Assemblée générale

46e et 47e séances plénières – matin et après midi

POUR L’ASSEMBLEE GENERALE, L'IRAQ DOIT COOPERER PLEINEMENT ET SANS CONDITIONS

AVEC L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ENERGIE ATOMIQUE

L’Assemblée décide de convoquer, le 18 novembre 2002, un groupe

de travail chargé de l’examen de la situation en Afghanistan un an après.

Réunie aujourd’hui pour examiner le Rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)*, l’Assemblée générale a demandé à l'Iraq d'appliquer intégralement et sans plus tarder toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et, à ce sujet, de coopérer pleinement avec l'Agence et de lui assurer un accès immédiat inconditionnel et sans restrictions pour lui permettre de s'acquitter de son mandat. 

Dans une résolution adoptée par 138 voix pour, une contre et deux abstentions, l’Assemblée générale souligne que, dès son retour en Iraq, l'Agence doit résoudre la question essentielle de savoir si les activités et les capacités nucléaires de ce pays ont changé depuis décembre 1998.  En revanche, l'Assemblée générale a repoussé le vote de l'amendement déposé par l’Iraq, qui entendait inclure un alinéa supplémentaire à cette résolution, en adoptant par 86 voix pour, 11 contre et 26 abstentions la motion d'ordre présentée par le Koweït.  Cette motion demandait à l'Assemblée générale de ne pas se prononcer sur l'amendement iraquien dans la mesure où, comme l'a expliqué la représentante du Koweït, les consultations menées à Vienne sur ce texte avaient permis à toutes les délégations de soumettre les amendements nécessaires avant de parvenir à un consensus. 

En présentant le rapport annuel de l’Agence, son Directeur général, M. Mohamed ElBaradei avait rappelé aux États Membres que les activités d'inspection n'avaient pu être effectuées en Iraq depuis 1998.  Il a émis ensuite une série de conditions préalables à la reprise prochaine des inspections en Iraq, jugeant que l'AIEA devait pouvoir disposer d’une autorité explicite et intégrale d'inspection et d’un accès sans limites aux sites identifiés et aux informations détenues par l’Iraq.  Les inspecteurs doivent pouvoir mettre en oeuvre intégralement le mandat du Conseil de sécurité et disposer de son appui unifié et intégral, a-t-il ajouté, avant de demander que l'intégrité du processus d'inspection puisse être préservée et ne faire l'objet d'aucune ingérence.  Enfin, M. ElBaradei a considéré que la pleine coopération de l'Iraq était une condition essentielle à la reprise des inspections, et, sur ce point, de nombreuses délégations ont, à l'instar des Etats-Unis et du Danemark intervenant au nom de l'Union européenne, mis en garde l’Iraq quant au respect de la liberté de mouvement et d'inspection des équipes de l’AIEA et de la CCVINU. 

Par ailleurs le rôle de l’AIEA dans la poursuite des objectifs du développement durable a été jugé prioritaire par son Directeur général qui a indiqué que l'Agence avait noué des partenariats avec des organismes tels que la FAO ou l’OMS et mis son expertise à leur disposition dans le cadre de leurs programmes de développement.  Certaines techniques nucléaires telles que les isotopes peuvent permettre d'améliorer la gestion des ressources en eau et contribuer à renforcer la sécurité alimentaire, a-t-il ainsi précisé.  En outre, M. ElBaradei a donné l’exemple du partenariat scellé avec l'Organisation de l'unité africaine dans le cadre de la campagne panafricaine d'éradication de la tsé-tsé et de la trypanosomiase (PATTEC) qui, depuis 2001, vise à éradiquer la tsé-tsé du continent africain grâce à la Technique de l'insecte stérile (TSI) mise au point par l'Agence.

L’Assemblée a également adopté sans vote une résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine, alors que la Mission des Nations Unies sur place (MINUBH) achève son mandat à la fin de l’année.  Aux termes de ce texte, les membres de l’Assemblée engagent les autorités élues de l'Etat et des entités à œuvrer ensemble avec rapidité et diligence pour parvenir rapidement aux réformes judiciaires et économiques nécessaires.  Introduisant le projet de résolution, le délégué de Bosnie-Herzégovine a toutefois prévenu que la mise en œuvre des réformes structurelles nécessaires exigerait encore l’assistance de la part des organisations internationales.  Pour leur part, les représentants des pays voisins, République fédérale de Yougoslavie, Croatie et Slovénie, ont assuré la Bosnie-Herzégovine de leur coopération future.

Dans la perspective de son débat du 6 décembre prochain sur l’Afghanistan et convaincue de la nécessité de passer en revue, un an après l’accord conclu entre les divers groupes à Bonn, les enseignements tirés concernant ce pays, l’Assemblée générale a, dans une résolution adoptée sans vote, décidé de convoquer, le 18 novembre 2002, un groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner la situation en Afghanistan un an après.  L’Assemblée a également reporté l'examen de la question des îles Falkland (Malvinas) à l'ordre du jour de sa cinquante-huitième session avant d'entamer son débat sur la situation en Amérique centrale** qu'elle poursuivra jeudi 14 novembre dans la matinée. 

Les représentants des pays suivants se sont exprimés sur le rapport de l’AIEA : Koweït, Iraq, Pakistan, Pérou, Soudan, Égypte, Danemark (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Cuba, Fédération de Russie, Japon, République tchèque, Slovaquie, Ukraine, Australie, République de Corée, Etats-Unis, Arménie, Inde, Mexique, Indonésie et Brésil (au nom du MERCOSUR).  Les pays suivants ont présenté des motions d'ordre, des droits de réponse et expliqué leur vote : Koweït, Iraq, République populaire démocratique de Corée, Canada, Chine, Inde, Israël, et Etats-Unis.  Sur la situation en Bosnie-Herzégovine les délégations suivantes ont pris la parole : Bosnie-Herzégovine, Danemark, Ukraine, Turquie, Croatie, Slovénie, Japon et République fédérale de Yougoslavie.  Concernant la situation en Amérique centrale, les représentants de la Norvège et du Danemark ont pris la parole.

L'Assemblée générale reprendra ses travaux demain, mardi 12 novembre, à 10 heures. 

* La Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’AIEA est parue sous la cote A/57/278

** Sur cette question, l’Assemblée était saisie de deux rapports publiés sous les cotes A/57/384 et A/57/584 ainsi que d’une note du Secrétaire général A/57/336.

RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ENERGIE ATOMIQUE

Rapport annuel de 2001 de l’Agence internationale de l’énergie atomique (A/57/278)

Le rapport annuel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) indique que, au cours de l’année écoulée, l’AIEA a continué de jouer un rôle important dans les trois piliers qui la caractérisent, à savoir la technologie, la sûreté et la vérification.  Elle a par ailleurs été un catalyseur du développement durable par le biais du transfert de connaissances en sciences et technologies nucléaires, un acteur clé de la sûreté nucléaire mondiale et une pierre angulaire de la non-prolifération nucléaire.  Le programme de l’AIEA est axé sur la mise au point et le transfert de technologie nucléaire pacifique, sur la mise en place et le maintien d’un régime global de sûreté nucléaire, et sur la prévention de la prolifération des armes nucléaires et le renforcement de la sécurité des matières et des installations nucléaires, poursuit le rapport.  Le rapport expose ensuite les principales activités et réalisations de l’Agence, en 2001, dans les domaines de la technologie, de la sûreté et de la vérification.

Technologie

Dans le domaine des sciences et technologie nucléaires, l’AIEA a joué un rôle actif, en 2001, en tant que source d’information pour les processus continus que sont la Commission du développement durable (CSD) et la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), précise le rapport.  Elle a notamment contribué au troisième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui conclut notamment que les centrales nucléaires ont le potentiel le plus élevé du secteur énergétique pour ce qui est de la limitation des gaz à effet de serre, et à la préparation du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, en soulignant notamment que les sciences et la technologies nucléaires ont beaucoup contribué aux progrès réalisés au titre d’Action 21, négocié lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, dans les domaines tels que l’agriculture, la sécurité alimentaire, la santé publique, les techniques industrielles, la production d’énergie électrique, et la mise en valeur et la gestion des ressources en eau. 

L’électronucléaire reste un élément important de l’approvisionnement énergétique de nombreux pays, constate le rapport, qui recensait, fin 2001, 438 centrales nucléaires en exploitation représentant une capacité totale de 353GWe, soit 16% de la production mondiale d’électricité.  Deux nouvelles centrales ont été connectées au cours de l’année écoulée, ajoute le rapport, et sur les 32 centrales en construction actuellement, 31 sont localisées en Asie ou en Europe centrale et orientale.  Parmi les pays pour lesquels des données d’exploitation sont disponibles pour 2001, souligne l’AIEA, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil, la Fédération de Russie, les États-Unis, l’Espagne, l’Inde, la République de Corée, la République tchèque, la Suisse et l’Ukraine ont tous augmenté la part du nucléaire dans leur production d’électricité.  L’Agence ajoute par ailleurs que pour les centrales nucléaires nouvelles, les perspectives sont variables dans la mesure où elles sont jugées plus intéressantes dans les pays qui connaissent une augmentation rapide de la demande d'énergie et ne disposent pas de ressources énergétiques propres, ou dans les pays pour lesquels la sécurité de l'approvisionnement énergétique constitue une priorité ou qui considèrent le nucléaire comme un moyen important de réduire la pollution de l'air et les émissions de GES. 

En Europe occidentale et en Amérique du Nord, régions qui abritent le plus grand nombre de centrales nucléaires en service, il n'y avait pas de plans fermes concernant la construction de nouvelles centrales jusqu'à la fin de 2001, précise le rapport, ajoutant toutefois qu’en janvier 2002, le Gouvernement finlandais a pris une décision “de principe” favorable à la construction d’une cinquième centrale.  En outre, la nouvelle politique énergétique des États-Unis, diffusée en mai 2001, préconise un appui gouvernemental à l'expansion du nucléaire, tandis que dans le même temps, la Belgique et l'Allemagne ont pris des mesures législatives en vue d'une sortie progressive du nucléaire à la fin de la durée de vie des réacteurs actuellement en service.  Compte tenu du faible coût du combustible et de l'amélioration des facteurs d'utilisation, une centrale nucléaire bien gérée et déjà amortie est souvent l'option la moins coûteuse de production d'électricité, constate l’AIEA, indiquant que la prolongation de la durée de vie des centrales existantes est à l’étude et qu’à la fin de 2001, six centrales aux États-Unis avaient reçu des autorisations de prolongation de leur durée de vie portée à 60 ans.  De même le Ministère de l'énergie atomique de la Fédération de Russie a-t-il décidé de prolonger de 15 ans la durée de vie des réacteurs 3 et 4 de la centrale de Novovoronej. 

Le rapport cite ensuite deux initiatives internationales majeures concernant les modèles de réacteurs innovants, la première étant le projet international sur les réacteurs nucléaires et les cycles du combustible nucléaire innovants (INPRO) de l'AIEA, qui compte 13 participants (Allemagne, Argentine, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Fédération de Russie, Inde, Pays-Bas, République de Corée, Suisse et Turquie, ainsi que la Commission européenne) et qui est ouvert à tous les États Membres et toutes les organisations intéressées, et la seconde étant le Forum international sur les réacteurs de quatrième génération (GIF), lancé par les États-Unis et qui compte actuellement dix participants.  Le projet INPRO cherche plus particulièrement à promouvoir l'innovation dans le domaine des réacteurs et du cycle du combustible pour faire face aux besoins futurs probables en termes d'économie, de sûreté, d'impact environnemental, de résistance à la prolifération et d'acceptation par le public.  Ses objectifs sont de faire en sorte que l'énergie nucléaire soit disponible pour répondre aux besoins énergétiques du XXI^ème siècle en mettant l'accent sur la définition des besoins des utilisateurs pour mettre au point des stratégies appropriées. 

Le rapport de l’AIEA aborde ensuite la question du cycle du combustible nucléaire et de la gestion des déchets et souligne les développements importants intervenus en Finlande et aux États-Unis.  En mai 2001, le Parlement finlandais a ratifié l’approbation “de principe” du Gouvernement concernant la construction, dès 2011, d’un dépôt pour le stockage définitif de combustible usé dans une cavité à proximité des centrales nucléaires d'Olkiluoto qui serait mis en exploitation dix ans plus tard.  Toujours en mai 2001, ajoute le rapport, le Département de l'énergie des États-Unis a estimé que le site de stockage définitif proposé de Yucca Mountain (Nevada) satisfaisait aux normes radiologiques fixées plus tôt dans l'année par l'Agence de protection de l'environnement.  Pour sa part, et étant donné le nombre de pays intéressés par l'étude scientifique de l'entreposage et du stockage en grande profondeur, l'AIEA a lancé un réseau international de centres d'excellence pour les activités de démonstration et de formation concernant le stockage en formations géologiques.  Ce réseau, construit au départ autour des laboratoires souterrains de recherche mis à disposition par la Belgique et le Canada, englobe désormais les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse.

