LE SECRETARIAT REPOND AUX INQUIETUDES DES DELEGATIONS CONCERNANT LES CONDITIONS DE PASSATION DE MARCHES A LA MISSION DES NATIONS UNIES AU CONGO

Cinquième Commission                                        AG/AB/696

48^e séance – matin                                          12 mars 2001

LE SECRETARIAT REPOND AUX INQUIETUDES DES DELEGATIONS CONCERNANT LES CONDITIONS DE PASSATION DE MARCHES A LA MISSION DES NATIONS UNIES AU CONGO

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a achevé son débat sur le financement de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  Le Secrétariat estime à 537 millions de dollars les ressources nécessaires.  Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande d’allouer 450 millions de dollars, jugeant le coût de l’appui logistique et administratif disproportionné par rapport aux activités fonctionnelles.  Le CCQAB propose aussi de ne pas renouveler le contrat de services d’aérodrome passé par la MONUC avec la société Pacific Architects and Engineers Inc/Daher, car les circonstances dans lesquelles il a été adjugé semblent avoir contrevenu aux règles fondamentales de la passation des marchés. 

Répondant aux inquiétudes exprimées par les délégations, M. Michael Sheehan, Sous-Secrétaire général pour les services d’appui aux missions au Département des opérations de maintien de la paix, a expliqué que la MONUC était la mission la plus complexe jamais déployée.  Outre les très difficiles conditions de sécurité, la Mission doit aussi faire face à l’absence d’infrastructures dans ce pays, de la taille de l’Europe occidentale et ravagé par plus de dix ans de guerre.  Ce défi logistique force l’Organisation à mettre en place un gigantesque pont aérien, dont le coût pour 2002-2003 est estimé à 170 millions de dollars.  Ces services aériens n’étant pris en charge par aucun contingent d’un Etat Membre, il faut recourir à des prestataires privés répondant le plus possible aux normes de sécurité internationales.  Conscient des faiblesses qui existent en matière de passation des marchés, le Département des opérations de maintien de la paix a mis en place une petite cellule qui, en coopération avec le Département de la gestion et les missions sur le terrain, adopte une approche très agressive pour résoudre les problèmes.  Le Directeur de la Division des achats du Bureau des services centraux d'appui, M. Andrew Toh, a assuré la Commission que le contrat avait été conclu conformément aux règles de passation des marchés et que l'intégrité professionnelle avait été garantie. 

Le représentant de l’Ouganda a dénoncé l’insuffisance des ressources allouées à la MONUC.  A ses yeux, le déploiement de la phase III de la Mission devrait être accéléré.  C’est à cette condition que son pays pourra se retirer complètement de la RDC.  Les pays suivants se sont exprimés : Uruguay, Maroc, Ouganda, Inde, et Cuba. 

Demain, à 10 heures, la Commission entendra le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Joseph Connor, présenter la situation financière de l’Organisation.

Financement de la Mission de l'Organisation des Nations Unis en République démocratique du Congo

Documentation

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué de presse AG/AB/695 en date du 11 mars 2002.

Suite du débat général

M. ENRIQUE LOEDEL (Uruguay) a indiqué que le financement de la MONUC revêt une importance particulière pour son pays qui a fourni un contingent de 1062 personnes à la Mission et signé 5 mémorandums d'entente.  L'Uruguay apporte son soutien aux recommandations formulées par le CCQAB, y compris celle faite d’ouvrir le crédit additionnel de 56,7 millions de dollars pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  Le représentant s'est inquiété du manque de transparence et des irrégularités enregistrées dans le système des achats, lors de l'adjudication du contrat à l'entreprise PAE/Daher ainsi que lors de l'achat des stations d'épuration de l'eau.  L'Uruguay s'est félicité de ce qu'on accélère l'installation des stations de traitement des eaux dans des endroits où sont stationnés des contingents.  Il a demandé, en ce qui concerne les indemnités de subsistance, que le Bureau de gestion des ressources humaines tienne compte des différences de coût entre les différentes régions.  Enfin, le représentant a demandé quelles seraient les incidences financières de la reconversion de 147 postes de volontaires mentionnée au paragraphe 31 du rapport du CCQAB.

