Conseil de sécurité

4625^e séance (reprise)– matin et après-midi

CONSEIL DE SECURITE : LE ROYAUME-UNI, LES ETATS-UNIS ET LA FRANCE ESQUISSENT LES CONTOURS DE LA RESOLUTION QUI POURRAIT ETRE ADOPTEE SUR L’IRAQ

Les appels à des solutions pacifiques pour régler la crise entre l’ONU et l’Iraq et l’affirmation du rôle du Conseil de sécurité comme unique responsable de la paix et de la sécurité internationales conformément au système de sécurité collective consacré par la Charte des Nations Unies et le droit international ont dominé les interventions des 55 délégations qui se sont succédé, depuis hier, devant le Conseil de sécurité.  Dans le contexte des discussions informelles qu’il tient sur une nouvelle résolution concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït, le Conseil, présidé par M. Martin Belinga-Eboutou du Cameroun, a répondu favorablement à la demande du Mouvement des non alignés d’entendre les points de vues des autres Membres de l’ONU.

Comme hier, l’idée de cette nouvelle résolution a été commentée à l’aune de la décision de l’Iraq, annoncée le 16 septembre, d’autoriser le retour, sans conditions, des inspecteurs en désarmement de l’ONU.  Pour certaines délégations, l’issue positive des discussions que l’Iraq a tenues, le 1^er octobre, avec la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection de l’ONU (CCVINU) laisse présager un retour effectif des inspecteurs, première étape d’une solution globale du problème iraquien qui doit conduire à l’application par l’Iraq des autres dispositions des résolutions le concernant et à la levée des sanctions.  Aussi des délégations comme celles du Liban et de la Malaisie ont-elles, à l’instar de l’Iraq qui s’est exprimé hier, émis des doutes sur la nécessité d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité arguant que la résolution 1284 (1999) précise suffisamment le mandat des inspecteurs et les résultats attendus.  Ces délégations ont dit craindre qu’une nouvelle résolution impose délibérément à l’Iraq des modalités de coopération «impossibles à accepter ou à satisfaire» et cautionne de fait le recours à la force. 

Ne souhaitant pas exonérer l’Iraq de ses obligations, des délégations ont souscrit à l’idée d’une nouvelle résolution pour autant qu’elle ne vise qu’à garantir un retour rapide des inspecteurs et la liberté d’action nécessaire à leur travail.  Ces délégations prévoient qu’après une évaluation du rapport des inspecteurs, «l’ensemble des quinze membres du Conseil», seul garant du maintien de la paix et de la sécurité internationales, prennent collectivement les mesures qui s’imposent, et ce, dans le cadre strict de la Charte des Nations Unies et du droit international lesquels, ont-elles précisé, font de l’utilisation de la force un dernier recours.

Dans cet ordre d’idées, le représentant de la France a proposé une démarche en deux temps consistant, dans un premier temps, à l’adoption d’une résolution garantissant la liberté de mouvement des inspecteurs et contenant un avertissement clair à l’Iraq et, dans un second temps, au cas où la CCVINU et l’AIEA font état d’un manque de coopération de la part de l’Iraq, à la convocation immédiate d’une réunion du Conseil pour décider des mesures appropriées, «sans en exclure aucune à priori».  Cette approche est la seule à même de réunir les conditions d’unité du Conseil, a souligné le représentant ajoutant que toute formule d’automaticité du recours à la force diviserait profondément le Conseil.  Les représentants du Royaume-Uni et des Etats-Unis se sont quant à eux prononcés pour une résolution «claire et ferme» qui n’offre qu’une alternative au régime de Bagdad, à savoir un désarmement complet et le retour dans le concert des nations ou un refus de coopérer avec les conséquences que cela suppose.  L’approche du Royaume-Uni et des Etats-Unis, vise la clarté concernant les actes attendus de l’Iraq, la liberté d’action des inspecteurs en désarmement et la détermination de la communauté internationale, ont insisté les représentants de ces deux pays.  Sans une telle clarté, ont-t-il prévenu, l’Iraq pourrait se soustraire à ses responsabilités et déclencher l’action militaire que tous veulent éviter.  Se joignant à l’avis de ceux qui ne voient pas la nécessité immédiate d’une nouvelle résolution, le représentant de la Fédération de Russie a rappelé qu’à tout moment le Conseil peut adopter un texte si les circonstances l’exigent. 

Si l’objectif inavoué d’une nouvelle résolution était de créer une base juridique à l’utilisation de la force et au changement de régime dans un Etat souverain et membre de l’ONU, la Fédération de Russie voit mal comment le Conseil de sécurité pourrait donner son aval, a averti le représentant qui s’est dit favorable à la recherche d’une solution globale par le biais d’efforts politiques et diplomatiques fondés sur les normes du droit international. 

Outre les intervenants cités, le Conseil a entendu les représentants des pays suivants : Viet Nam, Brésil, Suisse, Bangladesh, Inde, Maroc, Djibouti, Liechtenstein, République démocratique populaire lao, Angola, Bélarus, Arabie saoudite, Albanie, Costa Rica, Cambodge, Jamaïque, Zimbabwe, Qatar, Sri Lanka, Mexique, République arabe syrienne, Chine, Guinée, Norvège, Singapour, Irlande, Colombie, Bulgarie, Maurice et Cameroun.  Les observateurs de Palestine et de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) se sont également exprimés.  Ont repris la parole les représentants de l’Iraq, du Liban, d’Israël et de la Syrie ainsi que l’Observateur de la Palestine.

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT

Déclarations

M. MOHAMED BENNOUNA (Maroc) s’est opposé à une aggravation de la situation dans la région du Moyen-Orient qu’une action précipitée pourrait provoquer.  Si l’application des résolutions du Conseil a connu des embûches, il faut pourtant reconnaître que l’Iraq a coopéré à leur application, a dit le représentant en évoquant la décision récente de l’Iraq d’autoriser les inspecteurs en désarmement de l’ONU.  Compte tenu des résultats des négociations entre l’Iraq et la CCVINU, il est permis de croire que tous les obstacles ont été surmontés, a-t-il dit.  Les pères fondateurs des Nations Unies ont mis en place un système de défense collectif qui permet de s’abstenir du recours à la force, a-t-il rappelé.  Etant donné que l’Iraq a accepté le retour rapide et sans condition des inspecteurs, le Conseil doit se demander si les résolutions actuelles sont suffisantes pour permettre aux inspecteurs de travailler librement.  Quelle que soit la réponse à cette question, l’important est de respecter la légalité et la Charte des Nations Unies.  En conséquence, tout autre mesure ne peut être prise qu’après examen du rapport des inspecteurs des Nations Unies.

La paix au Moyen-Orient exige que tous les pays sans exception respectent la légalité internationale et les résolutions des Nations Unies, a souligné le représentant qui s’est dit favorable à une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.  Il a évoqué la situation humanitaire en Iraq et a invité le Conseil à aider ce pays à surmonter cette crise par l’envoi rapide des inspecteurs de l’ONU.  Il a dit espérer que le Conseil, gardien de la légalité internationale et de la crédibilité de l’ONU, sera à même de parvenir à une vision commune qui conduise à un arrangement permettant le retour des inspecteurs afin de donner un nouvel espoir aux peuples de la région et du monde entier.  Cela évitera, a-t-il insisté, de se lancer dans une logique de guerre qui pourrait avoir des conséquences très graves sur la stabilité de toute une région.

Citant les propos de son Ministre des affaires étrangères, M. GELSON FONSECA Jr (Brésil) a déclaré que le recours à la force au niveau international n’est admissible qu’après épuisement de toutes les alternatives diplomatiques.  La force ne peut être exercée que conformément à la Charte des Nations Unies et à la politique définie par le Conseil de sécurité.  Dans le cas contraire, la crédibilité de l’ONU peut être compromise non seulement du point de vue de sa légitimité mais aussi de son apparente indifférence à créer des situations précaires et une stabilité à court terme.  Il revient au Conseil de sécurité de déterminer les mesures nécessaires au respect de ses résolutions.

Les autorités iraquiennes, a poursuivi le représentant, doivent bien garder à l’esprit ce que la communauté internationale est en droit d’attendre d’elles.  L’Iraq doit honorer strictement et sans condition ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil.  Ce dernier doit, quant à lui, agir conformément au souhait de la communauté internationale de voir les inspecteurs en désarmement de l’ONU reprendre leurs travaux aussi vite que possible.  Le Conseil doit aussi être encouragé à définir des mesures incitatives pour le plein respect de ses résolutions lesquelles mèneraient à l’allègement et à la levée progressive du régime des sanctions.  Si cela s’avère nécessaire, des mesures supplémentaires doivent être envisagées à la lumière de l’évaluation du rapport des inspecteurs.

M. JENO C.A. STAEHELIN (Suisse) a déclaré que son pays s’inscrit avec fermeté contre toute prolifération des armes de destruction massive et souhaite à cet effet que le Gouvernement iraquien respecte les obligations qui lui incombent en vertu des résolutions du Conseil de sécurité en matière d’inspections.  La Suisse constate que de graves soupçons pèsent sur la politique d’armement que ce Gouvernement a suivie durant les dernières années et considère que la seule manière de lever ces soupçons consiste pour ce dernier à accepter sans condition la présence et les vérifications de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (CCVINU) sur son territoire.  Notre délégation soutient sans réserve les efforts du Conseil de sécurité, du Secrétaire général et du Chef de la CCVINU, a indiqué M. Staehelin, et elle est d’avis que les sites dits «présidentiels» doivent aussi être répertoriés et ouverts sans restriction aux inspecteurs.  La Suisse considère que les inspections doivent être diligentes et conduire à l’élimination des armes interdites qui pourraient être découvertes, a-t-il ajouté, avant de recommander que tous les moyens pacifiques soient épuisés pour parvenir à ces fins.  L’éventuel emploi de la force ne saurait être en effet considéré si l’on ne prend pas en compte toutes les conséquences à court et à plus long termes qui pourraient en résulter aux plans politique, sécuritaire, humanitaire et économique, a déclaré le représentant.

