UN TEXTE INVITANT LES ETATS-UNIS ET LA FEDERATION DE RUSSIE A NEGOCIER UN ACCORD VERIFIABLE SUR DES REDUCTIONS DES ARMES NUCLEAIRES NON STRATEGIQUES TRANSMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE

Première Commission

22e séance – matin

UN TEXTE INVITANT LES ETATS-UNIS ET LA FEDERATION DE RUSSIE A NEGOCIER UN ACCORD VERIFIABLE SUR DES REDUCTIONS DES ARMES NUCLEAIRES NON STRATEGIQUES TRANSMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE

Malgré l'opposition des Etats-Unis, de la France, du Royaume-Uni et 38 abstentions, dont celles de la Fédération de Russie et de la Chine, la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a adopté ce matin un texte contenant une invitation à l'intention de la Fédération de Russie et des Etats-Unis pour qu'ils officialisent leurs Initiatives nucléaires présidentielles relatives aux armes nucléaires non stratégiques, en date de 1991 et 1992, sous la forme d'instruments juridiques.  (Les armes nucléaires non stratégiques sont, en général, placées dans la catégorie des armes de courte ou moyenne portée.)  Les deux puissances ont également été invitées à entamer des négociations sur de nouvelles réductions effectivement vérifiables de leurs armes nucléaires non stratégiques.  La Commission poursuivait ce matin la mise aux voix de projets de résolution, dont 7 ont été adoptés, qui devront ultérieurement encore être entérinés par l'Assemblée générale.

Le projet de résolution sur la réduction des armes nucléaires non stratégiques se fait l'écho d'une démarche erronée et ne tient pas compte des démarches passées qui ont porté leurs fruits, a expliqué le représentant des Etats-Unis auquel se sont associés la France et le Royaume-Uni.  Depuis 1991, ce type d'armes a été fortement réduit sans qu'il soit besoin de négociations formelles juridiques.  De plus, une démarche formelle de maîtrise des armements comme il est demandé dans ce texte pose des problèmes de définition, de vérification et d'accès à des installations sensibles.  Cette démarche n'est pas réaliste ni pratique et n'offre aucune perspective de succès.

Précisant qu'un travail important est toujours en cours dans le cadre de l'Initiative présidentielle de 1991-1992 et que la grande majorité des mesures prévues ont été mises en œuvre, le représentant de la Fédération de Russie a lui aussi estimé que les perspectives de régulation de ce type d'armes restaient pour le moment incertaines.  De nombreuses questions restent en suspens comme celle du transfert de ces armes du territoire des Etats non dotés de l'arme nucléaire aux pays d'origine.

La Commission a par ailleurs adopté sans vote un projet de résolution relatif à la sécurité internationale et au statut d'Etat exempt d'armes nucléaires de la Mongolie.  Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale inviterait les Etats membres à continuer de coopérer avec la Mongolie pour consolider et renforcer l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de cette dernière, l'inviolabilité de ses frontières, sa sécurité économique et son statut d'Etat exempt d'armes nucléaires, ainsi que l'indépendance de sa politique étrangère. 

Le représentant de l'Inde, soulignant la solidité des liens qui unissent son pays et la Mongolie, a dit appuyer la déclaration que ce dernier a faite le 2 octobre dernier devant l'Assemblée générale qui décrit les efforts à fournir pour institutionnaliser son statut d’Etat exempt d'armes nucléaires.

La Commission a en outre adopté les projets de résolution relatifs aux sujets suivants: Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques; mesures de confiance à l'échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale; convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement; progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale; relation entre le désarmement et le développement.

En fin de séance, la Commission a remis les certificats du Département des affaires de désarmement aux bénéficiaires du Programme de bourses d'étude.

La Commission achèvera la mise aux voix de ses projets de résolution demain, mardi 29 octobre, à 10 heures.

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION SUR TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR

Aux termes du projet de résolution relatif à la réduction des armes nucléaires non stratégiques (A/C.1/57/L.2/Rev.1), adopté par 115 voix pour, 3 contre (Etats-Unis, France et Royaume-Uni) et 38 abstentions, l'Assemblée générale, préoccupée de constater que le nombre total d'armes nucléaires déployées et stockées s'élève encore à plusieurs milliers, déciderait que des réductions et l'élimination des armes nucléaires non stratégiques devraient faire partie intégrante du processus  de réduction des armes nucléaires et de désarmement.  Elle déciderait en outre que la réduction des armes nucléaires non stratégiques devrait s'effectuer de façon transparente, vérifiable et irréversible. 

