LA FRAGILITE FINANCIERE DE L'ONU MET EN DANGER SA CAPACITE A MENER SES MANDATS A BIEN, ESTIME LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT A LA GESTION
Communiqué de presse AG/AB/721 |
Cinquième Commission
12e séance – matin
LA FRAGILITE FINANCIERE DE L'ONU MET EN DANGER SA CAPACITE A MENER SES MANDATS A BIEN, ESTIME LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT A LA GESTION
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entendu ce matin M. Joseph Connor, Secrétaire général adjoint à la gestion, présenter son évaluation semestrielle de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies. Après une année 2001 qualifiée d'"historique", en raison du niveau exceptionnellement élevé des contributions et le paiement par les Etats-Unis de leurs arriérés, M. Connor a indiqué que les prévisions pour 2002 se devaient d'être plus prudentes, et ce en raison de plusieurs facteurs: la situation critique des liquidités, l'épuisement des possibilités d'emprunts croisés, le nombre de plus en plus réduit d'Etats Membres qui s'acquittent en temps voulu de leurs contributions et le montant des arriérés qui reste élevé. Or, a indiqué M. Connor, les ouvertures de crédit doivent être alignées sur la définition des mandats, à défaut de quoi l'Organisation sera privée des ressources nécessaires pour mener ses tâches à bien.
Au 21 octobre 2002, la situation des liquidités du budget ordinaire est déficitaire, ce qui oblige à recourir aux emprunts croisés avec le budget de maintien de la paix. Selon M. Connor, la raison de cette fragilité est facile à identifier: au 30 septembre 2002, seulement 105 Etats Membres s’étaient acquittés de leurs contributions au budget ordinaire, contre 131 l'année dernière à la même date. Ce qui est plus problématique, a-t-il poursuivi, c'est qu'au fur et à mesure que le fonds des missions closes diminue, les possibilités d'emprunts croisés s'épuisent, puisque c'est seulement de cette partie du budget des opérations de maintien de la paix que peuvent être opérés les emprunts croisés. Sujet supplémentaire de préoccupation, les arriérés de paiement totaux qui s’élèvent encore au 30 septembre 2002 à 2,4 milliards de dollars; 576 millions sont dus au titre du budget ordinaire et presque 1,8 milliard de dollars au maintien de la paix. En dépit du paiement de 712 millions de dollars effectué par les États-Unis en 2000, 2001 et 2002, ce pays est encore redevable de 1,32 milliard de dollars, soit 55% des arriérés totaux. En outre, les paiements aux Etats Membres fournisseurs de troupes et de contingents sont en 2002 finalement inférieurs aux prévisions faites en mars dernier: seulement 629 millions seront payés aux pays contributeurs de contingents et d'équipement, au lieu des 893 millions de dollars prévus.
M. Connor avait auparavant indiqué qu'au 30 septembre 2002, les trois budgets (ordinaire, tribunaux internationaux et maintien de la paix) s’élèvent à 3,4 milliards de dollars, soit une baisse par rapport au record de 4 milliards en 2001. Le budget ordinaire, qui stagnait depuis environ 8 ans, devrait, pour l'exercice biennal en cours, augmenter de 300 millions
de dollars; cela portera le budget de l'Organisation à un niveau inégalé. Le budget des tribunaux internationaux, qui atteint 200 millions de dollars, devrait également augmenter avec l’approbation par le Conseil de sécurité des juges ad litem. Quant à celui du maintien de la paix, il est passé de 3 milliards en 2001 à 2,1 milliards en 2002. Le budget de toutes les missions, sauf celles de la République démocratique du Congo et de la Sierra Leone, ont en effet diminué.
La Commission a également tenu un débat sur certains points du budget-programme 2002-2003, dont le budget de l'Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN), le financement de la CEPALC et le multilinguisme, suite à la présentation des rapports effectuée par M. Warren Sachs, Directeur de la division de la planification des programmes et du budget. En ce qui concerne le renforcement de l’utilisation des services de conférence de l’ONUN, le représentant du Kenya a lancé un appel pour une allocation de ressources du budget ordinaire qui place la capacité de l’office de Nairobi au même niveau que les Offices de Vienne et de Genève. Sur la question de l’utilisation des six langues officielles des Nations Unies sur le site Web de l’ONU, tous les représentants des pays qui ont pris la parole ce matin ont regretté le déséquilibre qui persiste entre les langues. L’Union européenne s’est dite disposée à discuter des ressources additionnelles requises pour améliorer le site Web dans les six langues tout en estimant que cela devrait être examiné dans le cadre plus large de l'examen général du Département de l'information. Les représentants de l'Uruguay, du Chili, de la République arabe syrienne, du Mali, de la Chine et de la Jamahiriya arabe libyenne ont également pris la parole sur ce point.