La Suisse s’inquiète de l’impact qu’un conflit armé pourrait avoir au plan de la stabilité régionale et son représentant a rappelé que le recours au Conseil de sécurité est indispensable lorsqu’il s’agit d’envisager l’emploi de la force.  Il a privilégié une approche en deux phases qui permettrait dans un premier temps au Conseil de sécurité de s’assurer, sur la base du rapport des inspecteurs, de l’exécution par l’Iraq de ses obligations, et, dans la négative, de prendre dans un second temps toutes les mesures qui s’imposent en pleine connaissance de cause.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a reconnu la nécessité impérieuse d’une application intégrale des résolutions du Conseil de sécurité tout en soulignant que les mesures en la matière doivent être fondées sur le droit international et appuyées par les Nations Unies.  Se félicitant de la décision de l’Iraq d’autoriser le retour, sans condition, des inspecteurs en désarmement de l’ONU, le représentant a voulu qu’aucun effort ne soit épargné pour éviter la guerre.  Il a prôné un accès total et illimité aux sites choisis par les inspecteurs et l’élimination de tout obstacle au travail de la CCVINU, en général.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a estimé que la décision que s’apprête à prendre le Conseil de sécurité sur l’Iraq est cruciale, en particulier pour la région, mais aussi pour l’ensemble de la communauté internationale.  Après une absence de quatre années, l’Iraq a invité les inspecteurs en désarmement à reprendre leur travail sans aucune condition sous la conduite de M. Hans Blix, le Chef de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (CCVINU).  M. Agam a plaidé pour des inspections objectives et neutres et a salué l’accord conclu le 1^er octobre dernier à Vienne entre M. Blix, l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et le Gouvernement iraquien sur les modalités de retour des inspecteurs.  Ce revirement iraquien oblige M. Blix à s’acquitter de son mandat sans qu’il soit besoin d’une nouvelle résolution, a estimé le représentant, qui a rappelé que, alors que M. Blix était prêt à commencer ses travaux, le grondement de la guerre l’a incité à ralentir le processus pour obtenir de nouvelles instructions du Conseil, ce qui est légitime. 

Le Conseil devrait s’en tenir à la résolution 1284 qui définit clairement les modalités de coopération entre l’Iraq et la communauté internationale sans qu’il y ait besoin de recourir à la force.  Il faut juste que le Conseil de sécurité donne la possibilité à la CCVINU de reprendre au plus vite ses inspections.  Renverser un chef d’Etat ou de gouvernement est illégal et contraire à la Charte des Nations Unies et une telle entreprise ne peut recueillir l’aval du Conseil de sécurité, a déclaré le représentant de la Malaisie.  Si le Gouvernement iraquien, a-t-il ajouté, coopère pleinement avec les inspecteurs, l’étape suivante devrait être logiquement la levée des sanctions.  Mais M. Agam a toutefois invité l’Iraq à restituer au Koweït les biens confisqués et à régler la question des prisonniers de guerre, pour ne pas laisser passer cette occasion de normaliser définitivement ses relations avec les Nations Unies et la communauté internationale.  Les bruits de botte nous détournent de notre objectif qui consiste à renvoyer les inspecteurs en désarmement en Iraq, a fait remarquer le représentant, qui recommande de nouveau d’opter pour la voie diplomatique et de renoncer à la solution militaire qui, selon lui, aura des conséquences dévastatrices sur la population civile et scellera la politique des «deux poids, deux mesures».   M. Agam a fait observer que ce qui est imposé à l’Iraq ne l’est pas à l’égard d’Israël.

M. HOUSSAM ASAAD DIAB (Liban) a souligné qu’une application intégrale des résolutions du Conseil est le garant d’un règlement pacifique des situations de crise et une mesure de prévention des opérations militaires unilatérales dont les conséquences ne sauraient être limitées à la région.  Ce principe doit s’appliquer à l’Iraq, a dit le représentant qui a rappelé que le Sommet de Beyrouth a consacré le dialogue comme solution au problème de l’Iraq.  Revenant sur les résultats du Sommet, le représentant a appelé au respect de l’indépendance, de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’Iraq; la reprise du dialogue entre les Nations Unies et l’Iraq; ainsi que la levée des sanctions imposées à ce pays.  Les dirigeants arabes ont, en outre, rejeté toute attaque contre l’Iraq et toute menace à la sécurité et à la paix d’un Etat arabe quel qu’il soit.  Depuis le Sommet de Beyrouth, a poursuivi le représentant, l’Iraq a pris plusieurs mesures constructives manifestant ainsi son sérieux dans sa volonté d’appliquer les résolutions du Conseil.  Ainsi, le 16 septembre, l’Iraq a pris la décision d’autoriser le retour des inspecteurs.  Encore une fois, s’est félicité le représentant, la logique du dialogue est la seule voie qui permette l’application des résolutions relatives à l’Iraq comme le montrent les consultations entre ce dernier et la CCVINU.

La tâche urgente est maintenant le retour des inspecteurs afin qu’ils puissent établir que l’Iraq ne dispose plus d’armes de destruction massive.  Dans ce cadre, l’adoption de nouvelles résolutions créerait des complications qu’on ne saurait justifier juridiquement.  La création d’une zone exempte d’armes nucléaires et l’application par tous les pays sans exception des résolutions du Conseil, a encore estimé le représentant, sont les conditions préalables d’une paix durable dans la région.  Dénonçant les actions d’Israël, il a dit constater que le Conseil ne fait rien pour amener ce dernier à respecter ses résolutions renforçant ainsi le sentiment des peuples de la région et du monde qu’il existe une politique des «deux poids, deux mesures» dans les relations internationales.

M. VIJAY K. NAMBIAR (Inde) a déclaré que son pays est profondément attaché à la paix et à la stabilité dans le Golfe où vivent plus de 4 millions de ses ressortissants et où l’Inde a des intérêts commerciaux et économiques dans la mesure où elle exporte vers l’Iraq par l’intermédiaire du «programme pétrole contre nourriture».  Le représentant a salué les efforts diplomatiques déployés aux Nations Unies pour sortir de l’impasse concernant les inspections et il a rappelé que seule la voie multilatérale permettra de garantir une solution juste et durable pour la paix.  L’Inde estime que l’usage de la force, qui était prévu dans les résolutions 686 et 687 (1991), se justifiait il y a douze ans dans la mesure où il y avait agression d’un Etat par l’Iraq.  Il a mis en garde contre les conséquences d’une action unilatérale sans autorisation des Nations Unies qui aurait des conséquences géopolitiques sérieuses.  Si le Conseil de sécurité jugeait nécessaire de définir de nouvelles modalités d’inspection, l’Inde appuierait cette démarche mais les propositions relatives au régime d’inspection doivent être conformes à l’objectif des résolutions du Conseil de sécurité qui consistent à désarmer l’Iraq après avoir évalué par le biais des inspections l’état de ses arsenaux.  Les conditions ne doivent pas être irréalisables, a jugé M. Nambiar, où être conçues de manière à être rejetées car elles iraient à l’encontre de la souveraineté de l’Iraq, a-t-il dit, prenant l’exemple de la proposition d’affecter une escorte militaire des Nations Unies aux inspecteurs.  Il a regretté que les décisions prises concernant l’Iraq répondent à deux niveaux de décision, celui des cinq membres permanents et celui des autres non permanents.  M. Nambiar a exhorté le Conseil de sécurité à prendre des mesures d’encouragement pour l’Iraq au fur et à mesure que les inspections lèveront les doutes sur les risques posés par ce pays.  Il a souhaité que les sanctions soient levées au plus vite. 

M. NGUYEN THANH CHAU (Viet Nam) a déploré que l’Iraq soit catégorisé comme un Etat qui a développé des armes de destruction massive et qui a des relations étroites avec Al Qaeda, et ce, sans qu’aucun début de preuve n’ait été à ce jour apporté.  Alors que la deuxième accusation semble sans aucun fondement, au regard d’un récent rapport de la CIA, les accusations relatives aux armes de destruction massive découlent du refus par l’Iraq de laisser les Nations Unies inspecter ses installations.  Que l’Iraq ait développé des programmes de recherche et produit des armes de destruction massive, a-t-il poursuivi, seuls des experts qualifiés pourront établir la réalité de ces accusations.  Or, désormais, le Gouvernement iraquien a clairement indiqué sa disponibilité à accueillir les inspecteurs en désarmement des Nations Unies, a observé M. Chau.  Laissons en conséquence les inspecteurs aller faire leur travail et remplir leur mandat, a-t-il dit, soulignant que les présomptions ne faciliteront probablement pas leur travail.  Nous sommes convaincus que la voie diplomatique sera la plus crédible pour les Nations Unies dans la recherche d’une solution à la crise avec l’Iraq.  Aussi, l’équation paraît assez simple à nos yeux, a poursuivi M. Chau, puisque si la volonté politique est de faire la guerre, la paix n’aura aucune chance de l’emporter.  Si en revanche la paix prévaut, alors les Nations Unies devront s’en tenir strictement aux dispositions de la Charte relatives à l’usage de la force.  Le représentant a rappelé que seul le Conseil de sécurité et les Nations Unies dans leur ensemble peuvent décider de l’emploi de la force contre un Etat mais il a mis en garde contre toute démarche belliqueuse qui prétendrait violer la souveraineté d’un Etat pour changer un régime politique. 

M. ROBLE OLHAYE (Djibouti), déclarant que nous sommes à un tournant historique, a estimé que le débat d’aujourd’hui doit permettre à plus de 175 Etats Membres de l’ONU et non membres du Conseil d’être entendus.  La forte responsabilité du Conseil ne peut être sous-estimée parce qu’il est le seul habilité à déterminer le régime de désarmement de l’Iraq et à s’assurer du plein respect de ses résolutions.  En cas de non-respect de ces résolutions, le Conseil est le seul organe à avoir pour mandat de se prononcer sur la prochaine action à entreprendre.  Dans le cadre de négociations réfléchies, il sera possible d’arriver à une action unie.  Personne ne veut la guerre et tout le monde la voit comme un dernier recours.  Dans le cas d’une présence d’armes de destruction massive en Iraq, la logique veut que l’on encourage le retour des inspecteurs en désarmement de l’ONU.  Le Conseil pourra alors être saisi d’un rapport sur le degré de coopération de l’Iraq auquel il revient de concrétiser les promesses qu’il a faites ces dernières semaines. 

