DOCUMENTATION DE LA CINQUIEME COMMISSION RELATIVE AU FINANCEMENT DES FORCES ET MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) entame ce lundi 13 mai, à 10 heures, son examen du financement des opérations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies.  C’est traditionnellement à sa deuxième reprise de session que la Commission procède à cet exercice, car à la différence du budget ordinaire dont le cycle est biennal, le budget du maintien de la paix est établi pour une année à la fois et court du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante.  Pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, 12 opérations, soit le même nombre que pour la période précédente, seront en activité, en République démocratique du Congo, en Sierra Leone, en Ethiopie/Erythrée, au Sahara occidental, au Kosovo, en Bosnie-Herzégovine, en Géorgie, au Timor oriental, au Liban, dans le Golan syrien, en Iraq/Koweït, et à Chypre.  Toutefois, en raison de l’incertitude autour de la durée de prorogation de son mandat, les prévisions budgétaires de la Mission au Sahara occidental seront présentés plus tard à la Commission.  De même, les projets de budget des Missions en République démocratique du Congo et au Timor oriental seront introduits non pas ce lundi, mais la semaine prochaine.  L’année 2002 a certes vu l’établissement, pour une période initiale de 12 mois, d’une nouvelle mission, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) créée tout récemment par le Conseil de sécurité.  Davantage orientée vers la réconciliation, l’assistance humanitaire et la reconstruction, cette mission volontairement de taille modeste sera financée sur le budget ordinaire de l’Organisation.  En conséquence, les prévisions budgétaires la concernant seront présentées à une date ultérieure.

Pour l’heure, les ressources nécessaires au fonctionnement de ces missions, Sahara occidental et Timor oriental non compris, sont estimées à un tout petit peu moins de 2,5 milliards de dollars.  La Commission devra durant cette session également vérifier l’exécution du budget des missions pour la période 2000-2001 et la situation financière d’un certain nombre de missions en cours de liquidation.

Montant estimatif brut des ressources budgétaires demandées par le Secrétaire général au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice 1er juillet 2002-30 juin 2003 (non compris les ressources nécessaires pour les missions au Sahara occidental, au Timor oriental et en Afghanistan)

(en millier de dollars)

MONUC	603 911.0
MINUSIL	669 476.4
FNUOD	38 991.8
UNFICYP	44 973.9
FINUL	112 376.0
MONUIK	53 340.6
MINUEE	220 830.2
MINUBH	78 613.9
MINUK	391 076.2
MONUG	35 535.3
Total	2 249 125.3

L’ensemble des rapports dont la Commission est saisie, ce lundi, au titre du financement des opérations de maintien de la paix est présenté ci-après.  Toutefois les prévisions budgétaires des missions en République démocratique du Congo et au Timor oriental seront présentées au cours de la deuxième semaine de cette reprise de session, les documents s’y rapportant seront résumés dans nos communiqués de presse à cette occasion.

VUE D’ENSEMBLE DU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes (point 120)

      Dans son rapport A/56/887, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine les projets de budget de toutes les opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, ainsi que l’exécution des budgets des opérations en cours entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001. 

Pour 2000-2001, les dépenses se sont élevées à 2 307 900 000 dollars, alors que les crédits ouverts étaient de 2 milliards 566 millions de dollars.  Le Comité consultatif estime que le montant élevé des soldes inutilisés est la conséquence de difficultés importantes rencontrées au niveau de l’exécution et il a tenu compte de cette sous-utilisation dans ses recommandations sur les prévisions budgétaires pour 2002-2003.  Au 28 février 2002, les engagements non réglés s’élevaient à 302 millions de dollars.

Pour ce qui est des projets de budget pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, qui portent le montant total des ressources nécessaires estimatives à 2 249 100 000 dollars, le Comité estime que, même si l’on a réalisé des progrès en établissant les prévisions sur la base d’hypothèses plus réalistes,

il faudrait faire davantage pour accroître la productivité et la rentabilité des activités opérationnelles.  Il considère que de manière générale la comptabilisation, l’enregistrement des dépenses et le contrôle de l’exécution doivent être améliorés. 

Relevant que le montant des dépenses occasionnées à l’ONU par suite du non-respect des accords sur le statut des forces s’élève à 144 369 800 dollars, le Comité demande à nouveau au Secrétariat de déterminer les facteurs de retard les plus fréquents empêchant la conclusion rapide de mémorandums d’accord relatifs au matériel des contingents.  Il estime aussi qu’il faut examiner à titre prioritaire la gestion des accords sur le matériel appartenant aux contingents, sur le terrain et au Siège, afin de remédier aux carences graves du système.  Il convient de s’intéresser en particulier aux inspections avant déploiement et en cours d’opération et de réfléchir davantage aux possibilités d’améliorer les accords de remboursement, notamment pour aider les pays en développement qui fournissent des contingents.  Le Comité recommande au Secrétariat de constituer un noyau de fonctionnaires de l’ONU possédant des qualifications en matière d’inspection et de vérification.  Il recommande aussi une révision approfondie des facteurs applicables aux taux mensuels de remboursement dans toutes les missions et, si nécessaire, leur ajustement en fonction de l’évolution de la situation opérationnelle dans la zone de la mission. 

Abordant ensuite longuement les questions relatives au personnel civil, le Comité fait remarquer que certains semblent penser que seule une augmentation des postes permet de faire face à l’accroissement du volume de travail.  Il estime qu’il faut aussi envisager d’examiner les postes existants afin d’en envisager la suppression, le transfert ou le déclassement.  Le Comité souligne la nécessité de revoir le nombre et d’améliorer les compétences des fonctionnaires chargés des achats, du budget, des contrats et des questions financières. 

Pour ce qui est des vérificateurs des comptes et enquêteurs résidents, le Comité consultatif conclut que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et les missions ont beaucoup à faire pour optimiser le recours aux vérificateurs des comptes résidents.  Il demande au Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne de faire en sorte qu’à l’avenir les demandes concernant les ressources nécessaires aux postes de vérificateur résident existants ou proposés soient présentés en conjonction avec les budgets des opérations de maintien de la paix.  Le CCQAB estime aussi qu’il faut faire en sorte que l’efficacité et l’indépendance des vérificateurs ne soient pas compromises par l’opinion de ceux dont ils vérifient les comptes. 

