Cinquième Commission                                      AG/AB/738

29^e séance – après-midi                                      3 décembre 2002

LES DELEGATIONS EXPRIMENT LEUR PREOCCUPATION FACE A L'AUGMENTATION

DES DEPENSES DU BUDGET-PROGRAMME POUR L'EXERCICE EN COURS

Examinant cet après-midi l’exécution du budget-programme de l'exercice biennal 2002-2003, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entendu M. Jean-Pierre Halbwachs, Contrôleur des Nations Unies, indiquer que les crédits nécessaires s'élèvent à 2 497 400 000 dollars, soit une augmentation de 208 millions de dollars par rapport aux crédits approuvés en décembre 2001.  Cette augmentation est due à des dépenses imprévues et extraordinaires ainsi qu'à de nouveaux mandats.

Au cours du débat sur ce point, de nombreuses délégations se sont dites préoccupées par la forte augmentation des dépenses prévues dans le budget-programme, même si, comme l’a fait remarquer le représentant du Danemark au nom de l’Union européenne, la plupart des augmentations échappent à la volonté des secrétariats, notamment celles liées à la fluctuation de l’inflation et des taux de change ou au renforcement de la sécurité et de la sûreté des locaux des Nations Unies.

En dépit de l’absence de responsabilité du Secrétariat dans cette augmentation, les délégations ont néanmoins émis des réserves sur les informations présentées dans le rapport justifiant certains ajustements.  Le représentant des Etats-Unis a par exemple demandé que certaines activités ayant connu un ralentissement soient revues, en particulier celles de l’administration postale qui ont connu des pertes importantes et nécessitent une réflexion de fond sur leur pertinence.  Concernant la forte augmentation des taux de vacances, les représentants de l’Union européenne et de la Nouvelle-Zélande au nom du Groupe CANZ, ont demandé davantage d’informations, à l’instar du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

Concernant en outre le Comité contre le terrorisme, de nombreux intervenants, notamment le représentant du Japon, ont regretté, à la suite du CCQAB, que le rapport du Secrétaire général ne fournisse pas d’explications suffisantes pour justifier l’hypothèse selon laquelle ses activités se poursuivront en 2003 à un niveau comparable à celui de 2002.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a pour sa part soulevé des questions relatives à la présentation du rapport et a suggéré, faisant en cela écho au CCQAB, que des changements soient apportés compte tenu de l’adoption du système de budgétisation axé sur les résultats qui permet de fournir une indication des principaux jalons qui orientent les travaux de l’Organisation et de mesurer les progrès réalisés en fonction des résultats escomptés.

La Commission était également saisie du budget des missions politiques spéciales pour l'exercice biennal 2002-2003.  Ces missions, dont la plus importante est la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, avec un budget d'environ 28 millions de dollars, sont essentiellement consacrées à la diplomatie préventive et au rétablissement de la paix après les conflits.  Présentant le rapport du Secrétaire général sur cette question, M. Jean-Pierre Halbwachs, Contrôleur des Nations Unies, a demandé qu'un crédit supplémentaire de 69 millions de dollars soit ouvert, en sus des 108,9 millions de dollars déjà ouverts.  Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, par la voix de son Président, M. Mselle, a recommandé que ce crédit additionnel ne dépasse pas 60 millions de dollars. 

Réitérant le fait que les missions politiques spéciales font partie intégrante des activités de maintien de la paix, le représentant du Danemark, au nom de l'Union européenne et des pays associés, s'est déclaré favorable à l'ouverture de crédits recommandée par le CCQAB et a estimé juste que les missions politiques spéciales soient financées à partir du budget ordinaire.  La représentante de la Tunisie a en revanche questionné ce mode de financement; en effet, toutes les missions politiques spéciales, sauf une, ont été mandatées par le Conseil de sécurité et il n'est selon elle pas normal qu'elles soient financées selon le barème du budget ordinaire.

La Commission était également saisie des incidences sur le budget-programme d'un projet de résolution relatif aux activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), incidences qui s'élèvent à 500 000 dollars et qui pourraient être prises sur le fonds de réserve.  Les Etats-Unis et le Japon ont fait part de leur opposition à cette ouverture de crédit, arguant du fait que, conformément à son statut, l'Institut doit se financer par des contributions volontaires. 

