Cinquième Commission                                        AG/AB/695

47^e séance – matin                                          11 mars 2001

LE CCQAB RECOMMANDE UN BUDGET DE 450 MILLIONS DE DOLLARS POUR LA MONUC, SOIT

87 MILLIONS DE MOINS QUE LE MONTANT DEMANDE PAR LE SECRETARIAT

Plusieurs délégations s’inquiètent du manque

d’informations justifiant les demandes de crédit du Secrétariat

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a ce matin entamé l'examen du budget de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  Alors que pour cette période, le Contrôleur des Nations Unies, présentant le rapport du Secrétaire général, a demandé un budget de 537 millions de dollars, le CCQAB a, quant à lui, recommandé l'ouverture d'un montant de 450 millions, soit une réduction de 87 millions.  Justifiant cette réduction, le CCQAB a formulé plusieurs réserves sur le rapport qu'il juge “mal structuré, répétitif et confus”, s'inquiétant notamment de ce que le coût de l’appui logistique et administratif soit disproportionné par rapport aux activités fonctionnelles de la Mission.  Plusieurs délégations, à l'instar de l'Espagne, qui s'exprimait au nom de l'Union européenne et des pays associés, ont également déploré le manque de clarté du rapport et le fait que, dans la plupart des cas, les postes supplémentaires soient mal justifiés et qu'il soit difficile d'établir un rapport entre leur nombre et la charge de travail. 

Le Président du CCQAB a par ailleurs attiré l’«attention immédiate et active» des délégations sur l'affaire du contrat signé entre la société Pacific Architects and Engineers Inc/Daher, qui fournit des services d’aérodrome (manutention des marchandises, services des passagers) et la MONUC.  Il apparaît en effet que ce contrat, d'un montant de 34 millions de dollars, n'a pas été octroyé à l'entreprise la moins-disante et que l'adjudication du contrat a contrevenu aux règles fondamentales de la passation des marchés.  Le représentant du Ghana a regretté que les procédures d'achat et les politiques en matière d'externalisation aient manqué de transparence et, à l'instar de plusieurs autres délégations, a souscrit à la proposition du CCQAB de ne pas renouveler ce contrat qui expire le 30 juin 2002 et d'envisager de conclure des contrats avec plusieurs fournisseurs.

Les délégations de la République arabe syrienne, du Botswana, des Etats-Unis, de la Namibie, de l'Inde et de l'Australie se sont également exprimées sur ce point.

La Commission a aussi examiné les prévisions de dépenses liées aux questions dont le Conseil de sécurité est saisi.  A cette occasion, le Directeur de la Division de la planification et du budget, M. Warren Sach, a rappelé qu’en décembre dernier, l’Assemblée générale n’a approuvé qu’un montant partiel des crédits demandés pour le fonctionnement de 17 missions de politique spéciale

autorisées par le Conseil de sécurité.  Cette décision avait été prise sur la recommandation du CCQAB qui demandait à obtenir des informations supplémentaires avant de se prononcer sur le montant total, d’environ 38 millions de dollars, demandé par le Secrétaire général.  Dans l’intervalle, le Conseil a prorogé le mandat de deux autres missions, dont les ressources nécessaires, présentées aujourd’hui à la Commission, sont estimées à près de 3,6 millions de dollars.  L’Assemblée générale doit donc se prononcer sur le financement définitif des 19 missions mandatées par le Conseil de sécurité pour l’exercice 2002-2003 et dont les dépenses sont estimées au total à 41,5 millions de dollars.  Tout en recommandant l’ouverture des crédits demandés par le Secrétariat, le CCQAB, par la voie de son Président, M. Mselle, a déploré le manque de précision des informations fournies pour justifier les demandes de crédits; particulièrement, les mandats exacts des missions doivent être mieux expliqués.  Notant que, dans certaines missions, le nombre de fonctionnaires affectés à des tâches d’appui ou de logistique est élevé, il a estimé que l’on devrait envisager d’externaliser davantage ce type de services.  Les représentants de la République arabe syrienne et des Etats-Unis ont pris la parole sur ce point. 

La Commission a également entendu M. Dileep Nair, Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, présenter le résultat de la dernière enquête du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur les allégations de partages d'honoraires entre les conseils de la défense et les détenus indigents comparaissant devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Certaines de ces allégations ayant été prouvées, les deux tribunaux ont pris de nouvelles mesures énergiques pour prévenir les abus du système d’aide judiciaire.  Au représentant des Etats-Unis qui s'étonnait de ce qu'un fonctionnaire du TPIR qui a reconnu avoir touché des dessous-de-table puisse continuer à exercer ses fonctions, M. Nair a indiqué que cette personne avait en fait été suspendue de ses fonctions.

En fin de séance, et au titre des questions diverses, plusieurs délégations sont revenues sur les conséquences des mesures d’économie annoncées par le Secrétariat dans une circulaire diffusée récemment.  Le Représentant du Venezuela, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a expliqué que les pays membres de ce Groupe étaient particulièrement touchés par les restrictions décidées par l’Administration, notamment en matière de fourniture de services de conférence et d’accès aux technologies de l’information.  Il a donc demandé à la Commission de tenir rapidement des consultations sur ce problème, indiquant que le Groupe fera alors des propositions concrètes pour trouver une solution acceptable pour tous.