Le Comité consultatif fait aussi un certain nombre de remarques sur les opérations aériennes des missions, qui constituent désormais un élément majeur des dépenses opérationnelles.  De manière générale, il estime que lors du choix des moyens aériens d’une mission, il faudrait tenir pleinement compte de la disponibilité des vols commerciaux.  Le Comité indique qu’il importe également de tout faire pour tirer parti des gains d’efficacité qu’offre la coopération entre les missions.  Il souligne aussi que les appareils des missions doivent uniquement être utilisés à des fins officielles et que toute infraction, sans exception aucune, doit faire l’objet d’un remboursement approprié.  Le CCQAB ajoute que les crédits demandés aux fins de l’évacuation sanitaire ne doivent pas servir à justifier l’entretien de moyens aériens coûteux et sous-utilisés. 

      Par le rapport A/56/5/Volume II, le Secrétaire général présente les états financiers vérifiés des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. 

De juillet 2000 à juin 2001, les dépenses pour les 16 opérations alors en cours se sont situés à 2 378 700 000 dollars.  Pour ce qui est du montant total des quotes-parts non acquittées au 30 juin 2001, il se fixe à 2 352 300 000 dollars.  Enfin s’agissant des liquidités disponibles, le solde de trésorerie a été de 979,8 millions de dollars, tandis que le montant des dettes s’élevait à 2 247 100 000 dollars, soit plus que le double.  Durant cette période, le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix, créé en décembre 1992, pour permettre à l’Organisation d’assurer rapidement le déploiement des opérations, a été de 150 millions de dollars et les dépenses du Compte d’appui, qui finance l’appui administratif que les services centraux fournissent à toutes les opérations, se sont élevées à 62 millions de dollars, contre 38,4 pour l’exercice antérieur. 

      Le Secrétaire général présente aussi les états financiers de 17 opérations achevées.  Pour ce qui est du passage par pertes et profits, il informe qu’après enquête approfondie, il a autorisé la passation en charges d’un montant total de 780 535 dollars correspondant aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, étant établi que la responsabilité des pertes ne pouvait être imputée à un fonctionnaire de l’Organisation, que tous les moyens disponibles avaient été employés pour recouvrer les montants dus et que tout nouvel effort à cet égard serait infructueux.  Les pertes de biens survenues durant cette période ont été évaluées à 12,2 millions de dollars et ont été passées par profits et pertes. 

      Au chapitre II du document figure le rapport du Comité des commissaires aux comptes.  Il y est rappelé que les commissaires ont procédé à la vérification des comptes des opérations de maintien de la paix des Nations Unies au Siège, de 6 missions sur le terrain financées au moyen du budget ordinaire, de 13 missions financées au moyen de contributions statutaires spéciales, de 11 missions en cours de liquidation et de la Base de soutien logistique à Brindisi.  Les commissaires ont également vérifié les états financiers des opérations relevant des comptes spéciaux couvrant l’exercice clos le 30 juin 2001 et, à la demande de l’Assemblée générale, ils ont mené trois audits spéciaux.

Le Comité des commissaires aux comptes présente une série de conclusions et recommande essentiellement à l’Administration de veiller à la stricte application du Règlement financier et des règles de gestion financière de l’ONU et de renforcer les contrôles destinés à faire en sorte que l’enregistrement et la garde du matériel durable soient complets et exacts.  L’Administration devrait aussi évaluer et prévoir les ressources nécessaires pour l’accomplissement des procédures relatives au matériel appartenant aux contingents, améliorer la planification des achats et améliorer les procédures visant à ce que les missions puissent être liquidées sans délai.

Les annexes fournissent tous les renseignements financiers mission par mission.

Dans le rapport A/56/66/Add.2, le Secrétaire général rend compte de manière détaillée de l’application des recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice clos le 30 juin 2001. 

EXECUTION BUDGETAIRE POUR 2000-2001 ET PROJET DE BUDGET POUR 2002-2003 MISSION PAR MISSION

Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient : Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (point 134 a) et Force intérimaire des Nations Unies au Liban (point 134 b)

      Le rapport du Secrétaire général A/56/813 rend compte de l’exécution du budget de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.  Pour cette période, un crédit brut de 36 975 496 dollars avait été ouvert aux fins du fonctionnement de la Force.  Le montant brut des dépenses s’est établi à 36 400 396 dollars, ce qui laisse un solde inutilisé de 575 100 dollars, dont l’Assemblée générale devra décider de l’affectation. 

      Par le rapport A/56/832, le Secrétaire général présente le projet de budget de la FNUOD pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, dont le montant s’élève à 38 991 800 dollars.  Sur le montant total de ce budget, 51,3% des ressources correspondent aux dépenses afférentes au personnel militaire.  Sur le total, les dépenses opérationnelles notamment représentent 31%, celles relatives au personnel civil 15%.  Par rapport à la période précédente, le montant brut des crédits nécessaires accuse une augmentation de 12,9%, soit 4 455 500 dollars, en raison essentiellement de l’augmentation des dépenses opérationnelles, et de personnel civil. 

L’Assemblée générale est appelée à ouvrir un crédit d’un montant brut de 38 991 800 dollars et à le mettre en recouvrement à raison de 3 249 316 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la mission, qui vient à expiration le 31 mai 2002.

L’additif 1 au rapport expose les mesures adoptées pour améliorer les conditions de travail du personnel recruté sur le plan local, notamment suite au déménagement du quartier général de la Force de Damas au camp Faouar.

Le Secrétaire général est prêt, étant donné le caractère particulier de la situation, à établir un barème des traitements distincts applicable au camp Faouar.  Ce barème, qui tiendrait compte du fait que le marché local du travail à proximité du camp est inexistant, aiderait la FNUOD à recruter et à fidéliser du personnel habitant à Damas. 

      Dans son rapport A/56/887/Add.8, sur l’exécution du budget de la FNUOD de la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 et sur le projet de budget pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande que le solde inutilisé pour la période 2000-2001 ainsi que les autres recettes soient portés au crédit des Etats Membres.  Concernant le projet de budget du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, le CCQAB rappelle que les 12,9% d’augmentation par rapport à l’exercice précédent tiennent essentiellement à la création de trois postes internationaux, à la poursuite du remplacement et de la remise en état des logements prévus dans le plan directeur triennal de la FNUOD et de l’acquisition et du remplacement de matériel de transmissions et de matériel d’observation dans le cadre du programme de modernisation de la Force.  Le Comité recommande que l’Assemblée générale, sous réserve de la prorogation du mandat de la Force par le Conseil de sécurité au-delà du 31 mai 2002, approuve l’ouverture du crédit demandé pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.