Quant à la création de l’Instance permanente sur les questions autochtones, autre mesure qui nécessiterait des fonds supplémentaires dans le cadre de l'exercice biennal 2002-2003, son coût dépend du nombre de postes créés.  Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande pour l'exercice biennal 2002-2003 que trois postes soient créés, pour un coût maximal de 412 800 dollars.

L'adoption du projet de résolution relatif au plan-cadre d'équipement, prévue pour aujourd'hui, a été repoussée à la demande du représentant du Venezuela, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, qui souhaite que tous les projets de résolution soient adoptés en même temps et en fin de session. 

La Commission examinera demain, à 14 heures 30, l'esquisse budgétaire proposée pour l'exercice biennal 2004-2005.

Budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003

* Prévisions de dépenses relatives aux questions dont le Conseil est saisi

Documentation

Le Secrétaire général présente ces prévisions dans le rapport A/C.5/57/23.  Il s’agit des décisions que le Conseil a prises au cours de la période 2002-2003 en matière de missions de bons offices, de diplomatie préventive et de rétablissement de la paix après les conflits.  Les deux crédits ouverts à ce titre par l’Assemblée générale, à savoir le premier de 98 338 700 dollars en décembre 2001, et le second de 10 563 100 dollars en juin 2002, ayant été dépassés, le rapport indique que le montant additionnel des crédits demandés pour financer les missions dont le mandat a été ou va être prorogé s’établit à 69 028 100 dollars (après déduction d’un solde de 13 736 300 dollars).  Les principales missions sont la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (28 315 000 dollars), la Mission des Nations Unies en Angola (11 942 800 dollars), le Bureau des Nations Unies au Burundi (6 270 600 dollars) et le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (3 716 800 dollars).  Le Comité contre le terrorisme, quant à lui, nécessite l’ouverture de crédits d’un montant de 2 621 100 dollars.

Le rapport contient des informations détaillées sur toutes les missions politiques financées à ce titre: Conseiller spécial du Secrétaire général chargé de fonctions spéciales en Afrique; Envoyé spécial du Secrétaire général en Afrique; Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Libéria; Groupe d’experts sur le Libéria; Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre; Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine; Instance de surveillance concernant les sanctions contre l’UNITA; Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs; Représentant personnel du Secrétaire général pour le Sud-Liban; Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Tadjikistan; Bureau politique des Nations Unies à Bougainville; Comité contre le terrorisme; Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo; Groupe de suivi créé par la résolution 1363 (2001) du Conseil de sécurité et dont le mandat a été prorogé en application de la résolution 1390 (2002); Mission des Nations Unies en Angola; Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan; Groupe d’experts sur la Somalie.

Le document A/57/7/Add.17 contient le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives aux questions dont le Conseil est saisi.  Le CCQAB conteste ce qui semble être devenu une pratique et qui consiste à créer automatiquement au sein du Secrétariat une capacité d’appui supplémentaire chaque fois que le Conseil crée une nouvelle entité.  Il recommande que les arrangements actuels concernant l’appui fourni au Conseil soient réexaminés dans le contexte du projet de budget-programme 2004-2005 en vue de leur rationalisation et, le cas échéant, que les diverses capacités d’appui soient intégrées dans l’intérêt d’une plus grande efficacité des activités et d’une utilisation optimale du personnel et autres services d’appui.

Concernant les dépenses de personnel civil des missions, le CCQAB estime que les prévisions pourraient être réduites et recommande qu’un montant de 50 millions de dollars soit approuvé à ce titre.  Concernant la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, il recommande que, sur le montant de 37 932 500 dollars demandé, un montant de 33,3 millions soit approuvé.

Le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit additionnel de 60 039 000 dollars pour la durée des mandats qui reste à couvrir.

Débat général

M. THURE CHRISTIANSEN (Danemark), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a dit attacher une grande importance aux missions politiques spéciales qui font partie intégrante des activités de maintien de la paix.  Rappelant que le coût de ces missions va dépasser 200 millions de dollars, le représentant a cependant déclaré que l'Union européenne est disposée à appuyer l'ouverture de crédits telle que recommandée par le CCQAB. L'UE, favorable à plus de prévisibilité, pense que le financement des missions politiques spéciales devrait faire partie du budget ordinaire et demande que les mandats des missions politiques spéciales soient examinés de près pour vérifier qu'il n'y a pas de chevauchement.

