UN MEILLEUR EQUILIBRE ENTRE LE ROLE DU CONSEIL DE SECURITE ET CELUI DE L'ASSEMBLEE GENERALE EST SOUHAITABLE, ESTIMENT DE NOMBREUSES DELEGATIONS

Assemblée générale

29ème et 30ème séance – matin et après-midi

UN MEILLEUR EQUILIBRE ENTRE LE ROLE DU CONSEIL DE SECURITE ET CELUI DE L'ASSEMBLEE

GENERALE EST SOUHAITABLE, ESTIMENT DE NOMBREUSES DELEGATIONS

Les membres non permanents du Conseil élus par l'Assemblée

générale doivent être davantage consultés par les membres permanents

Les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationales, telles que le terrorisme ou les menaces visant à renverser des régimes, exigent que les décisions soient prises collectivement par les membres du Conseil de sécurité et qu’elles ne servent pas les intérêts d’une seule puissance, a jugé ce matin le représentant de l’Iraq, au deuxième jour du débat de l’Assemblée générale consacré à la représentation équitable au Conseil, à l’augmentation du nombre de ses membres, et à la réforme de ses méthodes de travail.  Le Conseil de sécurité a besoin de décisions claires et fondées sur l’objectivité et l’esprit d’équipe, a-t-il ajouté, regrettant par exemple que sur la question iraquienne les consultations se déroulent le plus souvent à huis clos et que les membres permanents poursuivent les discussions dans leurs capitales respectives en tenant à l’écart non seulement l’Iraq mais aussi les membres non permanents du Conseil.  Des fonctionnaires de haut niveau du Secrétariat, en s'associant à ces enclaves privilégiées, se prêtent à cette pratique, a ajouté le représentant du Canada qui a déploré que certains projets de résolutions sur l'Iraq aient été communiqués aux médias avant d'être donnés aux dix membres non permanents élus par l'Assemblée générale. 

Plus le Conseil de sécurité voit son influence augmenter, plus celle de l'Assemblée générale diminue, regrettait à son tour le représentant du Guatemala.  Aussi, afin de renforcer la légitimité et la légalité des décisions prises par le Conseil de sécurité et de mieux équilibrer les rôles entre les différents organes, certaines délégations ont proposé, à l'instar de l’Indonésie, que les non membres puissent s’exprimer sur certains sujets sensibles avant la tenue de consultations officieuses au sein du Conseil.  Le représentant a ainsi regretté que les séances publiques soient convoquées une fois que les négociations à huis clos ont débouché sur un consensus sur un projet de résolution qui est mis aux voix immédiatement après le débat public.  Cette position a été partagée par le représentant de la République populaire démocratique de Corée qui a déploré que les séances publiques du Conseil de sécurité ne servent en réalité qu'à entériner des résolutions négociées à huis clos.  Le représentant a par ailleurs proposé que toutes résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et relative à l'imposition de sanctions ou à l'usage de la force, soient soumises ensuite à l'Assemblée générale. 

Dans le même ordre d'idées, visant à renforcer la légitimité des décisions du Conseil de sécurité et à rendre son processus de prise de décisions plus démocratique, la définition de critères d'utilisation du droit de veto a été avancée comme mesure intermédiaire.  En effet, estimant toutefois à l'instar de nombreuses délégations que le droit de veto devait à terme être supprimé, le Myanmar a proposé que son usage soit circonscrit dans un premier temps aux questions relevant du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui porte sur l'usage de la force.  Pour sa part, le représentant de la Tunisie a estimé qu'il fallait en finir avec le veto unique et rendre cette pratique plus acceptable en prévoyant par exemple qu'au moins trois membres permanents s'opposent à un projet de résolution pour entraîner son rejet.  "La démocratie nous commande que la majorité s'exprime librement, a ajouté le représentant tunisien, et les puissants ne peuvent pas ignorer trop longtemps le monde qui les entoure". 

Certaines délégations ont également exhorté le Conseil de sécurité à faire preuve de davantage de transparence dans le suivi de certaines questions, telles que le conflit du Moyen-Orient, et dans les conclusions tirées au terme des missions effectuées dans les zones de conflits.  A cet égard, le représentant de l'Afrique du Sud a regretté que les propositions faites successivement en mars puis en avril 2002 au Conseil de sécurité, par le Mouvement des non alignés, et visant à organiser une rencontre entre le Premier Ministre Sharon et le Président Arafat sous sa houlette, et à envoyer une mission du Conseil au Moyen-Orient, n'aient non seulement pas été suivies d'effets, mais n'aient fait l'objet d'aucune explication de la part des membres du Conseil.  Pour sa part, soulevant la question des conflits dits "gelés", le représentant de l'Ukraine a regretté l'absence de progrès dans le différend entre l'Abkhazie et la Géorgie et a mis en garde le Conseil de sécurité face aux risques posés par une série de conflits non résolus dans les États qui ont émergé au lendemain de la chute de l'Union soviétique.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés au cours du débat: République arabe syrienne, Iraq, Koweït, Slovénie, Suède, Indonésie, République démocratique populaire lao, Ukraine, République populaire démocratique de Corée, Myanmar, Chili, Italie, Venezuela, Afrique du Sud, Gambie, Guatemala, Tunisie, République tchèque, France, Bahreïn, Canada, Ghana, Croatie, Angola, Autriche, Jamaïque, Australie, Équateur, Paraguay, Turquie, Norvège et Arménie.  L'Observateur de Palestine a également pris la parole.

L’Assemblée générale poursuivra son débat sur ce thème demain, mercredi 16 octobre, à 10 heures. 

RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITE; QUESTION DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES.

Déclarations

M. MICHAEL WEHBE (République arabe syrienne) s’est félicité de la forme actuelle du rapport du Secrétaire général, après les transformations successives qui l’ont rendu plus conforme aux souhaits des Etats Membres.  Il a également rappelé que, depuis son arrivée au Conseil de sécurité il y a dix mois, la République arabe syrienne a constaté des progrès dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité, notamment dans la transparence de son fonctionnement, et a accueilli avec satisfaction le nombre plus important de réunions publiques. 

Au cours de cette période, le Conseil a déployé des efforts intenses pour traiter le problème délicat de l'Afrique en multipliant les réunions ouvertes avec les Etats intéressés.  M. Wehbe s'est également félicité de l’envoi de missions sur le terrain, comme en République démocratique du Congo.  Le Conseil a également débattu pendant la période considérée de questions de fonds et des progrès tangibles ont été accomplis.  Cependant, le délégué a déploré que le Conseil n'ait pas été en mesure d'assurer le suivi des résolutions adoptées, notamment en Afrique et au Moyen-Orient, ce qui a conduit certaines parties à les ignorer.  La question est encore plus délicate lorsqu’il s'agit de résolutions adoptées dans le cadre de la Charte car leur suivi donne l’impression que le Conseil n'est dès lors plus capable de maintenir la paix.  Ceci a un effet négatif sur le travail du Conseil.  Ainsi, Israël a refusé d'appliquer les 29 résolutions du Conseil qui auraient permis de restaurer la paix au Moyen-Orient: aucune n'a été mise en œuvre.  Il est indispensable d’appliquer les résolutions sans pratiquer la politique de deux poids deux mesures.  Demain, le Conseil de sécurité entamera un débat sur l’Iraq, au regard des résolutions qui ont été prises concernant ce pays.  A plus d’une reprise, l’Iraq a affirmé être prêt à accueillir les inspecteurs de l’ONU.  La logique du bâton et de la carotte n’est absolument pas conforme à la Charte et aux aspirations de la communauté internationale; c’est pourquoi il faut appliquer toutes les résolutions du Conseil de sécurité, a insisté le représentant.

