LES DELEGATIONS CRAIGNENT QUE LES MULTIPLES DEMANDES DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES NE CONDUISENT A UNE FORTE AUGMENTATION DU BUDGET 2002-2003

Cinquième Commission

59^e séance - matin

LES DELEGATIONS CRAIGNENT QUE LES MULTIPLES DEMANDES DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

NE CONDUISENT A UNE FORTE AUGMENTATION DU BUDGET 2002-2003

La multiplication des demandes d’ouverture de crédits supplémentaires a suscité une certaine inquiétude ce matin en Cinquième Commission (administrative et budgétaire), qui était notamment saisie des estimations de ressources additionnelles nécessaires pour la Mission d’assistance en Afghanistan et pour les services de conférence à fournir au Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme.  A l’image du représentant de la Fédération de Russie, les délégations ont craint que ces ajouts multiples, même si certains sont justifiés, ne conduisent néanmoins à une augmentation considérable du budget.  C’est pourquoi il a été souligné que la poursuite d’une bonne discipline budgétaire et de la recherche d’économies demeurent plus nécessaires que jamais.

Créé par le Conseil de sécurité fin septembre 2001, le Comité contre le terrorisme, qui doit examiner les rapports de tous les Etats Membres sur les mesures qu’ils ont mises en oeuvre pour lutter contre ce fléau, exige des services de conférence et d’appui très importants, notamment pour ce qui est de la traduction des rapports.  Plus de 142 rapports ont déjà été reçus.  Or, comme l’a expliqué M. Jean-Pierre Halbwachs, le Contrôleur des Nations Unies, étant donné que le budget-programme 2002-2003 ne tient pas compte de ces besoins additionnels, c’est en utilisant les ressources prévues pour assurer le service des séances d’autres organes intergouvernementaux programmés pour le second semestre que l’on a pu fournir des services au Comité pendant les premiers mois de 2002.  Il n’est pas possible de continuer ainsi sans compromettre le déroulement des autres réunions qui doivent se tenir en 2002 et le Secrétariat demande donc près de 10 millions de dollars de ressources supplémentaires.  Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), ainsi que l’a expliqué son Président, M. Conrad Mselle, considère qu’en raison du caractère relativement imprévisible du nombre des séances du Comité, statistiques des six derniers mois à l’appui, seules des dépenses maximum de 7,5 millions de dollars devraient être autorisées.

Plusieurs délégations ont marqué leur opposition à l'ouverture de crédits supplémentaires pour les services de conférence fournis au Comité contre le terrorisme.  Ainsi, le représentant de l'Espagne, au nom de l'Union européenne, a indiqué que les "estimations budgétaires faites par le CCQAB et le Secrétariat ont été faites sur la base d'hypothèses qui ne sont justifiées ni par les pratiques existantes ni par l'expérience".  Concourant dans ce sens, la représentante de la Nouvelle-Zélande, au nom du groupe CANZ, a estimé qu’une décision serait de toute façon prématurée, puisque l'on en est qu'au cinquième mois d'un exercice biennal qui dispose de 449 millions de dollars pour les services de conférence.  La représentante de Cuba s'est étonnée de ce que le Secrétariat propose l'ouverture de crédits pour le Comité alors que les services ont été réduits pour les Etats

Membres.  Sur la base de l’expérience récente, son collègue de la République arabe syrienne a insisté sur le fait qu’il faut éviter avant tout que le Secrétariat vienne dire aux Etats Membres que certains services n’ont pu être assurés faute de ressources disponibles.  C’est pourquoi le CCQAB devrait donner des assurances concrètes selon lesquelles les 7,5 millions de dollars qu’il recommande seront suffisants. 

Le représentant de l'Espagne a par ailleurs lui aussi déploré la faible teneur des propositions du Secrétaire général formulées dans le rapport A/56/919.  Dans ce rapport, le Secrétaire général indiquait que l’ONU ne dispose pas des ressources financières suffisantes pour maintenir le service des conférences et des réunions au niveau de l’exercice biennal précédent.  Il a cependant proposé que l'examen de cette question soit reporté à l'exercice prochain, proposition que la représentante de Cuba a amèrement regrettée.