Le Conseil de sécurité, a poursuivi le représentant, est confronté à une situation sans précédent.  Il doit veiller à l’impartialité des informations qu’il reçoit pour fonder ses actions.  La crédibilité du Conseil est en jeu et toutes ses actions doivent être décidées avec soin et conviction.  Les choix du Conseil doivent se faire avec modération et équité, a insisté le représentant.  En tant que gardien de la paix et la sécurité, le Conseil doit comprendre que le défi qu’il doit relever touche l’ensemble de la communauté internationale.  Le sort des millions d’Iraquiens ne peut être géré dans le cadre «d’un match de football politique».  L’état actuel des négociations entre l’Iraq et la CCVINU fournit une lueur d’espoir qu’il faut exploiter pour obtenir la réalisation des objectifs clefs des résolutions pertinentes du Conseil tout en assurant le plein respect de l’indépendance politique de l’Iraq, de son intégrité territoriale et de sa souveraineté.  Djibouti, a-t-il conclu, met en garde contre l’option guerrière dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et de la situation dans les territoires palestiniens occupés.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la situation en Iraq doivent être appliquées intégralement au risque de saper la crédibilité des Nations Unies.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité doit prendre les mesures nécessaires pour permettre à la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (CCVINU) de reprendre ses inspections sans condition ou restriction posée par l’Iraq, a dit le représentant.  La destruction des stocks d’armes de destruction massive, prévue depuis douze ans, doit être réalisée au plus vite, a dit M. Wenaweser, recommandant une nouvelle résolution pour réaffirmer la volonté politique du Conseil et définir clairement les modalités d’inspection qui doivent s’étendre à tous les sites identifiés par la CCVINU.  M. Wenaweser a ensuite exhorté le Conseil de sécurité à privilégier la voie de la négociation et de solutions pacifiques concernant l’Iraq et de ne recourir à la force qu’une fois toutes les autres voies pacifiques auront été épuisées.

Le Conseil de sécurité doit définir les termes du régime d’inspection et se prononcer ensuite sur le respect et la mise en oeuvre de ces inspections, sur la base des conclusions de la CCVINU, a-t-il dit.  Il y aura des conséquences très lourdes si on utilise la force en Iraq, un risque d’instabilité dans une région déjà tendue et une inconnue quant à la reconstruction de ce pays, a précisé M. Wenaweser, qui a appelé le Conseil à faire preuve de prudence et de pondération.

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) a estimé qu’en se basant sur la Charte des Nations Unies et le droit international, il y a lieu d’explorer tous les moyens pacifiques pour résoudre les problèmes en suspens et de tout faire pour éviter la guerre qui ne peut que causer encore plus de souffrance au peuple iraquien.  Il n’appartient qu’à l’ONU, la seule Organisation internationale universelle, de procéder aux inspections sur place et de vérifier la véracité des affirmations selon lesquelles l’Iraq possèderait des armes chimiques et biologiques et aurait la capacité de fabriquer des armes nucléaires dans un avenir proche.  Le représentant s’est dit heureux de constater que l’Iraq, dans le but de prouver sa sincérité, a accepté sans aucune condition les inspections de l’ONU.  Il a appelé à la reprise immédiate des inspections et émis l’espoir que la question de l’Iraq puisse ainsi être résolue rapidement et pacifiquement. 

M. ISMAEL A. GASPAR MARTINS (Angola) a déclaré que toute solution qui ne rallierait pas le consensus des Etats Membres de l’ONU sur la question de l’Iraq pourrait avoir des conséquences graves pour chaque Etat et pour l’Organisation elle-même.  Nous sommes confrontés à un choix qui consiste à faire la guerre ou la paix, a poursuivi M. Martins, et à renforcer le multilatéralisme.  Mon Gouvernement condamne par avance toute action unilatérale par un Etat Membre qui menacerait la paix et la sécurité internationales et affaiblirait les Nations Unies.  En 1990, a-t-il rappelé, l’Angola a condamné fermement l’invasion du Koweït par l’Iraq et aujourd’hui, nous réaffirmons la nécessité pour l’Iraq de s’acquitter de ses obligations en vertu des résolutions 687 (1991) et 1284 (1999) qui sont les deux textes consensuels définissant les conditions d’un retour à la paix et de la normalisation des relations entre ce pays et la communauté internationale.  Il a salué l’évolution récente de la situation du fait de la levée des obstacles par l’Iraq qui a accepté le retour inconditionnel des inspecteurs de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (CCVINU) et de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).  Il a exhorté le Conseil de sécurité à continuer d’œuvrer de concert avec le Gouvernement iraquien pour trouver une solution pacifique à la crise et à ne recourir à la force qu’en dernier ressort et uniquement si cette décision est acceptée par l’ensemble de la communauté internationale.

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a dit qu’il éprouvait une profonde inquiétude et une réelle appréhension face à ce qu’il croit être une possibilité de guerre contre l’Iraq.  Cette éventualité contribuerait à détruire davantage ce pays et aurait des conséquences négatives sur la région puisque l’extrémisme et la haine seraient aussi encouragés.  Il est difficile d’imaginer la stabilité dans la région en cas de guerre contre l’Iraq.  Le recours à la force militaire n’est pas la solution et doit être évité.  En dépit des bruits de botte, a constaté l’Observateur, il y a une évolution positive tels le recours à l’ONU et l’acceptation par l’Iraq du retour des inspecteurs.  Il faut donc envisager comme solution à la crise un retour rapide des inspecteurs en désarmement. 

Le Conseil dispose de suffisamment de résolutions sur la question et les négociations récentes entre l’Iraq et la CCVINU semblent indiquer qu’une possibilité réelle existe de trouver un accord sur l’application des résolutions du Conseil.  Si, malgré cela, les membres du Conseil jugent nécessaire d’adopter une nouvelle résolution, il est important que celle-ci ne contienne pas d’exigences irréalisables et ne soit pas un mandat pour le recours à la force.  La nouvelle résolution doit faire la jonction avec les résolutions existantes du Conseil et non pas un pont avec la guerre.  Pour la rue arabe, il est impossible de croire qu’une guerre contre l’Iraq serait faite au nom de la nécessité de respecter les résolutions du Conseil alors qu’elle constate qu’un Etat, Israël, viole constamment les résolutions le concernant.  Le Conseil doit retrouver sa crédibilité, a ajouté l’Observateur.

M. ALEG IVANOU (Bélarus) a salué la décision iraquienne d’autoriser la reprise des inspections sans condition par les équipes de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (CCVINU) et de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).  L’Iraq a ainsi démontré sa détermination à privilégier un dialogue constructif avec les Nations Unies, confirmée par l’accord conclu à Vienne le 1^er octobre entre l’Iraq, la CCVINU et l’AIEA, et nous invitons le Conseil de sécurité à répondre de manière positive à cette ouverture, a dit M. Ivanou.  Il a rejeté l’idée de recourir à la force pour régler la crise iraquienne et a insisté sur le rôle central des Nations Unies dans la recherche d’une solution pacifique, condamnant par avance toute initiative unilatérale.  Les Nations Unies doivent poursuivre un dialogue constructif avec l’Iraq, a dit le représentant, exhortant le Gouvernement de Bagdad à s’abstenir de tout obstacle au travail des inspecteurs.  Il a prôné l’allègement progressif du régime des sanctions contre l’Iraq qui a des conséquences humanitaires graves, avant d’appeler le Conseil de sécurité à adopter une décision pondérée.

M. FAWZI BIN ABDUL MAJEED SHOBOKSHI (Arabie saoudite) a estimé que le maintien de la paix et la sécurité internationales exige des Nations Unies qu’elles jouent un rôle plus actif et qu’elles intensifient les efforts diplomatiques et les négociations politiques en lieu et place des efforts de guerre.  Il faut éviter une nouvelle guerre aux conséquences imprévisibles et qui ne pourrait qu’engendrer la haine et une situation humanitaire dont le monde peut se passer.  Aujourd’hui, l’Iraq a accepté le retour des inspecteurs des Nations Unies, a rappelé le représentant en demandant que soit encouragé le retour rapide de ces inspecteurs afin qu’ils puissent établir un rapport sur le niveau d’armement du pays et accélérer ainsi une levée éventuelle des sanctions.  S’il est vrai qu’il faut exercer une pression sur l’Iraq pour qu’il respecte les résolutions du Conseil, il faut constater le manque de sérieux du même Conseil lorsqu’il s’agit d’un non-respect de ses résolutions par Israël, a souligné le représentant.  La politique des «deux poids, deux mesures» ne compromet pas seulement la crédibilité du Conseil mais encourage aussi d’autres pays à en faire de même.  Le Conseil doit donc prendre des mesures fermes afin que ces résolutions soient appliquées par tous les pays concernés, a souhaité le représentant.

M. AGIM NESHO (Albanie) a déclaré que l’Iraq constitue une menace pour la communauté internationale dans la mesure où il dispose d’armes de destruction massive.  Il s’est indigné de la nature malveillante du régime de Saddam Hussein qui continue de violer les résolutions du Conseil de sécurité et poursuit sa rhétorique vide d’excuses et de justifications visant à retarder la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité.  L’action immédiate du Conseil de sécurité est fondamentale et elle est moralement justifiée aux yeux de l’Albanie, a-t-il dit, car nous ne pouvons demeurer impassibles face au danger que représente l’Iraq.  Nous estimons que tous les régimes dictatoriaux qui ont montré leur nature agressive dans les relations internationales et ont violé les droits de l’homme n’ont pas le droit de représenter leurs peuples.  En Albanie, une dictature élue avec 99,9% a sévit jusqu’à une période récente alors que notre pays était une prison en réalité, a observé M. Nesho, estimant que les Nations Unies devaient s’engager à défaire les régimes dictatoriaux.  Il a rappelé qu’il y a trois ans, de nombreux Etats doutaient de la pertinence d’une action contre le régime de Milosevic qui massacrait les populations albanaises du Kosovo notamment, mais pour finir, cette intervention a été jugée légitime et a probablement évité une aggravation de la situation.  Il a dès lors exhorté le Conseil de sécurité à prendre toutes les mesures de nature à neutraliser le régime dictatorial de Saddam Hussein afin de limiter les risques de prolifération d’armes de destruction massive dans la région.

M. MOKHTAR LAMANI, Organisation de la Conférence islamique (OCI), a rendu compte de la dernière réunion des Ministres des affaires étrangères de l’OCI qui s’est félicitée de la décision de l’Iraq d’autoriser le retour, sans condition, des inspecteurs de l’ONU, qui représente une première étape dans la voie d’une solution globale des relations entre l’Iraq et le Conseil de sécurité, laquelle mènerait à la mise en œuvre intégrale des résolutions du Conseil, à la levée des sanctions, au respect de la sécurité et de la souveraineté de l’Iraq et à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Les Ministres ont appelé tous les Etats à respecter la Charte des Nations Unies et à s’abstenir de recourir à la force contre l’Iraq.  Il ne doit y avoir de politiques de deux poids deux mesures dans la mise en œuvre du respect des résolutions du Conseil, a insisté le représentant en rappelant que l’histoire des Nations Unies est faite de défis aux résolutions du Conseil comme le prouve l’attitude d’Israël.  Il faut trouver une solution pacifique à la question afin de préserver l’autorité et la crédibilité des Nations Unies ainsi que l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq et ce, a précisé le représentant, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international.