Mme RADHIA ACHOURI (Tunisie) a exprimé son inquiétude face aux montants colossaux et en constante augmentation du budget des missions politiques spéciales.  Elle a fait observer que toutes les missions politiques spéciales, sauf une, ont été mandatées par le Conseil de sécurité, et a estimé qu'il n'est pas normal qu'elles soient financées conformément au barème du budget ordinaire.  La Tunisie est d'avis que le budget ordinaire de l'ONU ne peut pas, et ne devrait pas, absorber ces dépenses.

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/57/L.16/Rév.1 relatif aux activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme

Documentation

Le document A/C.5/57/24 contient les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/57/L.16/Rév.1 relatif aux activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme.  Si l’Assemblée adopte ce projet de résolution, elle devrait ouvrir des crédits additionnels d’un montant de 500 000 dollars pour l’exercice biennal 2002-2003 au titre du chapitre 9 (Affaires économiques et sociales).  Ce montant pourrait être prélevé sur le fonds de réserve.  Une ouverture de crédit séparée, d’un montant de 1 309 500 dollars, serait nécessaire en sus des ressources du budget ordinaire et devrait provenir de contributions volontaires non encore identifiées.

Dans le rapport A/57/7/Add.18, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires espère que le montant de 1 309 500 dollars pourra être couvert par des contributions additionnelles pour que soit assurée la viabilité de l’Institut.

Débat général

M. PATRICK F. KENNEDY (Etats-Unis) a indiqué que sa délégation est opposée au financement de l'INSTRAW dans le cadre du budget ordinaire, car l'INSTRAW doit, de par son statut, être financée par des contributions volontaires.  Les 600 000 dollars attribués l'année dernière étaient une mesure exceptionnelle et les Etats-Unis ont accepté cette mesure à cette condition.  Entre temps, l'INSTRAW a été incapable de trouver des financements volontaires et les Etats Membres doivent bien s'interroger pour savoir s'il s'agit là d'un programme prioritaire. 

M. JUN YAMAZAKI (Japon) a répété que les subventions accordées à l'INSTRAW en 2000 et en 2001 l'avaient été à titre exceptionnel.  Malgré cet appui, le BSCI révèle qu'il existe des failles dans la gestion du personnel de l'INSTRAW.  Le représentant a rappelé que selon le statut de l'INSTRAW, ses activités doivent être financées par des contributions volontaires.  Posant la question de la pertinence de l'INSTRAW, il a déclaré que son pays est opposé à ce que l'on puise dans le fonds de réserve pour financer l'Institut.

* Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/57/L.7 relatif à l’Instance permanente sur les questions autochtones

Documentation

Le document A/C.5/57/26 contient les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/57/L.7 relatif à l’Instance permanente sur les questions autochtones.  Cette résolution concerne notamment la création d’un secrétariat.  Pour cela, le montant estimatif des ressources nécessaires s’établit entre 624 000 dollars (création de 6 postes) et 382 000 dollars, si l’on décide de ne créer que 3 postes.  Il faudrait dans le deuxième cas de figure que l’Assemblée ouvre un crédit de 382 000 dollars.  Concernant l’organisation d’une réunion de présession à New York du 7 au 9 mai 2003, dont le coût total est de 98 000 dollars, le rapport conclut qu’il n’est pas possible à ce stade de dire si les crédits approuvés par l’Assemblée générale pour l’exercice biennal en cours permettront de couvrir cette dépense.  Il se pourrait donc que l’Assemblée ait à ouvrir un crédit additionnel.

Dans le rapport A/57/7/Add.19, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande d’approuver les trois postes dont la création est prévue au cours de la première étape de la constitution du Secrétariat de l’Instance, pendant l’exercice biennal 2002-2003.  Pour les postes prévus au cours de la seconde étape, il recommande que l’Assemblée générale examine les propositions que le Secrétaire général pourra lui présenter à ce sujet dans le cadre du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005.  Donc si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution A/C.3/57/L.7, sa décision aurait des incidences financières maximales de 412 800 dollars sur le budget ordinaire de l’exercice biennal 2002-2003.