En revanche, les délégations se sont montrées unanimes à appuyer la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, créée par le Conseil de sécurité le 28 mars dernier pour une période initiale de 12 mois.  Le Secrétaire général estime les ressources nécessaires à près de 44,4 millions de dollars pour un tableau d’effectifs de 615 postes.  La MANUA ayant un rôle d’assistance, de reconstruction et de promotion de la réconciliation, les crédits pour cette Mission seront inscrits au titre des missions politiques spéciales (chapitre 3 du Budget-programme).  Or, sur les 98 millions de dollars ouverts par l’Assemblée générale à cet effet pour 2002-2003, seuls 34,3 demeurent inutilisés.  Il faut donc prévoir l’ouverture d’un crédit additionnel de 8,7 millions de dollars.  A cet égard, plusieurs intervenants ont estimé, avec le CCQAB, qui n’a pu examiner en détail le rapport du Secrétaire général en raison de sa parution tardive, qu’il faudrait, lors du prochain rapport, procéder à une analyse approfondie de la dotation en personnel et en matériel de la Mission.

La Commission a également été saisie des prévisions de ressources (de l’ordre de 2 millions de dollars) nécessaires  au fonctionnement du Bureau des Nations Unies pour l’aide à la consolidation de la paix au Tadjikistan, dont le mandat a été prorogé de 12 mois jusqu’en mai 2003. 

Les représentants des pays suivants ont pris la parole sur ces points : Espagne (au nom de l’Union européenne et des Etats associés), Japon, Cuba, République islamique d’Iran, Nouvelle-Zélande (au nom du Groupe CANZ), Fédération de Russie, République arabe syrienne et Indonésie.

Présentant par ailleurs le projet de budget de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, le Contrôleur a indiqué que les ressources nécessaires s’élèvent à 41,5 millions de dollars, montant qui a reçu l'aval du CCQAB.  En ce qui concerne l’exécution du budget de la MINURSO pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, il a été indiqué que les dépenses ont été d’environ 46 millions de dollars, soit 3,3 millions de dollars de moins que le crédit ouvert par l'Assemblée générale.

Enfin, la Commission a pris connaissance du résultat de la liquidation des avoirs de la Mission d’observation des Nations Unies en Angola.

La prochaine réunion sera annoncée au Journal.

Budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003 (point 123)

Documentation

* Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan

      Le rapport A/C.5/56/25/Add.4 du Secrétaire général contient les prévisions de dépenses liées aux questions dont le Conseil de sécurité est saisi, et plus particulièrement au titre de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan.  Le 28 mars dernier, par la résolution 1401 (2002), le Conseil a approuvé la création pour une période de 12 mois, d’une Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  Le montant total des ressources nécessaires est estimé à 44 393 100 dollars nets pour un tableau d’effectifs comprenant 615 postes, dont 232 postes pour le personnel international, 40 postes d’administrateur recruté sur le plan national et 343 postes d’agents locaux  A ces postes s’ajouteraient cinq conseillers militaires et quatre membres de la police civile.

Si l’on tient compte des crédits déjà ouverts pour la Mission et pour le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général là-bas, soit 10 472 200 dollars, ainsi que des dépenses engagées au titre de ces deux opérations et de la phase préparatoire initiale de la MANUA, soit 9 089 800 dollars, les ressources supplémentaires qui seraient nécessaires pour assurer le fonctionnement de la MANUA jusqu’à la fin du mois de mars 2003 s’élèveraient à 43 010 700 dollars nets, en plus des crédits déjà ouverts.  Or sur les 98 338 700 dollars ouverts par l’Assemblée générale au titre des missions politiques spéciales pour l’exercice biennal 2002-2003, seuls 34 303 300 dollars demeuraient inutilisés.  Etant donné que le montant total des ressources nécessaires pour la MANUA est supérieur au solde disponible au titre des missions politiques spéciales, l’ouverture d’un crédit additionnel de 8 707 400 dollars nets est demandée par le Secrétaire général. 

      Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), dans son rapport A/56/7/Add.10, approuve les recommandations du Secrétaire général.  Toutefois, faisant remarquer qu’il n’a disposé que de très peu de temps, il recommande que tous les postes soient approuvés à titre provisoire, sans préjudice des recommandations qu’il pourrait formuler sur la base des renseignements contenus dans le prochain projet de budget de la Mission.  A ce propos, le nombre de postes, leur structure ainsi que leur classe devraient être entièrement justifiés. 

* Bureau des Nations Unies pour l’aide à la consolidation de la paix au Tadjikistan

Au titre des prévisions de dépenses liées à des questions dont est saisi le Conseil de sécurité, le Secrétaire général présente dans le rapport A/C.5/56/25/Add.5, les ressources estimées concernant le Bureau des Nations Unies pour l’aide à la consolidation de la paix au Tadjikistan.  Il indique que le mandat du Bureau, établi en juin 2000, ayant été prorogé de 12 mois jusqu’en mai 2003, un montant de 2 077 600 dollars nets sera nécessaire à son fonctionnement, pour lequel un tableau d’effectifs de 31 personnes est prévu.  Compte tenu du

solde inutilisé de 221 900 dollars au titre des crédits actuellement ouverts pour le Bureau, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’approuver un montant de 1 855 700 dollars au titre du Chapitre 3 du budget-programme et des missions politiques spéciales. 

Présentant oralement le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur cette question, son Président, M. CONRAD MSELLE a indiqué qu’une augmentation importante et non justifiée était demandée au titre des communications, de l’équipement et des programmes de formation.  Néanmoins, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de suivre la demande du Secrétaire général.

* Services de conférence et services d’appui fournis au Comité contre le terrorisme

Dans le rapport paru sous la cote A/C.5/56/42, le Secrétaire général présente les prévisions révisées concernant les chapitres 2 et 27D du budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003 pour les services de conférence et services d’appui fournis au Comité contre le terrorisme créé par le Conseil de sécurité (résolution 1373) le 28 septembre 2001.  Le rapport note que dans les derniers mois les besoins en services de conférence et autres services d’appui du Comité ont augmenté fortement.  Etant donné que le budget-programme 2002-2003 ne tient pas compte de ces besoins additionneles, c’est en utilisant les ressources prévues pour assurer le service des séances d’autres organes intergouvernementaux programmés pour le second semestre que l’on a pu fournir des services au Comité pendant les premiers mois de 2002.  Cependant, compte tenu du volume des services requis, il n’est pas possible de continuer ainsi sans compromettre le déroulement des autres réunions qui doivent se tenir en 2002.  Le montant des besoins additionnels afférents aux services de conférence et autres services d’appui à fournir au Comité contre le terrorisme en 2002 est estimé à 10 537 500 dollars, soit 9 954 000 dollars au titre du Chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et services de conférence) et 583 500 au titre du Chapitre 27D (Services centraux d’appui).

      Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), dans son rapport A/56/7/Add.11, fait remarquer que l’essentiel des dépenses relatives aux services de conférences concerne les travaux de traduction/révision.  Il a confiance que les mesures nécessaires seront prises pour réduire ce coût, grâce, notamment, à un recours accru à des arrangements contractuels.  Il considère en outre que de tels arrangements devraient se traduire par des économies sur les frais généraux de fonctionnement, notamment les frais d’entretien des ordinateurs et autres matériels et les achats de fournitures de bureautique.  Le Comité souligne néanmoins qu’il faudra prendre des mesures pour faire en sorte que la qualité des documents du Comité contre le terrorisme ne s’en ressente pas.

