Cinquième Commission                                        AG/AB/747

38^e séance – après-midi                                     16 décembre 2002

LA CINQUIÈME COMMISSION ACHÈVE SES TRAVAUX EN ADOPTANT 6 PROJETS DE RÉSOLUTION ET 2 PROJETS DE DÉCISION

Avant de clôturer cet après-midi la partie principale de ses travaux de la cinquante-septième session de l'Assemblée générale, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a adopté six projets de résolution et deux projets de décision, dont un relatif à l'esquisse budgétaire proposée pour l’exercice biennal 2004-2005.  Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale inviterait le Secrétaire général à établir le projet de budget-programme sur la base d’une estimation préliminaire représentant 2,876 milliards de dollars des Etats-Unis aux taux révisés de l’exercice biennal 2002-2003.  Elle déciderait également d’envisager l’ouverture, en sus de l’estimation préliminaire, d’un crédit de 29,8 millions de dollars au titre des technologies de l’information et de l’infrastructure des services communs. 

Par un autre projet de résolution relatif au premier rapport sur l'exécution du budget-programme de l'exercice biennal 2002-2003, l'Assemblée générale déciderait d'ouvrir un crédit d'un montant de 6 896 100 dollars pour financer les réunions du Comité contre le terrorisme pour la période du 1er janvier 2002 au 31 mars 2003.  Les dix-neuf missions politiques spéciales visées dans le rapport du Secrétaire général au chapitre 3 (Affaires politiques) du budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003 bénéficieraient quant à elles de l'ouverture d’un crédit additionnel de 60 039 000 dollars aux termes d'un projet de résolution relatif aux prévisions de dépenses relatives aux questions dont le Conseil de sécurité est saisi.

La Cinquième Commission a également adopté un projet de résolution concernant l’UNITAR priant le Secrétaire général de présenter, dans le contexte du budget-programme de l'exercice biennal 2004-2005, des propositions et des solutions précises sur les moyens les plus efficaces de régler la question des coûts des loyers et charges passés et futurs de l'Institut.  Le Groupe des 77 et la Chine a retiré un projet de résolution qui aurait dispensé l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) de ses loyers et charges.  L’ONU facture à l’Institut un loyer pour les locaux qu’il occupe à Genève depuis le 1^er janvier 1989 et à NY depuis le 1^er octobre 1996.

M. Conrad Mselle, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a par ailleurs présenté l’état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et prévisions révisées.  Ce dernier indique que les dépenses additionnelles qui pourraient être financées par

prélèvement sur le fonds de réserve s’élèvent à 1 490 200 dollars.  La Cinquième Commission recommanderait en outre à l’Assemblée générale de prendre note du fait que le solde du fonds de réserve s’élève à 31 200 dollars.

La Cinquième Commission a en outre adopté d'autres textes portant notamment sur le plan des conférences et le programme de travail biennal de la Commission.  La Commission a ainsi recommandé à l’Assemblée générale d’approuver le calendrier révisé des conférences et réunions des Nations Unies pour 2003 tout en se prononçant en faveur de la poursuite de l’examen des moyens proposés par le Secrétaire général pour améliorer le fonctionnement du Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence à sa reprise de session.

Enfin, M. Murari Raj Sharma (Népal), Président de la Cinquième Commission, a précisé que cette reprise de session aurait lieu en deux phases : du 3 au 28 mars 2003 et du 5 au 30 mai 2003.

Plan des conférences

Aux termes du projet de résolution A/C.5/57/L.52, l'Assemblée générale approuverait le calendrier révisé des conférences et réunions de l'ONU pour 2003, tel qu'il a été présenté par le Comité des conférences, dans son rapport*.  Elle déciderait de poursuivre, à la reprise de sa cinquante-huitième session, à titre prioritaire, l'examen de ce point.  Elle déciderait également de reprendre l’examen des rapports du Secrétaire général sur le plan des conférences et sur les moyens d’améliorer l’efficacité du fonctionnement du Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence afin d’y donner suite.

Explications de position

Le représentant de la Fédération de Russie a demandé que la notion de mondialisation des services de conférence soit précisée par le Secrétariat.  Il a indiqué que la mise en oeuvre de la réforme des services de conférence ne peut pas commencer sans une approbation claire et nette de l'Assemblée générale qui pour l'instant n'existe pas.

Le représentant du Costa Rica a regretté que la Commission n’ait pas examiné ni pris une décision sur les mesures administratives relatives à la résolution A/C.5/57/L.52.

Le représentant du Singapour a indiqué avoir compris que la Cinquième Commission devait tenir, avant la reprise de session, jusqu’à dix séances officieuses afin d’adopter la résolution.

