LE CONCEPT DE STOCKS DE MATERIEL STRATEGIQUE PERMETTANT LE DEPLOIEMENT RAPIDE DE TOUTE NOUVELLE MISSION DE MAINTIEN DE LA PAIX REÇOIT L’APPUI MASSIF DES DELEGATIONS

Cinquième Commission

55^e séance - matin

LE CONCEPT DE STOCKS DE MATERIEL STRATEGIQUE PERMETTANT LE DEPLOIEMENT RAPIDE DE TOUTE NOUVELLE MISSION DE MAINTIEN DE LA PAIX REÇOIT L’APPUI MASSIF DES DELEGATIONS

Plusieurs pays demandent à faire coïncider la durée des mandats

des opérations avec le calendrier budgétaire du maintien de la paix

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a poursuivi, ce matin, son examen du financement de l’ensemble des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et notamment des prévisions budgétaires dans ce domaine pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Ainsi que l’a indiqué le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, lundi dernier, les ressources nécessaires au maintien de la paix en 2002-2003 sont, à ce stade, estimées à un peu moins de 3 milliards de dollars permettant le fonctionnement de 12 missions.  L’une des principales nouveautés cette année, est le concept de constitution de stocks de matériel stratégique que le Secrétaire général propose, dans la ligne droite des recommandations du rapport Brahimi.  Cette réserve, qui serait entreposée à la Base de soutien logistique de Brindisi (Italie) nécessiterait des dépenses non renouvelables pour la constitution initiale des stocks estimées à environ 179 millions de dollars par le Secrétaire général et à 146,2 millions de dollars par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Ce dernier juge, en effet, plus réaliste de fonder les projections sur la base du déploiement d’une mission complexe par an, plutôt que d’une mission complexe et d’une mission classique, comme l’envisage le Secrétariat.

Le concept de stocks de matériel stratégique a reçu un large appui des délégations, qui ont estimé que, bien planifiée et bien gérée, cette initiative permettrait d’avoir véritablement une capacité de déploiement rapide.  Ainsi que l’a fait remarquer le représentant du Canada, elle permettra de doubler les ressources actuellement disponibles pour l’établissement de nouvelles missions.  Soutenant également cette initiative, le représentant des Etats-Unis a engagé le Secrétariat à faire en sorte qu’elle soit opérationnelle rapidement, si possible avant la date de juin 2003 prévue initialement.  La grande majorité des intervenants, dont celui du Japon, a, toutefois, appuyé l’option retenue par le CCQAB visant à calculer les prévisions de dépenses sur la base du déploiement d’une mission complexe.  En revanche, les modalités de financement envisagées par le Secrétaire général, qui propose d’utiliser les surplus restants de missions achevées devant normalement être portés au crédit des Etats Membres, ont reçu une large approbation, hormis de la part de la Fédération de Russie et de l’Union européenne qui ont estimé qu’il faut examiner plus avant la question.  Le

(à suivre)

représentant du Mexique a, quant à lui, souhaité savoir quelle serait la procédure suivie dans le cas, “peu probable”, où le Secrétaire général aurait déjà engagé des dépenses alors qu’au dernier moment, le Conseil de sécurité n’autoriserait pas la création de la mission.

Les délégations se sont en outre félicitées de l’autre nouveauté de ce projet de budget du maintien de la paix, à savoir le recours à la budgétisation axée sur les résultats.  Elles ont espéré que cette nouvelle méthode permettra d’améliorer encore la gestion et le contrôle des activités de maintien de la paix, qui s’avèrent sur certains aspects encore trop lacunaires.  Estimant que les prévisions sont cruciales afin que les Etats Membres puissent planifier les ressources qui leur sont demandées le plus tôt possible, plusieurs représentants, dont ceux de l’Union européenne, et du Canada, ont proposé de faire coïncider le calendrier des mandats des missions avec le calendrier budgétaire. 

Les représentants des pays suivants se sont exprimés: Espagne (au nom de l’Union européenne et des Etats associés), Canada (au nom du Groupe CANZ), Etats-Unis, Fédération de Russie, Japon, République arabe syrienne, Mexique, Inde, Chine, Yougoslavie, Liban et Arabie saoudite.  Le Contrôleur des Nations Unies et le Sous-Secrétaire général chargé de l’appui aux opérations de maintien de la paix, M. Michael Sheehan, ont répondu aux questions posées par les délégations.

