LES SALAIRES DU PERSONNEL, LE REGIME DES PENSIONS ET LE RAPPORT DU BSCI AU CENTRE DES DISCUSSIONS DE LA CINQUIEME COMMISSION

Cinquième Commission

23^e séance – matin

LES SALAIRES DU PERSONNEL, LE REGIME DES PENSIONS ET LE RAPPORT DU BSCI

AU CENTRE DES DISCUSSIONS DE LA CINQUIEME COMMISSION

Ouvrant son débat général sur le système commun des Nations Unies, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a ce matin entendu plusieurs délégations exprimer leurs doutes quant à l'augmentation des rémunérations du personnel de l'Organisation et l'élargissement des fourchettes de rémunération préconisés par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI).

Les rémunérations du personnel des Nations Unies devraient s'établir, conformément à une résolution de l'Assemblée générale datant de 17 ans, à environ 15% de plus que les salaires de l'Administration fédérale des Etats-Unis.  Or, notant que cette marge a été estimée aujourd'hui à 9,3%, la CFPI a recommandé une augmentation des traitements différenciée selon les niveaux hiérarchiques pour la relever à tous les niveaux.  Cette recommandation n'a pas reçu l'aval des représentants des Etats-Unis et du Canada.  Selon eux, l'augmentation n’est pas justifiée dans la mesure où elle se fonde sur l’hypothèse que les salaires des fonctionnaires des Etats-Unis augmenteront de 4,1% en janvier 2003.  Or, aucune décision n'a été prise à cet égard par le Gouvernement américain.  La représentante des Etats-Unis, précisant que la marge doit s'établir dans une fourchette de 110 à 120, a estimé que rien ne s'oppose à ce que pour le moment elle soit de 110, et ce d’autant plus que les entreprises privées et les fonctions publiques déploient des efforts pour revoir les coûts à la baisse et que les Nations Unies ont déjà dépassé leur budget de 300 millions de dollars.  Le représentant du Canada s’est pour sa part interrogé sur la pertinence de l’argument selon lequel les petites augmentations recommandées auraient des effets positifs sur le moral du personnel dans un contexte où de fortes hausses sont envisagées aux niveaux plus élevés. 

Pour ce qui est de l’introduction d'une structure des traitements à fourchettes élargies accompagnés de mécanismes de rémunération liés à l’efficacité, les Etats-Unis se demandent si une telle innovation peut fonctionner dans un environnement multiculturel comme les Nations Unies.  La perception de la notion d'égalité étant en partie culturelle, il est probable que le personnel remettra en question les décisions des superviseurs sur les niveaux de performance, a-t-il fait observer.  La Secrétaire générale de la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux a elle aussi mis en garde contre l'élargissement des bandes pour inclure la performance; pour elle, ces mesures pourraient avoir un impact négatif sur l'égalité des rémunérations, pierre angulaire du système commun. 

Outre les intervenants déjà cités, le représentant du Danemark, au nom de l'Union européenne et des pays associés, a également pris la parole, de même que la Présidente du Comité de coordination des Associations et Syndicats internationaux du personnel du système des Nations Unies.

Entamant le débat concernant les pensions du personnel des Nations Unies, les délégations des Etats-Unis et de la Thaïlande se sont dites fortement préoccupées par la baisse de la valeur des actifs de la caisse de 16,4% entre le 1er avril 2000 au 31 mars 2002.  Le représentant des Etats-Unis a demandé à l’Assemblée générale d’examiner les changements à apporter au système des pensions et de fournir des informations plus détaillées concernant l’évaluation et la gestion de ces placements, en particulier suite aux pertes de la valeur des placements effectuées auprès de compagnies telles que Enron, Worldcom et Tyco.  Au rang des solutions proposées et étant donné la volatilité des marchés, le représentant de la Thaïlande s’est félicité de la diversification géographique des placements mais a regretté que la proportion des placements en Asie soit tombée de 15,2 à 10,2% entre mars 2000 et mars 2002.