      Dans son rapport A/56/822 sur l’exécution du budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, le Secrétaire général rappelle que l’Assemblée générale avait ouvert un crédit brut de 207 154 194 dollars.  Le montant brut des dépenses s’étant élevé à 183 811 094 dollars, il reste un solde inutilisé de 23 343 100 dollars, qui s’explique principalement par l’annulation du programme de renforcement des effectifs.  On se souviendra qu’il avait été initialement prévu de porter les effectifs à 5 600 d’ici la fin juin 2000 puis à 7 935 hommes au cours de l’exercice.  Toutefois, le Conseil de sécurité a finalement décidé de ramener les effectifs au niveau d’avant l’augmentation de l’année 2000, soit environ 4 500 hommes. 

L’Assemblée générale devra donc décider de l’utilisation de ce solde ainsi que de l’affectation des autres recettes s’élevant à 12 482 000 dollars.

      Le rapport A/56/893 du Secrétaire général contient le projet de budget de la FINUL pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, dont le montant s’élève à 112 376 000 dollars, y compris des contributions volontaires en nature budgétisées de 333 500 dollars.  Ce montant estimatif accuse une diminution de 17,9% (soit environ 24,4 millions de dollars) par rapport aux montants répartis entre les Etats Membres pour la période précédente.  En tout, 1 834 postes de moins qu’en 2001-2002 sont inscrits au projet de budget. 

Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’ouvrir aux fins du fonctionnement de la Mission un crédit brut de 112 042 500 dollars et de le mettre en recouvrement auprès des Etats Membres à raison de 9 336 875 dollars par mois, sous réserve que le Conseil de sécurité proroge la Mission au-delà de son mandat actuel allant jusqu’au 31 juillet 2002.

      Par son rapport A/56/887/Add.7, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine l’exécution du budget de la FINUL pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 et le projet de budget de la Force du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Concernant l’exercice 2000-2001, il recommande que le solde inutilisé de 23 343 100 dollars, ainsi que les intérêts et autres recettes s’élevant à 12 482 000 dollars soient crédités aux Etats Membres.

S’agissant des prévisions budgétaires pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, le CCQAB n’a pas d’objections aux modifications par rapport à la période précédente. 

Le CCQAB recommande que l’Assemblée générale approuve l’ouverture du crédit demandé pour le fonctionnement de la Force du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003,, somme qui serait mise en recouvrement à un taux mensuel de 9 336 875 dollars, pour autant que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force.

Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (point 135)

      Dans son rapport A/56/763 sur l’exécution du budget de la Mission  pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, le Secrétaire général rappelle que l’Assemblée générale avait ouvert un crédit brut de 450 millions de dollars.  Les dépenses se sont élevées à 383 462 000 dollars, ce qui laisse un solde inutilisé brut de 66 538 000 dollars, essentiellement imputable au fait que les dépenses afférentes au personnel international et local ont été inférieures aux prévisions, une diminution qui représente 64% des économies globales. 

L’Assemblée générale devra décider de l’affectation du solde inutilisé ainsi que de l’affectation des autres recettes s’élevant à 29 041 000 dollars. 

      Par le rapport A/56/802, le Secrétaire général présente le projet de budget pour le fonctionnement de la Mission pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Le montant des ressources nécessaires s’élève à 391 076 200 dollars bruts.  Ces prévisions accusent une diminution de 2,2% par rapport aux crédits de l’exercice précédent, essentiellement due à la baisse des dépenses de personnel civil. 

Le Secrétaire général appelle l’Assemblée générale à ouvrir le crédit demandé pour la période considérée. 

      Par le rapport A/56/887/Add.6, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine l’exécution du budget de la MINUK du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 et le projet de budget pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  S’agissant de l’exécution du budget pour 2000-2001, qui fait ressortir un solde inutilisé équivalant à 14,8% des crédits ouverts, le Comité juge que davantage d’efforts s’imposent pour améliorer la planification, établir des prévisions réalistes et accroître la productivité et l’efficacité d’un certain nombre d’activités opérationnelles notamment les achats, les transports, les transmissions et les opérations aériennes.  Il estime aussi que le contrôle du budget, les pratiques comptables et la comptabilisation des dépenses doivent être améliorées. 

En ce qui concerne les prévisions de dépenses pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, le Comité est d’avis que les taux de vacance de postes pour le personnel international et le personnel local devraient être accrus compte tenu des conditions effectives dans la zone de mission.  Compte tenu de l’accord intervenu le 28 février 2002 concernant la désignation du Président et du Premier Ministre du Kosovo, le CCQAB recommande que des mesures soient prises en vue d’adopter un calendrier pour la réduction du nombre de postes prévus au titre des sept ministères et des administrations municipales et régionales.  Il estime aussi qu’il faut s’interroger sur la nécessité de conserver un effectif aussi important pour les services administratifs et les services d’appui.

En vertu de ces commentaires, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant brut de 330 millions de dollars, soit une réduction de 61 076 200 dollars par rapport au montant demandé par le Secrétaire général.  Il recommande également qu’après la tenue des élections municipales au Kosovo, le Secrétaire général élabore un plan de réduction des effectifs de la mission.

Financement de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée(point 137)

      Le Secrétaire général présente l’exécution du budget de la MINUEE pour la période du 31 juillet 2000 (date de création de la mission) au 30 juin 2001 dans son rapport A/56/840.  Les crédits ouverts par l’Assemblée générale aux fins du fonctionnement de la mission pour cette période étaient de 189 190 200 dollars bruts.  Les dépenses se sont en fait élevées à 164 106 000 dollars, laissant un solde inutilisé de 25 084 200 dollars, essentiellement imputable au retard dans le déploiement du personnel international. 

L’Assemblée générale va maintenant devoir décider de l’affectation du solde inutilisé mentionné plus haut, ainsi que de l’affectation des autres recettes d’un montant total de 858 000 dollars.  Elle devra aussi décider si elle applique à la MINUEE les arrangements spéciaux concernant l’article IV du Règlement financier, concernant les situations où les sommes dues aux gouvernements qui fournissent des contingents ne peuvent toutes être réglées dans les délais prévus par le Règlement.

