LE CONSEIL REJETTE UN PROJET DE RESOLUTION DEMANDANT LA CREATION D’UN MÉCANISME DE CONTROLE POUR AIDER ISRAEL ET L'AUTORITE PALESTINIENNE A METTRE EN OEUVRE LE RAPPORT MITCHELL

Conseil de sécurité

4438e séance - nuit

LE CONSEIL REJETTE UN PROJET DE RESOLUTION DEMANDANT LA CREATION D’UN MÉCANISME DE CONTROLE POUR AIDER ISRAEL ET L'AUTORITE PALESTINIENNE A METTRE EN OEUVRE LE RAPPORT MITCHELL

Par douze voix pour, une voix contre – vote négatif des Etats-Unis Etats-Unis- et deux abstentions - Royaume-Uni et Norvège -, le Conseil de sécurité a rejeté, ce soir, un projet de résolution, présenté par l'Egypte et la Tunisie, demandant aux deux parties – Israël et l’Autorité palestinienne - de commencer immédiatement à appliquer de manière intégrale et expéditive les recommandations formulées dans le rapport de la Commission d’enquête de Charm-El-Cheikh (Rapport Mitchell).  Le projet de résolution encourageait tous les intéressés à créer un mécanisme de contrôle afin d'aider les parties à appliquer les recommandations formulées dans le Rapport Mitchell, et de contribuer à créer de meilleures conditions sur le terrain.  Le projet de résolution demandait aussi que les négociations reprennent entre les deux parties dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient et sur les bases convenues, en prenant en considération ce qui s'est passé lors des précédents échanges entre les deux parties.  Le projet de résolution engageait, en outre, les parties, dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient et sur les bases convenues, en prenant en considérant ce qui s’est passé lors des précédents échanges entre les deux parties et engageait celles-ci à trouver un accord final sur tous les problèmes, sur la base de leurs accords antérieurs, l'objectif étant d'appliquer ses résolutions 242 (1967) et 338 (1973). 

Expliquant son vote, le représentant des Etats-Unis a estimé qu’une des lacunes du projet de résolution est qu’il ne mentionne ni les actes de terrorisme perpétrés contre Israël ni les auteurs de ces actes.  Le représentant américain a rappelé au Président de l’Autorité palestinienne sa responsabilité en la matière, en particulier celle d’arrêter les responsables des attaques terroristes et de démanteler les structures formelles et informelles qui perpétuent le terrorisme.  Il a néanmoins appelé Israël à peser soigneusement les conséquences de ses actes en arguant qu’aucune des parties ne doit perdre de vue la nécessité de progresser vers une cessation durable de la violence et la reprise du dialogue.

Coauteur du projet de résolution, le représentant de la Tunisie a dénoncé «la politique méthodique de destruction du Gouvernement israélien de tout ce qui symbolise les Palestiniens et l’Autorité palestinienne».  Lui faisant écho, l’Observateur de la Palestine a qualifié de «prélude à l’abandon du processus de paix et à un retour à l’ère d’avant les Accords d’Oslo», la politique du Gouvernement d’Ariel Sharon.  Il a accusé Israël de crimes de guerre et de terrorisme d’Etat avant de rappeler au Conseil de sécurité et à la communauté internationale leur responsabilité en la matière, en particulier dans le contexte de la campagne mondiale contre le terrorisme. 

Remerciant les efforts déployés, au niveau international, pour mettre fin au cycle de la violence au Moyen-Orient, l’Observateur palestinien a dit appuyer notamment la position exprimée par le Président américain, M. George Bush et son Secrétaire d’Etat, M. Colin Powell, comme une bonne base de départ pour la relance des négociations.  Comme l’a rappelé le représentant américain lui-même, le Secrétaire d’Etat a réaffirmé, le 19 novembre dernier, la vision de l’Administration américaine d’une région où deux Etats, Israël et la Palestine, cohabiteraient dans des frontières sûres et garanties.  Pour l’ensemble des délégations, qui à l’instar du projet de résolution, ont condamné les « actes de terreur, les exécutions extrajudiciaires, le recours excessif à la force et la destruction de biens à vaste échelle », le règlement négocié est apparu comme la voie indiquée pour mener au rétablissement de la paix dont la durabilité, ont insisté certaines d’entre elles, dépendra de la création d’un Etat palestinien avec Jérusalem-Est comme capitale. 

