Cinquième Commission

6^e séance – matin

LA CINQUIEME COMMISSION SE PENCHE SUR LES RELATIONS ENTRE LE CORPS COMMUN D'INSPECTION ET LES ORGANISATIONS PARTICIPANTES

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a achevé ce matin son débat général sur les rapports du Corps commun d'inspection en entendant notamment les délégations de la Fédération de Russie, du Japon et du Canada, au nom du Groupe CANZ, formuler des observations visant à améliorer la coopération entre le CCI et les organisations participantes, c'est-à-dire les organisations du système des Nations Unies qui ont accepté le Statut du CCI. 

Les échanges ont, entre autres, porté sur la possibilité que le CCI procède avec les organisations participantes, tout au long du processus d'élaboration des rapports, à un échange de vues constructif dans le cadre duquel tant lui-même que les secrétariats des organisations pourraient veiller à ce que tous les désaccords soient réduits au minimum.  Le représentant de la Fédération de Russie s'est opposé à cette proposition, estimant que cela porterait aussi atteinte à l’efficacité des mécanismes.  "Les rapports du CCI ne sont pas censés convenir à tout le monde", a-t-il encore indiqué.  Le représentant du Canada s'est en revanche félicité de cette initiative.  Pour plusieurs délégations, l'efficacité du CCI dépend aussi du suivi qui est accordé aux recommandations.  Ainsi, le représentant du Japon a souhaité qu’elles soient davantage utilisées par les organisations participantes. 

Les représentants de la Jamahiriya arabe libyenne et de la République arabe syrienne ont, quant à eux, suggéré que les rapports du CCI contiennent des recommandations plus spécifiques et plus faciles à appliquer.

En ce qui concerne le programme de travail du CCI pour 2003, plusieurs délégations ont fait observer qu'il contient des dossiers très importants, le Canada faisant remarquer qu’"un rapport sur la CNUCED est particulièrement opportun, vu la priorité que le Secrétaire général attache à la capacité analytique de l’ONU dans des domaines comme la mondialisation et le développement".

Outre les représentants déjà mentionnés, les délégués de la Pologne et de la République-Unie de Tanzanie ont fait des déclarations sur ce point.  Le Président du Corps commun d'inspection a répondu aux questions des délégations.

La Commission poursuivra ses travaux le 14 octobre à 10 heures pour examiner le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU, le budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003 et l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’ONU.

Rapports du corps commun d'inspection

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AB/714 en date du 2 octobre 2002.

Débat général

M. VLADIMIR IOSSIFOV (Fédération de Russie) s'est félicité de ce que le CCI contribue à améliorer l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation et à optimiser sa structure.  Le fonctionnement quotidien de l'ONU, a-t-il ajouté, exige un travail efficace des organismes de contrôle externe et interne, et c'est pourquoi il importe d'établir des divisions claires dans la répartition des tâches.  A cet égard, la coopération entre les organes de contrôle doit être renforcée.  Le représentant s'est déclaré préoccupé par le retard avec lequel les Secrétariats des organisations participantes fournissent les informations demandées par le CCI.  Il s'est opposé à la proposition visant à inclure les observations de ces organisations sur les recommandations et conclusions du CCI dans les rapports mêmes du CCI.  Cela diminuerait les divergences mais porterait atteinte à l'efficacité des mécanismes, a-t-il estimé, précisant que les rapports du CCI doivent être litigieux et qu'ils ne peuvent pas convenir à tout le monde.  La Fédération de Russie a approuvé le programme de 2003, notamment en ce qui concerne la pratique des achats et la gestion axée sur les résultats.

M. JERRY KRAMER (Canada) a été heureux de constater que le Corps commun d’inspection (CCI) a pris des mesures pour réduire le nombre de ses rapports afin de rattraper le retard à ce chapitre.  Le programme de travail pour 2003 et au-delà vise certains dossiers importants, par exemple le rôle du système des Nations Unies dans la réduction des catastrophes, la coopération avec les institutions financières multilatérales, ainsi que le programme et les questions institutionnelles de la CNUCED.  Un rapport sur la CNUCED pourrait être particulièrement opportun, vu la priorité que le Secrétaire général attache à la capacité analytique de l’ONU dans des domaines comme la mondialisation et le développement.  Nous sommes aussi intéressés à la contribution que le CCI peut apporter à l’examen des questions concernant la mise en oeuvre de la budgétisation axée sur les résultats.  Nous apprécions également l’inclusion dans le rapport du CCI d’une section sur le suivi de ses rapports et recommandations et sommes heureux de voir que le CCI veut inclure dans ses rapports les commentaires des organisations participantes concernant ses constatations et recommandations.  Cependant, cela ne doit pas empêcher le Conseil des Chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination de faire ses propres observations.  Nous croyons aussi qu’il faut établir un lien plus systématique entre l’examen des programmes et l’examen des questions administratives, financières et budgétaires. 