M. OMAR KADIRI (Maroc), après avoir regretté que les documents aient été publiés tardivement, a réaffirmé le soutien du Maroc à la MONUC, estimant que les tâches dévolues à cette mission sont cruciales pour le retour de la stabilité en République démocratique du Congo.  Il a apporté le soutien de sa délégation au Représentant spécial du Secrétaire général en RDC et affirmé qu'il doit disposer des ressources financières et humaines nécessaires pour mener sa mission à bien.  Le représentant a noté les lacunes dans les justifications des nouveaux postes requis et a demandé au Secrétariat de prendre en considération les recommandations du CCQAB à cet égard.  Il a attiré l'attention du Secrétariat sur les recommandations formulées dans les paragraphes 11 et 51 du rapport du CCQAB et s'est en conclusion déclaré fortement préoccupé par les informations relatives à l'adjudication du contrat à l'entreprise PAE/Daher.

M. FRANCIS MUMBEY-WAFULA (Ouganda) a déclaré accorder une grande importance aux efforts déployés par les Nations Unies pour rendre pleinement opérationnelle la Mission en République démocratique du Congo.  Les efforts du Secrétaire général en faveur de l’Afrique sont louables.  La délégation ougandaise est cependant préoccupée par le niveau insuffisant des ressources engagées dans la MONUC, dans un pays de la taille de l’Europe occidentale.  Le rythme des événements en RDC est trop lent et le représentant a souhaité une accélération du processus, notamment pour ce qui est de la phase III de la Mission et de l’assistance au dialogue intercongolais.  Ainsi son pays serait en mesure de se retirer complètement de la RDC.  Malheureusement, le niveau actuel des ressources ne donne pas à l’ONU la capacité de remplir la place que l’Ouganda laisserait en retirant ses troupes.  Il faut donc remédier rapidement à cette situation.  Il est aussi inquiétant que le Secrétaire général n’ait pas encore trouvé le personnel pour occuper tous les

postes prévus.  De l’avis de l’Ouganda, ceci semble indiquer que l’intérêt pour la RDC baisse.  Le représentant a aussi exprimé son appui à la proposition du CCQAB de revoir l’accord concernant les services aériens.  Seule une participation renforcée des Nations Unies en RDC pour l’application de l’Accord de cessez-le-feu permettra de ramener le pays sur la voie de la paix, a conclu le représentant. 

M. RAMESH CHANDRA (Inde) a demandé à connaître les conséquences détaillées d’une éventuelle réduction de 85 millions de dollars du budget demandé pour la Mission, ainsi que le recommande le CCQAB.

M. MICHEAL SHEEHAN, Sous-Secrétaire général pour les services d’appui aux missions au Département des opérations de maintien de la paix, a indiqué que lors des consultations officieuses un expert des contrats d’achats viendra donner des réponses précises aux problèmes identifiés par les délégations.  Dans tous les cas, le Secrétariat adopte une attitude très agressive pour résoudre ces problèmes.  Cela s’effectue en coordination avec le Département de la gestion, qui est chargé des contrats d’achats au sein de l’Organisation, et avec la Mission qui, au bout du compte, applique les directives sur le terrain.  En examinant la question, il faut bien garder en tête le contexte dans lequel elle se déroule.  La MONUC est l’opération la plus complexe jamais envoyée sur le terrain par les Nations Unies.  Sans l’aide et la participation des unités militaires des pays développés, la Mission n’aurait pas été possible.  De plus, l’hypothèse de départ pour la Mission était très ambitieuse, à savoir opérer partout dans le pays, alors que les infrastructures étaient complètement inexistantes.  La ligne d’observation à surveiller est par exemple de 2000 km.  Le défi logistique est énorme et tout doit être fait par voie aérienne car il n’y a pas d’infrastructures.  Il s’agit en fait de mettre en place un énorme pont aérien, dont le coût est estimé à 170 millions de dollars pour 2002-2003.  Ce qu’il faut comprendre c’est que les conditions sont très difficiles, ce sont des conditions de “savane”.  Concrètement, il faut trouver une piste d’atterrissage, vérifier qu’il n’y a rien sur la piste qui empêche l’atterrissage.  Les risques sont donc très grands.  L’Organisation doit donc s’efforcer d’assurer les meilleures conditions de sécurité possibles, en se guidant sur les normes internationales.  C’est pourquoi, le Département des opérations de maintien de la paix lorsqu’il passe des contrats privilégie les compagnies aériennes qui se rapprochent le plus de ces normes, sinon les risques encourus pour le personnel seraient trop grands.  Par exemple, au Timor oriental, il a fallu utiliser des pistes datant de la deuxième guerre mondiale.  Cela a été possible grâce à l’aide matérielle très moderne et à l’appui militaire massif d’un Etat Membre.  Quand ce contingent est parti, il a fallu remplacer le matériel qui lui appartenait et qu’il voulait tout naturellement emporter.  Le DOMP a alors fait appel à des services aériens contractuels.  C’est de cette manière que la sécurité aérienne au Timor a beaucoup progressé et l’on peut se rendre et quitter la mission sans trop de risques.  Pour ce qui est de la MONUC, il faut comprendre qu’il n’y a aucune infrastructure et que le personnel opère souvent dans des zones tenues par des factions rebelles.  Il serait plus facile qu’un contingent d’un Etat Membre prenne en charge la sécurité aérienne, mais ce n’est pas le cas.  L’Organisation a donc dû faire appel à des services contractuels. 