La Commission est également revenant sur le rapport du Bureau des services de contrôle interne concernant le Programme Iraq, dit “pétrole contre nourriture”.  A cet égard, le représentant de l'Iraq a affirmé que les lacunes du Programme qui se soldent par des pertes considérables pour son pays "en raison d'irrégularités commises par le personnel des Nations Unies".  Il a également demandé que des Iraqiens puissent participer aux enquêtes et s'est réservé le droit de demander une enquête sur les irrégularités financières.  La Directrice de la Division de l’audit et des conseils de gestion au BSCI a indiqué que le Bureau n'avait identifié aucune fraude, faute professionnelle, détournement de fonds ou irrégularités sur le terrain.  En ce qui concerne la participation d'Iraqiens au processus de contrôle, elle a fait observer que c'est au Directeur du Bureau du programme Iraq de prendre cette décision.

La Commission a, par ailleurs, adopté son programme de travail pour la présente reprise de session, en dépit des observations du représentant du Venezuela, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et de la représentante de Cuba, qui ont regretté que la soumission tardive des documents continue de porter atteinte au bon déroulement des travaux.  Ils ont particulièrement insisté pour que le CCQAB présente, au cours de la session, ses observations sur le rapport du Secrétaire général concernant les réductions budgétaires et les réductions de certains services fournis aux Etats Membres auxquelles il a été procédées au début de l’année.  Le Président du CCQAB, M. Conrad Mselle, a fourni des précisions sur ce point.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu lundi 20 mai, notamment pour entamer l’examen du financement du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix.

Organisation des travaux

      M. ASDRUBAL PULIDO LEON (Venezuela), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que la soumission tardive des documents demeure préoccupante et porte atteinte au bon déroulement des travaux, de toutes les Commissions et non pas seulement de la Cinquième Commission.  En ce qui concerne les ressources humaines et l’administration de la justice, le Groupe des 77 et la Chine demande au Secrétariat de fournir des explications concernant le retard constant de la documentation sur ce point.  S’agissant de la liste des points à reporter à la cinquante-septième session, certains éléments sont préoccupants notamment quant au recrutement pour le service d’interprétation de Nairobi et la liquidation de certaines missions.  De même, le Groupe attend avec impatience le rapport du CCQAB demandé en vertu de la résolution 56/242 de l’Assemblée générale relative au plan des conférences.

Mme EVA SILOT-BRAVO (Cuba) a demandé à entendre les réponses du Secrétariat avant que la Commission ne se prononce sur le programme de travail.  Elle a aussi souhaité savoir ce qu’il en est du rapport sur le matériel des contingents. 

M. CONRAD MSELLE, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a indiqué que le rapport du Secrétaire général A/56/919, sur la réduction de certains services suite à des contraintes budgétaires, a été publié après la fin de la session d’hiver du CCQAB.  Le Comité n’a donc pas été en mesure de l’examiner.  En outre, ce document ne contient aucune recommandation budgétaire qui devrait être examinée par la Commission. 

M. Mselle a ajouté qu’il avait eu l’occasion de s’adresser au Groupe des 77 et de la Chine pour lui expliquer pourquoi il n’était pas nécessaire à ce stade que le CCQAB présente son rapport.  A ce stade, le Comité ne peut pas fournir à la Commission d’informations quant à la manière la plus appropriée d’exécuter le budget 2002-2003.  Ce qu’il peut faire, c’est se livrer à un exercice de programmation lors de la présentation du premier rapport sur l’exécution du budget à la cinquante-septième session. 

Reprenant la parole, Mme SILOT-BRAVO (Cuba) a rappelé que le Groupe des 77 et la Chine avait formulé une demande expresse quant à la publication du rapport du CCQAB sur le rapport A/56/919 du Secrétaire général durant la présente reprise de session.  Les raisons exposées pour justifier la non-présentation de ce document à ce stade ne sont pas satisfaisantes, alors que d’autres rapports sur le budget 2002-2003 sont prévus pour examen.  Mme SILOT-BRAVO a aussi insisté pour que des explications soient données sur les raisons justifiant que l’examen d’un certain nombre d’autres rapports soit différé.  Le CCQAB doit être disposé à faire son travail et à fournir les recommandations dont la Commission a besoin.

M. MSELLE a répondu que le problème n’est pas le CCQAB mais la manière dont les réductions ont été opérées durant la cinquante-sixième session.  Il a rappelé que très tôt il avait expliqué aux membres de la Commission qu’il aurait fallu qu’un état des incidences budgétaires de ces réductions soit présenté à la Commission.  Ce qui n’a pas été le cas.  Le problème semble être les effets que ces réductions ont sur la capacité des Etats Membres à mener leurs travaux diplomatiques.  Mais à ce stade, le CCQAB ne peut plus intervenir.  En outre, dans son rapport le Secrétaire général n’en dit guère plus et demande simplement à l’Assemblée générale d’en prendre note.  M. Mselle a ajouté qu’un rapport du CCQAB sur cette question ne pourrait guère être plus informatif.  A ses yeux, la seule façon d’aborder de manière complète le problème est de l’examiner dans le cadre du premier rapport sur l’exécution du budget.  S’il s’avère que des ressources supplémentaires sont nécessaires, alors on pourra ouvrir de nouveaux crédits pour l’année 2003.  Le problème n’est pas le CCQAB mais la manière dont certaines réductions budgétaires sont opérées au sein de la Cinquième Commission.  C’est là que le bât blesse et il faut à l’avenir remédier à cette situation.