Sa délégation se montre également favorable à l’élargissement du nombre de Etats Membres et à la participation aux groupes de travail à composition non limitée.  En conclusion M. Wehbe a fait que, alors que le Conseil de sécurité a amélioré de manière significative ses méthodes de travail, il n’a pas été possible d’obtenir des progrès comparables dans les autres domaines en raison de la situation qui règne au sein du Conseil lui-même.  En tant que membre non permanent, nous continuerons de poursuivre nos efforts de coopération avec le reste du Conseil en faveur d’une démocratisation de cet organe, a assuré le représentant, afin qu’il puisse s’acquitter au mieux de sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. MOHAMMED AL DOURI (IRAQ) a appelé les Nations Unies à rester à l'écoute des problèmes d'aujourd'hui: le monde ayant beaucoup changé au cours des dix dernières années, il serait naïf de penser que le Conseil créé en 1945 correspondrait encore aux réalités de notre temps.  Les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationales, telles le terrorisme ou les menaces de renverser des régimes, font que les décisions doivent être prises collectivement et non servir les intérêts d'une seule puissance, a-t-il estimé.  Le Conseil de sécurité a besoin de décisions claires, fondées sur l'objectivité et l'esprit d'équipe.

Ces douze dernières années, le Conseil a consacré beaucoup de temps à l'examen de la situation de l'Iraq et ceci pour répondre aux vœux de deux Etats qui essaient d'imposer leur hégémonie sans considération pour les aspects juridiques ou humanitaires inscrits dans la Charte ou le droit international, a poursuivi le représentant.  Même les résolutions adoptées par le Conseil contre l'Iraq étaient inéquitables, foulant au pied les droits du pays et de son peuple; bien que l'Iraq les ait mises en œuvre, le Conseil continue d'examiner la situation de l'Iraq à huis clos et non pas en public comme les discussions devraient se dérouler ici.  Aujourd'hui ces discussions se poursuivent dans les capitales, tenant à l'écart l'Iraq mais aussi les membres non permanents du Conseil.  Le Conseil a également fait fi de tout ce que l'Iraq a subi sous forme de violations de sa souveraineté et de sa sécurité, en dépit des règles du droit international, à travers la mise en œuvre de toutes ses résolutions depuis 1990.  L'Iraq, pour sa part, a respecté toutes les résolutions le concernant notamment en matière de désarmement.  Ce qui n'empêche pas l'administration américaine de poursuivre sa campagne contre l'Iraq par toute une série d'actes et de déclarations.  Aujourd'hui le Président Bush menace d'envahir l'Iraq en prétendant qu'il représente une menace à la paix internationale et à la sécurité américaine. 

L'Iraq a déclaré qu'il était prêt à accepter sans condition le retour des inspecteurs de l'ONU, mais les Etats-Unis ont rejeté cette offre car cela les priverait de l'occasion d'envahir et d'occuper l'Iraq; ce faisant ils ont donc empêché les inspecteurs de se rendre en Iraq, a dénoncé le délégué.  Le Congrès américain a adopté récemment une résolution permettant au Président Bush d'envahir l'Iraq sans aucun recours aux Nations Unies.  Aussitôt les forces militaires ont été renforcées dans la région.  Ces mesures ne doivent-elles pas être considérées comme menace à la paix internationale? s'est-il interrogé.  Le caractère grave des décisions prises par l'administration américaine contre l'Iraq exige que le Conseil de sécurité prenne des mesures.  S'il ne le faisait pas, d'autres pays pourraient devenir la cible d'une occupation étrangère. 

Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne semblent vouloir établir un précédent en Iraq qui pourrait leur servir avec d'autres pays, a-t-il poursuivi.  L'Iraq place donc tous ses espoirs dans la sagesse du Conseil de sécurité et le représentant a espéré que le Conseil aurait le courage d'empêcher les Etats-Unis de se livrer à une agression contre l'Iraq.  Il a appelé l'attention sur le fait que 1,7 million de citoyens iraquiens ont déjà perdu la vie à la suite des mesures prises par le Conseil contre l'Iraq et que tous les besoins de la population iraquienne sont laissés à la discrétion des inspecteurs de l'ONU. 

La responsabilité n'incombe pas au seul Conseil mais aussi aux autres organes de l'ONU, comme la MONUIK qui n'a pas informé le Conseil des violations quotidiennes par les Américains dans la zone.  Quant aux sanctions, elles n'ont rien de légitime et l'Iraq regrette que le Conseil n'évalue pas la paix et la sécurité internationales régulièrement pour mesurer les conséquences de ces sanctions sur la population civile: aucun échéancier n'a été établi pour ces sanctions, a-t-il fait remarquer.  Si le Conseil ne peut accorder une protection humanitaire au peuple palestinien, comment la communauté internationale peut-elle lui faire confiance pour traiter ces questions?

En conclusion, le délégué a réclamé la mise en œuvre d'un certain nombre de réformes au Conseil de sécurité comme la limitation puis l'élimination du droit de veto; le renforcement de la présence des membres non permanents.  Les mesures adoptées doivent l’être pour garantir la justice, la prospérité et le droit des peuples.  Enfin il a souhaité que le mandat de la Cour internationale de Justice lui permette de contrôler la légalité des résolutions du Conseil et que les Etats Membres du Conseil ne soient plus autorisés à voter sur des questions auxquelles ils sont parties. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. AL OTAIBI (Koweït)a souligné la nécessité urgente de restructurer le Conseil et de conférer plus de transparence à son travail.  Tout le monde s’accorde sur ce point, a-t-il dit, mais aucun consensus n’a été trouvé en sept ans et les débats sur le sujet sont répétitifs, a-t-il déploré.  Si des progrès ont été effectués, une réforme s’impose, a-t-il estimé, proposant de fixer une date limite pour la réalisation de cette réforme.

Le représentant a par ailleurs réaffirmé son soutien à l’augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité, à condition que ce nombre ne soit pas trop important, qu’il n’entrave pas l’efficacité du Conseil de sécurité, et que la composition du Conseil de sécurité soit équitable.  S’agissant de la réforme des méthodes de travail, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à œuvrer avec plus de transparence et d’ouverture, estimant que cette réforme devait être effectuée indépendamment de celle de l’élargissement du Conseil, qui risque de prendre plus de temps.  Le représentant a également souligné la nécessité d’établir des critères quant a l’utilisation du droit de veto au sein du Conseil de sécurité.  Enfin, il a souhaité que le débat aboutisse à un consensus qui permettra au Conseil de sécurité de travailler plus efficacement.

M. ROMAN KIRN (Slovénie) s’est félicité de la concision et des qualités analytiques du rapport présenté par le Conseil de sécurité.  Il a également salué le nombre croissant de séances publiques tenues cette année par le Conseil, estimant que de nouveaux efforts devaient encore être fournis pour mettre en œuvre les résolutions.  L’obligation de respect des décisions du Conseil de sécurité est clairement inscrite dans la Charte des Nations Unies, a-t-il rappelé.  Le représentant a par ailleurs salué la rapidité de réaction du Conseil à la suite des événements du 11 septembre 2001 et son travail concernant la question de l’Afghanistan.  Il a également reconnu l’implication des Nations Unies et du Conseil de sécurité en Europe du Sud-Est, soulignant qu’une présence internationale, même réduite, était encore nécessaire dans la région.

Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité pour les pays contributeurs de troupes de participer au travail du Conseil de sécurité, encourageant à ce titre les efforts d’ouverture et de transparence du Conseil.  Il a également invité le Conseil à étudier des questions qui ne sont pas a priori de son ressort, comme le problème des petites armes, la protection des civils dans les conflits armés ou la question des femmes, etc., qui lui fournissent l’occasion de coopérer étroitement avec d’autres organes de l’ONU.  S’agissant de la question de la réforme du Conseil de sécurité, il a estimé qu’il devait être réellement représentatif et refléter la composition de l'Organisation des Nations Unies, autrement dit celle de la communauté internationale.  Il n’est pas étonnant aujourd’hui que le Conseil de sécurité, qui ne reflète pas la réalité du monde actuel, soit confronté à des problèmes d’autorité, de légitimité et d’efficacité, a-t-il affirmé.  Enfin, il a émis l’espoir qu’un consensus de base soit enfin trouvé autour de cette réforme.