M. OUCH BORITH (Cambodge) a estimé que le Conseil de sécurité est confronté aujourd’hui à des choix décisifs sur l’Iraq qui peuvent avoir des conséquences graves pour l’ensemble de la communauté internationale.  Il a réaffirmé le rôle central du Conseil dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et a prôné une approche collective, juste et non sélective.  Nous devons déployer tous les efforts pour privilégier une solution pacifique à la crise iraquienne et éviter à tout prix le recours à la force, a dit M. Borith. 

Voilà douze ans que les Nations Unies s’intéressent à la situation entre l’Iraq et le Koweït, neuf résolutions ont été adoptées, sur la destruction des armes de destruction massive, sur les inspections, sur le retour des prisonniers de guerre et des biens confisqués au Koweït.  Aussi, le Cambodge considère qu’il existe suffisamment d’éléments et de mécanismes pour contraindre l’Iraq à se soumettre au respect des résolutions.  Il a estimé que le retour des inspecteurs en désarmement en Iraq constitue la seule voie de normalisation des relations entre l’Iraq et la communauté internationale et il a prôné une levée des sanctions une fois que les inspections auront été menées conjointement par la CCVINU et l’AIEA conformément à l’accord conclu à Vienne le 1^er octobre dernier.

M. STAFFORD O. NEIL (Jamaïque) a souligné l’obligation de l’Iraq de respecter les résolutions du Conseil de sécurité et d’offrir un accès illimité aux inspecteurs en désarmement de l’ONU.  Il a donc dit espérer que des modalités pourront être définies sur la base des assurances qu’a données l’Iraq à la CCVINU.  La question, a-t-il dit, peut être résolue par des moyens pacifiques et la perspective de la guerre doit être évitée.  Il revient au Conseil de définir des arrangements raisonnables pour que les inspections reprennent le plus rapidement possible.  Concluant sur les méthodes de travail du Conseil, il a estimé que la pleine participation de tous les membres élus du Conseil à tous les niveaux du processus de prise décisions est essentielle à la légitimité et à l’autorité des décisions du Conseil.  Le Conseil doit agir avec objectivité et justice en gardant à l’esprit sa responsabilité de maintenir la paix en évitant la confrontation militaire.  Le représentant a dit craindre que l’intégrité du système de sécurité collective consacré par la Charte des Nations Unies soit compromise par les actions unilatérales qui pourraient affaiblir le tissu même du droit international.

M. TICHAONA JOSEPH B. JOKONYA (Zimbabwe) a jugé que la situation en Iraq avait des implications trop graves pour que le Conseil de sécurité ne prenne pas la mesure de ses responsabilités afin d’empêcher tout État de recourir à la force militaire pour préserver ses propres intérêts.  Il nous faut réaffirmer l’autorité de la Charte des Nations Unies et préserver tout Etat victime de la force des puissants, a-t-il dit.  En 1991, le Zimbabwe présidait le Conseil de sécurité lorsque la décision d’intervenir en Iraq avait été prise, a rappelé M. Jokonya, soulignant que les efforts déployés à cette époque avaient permis de réunir l’ensemble de la communauté internationale pour réagir face au comportement d’un Etat agresseur, ce que personne ne regrette aujourd’hui.  Il a toutefois indiqué que, dans le contexte actuel, les mesures unilatérales et les menaces de recours à la guerre sans avoir épuisé auparavant les moyens pacifiques de règlement des différends constituent une violation de la Charte des Nations Unies.  Les membres du Conseil doivent s’acquitter de leur obligation de se conformer à la résolution 687, a souligné le représentant, tout en les exhortant à renvoyer les inspecteurs en Iraq avant de prendre toute décision cruciale.

La définition de critères extrêmement stricts évoquée en ce moment ne consiste qu’à inciter l’Iraq à rejeter toute nouvelle résolution qui serait encore plus contraignante et à justifier ainsi le recours à la force, s’est indigné M. Jokonya.  Aucun Etat grand ou petit ne doit menacer un autre de l’usage de la force pour le désarmer, d’autant qu’un pays comme Israël dispose également d’armes de destruction massive et ce, sans que le Conseil de sécurité ne l’exhorte à neutraliser ces armes, a-t-il poursuivi.  Certains membres du Conseil de sécurité ont fait le choix de ne pas signer les traités de désarmement nucléaire pour continuer de développer leurs programmes, a-t-il fait remarquer ajoutant qu’Israël ne fait pas l’objet du même zèle de la part du Conseil alors qu’il refuse d’appliquer 29 résolutions adoptées par cet organe.  Le représentant a lancé un appel à la levée des sanctions et au retour des inspecteurs pour qu’ils puissent remettre un rapport au Conseil levant tout doute sur les armes de destruction massive dont disposerait l’Iraq.

M. JAMAL NASSIR AL-BADER (Qatar) a estimé que la tension qui prévaut dans le monde concernant l’Iraq constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales.  En la matière, le représentant s’est dit convaincu d’un rôle concerté du Conseil de sécurité conforme au droit international.  Les conséquences d’une guerre contre l’Iraq iraient au-delà de la région, a-t-il prévenu.  Se félicitant de la décision de l’Iraq d’accepter le retour des inspecteurs en désarmement des Nations Unies, le représentant a émis l’espoir que cette décision permettra une détente, au niveau international, et que le Conseil autorisera le retour rapide de ces inspecteurs.  Chaque Etat doit agir dans le contexte de la légitimité internationale et de la Charte des Nations Unies, a insisté le représentant.  Il a, dans ce cadre, voulu que chaque Etat garde à l’esprit que le Conseil de sécurité est le seul organe habilité à prendre des décisions en matière de menace à la paix et à la sécurité internationales.  Une attaque contre l’Iraq, a aussi prévenu le représentant, aura des conséquences graves sur la lutte contre le terrorisme.  Elle peut même le renforcer.  En concluant, le représentant a appelé le Conseil à mettre fin à sa sélectivité et à sa politique des «deux poids, deux mesures».  Israël, qui dispose d’armes nucléaires, doit aussi subir une pression pour le contraindre à respecter les résolutions du Conseil, a souligné le représentant.

M. CHITHAMBARANATHAN MAHENDRAN (Sri Lanka) a exhorté l’Iraq à appliquer sans condition et au plus vite toutes les résolutions du Conseil de sécurité afin d’éviter tout recours à la force dans la région du Golfe.  Il a réaffirmé le rôle central que doit jouer le Conseil de sécurité dans la recherche d’une solution à la crise avec l’Iraq et a exhorté les membres du Conseil à donner l’appui nécessaire aux inspecteurs en désarmement dotés d’un mandat bien défini pour leur permettre de se livrer à un véritable processus d’inspection.  Se félicitant de la décision iraquienne de laisser les inspecteurs reprendre leur travail sans condition et le plus vite possible, M. Mahendran a invité le Conseil à adopter une résolution définissant un régime d’inspections qui tienne compte des lacunes observées dans le régime de 1991.  Il a insisté sur le rôle clé de l’Iraq qui doit coopérer pleinement afin d’éviter au Conseil de décider, en dernier recours, de l’usage de la force.

M. DURGA P. BHATTARAI (Népal) a souligné que l’action de la communauté internationale contre l’Iraq ne saurait en aucun cas s’écarter des principes de la Charte des Nations Unies.  Il a donc appelé cette communauté à respecter l’indépendance, la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale de l’Iraq en s’abstenant de recourir à la force à moins qu’elle ne soit autorisée expressément par le Conseil de sécurité et ce, après épuisement de toutes les voies pacifiques.  Le représentant a également appuyé la levée des sanctions imposées à l’Iraq.  Il ne peut y avoir d’action concernant l’Iraq en dehors de la Charte des Nations Unies, a-t-il insisté en soulignant que l’action unilatérale ne pourrait que compromettre le droit international et les principes fondamentaux de la règle de droit en distillant ainsi l’incertitude et la perte d’espoir, en particulier parmi les membres les plus faibles et les plus vulnérables de l’ONU.

M. YEHUDA LANCRY (Israël) a estimé que les accusations proférées devant le Conseil de sécurité depuis hier concernant la politique de deux poids et deux mesures qu’il adopterait face à Israël conduit sa délégation à clarifier sa position.  Il a observé qu’il y avait une différence entre des résolutions contraignantes, adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte contre l’Iraq, et les résolutions adoptées en vertu du Chapitre VI sur le Moyen-Orient et qui se bornent à énoncer des recommandations à Israël et aux autres acteurs.  Tous les conflits n’exigent pas des solutions identiques, a déclaré M. Lancry, attirant l’attention sur les mesures prises par son Gouvernement pour faire avancer les perspectives de paix avec les pays arabes et les risques pris en signant des traités de paix avec l’Egypte et la Jordanie.  Il a également insisté sur une décennie de négociations de paix, suite aux Accords d’Oslo, et a déploré que ces négociations aient été interrompues du fait de la position adoptée par la partie palestinienne qui a fait le choix de la confrontation et du soutien au terrorisme, remettant en question la reconnaissance de l’Etat d’Israël.  Il a dénoncé les activités illégales et dangereuses menées par le Hezbollah depuis le Liban, avec l’appui de la Syrie et l’assentiment du Gouvernement libanais, en violation de la résolution 425. 

M. Lancry a énuméré des initiatives prises par son Gouvernement pour mettre un terme, au printemps dernier, au siège de l’Eglise de la Nativité et pour redéployer ses forces en dehors des villes et villages palestiniens.  Il a regretté que ces mesures n’aient pas encouragé la partie palestinienne à neutraliser le terrorisme.  Contrairement aux résolutions concernant l’Iraq, les résolutions relatives au Moyen-Orient n’enjoignent pas à Israël à mettre en œuvre des mesures sans réciprocité de la part des autres parties.  De plus, Israël est un pays qui fait face au quotidien à une menace émanant de certains pays voisins, ou d’autres plus lointains comme l’Iraq ou l’Iran, qui entendent le faire disparaître.  Y-a-t-il deux poids et deux mesures lorsque l’on parle d’un côté d’une dictature qui développe des armes de destruction massive et viole les droits de son propre peuple, et de l’autre, une démocratie qui doit faire face à la menace constante de ses voisins, s’est interrogé le représentant.  La solution de la crise au Moyen-Orient passe inévitablement par un engagement conjoint des deux parties, israélienne et palestinienne, à reprendre les négociations et à appliquer les résolutions pertinentes du Conseil. 