·         Premier rapport sur l’exécution du budget-programme

·         Documentation

Le rapport du Secrétaire général A/57/616 indique les ajustements à apporter aux crédits ouverts pour tenir compte des variations des paramètres du calcul initial, des dépenses imprévues et extraordinaires et des nouveaux mandats qu'il y a eu lieu de considérer selon les arrangements approuvés par l'Assemblée générale à sa trente-deuxième session.

Aux chapitres des dépenses, le montant révisé des ressources nécessaires s'élève à 2 914 400 000 dollars, soit 215 100 000 de plus que les crédits approuvés en juin 2002.  Au chapitre des recettes, les montants prévus s'élèvent à 417 millions de dollars, soit une augmentation de 7 millions de dollars.  Par conséquent, le montant net des crédits nécessaires s'élève au total à 2 497 400 000 dollars, soit une augmentation de 208 100 000 dollars. 

Dans le rapport A/57/7/Add.16 sur la question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires estime que le Secrétaire général aurait dû présenter des explications suffisantes pour justifier l'hypothèse selon laquelle les activités du Comité contre le terrorisme se poursuivront en 2003 à un niveau comparable à celui de 2002.  En ce qui concerne le nombre de postes vacants, le Comité constate qu'il est assez considérable pour un certain nombre de chapitres; à l'avenir, quelques mots d'explication seraient les bienvenus. 

Pour ce qui est de l'impact de la réduction des crédits demandés pour certaines dépenses, le Comité juge que les renseignements donnés ne sont pas complets puisqu'ils n'expliquent pas la totalité des conséquences des réductions imposées aux activités approuvées par l'Organisation.

Le Comité consultatif recommande à l'Assemblée générale d'approuver les prévisions révisées que le Secrétaire général présente dans son rapport, sous réserve des ajustements qui pourront être rendus nécessaires à l'issue de l'examen de ces prévisions quant aux questions dont le Conseil de sécurité est saisi, au rapport de la Commission de la fonction publique internationale et à l'état récapitulatif des prévisions révisées et des incidences sur le budget-programme.

Débat général

Mme FELICITY BUCHANAN (Nouvelle-Zélande), au nom du Groupe CANZ, a estimé que les tableaux financiers figurant dans le rapport ne sont pas suffisamment clairs.  Nous aurions souhaité que le tableau figurant au paragraphe 5 du rapport sur l’augmentation du montant des dépenses comprenne toutes les dépenses envisagées.  Le fait que seulement certains éléments non encore approuvés aient été inclus alors que d’autres éléments ont été omis prête à confusion.

Les fluctuations des taux de change étant inévitables, nous acceptons les changements qu’ils impliquent présentés dans la partie C du rapport.  De même, nous acceptons les raisons justifiant les ajustements des taux d’inflation pour tous les objets de dépenses non liés aux postes présentés à la section D du rapport.  Nous acceptons également l’augmentation de 9,9 millions de dollars relative à l’augmentation des taux de vacances effectifs mais estimons que les projections pour 2003 devraient être traitées dans le second rapport sur l’exécution du budget-programme.  Nous estimons en outre qu’il est nécessaire de modifier la façon dont les ressources additionnelles nécessaires sont présentées à l’Assemblée générale.  L’Organisation opère à présent sur la base de la budgétisation axée sur les résultats et cela devrait être étendu à toutes les activités des Nations Unies, y compris les missions politiques spéciales et les activités liées au maintien de la paix.  Les projets de budget des missions pourraient fournir une indication des principaux jalons qui orientent leurs travaux et par rapport auxquels il est possible de mesurer les progrès réalisés.  Toutes les activités relatives aux bons offices, à la consolidation de la paix et à la diplomatie préventive devraient être présentées dans un seul document.  Nous devrions pouvoir disposer d’un tableau global de ce que l’ONU veut réaliser, qui entreprend tel travail et quel est le coût de ces activités.