Mme INGA ERIKSSON FOGH (Suède) a rappelé que des Nations Unies modernes requièrent un Conseil de sécurité qui reflète les réalités des relations internationales actuelles.  A cet égard, l’augmentation du nombre d’Etats Membres de l’Organisation doit donc se traduire par une composition élargie du Conseil de sécurité; dans un premier temps limitée aux membres non permanents, éventuellement plus tard aux membres permanents.  Il serait souhaitable que ce processus de réforme fasse l’objet d’un consensus.  La Suède a souligné que le besoin d’une telle réforme du Conseil apparaît d’autant plus urgent qu’une des tâches incombant aux Nations Unies consiste à mettre en œuvre les recommandations exprimées dans la Déclaration du Millénaire.  En conclusion, Mme Inga Eriksson Fogh a félicité le Secrétaire général pour la qualité de son rapport, et plus particulièrement pour la section qui met en lumière les liens entre la crédibilité du Conseil et la paix et la sécurité internationales.

M. MOCHAMAD SLAMET HIDAYAT (Indonésie) a rappelé les événements du week-end dernier à Bali et assuré que son Gouvernement faisait de son mieux pour enquêter et traduire en justice les auteurs de cet acte terroriste.  Il s'est ensuite félicité des changements intervenus dans le format du rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale et de l'ouverture plus grande du Conseil aux Etats non membres.  Il aurait toutefois souhaité davantage qu'un compte rendu des événements survenus pendant l'année et une analyse qui expliquerait les choix et les décisions du Conseil.  Il a ensuite posé une question: pourquoi les Etats non membres participent-ils aux réunions du Conseil? Parce qu'ils veulent qu'on tienne compte de leur point de vue, a-t-il répondu.  Généralement, les séances ouvertes interviennent après les réunions et négociations à huis clos qui permettent la rédaction des résolutions adoptées dès la fin du débat public; aussi le délégué a-t-il souhaité que les non membres puissent prendre la parole avant les consultations officieuses, de façon à faire valoir leur point de vue en amont.  Il a demandé que des relations nouvelles soient établies entre le Conseil et les Etats Membres, que le travail du Conseil soit structuré pour laisser pleinement l'Assemblée générale jouer son rôle.

A propos de la réforme, le représentant a souligné que les questions de fond n'ont pas été abordées, malgré les négociations.  L'Indonésie est déçue qu'on n'ait pu réduire les divergences de fond au sein du Groupe de travail et espère que l'objectif de réformer le Conseil sera atteint, pour en faire un outil transparent et démocratique.  Ces objectifs, a-t-il souligné, doivent être placés avant les intérêts de Etats.

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) a exprimé sa frustration face à la lenteur des travaux du Groupe de travail sur la réforme du Conseil de sécurité, et a jugé qu’après dix années de discussion, il apparaît de plus en plus clairement que la réforme est dans une impasse.  Cependant, face aux nouvelles menaces à la paix et à la sécurité, le rôle central du Conseil de sécurité doit être réaffirmé et sa légitimité renforcée grâce à une réforme de sa composition et de ses méthodes de travail, a estimé le représentant.  Il a souhaité un élargissement tant du nombre de membres permanents que non permanents du Conseil de sécurité et, dans la lignée de la position des non alignés, il a plaidé pour un processus de prise de décisions plus transparent au sein du Conseil.  Le droit de veto, devenu anachronique et antidémocratique, devrait être supprimé au profit de solutions plus consensuelles et démocratiques, a considéré M. Kittikhoun, tandis que davantage de transparence dans les méthodes de travail encouragerait les autres États non membres à coopérer plus étroitement avec le Conseil, a-t-il ajouté.

M. VALERIY KUCHYNSKY (Ukraine), s’exprimant au nom du Groupe des Etats Membres du GUUAM, a rappelé que les statistiques montraient combien l’activité du Conseil de sécurité s’était intensifiée cette année, saluant les progrès réalisés en terme d’ouverture et de transparence.  Le Conseil a essayé de s’en tenir au consensus en dépit de points de vue divergents, s’est également félicité le représentant.  Le représentant a également salué les échanges entre les pays contributeurs de troupes, le Conseil et le Secrétariat, affirmant que les Etats Membres du GGUAM soutenaient “l’idéologie de réforme” manifestée par le Conseil de sécurité.  Il a par ailleurs estimé que les actions du Conseil avaient été plus coordonnées cette année, notamment en matière de contre-terrorisme.  Il s’est félicité des actions du Conseil en l’Afghanistan, au Timor Leste et en Sierra Leone notamment, mais s’est dit déçu par l’absence de progrès en ce qui concerne le différend entre l’Abkhazie et la Géorgie.  Plus généralement, il a appelé l’attention des Etats Membres sur les conflits dits “gelés” qui demeurent non résolus dans les Etats qui ont émergés après la chute de l’Union soviétique.  S’agissant du problème iraquien, il a estimé que toutes les résolutions du Conseil de sécurité devaient être intégralement mises en œuvre, soutenant par ailleurs un règlement pacifique du conflit.  Le représentant a également encouragé le Conseil de sécurité à redoubler d’efforts pour trouver un compromis en ce qui concerne la question des sanctions.

Le représentant a ensuite souligné la nécessité de renforcer le Conseil de sécurité en tant que noyau du système de sécurité mondiale, d’accroître sa crédibilité et son ouverture envers les attentes des Etats Membres, de promouvoir le dialogue entre le Conseil et les organes régionaux et sous-régionaux, d’envoyer des missions spéciales du Comité de lutte contre le terrorisme dans les zones de menace potentielle et enfin, d’organiser des réunions périodiques du Conseil pour un examen stratégique de ses activités.

M. PAK GIL YON (République populaire démocratique de Corée) a jugé que le rapporté présenté cette année par le Conseil de sécurité, malgré certains progrès notables, reste en deçà des attentes des États Membres.  Il a regretté que les questions les plus importantes continuent d’être traitées à huis clos par le Conseil qui ne se réunit en séances publiques que pour adopter des résolutions d’ores et déjà négociées.  Une poignée de pays s’arroge la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité au détriment du plus grand nombre, a-t-il dit, avant d’exhorter le Conseil à observer davantage de transparence dans ses travaux et ses délibérations, et de limiter ses consultations informelles aux questions de procédure.  Par ailleurs, toute résolution adoptée sur l’imposition de sanctions ou l’usage de la force devrait être soumise à l’Assemblée générale également, a estimé M. Gil Yon, pour qui le Conseil devrait prévenir tout risque de voir un pays user de la force contre un autre sans adoption préalable d’une résolution.  La présence du commandement des Nations Unies sur la péninsule coréenne par exemple relève de l’intérêt d’un seul État Membre, a-t-il déclaré, soulignant que les Nations Unies n’ont aucune autorité et aucun pouvoir politique, militaire ou financier sur cette force qui ne saurait être appelée par conséquent “force des Nations Unies”.  Il a demandé au Conseil de sécurité de faire en sorte que les abus perpétrés sous la couverture des Nations Unies cessent et a prôné pour cela une réforme des méthodes de travail et de la composition du Conseil.  A ce titre, il a souhaité une représentation équitable des pays en développement au Conseil de sécurité et prôné une révision des procédures de prise de décisions qui privilégient le consensus et empêchent tout État Membre d’exercer des pressions. 

M. U KYAW TINT SWE (Myanmar) s’est félicité du nouveau format du rapport soumis par le Conseil de sécurité qui contient une analyse complète et détaillée du travail accompli en une année.  Il a salué les efforts de transparence consentis par les membres du Conseil, notamment dans la tenue de séances publiques plus nombreuses et de réunions de synthèses en fin de mois par la présidence sortante.  De même, les réunions d’informations organisées par le Secrétariat et ouvertes aux non membres ont traduit cet effort qui ne devrait pas être l’exception mais demeurer un code de conduite, a jugé le représentant.  La transparence et la clarté dans le processus de prise de décisions du Conseil renforcera d’autant l’efficacité des décisions prises et leur mise en œuvre sur le terrain, a estimé M. Tint Swe, en particulier depuis les événements du 11 septembre 2001 qui ont relancé le multilatéralisme.  A cet égard, il a mentionné les efforts déployés par son gouvernement pour adapter ses législation et ses institutions aux exigences de la résolution 1373 (2001).  A propos des faibles avancées enregistrées par le Groupe de travail sur la réforme du Conseil de sécurité, le représentant a insisté sur la nécessité d’élargir sa composition et de circonscrire l’usage du droit de veto aux questions relevant du Chapitre VII de la Charte.  La réforme du Conseil de sécurité doit être envisagée comme un ensemble qui va de la refonte de ses méthodes de travail à son élargissement dans les deux catégories de membres, permanents et non permanents, a dit le représentant, prônant par ailleurs une institutionnalisation des réformes engagées à ce jour vers davantage de transparence.