Dans le domaine des transferts de technologies, le rapport de l’AIEA fait état du programme de coopération technique de l’Agence qui a pour objectif de promouvoir les capacités scientifiques, technologiques et réglementaires des pays en développement.  En 2001, année phare du programme, les décaissements ont considérablement augmenté, pour atteindre 73,5 millions de dollars, contre 59,1 millions en 2000.  Les principaux domaines d'activité ont été la santé humaine

(23%), la sûreté (20%), l'alimentation et l'agriculture (17%), les applications des sciences physiques et chimiques telles que l'hydrologie isotopique (14%), la création de capacités (7%), l'environnement marin (7%), l'énergie nucléaire (5%) et le cycle du combustible nucléaire et la technologie de gestion des déchets (4%).  41% des fonds ont été consacrés à l’équipement matériel et 59% à la formation, aux services d'experts, aux contrats de sous-traitance, aux services divers et aux bourses, ajoute le rapport.  Il souligne en outre que l'efficacité du programme de coopération de l’AIEA peut être accrue en encourageant des partenariats stratégiques qui combinent les technologies nucléaires et des activités non nucléaires essentielles telles que la formation à distance, la médecine nucléaire ou la nutrition. 

Au titre des réalisations de l’Agence à l’appui des techniques nucléaires, le rapport précise également que l’AIEA participe à la mise en œuvre du plan d'action de la Campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase (PATTEC), adopté en juillet 2001 à Lusaka par l’OUA, grâce à la technique de l’insecte stérile (TIS) qui sera utilisé pour éradiquer la mouche tsé-tsé.  Dans le domaine de l’irradiation des aliments, le rapport indique que la Division mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture fait office de secrétariat du Groupe consultatif international sur l'irradiation des denrées alimentaires (ICGFI), qui est composé de 46 États Membres, dont plus de la moitié sont des pays en développement, et est chargé d’évaluer les progrès réalisés dans le monde en matière d'irradiation des aliments et de formuler des conseils sur l'application de cette technologie à l'intention des États Membres et de fournir des informations au Comité mixte AIEA/FAO/OMS d'experts de la salubrité des aliments irradiés.  Toutefois, note le rapport, l'ICGFI a décidé en 2001 de cesser progressivement ses activités d'ici à 2004 et de préparer la voie à la mise en place d'une nouvelle organisation avec une forte participation du secteur privé, notamment de l'industrie alimentaire, et dont la structure sera définie au cours d’une réunion prévue en novembre 2002. 

Dans le domaine de la nutrition, l’AIEA estime que 70 % des enfants en retard de croissance vivent en Asie, où 21 % des nourrissons naissent sous-alimentés et où les carences en fer et en iode restent un problème de santé publique majeur.  Aussi les techniques isotopiques sont un moyen très efficace d'évaluer l'état nutritionnel des individus et des populations, de mesurer les besoins en nutriments et d'étudier la biodisponibilité des vitamines et des sels minéraux.  L'Agence a appuyé ces activités par le biais de plusieurs de ses programmes en 2001, souligne le rapport, mentionnant un projet régional de coopération technique pour l'Asie sur l'étude de la biodisponibilité de micronutriments ajoutés aux aliments de base auquel participent la Chine, l'Indonésie, la Malaisie, le Pakistan, les Philippines, la Thaïlande et le Viet Nam.  Par ailleurs, l’Agence précise qu’elle a publié un nouveau Code international de bonne pratique pour la dosimétrie afin d’aider les États Membres à normaliser les procédures de mesure des rayonnements dans le traitement du cancer, code qui a été approuvé entre autres par l'OMS et d’ores et déjà adopté par des laboratoires en Algérie, en Arabie saoudite, en Grèce, en Finlande, en Norvège et en Suède. 

Concernant l’uranium appauvri (UA) qui a été utilisé lors de conflits militaires de la dernière décennie, l’Agence souligne que, face aux préoccupations suscitées dans l’opinion publique et les médias par les conséquences potentielles et signalées de l'exposition aux résidus d'UA de la population civile, des forces de maintien de la paix et de l'environnement, elle a décidé d'organiser en septembre 2001, en coopération avec le PNUE et l’OMS, un séminaire scientifique et un cours pour mettre à la disposition des États Membres la base scientifique et les informations de référence permettant d'évaluer les risques et les conséquences radiologiques et toxicologiques de l'UA.  L’Agence s’est également employée au cours de l’année écoulée à intégrer les applications des isotopes aux programmes nationaux de mise en valeur des ressources en eau en Afrique, le rapport soulignant que les techniques isotopiques constituent des outils sans pareil pour obtenir des informations hydrologiques en vue de la gestion durable des ressources en eaux souterraines.  Aussi l'assistance technique dans le domaine de l'hydrologie isotopique a presque triplé au cours des cinq dernières années et plus de 65 projets de coopération technique dans ce secteur sont actuellement opérationnels en Afrique, en Amérique latine et en Asie, indique l’AIEA. 

Sûreté

Dans le domaine de la sûreté, le rapport souligne les efforts nationaux et internationaux de renforcement de la sûreté de l'électronucléaire qui sont indispensables pour la crédibilité de la technologie nucléaire.  En 2001, de nouveaux éléments ont confirmé que depuis l'accident de Tchernobyl la performance en matière de sûreté a continué de s'améliorer considérablement dans le monde.  Les tendances positives dans le domaine de la sûreté nucléaire ont été confirmées à la deuxième réunion d'examen au titre de la Convention sur la sûreté nucléaire qui a conclu que des progrès importants avaient été observés depuis la première réunion d'examen, en 1999.  Par ailleurs, un rapport sur la sûreté nucléaire dans le contexte de l'élargissement publié par l’Union européenne note qu'un certain nombre d'États souhaitant adhérer à l'Union ont lancé d'importants programmes de modernisation et d'amélioration de la sûreté de leurs installations.  Cependant, beaucoup reste à faire, note le rapport, en particulier à la suite des événements du 11 septembre 2001 qui ont mis en exergue les rapports entre la sûreté et la sécurité de l'utilisation des technologies nucléaires.  Aussi l’AIEA souligne-t-elle la nécessité de mettre en place un régime international de sûreté plus efficace et plus transparent afin d’assurer, entre autres, la sûreté des réacteurs de recherche et le maintien des compétences en matière de sûreté.

Concernant Tchernobyl, le rapport rappelle qu’en avril et juin 2001, deux grandes conférences internationales ont été organisées en Ukraine à l'occasion du 15e anniversaire de l'accident nucléaire et ont permis de tirer des enseignements sur ses effets sanitaires et de faire le point sur l'incidence du cancer de la thyroïde radio-induit chez les personnes qui étaient nourrissons ou enfants au moment de l'accident, et de mettre en évidence d'autres problèmes de santé dans la région touchée.  Dans le domaine du renforcement du régime mondial de sûreté, le rapport souligne que l'élaboration et l'adoption de conventions internationales ayant force obligatoire sous les auspices de l'AIEA a largement contribué au renforcement de la sûreté nucléaire dans le monde.  Ces conventions concernent la sûreté des réacteurs de puissance, la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, la notification rapide et l'assistance en cas d'accident

nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, et la protection physique des matières nucléaires.  Toutefois, de nombreux États ne sont pas encore parties à ces conventions, certains domaines clés des activités nucléaires ne font toujours pas l'objet de conventions et certaines des conventions existantes n'ont pas une portée globale, regrette l’AIEA, qui salue cependant l'entrée en vigueur en 2001 de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. 

L'élaboration et la tenue à jour d'un ensemble complet de normes de sûreté est un deuxième élément clé de la mise en place d'un régime global de sûreté, indique le rapport, soulignant qu’au cours des dernières années, l'Agence a beaucoup travaillé à actualiser, compléter et améliorer la qualité et la visibilité des normes de sûreté qui couvrent l'ensemble des activités nucléaires, y compris la sûreté nucléaire, la sûreté radiologique, la sûreté des déchets et la sûreté du transport.  L'acceptation de ces normes par tous les États et par les organisations intergouvernementales compétentes reste un objectif hautement prioritaire, ajoute l’AIEA, mentionnant ensuite les services mis à disposition des États en matière de sûreté.  Aussi l'Agence a-t-elle continué d'aider les États à appliquer ces normes en assurant une formation théorique et pratique, en favorisant l'échange d'informations sur les meilleures pratiques de sûreté et en assurant une vaste gamme de services en matière de sûreté.  En 2001, l’AIEA a mis au point une “évaluation intégrée de la sûreté” qui, à partir des résultats des évaluations existants, permet d'établir un bilan global de la sûreté nucléaire dans un État et d'identifier les domaines sur lesquels concentrer les efforts de renforcement de la sûreté.  Le rapport précise à ce titre qu’en 2001, les services et l'assistance de l'AIEA en matière de sûreté nucléaire ont été sollicités par des pays d'Europe de l’Est, de l'ex-URSS, d’Asie du Sud-Est et du Pacifique, et d'Extrême-Orient.  C’est ainsi par exemple qu’une équipe d'experts constituée par l'AIEA a évalué la sûreté de conception de la tranche 1 de la centrale de Temelin (République tchèque) et que la Chine a continué de recevoir une assistance pour l'amélioration de la sûreté nucléaire à la centrale de Qinshan. 

Vérification

Concernant le domaine de la vérification, le rapport de l’AIEA rend compte des efforts déployés, depuis le début des années 90 pour renforcer le système de garanties et le rendre universel.  En 2001, des Protocoles additionnels ont été conclus, des évaluations globales au niveau des États ont pris une place plus centrale dans le système et des améliorations technologiques ont eu une incidence positive sur l'application des mesures de contrôle, note le rapport.  Par la conclusion d’un Protocole additionnel, un État s'engage à fournir une large gamme d'informations sur tous les aspects de son cycle du combustible nucléaire et de ses activités liées au nucléaire, et à accorder aux inspecteurs de l'Agence un droit d'accès plus étendu, précise l’Agence.  En 2001, le nombre d'États ayant conclu un Protocole additionnel est passé de 57 à 61, et le nombre de Protocoles additionnels en vigueur est passé de 18 à 24.  S'agissant des accords de garanties généralisées, le rapport rappelle qu’en 2001 le nombre d'États parties au Traité sur la non-prolifération (TNP) qui ne s'étaient pas acquittés de leur obligation de mettre en vigueur l'accord de garanties s'établissait à 52, contre 54 à la fin de 2000.  Les informations recueillies sont périodiquement actualisées et évaluées et permettent à l'AIEA d'établir et de confirmer ses conclusions quant au respect par chaque État de ses obligations en matière de garanties et de non-prolifération.  L'Australie est le premier État Membre où des garanties intégrées ont été appliquées, précise ensuite le rapport.

L’application des accords de garanties et des Protocoles additionnels a commencé dans plusieurs pays et des ressources considérables ont été utilisées pour développer les activités de collecte, d'analyse et d'évaluation des informations, telles que l'examen des déclarations soumises en vertu des Protocoles additionnels.  Le droit d'accès complémentaire en vertu des Protocoles additionnels a été exercé 88 fois dans 13 États, dans la plupart des cas en même temps que des inspections, précise l’AIEA.  En Iraq, depuis plus de trois ans, l'Agence n'est pas en mesure de s'acquitter du mandat qui lui a été confié en vertu de la résolution 687 (1991) et d'autres résolutions connexes du Conseil de sécurité et elle ne peut en conséquence donner aucune assurance que l'Iraq se conforme à ses obligations découlant de ces résolutions.  En République populaire démocratique de Corée, poursuit le rapport, l'AIEA ne peut toujours pas vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de la déclaration initiale des matières nucléaires faite par la RPDC en 1992 et ne peut donc pas conclure à l'absence de détournement de matières nucléaires.  Les travaux requis pour vérifier que toutes les matières nucléaires devant être soumises aux garanties en RPDC ont été déclarées et effectivement soumises aux garanties pourraient prendre de trois à quatre ans, à condition que la RPDC coopère pleinement, ajoute le rapport.