Le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’inviter le Conseil de sécurité à veiller à ce que les travaux du Comité et autres organes subsidiaires qui nécessitent des services de conférence fassent une utilisation aussi efficace que possible des ressources en matière de ces services.  A cette fin, le Conseil pourrait juger bon d’établir des directives concernant notamment le format et, dans la mesure du possible, le volume des communications que tous les Etats sont censés soumettre pour examen.

Compte tenu de ces observations, il recommande à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses à concurrence de 7,5 millions de dollars pour financer les services de conférence et les services centraux d’appui à fournir au Comité contre le terrorisme en 2002.  Les dépenses supplémentaires qui seraient éventuellement à prévoir pourront être examinées dans le contexte du premier rapport sur l’exécution du budget.

Les rapports sur l’application des dispositions de la résolution relative au plan des conférences (A/56/919) et au renforcement de la sécurité (A/56/818) ainsi que les recommandations y relatives du CCQAB ont été présentés dans notre communiqué AG/AB/706 du 21 mai 2002.

Débat général

M. DANIEL SOTO (Espagne), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a accueilli favorablement les conclusions du Secrétaire général et les recommandations du CCQAB concernant la Mission d’assistance en Afghanistan et le renforcement des mesures de sécurité au Siège.  En ce qui concerne les services de conférence et services d'appui fournis au Comité contre le terrorisme, le représentant a fait observer que les estimations budgétaires faites par le CCQAB et le Secrétariat ont été calculées sur la base d'hypothèses qui ne sont justifiées ni par les pratiques existantes ni par l'expérience.  L'Union européenne maintient son attachement à la résolution A/56/242, mais elle est d'avis que le Secrétariat et les Etats Membres devraient s'en tenir aux résolutions budgétaires dans leur totalité et aux niveaux de dépenses sur lesquels l'Assemblée s'est mise d'accord avec le début de l'exercice biennal.  Certes, dans certaines occasions, comme le renforcement de la sécurité ou la Mission en Afghanistan, des exceptions peuvent être octroyées, mais de l'avis de M. Soto, les services de conférence fournis au Comité contre le terrorisme ne tombent pas dans cette catégorie.

En ce qui concerne le rapport A/56/919, le représentant a regretté qu'il ne propose aucune solution créative et n'analyse pas les gains potentiels par le biais d’une amélioration de la productivité.  Il a indiqué en conclusion préférer que la discussion de cette question soit repoussée à plus tard dans l'année.

M. SHINICHI YAMANAKA (Japon) a indiqué que son pays soutient la Mission en Afghanistan ainsi que les recommandations du CCQAB.  Il a demandé comment les résolutions de l'Assemblée générale 41/213, 42/411, 49/233 et 56/256 seraient appliquées dans le cas du financement de la MANUA.

Mme EVA SILOT BRAVO (Cuba), intervenant sur la question du financement des services de conférence du Comité contre le terrorisme, a rappelé que le groupe des 77 et la Chine avait déjà fait état de la nécessité de fournir ces services aux activités de l'Organisation, qu'il s'agisse de réunions imprévues ou du fonctionnement de groupes régionaux.  La représentante a demandé pourquoi des critères différents avaient présidé à l'application de la résolution 56/242 dans le cas du Comité contre le terrorisme.  Souhaitant que les services de conférence soient fournis sur une base plus égalitaire, la représentante a demandé que des solutions concrètes soient proposées.

M. ALIREZA TOOTOONCHIAN (République islamique d’Iran) a estimé encourageante l’approbation par le CCQAB du budget de la MANUA.  Les ressources prévues devraient en effet permettre aux piliers I et II de la Mission, - respectivement chargé des affaires politiques et des secours, du relèvement- de participer à la reconstruction active de l’infrastructure du pays.  Il y a un lien indéniable entre les exigences de développement et d’assistance humanitaire et celles de stabilité politique pour garantir un avenir meilleur à ce pays.  Il a remercié le CCQAB de sa diligence, même si en raison de la parution tardive du rapport, il n’a pu l’examiner complètement en détail.  Le représentant a indiqué qu’il aura un certain nombre de questions à poser en consultations officieuses, relatives notamment au mécanisme de coordination entre les institutions participantes, évoqué dans le rapport du CCQAB, au rôle du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), aux programmes de retours volontaires des réfugiés, aux allocations de subsistance journalière ou encore aux loyers payés pour les locaux de la mission.