M. J. GABRIEL VALDES (Chili) a estimé que le Conseil était encore loin des réformes qu'il visait mais que l'Assemblée générale en portait une part de responsabilité car elle n'a pas réussi à mettre en œuvre les accords existants, notamment l'évaluation que doit faire le Président de l'Assemblée générale sur le débat qu'elle a tenu à propos du rapport, par manque de volonté politique.  Evoquant le contexte dans lequel le Conseil a travaillé au cours de l'année écoulée, il s'est félicité de la rapidité avec laquelle il avait réagi aux attaques terroristes du 11 septembre ou, hier encore, de la résolution condamnant l'attentat de Bali.  Dans un contexte mouvant, en pleine mondialisation, a-t-il poursuivi, des menaces à la paix et à la sécurité internationales surgissent de façon quasi-quotidienne.  Aussi la crédibilité des Nations Unies dépend-elle de leur capacité à développer une vision intégrée de leur rôle, ce qui leur permettrait de traiter en même temps de la marginalisation, de l'oppression et de la misère tout en promouvant la légalité internationale là où le terrorisme prétend s'imposer.  La réalité nous obligera tôt ou tard à intensifier nos travaux pour réformer le Conseil de sécurité, a-t-il assuré.

Pour le Chili, le Conseil ne peut continuer de refléter un ordre hérité de la Seconde guerre mondiale.  Sa réforme ne doit pas seulement viser à accroître l'efficacité du Conseil, mais aussi à renforcer sa légitimité et sa représentativité pour en faire un organe plus démocratique et plus conforme aux aspirations de notre époque.  Evoquant la situation au Moyen-Orient, le délégué a fait valoir que la menace du veto ou le recours au veto avait bien des fois paralysé les travaux du Conseil alors que la communauté internationale a parfois décidé d'intervenir dans des situations moins graves ou des pays plus reculés, menaçant moins la sécurité et la paix internationales.  Ainsi, en ce qui concerne l'Iraq, le Conseil devra-t-il adopter des décisions qui reflètent la teneur des discussions ouvertes et transparentes entre l'ensemble de ses membres.  L'Iraq, pour sa part, devra se plier à toutes ses obligations, sans condition ni retard, conformément aux résolutions du Conseil.  Dans le cas contraire, le Conseil devrait prendre les mesures nécessaires, a-t-il ajouté. 

Enfin, le délégué chilien s'est félicité des réunions organisées entre le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les pays fournisseurs de contingents et les pays concernés, jugeant qu'elles fournissaient un mécanisme propre à associer ces pays au processus de décisions.

M. SERGIO VIENTO (Italie) a salué la forme actuelle du rapport du Secrétaire général, et a remercié les membres non permanents du Conseil de sécurité qui ont contribué à ce résultat.  Au cours de l’an passé, les membres du Conseil ont œuvré dans le sens d’une plus grande transparence et d’ouverture dans ses méthodes de travail.  Pour l’ensemble des Etats non membres du Conseil qui contribuent, sous sa direction cependant, au maintien de la paix dans plusieurs régions troublées du monde, il est important de prendre part aux décisions du Conseil.  Sa transparence accrue permet aux Etats Membres qui n’en font pas partie d’influencer ses décisions.  Mais ce ne saurait être une fin en soi, a prévenu le représentant.  C’est pourquoi il faut renforcer l’interaction entre Etats Membres du Conseil et Etats non membres, dont les intérêts sont concernés, conformément à l’Article 31 de la Charte.  Nous en profitons pour encourager le Conseil de sécurité à mettre en pratique les récents changements exprimés dans le rapport du Secrétaire général.

La recherche d’un consensus étant seule garante de notre sécurité collective, il faut éviter les situations où il se trouve pris en otage dans

des consultations à huis clos, ou celles qui voient le Conseil empêché de répondre à une sérieuse menace au maintien de la paix.  L’autorité du Conseil de sécurité serait affaiblie s’il venait à mener une politique à deux vitesses, alors qu’il a démontré dans la lutte contre le terrorisme sa capacité à rendre des décisions collégiales.  L’Italie pense en conséquence que les problèmes de représentativité et d’efficacité devraient être traités conjointement: il est difficile d’imaginer un élargissement du Conseil, ou une modification de sa composition, sans envisager leurs conséquences.  Les Etats qui réclament une augmentation du nombre de membres permanents doivent se montrer convaincants sur deux points: l’autorité politique, et non financière, requise pour prétendre à pareil privilège; ensuite, l’impact d’une telle expansion sur le processus de prise de décisions, en termes de transparence aussi bien que d’efficacité. 

L’Italie a engagé des efforts en faveur d’un renforcement du Conseil de sécurité, et s’est exprimée cette année sur deux points: les rapports entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales, dont dépend la mise en œuvre des résolutions sur place.  Ensuite, nous avons encouragé les membres du Conseil à élaborer des stratégies en vue d’une paix durable.  L’an dernier le Conseil a prolongé les mandats des missions existantes afin de faciliter la transition démocratique dans des pays tels que l’Angola, le Timor-Leste ou l’Afghanistan.  Le représentant a appelé en conclusion à cesser de poursuivre plus avant le débat sur la réforme du Conseil de sécurité, affirmant sa conviction que la proposition de l’Italie contenue dans l’Annexe VI du rapport de l’an dernier pouvait fournir la base d’un accord sur la réforme d’un Conseil conforme aux exigences de la Déclaration du Millénaire.

Mme ADRIANA P. PULIDO SANTANA (Venezuela) s'est félicitée du nouveau format du rapport du Conseil, jugeant que l'introduction analytique constituait un guide utile et regrettant que tout le document n'ait pas le même caractère synthétique.  Elle a souhaité que le prochain rapport contienne une évaluation des résultats obtenus, notamment des travaux du Comité de lutte contre le terrorisme créé en vertu de la résolution 1373 (2001).  Après avoir exprimé son optimisme et sa satisfaction sur ce rapport et les nouveautés apportées au fonctionnement du Conseil, la déléguée a indiqué qu'elle ne partageait pas le même état d'esprit en ce qui concerne la question de la représentativité au Conseil: il est décourageant de constater qu'aucune avancée n'a été faite au cours de l'année écoulée, a-t-elle dit: il n'a pas été possible de définir une perspective intégrant les changements nécessaires dans la composition, l'élargissement du nombre des membres et la question du veto et des méthodes de travail.  Elle a sur ce point insisté sur le fait que la question du veto et celle de l'élargissement du Conseil étaient deux points indissociables.

Le privilège du veto, que le Venezuela a toujours rejeté, doit être abrogé ou pour le moins son usage restreint, a-t-elle estimé.  La réforme du Conseil ne peut éluder cette question s'il s'agit de transformer le Conseil en un organe démocratique, équitable et transparent.  Pour le Venezuela, il s'agit d'une affaire urgente dans le contexte actuel et compte tenu de la nécessité de donner un nouvel élan aux Nations Unies et au Conseil en particulier.  Même d'importance particulière, le Conseil n'est qu'un des organes des Nations Unies: par conséquent sa réforme ne peut rester négligée dans le cadre de la réforme globale de l'Organisation, a-t-elle conclu.  Le Conseil ne peut de son côté rester indifférent au processus de réformes en cours.

