LA QUATRIÈME RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES MINES CONCLUT SES TRAVAUX

LA CINQUIÈME CONFÉRENCE D'EXAMEN DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR

LES ARMES BIOLOGIQUES REPREND SES TRAVAUX  DU 11 AU 22 NOVEMBRE 2002

Les États parties vont s'efforcer de parvenir

à un accord après une année de suspension des travaux

Genève -- La cinquième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction reprend ses travaux à Genève du 11 au 22 novembre 2002.  Les États parties vont s'efforcer de parvenir à un accord et de conclure les travaux de la Conférence, dont la session initiale, tenue à Genève du 19 novembre au 7 décembre 2001, avait été suspendue dans la controverse.  La Convention, communément appelée Convention sur les armes biologiques, interdit la mise au point, la fabrication et le stockage des armes biologiques ou à toxines.  Elle compte actuellement 146 États parties, dix-sept autres pays l'ayant signée mais pas encore ratifiée.

Les États parties à la Convention convoquent tous les cinq ans une Conférence d'examen pour examiner les questions relatives au statut et à la mise en œuvre opérationnelle de la Convention, afin d'assurer la réalisation des buts et dispositions de cet instrument.  Ces conférences d'examen permettent de se pencher sur les questions qui pourraient affecter la mise en œuvre de la Convention et d'envisager les mesures susceptibles de renforcer cet instrument, de pallier les problèmes et, le cas échéant, de combler les éventuelles lacunes.  Les conférences d'examen sont particulièrement importantes dans le contexte des progrès rapides dans le domaine des sciences biologiques et qui, tout en apportant nombre d'avantages, facilitent potentiellement la mise au point d'armes biologiques.

Ouverte à signature le 10 avril 1972 et entrée en vigueur le 26 mars 1975, la Convention sur les armes biologiques est le premier instrument international interdisant toute une catégorie d'armes.  Elle ne dispose toutefois pas d'un régime de vérification permettant de surveiller son respect par les États parties.  Pour tenter de remédier à ce défaut, un groupe d'experts gouvernementaux baptisé VEREX a été créé lors de la troisième Conférence d'examen en 1991 afin d'identifier et d'étudier d'un point de vue scientifique et technique les mesures de vérification qui pourraient être prises.  Sur la base du rapport du VEREX, une Conférence spéciale des États parties convoquée en 1994 a décidé de créer un Groupe spécial chargé de négocier et d'élaborer un instrument juridiquement contraignant visant à renforcer la Convention.  La mise au point de cet instrument - ou protocole - devait être achevée au plus tard avant la cinquième Conférence d'examen convoquée en 2001.  Mais après presque sept ans de négociations, le projet de protocole avait finalement été rejeté en juillet 2001.

La cinquième Conférence d'examen a tenu une session de trois semaines du 19 novembre au 7 décembre 2001 sous la présidence de l'Ambassadeur Tibor Tóth de Hongrie.  À l'origine, l'objectif principal de la Conférence était l'examen puis l'adoption du projet de protocole  Mais du fait de l'échec des négociations concernant ce protocole, les délégations se sont retrouvées confrontées au problème consistant à trouver des moyens alternatifs qui permettent d'assurer que la Convention reste effective face aux défis croissants.  L'échec des négociations sur le protocole a été suivi des incidents de septembre 2001 impliquant l'utilisation d'anthrax aux États-Unis ainsi que par les accusations affirmant que certains États parties ne respectaient pas leurs obligations en vertu de la Convention.

Après d'intenses débats, les délégations ont porté leur attention sur trois questions principales: le Groupe spécial et l'achèvement de ses travaux, où de sérieux désaccords étaient apparus entre les délégations quant à la nécessité pour le Groupe spécial de poursuivre ses travaux en vue d'un protocole et donc quant à la nécessité de maintenir son mandat ou d'y mettre un terme; la question du respect de la Convention et des cas allégués de non-respect de cet instrument, y compris la manière dont la Conférence devait réagir face à de telles allégations; la nature du travail de suivi devant être entrepris pour renforcer la Convention après la conclusion de la Conférence d'examen, en l'absence d'un protocole.

Les États parties n'étaient par parvenus à surmonter leurs divergences sur ces questions avant la date fixée pour la session de 2001 et aucun accord ne s'était dégagé sur une déclaration finale.  Il fut donc décidé d'ajourner la session et de la reprendre un an plus tard.

Au cours de l'année écoulée, les délégations ont travaillé sur d'éventuelles solutions qui leur permettraient de parvenir à un accord sur les futurs travaux visant à renforcer la Convention.  Toujours sous la présidence de l'Ambassadeur Tóth, la session de reprise de la Conférence doit avant tout se concentrer sur la question spécifique des travaux de suivi, même si les autres questions principales restent officiellement à résoudre.  La question du suivi est cruciale dans la mesure où, sans accord sur ce point, il est fort probable que rien ne sera collectivement fait par les États parties pour renforcer ou même maintenir la Convention et ce, au moins jusqu'à la date de la prochaine Conférence d'examen qui doit se tenir en 2006.

Pour tout renseignement complémentaire concernant la cinquième Conférence d'examen, veuillez contacter M. Richard Lennane, Secrétaire de la cinquième Conférence d'examen,

Tél: +41 (0)22 917 2298

Fax: +41(0)22 9170034

courriel : rlennane@unog.ch

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