble.  Par ailleurs, le représentant a estimé que le fonctionnement actuel du Conseil manquait de transparence, notamment envers les pays non membres.  Prenant plusieurs exemples pour illustrer son propos, il a fait valoir qu’à plusieurs reprises le Président du Conseil avait retardé l’annonce du format que prendrait le débat sur des questions de la plus haute importance, empêchant ainsi les non membres de se préparer à la tenue éventuelle d’un débat ouvert.  Le représentant a également déploré que le Conseil ait décidé de restreindre la participation aux séances ouvertes à un ou deux pays par région, ce qui limitait par conséquent la nature démocratique de la décision.  Dans le même ordre d’idées, il a estimé que le Conseil faisait preuve de discrimination à l’égard des pays non membres en leur imposant un temps de parole limité, à l’inverse des pays membres.  Parmi plusieurs suggestions pour rendre le Conseil plus transparent, le représentant a proposé que la tenue de tous les débats ouverts soit annoncée en début de mois en même temps que le programme de travail, que tous les pays disposent du temps de parole dont ils ont besoin pour faire part de leurs vues au Conseil et que le nombre de nouveaux thèmes débattus soit rationalisé et restreint notamment. 

M. YURI O. THAMRIN (Indonésie) a regretté que le rapport du Conseil de sécurité ne mentionne que succinctement la situation en Iraq, souhaitant par ailleurs à l’avenir un document publié à temps, informatif et analytique.  En dépit de ces réserves, le représentant a salué le travail du Conseil au cours de la période considérée, notant les progrès accomplis dans des domaines tels que les conflits en Afrique, notamment en Côte d’Ivoire et au Libéria, la crise au Moyen-Orient et la lutte contre le terrorisme.  S’agissant du conflit israélo-palestinien, le représentant s’est félicité de la mise en œuvre de la Feuille de route du Quatuor et il a appuyé le Conseil dans ses efforts pour rechercher une solution entre les deux parties.  En revanche, les recommandations du Conseil à plus de transparence n’ont pas été suivies d’effets, a remarqué M. Thamrin, qui souhaite par ailleurs que des progrès significatifs soient réalisés en ce qui concerne la réforme du Conseil. 

M. ROMAN KIRN (Slovénie) a rappelé que durant l’année écoulée, le Conseil, et par conséquent l’Organisation, a été mis à rude épreuve.  Ses unités d’objectif et d’action ont été et continuent à être remise en question.  Le climat de coopération et de recherche de consensus a été sérieusement mis à mal par la guerre contre l’Iraq, a-t-il indiqué, priant instamment les membres du Conseil de sécurité de trouver une solution pour ramener la paix dans ce pays, et pour accélérer sa démocratisation et sa reconstruction tout en rétablissant un climat de bien-être économique et social.  Le Conseil est le premier responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il souligné, estimant qu’il est donc urgent d’adapter la composition de ses membres, permanents et non permanents, ainsi que ses méthodes de travail (y compris celles touchant au droit de veto) pour coller davantage aux réalités géopolitiques du monde d’aujourd’hui.  Il a appelé notamment à poursuivre les efforts vers davantage de transparence, saluant la tenue de sessions ouvertes aux non membres, qui peuvent participer à ses travaux.  Il a encouragé l’envoi de missions du Conseil sur le terrain, à l’instar de celles qui se sont rendues en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest, ou encore les rencontres avec les pays contributeurs de troupes.  Son pays est évidemment sensibilisé et conscient de l’importance que peut revêtir l’envoi d’une opération de maintien de la paix, censée assurer la protection des civils dans les conflits armés.  Il a par ailleurs rendu hommage à l’attention particulière que ces opérations portent à la sécurité des femmes et des enfants.  Il a insisté sur l’importance du débat sur le rôle de l’ONU dans la défense de la justice et de l’application des règles de droit international.  La résolution des conflits et des post-conflits passera nécessairement par là, a dit le représentant, pour qui les exemples du TPIY et du TPIR ont d’ailleurs montré à quel point justice et réconciliation allaient de pair.  Enfin, il a estimé que le Groupe de travail illimité sur la réforme du Conseil de sécurité se trouvait actuellement dans l’impasse et qu’il conviendrait de mettre en place maintenant une structure plus ambitieuse pour mener à terme un projet qu’il résume en ces termes: plus de représentativité, plus de légitimité, plus de transparence et plus d’efficacité.

M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) a salué le dialogue entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité visant à améliorer les relations entre ces deux organes.  Un flux d’informations approprié entre les Etats non membres et le Conseil est nécessaire pour permettre de comprendre comment le Conseil règle les questions politiques.  Cet échange devrait en conséquence être renforcé tant que faire se peut.  La présidence du Conseil de sécurité devrait jouer un rôle crucial dans l’information des membres, a estimé le représentant.  Il a en outre salué la réduction des réunions à huis clos de 32 à 8. Il a ensuite approuvé la réduction du nombre de pages du rapport, ce qui l’a rendu à la fois plus lisible et moins coûteux.  Il a en outre déclaré que l’expérience des opérations de maintien de la paix avait clairement souligné que le Conseil de sécurité ne pouvait agir avec succès que s’il était engagé dans un dialogue substantiel avec les Etats membres.  Il s’est félicité des efforts du Conseil de sécurité pour augmenter le nombre de réunions avec les pays fournisseur de contingents pour les opérations de maintien de la paix, d’autant que l’Autriche en est un.  Enfin, le représentant a espéré que le débat récent et prometteur sur la justice, la primauté du droit et le rôle des Nations Unies puisse continuer.

M. CRISPIN GREY-JOHNSON (Gambie), soulignant que la question de l’Afrique avait une fois encore dominé les travaux au Conseil de sécurité, a estimé que ce dernier avait obtenu des résultats, avec la création de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI), de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et les activités de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL).  Il a rappelé la gravité de la situation en Guinée-Bissau, qui reste sous la surveillance du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, et qui a souffert non seulement des conflits mais également d’une situation économique très difficile, aggravée par le retrait de l’assistance internationale.  M. Grey-Johnson a attiré l’attention sur le problème des mercenaires qui continuent d’attiser les conflits en Afrique de l’Ouest.  La délégation de la Gambie a plaidé pour la coopération au sein des organisations régionales en tant que moyen efficace de règlement des conflits, citant l’exemple de la CEDEAO dans le conflit libérien. Abordant la question du Moyen-Orient, M. Grey-Johnson a demandé que l’on poursuive les efforts de paix, rappelant la nécessité de créer un Etat palestinien souverain, aux côtés d’un Etat israélien dont la sécurité soit garantie.  Il a indiqué que l’amère expérience des Nations Unies en Iraq ne devait pas  décourager l’Organisation dans son entreprise d’assistance au peuple iraquien.  Le représentant a appelé à une révision de la politique de sanctions du Conseil de sécurité.  «Dans de nombreuses situations, les véritables victimes des sanctions sont les femmes, les enfants, les personnes âgées et les communautés rurales», a-t-il précisé.

