Première Commission

17e séance – matin

LES ETATS-UNIS AFFIRMENT LEUR OPPOSITION AU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES

La Commission du désarmement et de la sécurité

internationale adopte 9 projets de résolution et de décision

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale a, ce matin, réaffirmé l'importance du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT/TICEN) en adoptant un projet de résolution sur cette question aux termes d'un vote de 125 voix pour, une contre (Etats-Unis) et 4 abstentions (Colombie, Inde, Maurice, République arabe syrienne).  Si ce texte était adopté par l'Assemblée générale, les Etats seraient priés de maintenir leur moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires et toutes autres explosions nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du Traité.

Nous n'appuyons pas le TICEN, a expliqué le représentant des Etats-Unis à l'issue du vote négatif de son pays, rappelant que déjà en 1999, le Sénat américain avait voté contre sa ratification.  Nous avons toutefois l'intention de maintenir le moratoire en vigueur depuis 1992 sur les essais nucléaires et demandons à tous les Etats de faire de même.  Nous prenons au sérieux nos obligations, a-t-il ajouté, et réitérons notre appui ferme au TNP et assumons nos obligations en vertu de son article VI.

Pour sa part, le représentant du Pakistan a expliqué que son pays doit attendre un vaste consensus national sur la question pour avant de pouvoir ratifier le TICEN.  Il a également assuré les membres de la Commission que son pays maintiendra un moratoire sur les essais jusqu'à son adhésion au TICEN, moratoire qui devra être revu en fonction des évènements dans la région.

Si Israël a voté en faveur de ce texte, son représentant a cependant estimé que le développement d'un régime de vérification robuste doit être achevé avant l'entrée en vigueur du Traité.  Il a également regretté la situation politique au Moyen-Orient où des pays refusent de ratifier ce traité, signe d'une dynamique négative dans la région.

La majorité des membres de la Commission ont par ailleurs appuyé l'examen lors de la cinquante-huitième session de l'Assemblée générale de la question relative à une «Conférence des Nations Unies chargée de déterminer les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire» par un vote de 111 voix pour, 7 voix contre (Israël, France, Allemagne, Monaco, Etats-Unis, Royaume-Uni, Pologne) et 37 abstentions.  Le représentant de la France a expliqué au nom du Royaume-Uni et des Etats-Unis, qu'un processus parallèle au TNP entrerait en conflit avec l'approche de la non-prolifération.  Une telle Conférence ne contribuerait pas au processus de désarmement. 

La Commission s'est également prononcée en faveur de la promotion du statut de zone exempte d'armes nucléaires de l’Hémisphère Sud et des zones adjacentes en adoptant dans son ensemble un projet de résolution par 148 voix pour, 3 contre (France, Royaume-Uni et Etats-unis) et 4 abstentions(Inde, Israël, Fédération de Russie, Espagne).

Aux termes de ce texte, l'Assemblé générale demanderait à tous les Etats d'examiner toutes les propositions pertinentes, y compris celles sur la création de zones exemptes d'armes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie du Sud.  Ce paragraphe a fait l'objet d'un vote séparé, les représentants du Pakistan et de l'Inde le rejetant.  Cette référence va à l'encontre de la réalité sur le terrain a dit le représentant du Pakistan, et, a ajouté le représentant de l'Inde, a autant de validité qu’auraient des propositions visant la création de telle zone en Europe occidentale ou en Amérique du Nord.

Le représentant des Etats-Unis a indiqué au nom de son pays, du Royaume-Uni et de la France, que selon eux, le texte contient une ambiguïté fondamentale dans la mesure où l'objectif serait de créer une zone qui couvrirait des eaux internationales, ce qui est inacceptable pour les délégations attachées au droit de la mer.

La Commission a également adopté les projets de résolution traitant des sujets suivants: conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient; cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire; Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires; réduction du danger nucléaire; suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires.

      Outre celles déjà citées, les délégations des pays suivants ont fait des déclarations générales ou expliqué leur vote: Cuba, République arabe syrienne, Colombie, Israël, Allemagne, France, Espagne, République de Corée, Japon et Belgique.

La Commission se prononcera sur d’autres projets de texte demain mardi

22 octobre, à 10 heures.

ADOPTION DE PROJETS DE RESOLUTION SUR TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR

Le représentant de Cuba, a expliqué que sa délégation comptait participer au processus préparatoire à la Conférence d'examen du TNP après avoir ratifié ce traité.  Cuba va également voter sur les projets de résolution relatifs au TNP.  Cependant, a tenu à préciser le représentant, l'adhésion de Cuba au TNP ne constitue pas une modification de notre position vis-à-vis du caractère discriminatoire de ce traité.  Nous évaluerons donc au cas par cas chaque projet; il n-y aura pas d'adoption systématique.