Poursuivant sur ce point, Mme SILOT-BRAVO a déclaré que le CCQAB, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale, doit fonctionner conformément aux procédures établies.  Le problème est que la Commission ne sait pas quel est le résultat du débat tenu par le CCQAB.  En outre, c’est à l’Assemblée générale d’évaluer les recommandations de la Cinquième Commission, il s’agit d’un rôle politique.  En conséquence, elle a demandé officiellement au CCQAB de soumettre un rapport sur l’avis qu’il peut avoir sur cette question des réductions de services.

S’agissant des rapports sur le taux de remboursement aux Etats contributeurs de contingents et sur le recrutement des interprètes à Nairobi, le Président de la Commission, M. NANA EFFEH-APENTENG (Ghana), a rappelé que ces documents pour diverses raisons n’ont pu être soumis à temps pour la présente reprise de session et qu’il a donc fallu en différer l’examen à la cinquante-septième session.

Mme SILOT-BRAVO a regretté que faute de services de conférence disponibles, la Commission ait dû écourter d’une semaine cette reprise de session.  Quatre semaines au lieu de trois auraient permis de laisser au Secrétariat le temps de préparer les rapports susmentionnés pour la première semaine de juin.

Financement des opérations de maintien de la paix (points 120, 134, 135, 137, 139, 141, 144, 146, 149, 150, 151, 154, 155, 156, et 133)

      L’ensemble de la documentation sur ces points a été présenté dans notre communiqué AG/AB/702, en date du 13 mai 2002.  

M. DANIEL SOTO (Espagne), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a rappelé que l'Union européenne et les pays associés sont fermement engagés en faveur des missions de maintien de la paix, ont plus de 6000 personnes sur le terrain et participent au budget de maintien de la paix à hauteur de 40%.  Estimant que les prévisions sont cruciales afin que les Etats Membres puissent planifier les ressources qui leur sont demandées le plus tôt possible, le représentant a demandé des informations plus régulières sur les dépenses de maintien de la paix.  La planification de long terme qui vise les aspects administratifs et financiers des opérations de maintien de la paix doit également prendre en compte la nécessité, pour chaque mission, d'avoir une stratégie de sortie, a fait observer M. Soto, avant de demander au Secrétariat de faire coïncider le calendrier de maintien de la paix et le calendrier financier.

Maintenant que le concept de stocks de matériel stratégique a été approuvé par les Etats Membres, a continué M. Soto, nous devons nous mettre d'accord sur les moyens de le financer.  L'Union européenne est disposée à discuter la proposition du Secrétaire général de la financer sur les soldes non utilisés des missions closes et soutient la proposition visant à autoriser l'engagement de dépenses avant l'approbation définitive des mandats, car il importe de pouvoir commencer la planification des missions le plus tôt possible, avant que le mandat ne soit approuvé par le Conseil de sécurité.  Préoccupé par les défaillances de gestion des missions de maintien de la paix relevées par le CCQAB et le Comité des commissaires aux comptes, M. Soto a estimé, en ce qui concerne les coûts de personnel civil, que la tendance de certaines missions à établir des unités séparées est inquiétante et a souhaité que la structure des composantes civiles des opérations de maintien de la paix soit réexaminée.  Il a indiqué qu'à son avis le montant de l'allocation de subsistance doit être aligné sur le coût de la vie et ne doit pas prendre en compte le niveau de difficulté de la vie dans la zone de la mission.

En ce qui concerne les relations avec les pays contributeurs de troupes, le représentant a dit que le système de contrôle devrait être renforcé afin d'éviter le non-respect des mémorandums d'entente.  Abordant le chapitre des opérations aériennes, troisième poste de dépenses des missions après le personnel civil et militaire, le représentant a regretté l'absence de critères cohérents dans les achats de services aériens.  Il a indiqué qu'avant d'engager les services d'une compagnie aérienne, l'Organisation devrait s'assurer qu'il n'existe pas d'alternatives commerciales.  Jugeant inacceptable que le délai de liquidation atteigne parfois jusqu'à 5 ans, M. Soto s'est par ailleurs inquiété de ce que la planification stratégique fasse défaut autant dans le domaine de la formation du personnel que dans celui des achats et de la gestion des stocks.  Revenant sur les stocks de matériel stratégique nécessaire à un déploiement rapide et les qualifiant de "sujet le plus important de la session", le représentant a demandé au Secrétaire général d'accorder une attention particulière à cette question.