Mme FELICITY BUCHANAN (Nouvelle-Zélande), au nom de l'Australie et du Canada (Groupe CANZ), a déclaré que la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan représente une occasion unique pour l'Organisation d'établir des services communs, du fait de la nature et de l'ampleur de la MANUA, du nombre des organisations associées basées à Kaboul et du besoin d'une collaboration étroite entre elles.  Mme Buchanan a demandé des informations supplémentaires sur le partage d'emplacements et la colocalisation du personnel.  Elle s'est aussi interrogée sur les mesures prises pour assurer la sécurité du personnel de la Mission, qui sera déployée sur 7 sites régionaux, se demandant si elles étaient suffisantes.  Le représentant a cependant approuvé les recommandations du CCQAB sur la MANUA. 

En ce qui concerne les services de conférence au Comité contre le terrorisme, la représentante, ayant réaffirmé que le travail du Comité est une priorité pour l'Organisation, et consciente de ce qu'il représente une charge supplémentaire pour les services de conférence, a cependant regretté que le rapport du Secrétariat sur cette question ne fournisse pas les informations requises pour prendre une décision.  En effet, alors que 449 millions de dollars ont été prévus pour les services de conférence pour l'exercice biennal 2002-2003, nous ne savons pas, à 5 mois de ces deux années, combien a déjà été dépensé, a-t-elle expliqué.  Elle a demandé qu'un état trimestriel des sommes dépensées soit fourni.

La représentante a accueilli favorablement la décision du Secrétariat d'imposer des restrictions sur les horaires des réunions et d'éviter les réunions du soir.  Et si une partie significative du coût des services de conférence au Comité contre le terrorisme est constituée par la diffusion de rapports et le volume de documentation, peut-être serait-il opportun, a estimé Mme Buchanan, d'éviter de répéter dans chaque rapport les conclusions du précédent.  En conclusion, la représentante a déclaré préférer examiner cette demande de fonds supplémentaires pour le Comité lors de la prochaine session de l'Assemblée générale.

M. VLADIMIR A. IOSSIFOV (Fédération de Russie) a estimé que les rapports présentés ce matin se caractérisaient tous par des demandes de crédits supplémentaires au titre du budget-programme 2002-2003 adopté en décembre dernier.  Toutefois, la Fédération de Russie estime que toutes ces activités correspondent à la nécessité absolue de l’Organisation de répondre aux nouveaux défis qui se présentent à elle, comme le terrorisme.  Les ajouts multiples, par ailleurs justifiés pour l’instant, ne doivent néanmoins pas conduire à une augmentation considérable du budget.  C’est pourquoi le premier rapport d’exécution, compte de ces dépenses supplémentaires et des taux de change et de l’inflation, sera essentiel pour permettre de se rendre réellement compte du niveau du budget.  La Fédération de Russie estime que la poursuite d’une bonne discipline budgétaire et de la recherche d’économies demeurent plus nécessaire que jamais.

Evoquant ensuite les mesures de renforcement de la sécurité à long terme, il s’est prêt à examiner favorablement la recommandation du CCQAB consistant à allouer plus de 57 millions de dollars à cet exercice.  Il a souligné toutefois que les crédits additionnels qui pourraient être nécessaires devront être examinés impérativement dans le cadre du premier rapport d’exécution du budget.  En ce qui concerne la Mission en Afghanistan, dont le financement est prévu au titre des missions politiques spéciales et une ouverture de crédit supplémentaire, il a insisté pour qu’une analyse détaillée de la dotation en personnel et en matériel de la Mission ait lieu.  Pour ce qui est des services d’appui en faveur du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, le représentant a indiqué que sa délégation était prête à autoriser le Secrétaire général à engager les dépenses nécessaires, étant une nouvelle fois entendu qu’elles seraient examinées en détail dans le cadre du rapport d’exécution du budget.  Il s’est aussi déclaré en faveur de l’approbation des ressources demandées pour le fonctionnement du Bureau des Nations Unies au Tadjikistan.