L'Assemblée générale inviterait la Fédération de Russie et les Etats-Unis à officialiser leurs Initiatives nucléaires présidentielles relatives aux armes nucléaires non stratégiques, en date de 1991 et 1992, sous la forme d'instruments juridiques et à entamer des négociations sur de nouvelles réductions effectivement vérifiables de leurs armes nucléaires non stratégiques.  Elle soulignerait l'importance de mesures spéciales de sécurité et de protection physique pour le transport et le stockage des armes nucléaires non stratégiques, et demanderait à tous les Etats dotés d'armes nucléaires en possession de telles armes de prendre les mesures nécessaires à cet égard.

Elle appellerait de ses vœux l'adoption d'autres mesures propres à créer un climat de confiance et de transparence afin de réduire les menaces que constituent les armes nucléaires non stratégiques.  Elle appellerait également de ses vœux l'adoption de mesures concrètes concertées visant à réduire encore le statut opérationnel des systèmes d'armes nucléaires non stratégiques.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que la réduction et la limitation des armes nucléaires est l’une des priorités du Gouvernement russe qui a contribué de manière significative au désarmement nucléaire, que ce soit par le respect de l'accord sur les Forces intermédiaires (FNI) et du Traité START et par la signature du Traité de Moscou.  Un travail important continue de se faire pour ce qui est des armes nucléaires non stratégiques dans le cadre de l'Initiative présidentielle de 1991-1992 et la grande majorité des mesures prévues ont été mises en œuvre.  Nous sommes prêts à avancer sur le chemin du respect des obligations en vertu du TNP et du Document final de la Conférence d'examen des Etats parties de 2000 mais les perspectives de régulation de la réduction des armes nucléaires non stratégiques restent pour le moment incertaines. 

Parmi les Etats nucléaires, il continue d'exister des différences de perception sur la place à accorder à ce type d'armes dans les stratégies de défense nationales.  Nous sommes également confrontés à un problème de définition de ce type d'armes.  Reste également la question du déploiement des armes nucléaires non stratégiques sur le territoire des Etats non dotés de l'arme nucléaire ce qui exige un examen poussé de cette problématique qui porte sur le transfert de ces armes dans les pays d'origine.  Nous partageons l'esprit de cette résolution mais les mesures proposées sont prématurées et c'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas prêts à l'appuyer.

Le représentant de la Finlande a expliqué que son pays accorde une grande importance à cette question et prend note de la démarche constructive qui a présidé à l'élaboration de la dernière version du texte.  Nous attendons la prochaine conférence de révision du TNP pour prendre des décisions sur cette question et c'est dans ce contexte que nous avons voté en faveur de ce texte.

Le représentant de la Chine a indiqué que son pays a toujours défendu l'élimination des armes nucléaires à une date rapprochée et ceci englobe tous les types d'armes.  Néanmoins, la définition des armes non stratégiques telle que présentée dans la résolution n'est pas claire.  C'est pour cette raison que nous nous sommes abstenus.

Le représentant des Etats-Unis expliqué son vote négatif, au nom de la France et du Royaume-Uni, pays qui ne possèdent pas de telles armes mais qui ont souhaité s'associer à cette déclaration.  Nous sommes attachés à l'idée d'un contrôle des armes nucléaires non stratégiques et aux libellés concernant de telles armes dans le Document final de la Conférence d'examen des Etats parties au TNP en 2000.  Cependant, ce projet de résolution se fait l'écho d'une démarche erronée et ne tient pas compte des démarches passées qui ont porté leurs fruits.  Depuis 1991, ce type d'armes a été fortement réduit sans négociations formelles juridiques comme le prévoit le projet de résolution.  Les Etats Unis et la Fédération de Russie ont en effet lancé des réductions parallèles en 1991 et 1992. 

Ce texte cite de façon sélective le texte final de la Conférence d'examen des Etats parties au TNP en 2000 traitant de ce type d'armes.  Une démarche formelle de maîtrise des armements telle que le demande la résolution pose des problèmes de définition, de vérification et d'accès à des installations sensibles.  Cette démarche n'est pas réaliste ni pratique et n'offre aucune perspective de succès.  Les mesures de confiance au sujet de ce type d'armes font déjà l'objet de discussions avec la Fédération de Russie dans le cadre du Conseil OTAN/Russie.   De plus, la question de la transparence a été à l'ordre du jour de la première réunion tenue le 20 septembre dernier dans le cadre du groupe consultatif pour la sécurité stratégique commun aux Etats-Unis et à la Fédération de Russie.

Le représentant du Canada a expliqué son abstention en précisant que l'objectif de son pays est l'élimination de toutes les armes nucléaires.  Nous sommes convaincus que pour le moment il est plus utile de se pencher sur les aspects techniques de cette question dans l'instance la plus appropriée et nous avons l'intention de poursuivre un dialogue constructif avec les auteurs de ce texte.

