Première Commission

19e et 20e séances – matin et après-midi

UN TEXTE DEMANDANT AUX ETATS DE MESURER LES CONSEQUENCES DU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS DES TRAITES DE DESARMEMENT ET DE NON-PROLIFERATION EST TRANSMIS A L’ASSEMBLEE POUR ADOPTION

Les délégations saluent le Traité de Moscou

tout en réitérant l'importance du multilatéralisme

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale a ce matin, eu égard à la menace du terrorisme international, adopté sans vote un texte contenant une demande adressée à tous les Etats parties à des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération pour qu'ils appliquent intégralement toutes les dispositions de ces accords.  Ce texte, qu'avait présenté le représentant des Etats-Unis, demande également à tous les Etats de bien réfléchir aux conséquences du manquement par les Etats parties à l’une des quelconques dispositions des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération pour la sécurité et la stabilité internationale.  La Commission poursuivait aujourd'hui la mise aux voix de ses projets de résolution, soit 18 textes adoptés, qui devront être soumis à l'Assemblée générale pour adoption finale.

Les informations récentes ont montré l’actualité de ce projet de résolution, a déclaré le représentant de l'Allemagne, coauteur de ce projet de résolution, et dont la déclaration à été appuyée par la France et la Grèce.  L'annonce du programme clandestin d'armement nucléaire de la République populaire démocratique de Corée, et ce en violation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), fait encourir un risque grave de déstabilisation dans la région.  Le représentant de l'Allemagne a préconisé un renforcement des dispositions de vérification de tous les instruments multilatéraux, la vérification étant aussi un élément clef de la sécurité.

Selon le représentant de la République populaire démocratique de Corée, les préoccupations du représentant de l'Allemagne découlent de la position hostile des Etats-Unis à l'égard de son pays.  Si les Etats-Unis maintiennent leur attitude et exercent des pressions sur notre pays, nous n'aurons pas d'autre choix que de réagir, a-t-il signalé, ce à quoi le représentant des Etats-Unis a répondu que son pays avait tenté d'entamer un dialogue avec la République populaire démocratique de Corée.

Convenant que les nouveaux défis et dangers mondiaux nécessitent un remaniement qualitatif des relations stratégiques entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, la Commission a par ailleurs appuyé, sans vote, l’engagement des deux pays de réduire leurs arsenaux nucléaires stratégiques aux termes du Traité de réduction des armes offensives stratégiques (Traité de Moscou), signé le 24 mai 2002.  Le projet de résolution contient également une demande adressée à tous les pays, selon qu'il convient, de souscrire à l’engagement du Groupe des

Huit concernant les principes de non-prolifération adoptés au Sommet de Kananaskis en vue d’empêcher les terroristes, ou ceux qui leur donnent asile, d’acquérir ou de mettre au point des armes et missiles nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, ainsi que des matières, équipements et technologies connexes.

Si des pays comme Cuba ou le Pakistan se sont joints au consensus sur cette question, ils ont toutefois précisé que les négociations entre ces deux pays ne doivent pas remplacer les négociations multilatérales entre les Etats dotés de l'arme nucléaire qui sont actuellement au point mort.  Ils ont regretté que le Traité de Moscou n'intègre pas le principe de l'irréversibilité, le représentant de l'Irlande, expliquant au nom des pays membre de la Nouvelle Coalition, que les réductions dans le déploiement et dans le statut opérationnel de telles armes ne sauraient remplacer leur élimination.

La Commission s'est également prononcée, par un vote de 132 voix pour et 23 abstentions, en faveur de la poursuite de l'examen de la portée du Registre des Nations Unies sur les armes classiques.  Plusieurs Etats, notamment ceux du Moyen-Orient, se sont dissociés de ce projet de résolution qui selon eux demeure insensible à certaines de leurs préoccupations et reste l’otage d’une approche partielle qui inhibe tout effort pour dépasser le cadre des armes classique.  La portée limitée de cet instrument, qui célèbre cette année ses dix ans d'existence, justifie selon eux son élargissement aux armes de destruction massive et aux technologies de pointe ayant des applications militaires.

Au terme d’une série d’interventions aux cours desquelles des délégations ont fait part de leurs objections et préoccupations, la Commission a également adopté le projet de résolution intitulé "Vers l’élimination totale des armes nucléaires" à l'issue d'un vote de 136 voix pour, deux contre (Etats-Unis et Inde) et 13 abstentions; le projet de résolution sur le désarmement nucléaire par un vote de 91 voix pour, 40 contre et 19 abstentions; le texte sur les missiles par 90 voix pour, 2 contre (Israël et Etats-Unis) et 57 abstentions.

Les autres textes adoptés portent sur les sujets suivants: rapport de la Commission du désarmement; rapport de la Conférence du désarmement; Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique; bourses d’études des Nations Unies en matière de désarmement; Etude des Nations Unies sur l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération; respect des normes relatives à l'environnement dans l’application des accords de désarmement; Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement; rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale; consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement; renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée; maintien de la sécurité internationale-relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est; mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel. 

Le représentant de l'Ouzbékistan a présenté un projet de résolution sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale.

Les représentants d'Israël, de la République populaire démocratique de Corée et des Etats-Unis ont exercé leur droit de réponse. 

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Koweït au nom de la Ligue des Etats arabe, Algérie, République arabe syrienne, Chine, Jordanie, Myanmar, Egypte, République islamique d'Iran, Maroc, Jamahiriya arabe libyenne, Mexique, Sierra Leone, Nouvelle-Zélande, Brésil, Chili, Nigéria, République de Corée.

Le Directeur de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a fait une déclaration.

La Commission poursuivra l'adoption de ses projets de résolution vendredi 25 à 10 heures.

DECLARATION GENERALE DU DIRECTEUR DE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES.

M. ROGELIO PFIRTER a fait état des liens étroits entre la Commission et l'Organisation ce qui justifie son intervention aujourd'hui.  Rappelant qu'il a pris la direction de l'Organisation il y a à peine trois mois, le Directeur a expliqué qu'il était déterminé à adhérer à quelques principes simples d'une administration saine, transparente et efficace.  Il n'est un secret pour personne que l'Organisation a connu une période délicate de son histoire d'un point de vue institutionnel et financier ce qui a affecté sa capacité à remplir son mandat.  L'Organisation a désormais repris ses activités sur de bonnes bases.  La Convention pour l'interdiction des armes chimiques est le seul instrument  multilatéral de désarmement, de non-prolifération qui mène des activités d'assistance et de coopération avec les Etats sur une base non-discriminatoire.   La Convention illustre ce qui peut être accompli quand l'on dispose de la volonté politique.

Le premier défi est d'éliminer les stocks d'armes chimiques et des efforts importants ont été consentis par les Etats possédant des armes de la catégorie 1 CW qui ont une fonction militaire spécifique.  Au 1er octobre 2002, près de 7 050 tonnes métriques d'agents chimiques, soit 10% des stocks déclarés ont été éliminés sous le contrôle de l'Organisation.  Lors de la récente conférence des Etats parties, des décisions importantes ont été prises pour permettre à la Fédération de Russie de remplir ses obligations visant la destruction de ses stocks.  Nous progressons en effet sur la question de la conversion des installations chimiques.  Un autre Etat partie a également réalisé des progrès dans la destruction de ses stocks.

