LA COMMISSION DU DESARMEMENT SE PRONONCERA SUR DE NOUVELLES MESURES DE PREVENTION D’UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L’ESPACE

Première Commission

12e séance – matin

LA COMMISSION DU DESARMEMENT SE PRONONCERA SUR DE NOUVELLES MESURES DE PREVENTION D’UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L’ESPACE

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi, ce matin, la deuxième phase de ses travaux consistant en un débat thématique et en la présentation de projets de résolution.  Les délégations ont axé leurs travaux sur notamment la prévention d’une course aux armements dans l’espace, la menace que constitue l’apparition d’une nouvelle génération d’armes de destruction massive et l’importance que revêt le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT/TICEN).  Les projets de résolution présentés seront soumis à l’Assemblée générale pour leur adoption finale.

Aux termes du projet de résolution relatif à la prévention d’une course aux armements dans l’espace, présenté par l’Egypte, au nom des coauteurs, l’Assemblée générale soulignerait qu’il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l’espace, et elle constaterait, à cet égard, qu’il existe une convergence de vues de plus en plus grande sur l’élaboration de mesures visant à renforcer la transparence, la confiance et la sécurité dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace.

Co sponsor de ce projet, le représentant de la Chine a signalé qu’avec le développement rapide des technologies spatiales à des fins militaires, les lacunes des instruments juridiques existants et le recours ou la menace de recourir à la force contre des objets spatiaux, il est devenu urgent pour la communauté internationale de négocier et de conclure des instruments juridiques permettant de freiner le mouvement vers la militarisation de l’espace extra-atmosphérique. 

Aux termes du projet de résolution sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, présenté par le Mexique, l’Assemblée générale prierait instamment tous les Etats de maintenir leur moratoire sur les essais d’armes nucléaires et toutes autres explosions nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du Traité. 

Présenté par le représentant du Bélarus, le projet de résolution sur l’interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive, la Conférence du désarmement serait priée de maintenir la question à l’étude afin de formuler des recommandations concernant les négociations spécifiques à entreprendre sur des types déterminés d’armes de ce genre.

La Commission était également saisie de projets de résolution et de décision sur: le rapport de la Commission du désarmement; la suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires; la Conférence des Nations Unies chargée de déterminer les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire; le programme d’information des Nations Unies sur le désarmement.

Outre celles déjà citées, les délégations suivantes ont pris la parole: Argentine, Italie, Mexique et Malaisie.

La Commission se réunira demain mercredi 16 octobre, à 10 heures.

DEBAT THEMATIQUE ET PRESENTATION DE PROJETS DE RESOLUTION SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

      M. LUIS ENRIQUE CAPPAGLI (Argentine) a affirmé son attachement ferme au désarmement comme point de départ incontournable de la cohabitation entre Etats.  La Convention sur l’interdiction des armes chimiques est indispensable dans ce contexte.  Cette tâche est difficile dans la mesure où la destruction d’arsenaux chimiques énormes entraîne des coûts importants.  Nous sommes heureux de l’adhésion à la Convention de Saint-Vincent-et les Grenadines ce qui porte le nombre d’Etats parties à 146.  La Convention doit être appliquée au niveau national et les Etats parties doivent prendre les mesures législatives à cet effet.  Au cours de l’année passée, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a connu une crise menaçant son avenir même mais nous avons pu dépasser cette situation difficile est rétablir un climat de coopération.  Nous sommes heureux que les Etats parties aient accordé leur confiance en un diplomate argentin pour diriger cette organisation.

Aux termes du projet de résolution sur l’Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’arme de destruction massive (A/C.1/57/L.5), présenté par le Bélarus,l’Assemblée générale prierait la Conférence du désarmement, sans préjudice de l’examen ultérieur de son ordre du jour, de maintenir la question à l’étude, selon que de besoin, afin de formuler, quand il le faudra, des recommandations concernant les négociations spécifiques à entreprendre sur des types déterminés d’armes de ce genre.