M. MICHEL DUVAL (Canada), s’exprimant au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), s’est dit encouragé par l’amélioration de la situation financière de l’Organisation.  En effet, depuis la mi-avril, les contributions non acquittées aux opérations de maintien de la paix sont inférieures à 1,4 milliard de dollars, soit une baisse importante par rapport aux 3,2 milliards enregistrés à l’automne dernier.  L’Organisation approche désormais de la fin d’une période intense de changement, a poursuivi M. Duval, faisant référence au processus de réforme amorcé il y a deux ans avec le rapport Brahimi.  D’importantes améliorations ont été apportées quant à la capacité de maintien de la paix, tant au Siège de l’Organisation que sur le terrain.  Toutefois, il est important de se concentrer sur ce qu’il reste à faire, a prévenu le représentant, mentionnant à cet égard l’établissement de stocks de déploiement stratégique (SDS) à la Base de Brindisi.  Une mesure qu’il a jugée essentielle et que le Groupe CANZ appuie énergiquement depuis plusieurs années déjà.  Il a estimé que l’établissement de SDS pour une mission complexe lui semble une approche prudente, réaliste et économique et s’est dit favorable à la proposition du Secrétaire général quant au financement de cette initiative.  Etant donné sa portée, il faut cependant veiller à ce que les SDS soient établis et gérés avec soin, a fait observer M. Duval, avant de préciser qu’une telle mesure, combinée au Fonds de réserve, permettra de doubler les ressources actuellement disponibles pour l’établissement de nouvelles missions. 

Le Groupe CANZ aimerait par ailleurs que des améliorations soient apportées à la gestion du budget des opérations de maintien de la paix, évalué à 2,6 milliards de dollars.  A cet égard, les rapports du CCQAB et du Comité des commissaires aux comptes fournissent un bon aperçu des lacunes à combler.  Il est en effet clair qu’il faut encore beaucoup accroître la productivité et l’efficacité des activités telles que la gestion des biens, l’approvisionnement, les transports et les communications, a souligné le représentant, ajoutant que la capacité des Nations Unies de gérer les missions en transition nécessite aussi une attention continue.  Le Groupe CANZ attend de plus avec beaucoup d’intérêt les rapports demandés par le CCQAB au sujet de la révision de la méthodologie utilisée pour déterminer les coûts des troupes et la rationalisation des procédures de gestion de l’équipement des contingents.  De manière générale, le Groupe estime que le processus de gestion, de budgétisation et de financement des opérations de maintien de la paix est à l’heure actuelle exigeant en main-d’oeuvre, trop compliqué et très bureaucratique.  A son avis, il serait bon de regrouper les contributions afin d’aider les Etats Membres à les budgétiser et à les payer.  L’instauration d’un calendrier fixe ou prévisible pour le versement des contributions aiderait énormément les Etats Membres à respecter le délai de paiement de 30 jours, a fait remarquer M. Duval.  Il a estimé, en outre, que le cadre financier qui soutient les opérations de maintien de la paix est lourd et inflexible, ce qui fait que de nombreuses missions continuent d’enregistrer des soldes de trésorerie négatifs.  Il a proposé à cet égard d’établir un système plus souple qui incorporera les budgets de maintien de la paix. 

M. PATRICK KENNEDY (Etats-Unis) a rappelé que le maintien de la paix est une des fonctions essentielles de l'Organisation et représente l'un des budgets collectifs les plus importants du système des Nations Unies.  A cet égard, il importe que les fonds soient utilisés avec le maximum d'efficacité, a estimé le représentant, et pour cette raison les Etats-Unis soutiennent la budgétisation axée sur les résultats assortie d'objectifs rationnels et réalisables.  M. Kennedy a indiqué qu'il suivrait de près les mesures prises par le Secrétariat pour s'assurer que les indemnités de subsistance sont établies à un niveau approprié.  Préoccupé par le fait que de nombreuses missions ont encore des montants excessifs de reliquats non engagés, le représentant a déclaré que c'était là une raison suffisante pour procéder à un réexamen détaillé des pratiques budgétaires.  Le représentant s'est également déclaré préoccupé par le fait que certains examens et inspections, réalisés avant le départ des troupes et sur le terrain, ne soient pas réalisés à temps, ce qui conduit à une mauvaise connaissance par le Siège de ce qui se passe sur le terrain.  Il a jugé que le temps mis à clore les missions était trop long.  Estimant que les budgets importants et les risques opérationnels élevés des opérations de maintien de la paix justifient l'existence de mécanismes de contrôle efficaces, M. Kennedy a demandé des informations supplémentaires sur la proposition du Bureau des services de contrôle interne visant à poster du personnel supplémentaire résidant dans les grandes missions.  Il a apporté son soutien au financement des stocks de déploiement stratégique par le biais du solde restant de missions dont le mandat est terminé, ce qui aurait l'avantage de permettre la constitution rapide des stocks, plutôt que d'attendre un an ou plus que les contributions soient réparties et collectées pour que le programme puisse commencer. 