Renforcement de la protection contre le terrorisme nucléaire

Dans sa partie relative au renforcement de la protection contre le terrorisme nucléaire, le rapport de l’AIEA rappelle que dans la résolution 1373 (2001) le Conseil de sécurité notait avec préoccupation les liens étroits existant entre le terrorisme international et le transfert illégal de matières nucléaires et soulignait la nécessité de renforcer la coordination des efforts accomplis aux échelons national, sous-régional, régional et international afin de renforcer une action mondiale face à ce grave problème et à la lourde menace qu'il fait peser sur la sécurité internationale.  Le Conseil a aussi demandé à tous les États de trouver les moyens d'intensifier et d'accélérer l'échange d'informations opérationnelles, concernant en particulier la menace que constituent les armes de destruction massive en possession de groupes terroristes et de devenir dès que possible parties aux conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme.  Dans le même ordre d'idée, la Conférence générale de l'AIEA a adopté, le 21 septembre 2001, une résolution notant l'importance de la protection physique pour la prévention de l'enlèvement non autorisé de matières nucléaires et d'actes de sabotage contre des installations et des matières nucléaires perpétrés par des personnes ou des groupes et a demandé à l'Agence d'examiner en détail ses programmes visant à prévenir des actes de terrorisme et de faire rapport au Conseil des gouverneurs dès que possible. 

En réponse à cette demande, le Directeur général a préparé un rapport initial sur la protection contre le terrorisme nucléaire présentant des plans en vue d'une expansion et d'un renforcement considérables des programmes de l'Agence dans les domaines suivants: protection physique des matières et installations nucléaires, détection d'activités malveillantes (telles que le trafic illicite) mettant en jeu des matières nucléaires et autres matières radioactives, renforcement des systèmes nationaux de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires, sécurité des matières radioactives autres que les matières nucléaires, amélioration de la sécurité des installations nucléaires, réaction face à des actes malveillants ou à des menaces de tels actes, acceptation des accords et principes directeurs internationaux, et coordination des activités et gestion des informations concernant la sécurité nucléaire. 

Renforcement d’audience

Au cours de l’année écoulée, l’AIEA a intensifié ses efforts pour renforcer son audience, souligne le rapport, en associant de nouveaux partenaires à ses activités.  Ainsi, beaucoup plus d'organisations non gouvernementales (ONG) ont été invitées à participer au forum scientifique lors de la session de 2001 de la Conférence générale de l'AIEA et des contacts plus systématiques ont été établis avec ces ONG et d'autres acteurs de la société civile. En outre, les efforts visant à optimiser les synergies avec d'autres organisations internationales se sont poursuivis, constate le rapport, donnant l’exemple des arrangements révisés de la Division mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture, conclus en décembre 2001.  Par ailleurs, la visibilité de l'Agence s'est considérablement accrue pendant l'année, grâce entre autres à la diffusion par CNN, pendant tout le deuxième semestre, de messages décrivant les activités de l'AIEA et à la campagne d’information du public et des médias sur la lutte contre le terrorisme nucléaire au lendemain du 11 septembre 2001.

Gestion

En matière de gestion, le rapport indique que l'introduction de la “programmation et la budgétisation basées sur les résultats”, définie dès le début du processus et qui détermine les critères d’évaluation de l'exécution du programme et du budget de l’Agence, a été particulièrement importante.  Ces mesures ont été assorties d'une proposition en vue de l'adoption d'une programmation et d'une budgétisation biennales intégrales et à cet égard, 2001 a été une année de transition, marquée par l'incorporation des éléments initiaux de l'approche basée sur les résultats dans le programme et le budget de l’AIEA.  La conséquence de cette année de transition est que le cycle budgétaire de l'Agence est désormais synchronisé avec celui des autres organismes des Nations Unies et que les activités de l'Agence en 2001 ont été intégrées en fonction des trois “piliers” (technologie, sûreté, vérification) et réparties entre six programmes sectoriels (sept à partir de 2002).  La “gestion par décentralisation fonctionnelle” a été identifiée par l’AIEA comme le mécanisme optimal pour planifier et mettre en œuvre des activités qui font appel à différents domaines d'expertise et à des approches pluridisciplinaires. 

Le processus de réforme s'est également caractérisé par une profonde restructuration du Secrétariat et par l'introduction d'une approche de “l'organisation unique” ayant pour objectif d'améliorer la coordination, l'efficience et l'exécution du programme, et qui a conduit à la création de bureaux de la coordination des politiques et de l'appui au programme. Pour sa part, indique le rapport, le nouveau Bureau des services de supervision interne a permis de fondre en une seule entité les services d'évaluation, de gestion, d'audit interne et d'enquête.  Une nouvelle division et un comité de la technologie de l’information ont également été créés.  Pour la préparation du premier programme et budget pleinement biennal, qui couvre la période 2002-2003, il a fallu mener avec les États Membres des consultations approfondies pour définir leurs besoins dès le départ et obtenir leurs avis sur la teneur du programme, souligne le rapport.  Il en est résulté une structure de programme révisée et mieux ciblée, ajoute l’AIEA, qui précise toutefois que l’amendement du Statut de l’Agence, qui permettra de passer à la budgétisation biennale, ne prendra effet qu’après avoir été officiellement accepté par la majorité des deux tiers des États Membres, alors qu’à la fin de 2001 26 États seulement avaient déposé des instruments d'acceptation. 

Quelques données chiffrées sur l’AIEA

- 133 États Membres.

- 2 205 fonctionnaires (administrateurs et personnel d'appui).

- 230 millions de dollars de budget ordinaire pour 2001, complétés

par des ressources extrabudgétaires d'un montant de 27,7 millions de dollars.

- 73 millions de dollars comme objectif en 2001 pour les contributions

volontaires au Fonds de coopération technique

- 3 laboratoires et centres de recherche internationaux.

- 2 bureaux de liaison (à New York et Genève) et 2 bureaux extérieurs pour les garanties (à Tokyo et Toronto).

- 120 projets de recherche coordonnée

- 225 accords de garanties en vigueur dans 141 États.

Déclarations

M. MOHAMED ELBARADEI, Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), présentant le rapport annuel de 2001, a expliqué que l'Agence continue d'identifier des domaines dans lesquels les transferts de technologies peuvent être encouragés dans la mesure où les techniques nucléaires peuvent être valorisées dans des secteurs tels que l'assainissement, l'agriculture, la radiothérapie ou la nutrition.  En effet, au-delà des trois piliers traditionnels que sont la technologie, la sûreté et la vérification, les efforts de l'AIEA ces dernières années ont consisté à nouer des partenariats tantôt avec la FAO, tantôt avec l'OMS, tantôt avec l'Organisation de l'unité africaine, notamment dans le cadre de la campagne panafricaine d'éradication de la tsé-tsé et de la trypanosomiase (PATTEC) qui, depuis 2001, vise à éradique la mouche tsé-tsé du continent africain grâce à la technique de l'insecte stérile (TSI), afin de mettre son expertise au service du développement durable dans les pays en développement. M. ElBaradei a également souligné l'intérêt des techniques isotopiques dans la gestion des ressources en eau des pays en développement ainsi que pour évaluer l'état nutritionnel des populations et identifier la teneur en sels minéraux des composants alimentaires.  Il a également souligné les efforts déployés, au cours de l'année 2001, pour améliorer les normes de sûreté et le contrôle des matières et des installations nucléaires par l'Agence ainsi que les mesures prises, au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001, pour renforcer les mécanismes de protection contre le terrorisme nucléaire. 

S'agissant des activités de vérification, M. ElBaradei a rappelé que les activités d'inspection n'ont pu être menées à bien concernant l'Iraq depuis 1998.  Il a précisé une série de conditions posées par l'AIEA préalables à la reprise des inspections en Iraq, à savoir: autorité explicite et intégrale d'inspection avec accès sans limite aux sites identifiés; accès sans limite aux informations détenues par les États Membres; utilisation intégrale du mandat du Conseil de sécurité; appui unifié et intégral du Conseil de sécurité; préservation de l'intégrité du processus d'inspection sans ingérence étrangère; et pleine coopération de l'Iraq.  Concernant la République populaire et démocratique de Corée (RPDC), a-t-il poursuivi, l'AIEA ne peut être en mesure de garantir que ces déclarations sont exactes et il a évalué à trois ou quatre ans le temps nécessaire pour vérifier l'exactitude des documents soumis par la RPDC.  M. ElBaradei a ensuite salué le Traité de Moscou conclu à la fin de l'année dernière par la

Fédération de Russie et les Etats-Unis, sur la réduction, d'ici à la fin de 2012, du nombre d'ogives nucléaires déployées, ainsi que le partenariat du G8, de juillet 2002, contre la prolifération des armes de destruction massive et sur la destruction des matériaux fissiles provenant des stocks d'armes excédentaires.  Il a déploré le manque de financement chronique du programme des garanties et a regretté que depuis 15 ans, le budget de l'AIEA ne permette pas, du fait de sa segmentation en volets, de couvrir certaines activités essentielles menées par l'Agence dans les domaines de la sûreté et de la vérification nucléaires.

Mme NABEELA AL MULLA (Koweït), présentant le projet de résolution A/57/L.14 au nom de ses coauteurs, a souhaité encourager les efforts de l'Agence pour promouvoir l'application des technologies nucléaires à des fins pacifiques, prévenir la prolifération des armes nucléaires et lutter contre le terrorisme nucléaire.  Elle a fait part de la volonté des coauteurs de faire en sorte que ce projet de texte contienne des éléments importants relativement aux activités de l'AIEA tout en ralliant le consensus. 

M. MOHAMMED SALMAN (Iraq), présentant un amendement au projet de résolution A/57/L.14, a affirmé que ce document contenait un énoncé de faits et une citation de la lettre du Secrétaire général datée du 16 septembre 2002.  Il s’agit, a poursuivi le représentant, de signaler que l’Iraq a accepté sans condition le retour des inspecteurs en désarmement des Nations Unies. Nous estimons que certains paragraphes reflètent une réalité politique non conforme avec la réalité des faits et nous estimons que les mots employés par le Secrétaire général contribueront à enrichir ce texte et à le rééquilibrer, a fait valoir le représentant.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a rappelé qu'il n'était plus possible, compte tenu des prévisions sur la croissance démographique de continuer de compter sur les seules ressources en pétrole: l'énergie nucléaire est une énergie qui a fait ses preuves et les réticences qui persistent à son endroit sont dues à un malentendu ou à une tactique délibérée pour empêcher les pays en développement d'y accéder.  Pour M. Akram, des restrictions indues au transfert de technologies nucléaires dans les domaines de l'énergie, de la santé et de l'agriculture affectent la croissance économique des pays en développement.  La croissance dépend de l'accès simple à des sources d'énergie peu coûteuses, a-t-il insisté.  Le Pakistan, avec des ressources en hydrocarbures limitées, a pris une option ferme sur l'énergie nucléaire et souhaite élaborer des règles de conduite strictes en matière de sécurité de ses installations; il recherche donc la coopération et l'assistance des pays membres de l'AIEA.  La construction de nouvelles centrales nucléaires a non seulement des avantages directs pour l'économie mais crée aussi des milliers d'emplois, a-t-il fait valoir.

M. MARCO BALAREZO (Pérou) a souligné l'importance du travail effectué par l'AIEA dans le transfert de technologie et des connaissances à des fins pacifiques et pour la sûreté de l'énergie nucléaire, citant les domaines de la médecine, l'industrie minière, la gestion des ressources en eau et des sols, l'alimentation.  Par ailleurs, à la suite des attentats du 11 septembre l'année dernière, la communauté internationale a commencé d'agir pour apporter un réponse unie à la menace que constituerait l'accès d'éléments criminels à des matières fissibles ou des sources de radiation.  Sur ce point, a rappelé le représentant, le Pérou est particulièrement actif au sein de l'AIEA pour renforcer sa capacité de prévention, de protection et de sécurité contre le terrorisme nucléaire et se félicite de la récente approbation d'une résolution portant sur les mesures à prendre en ce sens, adoptée lors de la quarante-sixième Conférence générale de l'AIEA.

Evoquant ensuite les domaines du désarmement et de la non-prolifération nucléaire, le représentant a souligné la tâche fondamentale de l'AIEA dans ce domaine et indiqué que les Etats Membres avaient convenu qu'il fallait renforcer les mécanismes et la transparence des processus de vérification.  Enfin, en tant que pays disposant d'une longue façade maritime et sensibilisé à la protection de son environnement marin, le Pérou s'inquiète d'éventuels dégâts et de leurs répercussions sur la santé humaine, qui pourraient être causés par un accident lors du transport de matières ou de déchets radioactifs. Le représentant a donc souhaité qu'une nouvelle résolution, approuvée lors de la Conférence de l'AIEA, prévoit également des mécanismes établissant la responsabilité de celui qui a provoqué les dommages, prévoyant également l'échange d'information complètes entre les Etats transporteurs et les Etats riverains et une amélioration de la sécurité avec la mise en place de procédures d'urgence.