M. DUMISANI SHADRACK KUMALO (Afrique du Sud) a estimé que les récents attentats qui ont coûté la vie à près de 200 personnes à Bali soulignent l’importance d’une approche unifiée de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme.  A cet égard, le Conseil de sécurité, garant du maintien de la paix et de la sécurité, gagnerait à voir aboutir les travaux du Groupe de travail sur sa réforme, créé voici neuf ans, a déclaré M. Kumalo qui, à l’instar de l’Union africaine et des non alignés, a plaidé pour un élargissement du nombre de membres permanents et non permanents du Conseil qui disposeraient des même droits que les anciens.  Toutefois, l’Afrique du Sud est favorable à une réduction de l’utilisation du droit de veto, voire à sa suppression pure et simple, ce qui renforcerait la légitimité du Conseil pour le représentant.  Saluant la teneur du rapport analytique présenté cette année par le Conseil, M. Kumalo a regretté son manque de profondeur dans la recherche d’explications à des décisions, ou non décisions, prises par le Conseil, en particulier sur la question israélo-palestinienne.  Il a rappelé les propositions faites successivement, en mars et avril 2002 par le Mouvement des non alignés, de convier le Premier Ministre Sharon et le Président Arafat devant le Conseil et d’organiser une visite de ses membres au Moyen-Orient et dans les territoires occupés, restées sans suite et sans explications. 

Il s’est félicité ensuite de la tenue de davantage de séances publiques et de la tournure interactive que prennent depuis peu les débats au Conseil, saluant également l’esprit de transparence qui préside aux travaux du Comité du Conseil créé concernant le contre terrorisme.  Mais M. Kumalo a suggéré que les progrès réalisés ces derniers temps dans les méthodes de travail du Conseil vers plus de transparence soient codifiés, standardisés et non plus improvisés.  Il a également salué les consultations instaurées entre le Conseil de sécurité et l’ECOSOC et qui ont permis d’élargir le champ d’intérêt du Conseil vers des questions importantes pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, telles que le VIH/sida, la parité entre le sexes, les programmes de désarmement, de démobilisation, de réintégration des combattants après les conflits.  Il a exhorté ensuite le Conseil à veiller à ce que le multilatéralisme ne puisse être détourné à des fins de domination du plus fort sur le plus faible et à cet égard, il a plaidé pour un examen approfondi des conséquences négatives des sanctions sur les plus vulnérables et sur les États tiers.  Le Conseil de sécurité ne peut être responsable des souffrances infligées à des civils innocents déjà victimes de conflits et il devrait privilégier une approche élargie de la sécurité collective.  Le représentant de l’Afrique du Sud a estimé que le Groupe de travail sur la réforme du Conseil de sécurité ne pouvait plus reporter ses recommandations et suggestions car des mesures s’imposent pour renforcer l’efficacité et la légitimité de cet organe. 

M. CRISPIN GREY-JOHNSON (Gambie) a salué le travail du Comité contre leterrorisme, ainsi que les résultats impressionnants du Conseil de sécurité dans son entreprise pour éteindre les feux de la guerre en Sierra Léone, en République démocratique du Congo, au Rwanda, en Ouganda et au Soudan notamment.  Il a estimé que le Conseil de sécurité devait également se préoccuper des conflits non résolus ou en cours au Libéria, en Casamance et en Côte d’Ivoire notamment, rappelant que les diverses situations en Afrique de l’Ouest occuperaient cette année une grande place dans l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

Il s’est par ailleurs inquiété du grand nombre de résolutions non respectées au Proche-Orient, estimant que cette situation mettait en cause l’autorité et l’efficacité du Conseil de sécurité.  Il est de la responsabilité des membres du Conseil de s’assurer que tous les Etats, grands ou petits, respectent les principes de la Charte, a-t-il affirmé.  Le représentant a par ailleurs jugé impardonnable qu’aucun progrès n’ait été réalisé en ce qui concerne l’élargissement du Conseil de sécurité ni au sujet de la réforme du droit de veto, jugeant essentiel que le nombre de membres du Conseil de sécurité soit porté à 26 et que l’Afrique y reçoive deux sièges permanents et cinq non permanents.  Il a enfin réclamé davantage de transparence de la part du Conseil de sécurité dans l’application des sanctions.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a déclaré vouloir centrer son allocution sur le rapport du Conseil de sécurité, car il ne voit pas l’intérêt de réitérer les positions de sa délégation sur la nécessité de mettre en œuvre la réforme du Conseil.  Par ailleurs, s’il existe un lien évident entre ce rapport et la réforme du Conseil, le représentant aurait souhaité qu’ils fussent traités séparément, le rapport en lui-même lui paraissant mériter un examen en tant que tel.  Bien sûr, le rapport constitue l’un des principaux liens entre l’Assemblée générale et le Conseil. 

S’appuyant sur l’Article 15 de la Charte qui stipule que “L’Assemblée générale recevra et étudiera des rapports annuels et spéciaux du Conseil de sécurité”, le représentant a rappelé que l’Assemblée générale est le principal organe de délibération et de représentation des Nations Unies.  Il a salué la forme du rapport, comparée à celui de l’an dernier, qui va dans le sens des remarques faites par les Etats Membres.  Il a recensé des progrès importants dans plusieurs pays, comme l’Erythrée, l’Ethiopie, le Timor-Leste, l’Angola, la République démocratique du Congo et la zone des Grands Lacs.  Et si la situation au Moyen-Orient n’a pas connu d’avancée, du moins figure-t-elle à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

Il faut également reconnaître que le fonctionnement même du Conseil a gagné en transparence grâce à divers facteurs.  Nous voudrions remercier tout d’abord l’Ambassadeur du Royaume-Uni Sir Jeremy Greenstock, pour avoir permis aux délégations des pays qui ne sont pas membres du Conseil de sécurité de participer aux consultations.  Il a également remercié les délégations de Jamaïque, de Colombie, et du Mexique pour avoir tenu informés les membres du Groupe des pays d’Amérique Latine et des Caraïbes.  Il s’est également félicité de la tenue plus fréquente de réunions publiques, et du fait que les membres permanents se sont montrés plus sensibles à la critique portant sur le caractère confidentiel des travaux du Conseil.

La relation entre les organes des Nations Unies, notamment entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, laisse toutefois à désirer si l’on considère que cet organe s’exprime assez régulièrement aux dépens de l’Assemblée générale.  L’expérience a montré que plus le Conseil de sécurité prend de l’importance, moins l’Assemblée générale en a.  A cet égard, le rapport du Conseil de sécurité rappelle que la réforme des méthodes de travail de l’Assemblée générale comme celle, trop longtemps différée, de la composition du Conseil de sécurité sont à mettre en œuvre.  Les relations insatisfaisantes entre le Conseil économique et social, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité restent au centre de nos préoccupations.

M. NOURREDINE MEJDOUB (Tunisie) a appelé le Conseil de sécurité à étendre son approche analytique, observée dans l'introduction, à l'ensemble de son rapport afin que tous les Etats Membres puissent avoir une idée claire sur les travaux du Conseil.  Il a reconnu les efforts soutenus du Conseil pour améliorer ses méthodes de travail, notant qu'il était allé jusqu'à anticiper les attentes des Etats Membres dans sa quête d'améliorer son efficacité et sa transparence.  Reste toutefois un long chemin à parcourir, a poursuivi le délégué en soulignant que les menaces à la paix et à la sécurité internationales avaient atteint une complexité telle qu'il s'agissait de définir un mécanisme de défense collective pour y parer.

M. Mejdoub a donc appelé le Conseil à instaurer un véritable équilibre entre ses membres permanents et ses membres élus, ces derniers devant être associés à toutes les délibérations sur les questions à l'ordre du jour.  A cet égard, le comportement observé ces dernières semaines dans le cadre des délibérations sur l'Iraq est inacceptable, qui renvoie les dix élus au statut de membre de deuxième zone, a-t-il insisté.  Il a également souhaité que le Conseil établisse une interaction réelle avec les non membres et tienne compte des points de vue qu'ils expriment; qu'il accorde la même priorité aux questions inscrites à son ordre du jour en veillant à ce que les intérêts nationaux des membres du Conseil ne soient pas dominants dans la conception de ses décisions; qu'il harmonise et rationalise sa politique en matière de sanctions et la réglemente de façon à ce qu'elle obéisse à des critères précis.