Dans le domaine de la vérification, les destructions d'installations prévues au cours des années à venir vont accroître la charge de travail de l'Organisation.  On s'attend à ce que les activités d'inspection soient multipliées par cinq.  Dans tous les cas, il est clair que les activités de vérification de l'Organisation seront plus nombreuses, en raison de l'augmentation des installations éligibles dans le monde, mais également elles devront s'adapter aux nouvelles circonstances que nous connaissons.  Ces activités, qui auparavant portaient sur le contrôle de la destruction des stocks, porteront dans le futur de plus en plus sur la détection de production illégale.  Davantage d'attention et de ressources seront consacrées au contrôle de l'industrie chimique.  L'évolution de notre modèle de vérification est l’une des tâches les plus cruciales et nous avons déjà lancé des activités il y a deux semaines lorsque la Conférence des parties a décidé de rééquilibrer le nombre d'inspections en 2003 pour y inclure davantage d'installations pertinentes qui produisent, consomment ou recyclent des matières chimiques organiques.

Il est satisfaisant de constater que les Etats parties dialoguent activement, la coopération internationale pour développer les technologies chimiques et d'assistance aux Etats étant un domaine d'activité important de la Convention.  Les Etats Membres ont décidé d'augmenter la part du budget consacré à la coopération. 

L'utilisation d'armes chimiques par des groupes terroristes est une menace réelle.  Dans la réalité, seuls quelques pays ont la capacité et l'expertise leur permettant de se prémunir contre une telle attaque.  La grande majorité des Etats devra dépendre d'une aide étrangère, ce que prévoit la Convention.  Actuellement, nous travaillons à accroître les capacités de réaction de l'Organisation pour aider les Etats Membres en cas d'attaque ou de menace d'une attaque à l'arme chimique.  Nous avons l'intention de poursuivre le type d'exercice que nous avons mis en place il y a quelques semaines en Croatie. 

L'universalité de la Convention est inséparable du concept du désarmement chimique international.  Actuellement, 147 Etats sont parties à la Convention et 27 autres l'ont signée.  Un certain nombre de pays ne l'ont pas encore fait et dans des régions comme le Moyen-Orient, la situation politique influence la décision des pays à y adhérer ou pas.  En Afrique, nous avons lancé le programme d'action afin de promouvoir la Convention et nous menons déjà des consultations avec l'Union africaine.  En Asie du Sud-Est, en Amérique latine et dans les Caraïbes, il existe encore des lacunes qu'il nous faut combler.

La prochaine Conférence d'examen des Etats parties examinera les aspects liés à l'évolution et les progrès des processus de désarmement chimique, à la vérification, à l'aide internationale et la coopération.  Cette Conférence permettra avant tout d'évaluer le rôle de la Convention compte tenu des développements actuels.  

ADOPTION DES PROJETS DE RESOLUTION SUR TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR

Aux termes du projet de résolution sur la transparence dans le domaine des

armements (A/C.1/57/L.37), adopté par 132 voix pour et 23 abstentions, l'Assemblée générale demanderait aux Etats Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre.  Elle réaffirmerait sa décision de continuer à examiner la portée du Registre.  Elle prierait le Secrétaire général d'établir, avec le concours d'un groupe d'experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2003, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter (paragraphe 4 alinéa b).  Elle inviterait la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements (paragraphe 6)

Aux termes d'un vote séparé de 134 voix pour, 2 contre (Egypte et République arabe syrienne) et 17 abstentions, le paragraphe 4 alinéa b du dispositif a été maintenu.

Aux termes d'un vote séparé de 134 voix pour et 20 abstentions, le paragraphe 6 du dispositif a été maintenu.

Le représentant du Koweït, au nom des Etats de la Ligue arabe, a indiqué que le Registre des armes classiques est une première tentative pour régler la question de la transparence.  Ayant une optique limitée, il ne suffit pas à assurer la transparence et à répondre aux préoccupations des Etats membres de la Ligue arabe en matière de sécurité.  Le Registre doit être élargi.  Si d'autres catégories comme les armes nucléaires étaient inclues dans le Registre, nous aurions une approche plus équilibrée.  Nous regrettons que le rapport des experts chargés d'examiner la portée du Registre n'aient pas inclus la production nationale et les armes de destruction massive alors que la région du Moyen-Orient souffre d'un déséquilibre dans la qualité des armements entre Israël et les Etats de la région. 

Le représentant de l'Algérie a déclaré que son pays accorde un intérêt particulier à la transparence qui est un facteur clef de la confiance.  Nous n'avons pu nous dire en faveur de ce texte en ce qu'il a montré ses limites et demeure insensible aux préoccupations de certains états.  Le texte en question perçoit la transparence dans les cadres définis par les paragraphes 4 et 6 et continue ainsi à être l’otage d’une approche partielle qui inhibe tout effort pour dépasser le cadre des armes classique.  Ce texte ne tient pas compte de la nécessité d'élargir le Registre à d'autres catégories d'armes.  L'établissement du Registre ne sera pas assuré sans une participation universelle et honnête qui toucherait tous les aspects liés aux armes et à toutes les catégories d'armes.  La question de la transparence doit viser la mise en place d'un registre comme système universel et global qui tienne compte des capacités nationales de production, des stocks d'armes accumulés et des armes de destruction massive ainsi que des technologies de pointe ayant des implications militaires.

La République arabe syrienne a exprimé l'appui total des Etats membres de la Ligue arabe en matière de transparence sur le désarmement.  La Syrie tient à participer à cet effort international visant à établir la paix et la sécurité internationales.  Cependant, le projet de résolution L.37 ne prend pas en considération la situation particulière au Moyen-Orient.  Le conflit arabo-israélien se poursuit à cause de la politique d’occupation menée par Israël.  Ce

pays a la capacité de produire les armements les plus sophistiqués, notamment  des armes nucléaires et de les accumuler.  Les informations fournies par Israël, au nom de la transparence, ne reflètent qu’une faible partie de son arsenal.  Aussi nous sommes-nous abstenus lors du vote sur le projet L.37.

Le représentant de la Chine a dit l'attachement de son pays au Registre des Nations unies sur les armes classiques.  La Chine a participé au Registre dès la création de ce dernier.  Cet outil est efficace pour la sécurité régionale et mondiale.  Toutefois, la Chine a dû s’abstenir lors du vote sur le texte, comme elle l’a fait ces dernières années, du fait de la mention dans le registre de certaines ventes d'armes à Taiwan, cela aboutissant à créer deux "Chines", dont l'une illégale, ce qui est inacceptable pour le Gouvernement chinois et l’a amené à suspendre sa participation au Registre. 

Le représentant de la Jordanie a dit que le Registre était un mécanisme indispensable pour établir la transparence en matière d'armements et restaurer la confiance entre les Etats.  Cependant, son efficacité restera moindre si sa portée n'est pas élargie.  Il faudrait pour cela y inclure les avoirs militaires, les armes de destruction massive et surtout les arsenaux nucléaires.  Par ailleurs, les Groupes d'experts n'ont pas pu traiter de ce problème depuis 10 ans.  C'est pour ces raisons que la Jordanie s'est abstenue sur cette résolution.

Le représentant de Cuba a expliqué que sa délégation a voté pour ce projet de résolution car notre pays se trouve en accord avec l'équilibre final de ce texte, a expliqué le représentant.  Le Registre est utile pour promouvoir la confiance.  Nous émettons cependant une réserve à l'égard du paragraphe 6.  La Conférence sur le désarmement a déjà mené à bien des travaux sur la transparence.  La Conférence doit adopter un programme de travail équilibré, tenant compte des priorités.