Les représentants de la République arabe syrienne, des Etats-Unis, de la Jamaïque, et de l’Egypte sont aussi intervenus.  Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs et le Chef adjoint du service de la sécurité et de la sûreté, M. Joseph Martella ont répondu aux questions soulevées.

La Commission poursuivra son débat général sur ces questions demain, mardi 12 mars, à 10 heures.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (point 130)

Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (point 131)

Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (point 132)

Documentation

Cette note du Secrétaire général (A/56/836) présente le rapport du Bureau des services de contrôle interne concernant l’enquête complémentaire menée sur les allégations de partage d’honoraires entre les conseils de la défense et les détenus indigents comparaissant devant ces tribunaux.  Le BSCI constate que les tribunaux ont appliqué la plupart des recommandations formulées dans son précédent rapport et qu’ils ont tous les deux pris de nouvelles mesures énergiques pour prévenir les abus du système d’aide judiciaire.  Les enquêteurs du BSCI ont établi que :

a)    Un ancien conseil de la défense auprès du TPIR avait reçu mais rejeté la demande de partage de ses honoraires que lui avait adressée un détenu et s’était désisté ;

b)    Un conseil du TPIR avait effectivement commis une faute professionnelle en gonflant les factures qu’il soumettait au Tribunal.

c)    En janvier 2002, un autre conseil actuellement saisi d’une affaire auprès du TPIR a informé le Greffier qu’en juillet 2001, il avait refusé de verser 5 000 dollars par mois à son client dans le cadre d’un accord de partage d’honoraires. Le conseil a demandé à être dessaisi de l’affaire.  Le Greffier procède actuellement à une enquête sur cette affaire en consultation avec le BSCI.

d)    Un fonctionnaire du TPIR chargé d’examiner les factures présentées par les membres des équipes de la défense a reçu à maintes reprises des pots-de-vin de plusieurs membres de ces équipes, leur promettant en échange d’accélérer la procédure de remboursement.

e)    En octobre 2000, un accusé comparaissant devant le TPIY qui avait déclaré être indigent et qui était représenté par une équipe de conseils de la défense financée par le Tribunal, a acheté des biens immobiliers alors qu’il se trouvait en détention.

Le BSCI continuera d’examiner ces questions en consultation avec les Greffes.  Il recommande que les deux tribunaux envisagent d’amender leurs règlements pour faire en sorte que le fait, pour les membres des équipes de défense, de dénoncer les demandes de partage d’honoraires qui leur sont faites par leurs clients ne soit pas considéré comme une violation du secret professionnel.  Il recommande également que les  tribunaux fassent signer par tous les membres des équipes de défense et les détenus un formulaire spécial stipulant que les partages d’honoraires sont interdits et les obligeant à informer promptement les Greffiers de toute infraction par les membres de leurs équipes de défense respectives.  Il recommande que le TPIR prennent rapidement des mesures appropriées en ce qui concerne le fonctionnaire qui a reconnu avoir touché des dessous-de-table.

Débat général

Mme ELIZABETH A. NAKIAN (Etats-Unis) s'est félicitée de ce que le BSCI ait publié ce nouveau rapport complémentaire sur les allégations de partage d'honoraires et de ce que les recommandations contenues dans le précédent rapport du BSCI aient été mises en oeuvre par les Tribunaux.  Toutefois les Etats-Unis restent préoccupés par les conclusions du rapport et souhaitent que des mesures supplémentaires soient prises, notamment parce qu'ils sont choqués d'apprendre qu'un fonctionnaire du TPIR qui a admis avoir été impliqué dans un cas de partage d'honoraires puisse encore exercer ses fonctions.  La représentante a également estimé qu'il est urgent qu'une définition précise soit trouvée au statut d'indigent et a souscrit à la recommandation du BSCI selon laquelle il faudrait nommer un enquêteur à plein temps pour élucider le cas du détenu du TPIY qui, prétendant être indigent, a néanmoins acquis des biens immobiliers pendant sa détention.  Il importe de redoubler d'efforts pour améliorer le code de conduite professionnelle et pour imposer des sanctions quand il y a violation, a conclu la représentante.

M. DILEEP NAIR, Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, a indiqué que le fonctionnaire du TPIR, qui a avoué avoir reçu des pots-de-vin, a été suspendu de ses fonctions.

Budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 (point 123)

* Prévisions de dépenses liées à des questions dont le Conseil de sécurité est saisi

Par un additif à son rapport sur la question (A/C.5/56/25/Add.3), le Secrétaire général fournit le montant des ressources qu’il est proposé de prévoir pour deux missions politiques qui se rapportent à des questions dont le Conseil de sécurité est saisi et dont le mandat empiète sur l’exercice biennal 2002-2003.  Il s’agit pour la première du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, dont le mandat a été prorogé de six mois et redéfini en janvier 2002 et pour lequel les dépenses sont estimées à 1 323 100 dollars.  La seconde mission est celle du mécanisme de suivi créé par la résolution 1363 (2001) du Conseil de sécurité, relative à la mise en oeuvre des sanctions contre les Taliban, l’assistance aux Etats limitrophes du territoire afghan contrôlé par les Taliban et la collecte d’information sur toute violation des mesures de sanction imposées.  Le mandat de ce mécanisme de suivi ayant été prorogé de 12 mois le 16 janvier 2002 (résolution 1390 du Conseil de sécurité), les dépenses nécessaires à son accomplissement sont estimées à 2 276 800 dollars.

L’Assemblée générale est donc invitée à ouvrir un crédit de 3 599 900 dollars à imputer sur le montant de 98 338 700 dollars qu’elle a accordé au titre des missions politiques spéciales au Chapitre 3 (Affaires politiques) du budget-programme 2002-2003. 

Dans son neuvième rapport sur les prévisions de dépenses liées à des questions dont le conseil de sécurité est saisi A/56/7/Add.8, le CCQAB rappelle qu’il a été saisi des prévisions se rapportant à 19 missions politiques spéciales autorisées par le Conseil de sécurité pour un montant total de 41 458 500 dollars. 

Si l’on y ajoute le montant prévu pour les missions autorisées par l’Assemblée générale, les dépenses prévues au total pour les missions politiques spéciales pour l’exercice 2002-2003 se chiffrent à 64 035 400 dollars. 

En premier lieu, le CCQAB demande une coopération plus étroite entre les Départements des affaires politiques, des opérations de maintien de la paix et de la gestion afin que les demandes de crédits pour ces missions soient présentées au début des sessions du Comité et de l’Assemblée générale.  Il estime que la présentation des rapports doit être améliorée pour fournir notamment une explication plus complète de la nature des missions, si possible de leur programme d’activité et dorénavant des informations appropriées sur l’exécution. 

Notant que, dans certaines missions, le nombre de fonctionnaires affectés à des tâches d’appui ou de logistique est élevé, le Comité consultatif recommande que l’on envisage d’externaliser davantage ces services.  De plus, lorsque le Secrétaire général propose l’établissement de nouvelles missions, sa demande devrait être accompagnée d’une étude visant à déterminer si cela est bien la meilleure option et si les fonctions requises ne pourraient pas être exécutées par d’autres bureaux ou entités dans la région.

Le CCQAB s’inquiète de ce qu’un certain nombre de missions spéciales fassent double emploi, en particulier il appelle l’attention sur la multiplicité de conseillers, d’envoyés et de bureaux qui s’occupent de questions africaines.  Il n’entend toutefois pas suggérer qu’ils doivent être supprimés mais simplement qu’il soit fait en sorte que leurs activités soient complémentaires.

Le Comité consultatif formule ensuite des observations précises sur quatre missions.  S’agissant par exemple du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau, il estime qu’il s’agit précisément d’une mission où l’on devrait envisager d’externaliser les dépenses d’appui.  Pour les trois autres missions (Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine, Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et Bureau des Nations Unies pour l’aide à la consolidation de la paix au Tadjikistan), le CCQAB déplore le manque de précision des informations fournies pour justifier les demandes de crédits.

Malgré ces observations, le CCQAB recommande d’approuver l’ouverture de crédits demandés par le Secrétaire général, soit 41 458 500 dollars, comprenant les 11 113 400 dollars déjà ouverts en décembre dernier.

Débat général

      M. ABDOU AL-MOULA NAKKARI (République arabe syrienne) a estimé que le rapport du CCQAB contient des recommandations très importantes, notamment quant à la présentation des demandes de crédits et aux informations fournies pour justifier ces demandes.  Pour ce qui est de la proposition d’externaliser davantage les services d’appui pour les missions de politique spéciale et de renforcer la coopération entre l’ONU et les autres acteurs sur le terrain, il a demandé au CCQAB de préciser qui sont ces acteurs sur le terrain.  Il s’est félicité que le CCQAB ait annexé à son rapport la déclaration que le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a faite, sur ce sujet, devant le CCQAB.  Il a jugé que de manière générale les informations données au CCQAB sont beaucoup

plus transparentes et complètes que celles fournies à la Cinquième Commission.  Le représentant s’est également dit surpris de constater que certaines missions de politique spéciale ont leur siège à New York et il a demandé des explications sur cette situation.

Répondant à ces questions, M. WARREN SACH, Directeur de la Division de la planification et du budget, a expliqué que toute grande mission de politique spéciale se voit accorder un appui logistique par la Division de logistique du Département des opérations de maintien de la paix.  Lorsque les tâches d’appui ne sont pas trop complexes, elles peuvent être fournies par le Département des affaires politiques.  La direction de fond de ces missions revient, quant à elle, toujours au Département des affaires politiques.  Cet arrangement permet d’éviter de créer des structures supplémentaires, a ajouté M. Sach.  Pour ce qui est du siège des missions politiques spéciales, il a indiqué que certes l’essentiel s’effectue sur le terrain, mais pas exclusivement, ce qui explique que le Conseil de sécurité autorise parfois que le siège soit à New York.