M. Andrius Namavicius, Président du Comité des conférences, et M. Cheng, Secrétaire général adjoint du Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence, ont présenté les rapports afférant au plan des conférences. M. Cheng a indiqué que son Département est en train de procéder à une réforme profonde de sa philosophie et de son mode de fonctionnement, en occupant un rôle plus proactif, en renforçant la planification et en recherchant des bénéfices à l'échelle du système. Le représentant de l'Union européenne et des pays associés a regretté que le taux d'utilisation des centres des Nations Unies soit tombé en dessous de la barre des 80%. La représentante des Etats-Unis a fait plusieurs suggestions visant à améliorer les services de conférence; elle s'est prononcée en faveur de la réduction du nombre de réunions des Nations Unies, aujourd'hui au nombre de 15 000 par an. Elle a en outre demandé que les organes de suivi des traités soient financés par les Etats parties aux traités plutôt que sur le budget ordinaire.
La Commission poursuivra demain, à 10 heures, l'examen du budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003 et de la question des services communs.
Plan des conférences
Documentation
Le rapport du Comité des conférences pour 2002, A/57/32, contient des données sur l’organisation du Comité et de ses travaux, ainsi que le calendrier des conférences et réunions pour 2002 et 2003. Le Comité note avec une vive préoccupation qu’en 2001 le taux d’utilisation des services de conférence dans les 4 villes sièges de l’ONU est tombé à 6 points en deçà du seuil des 80%, baisse essentiellement due à une diminution de 14% à New York. Il salue les efforts faits pour améliorer l’utilisation des services de conférence à l’Office des Nations Unies de Nairobi et l’accroissement notable du nombre de manifestations tenues au Centre des Nations Unies à Bangkok. Le rapport contient enfin les réflexions du Comité sur un rapport du Secrétaire général intitulé “Améliorer l’efficacité du fonctionnement du Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence”. Il examine la question sous plusieurs aspects: repositionner le Département, apporter des améliorations au niveau global, intégrer la gestion des ressources au niveau mondial, atténuer la crise de la documentation, exploiter au mieux les moyens techniques, mesurer la productivité au moyen des normes actuelles relatives à la charge de travail, rationaliser la structure du Département.
Le rapport A/57/228 du Secrétaire général contient des chapitres sur les points suivants :
Utilisation des services et installations de conférence : le coefficient d’utilisation globale pour 2001 a été de 74% et est inférieur de 7 points à ceux de 2000 et 1999. Dans les quatre lieux d’affectation, 98% des demandes de services d’interprétation ont été satisfaites.
Documentation et publication des documents : le rapport fait état des mesures prises par le Secrétariat pour renforcer la responsabilisation en matière de soumission des documents et éviter les retards. Le Comité recommande que des efforts soient encore fournis afin de réduire la longueur des documents. Il indique que la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale entend augmenter le pourcentage de documents disponibles en arabe, passant de 47% en 2000-2001 à 80% en 2002-2003 et 100% en 2004-2005.
Traduction, interprétation et technologie de l’information : l’interprétation par visioconférence est désormais pratique courante aussi bien dans le système des Nations Unies qu’à l’extérieur; les problèmes posés par la qualité de l’image ne sont pas insolubles et devraient avoir disparu d’ici un an ou deux. Au vu de la difficulté à trouver des interprètes hautement qualifiés dans certaines combinaisons linguistiques, il est recommandé que les programme de formation des interprètes soit proposé de façon permanente. Concernant l’utilisation des technologies de l’information au Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférences, plusieurs innovations sont décrites : traduction assistée par ordinateur, reconnaissance de la parole, projet E-Folder, traduction à distance, système informatisé de suivi de la production documentaire (e-DRITS), système de gestion des stocks de documents et de publications. A
supposer que le matériel et les crédits nécessaires deviennent disponibles, ces systèmes pourraient apporter des gains de productivité, tant qu niveau de l’utilisateur qu’en amont, et contribuer au maintien ou à l’amélioration de la qualité. Ils devraient également permettre de faire des économies dans de nombreux domaines.
Les rapports A/57/228/Add.1 et A/57/228/Add.2 du Secrétaire général contiennent les projets de calendrier révisés des conférences et réunions pour 2003.