Le principal obstacle à la paix n’est pas une occupation qu’Israël n’a jamais voulue, a précisé le représentant de ce pays, mais les meurtres continus de civils et les tentatives indécentes de l’Autorité palestinienne de les justifier.  Il n’y a aucune alternative à l’arrestation immédiate des terroristes palestiniens et au démantèlement de leurs infrastructures, a prévenu le représentant en ajoutant que, par son action ou son inaction, le Président Arafat renforce la réputation qu’il a d’un dirigeant non fiable et qui, une nouvelle fois, mène son peuple à la catastrophe.

Ont également participé au débat, les représentants des pays suivants :  Maurice, Royaume-Uni, Ukraine, Jamaïque, Singapour, Fédération de Russie, Chine, Colombie, Bangladesh, Norvège, France, Irlande, Mali, Egypte, Afrique du Sud (au nom du Mouvement des pays non alignés), Cuba, Malaisie, Canada, Brésil, Iran, et Belgique(au nom de l’Union européenne).  Le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s’est également exprimé. 

Publié en mai 2001, le Rapport Mitchell, du nom de l'ancien sénateur américain nommé à la tête de la Commission d'enquête, contient trois types de recommandations visant la cessation de la violence, le rétablissement de la confiance et la reprise des négociations.  La Commission d'enquête avait été créée, en octobre 2000, à l'initiative de l'ancien Président Bill Clinton, à la suite de la deuxième Intifada, lancée le 28 septembre 2000.

Aux fins de l’examen de cette question, le Conseil était saisi d’une lettre datée du 13 décembre 2001, adressée à son Président par le Représentant permanent de l’Egypte auprès de l’ONU dans laquelle, en sa qualité de Président du Groupe arabe, il demande que le Conseil de sécurité se réunisse d’urgence pour examiner la situation «extrêmement grave» qui règne dans les territoires palestiniens occupés et prendre les décisions voulues à ce sujet.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Projet de résolution (S/2001/1199)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, notamment la résolution 1322 du 7 octobre 2000,

Soulignant la nécessité d’une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient sur la base de ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973 et du principe terres contre paix,

Soulignant également à cet égard le rôle essentiel de l’Autorité palestinienne, qui demeure la partie irremplaçable et légitime aux fins de la paix et doit être préservée intégralement,

Se déclarant gravement préoccupé par la poursuite des événements tragiques et violents qui se produisent depuis septembre 2000,

Se déclarant également gravement préoccupé par la récente et dangereuse détérioration de la situation et par les effets qu’elle risque d’avoir sur la région,

Soulignant l’importance que revêtent la sécurité et le bien-être de tous les civils dans la totalité de la région du Moyen-Orient et condamnant en particulier tous les actes de violence et de terreur, qui font des morts et des blessés parmi les civils palestiniens et israéliens,

Se déclarant déterminé à contribuer à mettre fin à la violence et à promouvoir le dialogue entre les parties israélienne et palestinienne,

Affirmant à nouveau qu’il faut que les deux parties se conforment aux obligations que leur imposent les accords existants,

Réaffirmant qu’il faut qu’Israël, puissance occupante, respecte scrupuleusement les obligations et responsabilités juridiques qui lui incombent en vertu de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date du 12 août 1949,

1.    Exige que cessent immédiatement tous les actes de violence, de provocation et de destruction, et qu’on en revienne aux positions et aux arrangements d’avant septembre 2000;

2.    Condamne tous les actes de terreur, en particulier ceux dirigés contre des civils;

3.    Condamne tous les actes tels qu’exécutions extrajudiciaires, recours excessif à la force et destruction de biens à vaste échelle;

4.    Demande aux deux parties de commencer immédiatement à appliquer de manière intégrale et expéditive les recommandations formulées dans le rapport de la Commission d’enquête de Charm El-Cheikh (rapport Mitchell);

5.    Encourage tous les intéressés à créer un mécanisme de contrôle afin d’aider les parties à appliquer les recommandations formulées dans le rapport de la Commission d’enquête de Charm El-Cheikh (rapport Mitchell) et de contribuer à créer de meilleures conditions dans les territoires palestiniens occupés;

6.    Demande que les négociations reprennent entre les deux parties dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient et sur les bases convenues, en prenant en considération ce qui s’est passé lors des précédents échanges entre les deux parties, et engage celles-ci à trouver un accord final sur tous les problèmes, sur la base de leurs accords antérieurs, l’objectif étant d’appliquer ses résolutions 242 (1967) et 338 (1973);

