Cinquième Commission

54^e séance - matin

LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME L’EXAMEN DU FINANCEMENT DU MAINTIEN DE LA PAIX POUR 2002-2003 ESTIME A PRES DE 3 MILLIARDS DE DOLLARS

Le Secrétariat présente le concept de stocks de matériel stratégique

afin de permettre le déploiement de toute nouvelle mission sous 30 à 90 jours

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entamé ce matin sa deuxième reprise de cinquante-sixième session, qui est traditionnellement consacrée au financement de toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Les délégations auront jusqu’au 31 mai pour délibérer des budgets des 12 missions qui seront en activité pour la période allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Introduisant l’ensemble des prévisions budgétaires, le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a indiqué que, pour l’heure, les montants nécessaires au fonctionnement des 12 missions sont estimés à environ 2,61 milliards.  Il a prévenu toutefois qu’avec les ressources nécessaires au fonctionnement de la Base de soutien logistique de Brindisi, celles relatives au projet de stocks de matériel stratégique proposé par le Secrétaire général et les sommes nécessaires au Compte d’appui des opérations de maintien de la paix, le coût final du maintien de la paix de juillet 2002 à juin 2003 devrait s’établir à 2,977 milliards de dollars, contre un peu moins de 2,8 milliards de dollars par rapport à la période en cours.  Les montants fournis par le Contrôleur comprennent l’ensemble des missions prévues,  toutefois, les projets de budget des missions au Timor oriental, au Sahara occidental et en République démocratique du Congo seront présentés à la Commission plus avant durant la présente reprise de session.  Les missions en Sierra Leone et en République démocratique du Congo mobilisent à elles seules près de 1,3 milliard de dollars.

S’agissant des prévisions budgétaires présentées par le Secrétariat,

M. Conrad Mselle, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a indiqué que le Comité suit les estimations du Secrétariat, hormis pour les missions en Sierra Leone, au Kosovo et en Géorgie, où pour diverses raisons, il estime que des économies peuvent être réalisées.  M. Mselle a aussi fait remarquer que c’est la première fois que les budgets du maintien de la paix sont établis sur la base de la budgétisation sur les résultats.  A cet égard, le CCQAB met en garde sur ce qui semble être un accent trop fort mis sur la théorie et sur des hypothèses difficilement ou non réalisables.  Le Secrétariat doit être pragmatique dans cet exercice et adapter les objectifs et réalisations escomptées à la réalité des missions sur le terrain. 

Autre nouveauté pour cet exercice budgétaire, et dans la perspective d’améliorer la rapidité de déploiement en matière de maintien de la paix - un changement jugé nécessaire par le rapport Brahimi -, le Secrétaire général soumet aux Etats Membres le concept de stocks de matériel stratégique.  Ainsi que l’a expliqué M. Michael Sheehan, Sous-Secrétaire général à l’appui aux missions au Département des opérations de maintien de la paix, par matériel stratégique, il faut comprendre tous les biens et services qui permettent à une mission de fonctionner.  Ce matériel serait stocké à la Base de soutien logistique de Brindisi, qui deviendrait alors pleinement le bras opérationnel des missions de maintien de la paix.  Il suffirait d’une lettre du Conseil de sécurité, adressée au Secrétaire général et donnant son accord pour la création d’une mission, pour donner le coup d’envoi des activités de déploiement, a indiqué M. Sheehan, ajoutant qu’un déploiement rapide s’entend entre 30 et 90 jours. 

Les ressources financières nécessaires à la mise en place de ce concept sont estimées à près de 180 millions de dollars et celles en personnel à 47 postes supplémentaires.  Une fois ces stocks établis, les dépenses annuelles sont estimées à 6 millions de dollars.  Si le concept est approuvé, le processus d’achat débuterait dès juillet et le matériel serait reçu à l’automne, a expliqué M. Sheehan.  Ainsi l’Administration serait totalement prête à un déploiement rapide début 2003, juin 2003 au plus tard.  Toutefois, il a prévenu que le déploiement ne pourra être réellement rapide que si les Etats Membres fournissent les contingents et le personnel de police à la date voulue. Ainsi que l’a indiqué, le Président Mselle, le CCQAB estime lui à 146,2 millions de dollars les montants nécessaires, considérant que le modèle d’une mission complexe, et non d’une simple et d’une complexe envisagé par l’Administration, est amplement suffisant pour projeter les coûts entraînés.  En outre, le Comité estime à 23 le nombre des postes supplémentaires nécessaires, même s’il reconnaît qu’il sera peut-être nécessaire de sous-traiter certaines activités.