Le rapport du Secrétaire général A/57/289, consacré à améliorer l’efficacité du fonctionnement du Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence, détaille les méthodes de travail, les fonctions et les normes de productivité de ce Département et la qualité et la prestation des services de conférence. Le Département dispose de 17% du montant du budget-programme actuel. Il expose la stratégie en 5 points. Le Département s’est fixé un programme ambitieux et difficile. Il nécessite des réaménagements au niveau des ressources, le renforcement de certains domaines et les réductions opérées dans d’autres se faisant dans une large mesure par une application plus poussée des technologies de l’information et de la communication. Il en résultera des transferts de personnel mais, par le recyclage et les départs naturels, il n’y aura pas de départs involontaires. Les changements prendront du temps mais, une fois menés à terme, ils devraient transformer le Département en un partenaire plus réactif, productif, efficace et utile pour les Etats Membres et pour les organes fonctionnels.
Dans le rapport A/56/901, le Secrétaire général présente l’état des recrutements pour la section d’interprétation de l’Office des Nations Unies à Nairobi. Les effectifs des groupes chinois, espagnol, français et russe sont complets ; deux des trois postes du groupe anglais ont été pourvus, mais les quatre postes du groupe arabe restent à pourvoir. Du personnel a été recruté pour de courtes périodes dans le cadre de réunions précises.
Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires A/57/472 contient un examen des rapports A/57/228, A/57/289, A/C.5/56/37. Le CCQAB a estimé qu’il faudrait tenir compte dans le calcul des statistiques relatives aux réunions et dans les conclusions découlant de ces statistiques des mesures prises en conséquence des facteurs particuliers qui déterminent les travaux de certains des organes relevant de la catégorie pour lesquels les services et installations de conférences sont
sous-utilisés.
Le CCQAB note que les demandes concernant les dépassements de session ou des “consultations officieuses” intersessions seront adressées au Comité des conférences pour qu’il les examine. Le Comité met en garde contre l’application d’une règle trop stricte en pareil cas et estime qu’il conviendrait de suivre une approche pragmatique en vue d’éviter de restreindre inutilement la capacité d’un organe intergouvernemental ou d’une conférence à mener ses travaux à bonne fin.
Le Comité approuve que l’on s’attache à prendre des mesures pour que les relations entre le Département et les trois autres principaux lieux d’action soient uniformes. Il souligne néanmoins le risque le département devienne un lointain superviseur et estime qu’il importe de ne pas porter atteinte au concept de délégation de pouvoir.
Le Comité engage le Département à recourir à des solutions novatrices pour remédier à la baisse de la qualité des traductions et recommande de s’attacher d’autant plus à l’exécution du programme de formation pour les traducteurs et les interprètes.
Le Comité souligne également l’importance de maintenir le principe de la concordance en vue de veiller à l’exactitude des textes des projets de résolution dans les six langues officielles. Il fait observer qu’il faudrait procéder à l’analyse systématique de toutes les raisons motivant les retards de publication de documents afin d’améliorer la préprogrammation.
Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies
Le rapport A/57/176 sur les services communs a été établi par le Secrétaire général pour informer les Etats Membres de la suite des progrès réalisés et de l’orientation future de l’Equipe spéciale chargée des services communs. Les membres de base de l’Equipe sont, outre l’ONU, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS). Le Programme alimentaire mondial (PAM), le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
Les organisations participantes à l’équipe spéciale ont conclu pour une période de deux ans un arrangement de partage des coûts pour financer un groupe d’appui aux services communs au sein du bureau du Coordonnateur. Cet arrangement a été prorogé pour une année supplémentaire s’achevant fin août 2003 afin de mener à bien d’autres initiatives conjointes dans les domaines de la gestion des archives et des dossiers, des services de voyages et de transports et des services d’achat.
Selon le rapport, l’heure est venue de procéder à un bilan de l’approche duelle associant l’Equipe spéciale chargée des services communs et le Comité de gestion du Groupe des Nations Unies pour le développement. Ces deux instances diffèrent certes par leur portée géographique mais elles regroupent les mêmes organisations et sont composées des mêmes membres. L’on gagnerait peut-être à envisager la création d’un groupe de coordination d’ensemble qui superviserait les initiatives en matière de services communs tant au Siège que dans les bureaux de pays. Un organisme unique de coordination d’ensemble permettrait de faire en sorte que la coordination et l’exécution en commun s’insèrent dans une démarche programmatique. Fusionner l’Equipe spéciale chargée des services communs et le Comité de gestion du groupe des nations Unies pour le développement faciliterait le passage au niveau suivant des activités concernant les services communs des Nations Unies.
Dans son rapport sur ce point (A/57/7/Add.3), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires prend note de la situation des groupes de travail techniques de l’Equipe spéciale chargée des services communs et incite ces derniers à resserrer leur coopération.
