ACCORD À BONN SUR LES MODALITÉS D’APPLICATION DU PROTOCOLE DE KYOTO

ACCORD À BONN SUR LES MODALITÉS D’APPLICATION DU PROTOCOLE DE KYOTO

Bonn, le 23 juillet 2001 – Les 180 membres de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques réunis à Bonn sont parvenus aujourd’hui à un accord politique sur les modalités d’application du Protocole de Kyoto (1997).  La conférence se poursuivra jusqu’au vendredi 27 juillet et commencera à transposer cet accord en des décisions juridiques plus détaillées.

«L’accord adopté aujourd’hui maintiendra la pression pour une réduction imminente des émissions de gaz à effet de serre par les gouvernements et le secteur privé dans les pays développés», a déclaré M. Michael Zammit Cutajar, Secrétaire Exécutif de la Convention. « L’accord devrait également renforcer l’assistance financière et technologique fournie aux pays en développement afin de leur permettre de prendre des mesures face aux changements climatiques. L’étape suivante est la ratification du Protocole par les gouvernements de pays développés afin qu’il puisse entrer en vigueur dans les plus brefs délais, si possible avant 2002 » 

L’accord prévoit la création d’un fonds spécial pour les changements climatiques ainsi qu’un fonds pour les pays les moins avancés au titre de la Convention de 1992 afin d’aider les pays en développement à s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques, à se procurer des technologies propres et à limiter l’augmentation de leurs émissions de gaz à effet de serre. De plus, un fonds d’adaptation sera mis en place au titre du Protocole de Kyoto pour le financement de projets et de programmes spécifiques d’adaptation.  Une des questions les plus difficiles à résoudre était de connaître le crédit que les pays développés peuvent tirer des « puits » (lesquels absorbent les gaz carboniques) pour atteindre leurs objectifs fixés par le Protocole de Kyoto.  Il a été convenu que les activités pouvant être prises en compte seront la restauration du couvert végétal et la gestion des forêts, des terres cultivées et des pâturages. Des contingents individuels par pays ont été fixés ; il en résulte que les « puits » ne représenteront qu’une fraction des réductions des émissions pouvant être pris en compte pour la réalisation des objectifs de Kyoto.

La réunion a également adopté les règles pour le fonctionnement du Mécanisme de développement Propre (MDP), permettant aux pays développés d’investir dans les pays en développement dans des projets sans effets néfastes pour le climat et d’obtenir un crédit pour les émissions ayant été évitées grâce à ces projets. Des projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de « puits » forestiers peuvent être pris en compte au titre de ce mécanisme tandis que les Parties développées doivent s’abstenir d’utiliser le nucléaire au titre du MDP.  Un conseil exécutif a été mis en place pour surveiller le fonctionnement de ce mécanisme. 

D’autres modalités concernent le système international d’échanges de crédit d’émissions, lequel permet aux pays développés d’acheter et de vendre des crédits d’émission entre eux, et le système d’Application Conjointe, permettant aux pays de l’OCDE d’investir dans des projets dans les pays à économie en transition.  L’accord de Bonn souligne que chacun des ces trois mécanismes doit être additionnel aux mesures prises au plan national et que ces dernières doivent par conséquent constituer une part importante de l’effort entrepris par chaque Partie. 

Le Protocole comprend également un système d’observance. Un Comité d’observance comprenant une branche facilitatrice et une branche coercitive sera chargé de surveiller le respect des engagements par les Parties. Pour chaque tonne de gaz à effet de serre qu’un pays émet au-delà de son objectif, il devra réduire 1,3 tonne supplémentaire pendant la deuxième période d’engagement du Protocole, qui commence en 2013. Des procédures et mécanismes d’observance additionnels seront établis après l’entrée en vigueur du Protocole.  La sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques avait été suspendue en novembre dernier à La Haye. Elle a repris à Bonn le 16 juillet.  Dès le 19 juillet, elle s’est tenue à haut niveau pendant quatre jours. 

Le Protocole entrera en vigueur et deviendra juridiquement contraignant après ratification par 55 Parties à la Convention au minimum, parmi lesquels les pays industrialisés dont les émissions totales de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55% du volume total des émissions de l’ensemble de ce groupe de pays.  A ce jour 36 pays ont ratifié le Protocole, dont un pays industrialisé (Roumanie). 

Quelque 4 500 représentants, y compris 88 ministres, de 180 pays, ont participé à cette réunion.  Le texte adopté figure sur le site www.unfccc.int.

Pour plus d’information, prière de contacter Michael Williams, Porte-parole de COP6, tel. +49 160-367-5933 ou Carine Richard Van-Maele, Attachée de presse principale du Secrétaire Exécutif de UNFCCC, COP6, tel. +49 160 367 5892.

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