M. YERZHAN KH. KAZYKHANOV (Kazakhstan) s’est dit satisfait de la nouvelle présentation du rapport qui contient désormais une introduction analytique.  Constatant à son tour une augmentation de la charge de travail du Conseil et un effort vers plus de transparence, M. Kazykhanov a jugé que les Nations Unies devaient rester au cœur du règlement des différends et des conflits, que ce soit en Afrique ou en Iraq.  Il a encouragé la pratique de réunions d’information publiques et souhaité des discussions interactives entre membres et non membres du Conseil de sécurité.  Se tournant vers les activités du Comité contre le terrorisme, créé par la résolution 1373 (2001), il a indiqué que le Kazakhstan était disposé à coopérer plus étroitement à la mise en œuvre des résolutions sur le contre-terrorisme.  Il a demandé aux comités des sanctions d’améliorer leur transparence et de réformer leurs méthodes de travail.  Enfin, M. Kazykhanov a souhaité qu’un accord global soit rapidement trouvé sur l’élargissement du Conseil de sécurité et sur la réforme de ses procédures. 

M. MANUEL MARIA CACERES (Paraguay) a salué les progrès accomplis par le Conseil de sécurité dans ses méthodes de travail, qui permettent plus de transparence.  Si les efforts déployés pour tenir un plus grand nombre de séances publiques représentent une avancée importante, de même que les séances publiques d’évaluation et les consultations de pays fournisseurs de contingents, il n’en reste pas moins que la plupart des délibérations se tiennent à huis clos et font l’objet de consultations privées, a regretté le représentant.  Il a fait remarquer que le règlement du Conseil de sécurité devait cesser d’être provisoire pour devenir permanent.  Le Président du Conseil devrait également présenter devant l’Assemblée générale des rapports spéciaux sur des questions d’actualité ou des points particuliers qui intéressent les Etats Membres, a proposé M. Caceres.  Il a ensuite proposé que le rapport soit à l’avenir une véritable analyse des activités du Conseil.  Démocratique, équitable, transparent, le Conseil de sécurité doit se montrer responsable à l’égard de l’ensemble de ses membres, et sa composition doit, à ce titre, refléter l’ordre géopolitique du monde d’aujourd’hui en intégrant des pays développés aussi bien que des pays en développement, d’autant que ces derniers y sont actuellement sous-représentés.  Concernant l’exercice du droit de veto, il conviendrait de commencer par en limiter l’usage aux dispositions prévues par le Chapitre VII de la Charte, a préconisé la délégation.   Le Paraguay a ajouté enfin qu’aucune réforme des Nations Unies n’aurait les effets escomptés par ses Membres tant que le Conseil de sécurité n’aura pas été réformé.

M. FILIPE CHIDUMO (Mozambique) a déclaré que le Rapport devrait contribuer à une meilleure compréhension des affaires du Conseil de sécurité, car cela permettrait aux Etats membres de prendre des décisions en étant informés, ce qui réduirait l’écart entre les Etats membres et les non membres.  C’est pourquoi il faut réformer le Conseil pour s’assurer de son ouverture, de sa démocratisation, de sa transparence, et de sa responsabilité et pour rétablir sa crédibilité vis-à-vis des Etats membres et de l’opinion publique en général.  Le représentant a noté que le rapport avait montré que cette année les travaux du Conseil de sécurité avaient été consacrés à l’Afrique.  Il a estimé que le Conseil ne devrait pas attendre que la situation se soit détériorée pour intervenir, comme cela a été le cas au Libéria et en République démocratique du Congo.  Maintenant que des mandats solides ont été adoptés, ce qui est essentiel c’est de les appliquer, a-t-il déclaré.  En outre, le représentant a trouvé encourageante la prise de pouvoir du gouvernement de transition au Libéria.  Les développements récents et positifs au Burundi devraient être encouragés, a-t-il souligné.  Il faut réformer et démocratiser le Conseil de sécurité afin de tenir compte de la réalité géographique actuelle, a souligné le représentant.  Avoir des difficultés à réformer n’est pas une excuse, a-t-il remarqué.  Dans la composition actuelle du Conseil de sécurité, l’Afrique est le pays le plus sous représenté.  L’Afrique devrait recevoir deux sièges permanents, avec des droits égaux aux membres permanents actuels, et deux sièges additionnels non permanents, a-t-il conclu.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a exprimé sa déception face à la décision de l’Assemblée générale de scinder l’examen du rapport du Conseil de sécurité et de la représentation équitable en son sein en deux réunions distinctes.  Revenant ensuite sur les désaccords profonds intervenus sur la gestion de la crise iraquienne au sein du Conseil de sécurité et sur ses conséquences quant à la crédibilité et la visibilité de cet organe, M. Wenaweser a plaidé pour une plus grande transparence.  Les réunions publiques, les réunions de synthèse des travaux du Conseil en fin de mois et les réunions d’information constituent des étapes cruciales pour accroître la transparence.  En outre, a-t-il dit, il est essentiel que les questions de justice et d’état de droit entrent au Conseil de sécurité, à l’heure où le multilatéralisme a été menacé, se félicitant à cet égard de la tenue d’une réunion sur ce point le mois dernier sous la présidence britannique.  Enfin, le représentant a estimé que la résolution 1487 était susceptible de nuire à la légitimité du Conseil de sécurité et il a souhaité que le Conseil s’abstienne de renouveler l’an prochain cette résolution relative aux exemptions relatives à la Cour pénale internationale. 

question de la reprÉsentation Équitable au Conseil de sÉcuritÉ et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes

Déclarations

M. ARNOLDO M. LISTRE (Argentine) a rappelé que la communauté internationale se trouvait confrontée à des interrogations sur l’avenir du système multilatéral de sécurité collective qu’incarnent les Nations Unies.  En résumé, a-t-il affirmé, si l’Organisation n’est pas jugée suffisamment fiable pour gérer la sécurité collective, elle sera tout simplement balayée.  Pour réaffirmer ses objectifs et devenir un instrument plus efficace, il est évident que l’ONU doit se réformer, en se démocratisant mais aussi en affirmant que sa force tient dans son unité et sa légitimité, a-t-il poursuivi.  La démocratisation du système passe bien sûr par une réforme du Conseil de sécurité, qui a perdu une grande partie de sa représentativité et de son efficacité, a encore dit le représentant.  Il a déploré l’état d’esprit de certains membres pour qui plus de démocratie signifie seulement «comment maintenir ses privilèges?»  Il s’est aussi plaint que des principes essentiels du droit international, qui peuvent toucher de près les Nations Unies, soient discutés de manière exclusive par les seuls membres permanents qui en excluent les autres, dans un Conseil dont la transparence est absente, sauf entre ceux qui en font partie.  La réforme du Conseil de sécurité ne saurait être partiale, a-t-il déclaré. L’Argentine a toujours souligné la nécessité de supprimer le droit de veto, a-t-il rappelé, mais aujourd’hui elle accepterait son maintien dans les limites du Chapitre VII de la Charte. Enfin, M. Listre a approuvé la décision du Secrétaire général de mettre en place un groupe de réflexion dont les travaux seront analysés par l’Assemblée générale, seul organe habilité à entériner la réforme.

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a rappelé que la situation en Iraq, en soulevant la question de l’efficacité du Conseil de sécurité dans son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a mis en lumière la nécessité de le réformer, et au premier chef sa composition.  Il a cependant regretté l’absence de progrès significatifs du Groupe de travail à composition non limitée depuis dix ans, malgré la présentation d’éléments de nature à permettre d’atteindre un accord global.  Le Japon a renouvelé son appel au Groupe de travail, seul organe habilité à réfléchir à la réforme du Conseil, pour fournir des résultats concrets au cours de cette session.  Il s’est en revanche félicité de la création d’un groupe de travail de haut niveau composé d’éminentes personnalités à l’initiative du Secrétaire général.  Le Japon a enfin proposé que les Nations Unies fixent l’année 2005 comme échéance pour trouver un accord sur les changements qui doivent intervenir au sein de nos institutions internationales et au Conseil de sécurité en particulier.