Débat général
M. THURE CHRISTIANSEN (Danemark), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a souligné la nécessité d’utiliser de façon plus rationnelle et plus efficace les services de conférences. En ce qui concerne le calendrier révisé des conférences et des réunions de 2003, nous invitons le Secrétaire général et le Comité des conférences à jouer un rôle plus actif afin d’éviter les périodes de pointes dans les différentes villes sièges de l’ONU lorsqu’il s’agira d’établir le calendrier biennal des conférences et des réunions de 2004-2005. Nous sommes également préoccupés par le fait que l’équivalent de 307 réunions, 921 heures n’aient pas été utilisées et par conséquent gaspillé en 2001. Il est donc indispensable d’élaborer de meilleurs calendriers de même que d’ajuster les programmes de travail en fonction des tendances précédentes afin de réduire le temps perdu par des commencements tardifs et des levers de séances plus tôt que prévu.
Mme ELIZABETH A. NAKIAN (Etats-Unis) a qualifié le rapport du Secrétaire général visant à améliorer les services de conférence "d'utile et d'innovant" et a demandé qu'il soit mis en oeuvre dans les plus brefs délais. Elle a accueilli favorablement la décision du Département d'élaborer, avec le Bureau des services de contrôle interne, des indicateurs de progrès permettant de suivre la mise en oeuvre de la réforme. Elle s’est félicitée également des mesures visant à diminuer les délais de publication de documents. Elle a invité le Secrétaire général à développer des indicateurs de performance pour mieux évaluer la qualité des services linguistiques et pour améliorer leur productivité. Préoccupée par le faible taux d'utilisation des installations, qui est descendu sous la barre des 80%, la représentante s'est également prononcée en faveur de la réduction du nombre de réunions des Nations Unies, aujourd'hui au nombre de 15 000 par an. Enfin, rappelant que l'article 17 de la Charte stipule que les dépenses de l'Organisation doivent être assumées par les Etats Membres, les Etats-Unis sont d'avis que c'est aux Etats Membres de financer les organes de suivi des traités dont ils sont membres. Ils demandent que le calendrier des conférences identifie clairement les sources de financement pour chacun de ces organes et note lesquels sont financés sur le budget ordinaire.
Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies
M. JOSEPH E. CONNOR, Secrétaire général adjoint à la gestion, a indiqué que dans les six derniers mois, plusieurs innovations majeures ont pris effet: 59,4 millions de dollars ont été consacrés à la sécurité du personnel de l’Organisation et de ses locaux; le premier système de gestion de l’information de l’Organisation a été mis en ligne; le plan directeur de rénovation du bâtiment a été développé, chiffré, des ressources potentielles identifiées et le soutien de la ville-hôte assuré; la réforme des ressources humaines a été mise en place: les procédures de recrutement et de placement sont désormais gérées électroniquement et les directeurs de programmes disposent de davantage de pouvoirs pour la gestion des ressources humaines; enfin, le SIG a été installé dans six missions de maintien de la paix.
Au cours des six mois qui nous attendent, a poursuivi M. Connor, nous allons mettre en place une grille de connaissance de la productivité; numériser les archives du Secrétariat, des fonds et des programmes; installer un système électronique de diffusion des traités des Nations Unies; mettre en ligne le système de mesure des performances. C’est pour analyser la capacité de l’Organisation à financer ces initiatives que M. Connor a exposé les trois indicateurs habituels de la santé financière de l'Organisation: contributions non acquittées, liquidités et dette.
Au 30 septembre 2002, l’ensemble des sommes mises en recouvrement (comprenant le budget ordinaire, les tribunaux internationaux et le maintien de la paix) s’élève à 3,4 milliards de dollars. Le budget ordinaire est de 2,535 milliards en 2000-2001, par rapport à 2,632 milliards en 1994-1995, soit une stagnation en termes réels. En effet, au cours des huit dernières années, les coûts ont été suffisamment réduits pour absorber l’inflation, le coût des missions politiques spéciales et les dépenses imprévues en matière de paix et de sécurité; les taux de change ont en outre été favorables. Le budget des tribunaux, quant à lui, a atteint 200 millions de dollars et va encore augmenter avec l’approbation par le Conseil de sécurité des juges ad litem. Quant à celui du maintien de la paix, les mises en recouvrement, après avoir atteint 3 milliards en 2001, sont en 2002 de 2,1 milliards de dollars. Le budget de toutes les missions, sauf les deux missions en Afrique (République démocratique du Congo et Sierra Leone), a diminué.