Le projet de budget de la MINUEE pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 est lui présenté dans le rapport A/56/862.  Les ressources nécessaires sont estimées à 220 830 200 dollars bruts.  Ce qui représente une augmentation de 11,3% (22 430 200 dollars) par rapport au montant réparti pour l’exercice précédent.  Une augmentation imputable principalement à la hausse des dépenses relatives au personnel militaire (+ 7,3%), au personnel civil (+6,5%), aux dépenses opérationnelles (+24,1%).

Le Secrétaire général demande donc à l’Assemblée générale d’ouvrir le crédit demandé et de le mettre en recouvrement à raison de 18 402 517 dollars par mois.

      Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine l’exécution du budget de la MINUEE pour l’exercice allant du 31 juillet 2000 au 30 juin 2001 et le projet de budget pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003  dans son rapport A/56/887/Add.9.  S’agissant de la période 2000-2001, le Comité relève que le solde inutilisé enregistré représente environ 13% des crédits ouverts et s’explique principalement par le retard accusé dans le déploiement des observateurs et de contingents militaires, par la réduction de l’indemnité de subsistance (mission) en Erythrée, les taux de vacance plus élevés que prévus et la réduction des ressources nécessaires au titre du transport et des opérations aériennes.  Il demande qu’à l’avenir le retard pris dans le déploiement, ainsi que les écarts importants entre le nombre d’heures effectives de vol et celui prévu au budget soient justifiés.  Le Comité a été informé que des économies de l’ordre 1,5 millions de dollars ont été réalisées grâce à l’utilisation des avions des Nations Unies pour la relève des officiers et le déploiement des contingents d’un pays fournisseur de troupes.  Le Comité se félicite de cette initiative et encourage d’autres missions à recourir aux moyens de transport aérien des Nations Unies chaque fois que cela est possible.  Il recommande à l’Assemblée générale de porter au crédit des Etats Membres le solde inutilisé d’environ 25 millions de dollars ainsi que les intérêts et autres revenus s’élevant à 858 000 dollars.

Pour ce qui est des prévisions de dépenses pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, le CCQAB note qu’elles font apparaître une augmentation de 11,3% par rapport à l’exercice précédent.  Après examen du tableau d’effectifs prévus, le Comité s’interroge sur l’hypothèse retenue selon laquelle tous les postes militaires seraient pourvus, alors qu’au 28 février 2002, ils ne l’étaient qu’à 95%.  Toutefois, compte tenu des besoins supplémentaires que pourrait entraîner l’opération de démarcation de la frontière, il ne recommande pas pour l’instant que ces estimations soient revues à la baisse. 

Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir le crédit brut demandé. 

Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité : Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (point 139 a)

      Dans le rapport A/56/794 et Corr.1 rendant compte de l’exécution du budget de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK) pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, le Secrétaire général rappelle qu’un crédit de 52 710 270 dollars avait été ouvert pour financer le fonctionnement de la Mission durant cette période.  Le montant brut des dépenses s’étant élevé à 50 074 100 dollars, il reste un solde inutilisé de 2 636 200 dollars.  L’Assemblée générale va devoir décider de l’affectation du solde inutilisé mentionné plus haut, ainsi que de l’affectation des autres recettes s’élevant à 3 949 000 dollars.

      Le Secrétaire général présente le projet de budget de la MONUIK pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003  dans le rapport A/56/820.  Les ressources nécessaires sont estimées à 53 340 600 dollars bruts, y compris des contributions volontaires en nature budgétisées de 2 767 400 dollars.  Elles enregistrent ainsi une diminution de 1,7% par rapport à la période 2001-2002, qui s’explique surtout par une baisse de 12% des dépenses relatives au personnel militaire et de 5,2% des dépenses de personnel civil.  Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 50 573 200 dollars.  Sachant que les deux tiers de ces dépenses (soit environ 32,2 millions de dollars) devront être financées par des contributions volontaires du Gouvernement koweïtien, seuls 18 343 000 dollars seront à mettre en recouvrement auprès des Etats Membres, à raison de 1 528 583 dollars par mois.

      Le rapport A/56/887/Add.5 du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine l’exécution du budget de la MONUIK pour l’exercice allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 ainsi que le projet de budget de la Mission du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Concernant l’exercice 2000-2001, il est noté que le solde inutilisé de 2 636 200 dollars résulte essentiellement du taux de vacance plus élevé que prévu pour le personnel international.  Le Comité recommande de porter au crédit des Etats Membres le solde inutilisé ainsi que les intérêts créditeurs et autres recettes s’élevant à près de 3,5 millions de dollars, étant entendu toutefois que les deux tiers de ces sommes serviront d’abord à rembourser le Gouvernement koweïtien.

Pour ce qui est du projet de budget 2002-2003, le Comité consultatif recommande de suivre le Secrétaire général et d’ouvrir le crédit brut demandé.

Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (point 141)

      Présentant, dans son rapport A/56/833, l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, le Secrétaire général que sur des crédits ouverts d’un total de 577 672 651 dollars, seuls 520 734 300 dollars ont été effectivement dépenses.  Il reste donc un solde inutilisé de 56 938 351 dollars, qui s’explique essentiellement par le report du déploiement du personnel militaire et civil et par le rapatriement des contingents de deux pays parmi les principaux fournisseurs de troupes.  Le montant réparti entre les Etats Membres ayant lui été d’un peu plus de 541 millions de dollars, le solde inutilisé des montants mis en recouvrement s’élève en fait à 20 301 551 dollars.

Le Secrétaire général propose donc à l’Assemblée générale de réduire le montant des crédits qu’elle a ouverts pour la Mission du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 de 577 672 651 dollars à 541 035 851 dollars, correspondant au montant effectivement réparti entre les Etats Membres.  L’Assemblée devra aussi décider du traitement du solde inutilisé de 20,3 millions de dollars environ ainsi que du traitement des autres recettes s’élevant à 14 650 000 dollars.

      Le rapport A/56/855 contient lui le projet de budget pour le fonctionnement de la MINUSIL du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Les ressources nécessaires sont estimées à 669 476 400 dollars bruts, non compris des contributions volontaires en nature budgétisées à 1 350 133 dollars.  Ces estimations, qui représentent une diminution de 3,3% (soit environ 22,5 millions de dollars) par rapport à l’exercice précédent, sont fondées sur l’effectif actuellement autorisé de la Mission, soit notamment 17 500 militaires, 60 personnels de police civile, 381 personnels internationaux (+1 par rapport à l’exercice précédent).