M. CONRAD MSELLE, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires  (CCQAB) a précisé que la recommandation sur l’externalisation des services d’appui ne vise nullement à externaliser le mandat politique des missions de politique spéciale.  Cette proposition ne porte que sur les aspects logistiques et administratifs.  Par exemple, d’après les informations reçues, il apparaît que la gestion des salaires pourrait sans doute souvent être réalisée par d’autres entités présentes sur le terrain, fonds, programmes ou institutions, comme par exemple les bureaux du PNUD sur le terrain.  Il est bien évident que les activités à caractère politique de ces missions ne peuvent pas être externalisées.  Le CCQAB estime que le Secrétariat devrait énoncer de manière beaucoup plus claire le mandat exact donné aux missions par le Conseil de sécurité.  Il a, en effet, parfois l’impression que l’on donne beaucoup d’informations au Conseil de sécurité et très peu à l’appui des montants estimatifs demandés pour ces missions.

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) est revenu sur le paragraphe 9 du rapport du CCQAB où il est fait observer que le nombre de fonctionnaires affectés à des tâches d’appui ou logistique est élevé.  Il a demandé quelles propositions concrètes le Comité pouvait soumettre pour réduire les montants destinés à ces activités d’appui ou de logistique.

M. NAKKARI (République arabe syrienne) a demandé si la Commission devait considérer le paragraphe 17 du rapport du CCQAB, par lequel il estime que les demandes de crédits devraient énoncer de façon beaucoup plus claire le mandat exact des missions proposées par le Conseil de sécurité comme une recommandation ou comme un simple paragraphe descriptif.  Il a demandé des précisions sur la nature des missions de politique spéciale qui ont leur siège à New York. 

En réponse à la question du représentant américain, M. MSELLE a expliqué que par leur nature même les petites missions ont un coût administratif très élevé.  Parfois, il n’est pas possible de procéder à des réductions, mais il faut bien constater que le ratio dépenses d’administration/dépenses de fond est parfois élevé.  Par exemple, à la mission du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, on constate que sur 19 postes, 5 seulement sont des postes de fond et sur les 4 millions de dollars demandés pour cette mission près de 1 million le sont pour des dépenses opérationnelles.  Voilà un ratio qui semble assez élevé.  Toutefois, le CCQAB n’est pas en mesure de dire exactement “il faut réduire telle ou telle chose”.  Il souhaite simplement que ses observations fournissent au Secrétariat des possibilités pour faire en sorte que ces missions ne dépensent pas tant d’argent au titre des activités d’appui et de logistiques par rapport aux activités de fond. 

Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (point 158)

Documentation

      Par le rapport A/56/660, le Secrétaire général présente le budget de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  Ce budget, qui a été calculé sur la base de l’effectif de 5 537 militaires, y compris 810 observateurs autorisés en juin dernier par le Conseil de sécurité, s’élève à 537 051 200  dollars bruts.  Ce personnel militaire est appuyé par 13 membres de la police civile, et 1 710 membres du personnel civil (782 recrutés sur le plan international, 758 agents locaux et 170 Volontaires des Nations Unies).  Sur le montant total des ressources prévues, 13% environ sont destinés à couvrir les dépenses afférentes au personnel civil, 59% les dépenses opérationnelles, 25% les dépenses afférentes au personnel militaire  et 2% les contributions du personnel.  La rubrique Autres programmes compte pour moins de 1% du montant total.  Le projet de budget comprend les prévisions  de dépenses pour la phase II du déploiement de la MONUC et l’étape initiale de la phase III.  Le Secrétaire général prévient que si celle-ci devait se dérouler plus rapidement que prévu sur l’ensemble de l’exercice, le Contrôleur des Nations Unies s’adressera de nouveau à l’Assemblée générale concernant toutes ressources additionnelles qui deviendraient alors nécessaires. 

La somme demandée par le Secrétaire général comprend les 200 millions de dollars déjà alloués par l’Assemblée générale en juin aux fins du fonctionnement de la Mission du 1er juillet au 31 décembre 2001, une somme qui devait alors permettre le déploiement de 2 450 militaires, appuyés par un personnel civil de 1 631 personnes.

En conséquence, il est demandé à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 337 051 200  dollars au titre du fonctionnement de la Mission du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 en sus du montant qui avait été ouvert.  L’Assemblée devra aussi mettre en recouvrement un montant additionnel de 68 526 600  dollars pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001, ainsi qu’un montant de 246 148 500  dollars pour la période du 1er janvier au 15 juin 2002.  Au cas où le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 15 juin 2002, elle devra aussi mettre en recouvrement un montant de 22 377 100  dollars. 

      Dans son rapport en date de décembre 2001 sur le financement de la MONUC pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 (A/56/688), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) indique qu’il a été informé que la situation qui continue à prévaloir dans la zone de la mission rend toujours difficile l’établissement de prévisions fiables pour 2001-2002.  En outre, le concept d’opérations et le plan établi pour la phase III ont encore un caractère préliminaire. 