M. CHRISTIANSEN (Danemark), au nom de l’Union européenne, a noté avec préoccupation l’augmentation des dépenses du budget pour l’exercice biennal en cours.  La plupart des augmentations échappent à la volonté des secrétariats, telles que celles liées à la fluctuation de l’inflation et des taux de change ou aux questions relatives à la sécurité.  Cependant, l’augmentation du budget 2002-2003 doit être considérée comme un fait exceptionnel et ne pas représenter un précédent.  Dans ce contexte, l’Union européenne peut souscrire aux recommandations du Secrétaire général.  Toutefois, nous sommes d’accord avec le CCQAB sur le fait que le Secrétariat aurait dû présenter des explications suffisantes pour justifier l’hypothèse selon laquelle les activités du Comité contre le terrorisme se poursuivront en 2003 à un niveau comparable à celui de 2002.  L’Union européenne souhaiterait en outre obtenir une meilleure explication sur les taux de vacances considérablement élevés.  Nous estimons à cet égard que l’Assemblée générale doit revenir sur cette question dans le cadre du second rapport sur l’exécution du budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003.  Nous sommes enfin d’avis, avec le CCQAB, que l'Assemblée générale doit approuver les prévisions révisées que le Secrétaire général présente dans son rapport, sous réserve des ajustements qui pourront être rendus nécessaires à l'issue de l'examen de ces prévisions quant aux questions dont le Conseil de sécurité est saisi, au rapport de la Commission de la fonction publique internationale et à l'état récapitulatif des prévisions révisées et des incidences sur le budget-programme.

M. YAMAZAKI (Japon) a rappelé que le paragraphe 13 du premier rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 indique que le Secrétariat a reporté temporairement sur la première année de l’exercice biennal les ressources de la deuxième, afin que les services d’appui nécessaires au Comité contre le terrorisme ne soient pas interrompus et que soient réduites au minimum les perturbations subies par le service d’autres organes en 2002.  A cet égard, il est difficile de comprendre la relation existant entre les besoins en ressources du Comité contre le terrorisme et la capacité actuelle des services d’appui et des services de conférence pour l’année 2002.  Nous n’avons eu aucune séance le soir ou durant le week-end depuis février 2002.  La seconde partie de la quarante-deuxième session du Comité du programme et de la coordination est annulée.  La publication de nombreux documents a été retardée.  Par conséquent, nous nous demandons si les services de conférence et les services d’appui existants ne pourraient pas être mis au service du Comité contre le terrorisme.

En référence au chapitre 16 du rapport mentionnant que le Conseil de sécurité a l’intention de réexaminer la structure et les activités du Comité contre le terrorisme au plus tard le 4 avril 2003, nous souhaiterions savoir si nous devons retenir l’hypothèse selon laquelle les activités du Comité vont être prolongées d’avril à décembre 2003 à un niveau comparable à celui estimé pour les trois premiers mois de 2003. 

Le rapport mentionne en outre un montant de 2,2 millions de dollars dans le fonds de réserve à la fin de l’année dernière alors que le paragraphe 6 fait référence à un montant de 1,5 million de dollars  Le Japon souhaiterait par conséquent savoir si cette différence a bien été utilisée pour la mise en oeuvre globale du suivi de la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale et l’intolérance qui y est associée.  Concernant les dépenses pour les activités relatives à l’information publique pour la seconde Assemblée mondiale sur le vieillissement de la population, nous ne sommes pas d’accord, tout comme le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, avec la procédure exposée dans la dernière phrase du paragraphe 25 du rapport sur l’exécution du budget selon laquelle cette question pourrait être réexaminée dans le contexte du second rapport sur l’exécution du budget-programme.  Enfin, le Japon souhaite obtenir des informations sur ce qui justifie l’augmentation de ressources de 3 millions de dollars au titre de la protection et de l’assistance aux réfugiés dans la catégorie “autres”. 

M. KENNEDY (Etats-Unis) s’est dit préoccupé par l’augmentation importante des dépenses décrites dans le rapport et de la baisse des recettes.  Les activités de l’administration postale ont notamment connu des pertes importantes et cela nécessite une attention urgente fondée sur une réflexion profonde.

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