L’Assemblée générale devra donc ouvrir un crédit brut de 669 476 400 dollars et mettre ce montant en recouvrement à raison de 55 789 700 dollars par mois.

      Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine, dans son rapport A/56/887/Add.3, l’exécution du budget de la MINUSIL pour l’exercice allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 et le projet de budget de la Mission du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Pour ce qui est de la période 2000-2001, le Comité estime qu’il convient des prendre des mesures pour améliorer le contrôle et la comptabilisation des dépenses à la MINUSIL, notamment au moyen d’une formation appropriée.  Ainsi que le propose le Secrétaire général, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale ramène de 577 672 651 à 541 035 851 dollars le crédit ouvert pour la MINUSIL pour juillet 2000-juin 2001, et que le solde inutilisé d’un peu plus de 20,2 millions de dollars soit inscrit au crédit des Etats Membres, de même que les autres recettes s’élevant à 14 650 000 dollars. 

En ce qui concerne les prévisions de dépenses du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, le Comité est d’avis que compte tenu du taux d’occupation des postes jusqu’au 15 février 2002, le tableau d’effectifs retenu, un facteur de retard de déploiement de 5% pour la police civile et un taux de vacance de postes de 10% pour le personnel international et le personnel local, paraît optimiste.  En outre, si les conditions de sécurité continuent de s’améliorer après les élections du 14 mai, le Comité estime qu’il faudra adapter en conséquence les effectifs, la composition et le déploiement des troupes de la Mission.  Compte tenu de ces observations, le Comité consultatif recommande l’ouverture du crédit demandé par le Secrétaire général, mais propose de mettre en recouvrement auprès des Etats Membres seulement 502 107 300 dollars, correspondant aux ressources nécessaires entre le 1er juillet 2002 et le 31 mars 2003.  La question du solde restant (un peu plus de 167 millions de dollars) devrait être examine compte tenu des ajustements qui pourraient être apportés aux composantes de la Mission d’ici là.

Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (point 149)

      Le rapport A/56/782 du Secrétaire général rend compte de l’exécution du budget de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.  L’Assemblée générale avait ouvert un crédit brut de 43 422 065 dollars.  Le montant des dépenses s’est en réalité établi à 42 360 400 dollars, d’où un solde inutilisé de 1 061 700 dollars.  Sachant que le Gouvernement chypriote a couvert un tiers des dépenses de la Force (13 801 375 dollars) et que le Gouvernement grec a versé un montant de 6,5 millions de dollars sous formes de contributions volontaires, seuls 23 120 690 dollars ont été mis en recouvrement auprès des Etats Membres.  L’Assemblée générale va devoir décider de l’emploi du solde inutilisé ainsi que des autres recettes s’élevant à 1 680 000 dollars.

Le projet de budget de l’UNFICYP pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 est présenté dans le rapport A/56/838 du Secrétaire général.  Les ressources nécessaires sont estimées à 44 973 900 dollars bruts, y compris des contributions volontaires en nature budgétisées de 1 321 200 dollars. 

Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 43 652 700 dollars, y compris un montant de 20 505 500 dollars qui doit être financé au moyen de contributions volontaires des Gouvernements chypriote et grec.  Il faudrait donc mettre en recouvrement auprès des autres Etats Membres la somme restante, soit 23 147 200 dollars, sous réserve que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force au-delà de son mandat actuel expirant le 15 juin prochain.

      Dans son rapport A/56/887/Add.4, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine l’exécution du budget de l’UNFICYP pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 ainsi que le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  S’agissant du solde inutilisé et des intérêts créditeurs et recettes accessoires d’1,68 million de dollars, le Comité recommande qu’ils soient portés au crédit des Etats Membres.

Pour ce qui est du projet de budget du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de suivre la proposition du Secrétariat.

Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (point 150)

      Par le rapport A/56/721 et Corr.1, le Secrétaire général présente l’exécution du budget de la MONUG pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.  Les crédits ouverts par l’Assemblée générale pour cette période étaient de 30 048 197 dollars, mais les dépenses effectives se sont élevées à seulement 26 001 000 dollars.  Il reste donc un solde inutilisé de 4 047 197 dollars qui s’explique essentiellement par des économies réalisées au titre du personnel militaire et civil et des dépenses opérationnelles.  La situation en matière de sécurité ne s’étant pas améliorée durant la période considérée, il

avait été, en effet, décidé de ne pas déployer la totalité de l’effectif autorisé.  L’Assemblée générale va devoir maintenant décider de l’affectation du solde inutilisé mentionné plus haut ainsi que de l’utilisation des autres recettes s’élevant à 1 719 000 dollars.

      Contenu dans le rapport A/56/815, le projet de budget de la MONUG pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 s’élève à 35 535 300 dollars.  Le montant demandé pour 2002-2003 marque une augmentation de 31,6% (soit un peu plus de 8,5 millions de dollars) par rapport à l’exercice en cours.  Cette augmentation s’explique essentiellement par une hausse des dépenses opérationnelles.  Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 35 535 300 dollars et de mettre ce montant en recouvrement entre les Etats Membres, à raison de 2 961 275 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité prorogerait le mandat de la Mission au-delà du 31 juillet 2002.

      Le rapport A/56/887/Add.1 du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine l’exécution du budget de la MONUG pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 ainsi que le projet de budget du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Concernant la période achevée au 30 juin 2001, le Comité recommande que le solde inutilisé et les intérêts créditeurs et recettes accessoires soient portés au crédit des Etats Membres. 

En ce qui concerne les prévisions de dépenses du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, le CCQAB recommande seulement la création de 11 postes au lieu des 18 demandés.  Il demande que des éclaircissements soient fournis à la Cinquième Commission concernant le fait que le Gouvernement géorgien ne verse aucune contribution au titre de l’accord sur le statut des forces.  Compte tenu de ces remarques, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit brut de 31 705 800 dollars pour le fonctionnement de la Mission.

Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (point 154)

Le rapport du Secrétaire général, publié sous la cote A/56/698, rend compte de l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, période pour laquelle l’Assemblée générale avait ouvert un crédit d’un montant brut de 158 707 667 dollars.  Les dépenses se sont élevées à 146 219 900 dollars, ce qui laisse un solde brut inutilisé de 12 488 667 dollars.  L’Assemblée générale est appelée à décider de l’affectation de ce solde inutilisé et de l’affectation d’autres recettes concernant la même période, d’un montant de 5 580 000 dollars.