Abordant plus particulièrement la question des services de conférence et d’appui fournis au Comité contre le terrorisme, M. ABDOU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne) a reconnu que l’importance de la question traitée par ce Comité exige des Etats Membres qu’ils consentent un effort particulier pour faciliter sa tâche.  Toutefois si l’on compare le rapport du Secrétaire général et celui du CCQAB, on peut noter deux grandes différences.  La première tient au mécanisme de financement des ressources nécessaires; le Comité consultatif recommandant que le Secrétaire général soit autorisé à engager des dépenses pour un montant donné lesquelles seraient examinées dans le cadre du rapport d’exécution du budget.  La deuxième porte sur les montants supplémentaires recommandés par le Secrétaire général et ceux jugés appropriés par le CCQAB (7,5 millions de dollars contre plus de dix demandés).  La différence n’est certes pas énorme, mais à l’avenir elle pourrait s’accroître.  Le représentant a donc demandé sur quelle base le CCQAB a calculé les sommes nécessaires.  Il ne faudrait pas qu’à l’avenir on dise aux Etats Membres que les ressources supplémentaires approuvées n’ont finalement pas été suffisantes parce qu’elles avaient été mal estimées.  C’est pourquoi, il a demandé qu’un état d’incidence des recommandations du CCQAB sur le budget-programme soit présenté à la Cinquième Commission, avant que celle-ci ne se prononce.  Pour ce qui est de la recommandation du CCQAB d’inviter le Conseil de sécurité à établir des directives concernant le format et le volume des communications que tous les Etats sont censés soumettre, il a demandé s’il y avait des précédents pour une telle recommandation de l’Assemblée générale au Conseil de sécurité.  Il a ajouté que sa délégation tend à préférer les propositions du Secrétaire général concernant cette question, mais était disposée à les examiner avec l’esprit ouvert à l’égard des recommandations du CCQAB.

Mme DEWI SAVITRI WAHAB (Indonésie), se penchant également sur la question des services fournis au Comité contre le terrorisme, a noté avec préoccupation la manière dont le Secrétariat fournit ces services de conférences et d’appui.  Elle a souligné en effet que le fonctionnement d’autres réunions tout aussi importantes ont pâti des services qui devaient être fournis au Comité.  Il semble qu’un ordre d’importance ait été établi sur la question et qu’une souplesse en matière de services soit accordée à certaines réunions et pas à d’autres.

M. YAMANAKA (Japon) s'est fait l'écho des préoccupations exprimées par d'autres délégations, notamment en ce qui concerne les prévisions de ressources supplémentaires pour les services de conférence au Comité contre le terrorisme.  Rappelant que le CCQAB a recommandé l'ouverture de crédits supplémentaires de 7,5 millions de dollars, il a demandé des informations plus détaillées.

Mme SILOT BRAVO (Cuba), a demandé comment s'articulent les propositions relatives à la création d'un nombre élevé de postes de rang élevé à la MANUA, rappelant l'existence d'une résolution de l'Assemblée relative dénonçant des hauts de pyramide pléthoriques en ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