Les délégations ont par ailleurs accueilli favorablement le rapport annuel sur les activités du Bureau des services de contrôle interne, présenté vendredi dernier par M. Dileep Nair, Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne.  D'après ce rapport, l'Organisation pourrait par des mesures de lutte contre les fraudes et les gaspillages, ainsi que par l'amélioration de la productivité, économiser 56 millions de dollars.  Pour les délégations du Danemark, au nom de l'Union européenne et des pays associés, et de l'Afrique du Sud, la possibilité d'économiser 56 millions de dollars illustre l'importance de services de contrôle efficaces qui s'assurent du suivi des recommandations.  Plusieurs délégations se sont inquiétées de ce que les allégations d'exploitation sexuelle dans des missions en Afrique de l'Ouest et en Bosnie-Herzégovine aient été confirmées.  Le délégué des Etats-Unis s'est félicité de ce que l'Organisation ait établi une politique de "tolérance zéro" en la matière. 

Outre les délégations mentionnées, les représentants des pays suivants se sont exprimés sur ce point: Iraq, Japon, Maroc et Botswana.

La Commission poursuivra ses travaux lundi après-midi à 14 heures 30.  Elle achèvera son débat général sur le système commun et le régime des pensions des Nations Unies, puis considèrera certains points du budget-programme 2002-2003.

Système commun des Nations Unies

Documentation

Le rapport A/57/30 a été présenté dans notre communiqué de presse AG/AB/731 en date du 6 novembre 2002. 

Le rapport A/57/450 et corr.1 contient les incidences administratives et financières des décisions et recommandations figurant au rapport de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) pour 2002.  Ces recommandations concernent notamment les conditions d’emploi des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur, dont le traitement est établi en référence aux fonctionnaires occupant des postes comparables dans l’Administration publique fédérale des Etats-Unis d’Amérique.  Or ces traitements ayant été relevés de 5,66% au 1er janvier 2002, le barème de traitement du régime commun doit à son tour être relevé de 5,66%.  Il est également recommandé un relèvement différencié des traitements de base minima réels pour remédier à la faible valeur de la marge entre les rémunérations nettes aux échelons supérieurs du barème et ramener la marge au point médian de 15%.  Ces incidences se chiffreraient au total à 25 064 900 dollars, dont un peu moins de 20 millions au titre de l’augmentation de la rémunération nette. 

Le rapport A/57/7/Add.9 contient les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur les incidences administratives et financières des décisions et recommandations figurant au rapport de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) pour 2002.  Le CCQAB n’a pas d’objection à formuler, sur le plan technique, sur les montants estimatifs des crédits que les recommandations et décisions de la CFPI obligeraient à ouvrir au budget ordinaire.

Débat général

Mme ELIZABETH A. NAKIAN (Etats-Unis) a reconnu que le niveau des rémunérations est un élément essentiel pour attirer et retenir le personnel le plus qualifié.  Revenant sur la marge entre les salaires des fonctionnaires de l'ONU et les fonctionnaires de l'Administration fédérale des Etats-Unis, la représentante a indiqué que sa délégation ne soutient pas la recommandation de la relever à un niveau médian de 115.  Le raisonnement de la Commission n'est pas justifié car il repose sur l'hypothèse que les salaires des fonctionnaires des Etats-Unis augmenteront de 4,1% en janvier 2003, alors qu'aucune décision n'a été prise à cet égard.  Les Etats-Unis ont rappelé que la marge doit s'établir dans une fourchette de 110 à 120 sur une longue période de temps et que rien ne s'oppose donc à ce qu'en ce moment, elle soit fixée à 110.  Cela semble plus approprié en raison de la crise mondiale, des efforts des entreprises privées et des fonctions publiques pour revoir les coûts à la baisse et du fait que les Nations Unies ont déjà dépassé leur budget de 300 millions.  Les Etats-Unis sont d'avis que les augmentations de salaires devraient être réservées aux fonctionnaires qui se situent en dessous de 110.  Ils pensent que la proposition d'augmenter les primes de risque pour le personnel local est excessive.  L'augmentation de 50% de la prime la mettrait à un niveau supérieur aux salaires les plus bas; or ces primes doivent rester symboliques, a fait observer la représentante. 