Le représentant du Myanmar, a expliqué l'abstention de son pays sur le projet de résolution L.37.  La transparence devrait être universelle et non discriminatoire, a-t-il dit.  Et le Registre ne devrait pas concerner seulement les armes conventionnelles mais aussi les armes de destruction massive, notamment nucléaires.  Nous émettons toutefois des réserves sur les paragraphes 4 et 6, car nous estimons qu'il est prématuré et trop ambitieux de les adopter.  Pourquoi la Conférence est-elle appelée à travailler sur la transparence alors qu'elle n'a pas été capable de dégager son programme de travail?

Le représentant du Pakistan a dit soutenir les concepts sous- tendant la création du Registre des armes classiques.  Nous y avons participé régulièrement mais nous éprouvons des difficultés concernant le paragraphe 4b)dans la mesure où les recommandations de l'ancien groupe d'experts sont encore soumises à examen. La création d'un nouveau groupe d'experts en 2003 est donc prématurée, ainsi que le lancement immédiat d’un processus d’élargissement du Registre à d’autres armes.  C'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus.

Le représentant de l'Egypte a expliqué son abstention en précisant que la transparence est une mesure de restauration de la confiance mais malheureusement ce Registre en l'état actuel n'est pas en mesure de remplir son rôle.  Il est nécessaire de le développer pour qu'il soit un véritable outil de la confiance.  Dix ans après sa création, rien n'a été fait pour élargir son mandat.  La position égyptienne couvre trois aspects à savoir: le Registre pour les armes classiques dans sa forme actuelle et les modalités de notre participation; le projet de résolution en lui-même qui ne demande pas clairement le renforcement du Registre; et la convocation du Groupe d'experts en 2003 au sujet duquel nous maintenons nos réserves à moins que ce mandat soit révisé pour s'attaquer aux éléments de fond du Registre.  Dans le cas contraire, il n'y a aucun intérêt à nommer des groupes d'experts qui produiront rapports périodiques sur rapports périodiques.

Le représentant de la République islamique d'Iran a expliqué son abstention en déclarant que ce Registre devrait être élargi aux armes de destruction massive, notamment aux armes nucléaires.

Le représentant du Maroc a dit appuyer les paragraphes 4 et 6 du projet de résolution, signe de sa détermination à promouvoir le dialogue et la transparence dans le domaine des armements.  Néanmoins, nous croyons que l'état actuel du Registre demeure incomplet et ne répond pas aux attentes du Maroc et de l'ensemble du Groupe arabe.  C'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus lors du vote sur l'ensemble du texte.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a fait part de l'attachement de son pays à la transparence.  Toutefois, ce Registre n'équivaut pas à un mécanisme d'alerte rapide à moins qu'il ne soit élargi dans sa portée pour y inclure la production nationale et les technologies de pointe.  Ceci est d'autant plus important que dans la région du Moyen-Orient, Israël possède des armes de destruction massive, source de profonde déstabilisation.  Nous continuerons donc de nous abstenir.

Aux termes du projet de résolution sur le respect des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération (A/C.1/57/L.54), adopté sans vote, l’Assemblée générale, reconnaissant eu égard à la menace du terrorisme international, qu’il est particulièrement important que les Etats s’acquittent de leurs obligations et engagements, demanderait instamment aux tous les États parties à des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération de respecter et d’appliquer intégralement toutes les dispositions de ces accords. 

Elle demanderait à tous les Etats de bien réfléchir aux conséquences du manquement par les Etats parties à l’une des quelconques dispositions des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération pour la sécurité et la stabilité internationale ainsi que pour les perspectives de progrès dans ces domaines.  Elle demanderait également à tous les Etats Membres d'appuyer les efforts visant à régler les questions relatives au respect des accords par des moyens compatibles avec ces accords et le droit international.  L'Assemblée générale noterait que des procédures efficaces de vérification des accords peuvent fréquemment contribuer à renforcer la confiance dans le respect de ces accords.

Le représentant de l'Allemagne a déclaré que des informations récentes avaient montré l’actualité du projet de résolution L.54 sur le respect des accords de désarmement et de non-prolifération.  Nous avons appris que la République populaire démocratique de Corée poursuit un programme nucléaire clandestin et ce non-respect du TNP fait encourir un risque grave de déstabilisation dans la région.  La communauté internationale ne peut qu’être saisie de la question.  Il doit être mis fin aux violations du TNP et autres accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération.  Ces accords doivent être respectés, les programmes illicites doivent être éliminés à jamais.  En tant que coauteur du projet de résolution, l'Allemagne souhaite souligner que le non-respect de ces accords risque de porter atteinte à leur crédibilité ainsi qu’à celle du système juridique international dans son ensemble.  Les signataires et parties doivent se tenir rigoureusement à leurs obligations.  Afin de renforcer la confiance dans la mise en œuvre des accords, nous préconisons un renforcement des dispositions de vérification de tous les instruments multilatéraux, la vérification étant aussi un élément clef de la sécurité.  Tout comme il est nécessaire que des mesures soient prises à l'échelon national afin de prévenir les risques de possession d'armes de destruction massive par des entités non étatiques.  Il est urgent de combler les lacunes existantes et l’ONU a un rôle majeur à jouer à cet égard.  L’Organisation recevra dans ce cadre un appui sans réserve de l’Allemagne.

Les représentants de la France et de la Grèce se sont associés à la déclaration de l’Allemagne.

Le représentant du Mexique a déclaré, au nom de l'Afrique du Sud, qu'il importe de respecter les engagements dans le domaine du désarmement car ce n'est qu'ainsi que nous parviendrons à une coexistence.  Nous notons avec plaisir qu'outre les obligations des Etats parties à un traité, le texte paru sous la cote L.54 reconnaît d'autres obligations au titre du droit international qui vont au-delà de ce qui est énoncé dans les traités.  Le nouveau langage figurant dans le préambule du projet ne modifie pas les devoirs et obligations découlant des dispositions du droit des traités ou encore d'autres sources du droit international, y compris le droit coutumier.  Le droit international évolue progressivement ce qui est le meilleur moyen de le promouvoir.   Nous sommes convaincus que ce projet de résolution ne fait que renforcer nos convictions selon lesquelles il faut redoubler d'efforts pour renforcer au niveau multilatéral l'architecture internationale du désarmement.

Le représentant de Cuba a déploré les omissions du projet de résolution et les modification au paragraphe 6 du dispositif qui ne se réfère plus aux accords de désarmement.  Au paragraphe 7 du préambule, on ne fait plus référence à la conclusion d'accords supplémentaires et à celle demandant au Secrétaire général de continuer à fournir une aide pour restaurer l'intégrité des accords de désarmement.  Aucun argument ne justifie les changements introduits cette année.  Mais nous ne nous opposerons pas au consensus même si ce texte constitue un recul par rapport à celui de l'année dernière.

Le représentant de la Sierra Leone, expliquant sa position sur le projet de résolution L.54, a dit que les Etats doivent s'engager envers l’élimination totale des armes de destruction massive.  Il a salué le rôle de l'ONU qui lutte activement contre le fléau de la guerre.  Dans ce cadre, a-t-il poursuivi, il faut arriver à une participation universelle aux accords de non-prolifération.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a exprimé son inquiétude sur le non-respect de cette résolution par l'Irak et la République Populaire démocratique de Corée, un non-respect qui porte atteinte au droit international.  Certes, cette résolution reconnaît d'autres sources de droit, mais elle reste confuse sur ces sources.  La représentante a également regretté le peu de progrès réalisé dans l’exécution des 13 mesures du TNP ainsi que sur la question des armes de destruction massive. 

