Quatrième Commission

9^ème séance - matin

L’ASSEMBLEE PRIEE D’EXAMINER LES PROGRES REALISES DANS L’APPLICATION DES RECOMMANDATIONS D’UNISPACE III

L’Algérie devient membre du Comité des utilisations

 pacifiques de l’espace extra-atmosphérique

La Quatrième Commission a adopté ce matin, sans vote et tel que amendé oralement, un projet de résolution portant sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, qui a été présenté par le Président du Groupe de travail à composition non limitée, M. Raimundo Gonzalez (Chili).

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait instamment les gouvernements, les organismes des Nations Unies ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales menant des activités liées à l’espace, de prendre les mesures requises pour assurer l’application effective des recommandations d’UNISPACE III, en particulier de la résolution intitulée “Millénaire de l’espace: la Déclaration de Vienne sur l’espace et le développement humain”.  Elle déciderait qu’elle examinera en plénière, à sa cinquante-neuvième session, en 2004, les progrès réalisés dans l’application des recommandations d’UNISPACE III.

L’Assemblée générale jugerait essentiel que les Etats Membres portent une attention accrue au problème des collisions d’objets spatiaux, y compris ceux qui utilisent des sources d’énergie nucléaires, avec des débris spatiaux.  En outre, l’Assemblée prierait instamment tous les Etats, notamment ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, de s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace, condition essentielle pour encourager la coopération internationale dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.  Elle soulignerait également qu’il faut tirer davantage parti des techniques spatiales et de leurs applications et contribuer à une croissance méthodique des activités spatiales susceptibles de favoriser un progrès économique soutenu et un développement durable dans tous les pays, notamment pour atténuer les conséquences des catastrophes, en particulier dans les pays en développement.

L’Assemblée générale déciderait, à titre exceptionnel, d’accepter la demande faite par l’Algérie de devenir membre du Comité.

La Commission a également entendu des déclarations des représentants des Etats-Unis, de la République arabe syrienne; de la Jamahiriya arabe libyenne; de la Chine et du Mexique, et a ainsi achevé son débat général sur ce point de l’ordre du jour.

La Quatrième Commission entamera l’examen de la question des effets des rayonnements ionisants le vendredi 11 octobre à 10 heures.

COOPERATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE

Projet de résolution

Aux termes du projet de résolution sur la Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (A/C4/57/L.5), adopté sans vote et tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale demanderait instamment aux Etats qui ne sont pas encore parties aux Traités internationaux régissant les utilisations de l’espace d’envisager de les ratifier ou d’y adhérer, ainsi que d’en incorporer les dispositions dans leur droit interne.  L’Assemblée prierait instamment les gouvernements, les organismes des Nations Unies ainsi que les organisations non gouvernementales menant des activités liées à l’espace de prendre les mesures requises pour assurer l’application effective des recommandations d’UNISPACE III, en particulier de la résolution intitulée « Le Millénaire de l’espace; la Déclaration de Vienne sur l’espace et le développement humain » et prierait le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-huitième session, de l’application des recommandations d’UNISPACE III.

L’Assemblée déciderait également que, conformément au paragraphe 30 de sa résolution 55/122, le Comité inscrira à l’ordre du jour de ses quarante-sixième et quarante-septième sessions, une question relative à l’application des recommandations d’UNISPACE III.  Elle déciderait d’examiner en plénière, à sa cinquante-neuvième session en 2004, les progrès réalisés dans l’application des recommandations d’UNISPACE III, au titre d’un point de l’ordre du jour distinct intitulé « Examen de l’application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique », en plus du point intitulé «Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace».

Par ce texte, l’Assemblée générale recommanderait en outre d’accorder plus d’attention et d’apporter un soutien politique à toutes les questions liées à la protection et à la sauvegarde de l’environnement spatial, en particulier à celles qui pourraient affecter l’environnement terrestre.  Elle jugerait essentiel que les Etats Membres portent une attention accrue au problème de collision d’objets spatiaux, y compris ceux qui utilisent des sources d’énergie nucléaires.  Elle prierait instamment tous les Etats, notamment ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, de s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace et soulignerait qu’il faut tirer davantage partie des techniques spatiales et de leurs applications et contribuer à une croissance méthodique des activités spatiales susceptibles de favoriser un progrès économique soutenu et un développement durable dans tous les pays, notamment pour atténuer les conséquences des catastrophes, en particulier dans les pays en développement. 