M. BRUNO STAGNO (Costa Rica, au nom du Groupe de Rio) a réitéré sa confiance dans les mécanismes multilatéraux permettant de trouver un règlement pacifique aux conflits.  Les pays membres du Groupe de Rio sont convaincus que le Conseil de sécurité saura respecter les normes et les principes du droit international et utilisera tous les moyens mis à sa disposition pour amener l'Iraq à respecter ses résolutions.  Le Groupe de Rio demande à l'Iraq d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité relatives à l'élimination de ses armes de destruction massive.  Nous appelons également le Conseil de sécurité à renforcer la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (CCVINU) afin de lui permettre d'accomplir sa mission dans son intégralité.

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a réitéré son attachement à la primauté des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi qu’au système de sécurité collective.  Le Conseil, a-t-il déclaré, dispose d’un mandat clair en la matière qui lui demande d’adopter des mesures multilatérales efficaces en vue de régler les différends.  Le Mexique, a rappelé le représentant, a condamné fermement le non-respect par l’Iraq des obligations internationales qui lui sont imposées par le Conseil de sécurité.  Le Mexique souligne l’intérêt qu’a l’Iraq d’accepter sans condition toutes les résolutions du Conseil et de renoncer aux armes de destruction massive.  Il a donc exhorté l’Iraq à accepter sans délai les activités d’inspection.  Une telle acceptation, sans condition, constitue un premier pas vers le rétablissement de la confiance au sein des Nations Unies, a-t-il précisé avant d’ajouter que la communauté internationale est en droit d’attendre de l’Iraq une coopération sans subterfuge ni prétexte fallacieux tant avec la CCVINU qu’avec l’AIEA.

Il appartient donc au Conseil de déterminer la composition, le mandat et les règles de fonctionnement des inspecteurs de la CCVINU ainsi que les modalités de contrôle et de mise en pratique des mesures coercitives prévues au titre du Chapitre VII de la Charte.  En la matière, il est important que la CCVINU conserve son indépendance et sa liberté de mouvement en tant qu’organe du Conseil.  Les missions d’inspection ne doivent donc pas envisager un accompagnement armé ni prévoir l’assistance de représentants de pays membres du Conseil de sécurité.  Le régime d’inspection ne saurait être régi par les seuls membres permanents du Conseil puisque les inspecteurs doivent rendre compte au Conseil dans son ensemble.  Le Mexique appuie une stratégie en deux temps, a expliqué le représentant.  La première consisterait à adopter une première résolution qui donnerait un mandat révisé d’inspection en Iraq.  Dans un deuxième temps, le Conseil déterminerait, sur la base des rapports de la CCVINU et de l’AIEA, si un non-respect des résolutions par l’Iraq représente une menace à la paix et à la sécurité internationales et déciderait des mesures qui doivent être prises, de préférence à l’unanimité, y compris des mesures de recours à la force.  Le Conseil doit mettre en place des critères clairs pour ne pas légitimer un recours arbitraire à la force.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a jugé le débat très opportun dans la mesure où il fait ressortir la double nécessité de régler la question iraquienne par des moyens pacifiques et sous les auspices des Nations Unies.  Il a rappelé la position syrienne exposée au cours du débat général par le Ministre des affaires étrangères, Faruq Al-Shara, qui a souligné l’importance du respect de la souveraineté et de l’intégrité de l’Iraq et de la légitimité internationale.  A cet égard, il s’est félicité de la reprise récente du dialogue entre l’Iraq et les Nations Unies et a souhaité que l’évolution positive des relations entre l’Iraq et le Koweït, tel que démontré lors du Sommet arabe de Beyrouth en mars 2002, conduise rapidement à une normalisation globale qui entraînera la levée des sanctions contre l’Iraq.  Malgré la politique des deux poids, deux mesures, que l’ont peut reprocher au Conseil, M. Mekdad a lancé un appel pressant à l’Iraq pour qu’il respecte les dispositions de toutes les résolutions pertinentes.  Il a toutefois rappelé l’obligation du Conseil de sécurité concernant le désarmement de la région du Moyen-Orient afin de sécuriser la région et d’envisager une zone exempte d’armes de destruction massive.

M. Mekdad a salué l’accord intervenu à Vienne le 1^er octobre entre le Chef de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (CCVINU), M. Hans Blix, et la délégation iraquienne, concernant les modalités de reprise des inspections à compter du 19 octobre et ce sans condition.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à tenir compte de ces éléments nouveaux et consentir à renvoyer les inspecteurs en désarmement en Iraq.  Il a demandé au Conseil d’adopter une position unique pour soutenir l’action des inspecteurs en désarmement dans la mesure où l’Iraq a répondu à toutes les exigences pratiques exigées par M. Blix.  La menace de la guerre n’est pas conforme aux buts et aux objectifs de la Charte des Nations Unies et ses effets seraient dévastateurs pour l’Iraq mais aussi pour les autres pays de la région, en raison notamment de l’injustice posée par les violations flagrantes des résolutions du Conseil de sécurité par Israël. 

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a souligné que l’objectif ultime de son pays est d’obtenir pacifiquement le désarmement complet de l’Iraq dans le domaine des armes de destruction massive.  Il ne fait aucun doute, que l’Iraq a défié les Nations Unies au cours des douze dernières années.  L’Iraq aurait pu inviter les inspecteurs des Nations Unies à n’importe quel moment au cours de ces dernières années.  Les sanctions auraient été levées et la vie normale reprise, a affirmé le représentant.  Ce n’est que soumis à une pression diplomatique intense, en particulier la menace d’une action militaire, que l’Iraq a publié sa lettre du 16 septembre.  Les mots ne suffisent pas, et nous sommes profondément préoccupés par les preuves que l’Iraq entend dissimuler plutôt que d’avouer qu’il possède des armes de destruction massive et qu’il peut toujours se jouer, une nouvelle fois, des inspecteurs de l’ONU.  Grâce à ses analyses, appuyées par ses services de renseignements, le Royaume-Uni dispose d’informations sûres sur l’état des lieux en Iraq en matière d’armes de destruction massive, a réitéré le représentant.

Pour lui, ignorer ces défis reviendrait à abdiquer de sa responsabilité en tant que membre de la communauté internationale.  Le représentant a appelé le Conseil à exprimer sa volonté et son unité par le biais d’une résolution claire et ferme.  Cette résolution, a-t-il dit, doit offrir au régime de Bagdad une seule alternative: un désarmement complet et le retour dans le concert des nations ou un refus de coopérer avec les conséquences que cela suppose.  Si le Conseil reste ferme, il pourra ouvrir la voie à un respect par l’Iraq de ses obligations et prévenir toute action militaire, laquelle serait l’issue inévitable si la communauté internationale se montre faible.  Or, les lettres de l’Iraq sur les arrangements pratiques pour le retour des inspecteurs rappellent les obstructions du passé et montrent la nécessité de renforcer les inspections et de rendre contraignants les arrangements pratiques.  Le Royaume-Uni a réitéré son attachement à une discussion détaillée, au sein du Conseil, sur un éventuel non-respect par l’Iraq de ses engagements.  Concluant sur les méthodes de travail du Conseil le représentant a souligné qu’à ce jour aucun des membres permanents du Conseil n’a été en mesure de présenter un projet de résolution.  Ces membres n’ont jamais négocié à New York, se contenant de tenir des consultations bilatérales au niveau des capitales.  Dès qu’un projet susceptible de recueillir l’adhésion du Conseil sera disponible, aucun membre du Conseil ne sera exclu des discussions, a affirmé le représentant.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a estimé que le règlement de la question iraquienne est devenu une tâche urgente pour les Nations Unies dont la crédibilité et le multilatéralisme sont en jeu.  La recherche d’une solution pacifique à cette question est, a-t-il souligné, prônée par une majorité d’Etats Membres.  La Chine, pour sa part, partage la position des pays arabes qui ont mis en garde contre les conséquences qu’une guerre en Iraq aurait sur une région déjà échaudée par le conflit israélo-palestinien.  Certes, a-t-il reconnu, l’Iraq doit détruire toutes les armes de destruction massive dont il est doté et mettre un terme à tous les programmes de développement de telles armes.  C’est donc le seul retour des inspecteurs en désarmement sur le terrain qui permettrait de s’assurer du fait que l’Iraq n’a pas procédé à de nouveaux développements depuis la suspension des inspections en 1998.  Il s’est donc félicité de la souplesse de l’Iraq qui a décidé en septembre dernier d’autoriser le retour sans condition des inspecteurs en désarmement et a souligné le rôle clef joué par le Secrétaire général des Nations Unies et par son homologue de la Ligue des Etats arabes, M. Amre Moussa.  Le représentant de le Chine a exprimé son accord sur le principe d’une nouvelle résolution mais à la condition unique qu’elle renforce le soutien du Conseil aux activités des inspecteurs de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (CCVINU) et de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).  Il a évoqué la situation humanitaire préoccupante en Iraq et a exhorté le Gouvernement iraquien à honorer de manière urgente ses obligations pour permettre la levée des sanctions.  La Chine insiste particulièrement sur la nécessité pour l’Iraq de régler la question des prisonniers koweïtiens et des biens confisqués, et n’est pas favorable, de premier abord, à l’usage de la force.

M. JOHN D. NEGROPONTE (Etats-Unis) a dit que le discours du Président Bush devant l’Assemblée générale des Nations Unies était une déclaration de principes et non une déclaration de guerre.  Cette déclaration, a mis au défi la communauté internationale de rétablir la crédibilité du Conseil de sécurité défié depuis onze ans par l’Iraq.  Il faut mettre fin aux décisions routinières et aux résolutions vagues que l’Iraq continuera à ignorer, a dit en outre, le représentant qui a expliqué que l’objectif de son pays est d’amener le Conseil à relever le défi et à rester ferme, déterminé et uni dans une résolution qui tienne l’Iraq responsable de ses engagements qui établisse clairement ce que l’Iraq doit faire et qui énumère les conséquences en cas de refus de l’Iraq de coopérer.  La question n’est pas facile, a reconnu le représentant, en arguant que le défi est de savoir si l’ONU peut assumer la tâche que lui ont confiée ses pères fondateurs. 

Depuis le discours du Président Bush, une certaine unité a émergé au sein du Conseil de sécurité a remarqué M. Negroponte.  L’Iraq a quant à lui autorisé le retour, sans condition, des inspecteurs de l’ONU avant d’imposer presque immédiatement des conditions.  Ainsi, a dit avoir constaté le représentant, à peine mise à l’épreuve, «la nouvelle coopération de l’Iraq» a montré que les autorités de ce pays entendent revenir à la guerre des mots.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il insisté, un message clair et ferme du Conseil est important.  Le Conseil ne parviendra à rien s’il donnait l’impression à l’Iraq que la détention d’armes de destruction massive est une issue acceptable ou possible. 