Le représentant du Brésil a estimé que certains libellés du projet L.54 réduisent la portée du respect de ces traités ce que nous déplorons car il s'agit d'un pas en arrière par rapport à la résolution adoptée en 1997.  La suppression de la référence à des accords supplémentaires affaiblit la résolution qui avait été adoptée par consensus.  Le nouveau libellé du paragraphe 6 ne reflète pas pleinement la nécessité de mettre en œuvre des accords de vérification qui sont des instruments de premier plan et non pas secondaires.  Nous restons attachés au libellé de la résolution 52/30 adopté précédemment

Le représentant de l'Egypte, a expliqué s'être joint au consensus sur le projet de résolution L.54 tout en disant qu'il aurait souhaité que les coauteurs reprennent le libellé de la résolution 52/30 de 1997 qui correspond à un consensus véritable.  Les Etats doivent respecter les accords qu'ils ont signés et cette obligation ne peut pas être niée par une disposition du préambule ou du dispositif.  Les dispositions que ne vont pas dans le sens de celles de 1997 nous posent problème.  Nous aurions préféré le même texte.

Aux termes du projet de résolution sur le rapport de la Commission du désarmement (A/C.1/57/L.6), adopté sans vote, l'Assemblée générale prierait la Commission de poursuivre ses travaux et recommanderait qu'elle poursuive l'examen des questions suivantes à sa session de fond de 2003: Moyens de parvenir au désarmement nucléaire; mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.  Elle prierait la Commission de se réunir en 2003 pendant trois semaines au plus, à savoir du 31 mars au 17 avril.

Aux termes du projet de résolution sur le rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/57/L.13) adopté sans vote, l'Assemblée générale réaffirmerait le rôle de la Conférence en tant qu'Instance unique de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement et l'engagerait à remplir ce rôle en tenant compte de l'évolution de la situation internationale afin de progresser rapidement dans l'examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour.

Le représentant du Chili a dit l'accord de sa délégation sur le préambule du projet de résolution L.13.  Mais nous regrettons la paralysie qui frappe les négociations sur le désarmement et qui entraîne en outre le blocage de la Conférence du désarmement.

Le représentant de l'Allemagne, expliquant sa position, a fait part de ses profondes préoccupations et déceptions sur l'impasse de la Conférence face aux risques de prolifération et au terrorisme.  L'environnement sécuritaire en évolution ne peut servir d'alibi à un blocage du fonctionnement de la Conférence.  A ce jour, pas même un organe subsidiaire n'a pus être établi pour traiter des points à l'ordre du jour de la Conférence.  Pourquoi, alors que les risques terroristes sont bien là, a demandé le représentant, la poursuite de négociations sur un traité sur les matières fissiles et la bombe "sale" doient-elles nécessairement venir après celles portant sur des accords sur l'espace extra-atmosphérique.  Il ne faut pas établir de nouvelles barrières aux négociations sur tous ces sujets.

Aux termes du projet de résolution relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/C.1/57/L.29) adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la revitalisation du Centre régional et soulignerait la nécessité de lui fournir les ressources nécessaires au renforcement de ses activités et à l’exécution de ses programmes.  Elle engagerait une fois de plus tous les Etats, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires en vue de renforcer les programmes et activités du Centre régional et d’en faciliter l’exécution.  L’Assemblée générale engagerait en particulier le Centre régional à entreprendre, en collaboration avec l’Union africaine, les organisations régionales et sous-régionales et les Etats africains, des initiatives en vue de promouvoir la mise en œuvre conséquente du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Aux termes du projet de résolution relatif auxbourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement (A/C.1/57/L.38) adopté sans vote, l’Assemblée générale, estimant que les formes d’assistance offertes par le programme aux Etats Membres, en particulier aux pays en voie de développement, permettront aux fonctionnaires de ces pays de mieux suivre les délibérations et négociations tant bilatérales que multilatérales en cours sur le désarmement, réaffirmerait les décisions figurant à l’annexe VI du Document de clôture de sa douzième session extraordinaire et le rapport du Secrétaire général qu’elle a approuvé par sa résolution 33/71 E du 14 décembre 1978.  Elle prierait le Secrétaire général de continuer, dans les limites des ressources existantes, à exécuter chaque année le programme organisé à Genève et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-neuvième session.

Le représentant du Nigéria a déclaré que les amendements apportés à ce texte avaient été retirés, le texte restant donc en l'état.

Aux termes du projet de résolution sur l'Etude de l'Organisation des Nations Unies sur l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération (A/C.1/57/L.7/Rev.2) adopté sans vote, l'Assemblée générale transmettrait les recommandations de l'Etude aux Etats Membres, à l'Organisation des Nations Unies et autres organisations internationales, à la société civile, aux organisations non gouvernementales et aux médias pour qu'ils les appliquent, s'il y a lieu.  Elle prierait le Secrétaire général d'établir un rapport sur les résultats qu'aura donnés l'application de ces recommandations et de le lui présenter à sa cinquante-neuvième session.

Le représentant de la France, a exprimé à propos de ce projet de résolution ses réserves sur le libellé du paragraphe 4 du préambule.   L'énumération des catégories d'armes est sélective, qui exclut par exemple les mines antipersonnel qui ont fait des millions de victimes dans le monde.  Cela ne nous paraît pas refléter la réalité des résultats de l'étude.  De même l'accent mis dans la rédaction de ce paragraphe sur les armes de destruction massive nous paraît partiel et déséquilibré.  Enfin, la mention du terrorisme ne nous paraît pas pertinente dans ce contexte. 

Par le projet de résolution relatif au respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C/1/57/L.12), adopté par 153 voix pour et 4 abstentions (France, Etats-Unis, Israël et Royaume-Uni)l'Assemblée générale, soulignant qu'il importe de respecter les normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de limitation des armements, réaffirmerait que les instances internationales s'occupant du désarmement doivent tenir dûment compte des normes pertinentes relatives à l'environnement lorsqu'elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les Etats doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l'application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.

Elle demanderait aux Etats d'adapter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l'application des progrès scientifiques et techniques dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes, sans porter atteinte à son apport efficace à la réalisation du développement durable.  L'Assemblée générale inviterait tous les Etats Membres à communiquer au Secrétaire général des informations sur les mesures qu'ils ont adoptées pour promouvoir les objectifs envisagés dans la présente résolution, et demanderait au Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-huitième session, un rapport contenant ces informations.

Aux termes du projet de résolution relatif au Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement (A/C.1/57/L.20), adopté sans vote, l’Assemblée générale soulignerait l’importance du Programme, outil précieux permettant à tous les Etats Membres de participer pleinement aux délibérations et négociations concernant le désarmement qui se déroulent au sein des différents organes des Nations Unies, qui les aide à appliquer les traités, selon que de besoin, et à contribuer aux mécanismes convenus en matière de transparence. 

Elle recommanderait que le Programme fasse porte ses efforts sur les objectifs suivants: informer et éduquer le public de façon concrète, équilibrée et objective pour l’amener à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement menée notamment par l’Organisation des Nations Unies et la Conférence du désarmement; continuer de renforcer l’interaction de l’Organisation des Nations Unies avec le public et d’organiser des débats sur des thèmes intéressant la limitation des armements et le désarmement en vue d’en améliorer la compréhension et de faciliter les échanges de vues et d’informations entre les Etats Membres et la société civile. 