M. GENNADY M. GATILOV (Fédération de Russie) a estimé que l’un des principaux éléments permettant de renforcer la capacité de déploiement rapide de l’Organisation était sans aucun doute la constitution de stocks de matériel stratégique.  Pour qu’elle soit un succès, il est fondamental de bien préparer les aspects administratifs et financiers de cette initiative, a-t-il averti.  Le Secrétaire général prévoit des dépenses non récurrentes pour l’achat de matériel d’un montant de 179 millions de dollars, afin de constituer les stocks nécessaires au déploiement d’une mission complexe et d’une mission classique.  La Fédération de Russie estime que le Secrétariat a bien préparé cette question, toutefois, elle tient à ce que l’on accorde une bonne attention à plusieurs points.  Il s’agit tout d’abord de la question fondamentale du nombre de missions que ces stocks devraient alimenter. 

Et sur ce point, le représentant a estimé qu’il fallait limiter, à ce stade, la réserve stratégique au déploiement d’une mission complexe et analyser ensuite les résultats obtenus.  Ces dépenses ont été estimées par le CCQAB à 146,2 millions de dollars. 

La Fédération de Russie estime aussi qu’il est très important de mettre au point une politique de renouvellement du matériel, notamment celui de haute technologie, bien planifiée.  Il est aussi très important d’élaborer des règles financières transparentes et efficaces entre la Base de Brindisi et la mission où ce matériel est envoyé.  Le Secrétariat devrait accorder aussi davantage d’attention à la question des accords divers passés avec les Etats Membres concernant le maintien de la paix.  Le représentant a souligné que l’Etat Membre, lui-même, et non des sociétés commerciales, doit être directement impliqué à la gestion de cette capacité de déploiement rapide.  Il a aussi souligné que des économies doivent être réalisées en matière de stockage à Brindisi.  Pour ce qui est de la latitude qu’il faudrait donner au Secrétaire général pour engager des dépenses avant que le Conseil de sécurité ait officiellement donné son feu vert à la création d’une nouvelle mission, le représentant a appuyé l’avis du CCQAB qui estime qu’un échange de lettre entre le Président du Conseil et le Secrétaire général devrait suffire.  La Fédération de Russie approuve donc la création des stocks de matériel stratégique, mais estime que la question du financement de ces stocks devra être examinée plus avant. 

M. SHINICHI YAMANAKA (Japon) a indiqué que face à la mise en place, au cours des dernières années, de nouvelles missions et à l'élargissement de leurs mandats, il devenait d’autant plus important de renforcer l'efficacité des opérations de maintien de la paix, et en particulier d'améliorer les capacités de déploiement rapide.  A cet égard, rappelant les recommandations du Secrétaire général de constituer des stocks de déploiement stratégique et d'autoriser l'engagement des dépenses préalable au mandat, le représentant a noté les propositions de financement de la dépense non renouvelable pour l’achat initial d’utiliser le solde restant des missions terminées.  De l'avis du représentant du Japon, la taille des stocks devrait être basée sur des besoins évalués et il est plus réaliste de se baser sur l'hypothèse d'une mission complexe par an, hypothèse qui est également celle du Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix.  Le Japon est également d'avis que l'établissement de ce stock de déploiement stratégique réduira les délais de déploiement de certaines missions, notamment en Afrique.  Concernant l'autorisation d'engagement des dépenses, le Japon estime qu'une lettre du Président du Conseil de sécurité au Secrétaire général pourrait suffire à actionner la mise en oeuvre soit de la résolution de l'Assemblée générale sur les dépenses extraordinaires ou imprévues, soit de la résolution 49/233A.  Le représentant a en conclusion apporté son appui aux opinions et recommandations formulées par le CCQAB sur les stocks de déploiement stratégique, l'autorisation d'engagement préalable et le budget de la base de Brindisi.

M. ABDOU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne) s’est, quant à lui, exprimé sur le financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD).  Il a insisté sur l’importance de l’additif présenté par le Secrétaire général concernant cette Mission.  Il a estimé que l’additif ne doit pas être considéré séparément du rapport principal, surtout pour ce qui est des conditions de travail du personnel local.  S’il est regrettable que l’additif ait été présenté si tardivement, avec deux ans de retard en fait, il faut reconnaître que son contenu est satisfaisant.  Le processus de consultation entre le Secrétariat et le personnel local de la FNUOD doit se poursuivre de manière constante et l’Assemblée générale doit en être régulièrement tenue au courant. 