Au 21 octobre 2002, la situation des liquidités est critique. Le budget ordinaire est à zéro et il a fallu emprunter au budget de maintien de la paix pour financer le budget ordinaire. La raison est facile à identifier: au 30 septembre, seulement 105 Etats Membres s’étaient acquittés de leurs contributions au budget ordinaire. L’année dernière, ce chiffre était de 131. Le Secrétaire général adjoint a rappelé qu’il est essentiel de pouvoir compter sur le paiement intégral et sans délai des contributions dues afin de fournir un niveau prévisible de ressources, nécessaire pour mener à bien les activités mandatées. Il a regretté qu’au 30 septembre, 84 Etats Membres avaient choisi de ne pas s'acquitter de leurs obligations envers le budget ordinaire de l’Organisation. La stabilité financière de l’ONU est sous pression et l’absence de fonds mine la capacité de l’ONU à mener ses missions à bien, a-t-il indiqué.
Passant aux arriérés de paiement totaux, M. Connor a indiqué qu'ils s’élèvent au 30 septembre 2002 à 2,4 milliards de dollars: 576 millions au titre du budget ordinaire, 1 milliard 776 millions de dollars au titre du maintien de la paix et le reste pour les tribunaux. 55% de cette somme est due par le contributeur le plus important, les Etats-Unis. Le Congrès des Etats-Unis a récemment approuvé le paiement de ses arriérés au budget ordinaire et autorisé un versement de 208 millions de dollars. Ce versement est attendu fin octobre.
En ce qui concerne les liquidités, la situation est devenue familière; la situation des liquidités, positive de 2 millions en janvier 2002, est aujourd'hui déficitaire. Si les Etats-Unis effectuent leur versement en octobre, l’ONU aura 67 millions de dollars de trésorerie fin novembre et sera à zéro à la fin de l’année. A la fin de l’année, les liquidités devraient s’établir à 1,371 milliard de dollars, dont 1,361 pour le maintien de la paix, 10 millions pour les tribunaux et zéro pour le budget ordinaire. La situation critique des liquidités du budget ordinaire oblige à recourir aux emprunts croisés avec le budget des opérations de maintien de la paix. Mais, des trois catégories qui composent les liquidités des missions de maintien de la paix (liquidités des missions actives, liquidités des missions closes et liquidités du fonds de réserve), c’est seulement à partir des fonds des missions closes que les emprunts croisés peuvent être effectués. La diminution de ces liquidités risque donc de signifier la fin des emprunts croisés pour le budget ordinaire.
Au 1er janvier 2002, la dette due aux Etats Membres s'élevait à 748 millions de dollars dont 174 millions pour les contingents et 574 millions pour l’équipement appartenant aux contingents. Le paiement aux Etats Membres pour cette année sera inférieur aux prévisions de mars dernier : au lieu des 893 millions de dollars prévus, nous estimons que seulement 629 millions seront payés aux pays contributeurs de contingents et d'équipement. Nous ne serons pas en mesure de remplir les objectifs définis par le Secrétaire général visant à payer toutes les obligations de l'année courante. En dépit de cette réduction, nous avons procédé à huit paiements au cours de l'année à des pays contributeurs de contingents ou d'équipement et parfois les deux. Un paiement supplémentaire pour le matériel a été effectué ce moi-ci. La dette restante devrait être plus élevée que prévu, à savoir 850 millions de dollars.
En dépit du ralentissement des paiements aux Etats Membres, nous avons progressé en matière de remboursement de la dette. Des paiements pour les arriérés ont été effectués. Une fois que les remboursements de cette année seront effectués, nous n'aurons plus que six mois de retard pour cinq missions : la FINUL, FNUOD, MONUIK, MINUSIL, MINUEE. Nous prévoyons pour l'année 2002 une meilleure situation de trésorerie mais un niveau plus élevé de contributions impayées et de dette aux Etats Membres. L'année 2002 sera une bonne année, notamment en raison des actions positives prises par les Etats-Unis qui renforcent la situation financière de l'Organisation. Des lois récentes ont autorisé le paiement de la troisième tranche des arriérés - 30 millions de dollars ont été alloués aux paiements des arriérés des missions de maintien de la paix. La législation américaine prévoit également une disposition levant la limitation de 25% sur les contributions au maintien de la paix qui représentait un obstacle à la constitution de nouveaux domaines d'action. Au total, les arriérés de paiement réglés par les Etats-Unis s'élèvent à 712 millions de dollars sur les années 2000, 2001 et 2002. Un processus a été mis en place récemment visant à synchroniser le paiement des contributions des Etats-Unis avec le paiement de leur dette à l'Organisation au début de chaque année. Les Nations Unies n’auront plus besoin des faire des emprunts croisés pour faire face aux remboursements.
