LE COMITE CLOT LES TRAVAUX DE SA TROISIEME SESSION DE FOND ET TRANSMET SON RAPPORT A LA SESSION MINISTERIELLE DE BALI

Commission du développement durable

constituée en Comité préparatoire

du Sommet mondial pour le

développement durable

4^ème séance plénière – après-midi

LE COMITE CLOT LES TRAVAUX DE SA TROISIEME SESSION DE FOND ET TRANSMET SON RAPPORT A LA SESSION MINISTERIELLE DE BALI

Par 107 voix en faveur d'une motion de non-action introduite par la Chine, contre 45 voix, il rejette l'examen de la demande d'accréditation de l'ONG "Tibet Justice Center"

Réunie cet après-midi sous la présidence de M. Emil Salim (Indonésie), la Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable a clos les travaux de sa troisième session de fond au cours de laquelle les délégations des Etats Membres, les ONG et les autres parties prenantes ont examiné et négocié "l'exposé du Président", document contenant des propositions relatives à l'élaboration du projet de document final du Sommet mondial de Johannesburg.

A l'ouverture de cette réunion, le Comité préparatoire, après l'adoption d'une motion de non-action présentée par la délégation de la Chine par 107 voix pour, 45 contre et 16 abstentions, a rejeté l'examen de la demande d'accréditation de l'ONG "Tibet Justice Center" (TJC) qui lui était transmise par une note du Secrétaire général aux termes de laquelle il déclarait que, sur la base des informations fournies, l'évaluation a montré que les activités de l'ONG postulante étaient utiles aux travaux du Sommet mondial.  Cependant, le secrétariat du Sommet mondial a également souhaité informer la Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire, qu'il a jugé que quelques-unes des activités concernant le Tibet menées par le TJC, ont une motivation politique et ne sont pas directement liées à la problématique du développement durable.  Ces activités portent sur la défense de diverses causes liées au statut politique du Tibet et à des campagnes de sensibilisation et de mobilisation connexes.

Intervenant avant le vote qu’a demandé la délégation de la Chine en faveur d'une motion de non-action, le représentant des Etats-Unis a déclaré que la demande d'accréditation du "Tibet Justice Center" (TJC) devait être examinée.  Les Etats-Unis, a-t-il dit, sont d'avis que la conférence devrait accréditer toutes les ONG qui peuvent contribuer au dialogue sur le développement durable.  Le TJC, a-t-il précisé, est basé aux USA, et notre délégation soutient sa participation au Sommet de Johannesburg.  Intervenant au nom de l'Union européenne et des pays qui lui sont associés, le représentant de l'Espagne a dit que l'Union

européenne accueille systématiquement avec satisfaction la participation d'ONG aux conférences et sommets mondiaux.  Cette participation est conforme à l'esprit d'une participation élargie de la société civile aux débats et aux décisions internationales, ce qui est une des caractéristiques d'un système international que nous voulons tous de plus en plus transparent.  Sans pour autant soutenir les points de vue des ONG, l'Union européenne pense que les activités du TJC peuvent intéresser le Sommet de Johannesburg, et elle appuie la demande des Etats-Unis d'accorder une accréditation au TJC.

Notre délégation s'oppose à ce qui a été dit par les Etats-Unis, a dit le représentant de la Chine.  Mais d'abord, nous tenons à dire que le Gouvernement chinois soutient la participation des ONG qui respectent les termes des textes de l'ONU concernant sa coopération avec la société civile et les ONG aux rencontres internationales.  Le TJC mène des activités qu vont totalement à l'encontre de la Charte, et nous ne comprenons donc pas pourquoi certains pays insistent à ce qu’une telle organisation participe aux travaux de Johannesburg sur le développement durable.  On ne peut permettre à des groupes séparatistes de participer aux conférences de l'ONU.  Aussi, conformément aux exigences des textes de l'ECOSOC, qui régissent la participation des ONG aux travaux de l'ONU, nous demandons un vote enregistré sur une motion de non-action concernant la demande d'accréditation du TJC.  La Chine compte sur le bon sens et l'esprit de justice des Etats Membres pour soutenir cette motion, a dit le représentant.

Le représentant du Pakistan a appuyé la demande de vote de la Chine sur une motion de non-action.  Il a rappelé que le Tibet est une province reconnue de la Chine.  Accréditer une ONG de cette province contre l'avis du Gouvernement de la Chine reviendrait à bafouer la souveraineté et l'intégrité territoriale de cet Etat Membre, a estimé le représentant en appelant les Etats Membres à soutenir la motion de non-action.  Le représentant de Cuba a dit qu'il fallait assurer la participation la plus large des ONG originaires des pays en développement, qui doit tenir compte du respect strict de la Charte des Nations Unies.  L'échange de points de vues ne peut qu'enrichir les débats, mais certaines ONG violent de manière délibérée les principes de la Charte, a dit le représentant, qui a estimé que tel était le cas de celle dont il était question.  Cuba appuie la motion de non-action introduite par la Chine contre la demande d'accréditation du TJC.

Les Etats-unis s'opposent à la motion de non-action introduite par la Chine, a déclaré le représentant des Etats-Unis en reprenant la parole.  Nous devons considérer la demande de cette ONG sur ses propres mérites, a-t-il dit, en demandant à toutes les délégations de voter contre la motion introduite par la Chine.  Le représentant de l'Espagne au nom de l'Union européenne, a observé qu'il fallait donner une chance à l'ONG en examinant sa demande d'accréditation.  L'Union européenne demande aux Etats Membres de voter contre la motion de non-action.

Le Comité préparatoire a entendu une brève présentation des travaux des trois groupes de travail chargés d'examiner et de négocier les différents chapitres du projet de document final.  Ces groupes ont travaillé sur des propositions avancées par les coprésidents du Comité.  Après avoir reçu des observations orales et des commentaires écrits des délégations sur les propositions qui leur étaient présentées, les trois groupes rédigeront des compilations intégrant ces divers éléments qui seront examinés à Bali, ont dit les coPrésidents.  Après ces exposés, le Comité préparatoire a entendu un résumé de l'un de ses Vice-Présidents sur les réunions tenues sur le thème de la promotion

des partenariats en faveur des initiatives de développement durable.  Ces réunions informelles avaient trait aux partenariats et ont contribué à la concrétisation des engagements contractés dans le Plan Action 21.  Les thèmes abordés au cours des discussions avaient trait aux domaines de l'agriculture durable, de la sécurité alimentaire, du développement rural, des énergies non polluantes, de l'eau potable, des forêts, des technologies de l'information et de la communication, des océans et des pêches, des modes de consommation et de production durables, et des transferts de technologie.

Au cours de la réunion de cet après-midi, les participants ont adopté le rapport du Comité préparatoire à sa troisième session, à transmettre à sa quatrième session.  Relevant le retard accumulé dans les négociations des différents chapitres du projet de document final, M. Emil Salim, Président du Comité préparatoire, a déclaré que le Comité a examiné la possibilité de la tenue d'un examen intersessionnel des documents soumis à la négociation des Etats Membres.  Mais les contraintes budgétaires que connaît l'ONU ne permettant pas la tenue de cet examen intersession au Siège, le Gouvernement d'Indonésie, a dit M. Salim, s'est proposé d'accueillir le Comité préparatoire en session informelle du 24 au 26 mai pour lui permettre de parvenir à des consensus sur certaines des questions qu'il transmettra ensuite à la quatrième session ministérielle.

La quatrième session de la Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable ouvrira officiellement ses travaux à Bali (Indonésie) le 27 mai prochain.  Ceux-ci se poursuivront jusqu’au 7 juin.

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