M. AHMED ABUL GHEIT (Egypte) a renouvelé son appel en faveur d’un élargissement du Conseil de sécurité à 26 membres, tant dans les permanents que les non permanents.  Cette position est celle du Mouvement des non alignés et de l’Organisation de l’unité africaine qui, dans la Déclaration d’Harare, revendiquait sept sièges, dont deux permanents.  Se tournant vers les réformes dans les méthodes de travail du Conseil, M. Abul Gheit a souhaité des progrès dans l’extrême lenteur dans l’examen de la question de la réforme.  D’autre part, a poursuivi le représentant de l’Egypte, la pratique du deux poids, deux mesures dans l’examen de certaines questions et l’adoption de résolutions doit être abandonnée.  La composition du Conseil de sécurité doit réellement refléter les nouveaux équilibres de la communauté internationale, a dit M. Abul Gheit, et cet organe doit renforcer son rôle dans la prévention des conflits et la gestion des questions de paix et de sécurité.  En effet, a-t-il observé, la crise de légitimité du Conseil de sécurité face à la crise iraquienne nous oblige à procéder à une réforme, avant de se demander si l’élargissement serait envisagé de nature à démocratiser davantage le Conseil où à le paralyser encore plus.  Est-ce que toutes les parties sont prêtes à s’entendre sur une réforme des méthodes de travail du Conseil et sur son élargissement, a demandé le représentant de l’Égypte, craignant que les dix dernières années de débat au sein du Groupe de travail n’aient aggravé la confusion autour de cette réforme.

M. AL-OTAIBI (Koweït) a estimé que la représentation équitable au sein du Conseil de sécurité devait dépasser le stade de l’examen pour être appliquée.  Pour renforcer le Conseil, il semble indispensable de le réformer, a dit le représentant, s’inquiétant du fait qu’en dix ans, le Groupe de travail n’ait pu définir les modalités de la réforme et de l’élargissement de cet organe.  Nous ne pouvons certes ignorer les débats sur les questions clefs qui ont eu lieu en dix ans, a reconnu le représentant du Koweït, mais il est temps d’élargir la composition du Conseil en tenant compte des nouveaux équilibres géopolitiques.  Nous souhaitons que le nombre de sièges permanents soit limité et qu’ils soient réservés à des États qui se sont investis considérablement dans le maintien de la paix et de la sécurité, y compris dans le financement des opérations.  En outre, a précisé le représentant, nous sommes favorables au maintien de la pratique de l’élection des non permanents, tandis que le droit de veto doit faire l’objet d’un consensus. 

M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a plaidé pour la mise en oeuvre d’une réforme globale du Conseil de sécurité, tout en affirmant que la création de nouveaux sièges de membres permanents ne serait pas cohérente avec les objectifs du Conseil.  Elle donnerait au contraire libre cours à des privilèges qui iraient à l’encontre du processus de démocratisation dans la gestion des affaires internationales par des institutions multilatérales, et compliqueraient la mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité en raison d’un trop grand nombre de pays disposant du droit de veto.  L’admission de nouveaux membres permanents privés de droit de veto créerait par ailleurs des divisions hiérarchiques avec ceux qui en disposent initialement.  L’Italie recommande en conséquence que l’élargissement du Conseil de sécurité se limite à un nombre compris entre 20 et 25 membres non permanents, seule option en mesure d’accroître le caractère représentatif du Conseil et la légitimité de ses actions en matière de relations internationales.  Le choix d’une telle formule, à partir d’une augmentation de sièges éligibles, garantirait la participation de tous les Etats Membres des Nations Unies aux décisions du Conseil.  Sur la question de la représentation, l’Italie a par ailleurs rappelé sa proposition de permettre aux pays assumant les plus grandes responsabilités dans le maintien de la paix et de la sécurité ou dans d’autres domaines, de pendre part plus fréquemment au activités du Conseil.  En conclusion, l’Italie a fait part de la volonté de l’Union européenne de prendre une plus large part à la solution des questions relatives à la paix et à la sécurité et de contribuer à un multilatéralisme efficace fondé sur les Nations Unies.

M. LARBI KATTI (Algérie) a déclaré comprendre l’analyse du Secrétaire général quant à la nécessité d’améliorer, voire de modifier la structure et les fonctions de l’Organisation car il s’agit d’une nécessité impérieuse pour la crédibilité et la survie même de l’ONU.  Toutefois, il a incité les Etats Membres à plus de scepticisme et de prudence quant à la possibilité de réformer en profondeur le Conseil de sécurité, tant les obstacles sont nombreux et la volonté politique défaillante, a-t-il ajouté.  Rappelant que la question de la réforme du Conseil de sécurité avait été inscrite à l’ordre du jour de la trente-quatrième session de l’Assemblée générale, et ce à la demande d’une dizaine de délégations dont l’Algérie, son représentant a souligné qu’il avait fallu attendre la quarante-huitième session pour que l’Assemblée décide de constituer un groupe de travail à composition non limitée afin d’examiner tous les aspects de cette question.  Par ailleurs, le manque de progrès de ce groupe de travail est lié davantage à l’absence de volonté politique qu’à ses méthodes de travail, a estimé le représentant de l’Algérie. 

En dépit des efforts consentis et des progrès réalisés en vue d’améliorer le fonctionnement et les méthodes de travail du Conseil de sécurité, l’Algérie regrette que ses séances à huis clos, où se traitent toutes les questions importantes et où se prennent les décisions affectant les Etats Membres, demeurent la pratique habituelle, alors qu’elles devraient avoir un caractère exceptionnel.  En outre, l’Algérie estime qu’il serait nécessaire que le Conseil de sécurité consulte, de manière régulière et continue, les Etats directement ou indirectement concernés par les conflits dont la situation est discutée à son niveau, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales.  Il conviendrait également que le Conseil de sécurité se consacre à l’accomplissement de son mandat tel que défini par la Charte et qu’il n’exerce aucune compétence que celle-ci ne lui ait explicitement dévolue, a-t-il précisé, soulignant que son rôle n’était pas de traiter de questions économiques et sociales.  Dans ce cadre, M. Katti a estimé qu’une ré-appropriation par l’Assemblée générale et le Conseil économique et social de leurs prérogatives, qui ne sont nullement compétitives avec mais complémentaires à celles du Conseil, est la première des étapes à franchir dans toute entreprise de réforme de l’ONU.  Enfin, tout élargissement de la composition du Conseil de sécurité devrait prendre en considération la revendication de l’Afrique, telle que formulée par le Sommet de l’OUA, tenu en 1997 à Hararé, a-t-il ajouté.