Le Comité fait remarquer qu’il lui aurait fallu davantage de temps pour examiner convenablement le rapport.  En conséquence, et compte tenu également des incertitudes opérationnelles, il n’est pas en mesure à ce stade de procéder à une évaluation détaillée des prévisions présentées.  

Le Comité relève que le montant brut total des dépenses prévues pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 s’élève à 209 644 100  dollars et il rappelle que l’Assemblée générale avait décidé d’ouvrir un crédit brut de 200 millions de dollars pour cette période.

Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale, pour assurer temporairement le financement des opérations de la Mission, d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 193 242 400  dollars pour la période du 1er janvier au 31 mars 2002 et de mettre ce montant en recouvrement.  Il recommande également de prendre ces dispositions sans préjudice des recommandations qu’il pourra présenter à l’Assemblée générale au printemps 2002, ni des décisions que l’Assemblée pourra prendre sur cette base au sujet des aspects administratifs et budgétaires de la gestion de la MONUC, y compris les postes. 

      Dans son rapport sur le budget de la MONUC en date de février 2002, A/56/845, le CCQAB estime que le rapport du Secrétaire général sur ce budget allant du 1er juillet 2001 au 30 juin2002 est mal structuré, répétitif et confus.  Le CCQAB reconnaît que la Mission doit faire face à d’extraordinaires difficultés géographiques et problèmes d’infrastructures, mais note néanmoins que le coût de l’appui logistique et administratif semble être disproportionné par rapport au coût des activités fonctionnelles de la Mission.  Le CCQAB n’est pas convaincu que les 16 postes supplémentaires demandés soient nécessaires et demande que le nombre et la classe de ces postes soient revus.  Il recommande notamment que ne soit pas pourvu le poste de sous-secrétaire général pour le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général.  Préoccupé par la tendance qu’a la Mission d’établir un grand nombre de petits groupes susceptibles de créer des problèmes de bureaucratie et de coordination coûteux, le CCQAB se prononce contre la création d’un groupe distinct pour les projets à impact rapide.  Le CCQAB considère qu’un montant de 450 millions de dollars devrait permettre de couvrir les besoins de la MONUC pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  En conséquence, compte tenu des crédits autorisés par l’Assemblée générale d’un montant de 393 242 400 dollars, le CCQAB recommande que l’Assemblée ouvre le crédit additionnel de 56 757 600 dollars pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.

En ce qui concerne le contrat relatif aux services d’aérodrome (manutention des marchandises, services des passagers, lutte contre l’incendie, intervention en cas d’accident, secours) conclu avec la société Pacific Architects and Engineers Inc/Daher, le CCQAB estime que l’adjudication à PAE/Daher, qui n’était pas l’entreprise la moins-disante, soulève nombre de questions préoccupantes.  Les responsables de la MONUC semblent ne pas avoir pu jouer pleinement leur rôle en matière de suivi et de contrôle des dépenses, du fait notamment de la tendance qu’ont les responsables des achats à court-circuiter les responsables de la MONUC et à s’adresser directement au Département des opérations de maintien de la paix au Siège.  De l’avis du CCQAB, une des solutions pourrait consister à lancer un nouvel appel d’offres à la fin de la première année (d’ici au 30 juin 2002), ce qui permettrait à une autre entreprise de fournir les services.  Une autre

solution pourrait consister à conclure des contrats avec plusieurs fournisseurs.  Dans ce cas, certains services pourraient être assurés par l’ONU et cette solution présenterait l’avantage de protéger la MONUC contre les conséquences d’une dépendance à l’égard d’un seul prestataire de services.