M. Nakkari a fait observer qu’il ne se souciait pas seulement de la bonne santé du personnel local mais aussi de celle du personnel international, une question qu’il suivra, a-t-il indiqué, tout au long du plan de rénovation et de modernisation prévu pour la Force.  Il a néanmoins estimé que le rapport soulève un certain nombre d’interrogations, notamment pour ce qui est de la fusion envisagée entre le personnel de l’ONUST et celui de la FNUOD ainsi que des raisons évoquées pour justifier le fait que plusieurs postes de services généraux ne sont toujours pas convertis en postes locaux, des critères employés pour le recrutement et l’affectation du personnel local dans les autres missions.  Il a souhaité que la Cinquième Commission adopte les incidences financières présentées dans les deux rapports du Secrétaire général concernant la FNUOD.

M. ERNESTO HERRERA (Mexique) a estimé, s’agissant des stocks de matériel stratégique, que l’importance d’une mission ne doit pas se juger sur sa taille mais sur sa potentialité et sur le nombre de vies qu’elle peut sauver.  C’est pourquoi, il a pleinement appuyé le concept de réserve stratégique proposé par le Secrétaire général afin de parvenir véritablement à un déploiement rapide.  Il a fait remarquer que le Secrétaire général ne souhaitait nullement par là agir et décider du déploiement de troupes en toute liberté et que toute allocation de fonds ne se ferait qu’après l’assentiment du Conseil de sécurité et du CCQAB et en attendant que le Conseil ne décide, officiellement par une résolution, de créer la mission en question.  Sur ce point, M. Herrera a demandé au Secrétariat quel traitement serait réservé aux ressources utilisées par le Secrétaire général au cas, très hypothétique, où le Conseil de sécurité au dernier moment n’autoriserait pas le déploiement d’une mission, en raison du veto d’un Etat ou simplement d’un nombre insuffisant de votes favorables.  Les résolutions du Conseil ne constituent pas seulement le feu vert pour le Secrétariat, mais aussi l’instrument qui contraint les Etats Membres à financer ces déploiements.  Le représentant a donc, avant de se prononcer sur le sujet, souhaité savoir quelle sera la procédure suivie si les événements ne se déroulent pas comme prévus. 

M. RAMESH CHANDRA (Inde) a rappelé l’intérêt de son pays pour les opérations de maintien de la paix et, qu’ayant activement participé à plusieurs d’entre elles, notamment en Afrique, l’Inde veille à ce que le cadre administratif et financier de gestion des missions soit efficace.  Le représentant a indiqué être d'accord avec les délégués qui ont qualifié le débat relatif aux stocks de matériel stratégique d'essentiel; l'Inde approuve le principe d'une capacité de déploiement rapide et est en outre satisfaite de voir que le DOMP a fait siennes de nombreuses recommandations du CCQAB.  Elle approuve le principe du financement de cette réserve sur la base des prévisions d'une mission complexe ainsi que l'autorisation d'engagement de dépenses préalablement à l’approbation du mandat par le Conseil de sécurité.  En ce qui concerne la base de Brindisi, le représentant a demandé pourquoi le taux de vacance de personnel est si élevé; s'explique-t-il par l'absence de personnel qualifié dans la région?  En ce qui concerne le paiement des indemnités de mission, il a déclaré être d'accord avec le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, M. Dileep Nair, et a souhaité que la CFPI examine la question.  En ce qui concerne la question des équipements détenus par les contingents, il s'est déclaré favorable à des

inspections opérationnelles avant l'arrivée des troupes sur le terrain.  Le représentant a en outre demandé au Secrétariat comment il avait l'intention d'appliquer l'accord visant à améliorer le remboursement aux pays contributeurs de troupes. Il a fait remarquer que le Secrétariat avait pris un bon départ dans l'application de la budgétisation axée sur les résultats.

