Cinquième Commission            AG/AB/740

31^e séance – après-midi            9 décembre 2002

LE BUDGET DE L'ONU ATTEINDRAIT 2,9 MILLIARDS DE DOLLARS EN 2004-2005, SELON L'ESQUISSE PRESENTEE AUJOURD'HUI DEVANT LA CINQUIEME COMMISSION

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entamé cet après-midi l'examen de l'esquisse budgétaire proposée pour l'exercice biennal 2004-2005.  Selon cette esquisse, le budget connaîtrait pour le prochain exercice un accroissement de 5,8%, passant de 2 699,9 millions de dollars à 2 857,9 millions de dollars, montant réactualisé en décembre 2002 à 2 975,1 millions de dollars.  Cette augmentation est notamment imputable à une hausse de 97% des crédits affectés aux missions politiques spéciales, de 113,1 millions à 223,3 millions.  Sans ces missions politiques spéciales, le budget ordinaire augmenterait de 1,8%, du fait notamment de l’amélioration de la technologie de l’information et des services d’infrastructure communs.  Ces priorités respectent le plan à moyen terme 2002-2005, a indiqué M. Jean-Pierre Halbwachs, Contrôleur des Nations Unies, présentant le rapport du Secrétaire général.

Présentant les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, M. Conrad Mselle, son Président, a recommandé que le montant pour les missions politiques spéciales soit revu à la baisse, de 223 millions à 170 millions de dollars, et que le budget estimatif ne dépasse pas 2 920 millions de dollars.

Les délégations qui se sont exprimées sur ce sujet ont toutes plaidé en faveur de la rigueur fiscale.  Les représentants des Etats-Unis et celui de l'Australie, au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, ont demandé que les priorités soient plus clairement établies afin que les ressources puissent être redirigées vers les secteurs de priorité élevée.  Ainsi, le représentant des Etats-Unis s'est dit surpris de ce que l’esquisse budgétaire ne donne aucune indication sur l'identification d'activités obsolètes et inefficaces.  "Le budget actuel semble seulement ajouter des ressources supplémentaires à des activités obsolètes au détriment des nouvelles priorités", a-t-il fait observer.  Il a été relayé par son collègue de l'Australie pour qui le maintien de la rigueur fiscale est garant de l'efficacité et de la productivité de l'Organisation.  Le représentant du Danemark, au nom de l’Union européenne et des pays associés, a pour sa part souhaité que le budget 2004-2005 reflète la nécessité de développer une coopération forte et ciblée entre le système des Nations Unies et les pays en développement.  A cet égard, le renforcement de l’appui des Nations Unies au Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) est un élément essentiel de l’amélioration de l’action des Nations Unies sur le terrain et d’une meilleure coopération technique avec les Etats Membres concernés. 

M. Warren Sach, Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, a par ailleurs présenté des états d'incidence de différents projets de résolution adoptés dans les autres Commissions, dont l’un porte sur les activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme.  Alors que les représentants du Costa Rica, au nom du Groupe de Rio, de la République dominicaine et de Cuba se sont prononcés en faveur de l'octroi d'une subvention de 500 000 dollars à l'Instraw, conformément aux recommandations du Groupe de Travail créé par l'Assemblée générale, la République de Corée et le Canada se sont opposés à cette dépense, arguant des problèmes de gestion de l'Institut dans le passé.  Les autres états financiers portent sur la création d'un Secrétariat pour l'Instance permanente sur les questions autochtones, la Mission de vérification au Guatemala, la situation des droits de l’homme au Myanmar et le procès des Khmers rouges.

La Cinquième Commission achèvera demain à 15 heures l'examen de ces états financiers et celui de l'esquisse budgétaire pour l'exercice biennal 2004-2005.

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies

Esquisse budgétaire proposée pour l’exercice biennal 2004-2005

Documentation

Dans le document A/57/85, le Secrétaire général présente une estimation préliminaire du budget de l’exercice à venir.  Il indique que les ressources du budget ordinaire connaîtraient un accroissement de 1,8%, soit 2 634,6 millions de dollars par rapport aux 2 586,8 millions de l’exercice en cours.  Les deux tiers de cette augmentation ont trait à l’amélioration de la technologie de l’information et des services d’infrastructure communs.  Les crédits affectés aux missions politiques spéciales passeraient quant à eux de 113,1 millions à 223,3 millions, soit une augmentation de 97%.  Cela porterait le total des crédits à ouvrir à 2 857,9 millions de dollars.  Il est en outre recommandé que le montant du fonds de réserve soit fixé à 0,75% de l’enveloppe budgétaire totale, soit 21,4 millions pour 2004-2005.