S'agissant de l'élargissement du Conseil de sécurité, le délégué a remarqué que la très grande majorité des Etats le réclame mais ne trouve pas la voie à suivre pour y parvenir dans le système bloqué de l'Organisation.  La démocratie nous commande que la majorité s'exprime librement, les puissants ne peuvent pas ignorer trop longtemps le monde qui les entoure, a-t-il prévenu.  Il a également noté qu'une grande majorité parmi les Etats pense que l'élargissement devrait concerner les permanents comme les élus.  Il a émis sur ce point quelques recommandations pour que soient prises en compte la représentation géographique; le poids économique des pays et leurs contributions financières en mentionnant le Japon et l'Allemagne; le poids humain des pays extrêmement peuplés; le recours à des systèmes de rotation tels que réclamés par l'Afrique et enfin, les identités et les cultures, comme l'exige le monde d'aujourd'hui.

En conclusion, le représentant de la Tunisie a évoqué le droit de veto en indiquant qu'il n'était pas assez rêveur pour espérer à ce stade sa pleine suppression.  Il a suggéré en revanche de le rendre plus acceptable si au moins trois permanents s'opposent à une résolution.  Il a assuré: il faut en finir avec le veto unique.

M. HYNEK KMONICEK (République tchèque) a estimé que le nouveau format du rapport était le signe que le changement est possible: il n'est pas révolutionnaire, mais rend le rapport plus facile à consulter et plus utile aussi.  Il témoigne de la dynamique impulsée aussi aux méthodes de travail du Conseil, dont les modifications ont été parfois initiées par le Conseil lui-même.  Le représentant a en revanche jugé le tableau plus sombre sur les questions d'élargissement et de représentation équitables.  Indiquant que son pays était favorable à l'augmentation des membres permanents et non permanents et à une certaine restriction au droit de veto sur certaines questions, il a espéré que ces modifications pourraient être introduites grâce à l'engagement des membres permanents du Conseil, sans requérir nécessairement des amendements à la Charte.  Nous avons parlé d'une certaine flexibilité, a-t-il déclaré, en espérant que d'autres pouvaient en faire preuve.  Enfin, il a appelé le Groupe de travail à limiter le nombre des options qui s'offrent à lui sur des questions comme le droit de veto ou l'élargissement, pour se rapprocher au plus vite du cœur du sujet.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a estimé que les méthodes de travail du Conseil de sécurité étaient en progrès rapide et s’est félicité de l’amélioration de la présentation du rapport annuel, plus concis et moins redondant.  “Le Conseil est peut être encore une institution conservatrice, mais les progrès accomplis depuis sa création sont énormes et il convient de les reconnaître”, a-t-il affirmé, reprenant à son compte la déclaration de M. Mahbubani.  A ce titre, il a tenu à souligner le nombre-record de réunions publiques tenues cette année, parmi lesquelles les exposés et débats sur les questions du Moyen-Orient, de l’Afghanistan et, cette semaine, de l’Iraq.

Il a par ailleurs salué les efforts de transparence et d’ouverture du Conseil de sécurité au travers de ses consultations fréquentes avec les pays contributeurs de troupes et des réunions en formule “Arria”.  S’agissant de l’élargissement de la composition du Conseil, le représentant a rappelé que la France soutenait les aspirations de l’Allemagne, du Japon et de l’Inde comme membres permanents et était également en faveur d’une meilleure représentation des Etats développés et en développement.  Saluant le bilan globalement positif de l’action du Conseil cette année, il a souligné la nécessité de continuer à progresser sur la question des sanctions afin de rendre ce moyen d’action plus efficace et moins dommageable pour les populations des pays concernés.  Enfin, il a insisté sur l’utilité des missions du Conseil de sécurité dans les régions de conflits, et, d’une manière générale, sur l’efficacité des contacts directs avec toutes les parties concernées.  La France, a-t-il conclu, continuera de travailler avec les membres du Conseil de sécurité pour que l’Afrique demeure au centre de ses préoccupations.

M. MOHAMMED SALEH MOHAMMED SALEH (Bahreïn) a estimé que le Groupe de travailsur la réforme du Conseil de sécurité, question extrêmement importante pour les Nations Unies, doit redoubler d'efforts pour remédier à la non-représentativité du Conseil par rapport à une organisation qui compte aujourd'hui 191 membres.  Davantage de questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil qui adopte en moyenne 61 résolutions par an, contre une vingtaine il y a dix ans, a souligné le représentant, qui a également mentionné l'examen de questions telles que le VIH/sida ou la parité entre les sexes qui est une innovation.  Les débats coûteux du Groupe de travail durent depuis maintenant neuf ans, a-t-il dit, avant de lui demander de se pencher, au-delà de l'élargissement de la composition du Conseil, sur l'efficacité des décisions prises.  A ce titre, le Bahreïn considère que l'usage abusif de la menace du droit de veto est une source d'impuissance pour le Conseil dans la mesure où elle vide les résolutions de leur contenu, comme le démontrent les résolutions adoptées sur le Moyen-Orient.  La réforme du Conseil de sécurité ne doit pas occulter certains changements observés dans ses méthodes de travail qui sont devenues plus transparentes grâce notamment à la tenue de davantage de réunions publiques, a souligné le représentant.  Le Conseil de sécurité se doit toutefois de redoubler d'efforts pour intégrer certaines des propositions émanant du Groupe de travail sur sa réforme afin d'en finir avec cette question qui nous mobilise depuis maintenant dix ans, a-t-il dit.  Il a souhaité que le rapport, qui s'est amélioré depuis l'an dernier, soit plus succinct et plus analytique encore à l'avenir et ce malgré les divergences entre les délégations. 

M. PAUL HEINBECKER (Canada) a estimé qu’il fallait encore faire des progrès sur trois points: la propension du Conseil à continuer de mener ses travaux derrière des portes fermées; les séances d'informations privées organisées pour le Secrétariat et dont le contenu pourrait être facilement communiqué aux autres Etats Membres; et l'absence de débat interactif réel.  Tout en notant que le Conseil mérite des louanges sur un certain nombre de fronts, le représentant a jugé que la prise de décisions derrière des portes fermées ne devrait pas être la norme.  Il a repris à son compte une recommandation du Secrétaire général dans son rapport sur le renforcement de l'Organisation: que le Conseil de sécurité codifie ses pratiques actuelles. 

A l'heure actuelle, le Conseil est en train de régresser, a-t-il estimé.  Les cinq membres permanents s'arrogent des privilèges qui ne figurent nulle part dans la Charte tandis que les dix non permanents sont traités comme des citoyens de deuxième classe; ils se réunissent entre eux ouvertement, même effrontément, en excluant délibérément les membres non permanents.  Des fonctionnaires de haut niveau du Secrétariat en s'associant à ces enclaves privilégiées se prêtent à cette pratique, a-t-il poursuivi en dénonçant le cas où des projets de résolution sur l'Iraq ont été communiqués aux médias avant de l'être aux dix membres élus du Conseil.  Cette manière insidieuse de s'arroger des privilèges porte atteinte à la représentativité du Conseil, a ajouté le représentant.  La transparence et la responsabilité du Conseil sont plus importantes que jamais et il est important que le Conseil prête attention à ce que les membres ont à dire.  Enfin, sur la question du veto, le délégué a indiqué que son utilisation devrait être limitée; et s'il voit avantage à augmenter le nombre de membres non permanents, il doute qu'il soit sage d'élargir celui des permanents.

M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a souligné les progrès réalisés par les membres du Conseil de sécurité dont le rapport concis et analytique prend en compte les attentes exprimées les années précédentes par les non membres.  Il a toutefois émis une réserve en jugeant que le rapport manque de données permettant d'étayer l'analyse de l'action menée en une année, prenant l'exemple du Moyen-Orient sur lequel les membres du Conseil auraient pu donner davantage d'informations justifiant les difficultés dans la mise en œuvre des résolutions.  Il a également regretté le silence du rapport quant aux perspectives de partenariats avec d'autres institutions et agences spécialisées des Nations Unies pour traiter de certains sujets liés aux conséquences de la mondialisation.  Par ailleurs, il a demandé davantage de transparence sur les observations et conclusions tirées par les membres du Conseil aux termes des missions effectuées dans les zones de conflits.  Le représentant a encouragé ensuite le Conseil de sécurité à poursuivre et étendre la pratique des réunions publiques et des séances d'informations ouvertes aux non membres. 