M. VALENTIN B. RYBAKOV (Bélarus) a expliqué que le projet de résolution L.5 propose de confier à la Conférence du désarmement le soin de traiter des questions relatives à l’apparition de nouveaux types d’armes de destruction massive.  Ce texte souligne la nécessité de prendre des mesures efficaces permettant de prévenir l’émergence de ce type d’armes. 

M. HU XIAODI (Chine) a estimé que l’une des grandes découvertes de l’humanité au XXe siècle a été l’ouverture des nouvelles frontières de l’espace extra-atmosphérique.  L’industrie des télécommunications, de la navigation, de la surveillance par satellite se développe rapidement générant des milliards de dollars tout en permettant de réduire l’impact des catastrophes naturelles.  Ainsi, l’espace extra-atmosphérique est devenue partie intégrante de notre civilisation.  Toutefois, nous devons affronter une série de nouveaux défis graves.  Le développement d’armes spatiales est une indication des risques de militarisation de l’espace extra-atmophérique.  Si cette tendance n’est pas renversée, les Etats devront prendre des mesures de protection de leurs avoirs spatiaux et des installations pertinentes basées au sol. 

Au cours des années, la communauté internationale a pris conscience des graves conséquences de la militarisation de l’espace et a déployé des efforts constants afin de codifier et d’améliorer les instruments existants comme le Traité sur l’espace extra-atmophérique, le Traité ABM, l’Accord sur la Lune et les autres corps célestes.  Toutefois, avec le développement rapide des technologies spatiales à des fins militaires, les lacunes des instruments juridiques existants et le recours ou la menace de recourir à la force contre des objets spatiaux ont été révélés.  Il est devenu urgent pour la communauté internationale de négocier et de conclure des instruments juridiques permettant de freiner le mouvement vers la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Cette année encore, la Chine parrainera un projet de résolution sur ce sujet. 

Il est regrettable que l’unique instance de négociations multilatérale en matière de désarmement n’ait pas conclu son travail de fond sur cette question.  Nous lui demandons de continuer à y attacher une attention particulière.  La Conférence du désarmement a un rôle de premier plan à jouer dans des négociations sur un instrument multilatéral de prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  En juin de cette année, la Chine, la Fédération de Russie, le Viet Nam, l’Indonésie, le Bélarus, le Zimbabwe et la Syrie ont soumis conjointement un document de travail sur les “éléments possibles pouvant entrer dans un accord juridique international sur la prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique” paru sous la côte CD/1679.  Comme le précise ce document, les Etats devraient s’engager à ne pas placer d’armes dans l’espace ou sur des corps célestes; à ne pas recourir à la force ou menacer de recourir à la force à l’encontre d’objets extra-atmosphériques; à ne pas aider ou encourager des Etats ou des organisations internationales à participer à des activités interdites par cet instrument.

Aux termes du projet de résolution sur le rapport de la Commission du désarmement (A/C.1/57/L.6), présenté par l’Italie, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale recommanderait à la Commission de poursuivre l'examen des questions suivantes à sa session de fond de 2003: Moyens de parvenir au désarmement nucléaire; mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.

M. MAIOLINI (Italie) a indiqué que le présent texte était le résultat de consultations des membres de la Commission du désarmement.  Le représentant a déclaré qu’au cours de la session 2002 de la Première Commission deux points de l’ordre du jour importants étaient examinés: les moyens à trouver pour atteindre le désarmement et les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques.  Il a par ailleurs regretté que la Commission n’ait pas pu tenir de session de fond.  Il faut donc poursuivre les consultations entre les sessions en se fondant sur les suggestions, notamment celles faites au cours des deux années précédentes.  Dans ce sens, les délégations doivent participer activement à ces consultations, et nous appelons à des contributions positives qui devraient permettre d’aboutir à un consensus ciblé sur les résultats.  Dans ce cadre, nous souhaitons que cette résolution bénéficie d’un plein soutien de la part de toutes les délégations.