Le document A/57/16 contient le rapport du Comité du programme et de la coordination (CPC).  Dans le cadre de l’examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’ONU, le CPC s’est penché sur l’esquisse budgétaire proposée par le Secrétaire général pour l’exercice biennal 2004-2005 et passe en revue les questions relatives au programme: exécution des programmes de l’ONU pour l’exercice biennal 2000-2001 et projets de révision du plan à moyen terme pour la période 2002-2005.

Se penchant sur l’esquisse budgétaire dans le document A/57/636, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) indique que les crédits prévus pour les missions politiques spéciales ne devraient pas dépasser 170 millions de dollars et approuve la recommandation relative au fonds de réserve.  Informé que le chiffre 2 857,9 millions de dollars serait remplacé par 2,975 lorsque l’on utilise le même ensemble de taux et de coûts standard que ceux qui ont été appliqués dans le premier rapport sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2002-2003, et que ce chiffre dépend encore de la décision que prendra l’Assemblée générale au sujet des recommandations de la Commission de la fonction publique internationale, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale adopte un montant estimatif préliminaire de 2,920 millions de dollars.

Débat général

M. DAVID DUTTON (Australie), au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, a plaidé en faveur du maintien de la rigueur fiscale, garante de l'efficacité et de la productivité de l'Organisation.  Il a déclaré s'attendre à ce que l'établissement d'ordres de priorité et la réalisation de gains d'efficience se ressentent dans le budget.  La réforme ne consiste pas à réduire les coûts, elle consiste à adapter l'Organisation à un environnement changeant; l'utilisation des ressources issues du fait de la réforme devrait permettre à l'Organisation de se concentrer davantage sur ses priorités.  Pendant les négociations sur le budget qui auront lieu l'année prochaine, les choix de redéploiement de ressources d'activités peu prioritaires vers des activités plus prioritaires se feront plus pressants.

Concernant l'esquisse à proprement parler, le Groupe CANZ demande davantage d'informations sur les 29,8 millions de dollars supplémentaires à allouer aux technologies de l'information, de même que sur les ressources additionnelles requises pour mettre en oeuvre la Déclaration du Millénaire.  Quant aux missions politiques spéciales, le Groupe CANZ est d'avis qu'elles devraient rester budgétisées dans le cadre du budget ordinaire.  Le représentant a en conclusion souhaité que la présentation du budget prenne en compte les priorités de l'Organisation, le besoin de rigueur fiscale et les décisions de l'Assemblée générale sur la réforme des Nations Unies.

M. PATRICK KENNEDY (Etats-Unis) s’est dit surpris de constater que l’esquisse budgétaire proposée pour l’exercice biennal 2004-2005 ne donne aucune indication sur l’obligation qu’ont les directeurs de programmes d’identifier les activités obsolètes et inefficaces.  Le budget actuel semble seulement ajouter des ressources supplémentaires à des activités obsolètes au détriment des nouvelles priorités.  Nous estimons en outre que le budget 2004-2005 doit refléter les priorités du plan de réforme du Secrétaire général plutôt qu’une approche arriérée que l’on trouve dans le projet d’esquisse budgétaire.  Il est en effet temps que les directeurs de programmes suivent les directives du Secrétaire général et prennent les décisions difficiles concernant la meilleure façon d’utiliser les ressources disponibles. 

En ce qui concerne le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), nous souhaiterions savoir pourquoi il propose une diminution du budget des missions politiques spéciales mais pas de diminution s’appuyant sur les mesures d’efficacité et l’élimination des mandats obsolètes.  La proposition de couper le budget d’une tâche essentielle des Nations Unies, à savoir les missions politiques spéciales, doit être opposée à celle d’augmenter les ressources pour des programmes et des activités non justifiés.  Les ressources des Etats ne sont pas illimitées et le taux de croissance prévu dans le prochain budget n’est pas soutenable pour de nombreux contributeurs.  Nous estimons que le niveau actuel de dépenses du budget suffit pour que les Nations Unies achèvent ses mandats de façon pertinente sans fardeau supplémentaire.