L’Assemblée générale déciderait également que les avantages des techniques spatiales et de leurs applications devraient retenir particulièrement l’attention des conférences organisées au sein du système des Nations Unies.  Elle noterait à cet égard que le Chili a offert d’accueillir en 2003 une conférence internationale sur la biotechnologie pour promouvoir le recours à la technologie spatiale aux fins de renforcer la sécurité alimentaire.  Par ailleurs, elle prendrait note de l’intérêt porté et des contributions faites par l’Algérie aux travaux du Comité ainsi que de sa demande de devenir membre du Comité et déciderait, à titre exceptionnel de l’accepter; elle noterait avec satisfaction que la Jamahiriya arabe libyenne a manifesté le désir de devenir membre du Comité et prierait le Comité de continuer à examiner cette question. 

D'autre part, l'Assemblée demanderait instamment aux organismes des Nations Unies, en particulier à ceux qui participent à la Réunion interinstitutions sur les activités spatiales, d'examiner, en coopération avec le Comité et son Sous-Comité scientifique et technique, comment la science et la technologie spatiales et leurs applications pourraient contribuer à l'application de la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et du Plan d'application du Sommet.

Fin du débat général

M. KENNETH HODGKINS (Etats-Unis) a déclaré qu'il existe divers mécanismes multilatéraux qui traitent des questions de désarmement et que par conséquent celles-ci ne devraient pas être discutées par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique.  Etant le seul organe créé par l'Assemblée générale pour traiter de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace, le COPUOS a joué un rôle important dans ce domaine, notamment pour ce qui est des applications des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies UNISPACE III.  M. Hodgkins a affirmé que sa délégation se félicite des derniers progrès accomplis dans le cadre du Programme du système international de satellites pour les recherches et le sauvetage COSPAS-SARSAT, programme mis en place à la fin des années 70 par le Canada, la France, la Russie et les Etats-Unis, en dépit de la guerre froide, et auquel 34 pays participent à présent.

Le Représentant des Etats-Unis s'est également félicité du consensus obtenu par les membres du Comité de coordination interinstitutions sur les débris spatiaux, (IADC) et sur les directives de réduction de débris spatiaux.  Il a par ailleurs rappelé que l'an 2002 marque le 35ème anniversaire de l'entrée en vigueur du Traité sur les Principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, et le 30ème anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux.  Il a par ailleurs noté les progrès accomplis par le Sous-Comité juridique lors de sa dernière session, notamment dans son examen du concept d'Etat de lancement.  Au sujet de la question du Registre national des objets spatiaux, le représentant a noté que son pays a l'intention de n'inclure dans le Registre national que les objets spatiaux appartenant, ou opérés par le Gouvernement des Etats-Unis ou le secteur privé américain, qu'ils soient ou non lancés à partir du territoire américain.  Les Etats-Unis ont également l'intention de continuer à inclure dans leur Registre national certains objets spatiaux non opérationnels, a-t-il conclu. 

M. LOUAY FALLOUH (Syrie) a évoqué le développement rapide des technologies spatiales, qui devraient bénéficier à toute l’humanité.  La participation de la Syrie dans les utilisations pacifiques de l’espace s'est traduite par l’envoi d’un cosmonaute syrien dans l'espace et la mise en place d'une autorité de télédétection.  La Syrie salue les tendances positives constatées au niveau international pour ce qui est de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, tout en plaidant en faveur d’un cadre juridique clair pour cette coopération de façon à éviter la course aux armements dans l’espace.  Le représentant s’est déclaré préoccupé par la continuation de la militarisation de l’espace car elle compromet la sécurité et la stabilité du monde.  Les débris spatiaux constituent également une source de préoccupation, et les pays qui lancent les satellites ont la responsabilité de communiquer toutes les informations pertinentes à ce sujet au reste du monde a déclaré le délégué. 

M. JALAL ELASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a souligné l’intérêt d’une gestion pacifique de l’espace extra-atmosphérique dans les domaines notamment des ressources naturelles et de la technologie ; aussi a-t-il souhaité la mise en place d’un cadre de coopération au sein des Nations Unies pour faire face aux défis qui entravent le développement durable des pays en développement.  Il y a plus d’une décennie, a-t-il expliqué, son pays a créé le Centre libyen de télédétection et des sciences de l’espace, qui doit aider à régler les problèmes de désertification et de rareté des eaux souterraines ; il a également pris part à de nombreuses activités scientifiques et techniques internationales et régionales, dont la Conférence UNISPACE III à Vienne.