M. Effah-Apenteng a salué le rôle central joué par le Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme et s'est félicité de la transparence dont fait preuve le Comité concernant le contre-terrorisme.  Le mécanisme de consultations entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes de plus en plus fréquent satisfait le Ghana qui souhaite que les questions liées au développement durable soient prises en considérations dans la perspective de la prévention des conflits.  En outre, le représentant a salué la mise en place par le Conseil d'un Groupe de travail sur l'Afrique avant d'inviter ses quinze membres à redoubler d'efforts sur la République démocratique du Congo, le Libéria, le Burundi, et face à la détérioration de la situation en Côte d'Ivoire.  Il a recommandé le renforcement de la légitimité et de la crédibilité du Conseil de sécurité par une réforme guidée par le respect des principes démocratiques, d'égale souveraineté des États et de représentation géographique équitable.  A cet égard, il a plaidé pour davantage de transparence dans le processus de prise de décisions et pour l'élargissement du Conseil de sécurité, tant dans ses nombres permanents que non permanents, en tenant compte des intérêts de l'Afrique qui devrait se voir accorder deux sièges permanents qui seront occupés de manière rotative, et deux sièges non permanents additionnels.  Il a enfin demandé l'usage restreint du droit de veto qu'il a qualifié d'instrument paralysant pour le Conseil de sécurité et d'anachronique. 

Mme JASNA OGNJANOVAC (Croatie) s’est félicitée de la forme du rapport du Conseil de sécurité, devenu un authentique instrument de travail, plus lisible et mieux structuré.  Le changement le plus important survenu dans le fonctionnement du Conseil porte sur une plus grande transparence dans ses méthodes de travail, le Conseil ayant associé au processus de prise de décisions dans la lutte contre le terrorisme l’ensemble des Etats Membres des Nations Unies.  Il faut également citer la réaction du Conseil à la situation en Afghanistan, avec la participation des Etats non membres du Conseil aux réunions publiques sur ce sujet.  Nous pensons qu’une coopération renforcée entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et l’ECOSOC pourrait améliorer la qualité du travail en ce qui concerne l’effort de reconstruction au lendemain des conflits.  La représentante a ajouté toutefois que le Conseil devait assurer l’application stricte de ses résolutions.

Mme Ognjanovac a également déploré d’avoir attendu presque dix ans pour examiner la question de l’élargissement du Conseil de sécurité: peu de progrès ont été accomplis cette année en ce domaine.  Les changements survenus dans les relations internationales requièrent toutefois une conception novatrice et une réponse globale et efficace à leur mesure.  Mme Ognjanovac a reconnu les résultats positifs obtenus dans les méthodes de travail du Conseil, spécialement dans les relations nouvelles avec les pays qui fournissent des contingents aux opérations de maintien de la paix.  La Croatie encourage les Nations Unies à persévérer dans cette voie pour se donner les moyens d’atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire.

M. ISMAEL A. GASPAR MARTINS (Angola) a salué la concision du rapport du Conseil de sécurité et s’est félicité du fait qu’il était adopté dans le cadre d’un débat ouvert.  Le représentant a par ailleurs rappelé que l’Angola soutenait la déclaration d’Harare adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA en 1997 et particulièrement la position de l’Afrique au sujet de la composition du Conseil de sécurité, de l’élargissement du nombre de membres du Conseil et de l’augmentation du nombre de sièges non permanents alloués aux pays du continent africain.  Il a également souligné la nécessité de renforcer la transparence, d’améliorer les méthodes de travail, ainsi que l’efficacité du processus de prise de décisions du Conseil de sécurité.

En outre, il a rappelé que le Conseil de sécurité, garant de la paix et de la sécurité internationales, avait dû faire face à de nombreuses situations de crises ou de conflits cette année.  Estimant à ce sujet que la situation en République démocratique du Congo demeurait préoccupante, le représentant a déclaré que l’Angola, qui participe activement à la mise en place du Traité de Lusaka, restait attachée à un règlement pacifique du conflit.  A ce titre, il a souligné la nécessité de mettre un terme à l’insécurité et l’instabilité qui règnent dans la région des Grands Lacs.  S’agissant du Proche-Orient, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à multiplier ses efforts pour aboutir à un règlement politique du conflit.  Enfin, reconnaissant le succès du travail du Conseil de sécurité au Timor-Leste, le représentant a appelé le Conseil à élargir la liste des réussites de l'Organisation des Nations Unies en Afrique et à travers le monde.

M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) a salué la teneur du rapport du Conseil de sécurité qui fournit des informations détaillées et analytiques sur les questions dont est saisi le Conseil.  L'Autriche exhorte le Conseil de sécurité à maintenir les non membres régulièrement informés de ses délibérations, notamment par la poursuite des réunions publiques, des séances d'informations et des réunions de synthèses organisées chaque mois par la présidence sortante.  Il a salué l'effort de transparence et d'ouverture aux avis des États Membres accomplis par le Conseil et il a souhaité que la pertinence de l'évaluation des travaux du Conseil soit renforcée grâce à un effort sur le contenu plutôt que sur l'énumération des sujets abordés.  L'expérience des opérations de maintien de la paix démontre que les consultations entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents ont amélioré le fonctionnement de ces opérations.  Il a recommandé également une collaboration plus étroite entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité notamment sur des thèmes tels que la lutte contre le terrorisme.  S'agissant des travaux du Groupe de travail sur la réforme du Conseil de sécurité, M. Pfanzelter a estimé que seule une volonté politique claire de la part des grandes capitales permettrait de parvenir à un consensus qui est jugé nécessaire par le plus grand nombre d'États membres.

M. STAFFORD NEIL (Jamaïque) a rappelé que le travail du Conseil de sécurité revêt une grande importance dans la mise en œuvre de l’action multilatérale.  Il s’est félicité de l’intérêt manifesté par le Conseil à l’endroit des pays africains, et du rôle joué par les envoyés spéciaux du Secrétaire général, les missions mandatées par le Conseil dans certaines régions, aussi bien que par le déploiement des opérations de maintien de la paix.  La Jamaïque est convaincue de l’importance de poursuivre l’effort de consolidation de paix et de reconstruction, préalables incontournables à la promotion et au développement économique et social sur ce continent.  En adoptant la résolution 1373, le Conseil a également mis en place un cadre de travail pour combattre le terrorisme, et s’est par ailleurs impliqué dans l’effort de reconstruction en Afghanistan.  Le rapport du Conseil montre aussi le travail significatif accompli dans le domaine de la surveillance des opérations de maintien de la paix.  La Jamaïque s’est dite en revanche moins satisfaite de la situation au Moyen-Orient et a encouragé le Conseil à s’impliquer davantage dans un règlement négocié du conflit entre Israël et la Palestine.  En effet, un règlement obtenu dans un cadre multilatéral donnerait une approbation globale et une légitimité a un accord éventuel.

Le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à privilégier l´intérêt collectif plutôt que ceux particuliers des Etats, et à appliquer cet autre principe de bonne gouvernance qu’est la démocratie, qui devrait toujours associer un plus grand nombre d’Etats au processus de prise de décisions.  Il a déploré la discrimination entre membres permanents et non permanents qui se manifeste par l’existence du droit de veto, et la lenteur de la mise en œuvre de la réforme du Conseil.

M. JOHN DAUTH (Australie) a estimé que d’utiles leçons peuvent être tirées des expériences afghanes et timoraises: la première est que la qualité des hommes à la tête des missions est cruciale, a-t-il dit en rendant hommage à M. Brahimi en Afghanistan et à M. Vieira de Mello pour Timor Leste.  La deuxième est qu'une division du travail, créative et flexible, est nécessaire pour faire face aux situations d'urgence.  La troisième enfin est que les situations complexes ne se règlent pas par des élections ou autres événements symboliques et que la communauté internationale et le Conseil de sécurité doivent rester engagés. 