Mme WANG XINZIA (Chine) a, elle, aussi profondément déploré le retard chronique dans la parution des documents et a espéré que le Secrétariat prendra des mesures énergiques pour enfin se conformer à la règle des 6 semaines.  Elle a soutenu la proposition faite par un orateur précédent d’inclure la question du respect de la parité entre les sexes dans le financement des opérations de maintien de la paix, mais aussi, a-t-elle précisé, dans le recrutement au sein du Département des opérations de maintien de la paix.  S’agissant du concept de stocks de matériel stratégique, elle a indiqué qu’elle était tout à fait favorable à une capacité accrue de déploiement rapide pour l’Organisation.  Si les faits prouvent que ces stocks permettront d’améliorer la qualité et l’efficacité des missions, alors il s’agit d’une excellente proposition.  Elle a fait observer que certaines missions, comme la MONUC et la MINUEE, ont déjà eu recours à une réserve de déploiement stratégique.  Il serait donc utile que le Secrétariat fasse connaître quels ont été les résultats de cette expérience.  Pour ce qui est des modifications au tableau d’effectifs que cette initiative entraînera à la Base de Brindisi, la représentante a regretté que les rapports tendent à confondre création de postes et reclassement et tendent aussi à considérer le reclassement, comme se faisant uniquement vers le haut.  Pour ce qui est de la passation de marchés pour le matériel stratégique, il faudra simultanément garder à l’esprit la question des coûts, mais aussi celle de la qualité et de la répartition géographique équitable.  Pour cela, les procédures d’achat devront être transparentes.  Relevant que lundi dernier, le représentant du Secrétariat a, semble-t-il reconnu, que les 24 postes supplémentaires recommandés par le CCQAB pour Brindisi suffiront au bon fonctionnement de la Base, la représentante s’est demandée sur quelles estimations se fondait le Secrétariat, compte tenu de l’écart considérable entre sa proposition (47 postes) et celle du CCQAB.  Elle a aussi souhaité savoir comment le CCQAB était parvenu au chiffre de 146,2 millions de dollars permettant de financer les stocks de matériel d’une mission complexe.  Il est en outre indiqué qu’il s’agit de dépenses non renouvelables, alors que ces stocks devront être renouvelés et constamment maintenus.  Que se passera-t-il si au cours d’une année, ces stocks demeurent inutilisés?

M. VLADISLAV MLADENOVIC (Yougoslavie) est intervenu sur la question du financement de la Mission intérimaire des Mations Unies au Kosovo de juillet 2002 à juin 2003.  Il a indiqué qu'en dépit des élections qui ont eu lieu en novembre dernier au Kosovo, élections qui ont abouti à la mise sur pied d'institutions provisoires d'autogouvernement, la MINUK reste responsable de l'administration de la province, et qu'à cette fin, il est nécessaire de la pourvoir de ressources suffisantes.  Faisant observer que l'année prochaine, le retour des réfugiés va accroître le besoin de ressources, il a indiqué que si la réduction de ressources devait être approuvée, cela pourrait remettre en cause le mandat de la Mission tel qu'il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité.

M. HOUSSAM ASAAD DIAB (Liban) a indiqué qu’il comptait proposer des amendements au texte sur le financement de la FINUL, relatif aux événements de 1996, survenus à Cana.

Répondant aux observations des délégations, M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, est revenu sur la question de la constitution des stocks de matériel stratégique.  Pour ce qui est du cas où le Conseil n’approuverait pas la création d’une mission alors que des dépenses auraient déjà été engagées, il a estimé que cette situation était très peu probable, car le Président du Conseil de sécurité n’élabore pas une lettre d’autorisation de dépenses en son nom seul, mais en celui de l’ensemble des membres du Conseil.  Mais si cela devait arriver, le Secrétariat devrait alors se tourner vers l’Assemblée générale pour savoir quelle marche à suivre.  Pour ce qui est de la possibilité d’aligner les mandats des missions avec le calendrier du financement du maintien de la paix, M. Halbwachs a jugé cette proposition très intéressante, ajoutant qu’il ne savait pas dans quelle mesure elle était effectivement réalisable.  Ce qui est certain en tout cas, c’est, qu’étant donné les impondérables liés au maintien de la paix, il n’est pas possible d’effectuer des prévisions budgétaires au-delà de l’année fiscale en cours. 

M. MICHAEL SHEEHAN, Sous-Secrétaire général, Bureau de l’appui aux missions, a affirmé que la gestion des missions de maintien de la paix exige un véritable partenariat avec les Etats Membres, et notamment avec les pays contributeurs de troupes.  Il a pris note des observations de l'Union européenne, précisant qu'elles exigent une réflexion supplémentaire.  Il a indiqué qu'au fil des ans, le mandat des OMP s'est étendu et développé, alors que les forces qui contribuent tendent à se contracter: il y a donc un manque de contingents.  Du point de vue de l'appui aux missions de maintien de la paix, il a reconnu qu'il existait des lacunes considérables, et a ajouté que le DOMP faisait un travail considérable pour les combler.  En ce qui concerne le SDS, il a déclaré apprécier les observations constructives qui ont été formulées et a indiqué que des efforts seraient déployés afin de disposer d'effectifs appropriés et qualifiés.  Reprenant la recommandation du CCQAB en ce qui concerne les administrateurs, il a indiqué que le DOMP est disposé à combler les lacunes grâce à du personnel contractuel.  En ce qui concerne la budgétisation axée sur les résultats, il a expliqué que le DOMP se heurte à deux difficultés: souvent, il existe un manque de clarté sur le plan opérationnel et le DOMP doit dans un premier temps se fonder sur des hypothèses puis s'adapter en fonction des changements sur le terrain.  Par ailleurs, il doit disposer du personnel pour élaborer le budget en temps opportun.  L'autorisation d'engager des dépenses pour une mission dont le mandat n'est pas encore approuvé devrait permettre une mise en route plus rapide de la mission, a conclu M. Sheenan.