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-neuvième session un rapport portant à la fois sur la façon dont les organismes des Nations Unies auront mené à bien, durant les deux années précédentes, les activités au titre du Programme et sur celles qu’ils envisagent pour les deux années suivantes.

Aux termes du projet de résolution sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/C.1/56/L.50), adopté par 93 voix pour, 46 voix contre et 18 abstentions, l'Assemblée générale demanderait instamment aux Etats Membres d'engager des négociations multilatérales, avec la participation de tous les Etats intéressés, afin d'élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires.  Elle encouragerait les organismes des Nations Unies à contribuer, dans les limites de leurs attributions actuelles, à promouvoir l'application de la science et de la technique à des fins pacifiques.

Le représentant de la République de Corée a indiqué que son pays avait voté contre ce texte, alors qu'il s'était abstenu l'année précédente dans la mesure où ce texte ne reconnaît pas la contribution réelle du régime de vérification au concept de dissuasion et la contribution positive de la technique et de la science.

Droits de réponse

Le représentant d'Israël, exerçant son droit de réponse au sujet de la résolution L.37, a regretté avoir dû écouter une série d'allégations sans fondement au sujet d'Israël.  Ces allégations de plus n'ont pas de liens avec le sujet débattu, à savoir le Registre des Nations Unies sur les armes classiques.  La plupart des pays qui critiquent Israël n'ont pas l'intention d'appliquer leur propre doctrine sur l'universalité et la portée du Registre ni d'y fournir leurs propres informations.  Pour certains orateurs, il semble même que la restauration progressive de la confiance soit un sujet de préoccupations.  La politique de légitime défense d'Israël ne menace pas la paix mondiale.  Il existe d'autres

préoccupations dans la région du Moyen-Orient qui sont réelles.  Passer d'un environnement de haine à un environnement sûr signifie une volonté de paix et de réconciliation.  La participation à ce Registre est un pas dans la bonne direction et nous demandons à nos voisins d'y participer

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a répondu au représentant de l'Allemagne dont les préoccupations découlent, selon lui, de la position hostile des Etats-Unis à l'égard de la République populaire démocratique de Corée.  En mettant fin à cette attitude hostile, tous les problèmes seront résolus sans heurt.  Si les Etats-Unis maintiennent leur attitude et exercent des pressions sur notre pays, nous n'aurons pas d'autre choix que de réagir.

Le représentant des Etats-Unis a répondu que son pays avait tenté d'entamer un dialogue avec la République populaire démocratique de Corée, ce qui est la meilleure procédure à suivre.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a déclaré que la position de son pays, eu égard aux nouvelles déclarations des Etats-Unis, sera publiée prochainement.

Aux termes du projet de résolution sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement (A/C.1/57/L.45) adopté sans vote, l'Assemblée générale inviterait le groupe des Etats intéressés créé à New York en mars 1998 à continuer d'analyser les enseignements tirés de projets antérieurs en matière de désarmement et de consolidation de la paix et à promouvoir de nouvelles mesures concrètes de désarmement.  Elle encouragerait les Etats Membres, y compris le groupe des Etats intéressés, à apporter leur appui au Secrétaire général, ainsi qu'aux organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes et aux ONG en faisant droit aux demandes présentées par les Etats Membres en ce qui concerne la collecte et la destruction des armes légères après les conflits.

Aux termes du projet de résolution relatif au renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/C.1/57/L.31) adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait que la sécurité de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité européenne de même qu’à la paix et à la sécurité internationales.  Elle inviterait tous les Etats de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non—prolifération issus de négociations multilatérales, créant ainsi les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.

L’Assemblée générale encouragerait tous les Etats de la région à favoriser l’instauration des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en faisant prévaloir la franchise et la transparence authentiques à l’égard de toutes les questions militaires, en participant en particulier au système des Nations Unies pour l’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies.  Elle encouragerait les pays méditerranéens à renforcer davantage leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Aux termes du projet de résolution sur le maintien de la sécurité internationale-relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est (A/C.1/57/L.47/Rev.1) adopté sans vote, l'Assemblée générale demanderait à tous les participants au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et à toutes les organisations internationales concernées de continuer à soutenir les efforts faits par les Etats de l'Europe du Sud-Est pour instaurer la stabilité et la coopération régionales.  Elle demanderait à tous les Etats et aux organisations internationales compétentes de contribuer à l'application intégrale de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité relative au Kosovo ainsi que des résolutions 1345 (2001) et 1371 (2001).  Elle rejetterait le recours à la violence à des fins politiques et soulignerait que seules les solutions politiques pacifiques peuvent assurer à l'Europe du Sud-Est un avenir stable et démocratique. 

Elle demanderait instamment que les relations entre les Etats de l'Europe du Sud-Est soient renforcées dans le respect du droit international et des accords internationaux, conformément aux principes du bon voisinage et du respect mutuel.  Elle prierait instamment tous les Etats de prendre des mesures efficaces pour lutter contre le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de soutenir les programmes et projets de collecte et de destruction sans risque des stocks d'armes légères en excédent, et soulignerait qu'il importe de renforcer la coopération entre les Etats, notamment en ce qui concerne la prévention du crime, la lutte contre le terrorisme, la traite des être humains, la criminalité organisée, le trafic des drogues et le blanchiment de l'argent.

Aux termes du projet de résolution relatif à la réduction bilatérale des armes nucléaires stratégiques et nouveau cadre stratégique (A/C.1/57/L.23.Rev.1) parrainé par les Etats-Unis et la Fédération de Russie, et adopté sans vote, l’Assemblée générale convenant que les nouveaux défis et dangers mondiaux nécessitent un remaniement qualitatif des relations stratégiques entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, accueillerait avec satisfaction l’engagement de réduire leurs arsenaux nucléaires stratégiques que les deux pays ont pris aux termes du Traité de réduction des armes offensives stratégiques (Traité de Moscou), signé le 24 mai 2002 qui constitue un résultat important de cette nouvelle relation stratégique bilatérale.  L'Assemblée générale attendrait avec intérêt son entrée en vigueur dans les meilleurs délais. 

Elle prendrait note avec satisfaction de la Déclaration conjointe signée par les Etats-Unis et la Fédération de Russie à Moscou le 24 mai dernier laquelle porte création d'un groupe consultatif pour la sécurité stratégique présidé par les Ministres des affaires étrangères et de la défense.  Elle reconnaîtrait que le Partenariat mondial contre la prolifération des armes et des matériels de destruction massive, lancé par les dirigeants du Groupe des Huit lors du Sommet tenu à Kananaskis (Canada) les 26 et 27 juin derniers, renforcera la sécurité et la sûreté internationales en appuyant des projets de coopération spécifiques, dans un premier temps en Fédération de Russie, en matière de non-prolifération, de désarmement, de contre-terrorisme et de sûreté nucléaire. 

L'Assemblée générale inviterait tous les pays, selon qu'il convient, à souscrire à l’engagement du Groupe des Huit concernant les principes de non-prolifération que les dirigeants de ce groupe ont adopté au Sommet de Kananaskis en vue d’empêcher les terroristes, ou ceux qui leur donnent asile, d’acquérir ou de mettre au point des armes et missiles nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, ainsi que des matières, équipements et technologies connexes.