M. Sheehan a expliqué que depuis le rapport Brahimi, le DOMP dispose d’une petite cellule chargée d’examiner les contrats d’achats.  Le Département est parfaitement conscient des faiblesses qui subsistent dans ce domaine.  Toutefois, il faut bien garder à l’esprit le contexte dans lequel il opère.  L’un des plus gros défis est de faire en sorte que le personnel des missions qui travaille dans des conditions très difficiles ne se retrouve pas paralysé par la peur.  Il a ajouté qu’il est très démoralisant pour le personnel de voir son intégrité professionnelle remise en cause.  Il ne faut pas que les activités de contrôle, certes nécessaires, paralysent le personnel, a-t-il prévenu en conclusion. 

M. ANDREW TOH, Directeur de la Division des achats, Bureau des services centraux d'appui, a déclaré qu'après avoir passé en revue toute la procédure d'achat avec le personnel de la division des achats, il pouvait assurer la Commission que le contrat a été conclu conformément aux règles de passation des marchés et que l'intégrité professionnelle a été garantie.  M. Toh a rappelé que le contrat a été établi après de longs mois de négociations et de délibérations: les négociations ont été entamées en été 2000 et se sont terminées au printemps 2001, la procédure ayant dû être interrompue et différée plusieurs fois.

MME CATHERINE POLLARD, Chef par intérim de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, a noté que le montant net du budget de la MONUC recommandé par le CCQAB est de 442 773 800 dollars.  En ce qui concerne la recommandation formulée au paragraphe 75 du rapport du CCQAB, elle a indiqué que les contrats aériens figuraient dans la rubrique "opérations aériennes" plutôt que dans les contrats de service.

MME LOIPA RODRIGUEZ LORENZO (Cuba) a demandé si des mesures spécifiques ont été prises envers les fonctionnaires responsables de l'adjudication du contrat PAE/Daher.

M. RAMESH CHANDRA (Inde) a estimé que les questions soulevées au paragraphe 89 du rapport du CCQAB n'ont pas reçu de réponse, notamment en ce qui concerne les renseignements erronés fournis par le soumissionnaire.

M. TOH a indiqué que les règles relatives aux achats font référence à l'adjudication au soumissionnaire le moins-disant à condition que toutes les conditions soient remplies.  Après de longues négociations, c'est la société PAE qui s'est vu attribuer le contrat parce que du point de vue technique c'était le soumissionnaire le moins-disant.  Les difficultés sont apparues ensuite, car personne ne peut garantir que dans une telle situation, un contrat sera tout à fait conforme à ce qui était prévu.  M. Toh a indiqué que dans le cas présent, le contrat est satisfaisant et répond aux besoins du terrain.

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