M. SERGEY V. LAVROV (Fédération de Russie) a estimé que la communauté internationale devait viser, dans la réforme du Conseil de sécurité, le renforcement de son mandat.  Constatant la lenteur de la réflexion sur cette question, M. Lavrov a jugé qu’en raison des avis divergents, il fallait procéder graduellement vers un consensus.  La Fédération de Russie est disposée à examiner la question de l’élargissement des deux catégories de membres et insiste sur la nécessité de refléter les nouveaux équilibres géopolitiques et économiques.  Le Japon, l’Allemagne, l’Inde et le Brésil, ainsi qu’un représentant du continent africain devraient intégrer le rang des permanents, a dit M. Lavrov, suggérant toutefois de maintenir la cohésion dans la composition du Conseil.  Il a estimé que la suppression du droit de veto serait dommageable à l’efficacité du Conseil de sécurité et indiqué que son octroi aux nouveaux permanents ne devrait se faire que suite à un accord clairement défini par tous les membres.  La Fédération de Russie continuera de contribuer au renforcement de la légitimité du Conseil de sécurité, a assuré le représentant, et est prête à examiner toutes les propositions de réforme qui émaneront du Groupe de haut niveau de personnalités éminentes que le Secrétaire général entend mettre sur pied.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a déclaré que la nécessité d’une réforme du Conseil de sécurité existait depuis des années, mais l’urgence de la réforme a été soulignée par les événements internationaux dont nous avons été témoins cette année.  Le représentant a cité le Président Lula: «La composition du Conseil de sécurité, en particulier en ce qui concerne les membres permanents ne peut pas rester la même pendant 60 ans.  Nous ne pouvons plus ignorer les changements qui se sont produits dans le monde.  Plus précisément nous devons prendre en compte l’émergence sur la scène internationale de pays en développement et qui jouent souvent un rôle important.»  En outre, le représentant a cité le diagnostique du Secrétaire général concernant le manque de légitimité du Conseil de sécurité, particulièrement perçu de la sorte par les pays les moins avancés. La composition du Conseil n’a pas changé depuis 1945, ce qui semble étrange compte tenu de la réalité des changements géopolitiques du XXI^ème siècle.  Le représentant a approuvé cette analyse et il a soutenu l’initiative du Secrétaire général de mettre en œuvre un Groupe de travail de haut niveau de personnalités éminentes chargées, entre autres, de proposer des moyens de renforcer les institutions des Nations Unies par la réforme de ses procédures.  Il a conclu en citant le Secrétaire général: «Si vous voulez que les décisions du Conseil de sécurité soient plus respectées, en particulier parmi les pays les moins avancés, vous devez examiner avec plus d’urgence la question de sa composition.»

M. MOHAMMAD HASSAN FADAIFARD (République islamique d’Iran) a rappelé que le Groupe de travail sur la réforme du Conseil de sécurité réfléchit depuis dix ans déjà, avant de souligner que les divergences persistent sur l’élargissement et l’usage du droit de veto.  Pourtant, la question centrale demeure bien de savoir comment démocratiser davantage le Conseil de sécurité, a souligné M. Fadaifard, encourageant à cet égard le Conseil à assurer plus de transparence encore à ses travaux en élargissant les contacts avec les pays contributeurs de troupes.  La République islamique d’Iran estime par ailleurs que s’il n’y a pas consensus sur les modalités de l’élargissement du nombre de permanents, l’Assemblée devrait envisager dès à présent un élargissement des membres élus du Conseil.  Nous sommes favorables, comme le Mouvement des non-alignés, à un Conseil de sécurité à 26 membres a dit le représentant qui a plaidé pour un processus graduel car toute tentative de forcer le rythme d’une telle réforme pourrait la faire échouer, surtout concernant les méthodes de travail du Conseil et l’usage du droit de veto.  La République islamique d’Iran a proposé la tenue d’un Sommet sur l’avenir du Conseil de sécurité afin de pouvoir évaluer les différentes propositions sur la réforme et l’élargissement de cet organe. 

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a déclaré que les travaux du Conseil de sécurité durant cette année ont montré que le Conseil jouait un rôle central dans le fonctionnement du système multilatéral et que sa légitimité en est une composante fondamentale.  Une réforme du Conseil de sécurité est indispensable pour conserver sa crédibilité et sa légitimité, a-t-il souligné.  Sa légitimité est basée sur ses représentants.  La composition du Conseil de sécurité ne reflète plus les réalités politiques et économiques actuelles du système international.  La distinction de 1945 entre les vainqueurs et les vaincus n’a plus de raison d’être.  L’essentiel des Etats Membres de l’Organisation vient d’Afrique, d’Asie et des Caraïbes.  Avec la fin de la guerre froide il y a 13 ans, la voie de l’adaptation est résolument ouverte, a-t-il remarqué.  Concernant le Groupe de travail à composition non limitée, le représentant a reconnu qu’il avait fait un travail remarquable ces dix dernières années, mais il a dû admettre que la règle des avantages décroissants s’était manifestée et il s’est demandé si poursuivre les travaux du Groupe valait toujours la peine.  Il a remercié le Secrétaire général et les orateurs qui ont manifesté leur soutien à l’Allemagne pour qu’elle devienne un membre permanent.  Il a déclaré que son pays était prêt à assumer une telle responsabilité.  Nous voulons un élargissement pour les sièges permanents et non permanents, et nous voulons aussi une réforme des méthodes de travail et une réforme des autres organes de l’ONU également, pas seulement du Conseil de sécurité, a-t-il conclu.

M. TAWFEEQ AHMED ALMANSOOR (Bahreïn) a rappelé que le sujet de la réforme est prioritaire, à commencer par la modernisation du Conseil de sécurité et de sa représentation équitable.  S’il a déploré que le Groupe de travail n’ait pas encore abouti à un consensus, il n’en a pas moins salué le travail déjà accompli, saluant l’augmentation des séances publiques, des réunions de synthèse et des réunions de fin de mois, qui ont toutes permis une amélioration significative des méthodes de travail du Conseil.  Convaincu que ce succès doit encourager le Conseil à parvenir à une meilleure représentation de la diversité des Etats Membres en son sein, le représentant a plaidé pour la création d’un mécanisme susceptible de faire exécuter ses décisions afin d’éviter la politique de «deux poids deux mesures».  Enfin il a exhorté les pays qui en disposent à ne pas exercer leur droit veto pour des décisions qui menacent la paix et la sécurité internationales.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a soutenu le principe d’un Conseil de sécurité qui reflèterait davantage la réalité du monde contemporain et, partant, son élargissement à de nouveaux membres permanents et non permanents.  M. de La Sablière a défendu l’entrée du Japon, de l’Allemagne, du Brésil et de l’Inde au rang des membres permanents, de même qu’un pays africain, avant de souhaiter l’augmentation du nombre de membres non permanents.  Le représentant a approuvé la désignation par le Secrétaire général d’un Groupe de haut niveau de personnalités éminentes chargé de réfléchir à des propositions de réformes et a exhorté les États membres à engager d’ores et déjà certaines réformes concernant le fonctionnement des organes. 

M. MARKIYAN KULYK (Ukraine) s’exprimant au nom du GOUAM, a rappelé que le débat général avait mis en lumière la question de la réforme du Conseil de sécurité, qu’il faut rendre plus à même de relever les défis posés dans les domaines de la paix et de la sécurité.  Les changements dans sa composition et dans sa représentation géographique sont des préalables à toute autre amélioration des activités du Conseil, a souligné le représentant, qui espère que le Groupe de haut niveau créé par le Secrétaire général contribuera à définir une solution à ce propos.  Le représentant a ensuite recommandé d’élargir le nombre de membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité, tout en réaffirmant que la distribution géographique équitable de sièges non permanents demeurait la préoccupation la plus chère aux yeux de sa délégation.  Cependant il a conclu son allocution en déclarant que les pays qui assument les plus lourdes responsabilités dans la gestion de la paix et de la sécurité internationales devaient se voir conférer le statut de membres permanents.

