FACE AUX RISQUES LIES AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES LES DELEGATIONS DEMANDENT AUX PUISSANCES NUCLEAIRES DE SE SOUMETTRE AU SYSTEME DE SECURITE DE L’AIEA

Quatrième Commission

11^ème séance - après-midi

FACE AUX RISQUES LIES AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES LES DELEGATIONS DEMANDENT AUX PUISSANCES NUCLEAIRES DE SE SOUMETTRE AU SYSTEME DE SECURITE DE L’AIEA

Avant d'adopter sans vote un projet de résolution sur les rayonnements ionisants, la Quatrième Commission a entendu cet après-midi plusieurs délégations qui ont pris la parole sur ce sujet pour exhorter toutes les puissances nucléaires à se soumettre au système de sécurité de l'AIEA.

D'autre part, la Commission a également adopté sans vote un projet de résolution sur les Tokélaou.

Aux termes du projet de résolution sur les effets des rayonnements ionisants amendé oralement, l’Assemblée générale prierait le Programme des Nations Unies pour l’environnement de continuer à apporter son appui au Comité scientifique afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d’assurer la diffusion de ses conclusions auprès de l’Assemblée générale, de la communauté scientifique et du public; elle l’engagerait également à examiner et renforcer le niveau de financement actuel du Comité scientifique afin qu’il puisse assumer ses responsabilités et s’acquitter du mandat qu’elle lui a confié.

Par le projet de résolution sur les Tokélaou, également adopté sans vote et amendé oralement, l’Assemblée générale noterait que les Tokélaou demeurent foncièrement attachées à l’acquisition de leur autonomie et à la promulgation d’un acte d’autodétermination qui les doterait d’un statut conforme aux options concernant le statut futur des territoires non autonomes; elle inviterait la Puissance administrante et les organismes des Nations Unies à continuer de fournir une assistance aux Tokélaou afin de les aider à développer leur économie et à mettre en place leurs structures administratives dans le cadre de l’évolution constitutionnelle en cours.

Dans le cadre du débat général sur les effets des rayonnements ionisants, les représentants des îles Marshall et de l’Iraq ont notamment évoqué les effets de la radioexposition sur les populations de leur pays.  Les délégations du Liban, de la République arabe syrienne et de la Jamahiriya arabe libyenne ont en outre fait part de leurs préoccupations relatives aux risques d’infiltrations nucléaires émanant des installations nucléaires israéliennes, et ont demandé à ce pays de se soumettre au système de sécurité de l’AIEA afin d’éviter tout accident à l’avenir.  Ont également pris la parole sur ce sujet, les représentants de l'Indonésie (au nom des pays de l’ASEAN), le Burkina Faso et le Pakistan.

Les représentants d’Israël, du Liban et de la République arabe syrienne ont exercé leur droit de réponse.

La Commission entamera l’examen de l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects le vendredi 18 octobre à 15 heures.

EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Fin du débat général

Mme KEYOKA KABUA (îles Marshall) a rappelé que le peuple et l’environnement des Iles Marshall ont beaucoup souffert des suites des essais nucléaires que les Etats-Unis ont menés dans la région dans les années 60, et a indiqué que son pays continue de souffrir de l’héritage nucléaire de ces essais.  Compte tenu de ce vécu, les Iles Marshall soutiennent pleinement les travaux du Comité scientifique dont les études profitent à tous les Etats Membres des Nations Unies.  Compte tenu de l’importance des travaux du Comité scientifique, elle estime qu’il faut lui donner les moyens pour poursuivre son programme de travail, et, dans cet esprit, appuie pleinement l’appel lancé au PNUE afin qu’il continue à apporter son appui au Comité scientifique pour lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux.

M. MOCHAMAD S. HIDAYAT (Indonésie) au nom des pays de l’Association des pays de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), attache une grande importance aux travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, comité qui fait autorité en la matière.  Il apprécie notamment le rôle joué par le Comité scientifique dans la mise en place de normes de protection contre les radiations radiologiques par la Commission internationale de protection radiologique (CIRP), et dans la formulation de normes de sécurité de base par l’AIEA.  Ces mesures profitent à tous les pays en développement, en particulier aux pays membres de l’ASEAN, qui ont d'ailleurs adopté ces normes pour leur propre usage.  L’ASEAN encourage le Comité scientifique, en collaboration avec l’OMS, le PNUE et l’AIEA, à mener plus d’études sur les risques de santé liés à l’exposition aux rayons ionisants, en particulier pour ce qui est des effets induits par les expositions à l’uranium appauvri. 