Le représentant a par ailleurs salué la réponse du Conseil de sécurité au terrorisme, et spécialement au lendemain de l'attentat de Bali: les résolutions 1368 et 1373 et la résolution 1438, adoptée hier soir, témoignent qu'un Conseil uni peut réagir rapidement, efficacement et en innovant, aux menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant a également souligné que le travail engagé par le Comité de lutte contre le terrorisme, créé par la résolution 1373, montrait le potentiel d'une action collective globale.  L'attaque de Bali prouve que la lutte contre le terrorisme n'est pas gagnée et que la communauté internationale doit redoubler d'efforts pour combattre ce fléau, a-t-il déclaré.  Enfin M. Dauth a conclu en estimant que si le Groupe de travail sur l'élargissement du Conseil n'avait pas progressé au cours de l'année écoulée, cela ne signifiait pas qu'aucun progrès ne pouvait être fait.

M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Equateur) a exprimé sa déception quand au faitque le rapport du Conseil se limite à donner un bref résumé de son activité et présente une liste de résolutions très longue et peu utile.  Nous aurions souhaité un rapport plus substantif que formel et plus analytique que descriptif, a-t-il poursuivi.  Rappelant que le Conseil de sécurité avait eu à faire face à de très nombreuses situations de crises et de conflits cette année, le représentant a salué les actions de l'Organisation des Nations Unies au Timor Leste, dans le processus de pacification dans la zone des Grands Lacs, dans les avancées des négociations entre l’Ethiopie et l’Erythrée, en Géorgie ainsi que dans la zone des Balkans.  Il a appelé le Conseil à poursuivre ses efforts pour consolider la paix en Somalie, au Sahara occidental et à Chypre, ainsi qu’à trouver une solution au conflit au Moyen-Orient où la violence frappe les consciences chaque jour, a-t-il déclaré.  Le représentant a également appelé le Conseil de sécurité à privilégier un règlement pacifique des différends, notamment en Iraq.

S’agissant de la réforme du Conseil, il a estimé qu’il était nécessaire d'éliminer le droit de veto pour qu’il n’y ait plus de différence de catégorie entre les Etats.  Il s’est également prononcé en faveur de l’élargissement du Conseil et du changement des procédures, qui ne sont aujourd’hui plus en accord avec la réalité du monde, a-t-il conclu.

M. ELADIO LOIZAGA (Paraguay) a rappelé que l’objectif commun des points 11 et 40 de l’ordre du jour, était de voir se développer un Conseil de sécurité plus démocratique, représentatif, transparent et efficace, à même de relever les défis du monde contemporain. 

Le rapport du Conseil est plus conforme aux attentes des Etats Membres, a déclaré le représentant, qui a reconnu par ailleurs les progrès accomplis en matière de transparence, et a salué la tenue de réunions publiques ouvertes aux Etats non membres.  Toutefois, il a regretté que les plus importantes d’entre elles continuent d’avoir lieu à huis clos, ce qui affecte le bon fonctionnement du Conseil de sécurité en excluant les Etats non membres du processus de prise de décisions dans un esprit contraire aux principes de la Charte des Nations Unies.  Par ailleurs, il faut privilégier les mesures multilatérales et les mécanismes juridiques nécessaires au développement des opérations de maintien de la paix.  L’adoption, l’an dernier, par le Conseil de sécurité de la résolution 1373 a montré que cela était possible.  A tous égards, la réforme du Conseil s’impose, afin de le rendre plus démocratique, transparent et plus représentatif de la diversité qui caractérise les Nations Unies.  Sur ce dernier point, l’élargissement du Conseil doit permettre d’accueillir plus de membres, permanents comme non permanents, pays développés ou en développement.  Quant au droit de veto, il doit disparaître progressivement.  M. Loizaga a également préconisé l’amélioration des relations entre les organes décisionnaires de l’ONU, spécialement l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

M. ÜMIT PAMIR (Turquie) a exprimé la satisfaction de son pays face aux progrès enregistrés dans les méthodes de travail du Conseil durant la période considérée; les Etats Membres sont maintenant en meilleure situation de faire valoir leurs vues devant le Conseil dans plusieurs domaines.  Néanmoins, il est encore possible de faire mieux, a-t-il poursuivi: la création d'un meilleur mécanisme d'interaction du Conseil de sécurité avec les autres Etats Membres et acteurs, notamment ceux qui sont directement concernés par une question, devrait être envisagée.  Le représentant a reconnu que le Conseil pouvait avoir besoin, de temps à autres, de travailler dans un cadre souple, non rigide, mais il a quand même qualifié d'anomalie le fait que cet organe fonctionne depuis 57 ans sur des règlements provisoires.  Enfin, il a rappelé que la Turquie s'était faite l'avocate d'une réforme globale du Conseil sur la question d'une représentation équitable à cet organe: aussi a-t-il regretté le manque de progrès tangibles sur ce point, le jugeant frustrant.  Il a conclu en appelant les Etats Membres à raffermir leur engagement en ce sens et à faire preuve de volonté politique.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a souligné la nécessité du renforcement du rôle du Conseil de sécurité pour répondre aux nouveaux défis posés à la paix et à la sécurité internationales, notamment par le terrorisme et l'émergence de conflits.  Il a prôné le renforcement de l'influence des pays en développement au sein du Conseil ainsi que celui de la transparence et de la pratique des consultations avec les membres non permanents, les institutions financières et les autres agences du système des Nations Unies.  Il a encouragé la poursuite des efforts vers une réforme globale du Conseil de sécurité sous tous ses aspects et a déploré les difficultés à dégager un consensus au sein du Groupe de travail sur la réforme du Conseil.  Pourtant, il est urgent de le rendre plus crédible et représentatif du nouvel équilibre international, a dit M. Kolby, avant de souhaiter que les délibérations de l'Assemblée générale et du Groupe de travail parviennent à mobiliser la volonté politique nécessaire pour assurer une représentation équitable de tous les espaces géographies, en particulier aux pays en développement.  Les deux catégories, permanente et non permanente, doivent être élargies et le nombre de membres non permanents doit demeurer supérieur au nombre de permanents car ce sont eux qui sont élus par l'Assemblée générale et qui favorisent une certaine forme de renouvellement dans les délibérations du Conseil, a conclu le représentant.

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) a exprimé sa satisfaction face au nombre croissant de séances publiques du Conseil de sécurité, qui donnent aux Etats non membres l’occasion de participer aux délibérations de cette instance importante.  Il a également salué les efforts de transparence et les progrès effectués en ce qui concerne les méthodes de travail du Conseil.  S’agissant de la réforme du Conseil, il s’est prononcé en faveur de l’élargissement du nombre des membres permanents et non permanents, ainsi qu’en faveur d’une représentation géographique équitable.  Nous pensons que deux sièges devraient être alloués aux pays en développement, a-t-il affirmé, et nous soutenons la représentation permanente des régions généralement sous-représentées comme l’Asie, l’Afrique et l’Amérique latine et les Caraïbes.  Le représentant a par ailleurs souligné la nécessité d’une réforme pour limiter l’application du veto, invitant les pays membres à soutenir une réforme globale de l'Organisation.

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de Palestine, a rappelé que le Conseil de sécurité avait tenu une série de réunions sur la question de Palestine au cours de l'année écoulée et adopté pas moins de cinq résolutions, la dernière étant la résolution 1435.  Cependant, malgré cet effort, il a regretté le veto posé par les Etats-Unis le 15 décembre 2001 sur le projet de résolution portant sur le déploiement d'une force de protection internationale.  Le Conseil n'a pas été en mesure de se prononcer sur deux projets de résolutions déposés par le Mouvement des non alignés en raison de l'opposition d'un de ses membres permanents à voir ces résolutions adoptées, et il n'est pas parvenu à condamner le refus d'Israël de laisser une mission d'établissement des faits dans le camp de Djénine où le droit international humanitaire a été violé par Israël qui ne cesse de défier le mandat du Conseil.  En outre, depuis le début de l'occupation en 1967, le Conseil de sécurité a adopté 37 résolutions dont aucune n'a été mise en œuvre par Israël dans aucun domaine, que ce soit la question des réfugiés, la protection des civils ou les rapports demandés au Secrétaire général.  Israël n'a cessé de violer la lettre et l'esprit de ces résolutions, a déploré M. Al-Kidwa, jugeant que ce comportement fait de l'Article 25 de la Charte une farce tragique.  Il a demandé au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale de mettre fin à cette tragédie et à ce défi posé au droit international.

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