La représentante s'est par ailleurs prononcée en faveur du nouveau système de classement de postes et a souhaité que les nouvelles normes soient testées avant d'être appliquées.  Pour ce qui est de l'élargissement des fourchettes de rémunération, les Etats-Unis se demandent si une telle innovation peut marcher dans un environnement multiculturel comme les Nations Unies en raison des difficultés à percevoir l'égalité.  Il est probable que le personnel remettra en question les décisions des superviseurs sur les niveaux de performance.  En outre, l'élargissement des fourchettes peut entraîner une augmentation des coûts pour les Nations Unies.  Quelles que soient les fourchettes qui seront finalement retenues, les Etats-Unis souhaitent que le système actuel, avec 7 niveaux, soit maintenu.

M. THURE CHRISTIANSEN (Danemark), au nom de l'Union européenne (UE) et des pays associés, a indiqué que les conditions de service doivent être compétitives; il a souhaité que la gestion des ressources humaines offre des perspectives de promotion pour le personnel le plus compétent ainsi qu'un système d'évaluation des performances.  L'UE est convaincue que le système commun doit être modernisé.  L'UE approuve les recommandations des paragraphes 141 a et b du rapport de la Commission de la fonction publique internationale, relatives au montant maximum des dépenses remboursables et des indemnités pour frais d'études, ainsi que la recommandation 141 c relative aux remboursements forfaitaires au titre des frais d'internat.  En ce qui concerne l'augmentation différenciée des salaires, l'UE demande des éclaircissements supplémentaires avant de prendre une décision.  Elle demande en particulier des chiffres exacts sur l'augmentation des salaires dans l'Administration fédérale des Etats-Unis qui a été à l'origine de la baisse de la marge. 

M. JERRY KRAMER (Canada), au nom du groupe CANZ, a appuyé de façon générale l’orientation adoptée par la CFPI.  La révision du système de qualification des postes, les essais pilotes des structures salariales élargies et de la rémunération basée sur le rendement ainsi que la création d’un service de haute direction sont toutes des idées que nous pouvons appuyer en principe.  Le succès d’une réforme axée sur les principes envisagés dépend d’une bonne gestion des ressources humaines et d’un système adéquat d’évaluation du rendement.  L’évolution de la marge entre les rémunérations nettes et la réaction au fait que sur la base de la méthodologie adoptée, cette marge est tombée en deçà de l’extrémité inférieure de l’intervalle 110-120 constitue l’une des grandes questions que la CFPI étudie.  Cependant, le régime de rémunération du système des Nations Unies fait l’envie des fonctionnaires de nombreux Etats Membres où les rajustements selon l’inflation ne sont pas nécessairement automatiques et les augmentations sont souvent liées à des hausses du rendement ou à des gains de productivité. 

Il est en outre nécessaire d’éclaircir les hypothèses posées au sujet des augmentations que pourrait accorder la fonction publique fédérale des Etats-Unis.  Nous nous demandons en effet s’il n’est pas prématuré de prendre une décision fondée sur une prévision ou une prédiction de ce que les Etats-Unis comptent faire.  Nous nous demandons également quel serait le fondement technique d’une augmentation aux classes inférieures.  Les petites augmentations recommandées auront-elles des effets positifs sur le moral du personnel si on les compare aux très fortes hausses envisagées aux niveaux plus élevés? 