Débat général

M. DANIEL SOTO (Espagne), au nom des membres de l’Union européenne et des pays associés, a  souscrit aux critiques formulées par le CCQAB à l'égard du rapport du Secrétaire général.  Ainsi, l'Union européenne estime qu'il est essentiel que les explications soient claires afin que les Etats Membres puissent évaluer les propositions budgétaires et prendre les décisions appropriées.  Deuxièmement, l'Union européenne regrette dans que, dans la plupart des cas, les postes soient très mal justifiés et qu'il n'y ait parfois aucun rapport entre leur nombre et la charge de travail.  Cependant, au vu de la situation sur le terrain, l'Union européenne appuie la recommandation du CCQAB de ne pas réduire le nombre de postes.  L'Union européenne est également extrêmement préoccupée par la mauvaise adjudication du contrat conclu avec la société Pacific Architects and Engineers Inc/Daher et a demandé pourquoi le contrat n'a pas été confié à l'entreprise la moins-disante.  Ces informations doivent nous être fournies maintenant, a demandé le représentant, et pas dans le prochain budget; des problèmes similaires s'étant posés avec la MINUSIL, il nous faut examiner comment nous pouvons empêcher que cela se reproduise.  Le représentant a également indiqué que plusieurs améliorations souhaitées par l'Assemblée générale, telles que la signature opportune de mémorandums d'entente, la vérification du matériel appartenant aux contingents et l'intégration de la sexospécificité n'ont pas été pris en compte dans le budget examiné aujourd'hui.  M. Soto a en conclusion souhaité que cette question soit à nouveau examinée lors de la reprise de session en mai 2002 et a demandé quel était le budget, en chiffres nets, recommandé par le CCQAB.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a regretté que le contrat signé avec la société Pacific Architects and Engineers Inc/Daher révèle une mauvaise gestion des ressources de l'Organisation, à l'époque où l'Organisation a besoin de davantage de ressources pour remplir ses fonctions de manière efficace.  Les procédures d'achat et les politiques en matière d'externalisation manquent de transparence, a estimé le représentant, et le Ghana n'accepte pas les explications liées aux "obligations opérationnelles" alors qu'une offre de 24,5 millions de dollars a été rejetée au profit d'une offre de 34 millions.  Le Ghana souscrit à la recommandation du CCQAB visant à ce que ce contrat, qui se termine le 30 juin 2002, ne soit pas renouvelé.  Le représentant a également attiré l'attention sur les faiblesses du système de contrôle mentionné par le CCQAB et a engagé le Comité des Commissaires aux comptes à s'assurer que les dérapages enregistrés dans l'externalisation de la MONUC ne sont pas une préoccupation pour les autres missions également.  La délégation du Ghana est actuellement en train de considérer l'impact qu'aurait sur l'efficacité de la mission le fait de confier ce contrat à plusieurs unités plus petites.

En outre, la présentation du budget n'est pas assez précise sur certains points, a estimé la représentant, et nous recommandons que cette présentation utilise désormais la budgétisation axée sur les résultats.  M. Agyeman a par ailleurs demandé pourquoi le contrat conclu avec la société Pacific Architects and Engineers Inc/Daher n'est pas mentionné dans la liste des contrats et indiqué que sa délégation est d'accord avec le CCQAB quand il indique que le nombre d'effectifs supplémentaires proposés semble élevé par rapport aux activités qui peuvent être exécutées de manière réaliste.  Le Ghana appuie en conclusion les ressources supplémentaires recommandées par le CCQAB pour le fonctionnement de la Mission jusqu'au 30 juin 2002, soit 56 757 600 dollars.

M. NAKKARI (République arabe syrienne) s’est dit choqué par le fait qu’un rapport aussi important n’ait pas été présenté par le Secrétaire général.  Après lecture du rapport pertinent du CCQAB, on ne peut que se poser des questions sur la manière dont ce type de document est préparé, sur la clarté des informations fournies, sur les justifications données aux postes demandés.  Autant d’interrogations soulevées et pour lesquelles le Secrétariat devrait fournir des réponses officielles. 

M. COLLEN VIXEN KELAPILE (Botswana) a expliqué que, pour des raisons évidentes, sa délégation accorde la plus grande importance à la MONUC.  Elle est donc déterminée à faire en sorte que cette mission reçoive le financement solide et prévisible dont elle a besoin.  Les efforts visant à renforcer le Bureau du facilitateur du dialogue intercongolais sont très importants et doivent être dûment financés eux aussi.  Le représentant a dit partager l’essentiel des recommandations du CCQAB, et plus particulièrement celles relatives au format de présentation future de ce type de rapport.  Il a souhaité que les projets à impact rapide et les activités en vue de la parité entre les sexes soient très prochainement formulés car ils présentent eux aussi une grande importance.  S’agissant de la question des contrats de services aériens passés par la Mission, soulevée par le CCQAB, il a indique que la situation extrêmement difficile sur le terrain ne justifie en aucune manière la façon dont ces contrats ont été passés.  De toute évidence toutes les règles en la matière ont été violées et l’Organisation risque d’essuyer d’importantes pertes financières.

M. HOWARD STOFFER (Etats-Unis) a déclaré souscrire aux commentaires formulés par les représentants de l’Espagne, au nom de l’Union européenne, et du Ghana.  Cette mission extrêmement importante est aussi celle qui connaît la croissance la plus rapide.  La difficulté et la complexité de la situation, y compris pour assurer le respect des Accords de Lusaka, font qu'il est fondamental que la mission soit bien organisée.  C’est pourquoi la mauvaise justification des sommes et des postes demandés dans le rapport est très préoccupante.  Compte tenu de l'importance du dialogue intercongolais, il est impératif que les individus soient déployés au bon endroit et au bon moment.  Le représentant s’est dit aussi très préoccupé par les informations relatives au contrat de services aériens passé par la Mission.  Il a aussi insisté pour que le plan d’activités à entreprendre au titre du DDRRR (désarmment, démobilisation, réinsertion etc...) soit soumis promptement.