Par le projet de résolution relatif au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (A/C.1/57/L.4/Rev.1), adopté par 125 voix pour, une contre (Etats-Unis) et 4 abstentions (Colombie, Inde, Maurice, République arabe syrienne) l’Assemblée générale, soulignerait qu'il est important et urgent de signer et de ratifier ce Traité sans retard et sans conditions.  Elle se féliciterait de la contribution des Etats signataires aux travaux de la Commission préparatoire de l’Organisation dudit Traité, en particulier aux efforts entrepris pour que le régime de vérification du Traité réponde aux exigences du Traité en matière de vérification dès son entrée en vigueur, conformément à son article VI.

L’Assemblée générale prierait instamment tous les Etats de maintenir leur moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires et toutes autres explosions nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du Traité.  Elle prierait instamment tous les Etats qui n’ont pas encore signé le Traité de le signer et de le ratifier dès que possible et de s’abstenir dans l’intervalle de tout acte contraire à son objet et à son but.

Le Représentant de la République arabe syrienne a expliqué que son abstention était due au fait qu'un traité aussi important que le TICEN, qui implique de nombreuses obligations à ses Etats Membres, ne doit pas ignorer les intérêts légitimes des Etats non dotés des armes nucléaires qui constituent la majorité des pays du monde.  Ce texte ne comprend pas d'engagement de la part des Etats dotés d'armes nucléaires d'éliminer leurs arsenaux dans des délais raisonnables.  Le projet ne mentionne pas la nécessité de parvenir à l’universalité du TICEN.  Nous rappelons qu'au Moyen-Orient, Israël est le seul pays disposant de l'arme nucléaire qui refuse d'adhérer au TNP.

Le représentant de la Colombie a expliqué que son abstention était due à des difficultés au regard de leur Constitution.  Nous tenterons de rechercher un arrangement satisfaisant sur ce point avec le secrétariat du TICEN afin de pouvoir ratifier cet instrument important.

Le représentant d'Israël a indiqué que son pays a signé le TICEN en septembre 1996, preuve de sa politique de longue date qui consiste à appuyer les efforts de non-prolifération tout en tenant compte de la situation au Moyen-Orient.  Depuis l'établissement du Comité préparatoire de l’organisation du TICEN en 1996, nous avons déployé des efforts importants sur les procédures pratiques  de vérification des dispositions du TICEN.  Nous avons donc voté en faveur de ce texte nonobstant les réserves à l’égard de certains libellés du dispositif.  Le développement du régime de vérification doit être achevé avant l'entrée en vigueur du traité.  Ce régime doit prévoir des mécanismes robustes.  De plus, plusieurs actions restent sans réponse liées à la situation politique au Moyen-Orient où des pays refusent de ratifier ce traité.  Nous sommes préoccupés également face à la dynamique négative dans la région.

Le représentant du Pakistan a expliqué que son pays doit attendre un vaste consensus national sur la question pour pouvoir ratifier le TICEN.  Nous maintiendrons un moratoire sur les essais jusqu'à notre adhésion au TICEN.  Evidemment, ce moratoire devra être revu en fonction des événements dans la région.

Le représentant des Etats-Unis a indiqué avoir voté contre le projet de résolution car son pays n'appuie pas ce traité.  En 1999, le Sénat avait voté contre la ratification.  Nous avons l'intention toutefois de maintenir le moratoire en vigueur depuis 1992 sur les essais nucléaires et demandons à tous les Etats de faire de même.  Nous prenons au sérieux nos obligations et réitérons notre appui ferme au TNP et assumons nos obligations en vertu de son article VI.

Les représentants de Burkina Faso, de l'Egypte, de la Jordanie, d'El Salvador et du Guyana, du Nicaragua, du Nigéria, du Bangladesh, du Paraguay, du Bouthan, du Lesotho, de l'Erythrée, du Yémen, du Honduras, de l'Angola, des Iles Salomon, du Cap Vert, de la Géorgie, du Burundi et de l'Arabie saoudite ont indiqué qu'ils auraient voté en faveur s'ils avaient été présents dans la salle.

Par le projet de décision L.19, adopté par 111 voix pour, 7 voix contre (Israël, France, Allemagne, Monaco, Etats-Unis, Royaume-Uni, Pologne) et 37 abstentions, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session une question intitulée «Conférence des Nations Unies chargée de déterminer les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire».