Par le projet de résolution relatif au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (A/C.1/57/L.4), présenté par le Mexique au nom des coauteurs, l’Assemblée générale, soulignant qu’un tel traité est un instrument fondamental dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, se féliciterait de la contribution des Etats signataires aux travaux de la Commission préparatoire de l’Organisation dudit Traité, en particulier aux efforts qu’elle déploie pour faire en sorte que le régime de vérification du Traité réponde aux exigences du Traité en matière de vérification dès son entrée en vigueur, conformément à son article VI.  Elle prierait instamment tous les Etats de maintenir leur moratoire sur les essais d’armes nucléaires et toutes autres explosions nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du Traité.  Elle prierait instamment tous ceux qui n’ont pas encore signé le Traité de le signer et de le ratifier dès que possible et de s’abstenir dans l’intervalle de tout acte contraire à son objet et à son but.

Aux termes du projet de résolution L.19, présenté par le Mexique, au nom des coauteurs, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session une question intitulée «Conférence des Nations Unies chargée de déterminer les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire».

Aux termes du projet de résolution relatif au Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement (A/C.1/57/L.20), également présenté par le Mexique, au nom des coauteurs, l’Assemblée générale recommanderait que le Programme fasse porter ses efforts sur une série d’objectifs, notamment: éduquer le public de façon objective pour l’amener à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement menée notamment par l’Organisation des Nations Unies et la Conférence du désarmement; continuer de renforcer l’interaction de l’Organisation des Nations Unies avec le public et d’organiser des débats sur des thèmes intéressant la limitation des armements et le désarmement en vue d’en améliorer la compréhension et de faciliter les échanges de vues et d’informations entre les Etats Membres et la société civile. 

M. GUSTAVO ALBIN (Mexique) présentant la résolution L.4, a rappelé que le TICEN avait été adopté, il y a 6 ans, signe d’une reconnaissance par la Communauté internationale du danger représenté par les essais nucléaires.  Parce que ce Traité est favorable à la sécurité internationale et qu’il marque un pas vers la dénucléarisation, il faut que son universalité soit réalisée et qu’il entre au plus tôt en vigueur.  Dans l’attente, il convient de conserver le moratoire sur les essais.  Concernant le projet de résolution L.20, le représentant s’est félicité des résultats de la campagne lancée en 1982 sur le désarmement intitulée “Campagne mondiale pour le désarmement”.  Il a également salué l’importance des travaux réalisés dans le cadre du Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement.  L’éducation en matière dé désarmement et non-prolifération étant une priorité, le présent projet de résolution doit bénéficier de l’appui général des délégations et être adopté sans vote, a-t-il déclaré.

Aux termes du projet de résolution sur la suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (A/C.1/57/L.53), présenté par la Malaisie, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale demanderait de nouveau instamment à tous les Etats d’engager des négociations multilatérales en 2002 afin de parvenir à la conclusion rapide d'une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l'essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l'emploi d'armes nucléaires et prévoyant leur élimination.

M. AGAM HASMY (Malaisie) a précisé que, contrairement aux vues de certaines délégations, le projet de résolution ne prétend pas que le paragraphe 1 du dispositif est la seule conclusion de la Cour qui pourrait avoir une influence sur la politique de désarmement.  En fait, le paragraphe 3 envisage la décision de la Cour comme un tout selon lequel les Etats doivent informer le Secrétaire général des efforts qu’ils ont déployés et des mesures qu’ils ont prises conformément aux conclusions de la Cour.

Aux termes du projet de résolution relatif à la prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/C.1/57/L.30), présenté par l’Egypte, au nom des coauteurs, l’Assemblée générale soulignerait qu’il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l’espace, et elle constaterait, à cet égard, qu’il existe une convergence de vues de plus en plus grande sur l’élaboration de mesures visant à renforcer la transparence, la confiance et la sécurité dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace.

M. AHMED ABU ZEID (Egypte) a expliqué que ce projet ne diffère pas beaucoup dans sa substance de la résolution adoptée lors de la session précédente.  Il reprend, dans son préambule, le cadre juridique de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.  De même, ce projet insiste sur l’importance des efforts déployés à l’échelle internationale en vue de favoriser l’utilisation pacifique de l’espace et insiste sur l’importance de renforcer les efforts internationaux permettant de conclure des accords bilatéraux et multilatéraux.  Le texte insiste sur l’importance de lutter contre une course aux armements dans l’espace et de renforcer le cadre juridique régissant son utilisation. 

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