Le représentant de la Lituanie a expliqué son abstention en précisant que la réduction des armes nucléaires non stratégiques doit se faire progressivement.  Nous soutenons les efforts de protection et demandons davantage de mesures de confiance et de transparence de ce type d'armes.

Le représentant de l'Australie a dit appuyer les efforts visant l'élimination des armes non stratégiques mais a fait état de problèmes de fond avec la résolution qui ne reconnaît pas les réductions effectuées depuis 10 ans. 

Aux termes du projet de résolution sur la sécurité internationale et statut d'Etat exempt d'armes nucléaires de la Mongolie (A/C.1/57/L.21/Rev.1) adopté sans vote, l'Assemblée générale appuierait les relations équilibrées de bon voisinage entretenues par la Mongolie avec ses voisins.  Elle inviterait les Etats membres à continuer de coopérer avec la Mongolie pour consolider et renforcer l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Mongolie, l'inviolabilité de ses frontières, sa sécurité économique et son statut d'Etat exempt d'armes nucléaires, ainsi que l'indépendance de sa politique étrangère.  Elle demanderait aux Etats membres de la région d'Asie et du Pacifique d'appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant la sécurité et l'économie.  Elle prierait le Secrétaire général et les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies d'apporter l'aide voulue à la Mongolie pour lui permettre de prendre les mesures visées plus haut.

Le représentant de l'Inde, expliquant sa position, a rappelé les liens étroits entre son pays et la Mongolie.  L'Inde soutient la déclaration de la Mongolie faite le 2 octobre à l'Assemblée générale sur les efforts à fournir pour institutionnaliser son territoire en tant que zone exempte d'armes nucléaires.

Aux termes du projet de résolution sur la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/C.1/57/L.46) adopté sans vote, l'Assemblée générale demanderait à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention et aux protocoles y relatifs ainsi qu'à la modification de l'article premier qui étend son champ d'application aux conflits armés n'ayant pas un caractère international.  Elle inviterait le Président désigné et le Groupe d'experts gouvernementaux ayant reçu mandat de la deuxième Conférence d’examen de la Convention à mener leurs travaux avec célérité afin d'être en mesure de présenter pour examen dans les meilleurs délais aux Etats parties des recommandations sur les débris de guerre non explosés.

Le représentant de la Malaisie, expliquant sa position, a dit que même si son pays n'était pas partie à la Convention, il s'associait néanmoins au consensus sur ce projet de résolution.

Aux termes du projet de résolution relatif aux mesures de confiance à l’échelon national: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (A/C.1/57/L.15) adopté sans vote, l’Assemblée générale, convaincue que les ressources libérées par le désarmement, y compris le désarmement régional, peuvent être consacrées au développement économique et social et à la protection de l’environnement pour le bénéfice de tous les peuples, en particulier ceux des pays en développement, réaffirmerait son soutien aux efforts visant à promouvoir les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions et les conflits en Afrique centrale et de promouvoir la paix, la stabilité et le développement durables dans la sous-région.

L’Assemblée générale soulignerait l’importance d’apporter aux Etats membres du Comité consultatif permanent l’appui indispensable dont ils ont besoin pour mener à bien l’intégralité du programme d’activité qu’ils ont adopté lors de leurs réunions ministérielles.  Elle soulignerait la nécessité de rendre opérationnel le mécanisme d’alerte rapide en Afrique centrale qui servira notamment d’instrument d’analyse et de suivi de la situation politique dans les Etats membres du Comité consultatif permanent en vue d’y prévenir l’éclatement de futurs conflits armés.  L’Assemblée générale prierait également le Secrétaire général d’apporter son appui à la mise en place effective d’un réseau de parlementaires en vue de la création d’un parlement sous-régional en Afrique centrale.  Elle prierait le Secrétaire général et le Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés de continuer d’apporter une assistance accrue aux pays d’Afrique centrale dans la gestion des problèmes de réfugiés et personnes déplacées se trouvant sur leur territoire. 

Elle lancerait un appel aux Etats Membres et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pour qu’ils versent au Fonds d’affectation spéciale des contributions volontaires additionnelles en vue de la mise en œuvre du programme de travail du Comité consultatif permanent.

Aux termes du projet de résolution relatif à la Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/57/L.8/Rev.1) adopté sans vote, l'Assemblée générale, ayant à l’esprit l’objectif du désarmement général et complet sous un contrôle international efficace, déciderait de constituer un groupe de travail à composition non limitée, qui travaillera sur la base du consensus, pour examiner les objectifs et l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, y compris la création éventuelle d’un comité préparatoire.  Elle prierait le groupe de travail à composition non limitée de tenir une session d'organisation pour fixer la date de ses sessions de fond et de présenter un rapport sur ses travaux, notamment sur d'éventuelles recommandations de fond, avant la fin de la cinquante-septième session de l'Assemblée générale.