Le représentant a ensuite expliqué que son pays avait déjà commencé d'appliquer la science nucléaire au développement de l'agriculture, de la santé ou pour combattre des problèmes de salinité et s'est félicité de la coopération entre la Commission pakistanaise de l'énergie atomique et l'AIEA dans ces domaines.  Il a rappelé que son pays, l'an dernier comme depuis une décennie déjà, n'avait connu aucun accident nucléaire et, à cet égard, il a plaidé pour la mise en œuvre d'un nouveau cadre, jugeant que l'actuel était fondé sur la discrimination, ainsi que sur la définition de nouvelles stratégies qui bénéficierait équitablement à tous les Etats Membres.  Le représentant a ainsi recommandé que les pays développés reconnaissent l'importance de la coopération technique avec l'AIEA; que l'on veille à assurer le financement des activités de coopération technique, des transferts de technologie et de la formation à destination des pays en développement et, enfin, qu'un nombre supérieur d'experts soit assigné aux pays en développement.

M. ANAS MUSTAFA (Soudan) a salué les progrès réalisés pour faire face au terrorisme nucléaire, que le Soudan condamne fermement, a-t-il souligné. Cependant, le représentant a manifesté sa crainte de voir le financement de la protection contre le terrorisme nucléaire se faire au détriment du financement de la coopération technique.  Rappelant que son pays était signataire du Traité de non-prolifération nucléaire, il s’est par ailleurs dit préoccupé par le fait qu’Israël refuse de signer la convention.  En outre, il s’est félicité de la réponse du Gouvernement iraquien sur le retour sans condition des inspecteurs des Nations Unies dans le pays. Il a également insisté sur la nécessité de renforcer le financement de l’aide aux pays en développement afin de renforcer les programmes de l’AIEA dans ces pays.  Rappelant par ailleurs que le Soudan avait abrité des réunions régionales sur la coopération technique en matière nucléaire, le représentant a estimé que les programmes de coopération technique restaient la meilleure solution pour aider les pays en développement à progresser dans un certain nombre de domaines, notamment ceux destinés à vaincre l’insecte vecteur de la malaria ainsi que la mouche tsé-tsé.

M. ABOUL ATTA (Egypte) a reconnu le rôle précieux joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans la non-prolifération des armes nucléaires, comme dans le domaine du développement durable afin d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et créatrices de bien-être.  En ce qui concerne les activités de contrôle, l’Egypte a affirmé que l’efficacité de l’Agence ne serait pas effective sans l’adhésion au Protocole additionnel de tous les Etats Membres parties au Traité, et ce afin que la garantie de la non-prolifération soit mise en œuvre universellement.  Rappelant que dès 1974, elle avait appelé à une zone moyen-orientale exempte d’armes nucléaires, l’Egypte a condamné l’attitude d’Israël pour ses installations nucléaires sur son territoire, qui compromettent la sécurité de l’ensemble des pays voisins.  Par ailleurs, si l’Egypte a accueilli avec satisfaction la bonne volonté de l’Iraq, elle a dit qu’il était désormais nécessaire pour ce pays de se conformer à la résolution 1441 du 8 novembre dernier, à travers une pleine coopération avec les inspecteurs de l’ONU.  Enfin, en ce qui concerne la sécurité nucléaire, les événements du 11 septembre ont rappelé l’importance de l’Agence en matière de surveillance, qui doit continuer de jouer son rôle pour éviter qu’une partie des armes nucléaires ne tombe aux mains de terroristes.

S’exprimant au nom de l’Union européenne, Mme ELLEN MARGRETHE LOJ (Danemark) a rappelé qu’un régime international de non-prolifération nucléaire, renforcé par un système de contrôle international, était la base fondamentale des efforts internationaux pour maintenir notre sécurité collective.  Le Traité de non-prolifération est la pierre angulaire d’un tel régime et l’instrument de référence du système de protection de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Soulignant que tous les Etats Membres de l’Union européenne s’étaient engagés clairement à ratifier leur Protocole additionnel respectif, la représentante a appelé ceux qui n’étaient pas parties au Traité, comme ceux qui n’avaient pas encore pleinement honoré leurs obligations, à suivre les recommandations de l’AIEA.  Sur ce point, l’Union européenne demande à l’Iraq de souscrire sans tarder aux résolutions du Conseil de sécurité afin de permettre aux inspecteurs de l’ONU d’accomplir leur mission.  Mme Loj s’est par ailleurs inquiétée que la République de Corée du Nord ait admis mener un programme clandestin d’armes nucléaires, pressant ce pays de faire toute la lumière sur cette question.

Mme Loj a rappelé que l’Union européenne attache une grande importance à la coopération technique, considérée comme l’un des piliers des activités de l’AIEA, et que les contributions de ses Etats Membres avaient atteint 35% des contributions totales en 2002.  Consciente des difficultés de l’Agence, elle a enjoint les autres Etats à s’acquitter complètement de leurs contributions au financement de son budget.  Se proposant d’introduire l’Euro comme devise de référence, dans la mesure où la plupart de ses dépenses sont réglées dans cette monnaie, l’Union européenne a par ailleurs appelé à une meilleure gestion des ressources humaines et financières, comme de la coordination des services de l’Agence en vue de lui permettre d’atteindre une plus grande efficacité dans ses missions.

M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) a rappelé que son pays avait adhéré au traité de non-prolifération nucléaire en novembre dernier et a affirmé que la seule façon de remédier au risque de prolifération nucléaire était de parvenir à l’élimination totale de toutes les armes nucléaires.  Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de respecter le droit légitime des Etats à accéder à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, appelant à ce titre à mettre un terme aux restrictions économiques unilatérales imposées à Cuba en ce qui concerne l’équipement, les matériaux, l’information technique et scientifique nucléaire. En outre, le représentant a déclaré que son pays avait également signé le Traité d’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes, connu sous le nom de Traité de Tlatelolco.  Avec la ratification de Cuba, ce traité permettra a l’Amérique latine et aux Caraïbes d’être la première zone habitée au monde sans armes nucléaires, a-t-il affirmé.

Par ailleurs, le représentant a affirmé que son pays travaillait sur de nombreux programmes de coopération technique avec l’AIEA. Il a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre des programmes actifs pour lutter contre le terrorisme nucléaire, et a salué la création de nouveaux fonds destinés à soutenir ces nouveaux programmes. Cependant, ces fonds ne doivent pas être alimentés au détriment des fonds relatifs à la coopération technique, essentiels pour les pays en développement, a-t-il fait valoir.

M. GENNADY M. GATILOV (Fédération de Russie) a rappelé l'attachement de son pays à la promotion de l'utilisation pacifique du nucléaire au service du développement durable et à la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a souligné la contribution essentielle de l’AIEA à la mise en place d'un mécanisme de protection face aux risques de terrorisme nucléaire et a jugé que le renforcement du régime de protection physique et de l'intégrité des matériaux et installations nucléaires permettra d'éviter que les terroristes et leurs complices aient accès à ces matières dangereuses.  A cette fin, il a estimé que le Traité de non-prolifération doit être renforcé et il a souhaité que le processus préparatoire à la Conférence d'examen des parties de 2005 permette d'élargir la portée du TNP.  Il a mis en avant la signature, en 2001, du Traité de Moscou avec les Etats-Unis sur la réduction des ogives nucléaires et sur la destruction des matières fissiles à utilisation militaire.  Les entreprises russes d'armes nucléaires se reconvertissent dans des activités civiles, a indiqué M. Gatilov, recommandant par ailleurs le renforcement du rôle de l'AIEA dans le domaine de la science et de l'utilisation des techniques nucléaires à des fins de développement durable et de protection de l'environnement.  Soulignant la stratégie de développement de l'énergie nucléaire en Fédération de Russie grâce à des mécanismes innovants pour parvenir à terme à un cycle du combustible intégralement fermé, il a invité l'AIEA à apporter son expertise à ces efforts et à intensifier le projet régional sur la sûreté des réacteurs de recherche en Europe de l'Est.  Il a prôné la création d'un Fonds d'assistance technique par les États membres de l'AIEA qui pourrait être financé par des quotes-parts et a assuré que la Fédération de Russie contribuerait au financement de ce fonds.

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a déclaré que le Japon, seul pays a avoir souffert des conséquences de l’arme nucléaire, était partisan d’une utilisation pacifique de l’énergie atomique.  Dans ce contexte, nous voudrions souligner certains aspects liés aux activités de l’AIEA, a-t-il dit. 

L’universalisation du Protocole additionnel est d’une importance capitale pour le régime de non-prolifération.  Un tel élargissement renforcera les efforts menés par l’Agence dans le domaine de la détection des matières nucléaires non déclarées, et il permettra d’augmenter la masse d’informations sur ces questions. 

Dans ce sens, le Japon, en coopération avec l’AIEA, accueillera le mois prochain une conférence internationale sur l’importance du régime de sauvegarde de l’AIEA pour la paix et la sécurité internationales, et sur la nécessité de consolider le Protocole additionnel.

Le programme de développement nucléaire de la République populaire de Corée est une source d’inquiétude pour la sécurité du Japon et, de façon générale, ce programme menace le régime international de non-prolifération, a poursuivi le représentant.  Il faut que la Corée du Nord se mette en conformité avec le système de garanties de l’AIEA et fasse la preuve, auprès de l’Agence, de sa volonté de démanteler son programme de développement des armes nucléaires.

M. JAN KARA (République tchèque) a estimé que l’essentiel du rôle de l’Agence consistait à optimiser l’utilité du nucléaire et à en minimiser les risques relatifs.  Rappelant que son pays avait signé le protocole additionnel pour les régimes de garantie, le représentant a appelé tous les pays non-signataires à faire de même.  Rappelant en outre que la République tchèque dirige le Groupe de fournisseurs nucléaires, le représentant a affirmé que son pays accordait une grande importance au dialogue avec les Etats non-membres du Groupe, notamment les fournisseurs potentiels. Mon pays utilise largement l’énergie nucléaire pour satisfaire les besoins de la société, a-t-il en outre affirmé, et nous estimons que l’utilisation non énergétique du nucléaire est essentielle et peut être très bénéfique. Le représentant s’est également félicité de tous les efforts visant à répartir les ressources en ce qui concerne la coopération technique. Rappelant qu’en République tchèque les ressources énergétiques étaient faibles, le représentant a souligné que son pays accordait une grande importance à l’énergie nucléaire et que l’ouverture prochaine d’une nouvelle centrale nucléaire permettrait de doubler les capacités du pays en ce domaine.  Enfin, le représentant a insisté sur la nécessité de maintenir et d’améliorer les niveaux de sûreté en ce qui concerne l’utilisation du nucléaire et notamment en ce qui concerne la protection physique et radiologique.

M. PETER TOMKA (Slovaquie) a encouragé l'Agence internationale de l'énergie atomique à poursuivre ses efforts dans les trois piliers de son activité: la technologie, la sûreté et la vérification.  Il a apporté son appui au renforcement du régime des garanties et souhaité la ratification et l'application universelles du Protocole additionnel sur les accords de garanties.  Il a recommandé également le renforcement du régime de vérification et a regretté à ce titre que l'AIEA n'ait toujours pas pu s'acquitter de ses obligations en ce qui concerne deux États.  Le représentant a condamné les États qui ont violé les dispositions du TNP, avant d'encourager l'Iraq à se soumettre aux obligations qui lui incombent conformément au TNP et aux résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1441 (2002).  Il a ensuite mentionné les installations nucléaires pacifiques en Slovaquie et a déclaré que le nucléaire restera à moyen terme une source considérable d'électricité.  Toutefois, la Slovaquie est attachée à la sûreté nucléaire et a lancé un Centre de sûreté des installations nucléaires en avril 2002 à Bratislava, avec la coopération de la Suisse.  Par ailleurs, notre Gouvernement encourage les réunions régionales pour promouvoir la confiance avec les États voisins dans le domaine de la sûreté nucléaire et a encouragé l'AIEA à parvenir à un régime de sûreté nucléaire globale grâce à la mise en valeur d'un réseau de centres nationaux et régionaux.  Le représentant a salué le rôle de l'AIEA dans la lutte contre le terrorisme nucléaire et a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération internationale dans ce domaine. 

M. MARKIYAN KULYK (Ukraine) a considéré comme essentiel le rôle de l’AIEA, surtout au lendemain des événements du 11 septembre, qui ont montré les dégâts qui pourraient être causés si une technologie sophistiquée tombait aux mains des terroristes.  Par ailleurs, il s’est félicité du soutien de l’Agence aux Etats Membres qui s’efforcent de trouver des applications concrètes de l’énergie nucléaire dans le domaine du développement durable, qui constitue aussi un moyen de regagner la confiance du public.  L’Ukraine s’est dite convaincue que mettre en œuvre l’action 21 sur les matières fissiles pourrait contribuer à remédier aux conséquences de l’accident de Tchernobyl, et, plus largement, a félicité l’Agence pour sa nouvelle stratégie et la réflexion qu’elle a engagée sur ce problème. 