Le représentant du Mexique, au nom des vingt pays hispanophones, a noté avec préoccupation les problèmes rencontrés par la section de traduction en langue espagnole en termes de qualité du travail.  La mauvaise qualité des traductions est principalement due au fait que nombre de postes vacants n’ont toujours pas été pourvus, ce qui entraîne un large recours à du personnel temporaire.

La représentante de Cuba a souhaité que les délibérations se poursuivent et a espéré que la reprise de session permettra de reprendre le dialogue.  Selon elle, le Secrétariat ne peut prendre de décision tant que l'Assemblée générale n'aura pas examiné la question.

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué que face à la gravité de cet échec, le Secrétariat ne doit pas sentir qu'il a les mains libres pour mettre en oeuvre la réforme.  Pas une seule mesure ne doit être mise en oeuvre avant qu'il n'y ait approbation par l'Assemblée générale.

Le représentant du Danemark, au nom de l'Union européenne, a également exprimé ses regrets et aurait aimé un projet de résolution plus complet.  L'Union européenne, disposée à travailler afin d'aboutir à une résolution plus substantive lors de la reprise de session, apporte cependant son soutien au plein exercice des fonctions et pouvoirs du Secrétaire général.

La représentante de la Nouvelle-Zélande, d'accord pour dire que le Secrétaire général ne peut pas mettre en place toutes les mesures détaillées dans le rapport, a rappelé que l’autorité du Secrétaire général est fondée sur la Charte.

Le représentant de l’Australie a apporté son appui aux deux dernières déclarations.

Le représentant du Canada a indiqué que selon lui certains éléments du rapport relèvent de l'autorité du Secrétaire général.

Pour le représentant des Etats-Unis, toute action concernant le Département des affaires de l’Assemblée générale doit attendre que la Cinquième Commission prenne des décisions l'année prochaine.

Budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003

* Prévisions de dépenses relatives aux questions dont le Conseil de sécurité est saisi

Aux termes du projet de résolution A/C.5/57/L.43, l’Assemblée générale approuverait l’ouverture d’un crédit additionnel de 60 039 000 dollars pour les dix-neuf missions politiques spéciales visées dans le rapport du Secrétaire général au chapitre 3 (Affaires politiques) du budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003. 

* Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche

Aux termes du projet de résolution A/C.5/57/L.50, l'Assemblée générale soulignerait la nécessité de trouver une solution financière viable qui garantisse le bon fonctionnement futur de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche.  Elle prierait le Secrétaire général, après avoir consulté le Directeur exécutif de l'Institut, de lui rendre compte, à sa cinquante-huitième session, de la viabilité financière de l'Institut, notamment la situation en ce qui concerne l'ensemble des contributions volontaires et le remboursement de la dette accumulée par l'Institut.

Elle prierait également le Secrétaire général de présenter, dans le contexte du budget-programme de l'exercice biennal 2004-2005 et sur la base des consultations susmentionnées avec l'Institut, des propositions et des solutions précises sur les moyens les plus efficaces de régler la question des coûts des loyers et charges passés et futurs de l'Institut, en s'inspirant des avantages offerts à d'autres organismes associés à l'Organisations des Nations Unies.

Explication de position

La représentante du Nigéria a indiqué que le Groupe des 77 et la Chine a fait preuve de beaucoup de souplesse et accepté le texte dans un esprit de consensus, même si le Nigéria aurait préféré que l'UNITAR puisse bénéficier des avantages de loyer analogues à ceux appliqués à d’autres organisations apparentées à l’ONU.  Elle a souhaité que dans l'avenir la question soit tranchée en faveur de l'UNITAR.

Premier rapport sur l'exécution du budget-programme de l'exercice biennal 2002-2003

Aux termes du projet de résolution A/C.5/57/L.48, l'Assemblée générale déciderait d'ouvrir un crédit d'un montant de 6 896 100 dollars pour financer les réunions du Comité contre le terrorisme pour la période du 1er janvier 2002 au 31 mars 2003, 6 531 900 dollars étant inscrits au chapitre 2 (Affaires de l'Assemblée générale et services de conférence) du budget-programme de l'exercice biennal 2002-2003 et 364 200 dollars étant inscrit au chapitre 27D (Bureau des services centraux d'appui).

L'Assemblée générale déciderait également d'examiner plus avant les services de conférence et les services d'appui à fournir au Comité contre le terrorisme en 2003 et déciderait d'approuver un montant de 9,9 millions de dollars pour tenir compte des taux de vacance effectifs en 2002 dans le contexte du deuxième rapport sur l'exécution du budget-programme.

