Conseil économique et social

Session d’organisation de 2002

5^ème séance - matin

L’ECOSOC ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL DE BASE DE L’ANNEE 2003

Il décide d’accorder le statut consultatif à 56 ONG

mais rejette la demande de l’Association lesbienne et gaie internationale

Réuni aujourd’hui sous la présidence de M. Ivan Simonovic (Croatie), le Conseil économique et social (ECOSOC) a examiné toutes les questions restant en suspens à l’ordre du jour de sa session d’organisation.  Au terme de ses consultations, l’ECOSOC a pris une série de décisions relatives à ses sessions de fond de 2002 et 2003, décidant notamment que le débat consacré cette année à la coordination des affaires humanitaires mettrait l’accent sue la distribution de l’aide aux plus vulnérables et sur la transition entre la phase des secours et celle du développement.  Les autres décisions de l’ECOSOC ont été prises sur recommandation de plusieurs de ses organes subsidiaires.  Ainsi, sur recommandation du Comité chargé des organisations non gouvernementales, l’ECOSOC a notamment décidé d’accorder le statut consultatif à 56 des ONG ayant présenté une demande; d’en reclasser 6, trois au statut consultatif général, trois au statut consultatif spécial; et de ne pas octroyer le statut consultatif à l’Association lesbienne et gaie internationale (ALGI).  La France appuyée par le Royaume-Uni et l’Allemagne, avait demandé que ce paragraphe soit séparé de l’ensemble de la décision.  Le paragraphe a été maintenu, par 29 voix pour, 17 contre et 8 absentions.  L’Association, auparavant inscrite sur la liste, avait eu son statut retiré en 1994 «en raison des préoccupations suscitées par le fait que des organisations membres toléraient la pédophilie.  L’ALGI a demandé le rétablissement de son statut en 1998.  Plusieurs délégations ont soulevé des questions à ce sujet.

La prochaine réunion du Conseil économique et social sera annoncée dans le Journal.

ADOPTION DE l’ORDRE DU JOUR ET AUTRES QUESTIONS D’ORGANISATION (E/2002/L.4)

Décisions sur des projets de décisions

Au cours de la réunion d’aujourd’hui, le Conseil économique et social a adopté le projet de décision I, relatif à son programme de travail de base pour 2003 et aux termes duquel il prend note de la liste des questions à y inscrire telque mentionné dans le document E/2002/1.

Le Conseil a ensuite reporté à un examen ultérieur sa décision sur le projet de décision II relatif au thème du débat consacré aux activités opérationnelles de la session de fond de 2002 de l’ECOSOC.

Le Conseil a adopté le projet de décision III relatif au thème du débat consacré aux affaires humanitaires de la session de fond de 2002 de l’ECOSOC.  Aux termes de la décision adoptée, le Conseil décide que le thème de ce débat sera: "Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire fournie par l'Organisation des Nations Unies en cas de catastrophe naturelle ou d'urgence humanitaire complexe, l'accent étant mis sur la distribution de l'aide aux plus vulnérables et la transition entre la phase des secours et celle du développement".

L'ECOSOC a ensuite adopté le projet de décision IV par laquelle il décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa session de fond de 2002, aux fins de l'examiner, la demande de l'Organisation internationale de protection civile (OIPC), organisation ayant le statut d'observateur auprès de l'ECOSOC, en institution spécialisée du système de l'ONU.

Après cette décision, l'ECOSOC a adopté le projet de décision V par laquelle il décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa session de fond de 2002, aux fins de l'examiner, la demande de conversion de l'Organisation mondiale du tourisme, organisation intergouvernementale ayant le statut d'observateur auprès de l'ECOSOC, en institution spécialisée du système de l'ONU.

L'ECOSOC a décidé de reporter l'examen de l'ordre du jour provisoire et de la documentation de la troisième session du Comité de l'énergie et des ressources naturelles au service du développement qui figurent dans le rapport sur les travaux de la deuxième session du Comité publié sous la cote E/200/32-E/C.14/2000/11.  Cette question sera examinée après le Sommet de Johannesburg.