M. SHINICHI YAMANAKA (Japon) a dit que les mécanismes de contrôle revêtent une importance capitale et qu'il est louable que les organismes de contrôle cherchent à assurer une meilleure coordination entre eux.  Il a souhaité que les recommandations du CCI soient davantage utilisées par les organisations participantes.  Il s'est dit inquiet que les rapports ne soient pas examinés à temps et demandé que la coordination entre les organisations participantes et le CCI soit intensifiée.  Quels sont les progrès réalisés par le CCI quant à la diversité de ses activités?

M. HUSSEIN SABBAGH (République arabe syrienne) a demandé que les recommandations du CCI soient plus axées sur les mesures pratiques à prendre. 

M. SUMIHIRO KUYAMA, Président du Corps commun d'inspection, a répondu à la dernière question du Japon en indiquant que le CCI est en ce moment en train d'évaluer des activités de coopération technique de l'Organisation, se concentrant notamment sur l'eau, domaine prioritaire identifié par le Secrétaire général.  En ce qui concerne la proposition du paragraphe 7 de la résolution 56/245, qui vise à inclure les observations des organisations participantes dans les rapports du CCI, M. Kuyama a dit que sur cette question le CCI évolue lentement.  Lors de la rédaction du rapport sur le compte d'appui, les contacts entre le CCI et le compte ont été très étroits.  Les opinions divergentes sont mentionnées dans les annexes des rapports.  Cette démarche est encore  à l’examen, mais ne nous semble pas en contradiction avec le statut du CCI, a-t-il conclu.

M. AHMED EL ATRASH (Jamahiriya arabe libyenne) a souhaité que le CCI déploie davantage d’efforts pour améliorer l’exécution de sa tâche afin de rendre le fonctionnement administratif et financier de l’Organisation plus performant.  Il faut également favoriser la coordination avec les organes délibérants afin d’éviter le double emploi et utiliser au mieux les ressources.  Il a souhaité que les rapports futurs contiennent des recommandations plus spécifiques et faciles à appliquer.  Le représentant a également évoqué la question de la publication tardive des rapports et des documents.  Cela peut avoir des incidences négatives sur les travaux à accomplir à la présente session.  Le CCI doit faire des recommandations pratiques pour éviter ces problèmes à l’avenir.

M. YUSSUF MSHAMBA (Tanzanie) a suggéré que le CCI ajoute dans ses rapports un tableau qui donne l’état d’application de ses recommandations. 

M. DARIUSZ MANCZYK (Pologne) a estimé que l’évaluation des mécanismes et des arrangements mis en oeuvre ou prévus pour assurer une approche interdisciplinaire est d’une importance toute particulière.  Il a également évoqué la possibilité de fusionner les rapports qui ont un intérêt pour plusieurs commissions. 

M. KUYAMA, Président du Corps commun d’inspection, a fait savoir qu’il existe un tableau qui indique quelles sont les étapes de l’action menée avant l’examen par les organes délibérants et sur les mesures prises après examen par les organes délibérants.  Il contient des informations détaillées sur tous les rapports, y compris en ce qui concerne le suivi des recommandations.  Les recommandations qui ont fait l’objet d’une acceptation par les organes délibérants sont reflétées dans ce tableau qui est distribué aux organisations participatives. 

Coordination administrative et budgétaire entre l’ONU et les institutions spécialisées ainsi que l’Agence internationale de l’énergie atomique

Documentation

Situation budgétaire et financière des organismes des Nations Unies (A/57/265)

Le rapport sur la situation budgétaire et financière des organismes du système des Nations Unies constitue l’unique source de ces statistiques pour l’ensemble du système.  Le rapport, présenté sous une forme légèrement modifiée, était établi jusqu’en 1991 par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de l’ONU avec les institutions spécialisées et l’Agence de l’énergie atomique (AIEA).  Depuis 1991, six rapports biennaux ont été établis sous les auspices du Comité administratif de coordination (CAC).

Les tableaux figurant dans le rapport sont regroupés sous trois titres principaux: budgets ordinaires et contributions mises en recouvrement; fonds de roulement; dépenses et recettes au titre des contributions volontaires.

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