En ce qui concerne le Comité contre le terrorisme, elle est revenue sur le paragraphe 4 du rapport du CCQAB qui décrit les mécanismes financiers utilisés pour financer les activités de cet organe pendant les premiers mois de 2002, bien qu'il n'y ait pas eu de ressources votées par l'Assemblée générale.  Il s'avère qu'on a utilisé les ressources programmées pour d'autres services, a fait observer Mme Silot Bravo, demandant quelles étaient les réunions dont on a utilisé les ressources pour financer les services de conférence au CCT.  Elle s'est également interrogée sur le fait que le rapport du Secrétariat indique que le CCT tiendrait plus de 200 réunions, alors que de nombreuses réunions ont jusque là été annulées, signalant une grande imprévisibilité en la matière.  Elle a demandé comment les prévisions budgétaires ont été élaborées et selon quels critères on a décidé de permettre l'utilisation de ressources supplémentaires pour le CCT alors que cette possibilité est refusée aux groupes régionaux.  La représentante a regretté la position de l'Union européenne, qui propose de reporter l'examen de cette question. Les propositions des autres Groupes ne doivent pas être ignorées, a-t-elle conclu, demandant qu'un esprit de plus grande souplesse règne.

Répondant aux questions posées, M. MSELLE, le Président du CCQAB, a expliqué au représentant syrien, que le Comité a bien insisté dans son rapport sur le manque d’expérience et de précédent pour calculer les ressources nécessaires au Comité contre le terrorisme.  Toutefois les statistiques obtenues pour la période allant d’octobre 2001 à mars-avril 2002 ne confirment pas le nombre de réunions ni le nombre de pages à traduire initialement prévues.  L’impression du CCQAB est donc que les chiffres avancés semblent excessifs. 

De plus, la mesure des répercussions négatives éventuelles sur les réunions des autres organes intergouvernementaux n’a pas été présentée au Comité, c’est pourquoi il n’estime les dépenses nécessaires qu’à 7,5 millions de dollars.  Toutefois, si cette somme se révélait insuffisante, le Secrétaire général devra revoir la situation et présenter ces nouveaux éléments au CCQAB lors de sa prochaine session, en septembre prochain.  Quant à l’état d’incidence sur le budget-programme de la proposition du CCQAB, M. Mselle a fait observer que si l’on suivait cette pratique, la Cinquième Commission aurait besoin de tels documents pour toutes les questions qu’elle aborde, pratiquement à l’infini.  Pour ce qui est de savoir si la proposition de demander au Conseil d’utiliser les ressources de manière efficace constituait un précédent, il a expliqué que l’Assemblée générale est pleinement habilitée à demander à tout organe de veiller à ce que les ressources qui lui sont allouées soient dépensées en tenant dûment compte de l’efficacité et de l’optimisation des résultats.

M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que lorsque le Comité contre le terrorisme a été créé en septembre dernier, personne ne savait quelle serait sa charge de travail.  Or, a-t-il continué, cette charge s'étant révélée beaucoup plus importante que prévu, nous avons du prendre de l'argent sur les réunions futures, notamment pour financer les dépenses de traduction; or cela ne peut pas continuer ainsi en raison de l'influence négative sur les autres comités.  Le volume de travail était imprévisible, a expliqué M. Halbwachs, rappelant qu'au début le Secrétariat avait demandé que les services soient fournis dans la limite des ressources disponibles.  En ce qui concerne la procédure suivie, le Contrôleur a indiqué qu'il s'agissait de la procédure habituelle: proposition du Secrétaire général, puis examen par le CCQAB et soumission à la Cinquième Commission.

Reprenant la parole, M. NAKKARI (République arabe syrienne) s’est réjoui que le Président du CCQAB ait donné dans sa réponse les assurances que le Comité consultatif est prêt à tout moment à examiner les éventuelles demandes supplémentaires du Secrétaire général.  Pour ce qui est de sa demande d’obtenir un état d’incidence sur le budget, il a fait valoir que la Commission est en présence d’une demande du Secrétaire général et d’une recommandation du CCQAB qui ne concordent pas.  Or, l’expérience récente en la matière n’a pas été très positive et ce qu’il faut éviter avant tout, c’est que le Secrétariat vienne ensuite dire aux Etats Membres que certains services n’ont pu être assurés faute de ressources disponibles.  Certes la Commission n’a pas besoin de davantage de documents, mais sur ce point précis un état d’incidence pourrait constituer la solution adéquate.  Il a insisté pour recevoir des assurances concrètes selon lesquelles si la Commission autorise des dépenses supplémentaires de 7,5 millions de dollars, celles-ci seront suffisantes. 