Faisant part du projet de résolution qu’il a esquissé avec le Royaume-Uni, le représentant s’est prononcé en faveur d’une résolution ferme et sans ambiguïté.  Compte tenu des réactions qu’il a reçues, il a dit son intention de présenter un nouveau projet contenant des exigences claires et immédiates que l’Iraq peut satisfaire volontairement, s’il choisissait de coopérer.  En tous les cas, les Etats-Unis espèrent que le recours à la force ne sera pas nécessaire.  Rappelant les propos de son Président, le représentant a déclaré «soit l’Iraq abandonne ses armes de destruction massive, soit les Etats-Unis mènent une coalition globale pour le désarmer».  La balle est à présent dans le camp du Conseil de sécurité, a dit le représentant en précisant que l’approche des Etats-Unis et du Royaume-Uni vise la clarté concernant ce que doit faire l’Iraq pour honorer ses engagements de 1991, ce que doivent faire les inspecteurs soit leur mission et la détermination de la communauté internationale.  Sans une telle clarté, l’Iraq peut essayer de soustraire à ses responsabilités et cet acte conduirait précisément à l’action militaire que tous veulent éviter, a affirmé le représentant.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a indiqué que depuis près de quatre ans, la communauté internationale n’a pas été en mesure de vérifier si l’Iraq possédait des armes de destruction massive et s’il poursuivait des programmes à cette fin.  En refusant le retour des inspecteurs des Nations Unies, l’Iraq a défié la communauté internationale et l’autorité du Conseil de sécurité et, même si la France ne dispose pas de preuves irréfutables, plusieurs indices laissent penser que l’Iraq a mis cette situation à profit pour poursuivre ou reprendre ses programmes prohibés, notamment dans les domaines chimique et biologique.  Cette situation ne peut être tolérée et, face à cet enjeu, le devoir du Conseil de sécurité est d’allier fermeté et lucidité autour d’un objectif commun qui, pour la France, est le désarmement de l’Iraq.  Ceci implique le retour des inspecteurs et le rétablissement des contrôles sur place, a estimé M. Levitte qui a ajouté que, après les arrangements pratiques pour la conduite des inspections conclus à Vienne le 1^er octobre dernier, la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (CCVINU) et l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) doivent maintenant retourner au plus vite en Iraq.  Les Nations Unies doivent vérifier la sincérité des engagements de l’Iraq et, instruite par l’expérience, la communauté internationale ne peut se satisfaire de paroles. 

M. Levitte a fait état des doutes, voire des réserves dont on entend parler, sur la capacité des inspecteurs de remplir leur mission.  Mais, il a réaffirmé sa confiance en MM. Blix et El Baradei pour accomplir le mandat qui leur a été confié par le Conseil.  Le bilan des inspections des Nations Unies est tout à fait positif, a-t-il déclaré, et les inspecteurs de l’UNSCOM ont détruit davantage d’armes de destruction massive entre 1991 et 1998 que les opérations militaires pendant la guerre du Golfe.  Ce ne sont pas les inspections qui ont échoué mais la capacité de la communauté internationale de faire respecter ses décisions de façon suffisamment ferme et unie, a observé le représentant de la France.  La France est toutefois pleinement disposée à soutenir des mesures renforçant le régime d’inspections dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour faciliter le travail des inspecteurs, a poursuivi M. Levitte qui estime cependant que la question de l’accès immédiat aux sites présidentiels doit être examinée.  Nous refusons en revanche des mesures qui conduiraient, en pratique, à multiplier les risques d’incidents sans améliorer pour autant l’efficacité du travail de la CCVINU et de l’AIEA, a-t-il ajouté, tout comme nous sommes attachés au caractère multinational et indépendant des inspecteurs.  Toute mesure revenant sur cet acquis fondamental et qui renouerait avec les errements du passé n’aurait pas le soutien de la France, a mis en garde M. Levitte.

M. Levitte a proposé ensuite une démarche en deux temps, consistant dans un premier temps pour le Conseil de sécurité à adopter une résolution précisant les «règles du jeu».  Cette résolution définirait le régime d’inspection garantissant que les inspecteurs pourront accomplir l’intégralité de leur mission sans aucune entrave et devrait également adresser l’avertissement clair à l’Iraq que le Conseil ne tolèrera pas de nouvelles violations de sa part, a-t-il précisé.  Dans un second temps, si la CCVINU et l’AIEA constataient que l’Iraq refuse de coopérer pleinement avec les inspecteurs, le Conseil de sécurité se réunirait immédiatement pour décider des mesures appropriées, sans en exclure aucune à priori, a assuré M. Levitte.  Cette approche, qui est aussi celle proposée par le Secrétaire général des Nations Unies, est seule à même de réunir les conditions d’unité, de cohérence, d’équité et de légitimité qui sont indispensables à l’efficacité de notre action, a conclu le représentant qui estime que toute formule d’automaticité du recours à la force diviserait profondément le Conseil. 

M. MAMADY TRAORE (Guinée) s’est félicité de l’avancée décisive que constitue la dernière réunion de Vienne sur les modalités de retour de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (CCVINU) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et tout particulièrement de l’accord du Gouvernement iraquien d’autoriser un accès immédiat, inconditionnel et sans restriction à tous les sites, mobiles ou fixes, que ces deux instances jugeraient utiles de contrôler.  Il s’est déclaré partisan de l’élimination de toutes les armes de destruction massive et a formé le vœu que les inspecteurs puissent commencer leur travail dès que possible.  Il a exhorté les autorités irakiennes à tout mettre en oeuvre afin de parvenir à un règlement définitif de la question des personnes portées disparues et de celle des biens koweïtiens confisqués, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.  Il a également exprimé l’espoir que l’on continuera à privilégier la négociation, en vue de résoudre pacifiquement cette crise et mettre la communauté internationale à l’abri d’une conflagration militaire qui serait lourde de conséquences. 

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a estimé que la communauté internationale était confrontée au grave danger de la prolifération des armes de destruction massive et qu’une forte insécurité résultait de cette situation.  Depuis la fin de la guerre du Golfe, a déclaré M. Kolby, la communauté internationale a exigé, par l’intermédiaire du Conseil de sécurité, que l’Iraq détruise ou rende inopérantes toutes ses armes de destruction massive.  Les inspecteurs des Nations Unies ont été chargés de contrôler que l’Iraq respectait bien ses obligations.  Durant douze ans, a repris le représentant de la Norvège, l’Iraq a ignoré les demandes du Conseil de sécurité.  Maintenant, confronté à une forte pression le Gouvernement iraquien accepte de recevoir sans condition les inspecteurs.  La Norvège espère que ce changement d’attitude signifie que l’Iraq coopérera pleinement avec les Nations Unies, a indiqué M. Kolby. 

Les membres du Conseil de sécurité doivent s’assurer que les inspections permettront de lever l’insécurité qui plane sur la communauté internationale, a dit le représentant.  La prochaine résolution du Conseil de sécurité doit être claire et sans ambiguïté, a-t-il ajouté, avec des délais explicites et un accès libre et inconditionnel des inspecteurs sur tout le territoire iraquien, y compris les «sites présidentiels».  Aucun immeuble ou bâtiment ne doit être hors du champ

de contrôle des inspections, a dit en outre M. Kolby.  Selon lui, le chemin vers l’élimination des armes de destruction massive en Iraq doit éviter l’usage de la force militaire.  Mais, a-t-il ajouté, si l’Iraq se dérobe, il doit être évident que les conséquences en seront très sérieuses pour ce pays. Enfin, a conclu le représentant, toute réaction doit être ancrée dans le droit international: les demandes du Conseil de sécurité doivent être claires et précises, et il est extrêmement important que le Conseil reste uni.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a rappelé qu'au titre de l'Article 24 de la Charte, le Conseil a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu'aux termes de l'Article 25, les Membres de l'ONU conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil.  Par conséquent, a-t-il poursuivi, s'il veut maintenir sa crédibilité, le Conseil de sécurité se doit d'exiger l'application de toutes ses résolutions, qu'elles portent sur l'Iraq, le Moyen-Orient, les Balkans ou l'Afrique.  Toute sélectivité portera atteinte à son autorité morale, a-t-il insisté.  Il a exhorté l'Iraq à coopérer pleinement avec la CCVINU et les inspecteurs de l'AIEA, en leur accordant un accès sans condition à tous les sites, y compris les sites présidentiels.  A cet égard, il a réitéré sa confiance dans l'impartialité, le professionnalisme et le discernement de M. Hans Blix, insistant sur le fait que le Conseil devait se garder de toute tentative d'interférer avec sa mission, car il s'agit de renforcer son bras, sans entraver sa marge de manœuvre. 

M. Mahbubani a mis l'accent sur la situation humanitaire en Iraq et exprimé ses préoccupations devant la chute des exportations de pétrole de l'Iraq dans le cadre des procédures révisées par la résolution 1409 (2002) du programme «pétrole contre nourriture».  Ce programme n'est qu'une mesure temporaire, il cessera dès que l'Iraq se conformera aux résolutions du Conseil et que les sanctions pourront être levées, a-t-il rappelé, insistant sur le fait que la résolution 687 (1991) établit pour objectif de veiller à ce que le Moyen-Orient devienne une zone exempte d'armes de destruction massive.  Une seule voie conduit à la paix, a-t-il déclaré.  Si l'Iraq refuse de se conformer à ses obligations en matière de désarmement, il indiquera de ce fait qu'il choisit un autre chemin, a-t-il estimé.  C'est un résultat qui n'est souhaitable pour personne, a rappelé le représentant, avant d'exhorter le Gouvernement iraquien à prendre la bonne décision. 

M. RICHARD RYAN (Irlande) a indiqué que c’est un sujet majeur de préoccupation de voir qu’un Etat Membre ignore la volonté de la communauté internationale et continue pendant plusieurs années de faire fi des résolutions du Conseil.  Une telle attitude mine le respect du droit international et affaiblit le système international dont nous dépendons pour notre sécurité individuelle et collective.  Le Conseil a le devoir de remédier à de telles situations et d’assurer le respect de la Charte.  L’Irlande est depuis longtemps inquiète du non-respect par l’Iraq des obligations juridiquement contraignantes imposées par le Conseil de sécurité.  C’est le peuple de l’Iraq qui fait en premier lieu les frais de ces violations; après dix ans de guerre, il a du supporter dix ans de sanctions économiques.  Cependant, a poursuivi le représentant, la responsabilité de ces souffrances revient au Gouvernement de l’Iraq, car si ce dernier avait respecté ses obligations et coopéré avec les inspecteurs de l’ONU, il y a longtemps que les sanctions auraient été levées.