M. KIM SAM-HOON (République de Corée)a déclaré que tout le monde était d’accord pour dire que la composition actuelle du Conseil de sécurité ne reflétait plus les réalités géopolitiques d’aujourd’hui. Toutefois la question qu’il faut se poser est comment élargir le Conseil et c’est cette question que l’on tente de résoudre depuis une décennie.  Il a estimé que l’augmentation du nombre de puissances moyennes qui disposent de ressources comparables et peuvent participer aux responsabilités sont aussi nombreuses que les pays aspirant à devenir membres du Conseil de sécurité.  Il ne faut pas marginaliser ces puissances moyennes, car ce ne serait pas conforme à notre vision démocratique.  Nous savons tous que le Conseil connaît des limites inhérentes à sa composition quand il faut réagir alors que des intérêts stratégiques sont en jeu. Un Conseil qui serait élargi serait incapable de réagir à ces situations et il deviendrait un organe non pertinent, ce qui irait à l’encontre de ce que nous voulons faire, c’est-à-dire le renforcer.  Le représentant a estimé que la seule solution pour réformer le Conseil est d’augmenter le nombre de membres non permanents. Les pays qui peuvent contribuer aux activités de l’ONU seraient alors susceptibles de devenir membres du Conseil.  Nous estimons que cette formule de réforme serait constructive et permettrait de renforcer l’efficacité opérationnelle du Conseil.

M. JUMA AMER (Jamahiriya arabe libyenne) a remercié le Groupe de travail pour une représentation équitable au sein du Conseil de sécurité.  Il a estimé que dix ans après, les Etats Membres étaient en droit d’attendre des résultats concrets, notamment quant à la représentativité de tous les groupes régionaux, et également quant à la transparence de ses travaux.  Tous les membres ont proposé des solutions pour cette réforme qui, a-t-il rappelé, doit obtenir la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale pour être approuvée.  Il a estimé qu’un consensus s’était dégagé au fil des années quant aux répartitions géographiques et à l’augmentation du nombre d’Etats membres.  Son pays a suggéré d’améliorer le nombre de séances publiques sur les forces de maintien de la paix. Il a encouragé l’accroissement des relations entre le Conseil et l'Assemblée générale, se félicitant toutefois du Rapport du Conseil, présenté une fois par an à l’Assemblée, tout en appelant à une collaboration future encore plus étroite.  De même, il a demandé que le travail du Tribunal de La Haye, grâce à l’organisation de séances publiques, devienne plus transparent.  Concernant l’augmentation du nombre de membres du Conseil de sécurité, il a requis l’égalité absolue entre tous les pays membres des Nations Unies.  Ce qui implique que l’Organisation n’a pas besoin de plus de membres permanents.  Refusant toute réforme sélective, il a demandé l’adoption de critères très clairs, pour ne pas renforcer le pouvoir des riches sur les plus pauvres.  Ainsi, a-t-il souligné, l’Afrique, qui n’a actuellement aucun siège permanent au Conseil, alors qu’elle représente les deux tiers de l’Organisation, doit réclamer deux sièges permanents, où elle pourra siéger de façon alternative. Le représentant a déploré que les privilèges continuent au sein du Conseil, avec le droit de veto, à l’encontre des principes d’égalité, de souveraineté, de justice, au service non de la paix mais des privilèges des pays qui en jouissent.  D’autant que ces pays ne respectent même pas les résolutions qu’ils adoptent.  Après La Deuxième Guerre mondiale, ils s’étaient octroyé ces privilèges.  Et les Libyens depuis trente ans répètent qu’il faut les abolir, qu’il faut annuler le droit de veto, sauf dans certains cas où il pourrait être soumis à l’autorisation de l'Assemblée générale, qui statuerait à la majorité des deux tiers.  Il faut abolir ces privilèges et leur hégémonie sur le reste du monde, a répété le représentant, appelant à mettre en œuvre les engagements pris il y a trois ans.

M. ABDUL AZIZ NASSER AL SHAMSI (Émirats arabes unis) a déploré que malgré les dix années de travail au sein du Groupe de travail sur la réforme du Conseil de sécurité le manque de consensus compromette toute évolution.  Nous appuyons le principe d’une augmentation du nombre de membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité, a-t-il dit, revendiquant un siège permanent pour le Groupe arabe et une meilleure représentation géographique, entre autres des pays en développement.  Il est important de réfléchir à l’usage du droit de veto, a poursuivi M. Al Shamsi, et à le réglementer afin qu’il ne paralyse pas l’action des Nations Unies.  Poursuivant sur les violations répétées des résolutions sur le Moyen-Orient par Israël, il s’est inquiété de l’escalade récente avec l’agression israélienne sur la Syrie et déploré l’obstacle posé à des mesures contraignantes contre Israël par un membre permanent qui a brandi son droit de veto. 

M. GIAN NICOLA FILIPPI BALESTRA (Saint-Marin), a fait observer qu’après dix ans de débats au sein du Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité, la discussion portait encore non pas sur la réforme du Conseil mais sur la façon de mener les débats.  Cela paraît ironique, a-t-il précisé, mais cela ne fait que refléter l’importance de la question, malgré la légitimité de la frustration de ceux qui attendent des résultats plus rapides.  «Après tout, le processus vise à modifier de façon substantielle l’organe le plus important au niveau international dans le domaine de la paix et de la sécurité, et ce n’est pas une tâche facile».  M. Balestra a rappelé que l’accroissement simultané du nombre de membres permanents et non permanents était encore loin de faire l’objet d’un accord général. Saint-Marin, a-t-il précisé, s’est prononcé en faveur d’un élargissement de la catégorie des membres non permanents uniquement.  «Nous sommes opposés à toute réforme qui pourrait accentuer l’inégalité entre les Etats». M. Balestra a estimé qu’une « solution rapide » ne serait qu’approximative et qu’elle cristalliserait une organisation qui devrait au contraire refléter les problèmes politiques, sociaux et économiques qui se posent au monde. L’élargissement des membres non permanents serait le seul pratiquement réalisable à l’heure actuelle, a-t-il ajouté, précisant que la répartition devrait continuer de se faire dans le cadre des groupes régionaux. Par ailleurs, M. Balestra a appuyé la proposition du Secrétaire général tendant à créer un Groupe de haut niveau constitué de personnalités éminentes en vue de la réforme des institutions, dans la mesure où il prendrait en compte les consultations du Groupe de travail.

M. A. GOPINATHAN (Inde), citant la déclaration faite par le Premier ministre de son pays le 24 septembre dernier lors du débat général, a réaffirmé «le besoin d’un Conseil de sécurité élargi et restructuré, avec davantage de pays en développement comme membres permanents et non permanents…».  Saluant ensuite le programme du Groupe de travail à composition non limitée pour cette année, le représentant a rappelé que le «questionnaire» qui a circulé parmi les Etats Membres en mai dernier avait démontré qu’une majorité d’entre eux sont favorables à une réforme simultanée des catégories des membres permanents et des membres non permanents.  Les Etats Membres ont aussi exprimé la nécessité de changer les méthodes de travail du Groupe du travail afin de dynamiser la procédure, a ajouté M. Gopinathan, qui s’est enfin félicité de l’initiative du Secrétaire général de créer un Groupe de haut niveau pour étudier la question de la réforme des Nations Unies par le moyen d’une approche globale.

