LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES SE REUNIRONT A GENEVE LES 12 ET 13 DECEMBRE 2002

Le Groupe intergouvernemental d'experts présentera son rapport sur

les «débris de guerre explosifs» et sur les mines autres que les mines antipersonnel

GENEVE -- Les États parties à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur les armes classiques) se réuniront les 12 et 13 décembre prochain au Palais des Nations, à Genève, afin d'examiner un rapport du Groupe intergouvernemental d'experts des États parties à la Convention qui traite des questions relatives aux débris de guerre explosifs et aux mines autres que les mines antipersonnel.

La convocation de cette réunion des États parties avait été décidée lors de la deuxième Conférence d'examen des États parties à la Convention, en décembre 2001, à la lumière de la création, lors de cette même Conférence, du Groupe intergouvernemental d'experts auquel avaient été associés deux coordonnateurs chargés de se pencher, respectivement, sur la question des débris de guerre explosifs et sur la question des mines autres que les mines antipersonnel (mines antivéhicules).  La participation aux travaux du Groupe d'experts est ouverte à tous les États parties à la Convention.  Il avait été décidé, lors de la deuxième Conférence d'examen, que l'Ambassadeur Rakesh Sood de l'Inde, en tant que Président désigné de la réunion de décembre des États parties, présiderait les trois sessions du Groupe intergouvernemental d'experts.

Le Groupe d'experts a tenu ses première et deuxième session respectivement en mai et en juillet 2002.  La troisième session se tiendra du 2 au 10 décembre 2002, juste avant la réunion des États parties.  La deuxième Conférence d'examen avait par ailleurs nommé l'Ambassadeur Chris Sanders des Pays-Bas Coordonnateur sur la question des débris de guerre explosifs et M. Peter Kolarov, de Bulgarie, Coordonnateur sur la question des mines autres que les mines antipersonnel.   Au cours de cette troisième session, il est prévu que le Groupe intergouvernemental d'experts finalise le rapport concernant ses travaux qu'il transmettra pour examen à la réunion des États parties.  La réunion des États parties devrait examiner une recommandation du Groupe d'experts sur l'opportunité ou non de procéder à des négociations sur un instrument traitant des débris de guerre explosifs.

La Convention de 1980 sur les armes classiques est entrée en vigueur le 2 décembre 1983.  Elle comprend quatre protocoles : le Protocole sur les éclats non localisables (Protocole I); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III) et le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV).  Elle s'accompagne également d'une résolution sur les systèmes d'armes de petit calibre. 

*   ***   *