Soutenant depuis toujours la non-prolifération des armes nucléaires, l’Ukraine a salué les initiatives prises par l’AIEA en vue de renforcer ses mécanismes de contrôle, et les efforts faits pour enjoindre l’Iraq et la Corée du Nord à se conformer aux accords relatifs aux programmes clandestins d’armes nucléaires, en accueillant sur place les inspecteurs mandatés à cet effet.

M. JOHN DAUTH LVO (Australie) s'est attaché à la nécessité de renforcer toutes les procédures de sécurité, indiquant que son pays s’efforçait de mettre largement en œuvre le Protocole additionnel de l'AIEA sur une sécurité renforcée.  Mais surtout, le représentant a insisté sur la nécessité de demeurer vigilant sur la question des armes nucléaires clandestines, citant à cet égard deux Etats qui continuent de mettre à l'épreuve les procédures de vérification de non-prolifération nucléaire: la République populaire démocratique de Corée et l'Iraq.  La récente reconnaissance, par la première, qu'elle avait développé un programme d'armes nucléaires est une indication qu’elle a clairement violé ses engagements envers le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et ses accords avec les Etats-Unis.  La communauté internationale doit envoyer un message fort aux autorités coréennes pour leur faire savoir que leurs activités nucléaires sont totalement inacceptables et n’obtiendront aucun soutien international, a-t-il estimé.

S'agissant de l'Iraq, le représentant a salué les efforts engagés par l'AIEA et exprimé sa profonde inquiétude sur le fait que l'Iraq continue de ne pas appliquer les résolutions du Conseil de sécurité.  Pour le représentant, l'AIEA a, par ailleurs, un rôle central à jouer pour répondre à la menace du terrorisme nucléaire et a rendu hommage à l'Agence pour sa mobilisation rapide sur ce point avec ses projets lancés au travers du Fonds pour la sécurité nucléaire.  En tant que pays contributeur, l'Australie appelle les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait à contribuer à ce Fonds, financièrement notamment.  Pour le délégué, l'AIEA a un rôle essentiel dans la mise en œuvre d'une culture globale de la sécurité nucléaire.  Enfin, il a rappelé que l'Australie continuait de promouvoir activement la sûreté des transports de matière radioactive à travers le dialogue entre pays transporteurs et pays riverains.

M. SUN JOUN-YUNG (Corée) a estimé que l’AIEA jouait un rôle clef pour la promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Le potentiel que représente l’énergie nucléaire en ce qui concerne le développement durable devrait être reconnu, a-t-il en outre estimé.  Mon pays dispose actuellement de 17 réacteurs nucléaires en fonctionnement qui fournissent plus de 40% de l’énergie électrique totale de la Corée.  Le même pourcentage d’électricité produit par de l’énergie au charbon augmenterait de 20% l’émission de gaz à effet de serre, a-t-il fait valoir, estimant à ce titre que l’énergie nucléaire représentait une option réaliste pour faire face à l’augmentation des besoins énergétiques.

En outre, il a estimé qu’il appartenait, au premier chef, aux Etats de jouer un rôle clef en ce qui concerne la sûreté nucléaire et également la lutte contre le terrorisme nucléaire, mais que l’AIEA avait aussi un rôle essentiel à jouer.  A ce titre, il a salué le renforcement des garanties entrepris par l’Agence, estimant essentiel que les Etats eux-même fassent preuve de volonté politique pour que ces garanties soient efficaces.  Le représentant a estimé que le problème du nucléaire en Corée du Nord se posait depuis longtemps mais avait pris une tournure dramatique récemment.  Il a affirmé que son pays était gravement préoccupé par la révélation de l’existence, en Corée du Nord, d’un programme nucléaire clandestin de production de l’uranium hautement enrichi.  Un tel programme constitue une

violation claire du Traité de non-prolifération nucléaire et de plusieurs autres conventions et cette situation constitue une menace pour la paix et la sécurité, a estimé le représentant, qui a appelé à ce titre la Corée du Nord à démanteler son programme le plus rapidement possible et à respecter les accords bilatéraux et internationaux de non-prolifération.

M. WILLIAM MARSH (Etats-Unis) a souligné le rôle central de l’AIEA dans plusieurs domaines, et notamment dans celui de la sûreté nucléaire, et rappelé le rôle du Traité de non-prolifération nucléaire comme instrument international de référence en la matière.  Le refus de l’Iraq et de la Corée du Nord, pourtant Etats parties au Traité, de souscrire à leurs engagements en constitue une violation flagrante.  Rappelant qu’au cours des sept ans qu’avaient duré les inspections de l’ONU, l’Iraq avait menti au sujet de ses capacités nucléaires, et empêchant de ce fait le complet démantèlement de son programme en ce domaine, le représentant américain a déclaré que la résolution votée le 8 novembre dernier était la dernière chance adressée à l’Iraq de se conformer à ses obligations, sans quoi ce pays s’exposerait à de lourdes conséquences.  De son côté, la République Démocratique de Corée du Nord a pareillement violé le Traité, a ajouté M. Marsh, comme les accords qui lui sont relatifs, en dissimulant aux inspecteurs de l’AIEA son programme de production d’uranium enrichi.

Par ailleurs, soulignant l’aide apportée par l’Agence aux Etats Membres dans la prévention du terrorisme international, les Etats-Unis les ont encouragés à augmenter leurs contributions au budget de l’Agence, qui en dépend exclusivement, rappelant que le coût modeste de ce financement était infime par rapport à ce que pouvait coûter une attaque à caractère terroriste.  Enfin, la découverte au début des années 90 en Iraq d’un programme clandestin d’armement nucléaire n’ayant fait que mettre en lumière l’échec de l’AIEA à le détecter plus tôt, des efforts intensifs ont été faits pour faire adopter des protocoles additionnels qui devront renforcer ses mécanismes de garantie.  Le représentant a rappelé à ce titre que le Président George Bush avait transmis le Protocole américain volontaire au Sénat pour adoption et ratification le 9 mai dernier. 

M. MOVSES ABELLIAN (Arménie), rappelant que son pays était signataire du Traité de non-prolifération nucléaire, a réitéré son soutien à l’égard des efforts et de l’engagement de l’AIEA pour renforcer le régime de non-prolifération.  Le représentant a également soutenu la coopération internationale en ce qui concerne l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et a rappelé la confiance de son pays à l’égard de l’option nucléaire, estimant qu’il ne fallait cependant pas négliger les autres sources d’énergie.  En outre, le représentant a rappelé que l’Arménie avait établi un certain nombre de lois et de règlement nationaux concernant les activités nucléaires, en mettant notamment en place un système de contrôle des exportations destiné à éviter le détournement illicite de matériaux, d’équipement ou de technologie nucléaires.  L’Arménie a également poursuivi ses efforts pour s’aligner sur les normes internationales et en ce qui concerne l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Par ailleurs, affirmant que la sûreté nucléaire était autant une responsabilité internationale qu’une légitime préoccupation nationale, le représentant a rappelé que l’AIEA avait régulièrement inspecté la centrale nucléaire arménienne depuis qu’elle a été réactivée en 1995, et de nombreux experts ont noté le haut niveau de sûreté nucléaire de la centrale.  En outre, il a affirmé qu’une douzaine de programmes de coopération technique étaient en cours en Arménie ainsi qu’un grand nombre de programmes bilatéraux.

M. DIGVIJAY SINGH (Inde) a estimé que l'énergie nucléaire constituait une option essentielle à l'heure où l'augmentation de l'émission de gaz à effet de serre menace le climat et a jugé paradoxal qu'en dépit du potentiel énorme que représente le nucléaire, les fausses idées reçues continuent à prédominer et à faire obstacle au développement durable.  Reconnaissant le rôle essentiel de l'énergie nucléaire en ce qui concerne les besoins énergétiques à long terme, le représentant a affirmé que la construction de 8 réacteurs nucléaires était en cours dans son pays, que la capacité annuelle des 14 réacteurs actuellement en fonctionnement était de 85% et que l'accroissement du programme nucléaire indien était également soutenu par l'ouverture de deux nouvelles mines d'uranium dans l'Etat de Jharkhand.  L'Inde a également progressé en ce qui concerne la réduction de la consommation d'énergie, a renforcé ses contrôles à l'exportation et ses engagements vis-à-vis des obligations internationales de non-prolifération, a ajouté le représentant.

En outre, il a souligné les efforts de l'Inde pour développer une énergie propre et conforme aux ambitions de développement durable.  Le représentant s'est également félicité de l'initiative internationale sur les réacteurs nucléaires et le cycle du combustible nucléaire innovant (INPRO) à laquelle l'Inde participe et a par ailleurs salué la mise en place d'un groupe sur la sûreté nucléaire ainsi que les initiatives de l'AIEA relatives à la menace du terrorisme nucléaire.  Le représentant a également insisté sur l'importance des connaissances techniques nucléaires, rappelant qu'à ce titre l'Inde avait renforcé ses équipes de spécialistes et avait permis à un plus grand nombre d'accéder aux connaissances relatives à l'énergie nucléaire.  Enfin, il a estimé que, si les avancées technologiques posaient toujours de nouveaux problèmes, la solution à ces problèmes résidait également dans les progrès technologiques, qui ont toujours permis d'améliorer la qualité de vie des personnes.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a expliqué que son pays partageait avec la communauté internationale le souci de renforcer les travaux de l'AIEA afin de prévenir et contrer les actes de terrorisme nucléaire; il s'est félicité des avancées réalisées avec l'adoption du Plan d'action pertinent et de la création d'un Fonds sur la sécurité nucléaire.  Il a dans ce contexte également insisté sur la nécessité de tenir compte de concepts et de définitions figurant dans d'autres instruments internationaux, et d'élaborer une classification des conduites illicites et une coopération judiciaire y compris les questions d'extradition.  Par ailleurs, le représentant a souligné l'impact socioéconomique des projets de coopération technique dans la promotion d'une meilleure utilisation des potentiels nationaux.   Pour lui, la sécurité constitue l'une des priorités quand il s'agit de nucléaire et de son utilisation pacifique.  Il a rappelé que son pays avait participé à la deuxième Réunion d'examen des parties à la Convention sur la sécurité nucléaire. 

M. MOCHAMAD S. HIDAYAT (Indonésie) a fait valoir l’importance de promouvoir un cadre de confiance et de coopération dans le domaine du transfert de matériel et de technologie nucléaires à des fins pacifiques.  Dans la perspective d’un accroissement de la consommation d’énergie, qui concernera surtout les pays en développement, l’énergie nucléaire restera une option fondamentale, a-t-il estimé.  Dans certains pays de la région Asie-Pacifique, l’énergie nucléaire apporte déjà une contribution importante dans la fourniture d’électricité: ceci, pour le délégué, appelle au renforcement de la coopération technique pour faciliter le développement durable des pays en développement.  L’Indonésie soutient, à cet égard, le rôle de l’AIEA pour aider les pays à lancer leurs projets dans le cadre d’une utilisation pacifique du nucléaire. 

Le représentant a par ailleurs insisté sur la nécessité d’assurer au plus haut niveau la sécurité et la sûreté nucléaire, d’importance fondamentale pour la communauté internationale.  Une attaque sur une installation nucléaire provoquerait la libération massive de particules radioactives, a-t-il rappelé.  Dans ce contexte, le représentant s’est félicité que l’AIEA soit déjà impliquée dans un large éventail d’initiatives visant à combattre le terrorisme nucléaire.  Par ailleurs, le délégué a jugé que le travail d’inspection et de surveillance des installations nucléaires mené par l’Agence était toujours indispensable.  Il a supposé néanmoins que les Gouvernements concernés fournissent des informations complètes sur leurs activités industrielles et de recherche ainsi que sur leurs importations et exportations de technologies et fournissent à l’AIEA un rapport détaillé sur toutes leurs activités et sur leurs intentions.

M. IRAZABAL MOURAO SANTIAGO (Brésil), au nom du Mercosur, a approuvé les actions de coopération technique promues par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui vont dans le sens des aspirations aux utilisations pacifiques de la technologie nucléaire.  Il a manifesté un intérêt tout particulier pour le lancement, avec le soutien de l’AIEA, d’un nouveau projet de coopération technique au niveau régional en matière d’approvisionnement et de gestion des ressources hydriques relatives au système aquifère du Guarani, qui implique l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, et a pour objet d’accroître et de conserver les ressources d’eau potable dans cette région.  Dans cette perspective, le représentant a dit comprendre les préoccupations de l’AIEA avec les questions portant sur le lien entre l’énergie nucléaire et le développement durable.  Par ailleurs, redoutant la menace terroriste, il s’est dit préoccupé par la nécessaire amélioration de la sécurité des installations nucléaires, des réacteurs et du cycle de combustible, comme de la mise à jour des normes.  Il a pareillement exprimé son intérêt sur la question de la sécurité du transport de matières radioactives, reconnaissant à ce sujet les efforts déployés par les Etats Membres et le Secrétariat dans ce domaine.