Le Conseil a ensuite décidé de reporter à sa session de fond de 2002 l'examen du projet de résolution III figurant dans le document de rapport de la cinquième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement (E/2001/31-E/CN.16/2001/9).  Aux termes de ce projet de résolution relatif au renforcement des travaux de la Commission de la science et de la technique au service du développement, l'ECOSOC déciderait que la Commission se réunira une fois par an et déciderait d'étudier la possibilité de créer un mécanisme international pour appuyer et promouvoir la recherche-développement dans les pays en développement et dans les domaines qui revêtent un intérêt particulier pour ces pays, notamment la santé, l'éducation et l'agriculture.

DECISIONS SUR LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DU COMITE DES ONG (E/2002/10)

Projet de décision I sur les demandes d’octroi du statut consultatif et demandes de reclassement

De longues discussions ont eu lieu après que le représentant de la France ait proposé que le paragraphe D, aux termes duquel le Comité chargé des ONG recommandait “de ne pas octroyer le statut consultatif à une organisation non gouvernementale: l’Association lesbienne et gaie internationale”, soit dissocié de l’ensemble du projet et fasse l’objet d’une décision ultérieure.

Le représentant de l’Egypte a affirmé que cette ONG a reçu beaucoup d’attention de la part du Comité des ONG.  La transparence a régné autour de l’examen de son dossier.  Il serait regrettable de revenir sur la recommandation faite par le Comité des ONG au Conseil, et c’est pourquoi il a demandé aux délégations de voter en faveur d’une motion de non-action sur la demande présentée par la France.  Le représentant du Royaume-Uni a exprimé son soutien à la demande de la France, tandis que la représentante du Soudan intervenait pour exprimer sa surprise sur le fait que des accords conclus en séance officieuse avec les pays de l’Union européenne soient systématiquement remis en cause par ceux-ci dès l’ouverture d’une séance publique.

L’Iran a dit que cette ONG avait eu suffisamment de temps pour fournir les informations qui lui avaient été demandées par le Comité des ONG.  La recommandation faite par ce Comité doit être adoptée telle quelle par l’ECOSOC.  Le Nigéria a fait remarquer que la majorité des ONG n’étaient pas traitées avec le soin et l’attention qu’avait reçus “Association lesbienne et gaie internationale”.

Après avoir entendu le Royaume-Uni et l’Allemagne qui ont appelé les délégations à soutenir la demande de la France, le Conseil a, par 29 voix pour, 17 voix contre et 8 abstentions, adopté l’alinéa D du projet de décision I par lequel le Comité des ONG recommandait le rejet de la demande d’accréditation de l’«Association lesbienne et gaie internationale».

Vote sur le projet de décision I relatif aux demandes d’octroi de statut consultatif

Après le vote sur la motion de non-action, le Conseil a adopté, par 52 voix pour et une abstention (Ukraine), l’ensemble du projet de décision I du rapport du Comité des ONG.

Explications avant le vote sur l’ensemble du projet de décision I

Intervenant avant le vote sur le projet de décision I, le représentant de l’Egypte a estimé que la recommandation de rejet de la demande de statut consultatif de l’ONG ALGI qu’avait faite le Comité des ONG était fondée sur de bonnes informations et après avoir donné toutes ses chances de s’expliquer à l’ONG concernée.  Il a rappelé que des rencontres internationales avaient traité de la protection des enfants et de l’âge du consentement sexuel.  Il a été affirmé et reconnu, au cours de toutes ces rencontres, qu’il fallait protéger l’enfance contre la pédophilie.  Le représentant de l’ONG concernée n’a pas pu lever le voile sur les accusations et les informations accusant son organisation et