Nous luttons pour nous conformer aux réductions budgétaires imposées pour 2002-2003 par l'Assemblée générale d'un montant de 75 millions de dollars. Nous avons notamment réduit les réunions, l’utilisation de l’électricité et la mise à niveau des technologies de l’information. Le budget prévu pour 2002-2003 est de 2,625 millions. De nouveaux facteurs devraient augmenter ce budget de 300 millions de dollars, ce qui portera le budget de l'Organisation à un niveau jamais atteint. Neuf questions constituent la source de l'augmentation prévue : les missions politiques spéciales, l'amélioration de la sécurité au Siège, les fluctuations des taux de change, les recommandations ICSC, le cadre d’équipement, les dépenses extraordinaires non prévues, le financement pour compenser les taux de vacances de postes, les services d'appui pour le Comité contre le terrorisme et les autres incidences financières. En ce qui concerne le financement des missions politiques, il faut souligner que le Secrétaire général, dans la présentation de son budget pour 2004-2005 a demandé à l'Assemblée générale d'examiner la possibilité de les inclure dans la procédure du budget ordinaire. La Cinquième Commission pourra réfléchir à cette proposition.
Budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003
Documentation
* Arrangements budgétaires et financiers décentralisés pour les services centraux
Dans le rapport A/57/348 sur cette question, le Secrétaire général décrit les mesures déjà adoptées et présente un examen conceptuel des avantages et des inconvénients des arrangements de financement décentralisés. Il examine également les possibilités d'une nouvelle décentralisation du financement des services centraux.
Il précise que les frais généraux découlant de l'introduction d'arrangements de paiements peuvent être plus importants que les bénéfices escomptés. En outre, le système décentralisé de paiement implique que les bureaux fournisseurs de services reçoivent à l'avance des ressources financières suffisantes pour une réserve de fonctionnement afin d'assurer, notamment, des services ininterrompus. La nécessité de maintenir une telle réserve exigerait des ressources additionnelles. C'est pourquoi le Secrétariat a l'intention de poursuivre l'examen de la question des arrangements budgétaires pour les services centraux et il n'aura recours à nouveau à cette modalité que dans la mesure où elle est conforme aux meilleures pratiques et à l'utilisation optimale de ressources limitées.
Dans son document A/57/7/Add.3, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande à l'Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général. Il demande au Secrétariat de rester saisi de la question et de présenter les propositions qu'il jugera nécessaires au titre du budget-programme pour 2004-2005.
* Coopération entre les départements du Siège et les commissions régionales
Le rapport E/2002/15, Add.1 à 3 et Corr.1 contient la suite donnée par les commissions régionales à la réforme engagée en 1998 et visant à réfléchir sur le double rôle des commissions, à la fois antennes de l’Organisation et responsables des activités de l’Organisation au niveau régional. L’additif 1 contient l’examen des préparatifs et des activités de suivi des conférences mondiales et autres événements majeurs ayant eu lieu entre les sessions de fond du Conseil économique et social de 2001 et 2002. L’additif 2 contient une étude sur la coopération des commissions régionales avec d’autres organismes régionaux. L’additif 3 contient les résolutions et décisions adoptées par les commissions régionales au printemps 2002, auxquelles le
Conseil doit donner suite ou qui ont été portées à son attention. Le rapport examine en outre au chapitre II le thème de la coopération régionale. Enfin, on trouvera au chapitre IV le rapport des secrétaires exécutifs axé sur les perspectives régionales concernant le financement du développement et d’autres thèmes intéressant les commissions régionales.
Dans son document A/57/7/Add.3, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires indique qu'il a été informé, au cours des auditions, que la question de la coopération régionale dans les domaines économique et social et domaines connexes relevait de l'ordre du jour de la Deuxième Commission et qu'elle serait examinée par l'Assemblée générale au titre de l'examen intitulé "Renforcer l'ONU : un programme pour aller plus loin dans le changement" (A/57/387).
* Fourniture de services consultatifs
Le rapport A/57/363 étudie la façon d'éviter les doubles emplois et d'utiliser les ressources de manière optimale et efficace et traite des questions suivantes : objectif et portée des services consultatifs, critères de sélection des bénéficiaires, types de services consultatifs fournis et arrangements relatifs à la coordination et au suivi pris au niveau intergouvernemental et au niveau du Secrétariat. Afin d'éviter les doubles emplois et de parvenir à une utilisation optimale et effective des ressources, les services consultatifs fournis par l'ONU découlent des décisions prises par le Conseil économique et social durant ses sessions de fond. Les principaux organismes de coordination permettant d'éviter les doubles emplois et d'utiliser plus efficacement les ressources sont, au Secrétariat, le Groupe des Nations Unies pour le développement et le Comité exécutif pour les affaires économiques et sociales et, au niveau des pays, le coordonnateur résident et le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement.
