Communiqué de base

LE COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE D’EXAMEN DU TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION SE REUNIRA DU 8 AU 19 AVRIL

(Adapté de l’anglais)

Le Comité préparatoire de la Conférence des Etats parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2005 tiendra sa première session au Siège des Nations Unies du 8 au 19 avril 2002.  Le Président désigné est M. Henrik Salander de Suède.  Le Comité préparatoire, ouvert à tous les Etats parties au Traité, examinera des questions de fond et de procédure liées au Traité et à la prochaine Conférence d’examen.  Le TNP, entré en vigueur en 1970, a été prolongé en 1995 pour une durée indéterminée.  Il prévoit que des conférences d’examen se tiennent tous les cinq ans. 

Le TNP, qui compte au total 187 Etats parties est considéré comme la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire.  Il a été élaboré afin d’empêcher la propagation des armes et des technologies nucléaires, de contribuer à l’objectif du désarmement nucléaire et du désarmement général et complet.

Selon le Traité, tout Etat partie doté de l’arme nucléaire s’engage à ne pas livrer d’armes nucléaires à un quelconque bénéficiaire et à ne pas soutenir ou encourager un Etat qui n’en est pas doté à fabriquer ou acquérir des armes nucléaires.  De même, tout Etat partie non doté de l’arme nucléaire s’engage à ne pas recevoir d’armes nucléaires ni à en fabriquer ni à en acquérir. 

Pour faire avancer l’objectif de non-prolifération, le Traité établit un système de garanties sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique ( AIEA).  Selon ce système, l’AIEA conduit des inspections pour vérifier que les Etats parties se conforment aux dispositions du Traité.  Le Traité vise la promotion de la coopération dans le domaine de la technologie nucléaire à des fins pacifiques et l’accès égal à cette technologie de tous les Etats parties, alors que les contrôles empêchent le détournement de matières fissiles à des fins d’armement.

Le Comité préparatoire devra évaluer la mise en oeuvre de chaque article du TNP et faciliter les discussions entre Etats avant le début de la Conférence.  La réunion d’avril 2002 est la première de trois sessions qui se tiendront avant la Conférence chargée de l’examen de 2005.

Lors de la Conférence chargée de l’examen du TNP de 2000, les Etats parties ont approuvé un Document final qui incluait des engagements spécifiques en faveur des objectifs globaux de non-prolifération nucléaire et de désarmement.  Le Document incluait les 13 «étapes pratiques» historiques vers le désarmement

nucléaire, notamment la mise en oeuvre de l’article VI du TNP et des paragraphes 3

et 4 de la décision de 1995 sur les «Principes et les Objectifs pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement».  Les 13 étapes incluent les mesures à prendre dans les domaines des essais nucléaires, des stocks existants d’armements, la vérification et la transparence et le rôle des armes nucléaires dans la politique de sécurité nationale. 

Le Document final exprimait un appui à la création de zones exemptes d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en Asie du Sud et Asie de l’Est.  En particulier, le Document réaffirmait l’importance de la résolution concernant le Moyen-Orient adoptée par la Conférence d’examen de 1995.  Cette résolution engageait tous les Etats de la région à placer toutes leurs installations sous les garanties intégrales de l’AIEA.

Le Document final de 2000 a également abordé les mesures visant à améliorer le processus d’examen pour le TNP, notamment la prise en considération de questions de fond liées au Traité et aux résultats des conférences chargées de l’examen au cours de chaque réunion du Comité préparatoire. 

Outre les questions de fond, le Comité préparatoire discutera des questions d’organisation et de procédure relatives à ses propres travaux et à celles de la Conférence de 2005.

Annexe

Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Afghanistan, Albanie, Algérie, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Chypre, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Equateur, Egypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Erythrée, Estonie, Ethiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Saint-Siège, Honduras, Hongrie, Islande, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Koweït, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Lesotho, Libéria, Jamahiriya arabe libyenne, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, ex-République yougoslave de Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Mexique, Micronésie, Monaco, Mongolie, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Moldavie, Roumanie, Fédération de Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, îles Salomon, Somalie, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Swaziland, Suède, Suisse, République arabe syrienne, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Emirats arabes unis, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, République-Unie de Tanzanie, Etats-Unis d’Amérique, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe.

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