L’Irlande accueille favorablement l’accord du 16 septembre selon lequel l’Iraq accepte le retour des inspecteurs et exhorte les autorités iraquiennes à traduire leurs paroles en actions concrètes.  L’Iraq doit coopérer pleinement avec les inspecteurs et permettre un accès libre et sans entraves à toutes les installations, y compris les sites présidentiels, à toute la documentation et à tout le personnel pertinent.  Ce libre accès est indispensable si l’on veut que les inspections soient crédibles au sein de la communauté internationale.  L’Irlande a la plus grande confiance dans la rigueur et le professionnalisme avec lesquels MM. Hans Blix et Mohamed El Baradei conduiront les inspections.  L’Irlande est d’avis que des solutions à la crise peuvent être trouvées par des moyens pacifiques et estime que le Conseil pourrait adopter une résolution en ce sens.  Cette résolution devrait demander qu’un accès sans entrave soit assuré aux inspecteurs et formuler explicitement l’obligation pour l’Iraq de respecter, dans les plus brefs délais et intégralement, les obligations imposées par le Conseil de sécurité.  La résolution devrait également spécifier que le Conseil prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de sa mise en oeuvre, au cas où l’Iraq ne coopérerait pas pleinement.  Le représentant a conclu en regrettant que le financement du programme humanitaire reste insuffisant.

M. SERGUEY LAVROV (Fédération de Russie) a estimé que les raisons de la non-application des résolutions du Conseil ne résident pas seulement du côté de Bagdad.  En effet, le Conseil n’a pas été en mesure d’effectuer une évaluation objective de la situation.  Pendant de longues années en Iraq, la Commission spéciale et l’AIEA ont abattu un travail considérable que le Conseil n’a pas résolu reconnaître malgré les déclarations du Directeur général de l’AIEA selon lesquelles les problèmes de désarmement nucléaire n’existent plus en Iraq.  Les choses sont presque identiques dans le domaine des missiles et des armes biologiques et chimiques, a poursuivi le représentant qui a cité les rapports de la Commission spéciale.  Il a une nouvelle fois regretté que le Chef de la Commission spéciale ait choisi de provoquer une crise en ordonnant le retrait des inspecteurs sans l’assentiment du Conseil ouvrant ainsi la voie aux frappes des Etats-Unis et du Royaume-Uni.  Par ces actes de provocation, a souligné le représentant, la Commission spéciale s’est discréditée et a compromis toutes les perspectives de solution globale qui existaient avant 1998. 

Après un an, a-t-il poursuivi, la résolution 1284 a été adoptée malgré des critères ambigus qui ont servi à pérenniser l’embargo.  La Fédération de Russie ne voit aujourd’hui aucune raison de croire à la reprise des programmes d’armes de destruction massive par l’Iraq ni aucune raison de croire à une implication de l’Iraq dans le terrorisme.  Pour le représentant, le seul moyen de dissiper les doutes est d’accélérer le retour des inspecteurs de l’ONU en Iraq d’autant plus que Bagdad a donné son accord sans condition.  Tout est en place, a-t-il dit, pour assurer la non-reprise des programmes prohibés et permettre un règlement.  Pour la Fédération de Russie, aucune nouvelle décision du Conseil n’est nécessaire.  La CCVINU et l’AIEA ont besoin de clarté et non d’une nouvelle résolution.  Si le Conseil veut appuyer ces deux instances dans leur travail, la Fédération de Russie est toute disposée à procéder de la sorte. 

Le cœur du problème est de savoir ce qu’il faut attendre.  Les inspecteurs pourraient partir dès demain et l’Iraq sait qu’il est obligé de coopérer pleinement et sans conditions.  Mais s’il s’agit d’une tentative de créer une base juridique à l’utilisation de la force et au changement de régime d’un Etat Membre de l’ONU, la Fédération de Russie voit mal comment le Conseil de sécurité pourrait donner son aval.  Ce qu’il faut à présent, c’est de parvenir à une solution globale grâce aux efforts politiques et diplomatiques fondés sur les normes du droit international. 

M. ALFONSO VALDIVIEZO (Colombie) a déclaré être conscient de l’insatisfaction généralisée de la communauté internationale face à la réponse historique que le Gouvernement de l’Iraq a apportée aux exigences du Conseil de sécurité, et ce, depuis les événements du 2 août 1990.  Aujourd’hui, la Colombie accueille favorablement les intentions de l’Iraq de coopérer sans condition avec la CCVINU et permettre le retour des inspecteurs.  Elle appuie sans réserve le travail réalisé par M. Blix et la CCVINU ainsi que par M. El Baradei et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il est indispensable que les inspecteurs de la CCVINU achèvent le plus vite possible le travail que la MONUIC n’a pas pu terminer.  Il faut qu’ils puissent examiner et vérifier l’information que le Gouvernement de l’Iraq doit fournir, à savoir: si oui ou non il a donné suite aux résolutions du Conseil.  La Colombie est d’avis que la CCVINU doit se rendre sur le terrain avec un mandat renouvelé du Conseil de sécurité; pour des raisons politiques et juridiques, il est en effet nécessaire de définir avec précision, fermeté et clarté les règles des inspections.  Le défi central consiste à trouver un équilibre entre la disposition du Gouvernement de Bagdad à respecter ses engagements et la détermination dont doit faire preuve la communauté internationale.  Le représentant a en conclusion évoqué la nécessité d’apporter une réponse à la situation humanitaire précaire de la population et de résoudre la question des biens confisqués au Koweït.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a exprimé sa préoccupation face à la tension montante créée par le problème du désarmement de l’Iraq et a invité les autres membres du Conseil à préserver la crédibilité des Nations Unies.  Pour la Bulgarie, a-t-il poursuivi, maintenir le rôle central du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le règlement de la crise iraquienne est d’une importance capitale, a-t-il dit, et nous sommes persuadés que les Nations Unies et le Conseil sont à même de résoudre cette crise par des moyens diplomatiques.  Étant très attachée au principe du multilatéralisme, la Bulgarie est encouragée par le choix exprimé par les Etats-Unis de recourir à l’instrument incontournable du Conseil de sécurité pour résoudre le problème du désarmement de l’Iraq.  Saluant la reprise du dialogue constructif entre les Nations Unies et Bagdad, M. Tafrov a jugé que le moment est venu de faire le bilan objectif des relations très souvent mouvementées entre l’Iraq et le Conseil de sécurité depuis 1991 et a souligné que si l’Iraq s’était mis en conformité, dès 1991, avec la résolution 687, la levée des sanctions serait devenue réalité dès cette époque. 

Seul le dialogue franc et honnête entre le Conseil de sécurité et l’Iraq est de nature à faire disparaître les tensions existantes, a déclaré M. Tafrov, invitant par conséquent l’Iraq à se mettre en conformité avec ses obligations en procédant dans un premier temps à la liquidation de ses armes de destruction massive.  Le représentant de l’Iraq a déclaré hier, tout comme son Ministre des affaires étrangères devant l’Assemblée générale le mois dernier, que son pays ne dispose pas d’armes de destruction massive, a indiqué le représentant, avant d’inviter le Conseil à prendre les autorités de Bagdad au mot.  Il a estimé que si les affirmations de Bagdad sont exactes, rien ne devrait empêcher les inspecteurs de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (CCVINU) et de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) d’avoir un accès immédiat et inconditionnel à tous les sites qu’ils jugeront nécessaire de visiter.  Cependant, a-t-il indiqué, les inspecteurs ne seraient pas en mesure de remplir leur mission sans un mandat renforcé et clarifié qui ne peut qu’émaner d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité. 

M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) a dit avoir noté une convergence de vues sur la question de l’élimination des armes de destruction massive de l’Iraq.  Avec ses atermoiements, a-t-il reconnu, l’Iraq a suscité des doutes légitimes au sein de la communauté internationale.  Indépendamment du comportement passé de l’Iraq, Maurice ne peut que se féliciter de sa récente décision d’autoriser le retour des inspecteurs de l’ONU.  Il revient maintenant à l’Iraq de respecter ses engagements, a dit le représentant, en lançant un appel aux autorités de Bagdad pour qu’elles coopèrent et comprennent que cette coopération pourrait conduire à l’allègement du régime des sanctions.  A ce stade, a estimé le représentant, aucune résolution n’est nécessaire.  Toutefois, si le Conseil estime que le régime des sanctions doit être renforcé, Maurice considèrera favorablement une telle initiative qui doit tenir compte des principes de la Charte.  Il importera aussi qu’une telle résolution jouisse du plein appui du Conseil pour assurer son efficacité.  Maintenant que l’Iraq a pris sa décision, a prévenu le représentant, le Conseil ne doit pas donner l’impression qu’il retarde délibérément le processus.  Tous les efforts doivent être déployés pour assurer un envoi rapide des inspecteurs de l’ONU.  Le Conseil, a encore prévenu le représentant, doit éviter de préjuger de l’efficacité du travail des inspecteurs et de le microgérer.  Il est important, a-t-il reconnu, qu’en cas de non-coopération de l’Iraq, le Conseil fasse preuve d’autorité et prenne collectivement les mesures nécessaires en plein respect du droit international et en tenant compte des réalités géopolitiques de la région.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a déclaré que son pays décèle et partage le double défi que représente pour les Nations Unies d’assurer les missions de paix et de sécurité avec promptitude et efficacité, et dans le même temps de s’assurer que cette action est légitime, crédible et transparente.  La problématique de la question iraquienne traduit très clairement cette double préoccupation de la communauté internationale, a observé le représentant, qui a déploré que les autorités iraquiennes n’aient pas toujours respecté ni l’esprit, ni la lettre des nombreuses résolutions adoptées par le Conseil de sécurité sur la situation entre l’Iraq et le Koweït, ou sur le désarmement de l’Iraq.  L’Iraq doit faire la preuve qu’il ne dispose pas d’armes de destruction massive et l’enjeu de notre débat est précisément le désarmement de l’Iraq a rappelé M. Belinga-Eboutou.  Malgré quelques gestes prometteurs de l’Iraq, notamment depuis le dernier Sommet arabe de Beyrouth en mars 2002, force est de constater que les problèmes aussi cruciaux que la restitution des biens koweïtiens ou le retour des nationaux du Koweït et d’Etats tiers, y compris de leurs dépouilles, sont encore aujourd’hui en suspens.  Ce refus caractérisé de la part de l’Iraq d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité est inacceptable car il contribue à saper la crédibilité de l’Organisation des Nations Unies et peut aussi ouvrir la voie à un «unilatéralisme» peu souhaitable et fort préjudiciable à la communauté internationale, a mis en garde M. Belinga-Eboutou. 