M. OLE E. MOESBY (Danemark), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a plaidé en faveur du renforcement des capacités des Nations Unie dans les pays en développement et a notamment estimé que le budget 2004-2005 doit refléter le fait que les développements politiques en Afrique exigent une coopération forte et ciblée entre le système des Nations Unies et les Etats Membres.  Il est en particulier indispensable de renforcer l’appui des Nations Unies au Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et d’aboutir à des propositions concrètes ainsi qu’à la définition de nouvelles priorités au sein du Département des affaires économiques et sociales (DESA).  À cet égard, il est important que la répartition du travail entre le Siège et les agences des Nations Unies sur le terrain soit clarifiée afin d’améliorer l’efficacité de la coopération technique au niveau des pays.  La priorité doit continuer d’être accordée aux missions politiques spéciales.  L’Union européenne appuie pleinement les observations et les recommandations du CCQAB sur ce point.

 L’Union européenne souhaite en outre voir des résultats concrets attestant l’approfondissement des efforts déjà entrepris afin de renforcer l’Organisation, y compris en ce qui concerne les gains d’efficacité.  Une discipline budgétaire stricte demeure une exigence clé permettant de contenir le taux de croissance du budget.  Nous ne pourrons nous assurer de la bonne utilisation des fonds que par la mise en oeuvre complète de la budgétisation axée sur les résultats et l’identification des programmes d’activités obsolètes.  De même, tous les programmes d’activités, y compris ceux qui sont pour nous prioritaires telles que les missions politiques spéciales, doivent faire l’objet d’un examen à la loupe avant l’acceptation des fonds définie dans le budget 2004-2005.  A cet égard, nous proposons que le Secrétaire général, lorsqu’il présentera les nouvelles activités du prochain exercice biennal, soumette des indications concernant leur durée prévue.

Budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/57/L.16/Rév.1 relatif aux activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme

Le document A/C.5/57/24 indique que si l’Assemblée adopte ce projet de résolution, elle devrait ouvrir des crédits additionnels d’un montant de 500 000 dollars pour l’exercice biennal 2002-2003 au titre du chapitre 9 (Affaires économiques et sociales).  Ce montant pourrait être prélevé sur le fonds de réserve.  Une ouverture de crédit séparée, d’un montant de 1 309 500 dollars, serait nécessaire en sus des ressources du budget ordinaire et devrait provenir de contributions volontaires non encore identifiées.

Dans le rapport A/57/7/Add.18, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires espère que le montant de 1 309 500 dollars pourra être couvert par des contributions additionnelles pour que soit assurée la viabilité de l’Institut.

Débat général

M.  ANTONIO ALARCON (Costa Rica), au nom du groupe de Rio, a rappelé que l'Assemblée a par sa résolution 56/125 créé un groupe de travail chargé de se pencher sur le futur de l'Instraw.  Après avoir entendu des opinions variées, le Groupe de travail a demandé que le statut de l'Instraw soit modifié, que 500 000 dollars soient alloués pour financer les activités de l'Institut et que les possibilités de maintenir son Siège en République dominicaine soient examinées.  Ne pas prendre en compte ces conclusions reviendrait à violer la résolution, a indiqué le représentant, demandant que l'Instraw puisse bénéficier des mêmes facilités de financement que de nombreux autres instituts des Nations Unies.  Le Groupe de Rio demande que les 500 000 dollars soient imputés sur le fonds de réserve.

Mme BUERGO (Cuba) a elle aussi indiqué être d'accord avec les recommandations formulées par le Groupe de travail sur le futur de l'Instraw et a souhaité que les ressources supplémentaires requises soient imputées sur le fonds de réserve.

M. PEDRO PADILLA TONOS (République dominicaine) a indiqué que le Groupe de travail sur l'Instraw a mené sa tâche de façon minutieuse et exhaustive et présenté un rapport complet.  Reconnaissant que l'image de marque et la crédibilité de l'Institut ont un temps été affectées, il a plaidé en faveur de la restructuration de l'Instraw, tâche à laquelle les 500 000 dollars doivent être affectés.

M. HAM SANG-WOOK (République de Corée) a dit que sa délégation est contre l'octroi des 500 000 dollars à l'Instraw.  La République de Corée est d'avis que l'Instraw n'a cessé de faire face à des problèmes financiers et de gestion et que fournir davantage de ressources ne serait pas une solution.

Le représentant du Canada a appuyé la déclaration précédente.