Adoption du projet de résolution A/57/L.14

Aux termes de la résolution intitulée Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique adoptée par 138 voix pour, une contre (République populaire démocratique de Corée) et deux abstentions (Angola et Viet Nam), l'Assemblée générale prend note de ce rapport et engage tous les États Membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier l'amendement de l'article VI du Statut de l'Agence; et engage également tous les États Membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier l'amendement du paragraphe A de l'article XIV du Statut de l'Agence afin de pouvoir prévoir l'établissement par l'Agence d'un budget biennal. 

L'Assemblée générale prie instamment tous les États qui ne l'ont pas encore fait de mettre en vigueur les accords de garanties généralisées dans les meilleurs délais et affirme que les mesures visant à renforcer l'efficacité du système de garanties et à en améliorer l'efficience afin de détecter les matières et les activités nucléaires non déclarées doivent être appliquées rapidement et sans exception par tous les États et les autres parties concernées.  Elle prie instamment tous les États de s'efforcer de parvenir à une coopération internationale efficace et harmonieuse dans l'action menée par l'Agence,

conformément à son statut, pour encourager l'utilisation de l'énergie nucléaire et l'application des mesures voulues pour améliorer encore la sûreté des installations nucléaires et réduire au minimum les risques pour la vie, la santé et l'environnement, renforcer l'assistance et la coopération techniques dont bénéficient les pays en développement et assurer l'efficacité et l'efficience du système de garanties de l'AIEA. 

L'Assemblée souligne ensuite que, conformément à son statut, l'Agence doit poursuivre ses activités dans les domaines des sciences, des technologies et des applications nucléaires pour répondre aux besoins fondamentaux des États Membres en matière de développement durable, et souligne également la nécessité de renforcer les activités de coopération technique, notamment en fournissant des ressources suffisantes, et d'améliorer continuellement l'efficacité et l'efficience des programmes.  L'Assemblée générale réaffirme en outre l'importance de toutes les mesures énoncées dans la résolution GC(46)/Résolution/16 relatives à l'application des garanties de l'Agence au Moyen-Orient et demande à tous les États de la région d'appliquer toutes les dispositions qui y figurent, y compris l'application des garanties intégrales de l'Agence à l'ensemble de leurs activités nucléaires, le respect des régimes internationaux de non-prolifération et la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région (para.10). 

Par cette résolution, l'Assemblée félicite également le Directeur général de l'AIEA et ses collaborateurs de leurs efforts persistants pour appliquer les résolutions du Conseil de sécurité relatives à l'Iraq, demande à l'Iraq d'appliquer intégralement et sans plus tarder toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et, à ce sujet, de coopérer pleinement avec l'Agence et de lui assurer un accès immédiat inconditionnel et sans restrictions pour lui permettre de s'acquitter de son mandat, et souligne que, dès son retour en Iraq, l'Agence doit résoudre la question essentielle de savoir si les activités et les capacités nucléaires de ce pays ont changé depuis décembre 1998. 

L'Assemblée générale a procédé à un vote séparé pour les paragraphes suivants de la résolution:

Le paragraphe 3 du préambule libellé comme suit -"Sachant l'importance de l'action que mène l'Agence, comme le prévoit son statut, pour encourager une exploitation plus large de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques dans le respect du droit inaliénable qu'ont les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux autres accords pertinents ayant force obligatoire sur le plan international qui ont conclu avec l'Agence les accords de garanties voulus de poursuivre la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux articles I et II et aux autres articles pertinents du Traité ainsi qu'à ses buts et à son objet"- a été maintenu par 132 voix pour, 2 voix contre (Inde et Israël) et 3 abstentions (Ghana, Lesotho et Pakistan). 

Le paragraphe 12 du préambule, libellé comme suit -"Prenant note du rapport que le Directeur général a présenté à la Conférence générale sur l'application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à l'Iraq, de son rapport au Conseil de sécurité en date du 10 avril 2002 et prenant note aussi de la décision annoncée par le Gouvernement iraquien de laisser les inspecteurs en désarmement retourner en Iraq sans conditions"- a été maintenu par 122 voix pour, aucune voix contre, et 15 abstentions. 

Le paragraphe 5 du dispositif libellé comme suit -"Prie instamment tous les États qui ne l'ont pas encore fait de mettre en vigueur les accords de garanties généralisées dans les meilleurs délais……de la poursuite des activités d'évaluation et des progrès de la technique"- a été maintenu par 132 voix pour, aucune voix contre et cinq abstentions (Ghana, Israël, Inde, Pakistan, et République arabe syrienne).

Le paragraphe 10 du dispositif libellé comme suit -"Réaffirme en outre l'importance de toutes les mesures énoncées dans la résolution GC(46)/Résolution/16 relatives à l'application des garanties de l'Agence au Moyen-Orient et demande à tous les États de la région d'appliquer toutes les dispositions qui y figurent, y compris l'application des garanties intégrales de l'Agence à l'ensemble de leurs activités nucléaires, le respect des régimes internationaux de non-prolifération et la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région"- a été maintenu par 134 voix pour, deux contre (Etats-Unis et Israël) et une abstention (Viet Nam). 

Explications de vote sur la résolution L.14

Expliquant son vote avant le vote, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a affirmé qu'il voterait contre le projet de résolution L.14.

Le représentant de l'Iraq a demandé un vote séparé sur le paragraphe 12 du préambule qui ne fait pas référence à la coopération de l'Iraq avec l'AIEA concernant l'accord de sauvegarde depuis l'an 2000 et a appelé les délégations à voter contre le maintien du paragraphe 12. 

Le représentant du Canada  a estimé que cette résolution a été rédigée sur la base d'un consensus et reflète les événements jusqu’au 21 septembre 2002.  C’est sur la base de ce consensus que le Canada a pu accepter le texte, a insisté le représentant.  Cependant, le Canada continuera d’appuyer les efforts de l’AIEA pour résoudre ces questions dans leur ensemble, mais a souhaité à l’avenir un texte plus court et plus ramassé.

Le représentant de la Chine a expliqué que la Chine avait toujours appuyé le travail de l’AIEA et que pour cette raison elle a voté pour le texte.  Quant à la politique de la Chine sur la péninsule de Corée, elle a toujours estimé que la paix devait y être maintenue et que les parties intéressées doivent mettre en œuvre les accords conclus.

Le représentant de l'Inde a indiqué qu’il avait voté en faveur de la résolution pour soutenir le travail de l’AIEA mais que le paragraphe 3 lui pose problème en semblant relier la non-prolifération des armes nucléaires et le développement de la recherche scientifique.  Le but dans les dispositions du statut de l’AIEA est d’encourager l’accès total des Etats Membres à une utilisation pacifique du nucléaire, a-t-il fait valoir, et les dispositions de l’Article 6 du TNP n’auraient pas dû être utilisées pour faire la distinction entre membres de l’AIEA.  Sur ce point a-t-il estimé, la résolution déroge donc aux objectifs consacrés par le statut de l’AIEA et c’est la raison pour laquelle l’Inde a voté contre le paragraphe 3 du préambule.

Le représentant d'Israël, tout en appuyant le rapport annuel de l’AIEA, a exprimé des réserves sur le paragraphe 10 du dispositif.  Nous étions prêts à en discuter et à faire des propositions mais ceci n’a servi à rien donc nous avons voté contre ce paragraphe, a-t-il expliqué.  Israël pense que le langage de ce paragraphe est incompatible avec le consensus réalisé ces dernières années sur l’application des garanties.  Ce consensus a été difficile à établir au départ et il a fallu un texte équilibré acceptable par tous, a-t-il observé, or le paragraphe 10 du dispositif rompt cet équilibre.  Néanmoins Israël a appuyé la résolution dans son ensemble, reconnaissant ainsi le rôle important que joue l’Agence et espère que l’an prochain ce processus de négociation sera évité.

Le représentant du Pakistan a déclaré que sa délégation s'était  abstenue sur les paragraphes 3 du préambule et 5 du dispositif.  Le paragraphe 3 du préambule devrait faire référence au seul statut de l’Agence et non à celui du TNP, dont nous ne sommes pas parties, a-t-il dit.  Le paragraphe 5 du dispositif, discriminatoire, est une tentative d’empêcher les pays en développement d’accéder aux utilisations pacifiques du nucléaire, a-t-il déploré.

Le représentant de la RPDC a ensuite exercé son droit de réponse pour souligner que la question nucléaire de la péninsule coréenne ne devait en aucun cas être traitée dans l'enceinte des Nations Unies, jugeant par ailleurs stéréotypées et irréalistes les allégations faites chaque année par l'AIEA en direction de la RPDC.  Il a fait valoir que le doute nucléaire soulevé par rapport à la RPDC occulte totalement le fait que les Etats-Unis aient déployé des armes de destruction massive en Corée du Sud, recommandant que la question nucléaire soit réglée dans un cadre bilatéral entre les Etats-Unis et la RPDC.  Nous avons gelé les installations nucléaires qui posaient problème aux Etats-Unis depuis huit ans et détruit les stocks litigieux mais dans le même temps, les Etats-Unis n'ont pas observé leurs obligations, a-t-il dit.  Il a dénoncé la politique hostile des Etats-Unis depuis dix ans et les conditions posées par Washington qui a classé la RPDC parmi les pays de "l'axe du mal".  Le représentant a estimé que les accords de sauvegarde ne peuvent être appliqués unilatéralement lorsque les Etats-Unis menacent de recourir à des frappes chirurgicales contre la RPDC.  Il a lancé un appel aux Etats-Unis pour qu'ils acceptent la proposition consistant à conclure un traité de non-agression, regrettant que l'administration Bush ne semble pas disposée à aller dans ce sens. 

Les Etats-Unis n'ont pas d'armes nucléaires sur la péninsule coréenne, n'ont aucune intention d'attaquer la Corée du Nord et sont prêts à réaliser la paix avec la RPDC, a assuré le représentant des Etats-Unis.

Exerçant de nouveau son droit de réponse, le représentant de la RPDC a demandé aux Etats-Unis de faire preuve de leur bonne foi et de cesser de déstabiliser la région.

L'amendement A/57/L.17 au projet de résolution A/57/L.14, présenté par l'Iraq, a été rejeté au terme du vote d'une motion d'ordre présentée par le Koweït demandant à l'Assemblée générale de ne pas se prononcer sur l'amendement présenté par l'Iraq.  Cette motion a été adoptée par 86 voix pour, 11 contre et 26 abstentions.

La délégation de l'Iraq proposait d'insérer un nouvel alinéa après le onzième alinéa du préambule ainsi libellé: "Se félicitant de la décision du Gouvernement de la République d’Iraq d’autoriser le retour des inspecteurs en désarmement des Nations Unies en Iraq, sans conditions, décision que, dans sa lettre datée du 16 septembre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2002/1034), le Secrétaire général considère comme “la première étape indispensable pour donner l’assurance que l’Iraq n’est plus en possession d’armes de destruction massive et, point tout aussi important, que l’on se dirige vers une solution globale, y compris la suspension et, en fin de compte, la levée des sanctions qui imposent de telles épreuves au peuples iraquien ainsi que la mise en œuvre en temps utile des autres dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.”

Motion d'ordre

La représentante du Koweït, présentant une motion d'ordre demandant à l'Assemblée générale de ne pas se prononcer sur l'amendement L.17 soumis par l'Iraq, a rappelé qu'étant donné le long processus de consultation de Vienne sur le projet L.14 qui a mené à un consensus sur le texte, l'amendement iraquien n'était pas opportun.  Par ailleurs, le préambule a déjà intégré la question de l'acceptation par l'Iraq du retour des inspecteurs de l'AIEA, a-t-elle indiqué, et l'Agence n'a pas à connaître de la question soulevée par l'Iraq qui a déjà eu l'occasion de présenter des amendements lors de la réunion de Vienne. 

Le représentant de l'Iraq a déploré la démarche du Koweït et invité les États Membres à voter contre la motion d'ordre. 

LA SITUATION EN AFGHANISTAN ET SES CONSEQUENCES POUR LA PAIX ET LA SECURITE INTERNATIONALES

Adoption du projet de résolution A/57/L.13/Rev.1

L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution intitulée:Groupe de travail à composition non limitée de l’Assemblée générale chargé d’examiner la situation en Afghanistan un an après.  Convaincue qu’un dialogue interactif sur l’Afghanistan, un an après l’accord conclu entre les divers groupes à Bonn, offrirait à la communauté internationale l’occasion de passer en revue les enseignements tirés concernant l’Afghanistan, l’Assemblée générale décide de convoquer, le 18 novembre 2002 et avant son débat du 6 décembre 2002 sur l’Afghanistan, un groupe de travail à composition non limitée sur l’Afghanistan qui tiendra deux séances consécutives, de 9 heures à 11 heures et de 11 heures à 13 heures, sur le thème “L’Afghanistan: un an après”.  Elle décide que le groupe de travail sera présidé par le Président de l’Assemblée générale et comptera au maximum cinq membres choisis par le Président, en consultation avec les États Membres, qui présentera le récapitulatif des travaux du groupe devant l’Assemblée générale le 6 décembre.