Le rapport publié sous la cote A/56/773 présente lui le projet de budget pour le fonctionnement de la MINUBH pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002 ainsi que pour la liquidation de la Mission entre le 1er janvier et le 30 juin 2003, soit un montant total brut de 78 613 900 dollars, y compris des contributions volontaires en nature budgétisées à hauteur de 70 000 dollars.  Ce montant couvre également le fonctionnement de la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka (MONUP) et des bureaux de liaison des Nations Unies à Belgrade, Zagreb et Sarajevo pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  L’Assemblée générale est appelée à ouvrir un crédit de 78 543 900 dollars et à mettre ce montant en recouvrement.

MISSIONS EN LIQUIDATION

Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (point 144)

      Le rapport du Secrétaire général publié sous la cote A/56/842 fournit des informations sur l’exécution du budget de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU), dont les activités se sont achevées le 28 février 1999.  L’Assemblée générale est appelée à ramener à 172 000 dollars les crédits prévus pour la liquidation de la Force (période du 1er juillet au 15 octobre 1999), à répartir ce montant et à le prélever sur le solde inutilisé qui atteint 7 059 600 dollars.  Il est proposé que les Etats Membres renoncent à leurs parts respectives de l’encaisse, soit 18 213 000 dollars, pour financer la constitution de stocks de matériel stratégique au compte de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi.

Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l’Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du quartier général des Forces de paix des Nations Unies (point 146)

Le document du Secrétaire général A/56/852 contient le rapport final sur l’exécution et des données actualisées sur le financement des opérations sus-mentionnées et sur les remboursements des montants dus aux gouvernements fournissant des contingents.  Il invite l’Assemblée générale à décider que: les Etats Membres renoncent à leurs parts respectives, soit 125 644 300 dollars, du montant brut du solde des crédits ouverts de 196 481 027 dollars qui seront ajoutés aux ressources nécessaires au financement des stocks de déploiement stratégique; le montant restant de solde de trésorerie, soit 8 293 700 dollars, sera porté au crédit des Etats Membres; l’application des articles 4.3 et 4.4 et de l’alinéa d) de l’article 5.2 du Règlement financier sera suspendue, à titre temporaire, en ce qui concerne l’excédent restant de 62 543 027 dollars, compte tenu des problèmes de trésorerie des Forces combinées.

Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti (point 151)

      Par le document A/56/851, le Secrétaire général présente le rapport final sur l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUH), les remboursements aux gouvernements fournissant des contingents, les dépenses, la situation de trésorerie et les quote-part non acquittées.  Il appelle l’Assemblée à porter au crédit des Etats Membres le montant de 25 266 000 dollars provenant du solde inutilisé de 39 561 400 dollars, et de suspendre temporairement l’application des dispositions 4.3, 4.4 et 5.2d) du Règlement financier en ce qui concerne le solde excédentaire de 14 295 400 dollars en raison des difficultés de trésorerie de la Mission.

Financement de la Mission d’appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (point 156)

Le rapport du Secrétaire général publié sous la cote A/56/841 contient des données sur l’exécution finale du budget de ces trois missions (MANUH, MITNUH et MIPONUH).  Il présente l’état des remboursements aux gouvernements fournisseurs de contingents et indique qu’au 31 décembre 2001, les quotes-parts non acquittées s’élevaient à 19 804 514 dollars.  Etant donné le déficit de trésorerie du compte spécial des trois missions, il est demandé à l’Assemblée générale d’autoriser la suspension temporaire de l’application des dispositions des articles 4.3, 4.4 et 5.2d) du règlement financier en ce qui concerne l’excédent restant d’un montant brut de 4 000 200 dollars.

Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies pour la Slovanie orientale, la Baranja et le Srem occdental (ATNUSO) et du Groupe d’appui de la police civile (point 155)

      Ce document publié sous la cote A/56/844 contient le rapport final sur l’exécution du budget de l’ATNUSO et du Groupe d’appui de la police civile.  Il indique les montants dus aux gouvernements fournissant des contingents, les dépenses, la situation de trésorerie et les quote-parts non payées.  Il invite l’Assemblée générale à décider que les Etats Membres renoncent à leurs parts respectives du solde de trésorerie de 35 799 000 dollars qui serait affecté au financement des stocks de déploiement stratégique.

Dans son rapport A/56/887, et s’agissant de la liquidation des missions, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) indique qu’il demeure préoccupé par la longueur du temps nécessaire à la liquidation et les déficiences persistantes des moyens dont le Secrétariat dispose pour y procéder en temps voulu.  Il demande des informations sur la durée des liquidations, souligne qu’il est nécessaire de conserver le personnel ayant l’expérience des diverses phases des opérations de liquidation pour l’affecter là où il est le plus utile, plutôt que de recruter du personnel temporaire inexpérimenté.  .

En ce qui concerne les rapports sur l’exécution du budget des missions achevées, le CCQAB constate également qu’il s’écoule une longue période entre la date de l’achèvement du mandat d’une mission et le moment où le rapport final sur l’exécution du budget est établi.  Cette période a été de plus de 5 ans dans le cas de la MINUHA par exemple.  Pour ce qui est du financement des trois mission en Haïti (rapport du Secrétaire général A/56/841), le CCQAB indique qu’il n’y a pas de ressources de trésorerie disponibles pour créditer les Etats Membres du montant de 4 000 200 dollars.  Le CCQAB recommande en conclusion d’approuver les propositions formulées par le Secrétaire général dans les rapports A/56/852, A/56/844, A/56/842, A/56/851, A/56/841.  Au sujet de la proposition du Secrétaire général consistant à verser aux stocks de déploiement stratégique le solde des crédits ouverts aux Forces des Nations Unies (125 644 300 dollars), à l’ATNUSO et au Groupe d’appui de la police civile (35 799 000 dollars) et à la FORDEPRENU (18 213 000 dollars), le CCQAB recommande que l’Assemblée générale tienne compte des modalités de financement énoncées à l’alinéa f) de sa résolution 47/217 en date du 23 décembre 1992, concernant la création du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGETAIRES DU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES (point 133)

      Dans son rapport A/56/870 sur le concept de stocks de matériel stratégique et son application, le Secrétaire général rappelle que la mise en place d’une capacité de déploiement rapide a fait l’objet de l’une des principales recommandations du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies.  En conséquence, il a proposé la constitution d’une réserve stratégique pour ces opérations afin d’appuyer les chances de paix.  Le concept de réserve stratégique comporte quatre composantes principales : forces et moyens en attente (militaires et policiers), listes de personnel civil clef, stocks de matériel à la Base de soutien logistique à Brindisi et autorisation préalable d’engager des dépenses. 