M. BRUNO RODIGUEZ PARRILLA (Cuba) a stigmatisé la guerre illégale en Iraq et l’inaction au Moyen Orient comme des éléments éloquents du mauvais fonctionnement du Conseil de sécurité.  Le Conseil est devenu un organe antidémocratique qui agit dans l’opacité et dans le secret des décisions informelles, qui sont devenues la règle et non plus l’exception.  Le Conseil est inéquitable, a déclaré le représentant. Il n’y aura pas de véritable réforme des Nations Unis sans réforme du Conseil. La règle de droit international ne sera pas rétablie tant que le Conseil fera usage de pouvoirs totalitaires. Les membres non permanents sont exclus et ignorés.  Les membres permanents du Conseil assurent le super pouvoir dictatorial, exercé par les armes et l’argent, a-t-il souligné.  Tous les Etats membres, à une petite exception près, sont d’accord pour dire que le veto devrait être éliminé.  Comment faire pour l’éliminer, le modifier, le réglementer, telle est la question selon le représentant.  Il faut être réaliste: ce qui est essentiel ce sont les forces qui réglementent l’économie et le pouvoir militaire, ce sont elles qui détiennent le veto.  Les Nations Unies sont la preuve que nous vivons dans une dictature. Les pays en développement doivent devenir des membres permanents et détenir le droit de veto, à savoir deux ou trois pays africains, deux ou trois pays d’Amérique latine et deux ou trois pays asiatiques parmi les moins avancés.  Ce n’est pas une utopie, il faut créer une alliance des membres souhaitant la démocratie internationale.  Il faut créer une alliance des Etats membres qui ont besoin de Nations Unies, en dépit de ses erreurs et de ses capitulations.

Mme JEANETTE NDHLOVU (Afrique du Sud) a rappelé que le Groupe du travail sur la réforme du Conseil de sécurité avait reconnu le besoin d’une représentation plus équitable en son sein, et une amélioration de ses méthodes de travail. Il est temps, dix ans après, de préciser et mettre en oeuvre ces réformes, a-t-elle déclaré.  L’appel, dans ce sens, de 141 chefs d’Etat et de gouvernement a montré que les Etats Membres en sont tout à fait conscients.  D’un point de vue général, la lente réponse à la crise libérienne ou la défaillance de la diplomatie dans la crise iraquienne a pour une part été attribuée aux défaillances du Conseil de sécurité, a-t-elle estimé.  Face à tant de critiques, il devient donc moralement urgent et politiquement impératif d’engager le processus, a encore dit le représentant.  L’action des Nations Unies dans les situations de crise et de trouble est essentielle pour la survie de beaucoup de gens.  Il n’y a pas de meilleure motivation pour les pays membres pour atténuer les différences et revitaliser les objectifs communs.  L’Afrique du Sud a approuvé l’extension du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil, souhaitant l’entrée de nouveaux membres avec le même statut que les membres précédents de chaque catégories.  Membre des pays non alignés et de l’Union africaine, l’Afrique du Sud a activement participé au Groupe de travail et appuie l’appel de la majorité de ses membres pour que le processus de réforme soit transparent et donne une place équitable à chaque représentation géographique, a poursuivi le représentant, ensemble de réformes qui ne défavoriserait pas les pays en développement.  La question du veto a retenu toute l’attention de son pays dans les débats, a ajouté Mme Ndhlovu, indiquant qu’il ne pouvait plus y avoir de situations où un petit nombre d’Etats décide pour le plus grand nombre.

M. KIM CHANG GUK (République populaire et démocratique de Corée), rappelant que la discussion sur la réforme du Conseil de sécurité était engagée depuis dix ans, a déploré que l’obstacle premier réside dans la préservation d’intérêts unilatéraux par certains États membres.  Le Conseil doit être réformé afin de représenter pleinement les nouvelles réalités du monde, et intégrer les pays en développement.  C’est là l’une des garanties de la démocratisation du Conseil de sécurité, a poursuivi le représentant de la RPDC, recommandant ensuite un élargissement des non permanents dans un premier temps.  Le Conseil de sécurité doit accepter les principes de justice, d’équité et de confiance au niveau international, a estimé M. Kim, ajoutant que si le Conseil échoue à renforcer sa légitimité, c’est son existence même qu’il faudra remettre en question. 

M. Ali Hachani (Tunisie), a dit que l’examen du  rapport du Conseil de sécurité permettait d’identifier les mesures à prendre pour améliorer les activités du Conseil et ses méthodes de travail.  Il a salué l’accroissement des réunions d’information publiques organisées par le Secrétariat et permettant aux États non membres de suivre l’évolution de certaines affaires au Conseil.  Cette pratique devrait être maintenue et encouragée.  Il a également salué l’action du Conseil en Afrique même si les efforts de celui-ci sont en deçà des attentes concernant le Moyen-Orient.  Le représentant a rappelé que la réforme du Conseil de sécurité était à l’ordre du jour depuis 1993 et que le Groupe de travail créé dans ce but n’était pas parvenu à élaborer une solution universellement acceptable.  Néanmoins, ce dernier a permis de dégager des éléments-clefs, à savoir que la réforme doit traiter de la composition et du fonctionnement du Conseil, en vue d’une meilleure représentativité; de l’examen de la question du veto en parallèle avec l’augmentation de ses membres; de l’amélioration des méthodes de travail et du processus de prise de décisions afin de rendre le Conseil ouvert, transparent et démocratique, et enfin de la révision périodique du Conseil réformé.  Ainsi tous les éléments de solution sont présents, seule la volonté politique fait encore défaut, a ajouté. M. Hachani qui a estimé que la finalité de la réforme était le renforcement de la représentation démocratique et équitable au sein du Conseil, de sa crédibilité et de son efficacité. Il a appuyé dans ce sens la revendication de l’Afrique d’allouer au continent africain deux sièges permanents et deux sièges non permanents de même que la formule de rotation approuvée par les chefs d’Etat et de gouvernement africains.  S’agissant du droit de veto, le représentant a appuyé la position du mouvement des pays non alignés appelant à la limitation du recours au veto aux actions entreprises dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. La question de l’examen périodique doit se voir comme une mesure de confiance permettant de procéder aux ajustements qui se seront révélés nécessaires et d’évaluer la contribution des nouveaux membres au renforcement de l’efficacité du Conseil.

M. PIERRE Schori (Suède) a soutenu l’élargissement du Conseil de sécurité dans les catégories de membres permanents et non permanents afin de refléter les changements intervenus depuis 1945.  Nous ne pouvons plus reporter l’examen de la réforme du Conseil de sécurité, a poursuivi M. Schori, estimant que le multilatéralisme est la seule voie pour répondre aux défis contemporains, notamment le terrorisme, les armes de destruction massive ou la pauvreté.  Nous devons sortir de l’impasse, a-t-il dit s’agissant des travaux du Groupe de travail sur la réforme du Conseil, jugeant que les réformes pourraient être réévaluées tous les cinq à dix ans.  Nous pouvons d’ores et déjà augmenter le nombre de membres non permanents avant d’envisager, plus tard, les modalités d’élargissement au niveau des sièges permanents, a déclaré M. Schori, avant de se féliciter des progrès réalisés par le Conseil dans ses méthodes de travail.  Saisissons le «momentum» de la réforme pour faire progresser le Conseil de sécurité, a dit en conclusion le représentant. 