Le représentant de Cuba a déclaré que son pays a suivi avec intérêt les négociations entre les deux pays culminant avec la signature du Traité de Moscou.  Toute mesure visant à contribuer à l'élimination des armes nucléaires est une mesure positive.  C'est la raison pour laquelle Cuba était attaché à la préservation du Traité ABM qui a joué un rôle de taille dans le maintien de la stabilité stratégique.  Dans ce contexte, nous sommes préoccupés par le retour au développement d'une défense antimissile qui pourrait mener à une nouvelle course aux armements.  Les négociations entre ces deux pays ne doivent pas remplacer les négociations multilatérales entre les Etats dotés de l'arme nucléaire qui sont actuellement au point mort.  Les Etats dotés de l'arme nucléaire ne semblent pas disposés en effet à reprendre des négociations sur l'élimination des armes nucléaires.  Au contraire, la tendance est à la sophistication des armes nucléaires.  L'amendement au paragraphe 5 justifie cependant le vote positif de Cuba sur ce texte

Le représentant de la Malaisie a dit comprendre les efforts faits par les Etats Membres pour promouvoir un monde prospère et pacifique qui soit conforme aux engagements pris par les dirigeants du monde dans le cadre de la Déclaration du Millénaire.  C'est dans cet esprit que nous avons décidé de nous associer au consensus sur le projet de résolution L.23/Rev.1.  Toutefois, le Traité de Moscou n'intègre pas le principe de l'irréversibilité qui pourtant, complété par des mesures de transparence, ferait progresser l'engagement de leurs auteurs dans l'application de l'article VI du TNP.

Le représentant de l'Irlande a, au nom des pays membres de la Nouvelle Coalition, dit soutenir le projet L.23/Rev.1.  Nous suivons avec intérêt les nouvelles modalités de coopération entre les deux pays.  Les réductions dans le déploiement et dans le statut opérationnel de telles armes ne saurait remplacer leur élimination.  L'Irlande se félicite par ailleurs de la nouvelle version du document L.2 qui sera mis aux voix en temps opportun.

Le représentant du Pakistan a dit s'associer au consensus sur le projet de résolution L.23/Rev.1, précisant que le Traité de Moscou est un premier pas salutaire vers la réduction de la menace que posent les armes nucléaires déployées.  Ce texte affirme la détermination des deux coauteurs à travailler de concert avec la communauté internationale. Cette nouvelle relation stratégique devrait recevoir l'appui de toute la communauté internationale dans la mesure où la coopération stratégique remplace l'affrontement stratégique.  Toutefois, la présence continue de stocks importants d'ogives nucléaires continuera de constituer une menace grave pour la paix et la sécurité internationales qui doit passer par l'élimination universelle et complète des armes nucléaires.  Les Etats dotés des stocks les plus importants ont la responsabilité première de sauvegarder la race humaine de leur pouvoir destructeur.  Des modifications dans le déploiement des ogives nucléaires ne répondent pas à l'objectif de l'élimination totale des armes nucléaires.  Des négociations sur le désarmement nucléaire devraient commencer dès l'année prochaine au sein de la Conférence du désarmement. 

Le représentant de la Chine a dit qu'en s'associant au consensus, son pays avait voulu marquer son appréciation au sujet de la Déclaration conjointe signée entre les deux pays.

Aux termes du projet de résolution relatif aux missiles (A/C.1/57/L.32) adopté par 90 voix pour, 2 contre (Israël et Etats-Unis) et 57 abstentions, l’Assemblée générale, convaincue qu’il faut adopter à l’égard des missiles une position globale, équilibrée et non discriminatoire, soulignant la complexité de la question des missiles dans le contexte des armes classiques et exprimant son soutien aux efforts déployés au niveau international contre la mise au point et la prolifération de toutes les armes de destruction massive, prierait le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres au sujet de son rapport sur la question des missiles sous tous ses aspects et de lui présenter un rapport à sa cinquante-huitième session.  L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à examiner, avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux, la question des missiles sous tous ses aspects et de lui présenter un rapport à sa cinquante-neuvième session.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que son pays appuie le projet de résolution sur les missiles.  Le rapport du groupe  d'experts gouvernementaux est le premier examen sérieux lié à cette question de la prolifération des missiles balistiques.  Il devrait permettre d'aboutir à la création d'un système mondial de contrôle assorti d'un  accord contraignant sur la prolifération des missiles élaboré sous l'égide des Nations Unies.  La Fédération de Russie est favorable à une participation non discriminatoire à un tel régime afin de permettre à tous les pays d'utiliser pacifiquement l'espace.

Le représentant de Cuba, expliquant son vote en faveur du projet de résolution, a signalé le rôle important joué dans ce cadre par le Groupe d'experts gouvernementaux.  Il représente un premier effort sérieux des Nations unies sur la question des missiles sous tous ses aspects.  En attendant des mesures plus concrètes, nous demandons que, pour la désignation du deuxième groupe d'experts, on tienne compte de la répartition géographique équitable.

Le représentant du Danemark, au nom de l'Union européenne et des pays associés, a dit que l'UE s'abstenait au même titre que l'année passée.  Il ne s'agit pas d'un manque d'engagement, la question de la prolifération des missiles balistique est importante.  L'Union européenne a d'ailleurs rôle joué un rôle important dans le panel d'experts.  Nous notons que le texte final du projet laisse apparaître que la mesure la plus concrète contre la prolifération des missiles et pour favoriser un usage pacifique de l'espace tient dans l'élaboration du Code de conduite.  Ce que ne reflète pas ce texte, c'est la lutte contre la prolifération des techniques associées.  Par ailleurs, si nous reconnaissons qu'un autre panel serait une étape efficace, nous observons qu'il n'est fait mention d'aucune recommandation de fond sur le sujet dans la résolution.  Ce panel serait en outre utile si un mandat particulier lui était accordé.

Le représentant de la République de Corée a expliqué que son pays s'était abstenu sur ce projet de résolution.  Nous ne sommes pas convaincus de la nécessité de délibérer en créant un autre panel.  Le panel a déjà examiné cette question qui n'a pas été assortie de recommandations, cela étant dû à de trop grandes divergences d'opinions.  Pourquoi un panel futur aboutirait-il à des recommandations?

La représentante du Japon, expliquant l'abstention de son pays sur ce projet de résolution, a regretté que ce projet ne fasse aucune référence aux missiles en tant que vecteurs d'armes de destruction massive.

Le représentant des Etats-Unis a fait part de sa préoccupation sur la question des missiles.  Les résultats du groupe d'experts montrent l'absence de consensus au sein de la communauté internationale sur les questions liées aux missiles, ce qui ne justifie pas une autre étude dans un futur proche.  Nous sommes également préoccupés par le fait que cette résolution pourrait avoir comme effet de détourner l'attention et des ressources des efforts de non-prolifération des missiles.  Nous avons activement participé aux efforts internationaux  de réduction de cette menace.  Les efforts passés ont montré leur efficacité lorsqu'ils sont déployés au niveau régional et impliquent les Etats concernés.  Cette stratégie de base combinée à des efforts de coopération est bien plus productive que l'approche vague contenue dans ce texte.  C'est la raison pour laquelle les Etats-Unis ont voté contre ce texte.