Mme ROSEMARIE WATERS, Présidente du Comité de coordination des Associations et Syndicats internationaux du personnel du système des Nations Unies, a rappelé la nécessité de protéger les droits de toutes les parties et a déploré que le personnel des Nations Unies soit soumis à de vives pressions suite aux nombreuses restrictions budgétaires.  Nous demandons donc de ne pas surcharger le personnel et d’établir un système de traitement juste fondé sur une bonne rémunération.  La mise en place d’un système d’évaluation du rendement est une nécessité absolue.  Cependant, les données quantitatives et qualitatives du système d’évaluation doivent être acceptables par toutes les parties.  Face au besoin d’augmenter la capacité de gestion du système des Nations Unies, nous sommes en faveur de la création d’un corps de hauts fonctionnaires.  La mise en place d’un système de rémunération distinct est une bonne chose mais il faut aussi mettre au point un ensemble de compétences communes afin de pouvoir juger de la gestion et du rendement.  Nous accueillons favorablement les propositions formulées au sujet de la mobilité, surtout si elles permettent d’ouvrir des débouchés de carrière.  Il est cependant important de faire figurer la question de la qualité de vie au centre des modifications apportées et d’agir de façon à rendre ce programme souple.  Enfin, nous nous félicitons de la recommandation visant à augmenter la prime de risque pour le personnel local. 

Mme JANICE ALBERT, Secrétaire générale de la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux, a indiqué que le système de classification actuellement en vigueur est dépassé.  Reconnaissant l'attrait que présentent la bande large et la rémunération selon les performances, Mme Albert est préoccupée par l'impact que ces mesures pourraient avoir sur l'égalité des rémunérations, la pierre angulaire du système commun.  Les dirigeants ne sont pas préparés à être chargés de nouvelles responsabilités, et la FICSA souhaite que l'accent soit placé sur la formation des dirigeants et des responsables de programmes.  Mme Albert a fait observer qu'au fur et à mesure que le changement allait s'accélérer, les consultations avec le personnel devraient s'intensifier.  C'est pourquoi la FICSA se félicite de la décision de la Commission d'établir un mécanisme de participation et de discussion entre l'Organisation et le personnel.  En ce qui concerne la mobilité, la FICSA souhaite que les facteurs qui l'empêchent soient examinés plus avant.  Elle accueille en outre favorablement la recommandation visant à restaurer la marge à 115.

M. MANASVI SRISODAPOL (Thaïlande) s’est félicité des résultats positifs obtenus de l’évaluation actuarielle.  Cette tendance est encourageante et devrait être bien établie et maintenue.  Il a cependant déploré que les revenus des placements aient diminué et que la valeur marchande des actifs du fonds ait baissé de 16,4% pour la période biennale à l’examen.  Etant donné la volatilité des marchés, nous appuyons la politique de diversification des placements et notamment leur augmentation dans les pays en développement mais regrettons que la proportion des placements en Asie soit tombée de 15,2 à 10,2% entre mars 2000 et mars 2002.  Ceci est décourageant à une époque où les pays d’Asie connaissent une forte reprise.  Nous encourageons donc le service des placements à envisager plus de placements dans les pays d’Asie en développement.  A cet égard, la Thaïlande est prête à mettre en oeuvre des exemptions fiscales pour les placements effectués par la Caisse commune des pensions.

M. THOMAS A. RESPASCH (Etats-Unis) s’est dit préoccupé par la baisse de 16,4% en deux ans de la valeur marchande des actifs de la Caisse.  Ceci montre la nécessité, pour l’Assemblée générale, d’examiner les changements à apporter au système des pensions et de fournir des informations plus détaillées concernant la politique des placements.  Nous appuyons par conséquent l’idée du Secrétaire général selon laquelle le rapport du Comité des placements doit à l’avenir être plus analytique.  Etant donné les pertes subies suite aux résultats de compagnies telles que Enron, Worldcom et Tyco, nous souhaiterions obtenir davantage d’informations sur la façon dont les placements sont gérés et évalués.  Concernant les questions administratives, nous estimons que l’augmentation de 179 200 dollars demandée devra être décidée suite à la position prise sur les recommandations contenues au paragraphe 157 du rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions dans la mesure où certains des coûts additionnels sont liés à la mise en oeuvre de ces recommandations. 