Au représentant de l’Inde qui faisait remarquer que le matériel de haute technologie prévu dans la constitution des stocks de matériel stratégique risquait, par nature, d’être rapidement obsolète et de se dévaluer rapidement,

M. Sheehan a expliqué que le Secrétariat fera preuve de prudence concernant ce type de matériel.  Il est envisagé à mesure que les stocks arrivent de les faire rentrer dans la rotation avec les autres missions, afin de parvenir à une rotation totale. 

Pour ce qui est de l’exécution du budget de la période allant du 1^er juillet 2000 au 30 juin 2001, que la Commission devra aussi examiner durant cette reprise de session, le Contrôleur Halbwachs a expliqué que sur les 2,566 milliards de dollars autorisés par l’Assemblée générale, un peu plus de 2,3 ont été effectivement dépensés, soit un taux d’exécution de 90%, ce qui est à peu près la même proportion que pour la période précédente.  Présentant les rapports financiers et états financiers vérifiés par le Comité des commissaires aux comptes des opérations de maintien de la paix pour cette période, M. Pramesh Bhana, Directeur des audits externes de l’Afrique du sud, a indiqué que, de manière générale, les missions continuent de pâtir d’un important manque de liquidités.  Les deux grandes questions qui, comme les années précédentes, ont retenu l’attention des commissaires, ont été la faiblesse du système de contrôle du matériel des missions, ce qui fait que les Commissaires n’ont pu déterminer si la somme de 696 millions de dollars à laquelle le matériel durable est estimé représentait un montant raisonnable; et les demandes de remboursement soumises par des pays fournisseurs de contingents.  Exposant les mesures prises pour appliquer les recommandations des commissaires aux comptes, Mme Harriet Schmidt du Département de la gestion, a expliqué que dans les quelques cas où les recommandations n’ont pas été appliquées, soit l’Administration déploie les efforts pour le faire, soit elle n’est pas en mesure de le faire pour raisons budgétaires graves.

Sur l’exécution des budgets 2000-2001, le Président du CCQAB a, lui, indiqué que le Comité avait particulièrement centré son attention sur les deux études spéciales sur les services d’audit interne et la gestion du matériel appartenant aux contingents; études d’ailleurs réalisées à la demande du Comité consultatif.  M. Mselle s’est félicité des progrès enregistrés sur ce dernier point.  Toutefois certaines missions font mieux que d’autres et il pourrait être tiré parti de leur expérience.  S’agissant des audits internes, il faut agir promptement pour réaliser le plein potentiel de ces services.  Le CCQAB demande désormais un rapport sur l’élargissement des services d’enquêtes au sein des missions.  

Le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, M. Dileep Nair, a quant à lui présenté les résultats des audits réalisés par le Bureau de ces services (BSCI) concernant les politiques et procédures du Département des opérations de maintien de la paix pour recruter le personnel civil international des missions, l’établissement et la gestion des taux d’indemnité de subsistance (missions), les activités de liquidation des missions et le Programme « pétrole contre nourriture » pour l’Iraq ainsi que la Commission d’indemnisation des Nations Unies.  Ce programme, que M. Nair a qualifié de “très complexe et à haut risque”, autorise l’Iraq à exporter du pétrole et à utiliser le produit de cette vente pour acheter des fournitures humanitaires.  Le rapport indique que bien que le Coordonnateur humanitaire ait pris un certain nombre de mesures pour améliorer l’efficacité du programme dans le nord de l’Iraq, il reste encore beaucoup à faire en ce sens.  Les niveaux de recrutement sont insuffisants et la coordination des activités du programme doit encore être renforcée.  M. Nair a par ailleurs indiqué que, face au grand nombre de plaintes et réclamations, un second poste d’auditeur avait été créé à la Commission d’indemnisation des Nations Unies, organe subsidiaire du Conseil de sécurité chargée d’instruire les demandes d’indemnisation et de verser les sommes allouées pour les dommages résultant de l’invasion et de l’occupation du Koweït par l’Iraq.

En début de séance, la Commission a nommé M. Kenshiro Akimoto du Japon au Comité des contributions, pour un mandat expirant le 31 décembre 2003, en remplacement de M. Kazuo Watanabe (Japon) démissionnaire.

A la demande du représentant du Venezuela, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la Commission a décidé de reporter sa décision sur l’organisation des travaux à mercredi prochain.