Le rapport porte essentiellement sur deux de ces quatre aspects, à savoir la réserve de matériel (stocks de matériel stratégique) et l’autorisation préalable d’engager des dépenses.  En effet, les arrangements et procédures en vigueur ne permettent pas à l’Organisation de respecter le délai de déploiement rapide dans ces domaines.  Le Secrétaire général a proposé une réserve de matériel de taille moyenne.  Le Secrétariat assurera l’achat des articles clefs, tels que véhicules, matériel de transmissions et de génie, logements et blocs sanitaires, et les stockera à la Base de Brindisi.  Les autres articles et services critiques, tels que transport stratégique, carburant, rations et eau, feront l’objet d’arrangements contractuels avant que le Conseil de sécurité adopte une résolution portant création d’une nouvelle mission.

Le Secrétaire général estime que les crédits nécessaires pour appliquer le concept doivent couvrir les dépenses non renouvelables d’un montant de 179 656 300 dollars.  Les autres dépenses, notamment celles afférentes au personnel et à l’entretien, estimées à 6 millions de dollars par an, seront imputées sur le budget de la Base de Brindisi. 

Le rapport fournit également des hypothèses de planification, une définition des caractéristiques des stocks de matériel stratégique, des informations sur l’exploitation et la gestion des stocks de ce matériel, sur l’utilisation de services contractuels, le rôle de la Base de Brindisi et les modalités de financement.

Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’approuver le concept des stocks de matériel stratégique, ainsi que les prévisions de dépenses y afférentes pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Il lui demande aussi de décider que les Etats Membres renonceront à toucher leurs parts respectives des crédits provenant des budgets précédents de la Force de protection des Nations Unies, de l’Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du quartier général des Forces de paix des Nations Unies, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies, et de l’Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie oriental, la Baranja et le Srem occidental/Groupe d’appui de la police civile, ces sommes devant être utilisées pour couvrir les dépenses de financement des stocks de matériel stratégique.

L’Assemblée devrait aussi approuver la politique de reconstitution des stocks et autoriser le Secrétaire général, sous réserve de l’assentiment du Conseil de sécurité, lorsque le déploiement d’une nouvelle opération de maintien de la paix est imminent, à engager des dépenses ne dépassant pas 50 millions de dollars par mission, avec l’assentiment préalable du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. 

      Dans son rapport sur la question(A/56/902), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) note que l’idée n’est pas entièrement nouvelle  et que l’institution de lots d’équipement de départ, puis la création de la Base de soutien logistique de Brindisi ont déjà permis de faciliter considérablement le lancement des opérations de maintien de la paix.  Le CCQAB émet des réserves au sujet du stockage en grande quantité de matériel de haute technologie coûteux et susceptible de devenir rapidement obsolète.  Il compte que l’on trouvera le juste milieu entre les articles devant être stockés à la Base de Brindisi et le matériel pouvant être rapidement obtenu auprès de fournisseurs ou des Etats Membres. 

Le Comité estime que compte tenu du montant des dépenses nécessaires, il serait prudent à ce stade de se contenter de constituer un stock de matériel pour une mission complexe, dont le montant est estimé à 146,2 millions de dollars; l’argument étant que le stock pour une mission complexe permettrait aussi de faire face à une mission classique.  En ce qui concerne la proposition du Secrétaire général de couvrir les frais initiaux d’achat de stocks au moyen du solde de plusieurs missions dont le mandat est terminé, le CCQAB suggère que l’Assemblée générale adopte une procédure analogue à celle retenue pour la création du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix. 

En ce qui concerne la planification, le Comité consultatif fait observer que le Secrétariat dispose, en particulier au sein du Département des opérations de maintien de la paix, d’une capacité permanente de planification qui peut et devrait être utilisée sans qu’il soit besoin d’autorisations d’engagement de dépenses supplémentaires.  Il estime qu’il faudrait tirer parti à fond de cette capacité. 

Compte tenu de ses commentaires et observations, le Comité recommande que l’Assemblée générale approuve le concept de stocks de matériel stratégique et sa mise en oeuvre aux fins du déploiement d’une mission complexe et qu’elle approuve des dépenses non renouvelables d’un montant de 146,2 millions de dollars pour l’achat du matériel nécessaire à la constitution d’un stock de matériel stratégique correspondant à une mission complexe. 

      Par le rapport A/56/760, le Secrétaire général présente l’exécution du budget de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.  Pour cette période, l’Assemblée générale avait approuvé des prévisions de dépenses pour un montant brut de 9 317 400 dollars.  Elle avait aussi décidé de déduire des ressources à prévoir le solde inutilisé de 451 800 dollars, le produit des intérêts de 114 000 dollars et les recettes diverses de 1 166 000 dollars, soit au total 1 731 800 dollars et de répartir le solde restant entre les opérations de maintien de la paix en activités

entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001.  (Ces montants sont pris en compte dans les budgets respectifs des missions concernées).  Les dépenses effectives s’étant en réalité élevées à 7 755 000 dollars bruts, il reste un solde inutilisé de 1 562 400 dollars, qui s’explique essentiellement par des économies dues à une réduction des dépenses de personnel civil, des dépenses opérationnelles et des contributions du personnel.

Le Secrétaire général demande donc à l’Assemblée de décider d’affecter ce solde inutilisé ainsi le produit des intérêts, le montant des recettes diverses et le montant des économies ou annulations d’engagements de l’exercice précédent au financement des dépenses de la Base pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.

Les prévisions de dépenses au titre du fonctionnement de la Base entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2003 sont présentées par le Secrétaire général dans le rapport A/56/871.  Elles sont estimées à 16 178 400 dollars bruts.  Ce montant accuse une augmentation de 80,1% (soit 7 195 800 dollars) par rapport au montant réparti pour l’exercice en cours. 

Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’approuver ces prévisions de dépenses et de porter en ressources pour la période 2002/2003, le montant brut total de 2 205 400 dollars correspondant au solde inutilisé de 2000-2001 et aux autres recettes.  En conséquence, il resterait 13 973 000 dollars à répartir entre les différentes opérations de maintien de la paix qui seront en cours entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2003.