Nous estimons en outre que les rapports d’audit internes du BSCI doivent continuer d’être rendus par les services du BSCI eux-mêmes en étroite collaboration avec le Secrétariat du Fonds de pension.  Enfin, nous prenons note des discussions en cours au sujet de la situation des anciens participants de l'ex-Union des Républiques soviétiques, de l'ex-République socialiste soviétique d'Ukraine et de l'ex-République socialiste soviétique de Biélorussie et sommes confiants face à la possibilité de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. 

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne

Documentation

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué de presse AG/AB/731 en date du 6 novembre 2002.

Débat général

M. THURE CHRISTIANSEN (Danemark), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a encouragé les efforts du BSCI pour renforcer sa coopération avec le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d'inspection.  Se félicitant de ce que 56 millions de dollars d'économies possibles aient pu être identifiés, il a déclaré que l'UE suivrait de près la mise en oeuvre des recommandations portant notamment sur les opérations de maintien de la paix, les questions humanitaires et les pratiques en matière d'achats.  Rappelant que 2 357 recommandations ont été formulées, dont 30% sont considérées comme critiques pour l'Organisation, M. Christiansen a rappelé que l'UE appuie pleinement les objectifs stratégiques identifiés par le BSCI et aussi sa décision de se concentrer davantage sur les zones à risque pour l'Organisation.  En effet, les ressources limitées dont disposent les services de contrôle interne justifient la rationalisation des services d'enquête et l'identification des questions prioritaires.

Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) a relevé que le nombre de recommandations critiques a augmenté de 574 en 2000/2001 à 733 en 2001/2002.  Ces chiffres sont trop élevés, a-t-elle fait observer, avant de demander que les clients du BSCI mettent en oeuvre les recommandations sans délai.  La possibilité d'économiser 56 millions de dollars dans la gestion de l'Organisation illustre l'importance de services de contrôle efficaces, et l'Afrique du Sud espère que le BSCI s'assurera du suivi de la mise en oeuvre de ces recommandations.  Condamnant fermement toute forme d'exploitation sexuelle dans les missions, elle a rappelé que l'Afrique abrite 26% des réfugiés du monde entier et a demandé que les enquêtes sur les mauvaises conduites se poursuivent.  Concernant les opérations de maintien de la paix, l'Afrique du Sud note avec préoccupation les irrégularités mentionnées et demande qu'il y soit remédié le plus vite possible, notamment en mettant en poste des vérificateurs résidents dans les petites missions si cela est nécessaire.

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a indiqué que le rapport du BSCI pouvait être utilisé pour jauger des progrès réalisés en matière d'amélioration de la gestion des Nations Unies.  Le résumé, a indiqué le représentant, contient des exemples de gestion améliorée mais aussi des pages et des pages d'exemples qui montrent que la culture de responsabilité n'est pas encore complètement établie au sein des Nations Unies.  Satisfait de ce que le taux de mise en oeuvre des recommandations du BSCI soit élevé, le représentant s'est toutefois déclaré préoccupé des allégations d'exploitation sexuelle dans le cadre des missions en Bosnie-Herzégovine et en Afrique occidentale.  Il a condamné ces comportements et félicité les Nations Unies pour avoir appliqué une politique de tolérance zéro en la matière.  C'est pourquoi il est préoccupé de lire dans le rapport que les responsables de la MINUBH n'aient pas appliqué pleinement les recommandations relatives aux comportements répréhensibles.  Surpris de noter qu'une partie importante des fonds du HCR soit absorbée par des taxes, le représentant a insisté

pour que l'aide humanitaire dans son ensemble soit acheminée jusqu'à ses bénéficiaires.  Le représentant s'est en conclusion prononcé en faveur de l'application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes relatives au BSCI, notamment en ce qui concerne l'utilisation des techniques de l'information.