Le représentant de l'Australie a déclaré que les questions liées aux missiles soulèvent des préoccupations certaines quant à la sécurité régionale et internationale et doivent faire l'objet d'une attention particulière, y compris au sein de l'ONU.  Nous nous félicitons de la contribution constructive à cette question du groupe d'experts mais nous éprouvons des difficultés quant au fond de la résolution à savoir que l'impact de cette prolifération n'est pas suffisamment reflété.  Nous remettons en question l'utilité d'un nouveau panel d'experts sur cette question dans la mesure où les conclusions du panel actuel ne nous permettent pas de penser qu'une nouvelle étude mènerait à des résultats concrets.  Le texte par ailleurs ne fait pas mention au Code de conduite international qui sera adopté prochainement à La Haye et qui est une initiative concrète de lutte contre la prolifération des missiles. 

Aux termes du projet de résolution intitulé Vers l’élimination totale des armes nucléaires (A/C.1/57/L.42), adopté par 136 voix pour, deux contre (Etats-Unis et Inde) et 13 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe de parvenir à l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et exhorterait les Etats qui ne sont pas parties au Traité à y adhérer sans retard et sans condition en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires.  Elle soulignerait l’importance cruciale d’une série de mesures concrètes,  notamment la signature et la ratification d’urgence du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, sans conditions et moratoire sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires en attendant l’entrée en vigueur du Traité.

Ces mesures comprennent également la création au sein de la Conférence du désarmement pendant sa session de 2003 d’un comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles; la création pendant la session de 2003 de la Conférence du désarmement d’un organe subsidiaire chargé du désarmement nucléaire; l’application du principe de l’irréversibilité au désarmement nucléaire; l’engagement résolu des Etats d’éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires; des réductions substantielles des arsenaux offensifs stratégiques des Etats-Unis et de la Fédération de Russie.

Le projet de résolution contient également une série de mesures que les Etats dotés de l’arme nucléaire devraient adopter telles que la poursuite des efforts en vue de continuer à réduire les arsenaux nucléaires à titre unilatéral; le renforcement de la transparence; de nouvelles réductions des armements nucléaires non stratégiques; l’adoption de mesures permettant de réduire le statut opérationnel de ces armes; la réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité. 

Le représentant de l'Irlande a déclaré, au nom des pays de la Coalition pour un nouvel Agenda, que le succès de la Conférence des parties au TNP en 2000 a consisté en "l'engagement pris sans équivoque par les Etats dotés de l'arme nucléaire d'éliminer leurs arsenaux nucléaires".  Malheureusement la résolution L.42 ne reprend pas ce libellé.  C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas voter en faveur de ce texte.

Le représentant de la Chine a fait état des lacunes de ce texte dans la mesure il ne mentionne pas le principe selon lequel les Etats disposant des arsenaux nucléaires les plus importants ont la responsabilité première du désarmement nucléaire et que le désarmement doit être mené dans le respect de la sécurité non diminuée des pays et du maintien de la stabilité dans le monde.  Plusieurs initiatives mentionnées sont prématurées et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus.

Le représentant de l'Autriche a indiqué avoir voté en faveur de ce texte.  Nous accordons une importance particulière aux mesures prises par la Conférence des Etats parties au TNP.  Nous regrettons que le paragraphe 11 du dispositif du texte actuel sur l'AIEA est au deçà de nos attentes.  La conclusion de protocoles additionnels et la mise en œuvre rapide d'accord de garantie sont essentielles mais malheureusement ce paragraphe ne rend pas compte de ce caractère urgent.

Le représentant de l'Allemagne a dit partager l'attachement du Japon à la cause de la non-prolifération et du désarmement nucléaire. Le TNP reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération.  Nous attachons une importance particulière au document final adopté par consensus lors de la Conférence des Etats parties au TNP de 2000 et il importe que les mesures qu'il contient soient mises en œuvre graduellement.  Pourtant, la résolution pourrait être mal interprétée dans la mesure où elle ne mentionne pas les mesures progressives pour parvenir au désarmement nucléaire.  Nous soulignons que nous n'interprétons pas la citation sélective des mesures adoptées lors de la Conférence des parties au TNP comme portant atteinte à l'engagement global pris par les Etats parties de mettre en œuvre toutes les conclusions du Document final.

Le représentant des Etats-Unis a dit avoir voté contre le projet de résolution L.42 en raison du libellé portant sur le TICEN.  Nous pouvons souscrire à l'esprit de ce texte mais nous estimons que le désarmement nucléaire ne pourra pas se faire sans que soit exercé davantage de contrôle en matière de non-prolifération et de développement de nouvelles technologies. 

Le représentant du Pakistan a contesté plusieurs passages de la résolution qui mettent trop l'accent sur la non-prolifération au détriment du désarmement nucléaire.  Nous avons de nombreuses réserves notamment sur le paragraphe 10 du dispositif.  En tant qu'Etat non partie nous n'avons aucune obligation de mettre en œuvre les paragraphes du dispositif liés aux dispositions du Document final de  la Conférence d'examen des Etats parties au TNP où le Pakistan n'était  pas représenté.  Nous nous sommes donc abstenus.

Le représentant de l'Inde a expliqué que son vote négatif est motivé par le fait que le TNP n'a pas fait la preuve de son efficacité.  Il faut prendre une voie allant au-delà du TNP.  La résolution repose sur une philosophie du TNP qui est lacunaire.  Le Document final de la Conférence des Etats parties n'est lui-même pas équilibré et dénote un manque de réalisme par rapport aux faits sur le terrain.  Nous ne pouvons pas appuyer cette résolution en raison de ses nombreux éléments erronés.

Aux termes du projet de résolution sur le désarmement nucléaire (A/C.1/57/L.43), adopté par un vote de 91 voix pour, 40 contre et 19 abstentions, l'Assemblée générale prierait instamment les Etats dotés d'armes nucléaires, de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage des têtes nucléaires et de leurs vecteurs.  Elle prierait de même instamment les Etats dotés d'armes nucléaires, à titre de mesures intérimaires, de lever immédiatement l'état d'alerte de leurs armes nucléaires.  Elle leur demanderait, en attendant l'élimination de ces armes, de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international, dans lequel ils s'engageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires et demanderait à tous les Etats de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international concernant des garanties de sécurité pour les Etats non dotés d'armes nucléaires contre la menace ou l'emploi de ces armes.

Elle se féliciterait également que les Etats dotés d'armes nucléaires se soient engagés sans réserve, dans le Document final de la Conférence, à procéder à l'élimination totale des stocks nucléaires en vue du désarmement nucléaire…(paragraphe 10).  L'Assemblée générale demanderait aussi instamment que ces Etats  procèdent à de nouvelles réductions d'armements nucléaires non stratégiques, sur la base d'initiatives bilatérales.  Elle demanderait que s'ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matière fissile.  Elle prierait instamment la Conférence du désarmement de convenir d'un programme de travail prévoyant que les négociations sur un traité de ce genre soient engagées immédiatement et menées à terme dans un délai de cinq ans.

L'Assemblée générale demanderait également que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur rapidement et soit rigoureusement appliqué.  Elle demanderait à nouveau à la Conférence du désarmement de constituer, au début de 2003, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire et d'entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire et demanderait que soit convoquée à une date rapprochée une conférence internationale sur le désarmement nucléaire sous tous ses aspects.

Aux termes d'un vote séparé de 139 voix pour, 2 contre(Israël et Inde) 8 abstentions (France, Monaco, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Pakistan, Géorgie, Ukraine et Etats-Unis) le paragraphe 10 du dispositif a été maintenu.