Le représentant de l'Allemagne a dit que son pays avait voté contre ce projet de résolution.  L'Allemagne reste attachée à la mise en œuvre de l'article VI du TNP, qui est la pierre angulaire de la non-prolifération et de la poursuite du désarmement nucléaire.  Il n'est donc pas approprié, à ce stade, de convoquer une conférence du type de celle dont il est fait état dans le document.

Le représentant de la France a expliqué son vote contre ce projet de résolution, au nom du Royaume-Uni et des Etats-Unis.  Nous considérons que le processus du TNP est essentiel au désarmement nucléaire. Aussi un processus parallèle créerait-il un conflit avec cette approche. Nous estimons que la Conférence mentionnée dans le document ne contribuerait pas au processus de désarmement.  Nous pensons enfin qu'il est peu probable que de futures discussions lors de la Cinquante huitième session nous amèneraient à changer notre position.  Pour cette raison, nous avons voté contre ce projet de résolution.

Aux termes du projet de résolution relatif à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/57/L.28), adopté sans vote l’Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, inviterait les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Elle demanderait à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

L’Assemblée générale inviterait les Etats dotés d’armes nucléaires et tous les autres Etats à prêter leurs concours à la création de la zone et, dans le même temps, à s’abstenir de toute action contraire à l’esprit et à la lettre de la présente résolution.  Elle inviterait toutes les parties à étudier les moyens de favoriser le désarmement général et complet et la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive dans la région du Moyen-Orient.

Le représentant d'Israël, a estimé que la création de zones exempte d'armes nucléaires était soumise à l'établissement d'un contexte de paix entre les Etats parties.  Il s'agit d'un projet ambitieux qui, au Moyen-Orient, nécessite la mise en place de mesures de contrôle et la reconnaissance mutuelle préalable de liens diplomatiques et pacifiques entre tous les Etats.  Or, dans cette région il existe toujours des menaces contre l'existence d'Israël.

Aux termes du projet de résolution sur l’Hémisphère Sud et les zones adjacentes (A/C.1/57/L.34), adopté par 148 voix pour, 3 contre (France, Royaume-Uni et Etats-Unis) et 4 abstentions(Inde, Israël, Fédération de Russie et Espagne) l’Assemblée générale demanderait à tous les Etats des régions intéressées de ratifier les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à tous les Etats concernés de continuer à travailler ensemble pour faciliter l’adhésion aux protocoles des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires par tous les Etats intéressés qui n’y ont pas adhéré.  Elle demanderait aux Etats parties à ces traités et à leurs signataires de mettre en œuvre d’autres moyens de coopération entre eux et les organes crées en vertu de ces traités de manière, entre autres, à promouvoir le statut de zone exempte d’armes nucléaires de l’hémisphère Sud et des zones adjacentes.  Elle considèrerait qu’une conférence internationale des Etats parties à ces traités et de leurs signataires pourrait être réunie pour promouvoir les objectifs communs de ces traités (paragraphe 6).

Aux termes d'un vote séparé de 141 voix pour, deux contre (Pakistan et Inde) et 8 abstentions (Cuba, France, Israël, Maurice, Royaume Uni, Etats-Unis, Myanmar et Cuba) les mots «et en Asie du Sud» du paragraphe 3 du dispositif ont été maintenus.

Aux termes d'un vote séparé de 145 voix pour, une contre (Inde) et 8 abstentions (France, Israël, Maurice, Myanmar, Pakistan, Fédération de Russie, Etats-Unis, Royaume-Uni) le paragraphe 3 du dispositif a été maintenu.

Le représentant de l'Espagne a dit appuyer la création de zones exemptes d'armes nucléaires.  Nous nous sommes cependant abstenus cette année en raison des réserves que nous avons sur le paragraphe 6 relatif à une conférence internationale.  La proposition d'une conférence internationale reprend l'idée que l'on s'éloignerait du principe du consensus qui est à la base de la création de telles zones.

Le représentant du Pakistan a dit soutenir les objectifs de la résolution qu’il a appuyée mais s'est dit perplexe au sujet de l'introduction du paragraphe 3 demandant l'établissement d'une telle zone en Asie du Sud.  Cette référence va à l'encontre de la réalité sur le terrain ce qui explique nos votes séparés.

Le représentant de l'Inde a estimé que cette proposition va à l'encontre des principes régissant la création de telles zones.  La proposition de créer une zone en Asie du Sud a autant de validité que n’auraient les propositions visant la création de telle zone en Europe occidentale ou en Amérique du Nord.

Le représentant des Etats-Unis a indiqué au nom de son pays, du Royaume-Uni et de la France, que les trois délégations se sont opposées à ce texte qui ne répond pas au problème principal et contient une ambiguïté fondamentale.  L'objectif serait de créer une zone qui couvrirait les mers internationales ce qui est inacceptable pour les délégations attachées au droit de la mer.  Mais notre vote ne doit pas remettre en question notre attachement aux traités existants.