certains de ses membres d’actes de pédophilie.  Il serait fort regrettable, à la veille du Sommet mondial sur les droits de l’enfant, d’envoyer un message qui va à l’encontre de leur protection au monde.  La représentante du Soudan a rappelé que la prochaine session extraordinaire sur les droits de l’enfant a pour premier objectif de protéger les enfants de tous les dangers qui les menacent, dont la pédophilie.  Les membres de l’«Association lesbienne et gaie internationale» n’ont jamais répondu aux questions du Comité des ONG et n’ont jamais indiqué qu’ils rejetaient la pédophilie.  C’est pourquoi le Comité des ONG a émis une recommandation négative envers l’accréditation de cette ONG auprès de l’ECOSOC.  Le Soudan demande donc aux délégations de soutenir la position du Comité des ONG, qui est un acte de protection de l’enfance.

Prenant à son tour la parole, le représentant du Pakistan a fait remarquer que l’ECOSOC avait retiré son accréditation à “ALGI” après que des rapports crédibles aient établi que certains de ses membres encourageaient ou se livraient à des actes pédophiles.  Il n’y a qu’à consulter le site Web de l’ALGI pour constater que cette organisation ne se dissocie pas de la pédophilie.  Dans l’esprit de la construction d’un monde pour les enfants, le Pakistan demande que s’établisse une tolérance zéro contre la pédophilie aux Nations Unies.  Le statut de l’ALGI lui a été retiré parce que les membres de cette ONG ont refusé d’adopter une résolution par laquelle ils condamneraient publiquement toutes formes de rapports sexuels, consensuels ou non, entre adultes et enfants.  Le représentant du Nigéria a estimé qu’un vote sur la demande d’accréditation de l’ALGI n’était pas un vote sur l’orientation de ses membres.  Cependant, comme l’a indiqué le Pakistan, cette association n’a jamais clairement exprimé sa condamnation de la pédophilie.  De combien de temps les pays de l’Union européenne ont-ils besoin pour prendre une décision sur le statut de l’ALGI?.

Intervenant après lui, le représentant des Pays-Bas a dit que sa délégation ne voulait pas voter sur une décision concernant le seul statut de l’ALGI.  Les Pays-Bas veulent une décision collective sur l’ensemble des recommandations de projet de décision I.  Le représentant de la France a, citant le verbatim de la session du Comité des ONG, déclaré que la représentante de l’ALGI avait clairement indiqué que son ONG était opposée à la pédophilie.  Si on pouvait ne pas voter tout de suite sur le projet de décision I, le Conseil aurait la chance de mieux examiner le dossier de l’ALGI.

Pour le représentant du Bénin, le Conseil économique et social ne devrait plus jamais  être pris en otage par des questions qui ont déjà été réglées par un organe subsidiaire spécialisé.  Le Conseil doit adopter, telles quelles les recommandations du Comité des ONG. 

Déclaration à l’issue du vote

Après le vote d’adoption du projet de décision, le représentant du Sénégal, membre du Comité des ONG, a regretté que les recommandations de ce Comité aient été remises en question par certaines délégations au sein du Conseil et a souhaité que le précédent du long débat sur l’ALGI ne se répète pas à l’avenir.

Le Conseil a ensuite adopté par consensus le projet de décision II du rapport du Comité des ONG, relatif lui aussi aux demandes d’octroi du statut consultatif et aux demandes de reclassement reçues d’ONG.  Après l’examen du rapport du Comité des ONG, le Conseil a décidé de reporter celui du rapport du Secrétaire général sur la création d’un groupe consultatif spécial pour les pays africains qui sortent d’un conflit (E/2002/12).

Le Conseil a ensuite adopté le projet de décision présenté par son Vice-Président par lequel il décide d’autoriser son Président à tenir des consultations avec les organismes, fonds et programmes de l’ONU intéressés à Rome, Paris, Vienne et Genève afin de renforcer la collaboration entre ces entités au sein de l’ECOSOC.

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