Par le projet de résolution relatif aux progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale, présenté par la Fédération de Russie (A/C.1/57/L.1) adopté sans vote, l’Assemblée générale, notant les progrès importants réalisés dans l’élaboration et l’application de technologies de pointe dans le domaine de la téléinformatique, demanderait aux Etats Membres de continuer à collaborer à l’examen des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de l’information.

L’Assemblée générale inviterait tous les Etats Membres à continuer de communiquer au Secrétaire général leurs vues et observations sur les problèmes généraux en matière de sécurité de l’information, et sur la définition des notions fondamentales; notamment les interférences illicites dans les systèmes télématiques ou l’utilisation illégale de ces systèmes ou de l’information. 

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de procéder à une étude sur les principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux avec l’assistance d’un groupe d’experts gouvernementaux qu’il constituera en 2004.

Aux termes du projet de résolution sur la relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/57/L.17) par un vote de 156 voix pour, une contre (Etats-Unis) et 4 abstentions (Royaume-Uni, France, Monaco et Israël), L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général, agissant dans les limites des ressources financières disponibles et avec l'aide d'un groupe d'experts gouvernementaux qui doit être créé en 2003 sur la base d'une répartition géographique équitable et après avoir sollicité l'opinion des Etats et de lui soumettre, à sa cinquante-neuvième session, un rapport contenant des recommandations concernant la réévaluation de la relation entre le désarmement et le développement dans le contexte international actuel ainsi que du rôle à venir de l'Organisation dans ce domaine.  Elle demanderait au Groupe directeur de haut niveau sur le désarmement et le développement de renforcer et d'élargir son programme d'activité et inviterait instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à l'application d'accords de désarmement et de limitation des armements afin de réduire l'écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.

Le représentant de la France, expliquant son abstention, a dit que son pays pensait que la résolution ne correspond pas au Document final adopté par la Conférence sur la relation entre le désarmement et le développement.  La France pense que le concept de "relation symbiotique entre le désarmement et le développement", tel que contenu dans le paragraphe 6 du préambule, ne prend pas en compte la notion de "sécurité" sans laquelle cette problématique ne peut être appréhendée.  De même, tout en reconnaissant les bénéfices considérables qui peuvent dériver du désarmement, il convient de noter qu'il n'y a pas de lien simple et automatique entre les engagements que nous prenons en faveur de la coopération pour le développement économique et social d'une part, et les économies qui pourraient être réalisées dans d'autres domaines, dont le désarmement, d'autre part comme semble le suggérer le paragraphe opérationnel 5.  Finalement, si nous nous félicitons du rapport soumis par le Secrétaire général en application de la résolution 56/24 E, la création d'un groupe d'experts gouvernementaux concernant la relation entre le développement et le désarmement, doit être soumis à l'appréciation des Etats.

Le représentant des Etats-Unis, expliquant son opposition au projet de résolution L.17, a indiqué que son pays continuait de penser que le désarmement et le développement étaient deux questions distinctes.  C'est pourquoi les Etats-Unis n'avaient déjà pas participé à la conférence de 1987 sur ce lien supposé. 

Le représentant de la Belgique, expliquant son vote en faveur du projet de résolution L.17, a dit que des bénéfices considérables peuvent découler du désarmement, cela même s'il n'existe pas de lien automatique entre les mesures de coopération pour le développement économique et social et les économies faites dans le domaine du désarmement.

Le représentant de l'Allemagne, ayant voté pour ce projet de résolution, a expliqué la position de son pays en déclarant que le développement et le désarmement représentaient des défis urgents auxquels le monde doit répondre.  La présente résolution contient cette année une demande au Secrétaire général de fournir, lors de la Cinquante-neuvième session, un rapport concernant la réévaluation de la relation entre le désarmement et le développement dans le contexte international actuel.  Nous souhaitions que ce rapport mette en avant les diverses facettes entre ces deux domaines.

Le représentant du Royaume-Uni, expliquant son abstention, a reconnu les bénéfices que l'on pouvait tirer du désarmement.  Les années passées le Royaume-Uni, avec l'Union européenne, s'était d'ailleurs joint au consensus.  Nous nous sommes cette fois abstenus car le projet de résolution contient des changements dont nous ne sommes pas convaincus qu'ils permettront aux experts de réévaluer la relation entre désarmement et développement de manière plus détaillée. 

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