L’examen du financement des opérations de maintien de la paix se poursuivra mercredi 15 mai, à 10 heures.

Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

      L’ensemble de la documentation sur cette question est présenté dans notre communiqué AG/AB/702, paru ce matin.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (point 130)

Documentation

Les rapports A/56/202, sur les politiques et procédures appliquées par le Département des opérations de maintien de la paix pour recruter le personnel civil international des missions, A/56/648, sur l’établissement et la gestion des taux d’indemnité de subsistance, et A/56/896, sur les activités de liquidation des missions, ont été présentés dans notre communiqué AG/AB/702 en date du 13 mai 2002.

      Le document A/56/903 présente l’état mis à jour des activités de contrôle relatives au programme “pétrole contre nourriture” et à la Commission d’indemnisation des Nations Unies effectué par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Le BSCI estime que le Bureau du Programme Iraq et le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les affaires humanitaires en Iraq ont fait bon accueil aux audits réalisés précédemment.  Ils ont également tenu compte des recommandations énoncées et ont fait de sérieux efforts en vue de les appliquer.  Néanmoins, les responsables du Bureau du Programme Iraq doivent poursuivre leur action dans un certain nombre de domaines, notamment l’efficacité de la gestion des principaux contrats en Iraq, ainsi que le renforcement de la coordination et du contrôle des activités de projet menées par les organismes et programmes des Nations Unies dans le nord de l’Iraq.

Les responsables de la gestion de la Commission d’indemnisation des Nations Unies ont appliqué de manière satisfaisante les recommandations faites par le BSCI à la suite de l’audit de gestion des activités de la Commission avant l’achèvement progressif de son mandat.  Néanmoins, le Conseil d’administration de la Commission n’a pas adopté la recommandation du BSCI invitant les gouvernements et les autres organismes à fournir des certificats d’audit dans le cadre du processus de versement des indemnités.  La Commission a également rejeté certaines recommandations du BSCI concernant l’adoption de la méthodologie prescrite pour le traitement des réclamations individuelles pour pertes et préjudices d’un montant supérieur à 100 000 dollars.

Le Bureau chargé du Programme Iraq a été créé au Siège de l’ONU en octobre 1997 pour coordonner la gestion des activités des Nations Unies dans le cadre du programme “pétrole contre nourriture” et améliorer la mise en oeuvre du Programme Iraq créé par les résolutions 986 (1995) et 661 (1990) du Conseil de sécurité.  La Commission d’indemnisation des Nations Unies, établie par la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, est un organe subsidiaire du Conseil dont la fonction est d’instruire les demandes d’indemnisation et de verser les sommes allouées pour les dommages résultant de l’invasion et de l’occupation du Koweït par l’Iraq.

Débat général

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis), satisfait des rapports du BSCI, a souhaité que toutes ses recommandations soient mises en oeuvre le plus rapidement possible.  Il a demandé pourquoi la mise en oeuvre des recommandations relatives à la liquidation des missions semblait difficile et plus lente.  En ce qui concerne les indemnités de subsistance, il a exprimé son accord avec le BSCI et a engagé le Secrétaire général à mettre en oeuvre les recommandations.  Eu égard au rapport sur les politiques de recrutement du personnel civil, il a demandé s’il était exact que le taux de vacance à la base logistique de Brindisi atteignait 29% pour le personnel international et quelle en était la raison.  En ce qui concerne le programme “pétrole contre nourriture”, il a demandé des informations supplémentaires sur la coordination des activités d’audit, qu’il a qualifiée de tâche monumentale et s’est interrogé sur ce qui pourrait être fait pour l’améliorer.

M. DILEEP NAIR, Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, a reconnu que la mise en oeuvre des recommandations relatives à la liquidation des missions était effectivement plus lente et a indiqué qu’à ce stade il ne pouvait donner davantage d’informations sur le taux de mise en oeuvre des recommandations.  En ce qui concerne le recrutement pour la base de Brindisi, M. Nair a indiqué que grâce au nouveau système Galaxie de recrutement par Internet, les procédures devraient s’accélérer.  Il a en outre affirmé que la coordination entre les 9 agences chargées de mettre en oeuvre le programme “pétrole contre nourriture” constituait effectivement un problème mais qu’un groupe de travail oeuvrait à coordonner des activités d’audit et qu’à ce niveau la collaboration entre les agences donnait de bons résultats.  Evoquant le second poste de vérificateur, M. Nair a souhaité qu’il soit pourvu le plus rapidement possible.

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