Dans un monde de plus en plus dépendant de l’énergie nucléaire, les pays de l’ASEAN sont conscients de l’importance des normes de sécurité pour la protection de l’environnement.  L’efficacité de ces normes dépend selon M. Hidayat, d’une part, d’un partage de l’information relative aux risques potentiels liés à l’exploitation de centrales nucléaires et, d’autre part, d’une application stricte de ces normes.  Le représentant a fait part de sa préoccupation relative au retard de l’application du programme de travail du Comité scientifique en raison de son manque de ressources.  A cet égard, il soutient l’appel lancé au PNUE lui demandant de continuer à fournir son soutien au Comité scientifique de manière à lui permettre de s’acquitter de sa tâche et d’assurer la diffusion de ses conclusions auprès de l’Assemblée générale, de la communauté scientifique et du public.

M. POUSSI SAWADOGO (Burkina Faso)) a affirmé que pour être à la hauteur de la lutte contre les effets néfastes des rayonnements ionisants, son pays a créé un ministère chargé de l’environnement et du cadre de vie.  A cela s’ajoutent les activités dynamiques menées par la cellule nationale de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Si le drame de Tchernobyl continue de hanter nos mémoires, les autres formes de rayonnements provoquent de graves dommages sur la santé humaine et sur l’environnement.  Le rapport du Comité est éloquent à ce propos, a-t-il ajouté.  Le représentant a déclaré que sa délégation invite les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies, les organisations partenaires, les experts et les universitaires à établir une collaboration étroite afin de comprendre et lutter efficacement contre le phénomène des rayonnements ionisants.  Cette entreprise ne pourrait être fructueuse que si le Comité bénéficie de moyens suffisants pour son fonctionnement, a-t-il précisé.  Ma délégation espère que le Comité bénéficiera dans des délais raisonnables des moyens nécessaires pour accomplir sa mission avec efficacité.  Pour conclure, le représentant a déclaré que le Burkina Faso prie le Programme des Nations Unies pour l’environnement, de continuer à apporter son appui au Comité scientifique. 

M. IBRAHIM ASSAF (Liban) a réaffirmé que le mandat du Comité scientifique est d’une importance capitale car il a trait à la protection de l’environnement et de la santé humaine à la fois aujourd’hui et dans l’avenir.  Le Comité scientifique a fait ses preuves, selon le délégué.  Conscient du fait qu’il est difficile de contrôler certaines sources de rayonnements ionisants d’origine naturelle, le délégué a toutefois insisté sur la nécessité de contrôler les sources de rayonnement ionisants d’origine humaine ou, tout au moins, de réduire leurs effets néfastes.  Il a fait part des préoccupations de son pays relatives aux risques liés aux essais nucléaires et à l’utilisation de l’énergie nucléaire.  Dans ce contexte, il a souligné le fait que le Moyen-Orient est menacé par les risques d’un accident nucléaire parce que Israël persiste à refuser de se soumettre aux normes définies par l’AIEA, ce qui expose les Etats voisins.  Le Liban renouvelle l’appel lancé à Israël lui demandant de soumettre ses installations nucléaires au système de sûreté de l’AIEA.  En ce qui concerne les difficultés financières rencontrées par le Comité scientifique, le Liban appuie la demande faite au PNUE de continuer à soutenir le Comité afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux.

M. NASIEF JASIM MOHAMED (Iraq) a affirmé que son pays accorde une importance particulière aux travaux du Comité sur les effets des rayonnements ionisants et a fait remarquer que les rapports qu'il publie mettent en évidence les divers dangers d'une exposition aux rayonnements ionisants.