Elle prierait aussi le Secrétaire général de faire le nécessaire, à titre prioritaire, pour inverser la tendance à la baisse des recettes de l'administration postale de l'Organisation des Nations Unies.  L'Assemblée générale approuverait une augmentation nette de 176 866 900 dollars des crédits ouverts pour l'exercice biennal 2002-2003 et une augmentation nette de 2 807 300 dollars des prévisions de recettes pour l'exercice biennal à répartir entre les chapitres des dépenses et des recettes correspondants.

* Fonds pour imprévus: état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et prévisions révisées

Le document A/C.5/57/33 indique que les dépenses additionnelles qui pourraient être financées par prélèvement sur le fonds de réserve s’élèvent à 1 490 200 dollars.  Elles sont présentées en détail dans l’annexe au rapport.

* Projet de rapport de la Cinquième Commission

Le document A/C.5/57/L.49 récapitule, chapitre par chapitre, les crédits ouverts pour l’exercice biennal 2002-2003 et les augmentations ou diminutions subies par ces crédits.  Il récapitule ensuite tous les sujets particuliers que la Cinquième Commission a examinés et à propos desquels elle a adopté des projets de décision.  Les recommandations de la Cinquième Commission relatives au budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003 sont reproduites dans la dernière section du document.  Parmi ces recommandations figurent deux projets de résolution; le premier, intitulé "questions relatives au budget-programme de l'exercice biennal 2002-2003" contient des projets de résolution qui ont déjà été adoptés lors de séances précédentes.  Le second concerne l'ouverture de crédits révisée pour l'exercice biennal 2002-2003, les prévisions de recettes révisées pour le même exercice et l'exercice du budget de l'année 2003.

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies

* Esquisse budgétaire proposée pour l’exercice biennal 2004-2005

Aux termes du projet de résolution A/C.5/57/L.45 sur cette question, l’Assemblée générale inviterait le Secrétaire général à établir le projet de budget-programme sur la base d’une estimation préliminaire représentant 2,876 milliards de dollars des Etats-Unis aux taux révisés de l’exercice biennal 2002-2003.  Elle lui demanderait à nouveau d’indiquer, dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005, le volume total des ressources dont il lui faudrait disposer, toutes sources de financement confondues, pour pouvoir exécuter intégralement tous les programmes et activités prescrits.  Elle déciderait d’envisager l’ouverture, dans le cadre du budget-programme 2004-2005, en sus de l’estimation préliminaire, d’un crédit de 29,8 millions de dollars au titre des technologies de l’information et de l’infrastructure des services communs.  Elle déciderait en outre que les priorités pour l’exercice biennal sont les suivantes: maintien de la paix et de la sécurité internationale; promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable; développement de l’Afrique; promotion des droits de l’homme; coordination efficace des opérations d’aide humanitaire; promotion de la justice et du droit international; désarmement; lutte contre la drogue, prévention du crime et lutte contre le terrorisme.

Explication de position

Concernant le prochain budget-programme, la représentante de Cuba a demandé au Secrétariat de prévoir les ressources nécessaires pour corriger la réduction des services de conférence.

Le représentant du Japon a regretté que des pré-allocations de budget aient été effectuées par les grandes commissions autres que la Cinquième.  Toutes les implications financières des décisions et résolutions des autres commissions doivent être traitées par la Cinquième Commission, a-t-il fait observer.  Il est contestable du point de vue de la procédure que certaines résolutions de la Troisième Commission aient déjà été adoptées par l'Assemblée générale alors qu'aucune décision n'a été prise sur leurs implications financières.

* Programme de travail biennal

Par le projet de décision A/C.5/57/L.41, l’Assemblée générale approuverait le programme de travail biennal de la Cinquième Commission pour l’exercice biennal 2003-2004 figurant en annexe à la décision.

Le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005 sera examiné en 2003, la gestion des ressources humaines en 2004.

Explication de position

La représentante de l’Afrique du Sud a condamné toute forme d’exploitation sexuelle ou commerciale par les membres du personnel des Nations Unies et a regretté que l’enquête sur cette question n’ait pu aboutir pour des raisons financières.  Nous souhaitons par conséquent que la Cinquième Commission revienne sur cette question lors de la reprise de session.

Décisions prises sur certains points de l’ordre du jour

Le projet de décision A/C.5/57/L.42 contient la liste des points dont la Cinquième Commission poursuivrait l’examen à la reprise de sa cinquante-septième session.  Y figurent notamment, outre le plan des conférences, l’examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation, la gestion des ressources humaines et le financement d’une série d’opérations de maintien de la paix.

*     A/57/32

*   ***   *