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/57/L.7 relatif à l’Instance permanente sur les questions autochtones

Le document A/C.5/57/26 rappelle que cette résolution concerne notamment la création d’un secrétariat.  A cette fin, il est estimé que le montant des ressources nécessaires s’établit entre 624 000 dollars (création de 6 postes) et 382 000 dollars (création de 3 postes).  Il faudrait dans le deuxième cas de figure que l’Assemblée ouvre un crédit de 382 000 dollars.  Concernant l’organisation d’une réunion de présession à New York du 7 au 9 mai 2003, dont le coût total est de 98 000 dollars, le rapport conclut qu’il n’est pas possible à ce stade de dire si les crédits approuvés par l’Assemblée générale pour l’exercice biennal en cours permettront de couvrir cette dépense.  Il se pourrait donc que l’Assemblée ait à ouvrir un crédit additionnel.

Dans son rapport A/57/7/Add.19, le CCQAB recommande de préciser le rôle respectif du Département et du Haut Commissariat aux droits de l’homme dans la promotion des objectifs et l'exécution des activités et programmes de l'ONU relatif aux questions autochtones, afin de délimiter clairement les responsabilités, d'éviter le chevauchement d'activités et d'optimiser l'emploi des ressources.  Il indique que si l’Assemblée adopte ce projet de résolution, sa décision aura des incidences financières d'un montant maximum de 412 800 dollars sur le budget ordinaire de l'exercice biennal 2002-2003.

Débat général

M. ANTONIO ALARCON (Costa Rica) au nom du Groupe de Rio, a réitéré son appui à l'Instance, lien entre les communautés autochtones et le système des Nations Unies. Il s'agit d'un organe novateur et la tâche la plus urgente est aujourd'hui la création d'un Secrétariat.  Le Groupe de Rio est favorable à la progressivité dans la création du Secrétariat, conformément à la proposition du CCQAB. Il a été appuyé par ses collègues du Canada et de la Norvège.

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/57/L.27/Rev.1 relatif à la Mission de vérification au Guatemala

Le rapport A/C.5/57/30 du Secrétaire général indique que si l'Assemblée générale envisage de proroger d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2003 le mandat de la Mission, des dépenses d'un montant net de 11 631 400 dollars pour 2003 devront être envisagées au titre du budget-programme de l'exercice biennal 2002-2003 au chapitre 3 (Affaires politiques).

Le CCQAB, dans son rapport A/57/7/Add.21, recommande que ce crédit soit ouvert.

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/57/L.48 relatif à la situation des droits de l’homme au Myanmar

Le document A/C.5/57/27 contient les incidences sur le budget-programme de ce projet, portant notamment sur les activités de l’Envoyé spécial du Secrétaire général au Myanmar entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003.  Si l’Assemblée adopte ce texte, elle devrait ouvrir des crédits additionnels pour l’exercice biennal 2002-2003 d’un montant de 163 900 dollars au titre du chapitre 3 (Affaires politiques).

Le CCQAB, dans son rapport A/57/7/Add.23, recommande que ce crédit soit ouvert.

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/57/L.20 relatif à la situation en Amérique centrale : moyens d’établir une paix ferme et durable et progrès accomplis vers la constitution d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement

Le document A/C.5/57/28 indique que si l’Assemblée adopte ce projet de résolution, le Secrétaire général devra continuer à faire bénéficier la MINUGUA de ses bons offices et à lui fournir un appui technique.  L’Assemblée devrait dans ce cas ouvrir des crédits additionnels pour l’exercice biennal 2002-2003 d’un montant de 182 900 dollars au titre du chapitre 3 (Affaires politiques).

Dans le rapport A/57/7/Add.20, le CCQAB recommande que ce crédit soit ouvert.

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/57/L.70 relatif au procès des Khmers rouges

Le document A/C.5/57/29 indique que si l’Assemblée adopte ce projet de résolution, il en résultera des incidences financières d'un montant de 44 800 dollars au titre du chapitre 8 (Affaires juridiques) du budget-programme de l'exercice biennal 2002-2003.  Ce montant pourrait être imputé sur le fonds de réserve, ce qui devrait être examiné dans le contexte de l'état récapitulatif qui sera présenté à la Cinquième Commission à la fin de la session en cours de l'Assemblée générale.

Dans le rapport A/57/7/Add.22, le CCQAB recommande que les ressources supplémentaires de 44 800 dollars soient prélevées sur les crédits ouverts au chapitre 8 (Affaires juridiques) du budget-programme de l'exercice biennal 2002-2003.

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