M. GEBHARD KANDANGA (Namibie) a souscrit à l’observation par laquelle le CCQAB estime que les ressources demandées doivent être suffisamment justifiées et correspondre aux besoins de la Mission.  Compte tenu de l’importance des activités qu’elles doivent réaliser, il a souhaité que l’unité pour la parité entre les sexes et celle pour la protection de l’enfance seront dotées des effectifs suffisants.  Il a aussi jugé fondamental d’allouer des ressources suffisantes au bureau du facilitateur pour le dialogue intercongolais.  S’agissant des anomalies identifiées par le CCQAB quant au contrat de services aériens, il a estimé qu’un nouvel appel d’offre devrait être lancé.

M. CHANDRA (Inde) a déclaré souscrire à l'intégralité des efforts visant à ce que la paix soit rétablie en République démocratique du Congo.  En ce qui concerne le contrat aérien, il a apporté son soutien aux recommandations exprimées par le CCQAB dans le paragraphe 99 de son rapport, estimant qu'il semble être opportun de confier les services à plusieurs entreprises pour accroître la transparence de la gestion.  Il a par ailleurs demandé de plus amples informations sur la réduction du budget de 85 millions de dollars.

M. HENRY FOX (Australie) a demandé pourquoi le Bureau de la gestion des ressources humaines avait "annulé" la décision visant à réduire le montant de l'indemnité de subsistance de 169 à 129 dollars.

Questions diverses

Revenant sur les questions soulevées la semaine dernière par plusieurs délégations concernant les mesures d’économie annoncées récemment par le Secrétariat dans une circulaire, M. HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a expliqué que ces mesures n’ont pas été prises en contradiction avec la résolution 56/254 mais, au contraire, pour lui donner effet.  Les crédits ouverts par l’Assemblée générale dans cette résolution sont de 2,625 milliards de dollars et le Secrétaire général a la responsabilité de gérer le budget dans ce cadre fixé par l’Assemblée générale.  Il peut donc de prendre les mesures nécessaires pour cela.  M. Halbwachs a aussi rappelé que le Secrétaire général avait estimé les sommes nécessaires à la réalisation de toutes les activités mandatées à 2,7 milliards de dollars.  Un montant que l’Assemblée générale a décidé de diminuer de 75 millions de dollars, tout en précisant que les activités de fond ne devaient pas être réduites.  La résolution budgétaire va même jusqu’à indiquer très clairement plusieurs domaines où les économies doivent être réalisées, comme par exemple les voyages des fonctionnaires et les technologies de l’information.  Toujours dans cette résolution budgétaire, l’Assemblée générale a en outre réaffirmé que le taux de vacance de poste ne devait pas être utilisé pour réaliser des économies et que par conséquent, aucun poste ne pouvait être laissé vacant pour des raisons budgétaires.  L’Administration a ainsi pratiquement perdu toute marge de manoeuvre, le seul choix possible étant d’augmenter la productivité ou de réduire les services.  Depuis trois exercices budgétaires, la productivité a augmenté, mais pour l’exercice actuel, une nouvelle augmentation semble peu probable dans la mesure où l’Assemblée générale a décidé de réduire de 10 millions de dollars les sommes allouées au titre des services informatiques et technologies de l’information.  Le Secrétaire général et le Président du CCQAB ont, quand ils ont présenté le budget, clairement indiqué que l’on ne pouvait plus faire plus avec moins. 

M. MILOS ALCALAY (Venezuela), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a réitéré la profonde préoccupation du Groupe quant aux mesures énumérées dans la circulaire du Secrétariat.  Il s’est inquiété de ce que ces mesures empêcheront, en définitive, les Etats Membres et l’Organisation de réaliser pleinement les mandats et les engagements qu’ils ont pris envers les peuples du monde.  M. Alcalay a reconnu que le Secrétaire général a la responsabilité d’exécuter un budget considérablement réduit.  Nous devons tous faire face à cette situation grave et nous devons tous, ensemble, essayer d’y trouver une solution”, a-t-il affirmé.  Le Groupe des 77 et la Chine sont disposés à avoir des consultations officieuses pour permettre de trouver une solution acceptable par tous.  Le fait est que ce sont les missions des pays les moins privilégiés qui sont les plus grandes victimes des restrictions énumérées dans la circulaire.  Une situation qui risque d’empêcher de trouver une solution de fond aux problèmes des Nations Unies, a prévenu le représentant, avant d’expliquer que ces missions étant bien souvent de petite taille, les quelques diplomates qui les composent sont obligés désormais de travailler jusqu’à 18 heures par jour.  Particulièrement touché par les mesures prises, le Groupe des 77 demande instamment que des consultations officieuses aient lieu le plus rapidement possible.  On ne peut pas se permettre d’attendre et le Groupe a l’intention, à cette occasion, de faire des propositions concrètes allant dans l’intérêt de l’ensemble de l’Organisation des Nations Unies.

M. NAKKARI (République arabe syrienne) a demandé au Secrétariat de présenter un tableau récapitulant, pour les deux exercices budgétaires 2000-2001 et 2002-2003, l'ensemble des ressources figurant à chaque chapitre, afin que la comparaison entre les deux budgets biennaux soit possible.  Rappelant que l'Assemblée générale avait décidé que les réductions se feraient de façon globale, il a demandé quels sont les taux de réduction chapitre par chapitre.  Il a souligné que ces réductions ont un effet direct sur les services fournis aux Etats Membres et a demandé pourquoi cet aspect des réductions n'avait pas été mis en avant plus tôt et plus clairement par la Division du budget.