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZEGOVINE

Adoption du projet de résolution A/57/L.15/Rev.1

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, réaffirmant son attachement à l'indépendance, à la souveraineté, à la continuité juridique et à l'intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine et rappelant qu'il importe de renforcer l'état de droit, note qu'en dernier ressort ce sont les autorités de l'Etat et celles des entités, dûment élues par la population du pays qui sont responsables de l'avenir de la Bosnie-Herzégovine.  Elle les engage à œuvrer ensemble avec rapidité et diligence pour obtenir des réformes judiciaires et économiques.  L'Assemblée générale demande également une application intégrale et rapide de l'accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (collectivement dénommées "Accord de paix"), condition indispensable à la stabilité et à la coopération dans la région et à la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine.

Par ailleurs, l'Assemblée générale exige de toutes les parties à l'Accord de paix qu'elles s'acquittent de leurs obligations envers le Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.  Elle réaffirme que les réfugiés et les personnes déplacées ont le droit de retourner volontairement dans leurs foyers d'origine, conformément aux dispositions de l'annexe 7 à l'Accord de paix; elle réaffirme aussi que les familles ont le droit de connaître le sort de leurs membres et engage les autorités compétentes à faire tout leur possible pour aider à élucider le sort de toutes les personnes dont on est sans nouvelles.

L'Assemblée, notant que la corruption et le manque de transparence entravent gravement le développement économique, insiste sur la nécessité d'aborder les réformes économiques d'une manière plus globale et souligne l'importance primordiale d'une économie autonome axée sur le marché.  Elle prie enfin le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur l'activité des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine de 1992 à 2002.

Déclarations

M. MIRZE KUSLJUGiC (Bosnie-Herzégovine), présentant le projet de résolution (A/57/L.15/Rev.1) a rappelé que depuis 1992 la situation dans son pays constituait chaque année un point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  Avec la guerre, plus de 6% de la population a disparu, les pires crimes de guerre ont été commis, l’infrastructure du pays dévastée.  Mais près de dix ans après avoir rejoint les Nations Unies, la Bosnie-Herzégovine s’apprête à sortir de leur ordre du jour.  Le projet de résolution qui tient compte des progrès enregistrés pendant l’année écoulée recommande aussi la mise en œuvre des réformes nécessaires, a-t-il expliqué.  Evoquant les principaux problèmes restant à régler, il a évoqué les Accords de Dayton signé il y a sept ans, jugeant qu’il avait été surtout utilisé plus par les obstructionnistes que par ceux qui souhaitaient redresser l’Etat.  Les criminels de guerre toujours en liberté gênent également l’avenir de la Bosnie-Herzégovine:  le fait qu’ils soient abrités dans les pays voisins jettent un doute sur les intentions affichées de bon voisinage. 

Le représentant a prévenu que la mise en œuvre des réformes structurelles nécessaires exigera l’assistance des organisations internationales. Le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine est pour sa part prêt à travailler avec la communauté internationale pour parvenir à une société démocratique moderne, multiethnique, dans un pays européen viable. 

M. OLE E. MOESBY (Danemark), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a salué l’organisation des élections qui se sont tenues en Bosnie-Herzégovine, regrettant toutefois la faible participation de la population, que le Haut Représentant Lord Paddy Ashdown a interprété comme un signe de protestation: ce peuple a été déçu par des changements de système politique et économique et des réformes sociales tout à fait insuffisantes.  Ce changement devra compter avec la société civile, et plus particulièrement avec la jeunesse et les femmes qui devront être associées à la vie sociale, à la politique et à l’éducation.  Le représentant a ajouté que par ailleurs l’existence d’un crime organisé et de la corruption constituait un frein au progrès et au développement démocratique.  La communauté internationale a identifié les priorités suivantes à mettre en œuvre dans un processus de réforme en Bosnie-Herzégovine: règle de droit, reconstruction des institutions, économie et retour des réfugiés.  Enfin, le représentant de l’Union européenne a exprimé ses préoccupations concernant l’exportation d’armes de Bosnie-Herzégovine, à travers la République fédérale de Yougoslavie, et à destination de l’Iraq, soulignant l’importance de mettre en place un contrôle draconien de ce commerce illicite.

M. MARKIYAN KULYK (Ukraine) rappelant que la guerre en Bosnie avait pris fin il y a sept ans et qu'il était sans doute plus difficile d'organiser la paix que de gagner une guerre, a estimé que la Bosnie-Herzégovine était cependant sur la bonne voie.  En outre, le représentant a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale de donner un signe fort aux gagnants des élections générales du 5 octobre dernier en Bosnie-Herzégovine, en leur soulignant l'importance de poursuivre les réformes entamées. Le représentant a également fait valoir la nécessité de renforcer la stabilité régionale, saluant à ce titre le Sommet trilatéral qui s'est tenu entre les responsables de Bosnie-Herzégovine, de Yougoslavie et de Croatie à Sarajevo le 15 juillet 2002.

Par ailleurs, il a salué l'ambitieux plan de réformes présenté par Lord Paddy Ashdown, en endossant les six objectifs prioritaires fixés pour ce plan pour les six prochains mois.  Parmi les objectifs urgents, le représentant a jugé impératif d'assurer le respect des droits des minorités dans le pays, notamment de la communauté ukrainienne qui constitue le quatrième groupe ethnique en Bosnie-Herzégovine.  A ce titre, il a estimé que toutes les communautés nationales devaient être représentées au Parlement de Bosnie-Herzégovine et a souhaité que la nouvelle "loi sur les minorités nationales" permette à ces minorités d'exercer pleinement leurs droits.  En outre, il a salué le travail du Représentant spécial de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine et a réitéré l'engagement de son pays de soutenir les efforts de la Bosnie-Herzégovine vers la construction d'une société démocratique et prospère.

M. MEHMET KEMAL BOZAY (Turquie) a salué l’entreprise de consolidation des institutions, de poursuite des réformes économiques, et de retour des réfugiés, dans lesquelles est impliquée la Bosnie-Herzégovine.  Toutefois, la réconciliation entre les peuples de ce pays est un objectif essentiel dans la réussite des réformes entreprises, a déclaré le représentant, le faible taux de participation, d’origine protestataire, aux récentes élections, ayant mis en exergue le désir de changement des Bosniaques.  A cet effet, la Turquie soutient le programme “Justice et emploi” du Haut-Représentant Lord Ashdown, qui a le mérite de définir les axes prioritaires de la politique à mener sur place.  Par ailleurs, la Turquie a rappelé que la comparution en justice de Radovan Karadzic et Ratko Mladic serait de nature à renforcer la confiance interethnique dans la région, de même que le retour des réfugiés et des personnes déplacées constituerait un test aux Accords de Dayton.  Le représentant a ajouté que du succès des réformes entreprises en Bosnie-Herzégovine dépendrait l’importance du retour des personnes déplacées dans leur pays d’origine.

M. JASNA OGNJANOVAC (Croatie) a déclaré que son pays s'intéressait particulièrement au développement de la Bosnie-Herzégovine non seulement parce que les Croates constituaient l'une des trois plus importantes communautés du pays, mais aussi parce que la stabilité de la Croatie, qui partage une longue frontière avec son voisin, dépend aussi de la stabilité et de la prospérité de la Bosnie-Herzégovine.  Le représentant a par ailleurs salué la participation de tous les partis politiques aux récentes élections en Bosnie-Herzégovine, déplorant en revanche la trop faible participation de la population au vote, signe de résignation et d'épuisement, a-t-il estimé.  Par ailleurs, il a affirmé que les Accords de Dayton avaient tenté de réconcilier les différentes populations de Bosnie-Herzégovine en créant des institutions destinées à assurer leurs intérêts respectifs et à préserver les valeurs d'une société multiethnique, estimant que l'engagement de restaurer la démographie d'avant la guerre avait suscité beaucoup d'espoir parmi la population.  Cependant, les Accords de Dayton n'ont pas permis de définir une ligne de conduite quant à la gestion de ce problème, a-t-il fait valoir.  Les Croates de Bosnie-Herzégovine ne peuvent faire confiance à un système politique uniquement si celui ci leur garantit la préservation de leur identité nationale, culturelle et religieuse, ainsi qu'une représentation équitable au sein de toutes les institutions.  A ce titre, le représentant a appelé la Bosnie-Herzégovine à développer et améliorer ses structures constitutionnelles pour avancer vers la démocratie et le développement autonome. 

Par ailleurs, le représentant a affirmé que son pays ne pouvait tout simplement pas accepter que M. Karadzic et M. Mladic soient encore en fuite, espérant qu'ils seraient arrêtés le plus rapidement possible pour l'avenir de la Bosnie-Herzégovine.   S'agissant des réformes à accomplir, le représentant a insisté sur la nécessité de renforcer le rôle de l'Etat ainsi que celui du système judiciaire, qui aujourd'hui, n'échappe pas à la corruption.

M. ROMAN KIRN (Slovénie) a estimé que la Bosnie-Herzégovine devait  encore renforcer son système judiciaire, créer un environnement économique stable et accueillant et lutter contre la corruption et le crime organisé qui freinent le développement politique et écononique.  Les autorités du pays vont encore devoir travailler dur pour répondre non seulement aux attentes de la communauté internationale mais aussi à celles de la population du pays et, à ce titre, elles auront encore besoin de l'assistance internationale, a-t-il affirmé.  Le départ de la Mission des Nations Unies ne doit pas faire oublier que le pays a toujours besoin du soutien politique et financier de la communauté internationale pour faire face aux importants défis qui restent à relever.  La Slovénie a développé une coopération économique avec la Bosnie-Herzégovine et en soutient l'intégration aux structures européennes, a ajouté le représentant.  En outre, notre pays participe activement au processus de stabilisation de la Bosnie-Herzégovine, a-t-il affirmé, estimant que la progression de l'économie du pays était essentielle à sa stabilité et à celle de la région.  La Slovénie a été, ces dernières années, l'un des plus gros investisseurs étrangers dans le pays et continue à défendre fermement la coopération économique avec la Bosnie-Herzégovine à tous les niveaux, a enfin fait valoir le représentant, qui a par ailleurs soutenu la mise en place d'un système judiciaire solide dans le pays.

M. KOJI HANEDA (Japon), s’est félicité des résultats réalisés par la Bosnie-Herzégovine dans le cadre du processus de paix, notamment son admission au Conseil de l’Europe, les amendements apportés aux constitutions des deux entités visant à assurer l’égalité entre les trois principaux groupes ethniques, et la tenue d’élections organisées.

Pour autant, a dit le représentant, beaucoup reste à faire pour que la Bosnie-Herzégovine devienne autonome.  Les élections générales du mois dernier étaient les premières depuis la fin du conflit en 1995 et ont constitué, à ce titre, une étape décisive dans la mise en œuvre du processus de paix.

Le Japon salue le déroulement normal de ces élections, a poursuivi le représentant.  Nous attendons à présent la formation d’un nouveau gouvernement qui exercera ses responsabilités pour le futur du pays et qui s’attachera à poursuivre l’effort de paix en collaboration avec la communauté internationale. 

La corruption et le crime organisé sont également des questions de première importance.  Il est ainsi essentiel que le Gouvernement coopère avec le Tribunal criminel international de l’ex-Yougoslavie.  Nous pressons la Bosnie-Herzégovine de refonder son système juridique et de se doter des moyens nécessaires au traitement de crimes de guerre moins importants.

Le représentant a par ailleurs salué le rôle de la Mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine dans les domaines de la réforme de la police, du contrôle des frontières et de l’aide au retour de membres des groupes minoritaires.  Il a conclu en rappelant que son pays était financièrement engagé à hauteur de 500 millions de dollars dans la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine.

M. DEJAN SAHOVIC (République fédérale de Yougoslavie) a noté que ce débat intervenait entre deux événements importants pour la Bosnie-Herzégovine : début octobre la tenue des élections locales et, à la fin du mois prochain, la fin du mandat de la Mission des Nations Unies.  Le représentant a assuré qu’une coopération et un développement de relations stables et amicales avec son voisin étaient l’un des objectifs de la politique étrangère de son pays.  Nos deux pays maintiennent un dialogue régulier sur de nombreuses questions d’intérêt mutuel, a-t-il assuré.  Au plan politique, le Conseil de coopération inter-états s’est réuni cette année à Belgrade et les chefs d’Etat de son pays, de Bosnie-Herzégovine et de Croatie se sont réunis en juillet à Sarajevo.  Citant quelques exemples de cette coopération, M. Sahovic a cité les frontières dont le tracé a avancé de 50%, l’accord signé récemment sur la double citoyenneté entre les deux pays, celui sur les transports et sur les routes.  Il a en outre assuré que son pays restait totalement engagé à appliquer les Accords de paix de Dayton. 