Le représentant a souligné que plusieurs tragédies, causées par la radioexposition sont connues par les citoyens iraquiens à cause de l’utilisation qu'ont fait les Etats-Unis de l’uranium appauvri lors de la guerre contre l’Iraq.  Ce sont surtout les enfants iraquiens qui souffrent le plus des effets de l’uranium appauvri.  Il a souligné en outre le pourcentage élevé de cancers du sein et de cancers des cellules chez les mères ainsi que l’apparition de maladies jusque-là inconnues dans le pays.  Depuis le blocus imposé à l’Iraq, les médicaments sont devenus pratiquement introuvables sur le marché.  Aujourd'hui, nous assistons aux préparatifs d’une autre guerre et nous nous demandons combien de bombes seront lancées contre l’Iraq.  Pour conclure, le représentant a affirmé que son pays était favorable à une amélioration de la situation financière du Comité pour lui permettre de poursuivre son travail. 

M. ELASHI JALAL (Jamahiriya arabe libyenne) a fait part des préoccupations de son pays relatives aux risques liés aux rayonnements ionisants qui constituent une menace pour la paix et la sécurité de l’humanité.  La Libye est notamment préoccupée par l’augmentation du niveau des rayonnements dans la région du Moyen-Orient et lance un appel aux pays de la région qui disposent de centrales nucléaires afin qu’ils prennent les mesures de sécurité qui s’imposent.  Rappelant qu’Israël dispose d’armes nucléaires et refuse toujours de souscrire au Traité de non-prolifération nucléaire, le délégué a souligné que par conséquent il est impossible de faire de la région du Moyen-Orient une région exempte d’armes nucléaires.  Soulignant qu’Israël refuse également de communiquer les emplacements de ses installations nucléaires, le délégué libyen a insisté sur les risques que cela représente pour le Moyen-Orient et a déclaré que la communauté internationale doit par conséquent prendre les dispositions nécessaires pour qu’Israël se soumette aux dispositions internationales.  La Libye espère que des efforts seront déployés afin que l’énergie nucléaire soit utilisée uniquement à des fins pacifiques.  Abordant la menace que représentent les rayonnements ionisants pour l’environnement, la Libye insiste sur la nécessité de détruire les déchets nucléaires de manière responsable, et les puissances nucléaires doivent cesser de mener des essais nucléaires.  La Libye souhaite que le PNUE appuie le Comité scientifique afin de lui permettre de s’acquitter de son mandat.

M.LOUAY FALLOUH (République arabe syrienne) s'est déclaré préoccupé par le manque de ressources financières du Comité.  Il conviendrait, selon le délégué, de trouver une solution rapide à cette crise financière.  La politique de la Syrie est de n’utiliser l’énergie nucléaire qu’à des fins pacifiques, notamment dans les domaines de l’agriculture et de la médecine.  Elle réaffirme que les pays en développement doivent bénéficier de l’assistance requise en matière d’utilisation de l’énergie nucléaire.  La Syrie est en faveur de l’élimination des arsenaux nucléaires, a-t-il dit, rappelant à cet égard qu’elle fait partie du Traité de non-prolifération nucléaire.  La Syrie souhaite que la région du Moyen-Orient devienne une région exempte d’armes nucléaires, soulignant cependant que cela ne sera pas possible tant qu’Israël n'aura pas souscrit au TNP et ne sera pas soumis aux dispositions de l’AIEA.  Le délégué a également fait part de sa préoccupation relative concernant la situation militaire dans la région du Moyen-Orient qui n’est pas sous surveillance internationale.  Puisque les risques d’infiltration nucléaires représentent un danger pour les Etats voisins d’Israël, il conviendrait que la communauté internationale prenne les mesures requises afin qu’Israël se soumette aux dispositions de l’AIEA.

M. TARIQ S. CHAUDHRY (Pakistan) a affirmé que son pays se réjouit d’être coauteur du projet de résolution soumis par le Brésil. Il a déclaré que le Comité scientifique pour l'étude des rayonnements ionisants (UNSCEAR) est le principal organe dans le domaine de l’évaluation du risque radiologique et ses rapports sont largement respectés et utilisés en vue de développer les normes scientifiques dans ce domaine. Nous exprimons toutefois notre préoccupation face au fait que le Comité scientifique n’ait pas pu se réunir en 2002, faute de ressources budgétaires. Nous espérons sincèrement que la requête budgétaire soumise récemment par l’UNSCEAR au Programme des Nations Unies pour le développement sera dûment traitée afin de lui permettre de continuer à travailler efficacement. Le Pakistan appuie pleinement le programme de travail du Comité scientifique adopté en 2001, notamment en ce qui concerne l’étude des effets sanitaires de l’accident de Tchernobyl, l’étude du radon, ainsi que les études moléculaires et cellulaires.