Dans le document A/57/7/Add.3, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires indique que le rapport du Secrétaire général sur la fourniture de services consultatifs ne répond pas directement à la demande formulée par l'Assemblée générale et entend faire le point sur l'examen de cette question lors de l'examen du projet de budget-programme pour 2004-2005.
* Evolution des ressources extrabudgétaires de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes et incidences sur la capacité de la Commission d'exécuter son programme de travail
Le rapport A/57/364 présente des propositions concrètes pour faire face aux conséquences de la diminution des ressources extrabudgétaires de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Le Secrétaire général présente des renseignements sur les principales sources de fonds extrabudgétaires de la CEPALC au cours de l'exercice 2000-2001 et une analyse des divers facteurs qui limitent les possibilités d'accroître et de diversifier ses ressources extrabudgétaires.
Dans le document A/57/7/Add.3, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires constate que même en tenant compte des écarts enregistrés entre les prévisions de dépenses et les dépenses effectives d'un exercice biennal à l'autre, les ressources extrabudgétaires ont augmenté au cours des trois derniers exercices biennaux. Cette variation peut être expliquée par l'incertitude inhérente à toute projection fondée sur des contributions annoncées avant l'exécution du programme de travail ainsi qu'aux ajustements du taux de change.
* Plan visant à accroître la part du budget de l'Office des Nations Unies à Nairobi pris en charge par le budget ordinaire
Le rapport A/57/362 reflète les efforts faits lors des exercices biennaux 1998-199, 2000-2001 et 2002-2003 pour renforcer l'Office et indique l'intention de renforcer encore la part du budget de l'Office des Nations Unies à Nairobi prise en charge par le budget ordinaire dans le cadre du prochain exercice biennal, sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires.
Le document A/57/7 Add.3 du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires souligne que dans l'exercice biennal 2004-2005, le Secrétaire général indique qu'on prévoit des crédits pour renforcer divers domaines d'activité ou unités : consolidation de la paix, droits de l'homme et assistance humanitaire, secteurs économique et social, services de conférence et Office des Nations Unies à Nairobi. Il recommande à l'Assemblée générale d'approuver l'approche proposée par le Secrétaire général.
* Renforcement du Département de l’information avec les moyens disponibles, en vue d’appuyer et d’améliorer le site Web de l’organisation dans toutes les langues officielles
Dans le rapport A/57/355 sur cette question, le Secrétaire général fait savoir que dans l’état actuel des choses, seule la version anglaise du site, et dans une certaine mesure la version française, peuvent être considérées comme entièrement développées. A cet égard, le Département de l’information a présenté deux propositions concrètes au Comité de l’information : transposer le contenu du site Web en anglais dans les autres langues officielles ou laisser chaque version du site Web se développer indépendamment en fonction des ressources des départements et bureaux auteurs. Ces propositions supposent toutes deux une mise de fonds considérable. Le Secrétaire général réaffirme que la deuxième proposition serait la plus réaliste, dans la mesure où les différentes versions linguistiques seraient développées par les bureaux générateurs de contenu et que ceux-ci feraient appel pour cela à leurs ressources propres.
Il prie l’Assemblée générale de décider si le fait de ne pas traduire certains éléments du site répondrait à ses préoccupations en matière de parité. Il précise qu’au cas où l’Assemblée générale déciderait de donner suite à ses propositions, un crédit supplémentaire de 1 297 500 dollars serait nécessaire pour assurer le développement, la maintenance et l’enrichissement du site Web de l’ONU dans les langues officielles.
Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires relève dans son rapport A/57/7/Add.2 que la proposition à l'examen correspond à la proposition 2 qui est présentée comme la plus souhaitable et la plus pratique dans le dernier rapport du Secrétaire général sur la question du développement et de l'enrichissement du site Web de l'Organisation des Nations Unies dans toutes les langues officielles. Il réitère l'avis qu'une approche pragmatique et réaliste est requise en la matière. Compte tenu de l'examen en cours du Département de l'information et de l'examen par l'Assemblée générale des propositions contenues dans le récent rapport du Secrétaire général A/57/387, le CCQAB recommande que le Secrétaire général mette en oeuvre sa proposition relative au site Web et fasse rapport sur les crédits éventuellement nécessaires à cet égard à l'occasion du deuxième rapport d'exécution du budget-programme de l'exercice 2002-2003.