Le représentant de Cuba, expliquant son vote en faveur du projet de résolution, a indiqué que le désarmement nucléaire était une priorité pour son pays.  Nous espérons à ce titre que les Etats nucléaires en tiendront compte.  La mise en place future, dans le cadre de la Conférence du désarmement, d'un comité ad hoc désigné pour statuer étapes par étapes sur les questions liées au désarmement nucléaire serait, selon nous, une initiative heureuse. 

La représentante du Japon, expliquant l'abstention de son pays, a dit que le TNP était la pierre angulaire de la non-prolifération nucléaire.  Cependant, des Etats parties ont des activités nucléaires non conformes aux dispositions du Traité.  Nous continuerons toutefois de promouvoir son universalité et son renforcement en vue de parvenir, entre autres par son biais, à un monde sûr et exempt d'armes nucléaires.

Le représentant de la Chine, ayant voté pour le projet de résolution, a indiqué que son pays appuyait les orientations fondamentales de ce texte visant à l'élimination complète des armes nucléaires.  Nous approuvons également les mentions relatives à la nécessité de revenir sur le rôle des doctrines stratégiques, notamment celles portant sur les frappes préventives.

Le représentant de l'Inde a expliqué l'abstention de son pays en indiquant que les éléments relatifs au TNP et contenus dans les paragraphes 9 et 10 n'étaient pas assez équilibrés.

Le représentant du Pakistan, expliquant l'abstention de son pays sur le projet de résolution, a dit l'attachement sans réserve de son pays à la réalisation d'un désarmement nucléaire complet et global.  Nous avons déjà dans le passé appuyé ce projet de résolution.  Nous soutenons l'appel à l'établissement d’un Comité spécial du désarmement nucléaire dans le cadre de la Conférence du désarmement.  Nous regrettons toutefois que le projet contienne des dispositions non conformes à la position de notre délégation, c'est pourquoi nous avons choisi de nous abstenir.

Aux termes du projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (A/C.1/56/L.36) adopté par 128 voix pour et 20 abstentions, l'Assemblée générale inviterait tous les Etats qui n'ont pas signé la Convention à y adhérer sans tarder et exhorterait tous les Etats qui ont signé la Convention mais ne l'ont pas ratifiée à le faire sans tarder.  Elle demanderait instamment à tous les Etats parties de communiquer au Secrétaire général des informations complètes et à jour afin d'améliorer la transparence et de promouvoir le respect de la Convention.

La représentante de Singapour, expliquant son vote en faveur du projet de résolution, a indiqué que son pays avait mis en place, en février, un moratoire indéfini incluant toutes les mines antipersonnel.

Le représentant de la République de Corée a dit s'être abstenu sur le projet de résolution L.36 en ce qu'il ne tient pas compte des besoins sécuritaires de son pays.

Le représentant de Myanmar a indiqué ne pas être un Etat partie à la Convention d'Ottawa, processus auquel il n'a pas participé.  Nous respectons la décision des pays qui l'ont fait et nous sommes favorables au principe de l'interdiction des mines.  Mais tout Etat a droit à la légitime défense.  L'utilisation indiscriminée des mines fait un grand nombre de victimes innocentes dans le monde entier.  Nous pouvons prévenir ces tragédies en nous attaquant aux questions liées au trafic illicite et à l'utilisation indiscriminée de ces mines par des acteurs non étatiques.  Une interdiction totale de ces mines n'est pas adéquate vue la conjoncture actuelle.  La Conférence du désarmement est l'instance de négociations au sein duquel doivent se tenir de telles discussions et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus.

Le représentant de l'Arménie, précisant que son pays a voté en faveur de ce texte, a dit soutenir pleinement la Convention d'Ottawa.

Le représentant du Népal a dit avoir voté en faveur de ce texte.  Les questions liées aux mines sont liées à des préoccupations humanitaires.  Nous avons encore besoin de temps avant de devenir partie au Traité en raison de questions de sécurité nationale.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a déclaré que bien que la Convention d'Ottawa tente d'atteindre un objectif noble, certaines de ses dispositions sont défectueuses.  Le sol de la Libye contient des millions de mines depuis la Première guerre mondiale et nous souhaiterions que la Convention aborde la question de la responsabilité des Etats qui ont posé ces mines ainsi que celle relative à la compensation des Etats qui en ont été victimes.  La Commission devrait s'attaquer aux armes de destruction massive en priorité plutôt qu'à ces armes relativement simples et c'est aussi la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus.

Le représentant du Liban a expliqué avoir dû s'abstenir en raison du fait qu'Israël continue de refuser d'adhérer à la Convention d'Ottawa.  Le Liban est l’un des pays qui ont le plus souffert des mines à la suite de l'occupation d'Israël qui a laissé plus de 450 000 mines sur notre territoire.  Nous demandons à Israël d'adhérer à cette Convention, ce qui permettrait à d'autres pays de faire de même.

Le représentant de Cuba a dit accorder une grande importance aux préoccupations humanitaires découlant de l'utilisation des mines anti personnel.  C'est la raison pour laquelle nous sommes Parties à la Convention sur certaines armes classiques.  L'objectif des négociations sur les mines doit être de minimiser les souffrances des êtres humains et non pas de minimiser les préoccupations légitimes de sécurité des Etats et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus lors ce texte.

Le représentant de l'Inde a défendu le droit à la légitime défense des Etats, surtout de ceux ayant de vastes frontières.  L'Inde soutiendrait des négociations au sein de la Conférence du désarmement sur l'interdiction des mines si un mandat reflétait l'ensemble des préoccupations des délégations.  Nous nous sommes donc abstenus sur ce texte.

Le représentant du Pakistan, a expliqué que l'abstention de son pays sur le projet de résolution L.36, était motivée par des considérations de sécurité intérieure.  Nos frontières n'étant pas protégées par le relief, les mines font partie intégrante de notre dispositif de défense.  Nous restons cependant convaincus de la nécessité d'un outil universel sur cette question arrêtée au sein de l'ONU.

Le représentant de l'Egypte, a dit que la décision de son pays de s'abstenir sur ce projet de résolution découlait du fait que la Convention présente de sérieux défauts.  Par exemple, la Convention ne  traite pas du droit à la légitime défense; ni des droits des pays qui adhèrent à ladite Convention; ni de l'aide internationale à apporter aux pays dont le territoire est truffé de mines.

PRESENTATION D’UN PROJET DE RESOLUTION

Aux termes du projet de résolution relatif à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale (A/C.1/57/L.24/Rev.1), l’Assemblée générale convaincue que la création de zones exemptes d’armes nucléaires contribue au désarmement général et complet, noterait avec satisfaction l’appui de tous les Etats à l’initiative visant à créer une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Elle engagerait les cinq Etats de la région d’Asie centrale à poursuivre les pourparlers avec les cinq Etats dotés d’armes nucléaires sur la question de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, conformément aux directives convenues concernant la création de telles zones adoptées par la Commission du désarmement en 1999.

Le représentant de l'Ouzbékistan, prenant la parole au nom des 5 pays d'Asie centrale a expliqué que ce projet de texte reflète des faits nouveaux qui sont apparus au cours de la création d'une telle zone.  Les cinq pays d'Asie centrale poursuivent leurs consultations avec les cinq Etats dotés d'armes nucléaires sur les modalités régissant une telle zone.  Les cinq Etats d'Asie centrale sont prêts à signer aussi tôt que possible le traité en question.  Nous souhaitons que ce projet de texte soit adopté sans vote.

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