Droits de réponse

Le représentant d’Israël a exercé son droit de réponse pour affirmer que son Gouvernement considère comme non fondées les plaintes de certains Etats au sujet des risques radiologiques.  A ce jour, il n’y a pas eu d’accident nucléaire et les études menées par le Ministère de l’environnement israélien ne font état d’aucune fuite nucléaire, ou de contamination radiologique.

Le représentant du Liban a déclaré, dans l'exercice de son droit de réponse, qu'effectivement il n'a été constaté, à ce jour, aucune émission radioactive émanant des installations israéliennes.  Ce qui ne veut pas dire pour autant qu'il faille écarter tout risque d'accident à l'avenir.  Par conséquent le Liban demande à Israël de se soumettre aux mesures de sûreté de l’AIEA.  Le représentant a lu le paragraphe 5 de la résolution 487 (1981) du Conseil de sécurité qui prie instamment Israël de soumettre ses installations nucléaires au système de garanties de l’AIEA, indiquant par-là qu’il ne s’agit pas d’un problème entre Israël et le Liban, mais entre ce pays et les Nations Unies. 

Répondant au représentant israélien, le représentant de la Syrie a déclaré que le Moyen-Orient devrait devenir une région exempte d’armes nucléaires.  Il a affirmé que les craintes de son pays sont bien fondées, et que certains journaux en hébreu et en arabe ont fait état d’infiltrations nucléaires émanant des installations israéliennes. 

Adoption du projet de résolution (A/C.4/57/L.7)

Aux termes du projet de résolution portant sur les effets des rayonnements ionisants adopté sans vote et tel qu'oralement amendé, l’Assemblée générale déciderait que le Comité scientifique conserve les attributions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens; elle le prierait de poursuivre ses travaux, y compris les activités visant à mieux faire connaître les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants de toute origine.  Elle prierait le Programme des Nations Unies pour l’environnement de continuer à apporter son appui au Comité scientifique afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d’assurer la diffusion de ses conclusions auprès de l’Assemblée générale, de la communauté scientifique et du public; elle l’engagerait également à examiner et renforcer le niveau de financement actuel du Comité scientifique afin qu’il puisse assumer ses responsabilités et s’acquitter du mandat qu’elle lui a confié.  L’Assemblée générale soulignerait également la nécessité pour le Comité scientifique de tenir des sessions ordinaires afin que son rapport puisse faire état des découvertes et des résultats les plus récents dans le domaine des rayonnements ionisants et mettre ainsi à la disposition de tous les Etats des informations actualisées. 

APPLICATION de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

Adoption du projet de résolution (A/C.4/57/L.6)

Par l’adoption du projet de résolution sur la question des Tokélaou adopté sans vote et tel qu'oralement amendé, l’Assemblée générale noterait que les Tokélaou demeurent foncièrement attachées à l’acquisition de leur autonomie et à la promulgation d’un acte d’autodétermination qui les doterait d’un statut conforme aux options concernant le statut futur des territoires non autonomes énumérés dans le texte du principe VI de l’annexe à la résolution 1541 (XV) de l’Assemblée générale en date du 15 décembre 1960.  Elle reconnaîtrait aussi la nécessité de donner de nouvelles assurances aux Tokélaou, compte tenu des aménagements culturels qui accompagnent le renforcement des capacités en vue de l’autodétermination et étant donné que les ressources locales ne sont pas suffisantes pour faire face à la dimension matérielle de l’autodétermination, et que les partenaires extérieurs des Tokélaou sont tenus de les aider à concilier au mieux leur volonté d’autosuffisance et leur besoin d’aide extérieure.  L’Assemblée inviterait enfin la Puissance administrante et les organismes des Nations Unies à continuer de fournir une assistance aux Tokélaou afin de les aider à développer leur économie et à mettre en place leurs structures administratives dans le cadre de l’évolution constitutionnelle en cours.

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