M. STOFFER (Etats-Unis) a rappelé que le budget de l'exercice biennal 2002-2003 a été adopté par consensus.  Certaines des réductions opérationnelles ont des conséquences non prévues et nous sommes prêts à travailler pour trouver des solutions, notamment en revoyant certains anciens mandats, mais ce budget ne représente par une réduction, puisqu'au contraire il est en augmentation de 3,5 %, a indiqué le représentant.  Il s'agit d'effectuer des arbitrages entre les dépenses, a-t-il poursuivi.  Nous n'en sommes qu'au troisième mois d'un budget de 24 mois, donc tout ne doit pas être résolu de façon immédiate, a-t-il conclu, indiquant que plus d'efficacité pourra être trouvée dans la mise en ouvre graduelle du budget. 

Mme MICHELLE ANTOINETTE MARSTON (Jamaïque) a demandé quel serait l'effet des restrictions budgétaires sur l'accès aux technologies de l'information par les délégations, notamment en ce qui concerne l'accès au site de l'ONU 24h/24.  Elle a demandé quel est le budget total de ce service, combien de fonctionnaires y sont employés et si des postes ont été supprimés.  Elle s'est également interrogée sur la nature du travail réalisé par les entreprises extérieures en la matière.

M. AYMAN M. ELGAMMAL (Egypte) a demandé au Secrétariat de fournir le plan exact de réduction des services.  Comment les ressources humaines vont-elles être redéployées suite à ces mesures?  Il a fait remarquer que les réductions visées concernent l’eau fournie dans les salles de conférence, les préposés aux ascenseurs et les services de vestiaires.  Or ces services sont toujours fournis.  La circulaire doit-elle donc être vue davantage comme un acte de provocation plutôt que de mesures devant réellement être mises en oeuvre.

M. HALBWACHS a déclaré partager également les préoccupations exprimées par les délégations.  Le Secrétariat doit trouver les moyens de vivre avec les ressources qui ont été allouées par l’Assemblée générale.  Le fait est qu’il faut trouver 50 millions de dollars d’économie pour les activités d’appui.  La Cinquième Commission a tenu 40 séances officieuses sur le budget 2002-2003.  Des séances qui ont donné lieu à de nombreuses questions pour lesquelles près de 600 pages de réponse ont été fournies par le Secrétariat.  On peut donc raisonnablement penser que la Commission savait ce qu’elle faisait lorsqu’elle a recommandé de fixer le budget à 2,625 milliards de dollars et non à 2,7 milliards.  M. Halbwachs a précisé qu’aucun poste n’a été supprimé suite aux mesures énumérées dans la circulaire.  Pour ce qui est de la réduction des services informatiques et de documentation, il a indiqué que le travail des fonctionnaires comme celui des Etats Membres souffrait du fait que tous les outils informatiques ne sont désormais plus disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.  Malheureusement, le Secrétariat ne peut plus fonctionner comme avant car il n’a tout simplement plus les ressources suffisantes pour cela.

M. NAKKARI (République arabe syrienne) a demandé à nouveau pourquoi les informations contenues dans la circulaire n’ont pas été fournies avant que la décision de réduire le budget ait été prise.  M. HALBWACHS a dit que ces mesures ont été prises suite à une étude détaillée, pourquoi cette étude n’a pas été effectuée plus tôt au moment où les Etats Membres négociaient le budget?  Il a aussi réitéré sa demande d’obtenir un tableau comparatif, pour chaque poste de dépense, entre l’exercice 2002-2003 et le précédent.  A ses yeux, il est difficile d’accepter les réductions de services de conférence fournis aux Etats Membres, alors que le budget du Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence n’a pas été réduit.

Répondant à la question posée le 8 mars par le représentant de la République arabe syrienne sur la sécurité ce jour-là, M. MARTELLA, Chef adjoint du Service de la sécurité et de la sûreté, a indiqué qu'il n'y avait pas de personnel de sécurité extérieur aux Nations Unies.  De très nombreuses délégations ont assisté à la réunion marquant la Journée internationale de la femme qui avait lieu en salle 2, la salle était surchargée dès 10 heures et les services de sécurité ont décidé que l'accès à la salle serait restreint aux représentants permanents, a-t-il expliqué.  Au représentant de la République arabe syrienne qui s'étonnait de ce que les agents de sécurité ne portaient pas ce jour-là l'uniforme officiel des Nations Unies, M. Martella a indiqué qu'il est normal que des officiers sans uniforme assurent la sécurité personnelle d'une personne.

Le représentant de la République arabe syrienne a fait observer que même lorsque des chefs d'Etat se déplacent, les délégations des Etats Membres ne se voient pas refuser l'accès aux salles de réunion et que le 8 mars les mesures de sécurité semblaient aussi drastiques que lorsque plus de 130 chefs d'Etats et de gouvernement sont présents.

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