La Jamahiriya arabe libyenne a demandé à adhérer au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, a-t-il poursuivi, car sa participation renforcera le rôle des pays africains ; elle donnera aussi l’occasion à un certain nombre de pays d’accéder à l’ère des technologies et de remédier ainsi aux entraves à leur développement.  Son adhésion au Comité lui permettra enfin de participer de manière positive et efficace aux délibérations lors des conférences internationales consacrées à l’espace extra-atmosphérique.  Le délégué a enfin déploré la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique : cet espace est la propriété de tous, a-t-il insisté, il doit être utilisé pour servir l’humanité, son développement et sa prospérité.  Il a conclu en appelant tous les Etats Membres de l’ONU à œuvrer en faveur d’une Convention et de législations qui empêcheront une utilisation de cet espace à des fins militaires. 

M. SU WEI (Chine) a souhaité l'élaboration d’instruments internationaux contraignants pour prévenir la course aux armements dans l’espace.  A cet égard, la Chine est disposée à faire tout son possible pour conclure les traités qui garantiraient une utilisation pacifique de l’espace.  La Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles  et l’avant-projet de Protocole sur les questions spécifiques aux biens spatiaux sont deux questions de portée universelle sur lesquelles les délégations tiennent des négociations poussées.  Pour la délégation chinoise, il convient de poursuivre les discussions de façon à concilier l’avant-projet de protocole et le droit de l’espace actuellement en vigueur.

Le délégué s’est félicité de ce qu’un nombre croissant de pays et d’organisations aient apporté leur soutien au Programme des Nations Unies pour les applications des technologies de l’espace ; il a également assuré que son pays attachait une grande importance à la mise en œuvre des recommandations d’UNISPACE III.  La Chine, a-t-il expliqué, compte à présent un nombre important de satellites dans l’espace qui ont trouvé des applications dans les domaines de l’économie, de la science et des technologies notamment.  Afin de promouvoir un développement durable, a-t-il expliqué, le Gouvernement chinois a intégré la technologie spatiale à sa stratégie globale de développement.  Le délégué a enfin plaidé pour un renforcement de la coopération internationale dans l’espace extra-atmosphérique dans un esprit d’équité, de profit mutuel et de développement commun.  Pour sa part, le Gouvernement chinois a mis en place, au début de l'année, à Beijing, le Secrétariat pour la coopération spatiale multilatérale en Asie et dans la région Pacifique qui vise à promouvoir le développement des technologies de l’espace dans un esprit de coopération régionale.

Mme MARIANNA OLIVERA (Mexique) a affirmé qu’une utilisation adéquate de l’espace peut rendre de nombreux service à l’humanité.  Le Mexique apprécie les efforts déployés par le Comité sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, ainsi que de ses sous-comités.  La représentante a souhaité que les travaux du Comité et ses sous-comités continuent d’analyser les mesures pour renforcer le partage des informations et des connaissances obtenues à partir de technologies spatiales, ainsi que des utilisations et applications possibles en termes de développement durable.  Le Mexique est convaincu que l’évaluation de l’application des recommandations d’UNISPACE III par l’Assemblée générale lors de sa cinquante-neuvième session constitue une occasion importante pour le Comité de réaffirmer son rôle et réorganiser ses travaux en fonction. 

Elle s'est déclarée satisfaite de la coopération dont ont fait preuve la Commission et le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies, en particulier de la déclaration faite par la Commission cet été à l’occasion de la Conférence internationale sur le développement durable qui a eu lieu à Johannesburg.  La déléguée a proposé d’orienter les travaux de la Commission vers des aspects techniques et pratiques tels que l’application des technologies spatiales en matière de prévention des catastrophes naturelles et au service du développement durable.  Le Mexique se félicite du succès de la Conférence des Amériques sur l’espace, qui a eu lieu à Carthagène cette année, et qui a débouché sur la mise en place d’un mécanisme de concertation régional et de coordination des activités spatiales régionales.

Explication de position après l’adoption du projet de résolution L.5

      Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a félicité l’Algérie pour son adhésion au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  Il a expliqué que la discussion qui a porté sur l´adhésion de la Libye au Comité n’était pas du tout une discussion de rivalité entre les deux pays, dans la mesure où il n’y avait pas un siège à pourvoir.  Le représentant a fait part de son insatisfaction relative au paragraphe portant sur la Jamahiriya arabe libyenne dans le texte du projet de résolution et a souhaité voir la demande d’adhésion de la Libye acceptée lors de la prochaine session.

Le représentant de l’Algérie a remercié tous les participants à la préparation de ce projet de résolution ainsi que ceux qui ont appuyé l’adhésion de son pays au Comité.  Considérant que l'adhésion de son pays est un privilège qui devrait toutefois s’accompagner de l’adhésion de la Libye, l'Algérie souhaite que cela soit possible dans un proche avenir. 

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