Le Cameroun est favorable à une reprise immédiate et sans conditions des inspections en désarmement de l’Iraq par la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (CCVINU) et par l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).  A cet égard, la position iraquienne consignée dans une correspondance adressée au Secrétaire général le 16 septembre 2002 aura constitué une avancée considérable, a estimé le représentant, avant d’ajouter qu’il est de l’intérêt de tous que les inspections se réalisent dans le strict respect des résolutions 687 (1991) et 1284 (1999).  Les attentes de la communauté internationale s’accompagnent d’un double espoir, a-t-il observé, celui que l’Iraq ne dispose pas d’armes de destruction massive, et celui que le monde ne se réveillera pas demain dans une conflagration militaire de grande ampleur.  Tout ceci implique pour les équipes d’inspection de MM. Blix et El-Baradei une responsabilité extraordinaire, a poursuivi M. Belinga-Eboutou qui a plaidé à cet égard pour l’adoption d’une nouvelle résolution dans laquelle le Conseil de sécurité réaffirmerait son ferme soutien aux équipes d’inspection avant leur départ pour l’Iraq.  Cette résolution devrait également préciser les modalités pratiques des inspections, lever toutes les ambiguïtés et indiquer clairement que le Conseil prendrait les mesures appropriées s’il constatait, une fois de plus, que l’Iraq n’obtempérait pas à ses décisions.  Cette résolution doit aussi, sans préjuger du comportement de l’Iraq, contenir des dispositions ouvrant la possibilité de suspendre, voire de démanteler, toutes les sanctions à son encontre s’il se soumet à toutes les exigences du Conseil de sécurité, a estimé M. Belinga-Eboutou.

Répondant aux propos du représentant d’Israël, M. AL-KIDWA, Observateur de la Palestine, a jugé que ce dernier a non seulement présenté des informations hors propos et fausses, mais également brossé un tableau «malhonnête» de l’histoire d’Israël.  L’Observateur a rejeté la distinction établie par le représentant israélien en vertu des Chapitres VI et VII de la Charte.  L’Article 25 de la Charte, a-t-il souligné, est extrêmement clair sur le caractère contraignant de toutes les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité.  Or, Israël, depuis l’adoption de la première résolution sur les 37 adoptées jusqu’ici, n’a fait qu’accumuler les violations.  A ce jour, il n’existe pas d’autre exemple de ce type dans l’histoire des Nations Unies.  Pourquoi, s’est interrogé l’Observateur, le Conseil n’a-t-il pas tenté d’imposer le respect de ces résolutions.  Pourquoi aucune action n’a-t-elle été entreprise conformément au Chapitre VII de la Charte?  La réponse est connue et nul n’est besoin de s’y attarder aujourd’hui.  Il existe bien au sein du Conseil une politique de deux poids et deux mesures et il est temps que ce dernier mette fin à cette pratique.  L’application, dans toute la région, des résolutions du Conseil en dépend, a affirmé l’Observateur.

Intervenant en fin de séance, M. ALDOURI (Iraq) a salué la teneur du débat qui a imprimé un nouvel élan bénéfique pour l’ensemble des Nations Unies et de la communauté internationale.  Il a salué la position mesurée et pondérée de la majorité des délégations et a souligné ensuite que le seul objectif de la guerre qui menace est le pétrole, l’hégémonie et le contrôle des richesses.  Il a indiqué que le monde est partagé entre les partisans de la paix et de l’unité des Nations Unies, dont l’Iraq, et ceux qui déclarent que si les Nations Unies ne suivent pas la volonté de la grande puissance, ils agiront à leur guise; M. Aldouri a souligné que bien que prise par une minorité, cette position est la plus puissante. 

A tous les partisans de la paix et de la pondération, M. Aldouri a assuré la détermination de l’Iraq à respecter les Nations Unies et à préserver leur crédibilité.  L’Iraq oeuvrera inlassablement à la restauration de la crédibilité des Nations Unies qui est minée par ceux qui veulent imposer leur hégémonie de manière unilatérale. 

L’Iraq est grand ouvert aux inspecteurs qui peuvent aller où ils veulent, dans les hôpitaux, dans les sites présidentiels, dès demain s’ils le veulent, a assuré M. Aldouri, s’interrogeant sur les intentions réelles des personnes qui ont mis cette confiance en doute.  Le représentant a dénoncé les allégations mensongères véhiculées par M. Butler qui recevait ses ordres des Britanniques et des Américains qui l’ont incité à retirer les inspecteurs prétextant avoir été expulsés par l’Iraq.  Aucune inspection n’avait, en 1998, mis la main sur des éléments prouvant que l’Iraq disposait d’armes de destruction massive dans la mesure où le Gouvernement iraquien les avait déjà détruites à l’époque.  Nous acceptons le retour des inspecteurs en désarmement non par crainte de l’usage de la force, mais parce que nous sommes confiants et n’avons rien à cacher à la communauté internationale, a dit M. Aldouri qui a renouvelé sa confiance dans MM. Blix et El-Baradei.  Le représentant de l’Iraq a toutefois refusé de partager l’optimisme de certaines délégations quant à la levée des sanctions qui pourrait intervenir dès que les inspecteurs auront soumis leur rapport prouvant que l’Iraq ne dispose pas d’armes de destruction massive; il a exprimé son inquiétude face aux informations selon lesquelles les sanctions seront levées une fois que le régime aura changé.  Certains biens koweïtiens sont en passe d’être remis au Koweït a assuré M. Aldouri, refusant que cette question soit politisée à outrance tout en reconnaissant la légitimité des attentes koweïtiennes.  Il a rappelé aux membres que le seul objectif sous-jacent à une nouvelle résolution est clairement d’empêcher le retour des inspecteurs plutôt que de leur faciliter la tâche dans la mesure où l’Iraq s’est engagé à les accueillir sans délai.

A son tour, M. DIAB (Liban) a dénoncé les mensonges d’Israël qui a été contraint de partir du Sud-Liban en raison de la résistance libanaise et non par respect des résolutions du Conseil, résolutions qu’Israël n’hésite pas à violer depuis 22 ans.  Israël détient toujours, a poursuivi le représentant, un grand nombre de Libanais dans ses prisons, certains d’entre eux attendant un procès depuis plus d’un quart de siècle.  Israël continue, en outre, de violer la résolution 1425 du Conseil de sécurité.  Le Conseil l’a dit, Israël est la seule puissance d’occupation, a souligné le représentant.  Si Israël veut la paix, qu’il commence par mettre en œuvre les dizaines de résolutions que le Conseil a adoptées.  Le représentant a, dans ce contexte, appelé le Conseil à mettre fin à sa politique de deux poids et deux mesures dans l’application de ses résolutions.

M. LANCRY (Israël) a tenu à résister de nouveau à l’amalgame consistant à placer dans la même zone d’infraction l’Iraq et Israël.  Certes les résolutions 242 et 338 touchent à des aspects majeurs du dialogue israélo-palestinien qui doivent être mis en œuvre, a-t-il reconnu, mais ils ont été intégrés dans les dispositions des Accords d’Oslo.  Cependant, les obligations relevant de la partie israélienne ne peuvent être mises en œuvre de manière unidimensionnelle, a-t-il dit, et les Palestiniens ne peuvent impunément ignorer les résolutions.  M. Lancry a demandé ce que la partie palestinienne avait entrepris pour mettre fin au terrorisme et reprendre les négociations, conformément aux obligations de la dernière série de résolutions.  Il a réfuté l’amalgame falsificateur entre les résolutions relevant du chapitre VII dans le cas de l’Iraq et celles relevant du Chapitre VI pour Israël et a estimé que la Syrie et la Palestine ne peuvent s’imposer comme interprètes partiaux des résolutions du Conseil de sécurité qu’ils se refusent eux-mêmes à observer.  Je sais que l’évocation d’Israël comme démocratie suscite ici où là des réactions, a dit M. Lancry, avant de s’interroger sur la légitimité de la Syrie à ironiser sur la «démocratie d’occupation» israélienne.  «La transmission du pouvoir de père en fils, ou pour être plus précis, de génération en génération, est-elle une des caractéristiques d’une démocratie syrienne à toute épreuve» a demandé M. Lancry.  «A ce démocrate révolté, je dois rappeler que la question du Liban concerne également la Syrie», a ajouté le représentant israélien, demandant si l’occupation syrienne du Liban se fait au nom de la démocratie?  Où est donc la résolution du Conseil de sécurité qui invitera enfin la Syrie à quitter le Liban, a demandé M. Lancry, ironisant sur le fait que la Syrie est à la fois un État membre du Conseil et dans le même temps s’érige en donneur de leçon et combattant de l’occupation. 

Le Conseil devrait renoncer à jamais à sa politique de deux poids et deux mesures, a répondu M. MEKDAD (République arabe syrienne).  Israël n’a pas seulement détérioré la situation au Moyen-Orient mais a également sapé le cadre juridique des efforts déployés sur la scène internationale.  L’occupation, a affirmé le représentant, doit être rejetée quelle qu’en soient les prétextes.  Les mensonges d’Israël et ses déclarations ridicules n’empêcheront pas le monde de juger ce pays comme la dernière puissance occupante de la communauté internationale.  De quelle démocratie parle le représentant d’Israël? s’est interrogé le représentant.  La démocratie consiste-elle à tuer des populations civiles et à développer des armes de destruction massive?  De quel type de démocratie, le représentant d’Israël parle-t-il? a-t-il insisté. 

Celle qui s’applique à certains et pas à tous.  C’est pourtant, a rappelé le représentant, une théorie qui a été condamnée par le monde entier comme en atteste sa condamnation unanime du défunt régime de l’apartheid avec lequel d’ailleurs Israël avait collaboré jusqu’à sa disparition.  Voilà, la démocratie d’Israël, celle des chars, des avions de combat et des bombes.  Celle, a poursuivi le représentant, qui consiste à refuser la libération des territoires occupés et de prôner leur annexion.  La Syrie a sa propre démocratie et entend, dans les prochaines semaines, organiser des élections législatives démocratiques et libres.  Aucun pays, a conclu le représentant, ne parle des liens entre le Liban et la Syrie comme Israël.  Il a souligné que seul le Gouvernement légitime du Liban a le droit de demander le retrait des troupes syriennes qui sont venues de bonne foi participer à la stabilité du pays.

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