M. JEAN DE RUYT (Belgique) a mis en garde les membres de l’Assemblée générale: ce n’est pas parce que le Groupe de travail se trouve actuellement dans l’impasse qu’il faut considérer que la réforme du Conseil de sécurité n’est plus une nécessité.  Au contraire, a-t-il déclaré, chaque année qui passe renforce en fait le sentiment que sa composition actuelle ne correspond plus aux réalités géopolitiques d’aujourd’hui.  On ne peut continuer à ignorer cette évidence éternellement, a-t-il ajouté, car à terme, c’est la crédibilité et la légitimité du Conseil qui seraient en jeu.  Les intérêts nationaux à long terme sont-ils mieux servis par le refus de faire certaines concessions et d’accepter certaines réalité, a-t-il demandé, avant de dire qu’il était temps de reconnaître que l’intérêt collectif serait de s’engager résolument dans la recherche constructive d’un compromis.  Le représentant a déclaré partager pleinement l’avis du Secrétaire général, le 23 septembre dernier, quant à la nécessité de briser l’impasse dans laquelle se trouve ce dossier et quant à la responsabilité des Etats Membres à cet égard.  Estimant qu’il y avait plus d’idées nouvelles qu’il n’y paraissait, il s’est encore prononcé pour une réforme qui renforcerait la représentativité et donc la légitimité du Conseil, sans compromettre son efficacité.  Au sein d’un groupe de pays, sa délégation a introduit ces propositions pragmatiques visant à l’élargissement des deux catégories des membres du Conseil ainsi qu’à la limitation de l’exercice du droit de veto.

M. WANG GUANGYA (Chine) a souligné les progrès réalisés au sein du Conseil de sécurité pour trouver des solutions à des crises telles que celles du Liberia, de la Côte d’Ivoire ou de la République démocratique du Congo.  Regrettant les dissensions apparues sur la question iraquienne, M. Wang a jugé que l’autorité du Conseil de sécurité et des Nations Unies devait être rétablie pleinement.  Nous pensons par conséquent qu’il faut engager une réforme de nature à assurer une représentation plus équitable, entre autres pour les pays en développement, a observé le représentant de la Chine, tout en estimant que la recherche du compromis est une priorité et que les réformes devraient répondre à un processus graduel.  Il a souhaité que le Groupe de haut niveau de personnalités éminentes désigné par le Secrétaire général soit en mesure d’élaborer des propositions concrètes afin de soutenir l’esprit de réforme. 

M. MILOS ALCALAY (Venezuela), a estimé que le Conseil de sécurité, organe principal du système des Nations Unies a besoin de retrouver et de consolider son autorité et son efficacité.  Nous considérons que la réforme du Conseil doit se faire sur une base intégrale qui doit comprendre les questions à la fois de son élargissement, du veto et de ses méthodes de travail.  Le représentant a observé avec satisfaction les changements qui se sont produits dans les méthodes de travail.  Mais nous ne pouvons pas être aussi enthousiastes en ce qui concerne les questions du veto et de l’élargissement des membres du Conseil, a-t-il regretté.  Nous sommes frustrés, a-t-il déclaré, car il n’y a pas eu de progrès.  Il a rappelé que le Venezuela avait appuyé depuis longtemps l’élimination du droit de veto en raison de son caractère antidémocratique.  Une véritable et authentique démocratie du Conseil de sécurité exige l’élimination des privilèges et la mise en place d’une représentation des pays les moins avancés.  Le Venezuela appuie les aspirations du Brésil de devenir un membre permanent du Conseil de sécurité.  Les difficultés du Groupe de travail ne doivent pas nous démoraliser, au contraire. Notre Organisation ne pourra pas se rétablir de ses maladies si elle ne reçoit pas de traitement complet.  Il faut réformer le Conseil de sécurité car c’est un organe vital, a déclaré M. Alcalay.

M. TIM MCIVOR (Nouvelle-Zélande) a réitéré la position de son pays en faveur d’un Conseil de sécurité plus représentatif de la communauté internationale d’aujourd’hui.  Bien que le Groupe de travail ait accompli des progrès dans l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, l’autorité de ce dernier s’en trouvera diminuée s’il est insuffisamment représentatif, a indiqué le représentant.  Le Groupe de travail ne peut donc faire l’impasse sur une réforme structurelle du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.  Evoquant ensuite le rapport du Secrétaire général sur le Conseil de sécurité, le représentant a salué les développements appréciables en matière de consultations avec les Etats Membres, notamment avec les pays fournisseurs de contingents.  Sur ce point, il s’est tout particulièrement félicité de l’approche du Conseil sur Bougainville et le Timor-Leste.  Il a toutefois regretté que trop de questions soient encore exclues des consultations publiques, convaincu qu’un manque de communication peut saper le travail que le Conseil s’efforce de mener à bien.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a insisté sur la nécessaire réforme du Conseil de sécurité et, pour cela, il a invité les États membres à dépasser leurs divergences afin de rendre cet organe représentatif des nouveaux équilibres internationaux.  Parler de la réforme et progresser dans cette voie suppose en premier lieu d’évaluer les obstacles qui se posent, a poursuivi M. Drobnjak, jugeant que cette réforme est indispensable pour faire face aux nouveaux défis à la paix et à la sécurité et pour répondre à des situations de maintien de la paix de plus en plus complexes.  Il a défendu un élargissement du Conseil de sécurité dans ses deux catégories et a exhorté le Groupe de travail sur la réforme du Conseil à envisager de nouvelles propositions.  Nous devons examiner le problème de la réforme en mettant de côté nos sensibilités, a-t-il dit ensuite, assurant l’Assemblée générale de la disponibilité de la Croatie à cette fin. 

U WIN MRA (Myanmar)a rappelé que le Conseil de sécurité était le premier responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et qu’à ce titre l’examen de son Rapport annuel constituait un moment important pour l'Assemblée générale.  Sa délégation s’est félicitée que le Conseil ait d’ores et déjà engagé des modifications dans ses méthodes, notamment avec davantage de séances publiques et de déclarations à la presse.  Le rapport n’a pas omis de parler des questions prioritaires, l’Iraq, l’Afghanistan, le Moyen-Orient et l’Afrique, a-t-il souligné, mais les débats thématiques auraient pu être plus utilisés, à condition qu’ils aient un lien direct avec l’ordre du jour.  Ma délégation a accordé une grande importance au travail du Comité contre le terrorisme, a-t-il poursuivi, et s’est félicité que bon nombre de gouvernements répondent, notamment en lui communiquant des informations.  A cet égard, la grande réunion du 6 mars 2003 a été très utile.  Le Myanmar en est, pour sa part, à son troisième rapport en la matière, qui est en cours d’élaboration.  Le représentant a répété que son pays s’opposera à toutes les formes de terrorisme.  Par ailleurs, il s’est dit préoccupé par la nature non démocratique du Conseil de sécurité.  La Déclaration du Millénaire a montré qu’une réforme profonde était nécessaire, de son élargissement, en raison de l’évolution mondiale, à l’augmentation du nombre de ses membres, permanents et non permanents.  Concernant le veto, il a aussi considéré qu’avant de l’abolir, il faudrait d’abord le limiter, tel qu’il est décrit dans le Chapitre VII de la Charte.  La réforme n’est pas un événement, c’est un processus, a-t-il encore avancé.  Il a été lancé en 1993, a-t-il rappelé, avant de conclure que les Nations Unies sont habituées à se réformer.