M. HERRERA (Mexique) a souligné que le cas qu’il a évoqué n’est pas tout à fait improbable, car il y a quelques semaines seulement, le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure d’adopter une résolution de suivi sur une résolution précédente demandant au Secrétaire général de préparer un rapport sur les événements de Djénine.  L’autre aspect de la question est de savoir si les Etats Membres ont l’obligation juridique de financer des dépenses qui sont autorisées par une lettre et non par une résolution du Conseil de sécurité, a-t-il précisé, avant de demander à obtenir une réponse plus complète sur ses interrogations. 

Reprenant la parole, le Contrôleur Halbwachs, a fait remarquer que d’ores et déjà de nombreuses dépenses sont autorisées seulement par l’envoi d’une lettre du Conseil de sécurité.

Mme WANG (Chine) a insisté pour qu’à l’avenir le Secrétariat fournisse des explications plus claires.  Il semble que ce problème ne se pose pas seulement entre le Secrétariat et le CCQAB, mais aussi avec les délégations.

M. AHMED FARID (Arabie saoudite) a, quant à lui, demandé des précisions concernant le manque de contrôle des inventaires de certaines missions.

Sur ce dernier point, M. SHEEHAN a expliqué que le DOMP a fait des progrès considérables ces dernières années pour ce qui est de la comptabilisation du matériel.  Certes des progrès restent encore à faire, notamment afin de résoudre les progrès relatifs à l’établissement de bilans en fin d’année.  Il est encore pour l’heure assez difficile de calculer la valeur effective de certains biens.  Il a reconnu qu’il est très important de bien inventorier le matériel dès sa réception.  C’est pourquoi, le Département étudie en ce moment même quel est le meilleur système permettant d’effectuer ces inventaires.  Il a ajouté que la gestion des inventaires était un poste de grandes responsabilités, dont le reclassement de P-5 à D-1 a malheureusement été rejeté par la Commission.  Il est regrettable que l’Organisation perde ainsi du personnel précieux, qui est forcé de partir car il est sous-payé.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (point 130)

* Programme "pétrole contre nourriture" et Commission d'indemnisation des Nations Unies

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AB/703 en date du 13 mai 2002.

M. AHMED K. AHMED (Iraq) a regretté que l'évaluation figurant dans le rapport A/56/903 ne se soit pas sérieusement penchée sur les lacunes et les irrégularités du Programme Iraq.  Faisant observer que les lacunes ne sont pas dues au manque d'effectifs, il a demandé que des inspecteurs iraqiens puissent participer au contrôle car il n'est pas normal que l'Iraq perde des millions sur ses fonds propres en raison d'irrégularités commises par le personnel des Nations Unies.  Il a souhaité la mise en oeuvre intégrale du Programme et s'est réservé le droit de demander une enquête sérieuse sur les irrégularités financières.

Mme STERN, Directrice du Bureau des services de contrôle interne, s'exprimant en place de M. Dileep Nair, a déclaré être au courant des observations faites par l'Iraq et a indiqué qu'un document a déjà répondu à ces questions.  Revenant sur les allégations iraqiennes de "violations", elle a indiqué que le BSCI n'a identifié aucune fraude, faute professionnelle, détournement de fonds ou irrégularités sur le terrain.  En ce qui concerne la participation d'Iraqiens au processus de contrôle, elle a indiqué que c'est au Directeur du Bureau du programme Iraq de prendre cette décision.  Il est possible de faire deux enquêtes conjointes, mais seulement sous l'égide du directeur du Programme Iraq, a-t-elle

indiqué.  Elle s'est félicitée du second poste créé à l'UNCC et du taux d'exécution excellent des recommandations du BSCI dans le Programme Iraq.  Elle a en outre affirmé que la collaboration entre les instances de vérification s'améliore par l'organisation de vérification horizontale dans l'ensemble des volets du programme, par exemple sur la fonction achat. 

M. AHMED (Iraq) a indiqué que les violations qu'il a évoquées se fondaient sur un document du Secrétaire général.  Il a en outre déclaré que, dans une lettre adressée au Conseil de sécurité, sa délégation a fait état d'irrégularités, notamment l'emploi de chiens de garde qui ont absorbé des fonds considérables. 

Mme STERN a déclaré ignorer cette lettre envoyée au Conseil de sécurité. 

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