Débat général
M. ALBINA C. CHEBOMUI (Kenya) s’est félicité des mesures prises pour accroître et renforcer la capacité et l’utilisation des services de conférence de l’Office des Nations Unies à Nairobi. L’augmentation de l’utilisation des services au cours des dernières années en comparaison avec les Offices de Vienne et de Genève et ce, en dépit des défis posés par l’inadéquation des ressources et des besoins, est un témoignage de la viabilité de l’Office de Nairobi et de son importance en tant que centre de conférence international. Cependant, ces propositions ne permettent pas un plein financement des besoins de l’Office. Le budget régulier de l’Office a augmenté de 2,5% en 1998-1999 et de 15,2% en 2000-2001 mais connaît une diminution spectaculaire de 9,7% en 2002-2003. A cet égard, nous formulons l’espoir que la part du budget de l’Office des Nations Unies à Nairobi pris en charge par le budget ordinaire pour 2004-2005 tiendra compte des insuffisances relevées en matière d’affectation de ressources adéquates et durables à l’Office des Nations Unies à Nairobi. De même, nous lançons un appel pour un renforcement du PNUE et d’ONU-Habitat par une augmentation des composantes du budget ordinaire et une réduction de leur dépendance excessive aux ressources extrabudgétaires.
M. CHRISTIANSEN (Danemark), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a indiqué que la démarche du Secrétaire général en ce qui concerne les arrangements budgétaires et financiers décentralisés pour les services centraux est la bonne approche, surtout si l'on souhaite introduire davantage de responsabilité financière dans l'Organisation. Afin d'accroître la part du budget de l'Office des Nations Unies à Nairobi prise en charge par le budget ordinaire, l'Union européenne (UE) attend que la Cinquième Commission se saisisse de la question à sa 58ème session, lors de l'examen du projet de budget-programme 2004-2005. En ce qui concerne la fourniture de services consultatifs, l'UE est d'avis que la question mérite un examen plus fouillé, le rapport du Secrétaire général ne contenant que des informations très générales. L'UE a en outre réitéré l'importance qu'elle attache au multilinguisme dans les activités d'information et les relations publiques de l'ONU et soutenu les efforts déployés pour l'utilisation plurielle des six langues officielles de l'ONU dans ses relations extérieures et l'information. Disposée à discuter des ressources additionnelles requises pour améliorer le site Web dans les six langues, l'UE est cependant d'avis que cela devrait
être examiné dans le cadre plus large de l'examen général du Département de l'information. Elle a demandé que la Cinquième Commission attende les résultats de la 25ème session du Comité de l'information pour se prononcer sur cette question lors de sa 58ème session.
M. SANTIAGO WINS (Uruguay), rejoint par M. PATRICIO EUGENIO DIAZ BROUGHTON (Chili), est intervenu sur les ressources extrabudgétaires de la CEPALC. Il a estimé que la CEPALC est parvenue, avec peu de ressources, à produire des publications de qualité et a demandé au Secrétariat s'il existe des prévisions sur le financement de la CEPALC à la suite de la dévaluation des devises sur le continent latino-américain.
M.HUSSEIN SABBAGH (République arabe syrienne), intervenant sur l'amélioration du site Web de l'ONU dans toutes les langues officielles, a regretté que les traités et les communiqués de presse ne soient pas traduits dans toutes les langues.
M. ISSOUF OUMAR MAIGA (Mali) a lancé un appel pour une allocation de ressources suffisantes à l’Office de Nairobi pour le rendre opérationnel et le mettre au même niveau que les Offices de Vienne et de Genève.
M. HAO BIN (Chine) a fait remarquer que les sites Web sont des outils importants qu’utilisent les gouvernements, les universités et le public pour bien comprendre les activités des Nations Unies. Il a relevé qu’il continue d’y avoir un déséquilibre qui préoccupe son pays dans l’utilisation des six langues de l’ONU. Nous appuyons donc la création d’un poste P4 pour contribuer à une coordination efficace des versions traduites des sites. En ce qui concerne les sites en langue chinoise, nous regrettons qu’il n’y ait pas eu de création de poste officielle.
M. AL ATRASH (Jamahiriya arabe libyenne) a souligné l’importance de mettre les six langues officielles sur un pied d’égalité. Les progrès réalisés sont en deçà de nos attentes et nous lançons un appel pour que des mesures concrètes soient prises pour renforcer le site des Nations Unies dans les six langues officielles. Les progrès visant à renforcer l’Office des Nations Unies à Nairobi sont aussi en deçà des exigences et nous souhaitons que des ressources appropriées soient allouées pour lui permettre d’assumer ses fonctions au même niveau que d’autres Offices des Nations Unies.
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