M. LEUTLWETSE MMUALEFE (Botswana) a déclaré que le fait que la présente composition du Conseil de sécurité ne reflète en rien les réalités géopolitiques du XXI^e siècle, sa diversité socioculturelle et linguistique.  Dans un contexte où l’efficacité du Conseil de sécurité est plus que jamais mise à l’épreuve, il serait irrationnel que sa composition demeure inchangée, en particulier dans la catégorie des membres non permanents.  Sur ce point, la délégation botswanaise s’aligne sur la position de l’Union africaine, qui souhaite une attribution de deux sièges de membres permanents et de deux autres de non permanents.  Amener les pays en développement à devenir membres du Conseil de sécurité sur la base d’une égale souveraineté des Etats contribuerait à renforcer le rôle du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a déclaré le représentant.  Il a ensuite appelé à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, soulignant que les consultations officieuses devaient devenir l’exception et ne remplacer en aucun cas la transparence et la responsabilité.  Le Botswana a enfin condamné le droit de veto dont jouissent les cinq membres permanents, auquel devrait être plutôt substitué un processus de prise de décisions basé sur le principe d’égale souveraineté des Etats.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a observé que l’Assemblée générale avait débattu depuis dix ans de cette question d’où la nécessité pour les délégations d’être brèves dans la mesure où leurs propositions sont les mêmes chaque année.  Intervenant tout d’abord sur les raisons pour lesquelles la réforme n’a pas progressé, M. Mahbubani a jugé que la raison principale de cette impasse réside dans le fait que l’on parle du nombre de places dans la «charrue» sans se poser la question de savoir où veulent aller les «bœufs».  En réalité, il n’y a pas de véritable consensus sur le rôle et les prérogatives du Conseil de sécurité, a-t-il dit, et c’est la raison pour laquelle le débat sur sa légitimité est posé.  M. Mahbubani a fait valoir que les petits États ont plus besoin du Conseil de sécurité que les grands États qui peuvent se protéger d’eux-mêmes, et il a exhorté les grands États à privilégier les intérêts multilatéraux et non pas uniquement bilatéraux.  Il est injuste de demander aux petits États de poser ce genre de choix car ils n’en ont pas vraiment la prérogative, a poursuivi M. Mahbubani, avant d’aborder la question du droit de veto et de souligner, s’agissant du «veto caché» qui est brandi tous les jours, qu’il faut y renoncer ou alors faire preuve de responsabilité.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a souligné que les défis concernant la réforme du Conseil de sécurité sont sans précédent et supposent une réelle volonté politique.  Au-delà de l’élargissement de sa composition, c’est le fonctionnement du Conseil de sécurité dans son ensemble qui doit être révisé, a poursuivi M. Mekdad, rappelant que les dissensions du printemps dernier avaient souligné les insuffisances d’un système défini en 1945 et qui n’avait pas évolué depuis.  Rappelant ensuite que la Charte doit être à la base de toute action internationale, M. Mekdad a souhaité plus de démocratie dans les relations internationales et estimé à cet égard que le pouvoir du droit de veto était antidémocratique et devait être restreint.  L’élargissement du Conseil de sécurité doit refléter une représentation plus équitable des pays en développement, a-t-il dit, plaidant pour un siège permanent pour le Groupe arabe, occupé par roulement, ainsi que deux sièges non permanents.  Il a enfin plaidé pour un usage du droit de veto qui ne réponde plus à la pratique du deux poids, deux mesures.

M. HJALMAR W. HANNESSON (Islande) a constaté que la plupart des interventions portaient sur la question d’une représentation équitable, et d’une meilleure représentativité des Etats membres au Conseil de sécurité.  Sa délégation avait proposé de convoquer à ce propos un débat conjoint, à l’instar du représentant du Canada, qui a aussi déclaré qu’on aurait pu se contenter d’un seul débat sur les deux questions.  Le nombre de membres au Conseil de sécurité devrait mieux refléter les Nations Unies, sans pour autant alourdir ses prises de décisions, a-t-il estimé. Par ailleurs, la croissance du nombre de réunions publiques a paru une bonne chose à son pays, mais la transparence dans les prises de décisions devrait être accrue, a-t-il tenu à souligner. L’Islande a donc appuyé l’accroissement des membres permanents et non permanents au Conseil, et s’est prononcée pour une limitation du droit de veto, «à moins qu’on dise clairement pourquoi on l’utilise», a-t-il ajouté.  Et de conclure: «Nous devons attacher des responsabilités aux veto permanents».

M. MAGDI M. TAHA (Soudan) a réaffirmé que le Conseil de sécurité devait être réformé afin de s’adapter au nouvel ordre international.  Les Nations Unies sont dans une situation de crise, a-t-il dit ensuite, mettant en garde contre le risque de voir le multilatéralisme compromis en raison des intérêts unilatéraux des États.  Le représentant a plaidé pour l’élargissement du Conseil de sécurité et la réforme de ses procédures, jugeant nécessaire de confier à un Comité des Sages la réflexion sur la réforme du Conseil.  L’utilisation du droit de veto, créé dans un contexte différent, ne respecte pas les principes d’égalité et de justice au niveau des relations internationales, a-t-il déclaré ensuite, souhaitant son abrogation et, en attendant, son usage restreint.  Enfin, le Soudan a plaidé pour le renforcement du lien entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, l’Assemblée devant prendre le relais sur certaines questions telles que le Moyen-Orient. 

M. BAATAR CHOISUREN (Mongolie) a affirmé qu’il y avait plusieurs facteurs fondamentaux aux besoins d’une réforme du Conseil de sécurité et en particulier le besoin de l’adapter aux réalités d’un monde marqué par la mondialisation et la démocratisation.  La Mongolie soutient un élargissement du Conseil de sécurité par l’augmentation du nombre de sièges permanents et non permanents et par la garantie d’une représentation équitable des pays développés et des pays en développement.  Pour son représentant, la question de l’amélioration de l’efficacité et de la démocratisation des méthodes de travail du Conseil, en passant par le droit de veto, devraient constituer les éléments centraux d’une telle réforme.  Toutefois, la Mongolie est consciente que l’augmentation du nombre de membres du Conseil ne signifie pas en soi que l’efficacité de ce dernier en serait accrue.  C’est pour cette raison que la délégation attache une importance particulière à la démocratisation des méthodes de travail et du processus de prise de décisions du Conseil, en passant par le droit de veto.  Face à la diversité des problèmes qui se posent aujourd’hui dans le maintien de la paix et de la sécurité, il serait, selon M. Choisuren, judicieux d’élaborer une liste ou des critères qui permettraient de mesurer le degré de menace.  A cet égard, les recommandations du Groupe de haut niveau établi par le Secrétaire général seraient les bienvenues, a suggéré en conclusion le représentant.

M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) a estimé que l’année 2003 avait été difficile pour l’Organisation des Nations Unies, montrant une fois encore, s’il le fallait, qu’une réforme du Conseil de sécurité était urgente pour la paix et la sécurité internationales.  A cet égard, son pays s’est déclaré en parfait accord avec l’appel pressant du Secrétaire général en la matière.  L’Autriche, a-t-il rappelé, abrite l’un des sièges de l'Organisation sur son sol, et à ce titre, elle se sent investie d’une responsabilité particulière quant à son bon fonctionnement.  M. Pfanzelter s’est encore déclaré favorable à la mise en place d’un Comité des Sages.  Il a estimé que la communauté internationale avait besoin d’un système collectif de sécurité basé sur la compréhension commune des menaces qui sont les siennes.  La réforme constituera de surcroît un cadre approprié pour répondre aux défis de la Déclaration du Millénaire, en respectant les équilibres régionaux et la transparence.

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