      Dans son rapport A/56/887/Add.10, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine l’exécution du budget de la Base pour l’exercice allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 ainsi que les prévisions de dépenses entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2003.  S’agissant de la période 2000-2001, le Comité fait observer que le solde inutilisé enregistré d’un peu plus de 1,5 million de dollars tient essentiellement à la baisse des dépenses de personnel civil, qui s’explique elle-même par un taux de vacance de postes moyen de 29% pour le personnel international.  D’après le Secrétariat, les difficultés rencontrées pour attirer du personnel qualifié dans ce lieu d’affectation tiennent surtout au fait que le traitement de base du personnel n’est pas assorti d’une indemnité de poste.  S’étant alors renseigné sur la possibilité d’employer à la Base des administrateurs recrutés sur le plan national, le Comité a été informé que les dispositions de la résolution 49/223 de l’Assemblée générale imposent certaines restrictions à l’utilisation de ces administrateurs.  Le Comité estime que cette interprétation n’est ni correcte ni adaptée aux opérations et activités de la Base.  A son avis, ces dispositions sont davantage applicables aux opérations de maintien de la paix sur le terrain qu’aux activités d’appui.  Cela dit le Comité appuie la proposition du Secrétaire général d’affecter le solde inutilisé susmentionné et les autres recettes pour cette période au financement des dépenses de la Base du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.

En ce qui concerne les prévisions de dépenses pour 2002-2003, le Comité considère que les fonctions et activités supplémentaires liées aux stocks de matériel stratégique devraient être intégrées aux programmes existants.  Non convaincu du bien-fondé d’une modification du mécanisme actuel de financement des activités de “montée en puissance” de la Base, le Comité ne recommande pas l’approbation des 28 postes supplémentaires d’agent local, ni d’un des postes internationaux.  Pour ce qui est des 47 postes demandés pour les stocks de matériel stratégique, le Comité recommande la création de 20 postes seulement et le reclassement de 6 autres.  Il souligne de plus que ces recommandations doivent au stade actuel être considérées comme provisoires et que le maintien des postes devra être justifié dans le prochain budget de la Base.  Compte tenu de ces commentaires, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver des prévisions de dépenses de 14 293 200 dollars.

      Le rapport A/56/896 contient l’état mis à jour de l’application des recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) concernant les activités de liquidation des missions à l’Organisation des Nations Unies.  Suite à un audit réalisé sur la période 2000/2001, le BSCI a adressé au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et au Contrôleur des Nations Unies 13 recommandations visant à améliorer les activités de liquidation des missions menées au Siège.  Ces recommandations ainsi que des renseignements sur les progrès accomplis dans leur application figurent en annexe du présent rapport.  Le BSCI est d’avis qu’il faudra suivre de près la situation pour déterminer l’efficacité des mesures prises par le DOMP en application de ces recommandations.  Il a donc décidé d’entreprendre au deuxième trimestre de 2002, dans le cadre de son audit du Service de gestion financière de la Division de l’administration et de la logistique des missions du DOMP, un examen de suivi des activités de liquidation des missions dans le cadre duquel il se penchera en particulier sur les inscriptions au compte des pertes et profits.  Les résultats en seront présentés à la cinquante-septième session de l’Assemblée générale.

      Le document A/56/202 transmet le rapport d’audit du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur les politiques et procédures appliquées par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) pour recruter le personnel civil international des missions.  A cet effet, le BSCI a étudié un certain nombre de nominations qui ont été effectuées par le Service de la gestion du personnel du DOMP entre les mois de janvier 1999 et octobre 2000 – période au cours de laquelle le Service a traité 4 000 engagements à des postes répartis entre 45 missions sur le terrain et bureaux extérieurs.  

Le BSCI a relevé des lacunes au sein du Service de la gestion du personnel dans la gestion du recrutement et dans les procédures et conclu que des améliorations importantes doivent donc être apportées à ces pratiques et procédures.  Le BSCI approuve entièrement la proposition du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies de confier aux missions la responsabilité du recrutement.  Toutefois il estime qu’avant de déléguer aux missions l’intégralité des pouvoirs en matière de recrutement, il convient de fixer des normes, d’affecter aux missions des spécialistes qualifiés et doter le Siège de mécanismes de contrôle adaptés.

Afin de renforcer la procédure de recrutement et d’en accroître la transparence, le BSCI recommande que entre autres que le Bureau de la gestion des ressources humaines mette en oeuvre un mécanisme de contrôle efficace pour s’assurer que le DOMP respect le principe de la transparence et se conforme à la politique de l’Organisation en matière de ressources humaines.

Le Secrétaire général prend note des conclusions du rapport et souscrit aux recommandations qui y sont formulées, lesquelles détermineront l’orientation de la nouvelle stratégie mondiale de dotation des effectifs des opérations de maintien de la paix.  Il note avec satisfaction que le DOMP et le Bureau de la gestion des ressources humaines collaborent en vue d’améliorer les politiques et procédures applicables au recrutement du personnel civil international des missions.

      Le document A/56/648 contient l’audit de l’établissement et de la gestion des taux de l’indemnité de subsistance (missions) réalisé d’août à octobre 2000 par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) afin de déterminer si les taux appliqués étaient raisonnables et justifiés.  L’indemnité de subsistance (missions) est une indemnité journalière versée au personnel civil international des Nations Unies, aux observateurs militaires et au personnel de police civile participant aux missions de maintien de la paix afin de couvrir leurs frais de séjour.  Cette indemnité représente une part importante du coût global des missions de maintien de la paix.  Ainsi pour l’exercice allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, elle a représenté 17% du total des dépenses des 10 missions spéciales de maintien de la paix examinées, soit 350 millions de dollars.

Suite à cet audit, le BSCI formule 10 recommandations.  Les vérificateurs concluent notamment que les taux pratiqués par 7 missions (MINURSO, MINUSIL, MONUG, MONUC, MINUEE, MINUK et MONUIK) sont trop élevés et devraient être réduits.  Le Bureau de la gestion des ressources humaines ayant, de son côté, revu à la baisse les taux applicables à plusieurs de ces missions (toutes sauf la MINUK) des économies de 33,7 millions de dollars par an devraient pouvoir être réalisées.

Le Secrétaire général prend note des constatations faites et, dans l’ensemble, approuve les recommandations formulées.

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