Aux termes du projet de résolution relatif à la conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes (A/C.1/57/L.40), adopté par 98 voix pour et 54 abstentions, l’Assemblée générale, convaincue que le désarmement nucléaire et l’élimination complète des armes nucléaires sont indispensables pour écarter le risque de guerre nucléaire, réaffirmerait qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes.  Elle engagerait tous les Etats, en particulier les Etats dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

Expliquant son abstention, la République de Corée a dit que les Etats non parties au TNP pouvaient légitimement revendiquer l'assurance d'une sécurité crédible de la part des Etats nucléaires.  Certains ne respectent pourtant pas les dispositions de ce traité.  Puisque que le respect de l'universalité du TNP et des obligations qui en découlent n'est pas assuré, notre délégation a choisi de s'abstenir.

Aux termes du projet de résolution relatif à la cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire (A/C.1/57/L.44), adopté sans vote, l’Assemblée générale, convaincue qu’un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires contribuerait grandement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération des armes nucléaires, prierait instamment la Conférence du désarmement d’arrêter un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité de ce genre.

Le représentant d'Israël a dit s'associer au consensus sur le projet de résolution mais, a dit, en termes pratiques qu'il n'était pas possible d'évaluer les modalités de cette résolution indépendamment du processus de paix.

Aux termes du projet de résolution sur la Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires (A/C.1/57/L.51), adopté par 98 voix pour, 45 contre, et 9 abstentions, l'Assemblée générale demanderait de nouveau à la Conférence du désarmement d'engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l'emploi des armes nucléaires.

Le représentant de la Chine a estimé que les cinq Etats dotés de l'arme nucléaire devraient s'engager à ne jamais avoir recours à l'arme nucléaire et la conclusion d'une telle convention ferait avancer cet agenda.  La Chine a donc voté en faveur de ce projet de résolution.

Aux termes du projet de résolution sur la réduction du danger nucléaire (A/C.1/57/L.52), adopté par 96 votes pour, 45 contre et 14 abstentions, l'Assemblée générale demanderait que les doctrines nucléaires soit réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures urgentes soient prises immédiatement pour réduire les risques d'emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires.  Elle demanderait aux Etats Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l'objectif ultime étant l'élimination des armes nucléaires. 

Elle prierait le Secrétaire général d'intensifier son action et de soutenir les initiatives visant à donner pleinement suite aux sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif qui réduiraient sensiblement le risque d'une guerre nucléaire, et aussi de continuer à encourager les Etats Membres à créer les conditions qui permettraient de parvenir à un consensus sur la tenue d'une conférence internationale pour définir les moyens d'éliminer les dangers nucléaires.

Aux termes du projet de résolution sur la suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (A/C.1/57/L.53), adopté par 106 voix pour, 30 contre et 10 abstentions, l'Assemblée générale soulignerait de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace (paragraphe 1).  Elle demanderait de nouveau instamment à tous les Etats de satisfaire à cette obligation en engageant des négociations multilatérales  en 2002 afin de parvenir à la conclusion rapide d'une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l'essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l'emploi d'armes nucléaires et prévoyant leur élimination.

Aux termes d'un vote séparé de 146 voix pour, 5 contre (Afghanistan, France, Israël, Fédération de Russie et Etats-Unis) et 5 abstentions (Géorgie, Bosnie-Herzégovine, Moldova, Ouganda et Royaume-Uni) le paragraphe 1 du dispositif a été maintenu

      La représentante du Japon a expliqué l'abstention de son pays lors du vote sur l’ensemble du projet en précisant que compte tenu des possibilités de destruction de ce type d'armes, les armes nucléaires sont contraires aux valeurs à la base du droit humanitaire international.  Nous appuyons l'avis de la Cour mais sommes convaincus que des mesures doivent être prises pour faire avancer pas à pas le désarmement nucléaire.  Il est prématuré de demander aux Etats d'élaborer une convention internationale.

Le représentant de la Belgique a expliqué qu'il soutenait l'avis unanime de la Cour et c'est la raison pour laquelle il a voté en faveur du premier paragraphe du dispositif du projet.  Il a cependant regretté que ce texte ne cite qu'un seul élément de l'avis de la Cour qui doit être indivisible et considéré dans son ensemble.  Le désarmement nucléaire ne peut être réalisé que par un consensus graduel.  Lors de la Conférence d'examen du TNP, les Etats se sont mis d'accord sur une série de mesures pour parvenir à cet objectif et c'est sur ce point que les Etats doivent se concentrer.

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