M. ABBAS F. ABED AL-KHAFAJI (Iraq) a noté que le rapport montre des cas d’abus graves et de mauvaise gestion de la part du personnel de l’Organisation.  Il s’agit d’un avertissement quant au besoin de veiller à ce que les conditions qui ont mené à ces abus ne se répètent pas à l’avenir.  Il n’existe pas suffisamment de contrôle sur le terrain.  En ce qui concerne le Bureau chargé du Programme Iraq dans les provinces du Nord, le Gouvernement de l’Iraq a été totalement exclu de tout contrôle de ce que font les organismes de l’ONU.  Aucune copie des contrats signés pour acheter des fournitures ou de matériel n’a été transmise au Gouvernement.  L’Iraq a également été exclu des négociations avec les banques candidates pour la gestion des fonds du compte séquestre.  L’Iraq ne sait même pas quels sont les accords qui ont été passés.  En ce qui concerne la Commission d’indemnisation, il est regrettable que le rapport du BSCI  montre qu’il y a eu une surindemnisation de quelque 460 000 dollars.  Le meilleur moyen de remédier à cette situation est de travailler ensemble pour mettre un terme à la fraude et protéger les fonds publics, qu’ils soient iraquiens ou des Nations Unies.  Il faut en outre lutter contre l’exploitation sexuelle des réfugiés, particulièrement des femmes et des jeunes filles, dans laquelle le personnel des Nations Unies est impliqué.

M. SHINICHI YAMANAKA (Japon) a encouragé le BSCI à maintenir son rôle de contrôle sur les ressources de l’Organisation.  Il a également souhaité obtenir des plus amples informations sur les cas d’exploitation sexuelle répertoriés en Afrique de l’Ouest et sur les allégations formulées sur les Tribunaux du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie au sujet du partage d’honoraires.  

Mme AICHA AFIFI (Maroc) a demandé des éclaircissements sur les causes qui ont empêché les directeurs de programmes d’appliquer les recommandations qui auraient permis d’économiser 56 millions de dollars.  Elle a également souhaité connaître quelles mesures coercitives ont été prises vis-à-vis des personnes auteurs des fraudes. 

M. COLLEN VIXEN KELAPILE (Botswana) a déclaré appuyer le travail des trois organes principaux de contrôle, CCI, CCC, BSCI ainsi que celui du CCQAB.  Il a déclaré qu'il y a besoin d'une meilleure coordination entre les mécanismes de contrôle et souligné que l'efficacité du contrôle dépend aussi du suivi assuré par le Secrétariat.  Faisant observer que parfois les recommandations des organes de contrôle se chevauchent, le représentant s'est demandé s'il ne serait pas possible de regrouper leurs conclusions afin d'en coordonner le suivi.

M. DILEEP NAIR, Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, a répondu au Japon que le rapport sur les cas d'exploitation sexuelle a été publié mais pas encore soumis à la Cinquième Commission.  Sur le suivi dans le partage des honoraires aux  Tribunaux pénaux internationaux, M. Nair a dit que la plupart des recommandations ont été mises en oeuvre.  Pour ce qui est de l'INSTRAW, la Troisième Commission est saisie du rapport et il sera en temps opportun déposé à la Cinquième Commission.  Répondant au Maroc, M. Nair a dit que souvent il est difficile de donner suite immédiatement aux recommandations.  La mise en oeuvre des recommandations exige d'approfondir le suivi, mais nous sommes sur la bonne voie, a indiqué M. Nair puisque la mise en oeuvre atteint 75%.  Les 179 membres du personnel du BSCI ne comprennent pas les consultants externes auxquels le BSCI a parfois recours.  Répondant au Botswana, M. Nair a indiqué que des réunions tripartites ont déjà lieu avec le CCC et le CCI.  Nous n'avons aucune objection à présenter des rapports consolidés mais l'initiative devrait revenir au Secrétariat.

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