Nos deux pays, a-t-il ajouté, sont également engagés dans les efforts pour assurer la stabilité de la coopération entre organisations régionales et partagent les mêmes volontés de faire prévaloir et renforcer la démocratie, le droit, développer l’économie de marché, respecter les droits de l’homme et combattre le terrorisme et le crime organisé.  Beaucoup reste néanmoins à faire pour améliorer les relations entre la Yougoslavie et la Bosnie-Herzégovine, a reconnu le délégué en mentionnant surtout la question des retours en Bosnie-Herzégovine: 60 000 ont été enregistrés en 2002 mais 140 000 déplacés se trouvent toujours en Yougoslavie, a-t-il rappelé en appelant à de nouveaux efforts pour accélérer le processus.

LA SITUATION EN AMERIQUE CENTRALE: MOYENS D’ETABLIR UNE PAIX FERME ET DURABLE ET PROGRES ACCOMPLIS VERS LA CONSTITUTION D’UNE REGION DE PAIX, DE LIBERTE, DE DEMOCRATIE ET DE DEVELOPPEMENT

La situation en Amérique centrale A/57/384

Le rapport du Secrétaire général rend compte de l’évolution de la situation en Amérique centrale au cours de l’année écoulée, en particulier des efforts qui sont faits pour surmonter les conflits des années 80, instaurer une paix durable et édifier des sociétés équitables.  Le Secrétaire général estime que les élections pacifiques qui se sont déroulées au cours de l’année au Costa Rica, au Honduras et au Nicaragua devraient servir de modèle aux pays voisins prévoyant de tenir des élections au cours de l’année à venir.  A ce titre, il appelle les gouvernements à aller plus loin dans les réformes électorales de manière à ce qu’un plus grand nombre de candidats puissent participer aux élections.

Le rapport note par ailleurs que les droits de l’homme sont beaucoup mieux respectés actuellement qu’ils ne l’étaient dans les années 80, lorsque l’Assemblée générale a commencé à suivre la situation dans la région.  A ce titre, le Secrétaire général se félicite que tous les pays se soient dotés de médiateurs en matière de droits de l’homme, déplorant cependant que certains manquent de ressources ou d’appui politique.  En outre, il propose que des campagnes d’éducation civique soient organisées afin d’informer la population sur les responsabilités de l’Etat en ce qui concerne les droits de l’homme et sur les droits et les devoirs des citoyens.  Par ailleurs, le Secrétaire général note que plusieurs pays de la région ont des taux de criminalité élevés.  Dans ces pays, les armes sont faiblement réglementées et dans certains autres, les agents de sociétés de sécurité privées, qui ne sont soumises à aucune réglementation, sont plus nombreux que les policiers en uniforme.  Les problèmes de sécurité publique sont bien réels, mais c’est à une police civile renforcée dotée des ressources et d’une direction appropriées qu’il incombe de les régler, estime le Secrétaire général, qui appelle en outre les gouvernements à moderniser les codes et les procédures judiciaires souvent périmés.

Le Secrétaire général demande par ailleurs aux gouvernements de poursuivre leurs efforts pour renforcer leur coopération économique, afin d’améliorer la situation financière de la région dans son ensemble.  Il encourage également tous les secteurs à tirer avantage du dynamisme politique actuel de certains pays d’Amérique centrale pour favoriser le développement politique, économique et social.  Les négociations en cours entre les dirigeants des pays d’Amérique centrale, l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique permettent d’espérer que les obstacles à la liberté du commerce disparaîtront peu à peu, affirme le Secrétaire général, qui invite le système d'intégration de l'Amérique centrale et de l'Union européenne à poursuivre le dialogue en vue de conclure un accord de libre-échange interrégional.

Par ailleurs, il note que les catastrophes naturelles des quatre dernières années ont montré l’importance de politiques économiques et d’un développement écologique rationnel.  A ce titre, il demande aux gouvernements ainsi qu’à la communauté des donateurs, de tenir compte des problèmes environnementaux lorsqu’ils fixent des objectifs de développement.

Le rapport rend compte également des activités que les organismes des Nations Unies ont menées dans la région, en particulier pour assurer le suivi de l’application des Accords de paix en El Salvador et au Guatemala.

Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala: prorogation du mandat A/57/584

Dans ce rapport, le Secrétaire général récapitule les faits nouveaux enregistrés en 2002 au titre de l'application des Accords de paix au Guatemala.  Compte tenu du nombre de dispositions qui restent à appliquer et de la détérioration de la situation dans le pays, il demande que le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala soit prorogé du 1er janvier au 31 décembre 2003.  Il présente également un plan de restructuration de la Mission en 2003, qui vise à réduire progressivement les opérations jusqu'à la fin du mandat de la Mission.  Le Secrétaire général rappelle que tous les accords auraient dû être en principe appliqués en décembre 2000, mais que compte tenu des retards, la Commission de suivi et d'application des accords de paix a établi un nouveau calendrier fixant la date en 2004.

Le Secrétaire général propose donc une nouvelle réduction de la MINUGUA en 2003, qui portera sur des réductions des dépenses administratives et des compressions du personnel international au siège du Guatemala.  La vérification par la MINUGUA, note-t-il, de l'application des accords de paix restera articulée autour de quatre grands domaines: droits de l'homme, droits des populations autochtones, renforcement du pouvoir civil; politique économique et développement rural.  Il prévient, dans ses observations, qu'il appartient au Gouvernement guatémaltèque de continuer à appliquer les accords de paix en dépit de la faiblesse des ressources disponibles, du peu de temps dont il dispose et des obstacles politiques auxquels il se heurte.  La communauté internationale est prête à fournir son appui à condition que les autorités guatémaltèques fassent preuve de volonté politique, ajoute-t-il.  La Mission est déjà pleinement engagée dans un programme de transition, note M. Kofi Annan: rien ne permet cependant d'affirmer que les secteurs de la société guatémaltèque qui retiennent l'attention pendant la période de transition seront assez robustes pour assumer leurs responsabilités supplémentaires d'ici le départ prévu de la MINUGUA.

Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala A/57/336

Le rapport du Secrétaire général est le treizième rapport sur les droits de l'homme de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA), qui vérifie l'application des Accords de paix signés par le Gouvernement guatémaltèque et l'Unidad Tevolucionaria Nacional Guatemalteca.  Au cours de la période à l'examen, c'est-à-dire de juillet 2001 à juin 2002, la situation des droits de l'homme dans le pays s'est détériorée, le climat d'intimidation s'est aggravé du fait des menaces et des assassinats dont ont été victimes les juges, les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme.  Les groupes illégaux ont poursuivi leurs activités, les violations des droits de l'homme par la police se sont multipliées et l'impunité est devenue la norme.

Selon la Mission, cette détérioration est étroitement liée à l'absence de progrès réalisés dans d'autres domaines mentionnés dans les accords de paix.  Le rapport note que, plus de cinq ans après la signature de ces accords, la discrimination ethnique et de profondes inégalités sociales et économiques subsistent.  Le Secrétaire général estime que le Gouvernement n'a pas pris de mesures décisives pour renforcer le pouvoir civil et démilitariser la société guatémaltèque comme prévu.  En outre, il rappelle qu'il incombe au Gouvernement d'affronter et de démanteler les groupes illégaux et les structures clandestines qui sont, en partie, une survivance du conflit et de l'ancien appareil de lutte anti-insurrectionnelle.  A ce titre, il souligne qu'il faudra, à tous le moins, renforcer les capacités dans le domaine des enquêtes judiciaires et créer les organismes de renseignement civils prévus dans les accords de paix.  Par ailleurs, afin de lutter contre la peur engendrée par les menaces et les agressions dont ont été victimes le personnel de la justice, les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme, le Secrétaire général appelle à mener des enquêtes sérieuses sur les cas les plus symboliques et à sanctionner les coupables. Rappelant que l'impunité a discrédité les institutions judiciaires, il affirme que les réformes juridiques doivent s'accompagner de mesures destinées à protéger les responsables des influences politiques, de la corruption et des menaces.  Les institutions chargées de garantir l'état de droit doivent être débarrassées de toutes les personnes inaptes à y exercer un emploi et le Procureur général doit renforcer l'autonomie et l'efficacité de ses services, qui sont en bonne partie responsables du règne de l'impunité.

Par ailleurs, la Mission estime qu'il reste un certains nombre de réformes en chantier, notamment celle du code pénal érigeant en infraction la discrimination ethnique et le harcèlement sexuel; de la loi sur les armes et les munitions; des lois sur la réglementation des sociétés de sécurité et du système pénitentiaire ainsi qu'une loi portant sur la création de la Commission pour la paix et l'harmonie préconisée par la Commission de clarification historique.  En outre, le Secrétaire général affirme que l'adoption de la loi sur les élections et les partis politiques permettrait de garantir le respect des droits politiques lors des élections de 2003, notamment grâce à une participation accrue des pauvres du secteur rural, des autochtones et des femmes. 

La Mission recommande également au Gouvernement de déclarer un moratoire sur l'application de la peine de mort, de commuer les peines déjà prononcées et d'abolir finalement cette pratique, compte tenu des graves déficiences que présentent les condamnations actuelles.  Enfin, le rapport conclu que l'Etat et la société civile guatémaltèques doivent s'atteler à consolider les acquis du processus de paix, faire progresser ses composantes encore en chantier et assurer sa viabilité.  Au moment où elle s'achemine vers la fin de son mandat, la Mission entend utiliser ses ressources pour aider prioritairement la société civile, les institutions qui se consacrent à la recherche de la paix et le Bureau du procureur chargé des droits de l'homme à se renforcer et à œuvrer plus efficacement.

Déclarations

M. HANS BRATTSUAR (Norvège) a fait valoir le soutien que son pays a activement apporté, et continuera d’apporter, au processus de mise en œuvre depuis la fin des Accords de paix adoptés au Guatemala.  Toutefois, la Norvège a estimé que la mise en œuvre de ces accords n’a pas spécialement avancé, et même reculé sur certains points, notamment en regard des violations pratiquées à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, ce qui entraîne une vigilance accrue des Gouvernements.  Par ailleurs, le représentant a exprimé son soutien au maintien de la Mission de maintien de la paix au Guatemala (MINUGUA) jusqu’à courant 2003.  Cependant le calendrier des élections prévues pour l’automne prochain nécessiterait une prolongation jusqu’à la fin de l’année 2004, a suggéré M. Brattsuar.  Dans cette perspective, le mandat de la MINUGUA devra se concentrer pour l’essentiel sur la protection des droits de l’homme.

M. OLE E MOESBY (Danemark), s'exprimant au nom de l'Union européenne, a estimé qu'un certain nombre de réformes concernant les inégalités sociales, le chômage et la pauvreté devaient être entreprises en Amérique centrale pour renforcer les progrès déjà réalisés dans la région et éviter les risques de tensions politiques et de conflits.  En outre, le représentant a rappelé l'engagement constant de l'Union européenne pour aider le développement de la région, notamment en ce qui concerne la santé, l'éducation et la protection de l'environnement, soulignant que la coopération entre les deux régions avait été institutionnalisée avec le Dialogue de San José en 1984.  Il s'est par ailleurs dit préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme au Guatemala, notamment en ce qui concerne les menaces et les intimidations envers les défenseurs des droits de l'homme, que l'Union européenne condamne fermement.  En outre, il a appelé le Gouvernement et le Parlement du Guatemala à entreprendre rapidement des réformes permettant de lutter contre la corruption, de faire fonctionner efficacement le système judiciaire et d'assurer le respect des populations autochtones, afin de revitaliser au plus vite le processus de paix.  Le représentant a également salué les progrès entrepris en ce qui concerne le Belize et le Guatemala, espérant qu'ils aboutiraient à un accord final.

S'agissant du Guatemala, il a manifesté son soutien à l'égard des efforts du Président Bolanos pour combattre la corruption, moderniser et rationaliser l'économie du pays et renforcer les institutions démocratiques.  Il a également salué la réussite des Accords de paix signés il y a 12 ans en El Salvador ainsi que les efforts du nouveau Gouvernement du Honduras face aux problèmes de pauvreté, de corruption et d’exclusion sociale dans le pays, affirmant cependant sa préoccupation quant à la violence et à la violation des droits de l'homme dans le pays.

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