Mme SILOT BRAVO (Cuba) a demandé à obtenir une liste des réunions qui n’ont pas reçu de services de conférence ou qui n’ont pas eu lieu afin de répondre aux besoins du Comité contre le terrorisme.  Sur quel principe le Secrétariat s’est basé pour prendre ses décisions, car aucun texte de l’Assemblée générale stipule que l’on doive renoncer aux services de certaines séances au profit d’autres.

Réagissant sur ce point, le Contrôleur des Nations Unies a expliqué qu’aucun organe n’a été privé de services, et qu’il a été recouru à des services d’assistance temporaire.  Pour ce qui est ressources nécessaires, le Secrétariat les estime à 10 millions de dollars mais compte tenu de la relative imprévisibilité des réunions du Comité, le CCQAB juge lui que 7,5 millions seront suffisants pour commencer.  De toute manière, il sera toujours possible de revenir sur la question lors de l’examen du premier rapport d’exécution du budget.

Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (point 142)

Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola et de la Mission d’observation des Nations Unies en Angola (point 138)

Documentation

Dans le rapport A/56/818, le Secrétaire général rend compte de l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.  Alors que pour cette période, l’Assemblée générale avait ouvert un crédit de 49 317 037 dollars, les dépenses engagées se sont élevées à 45 989 300 dollars, compte non tenu des contributions volontaires en nature de 3 670 700 dollars, d’où un solde inutilisé de 3 327 737 dollars.  Ce solde s’explique essentiellement par le fait que les activités de la Commission d’identification ont été suspendues et que le déploiement du personnel civil a été moins important que prévu.  L’Assemblée est appelée à décider de l’affectation du solde non utilisé ainsi que des autres recettes qui s’élèvent à 2 482 000 dollars pour la même période.

Dans le rapport A/56/826, le Secrétaire général présente le budget de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Ce budget s’élève à 41 529 500 dollars, non compris les contributions volontaires en nature de 6 099 700 dollars, et se répartit comme suit : 47 % pour le personnel civil, 29 % pour les dépenses opérationnelles et 16 % pour le personnel militaire.  Ce budget est en baisse de 15 % par rapport à celui de l’exercice précédent mais permet de maintenir l’effectif de la Mission à 203 observateurs militaires, 27 militaires et 26 membres de la police civile.  L’Assemblée est appelée à ouvrir le crédit demandé et à le mettre en recouvrement à raison de 3 460 792 dollars par mois, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission.

Dans le rapport A/56/946, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine le financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  En ce qui concerne l’exécution du budget pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, le CCQAB recommande de porter le solde inutilisé de 3 327 737 dollars au crédit des Etats Membres selon des modalités à déterminer par l’Assemblée générale.  Le rapport fournit ensuite des informations sur l’exécution du budget de l’exercice en cours et, en ce qui concerne les prévisions de dépenses pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, recommande à l’administration de la MINURSO de définir ses objectifs avec davantage de rigueur et de proposer des indicateurs de succès précis et mesurables.  Il recommande en outre d’approuver le montant brut demandé.

Dans le rapport A/56/900, le Secrétaire général rend compte de la liquidation des avoirs de la Mission d’observation des Nations Unies en Angola (MONUA).  La valeur d’inventaire des avoirs de la Mission s’élevait au 20 juin 2000 à 89 313 000 dollars; 33 % de ces avoirs ont été transférés à d’autres opérations de maintien de la paix ou à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi, et les 67 % restants ont été liquidés dans la zone de la mission et comptabilisés en sorties de l’actif/perte.  L’Assemblée générale est appelée à approuver le don à divers organismes des Nations Unies et organisations non gouvernementales d’avoirs d’une valeur d’inventaire totale de 235 800 dollars et d’une valeur résiduelle correspondante de 81 700 dollars.

Dans le rapport A/56/948, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande l’approbation des demandes du Secrétaire général.

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