7.    Décide de demeurer saisi de la question.

Déclarations

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur de la Palestine, a déclaré que le Gouvernement de M. Sharon avait rompu tout contact avec l’Autorité palestinienne, ce qui signifie l’arrêt des négociations et du processus de paix.  M. Sharon renvoie donc le conflit aux conditions qui prévalaient durant la période d’avant Oslo, menaçant ainsi de plonger la région dans la violence.  M. Sharon a toujours fait savoir qu’il ne voulait pas d’un règlement final du conflit, mais d’un simple arrêt des violences, ce qui l’a amené à exiger sept jours de calme dans les territoires occupés avant tout dialogue.  Après avoir enterré les recommandations du Rapport Mitchell, M. Sharon a mis en marche une politique de violences et d’assassinats de dirigeants palestiniens.  Nous pensons que M. Sharon ne veut pas de la paix.  Nous avons déclaré à plusieurs reprises notre attachement aux accords existants et aux recommandations du Rapport Mitchell pour un règlement final du conflit et de la question palestinienne.  Le Gouvernement israélien doit comprendre que tout retrait par rapport aux accords existants ne fera que prolonger la souffrance de tous les peuples de la région.  Concernant le terrorisme, la partie palestinienne a soutenu les décisions de la communauté internationale après les évènements du 11 septembre dernier et a condamné les attentats suicide perpétrés par des extrémistes palestiniens, malgré le terrorisme d’Etat que pratique de son côté Israël.  La capacité de l’Autorité palestinienne à lutter contre le terrorisme est liée au bon fonctionnement de ses structures de sécurité qui sont curieusement mises à mal en ce moment par Israël.  Nous estimons que les mesures prises par Israël sont contraires aux accords existants.  Les actions que mène la population palestinienne sont toujours entrées dans le cadre du droit des peuples à l’autodétermination et à la lutte contre l’occupation étrangère.  Les colons israéliens ont armé et forment des milices qui, aux yeux de la communauté internationale et du droit, sont illégales, tout comme la présence même de ces colons sur des terres palestiniennes.

Les forces israéliennes ont procédé ces derniers jours à des destructions massives d’infrastructures et de vies palestiniennes.  Huit Palestiniens ont été aujourd’hui abattus par les soldats de la puissance occupante, et nous sommes surpris de n’entendre aucune réaction de la part de ceux qui sont si prompts à nous condamner dès que des éléments extrémistes palestiniens commettent des violences.  La puissance occupante est coupable de violations graves de la quatrième Convention de Genève de 1949 et de son Protocole, et nous demandons que la communauté internationale la rappelle à l’ordre.  Nous accusons le Gouvernement de M. Sharon de crimes de guerre contre la population palestinienne.  Les responsabilités des Hautes Parties contractantes à la Convention sont claires et le rôle et les devoirs du Conseil de sécurité y sont bien définis.  Nous accusons aussi Israël de crimes et de terrorisme d’Etat contre le peuple palestinien.   La seule solution au conflit est l’arrêt de l’occupation israélienne et le respect du droit à un Etat indépendant pour les Palestiniens.  Nous acceptons à ce sujet la déclaration du Président Bush devant l’Assemblée générale de l’ONU et celle du Secrétaire d’Etat Colin Powell, faites il y a quelque temps.  Le Conseil s’est montré incapable de prendre les décisions qui s’imposaient depuis l’adoption de la résolution 1322.  Il a perdu de sa crédibilité, et on peut se poser la question de savoir si le Conseil ne sert que certains intérêts et certains Etats.  Nous espérons que, ce soir, il n’y aura pas de nouveau un blocage au sein du Conseil vis-à-vis de la résolution qui lui est soumise.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a déclaré qu'il fallait mettre un terme à ce qui est à l’origine des violences à savoir l’occupation militaire par Israël des territoires occupés.  Le Conseil de sécurité doit savoir que c’est l’objectif qu'il faut viser, a-t-il souligné.  Le représentant a indiqué que le projet de résolution dont le Conseil est saisi exige des deux parties qu’elles prennent les mesures qui s'imposent pour mettre fin aux violences et mettent en oeuvre les recommandations du Rapport Mitchell.  Or, a-t-il observé, Israël recoure à toutes sortes de prétextes pour éviter de renouer le dialogue.  Il a appelé le Conseil de sécurité à ouvrir la voie vers une négociation sérieuse tenant compte des intérêts des deux parties.  Le représentant a observé que la solution serait la création d’un Etat palestinien autonome avec Jérusalem comme capitale et l'instauration d’un Moyen-Orient nouveau.  Il a demandé que le fait de prendre des civils pour cible soit condamné énergiquement, de même que les bombardements, les assassinats politiques, le blocus avec la même énergie car ce sont là les raisons qui exacerbent le conflit.

Le représentant a déclaré que les Palestiniens rejettent toutes les formes de colonisation et d’occupation et a appelé les pays à appuyer le projet de résolution présenté qui appelle les parties à revenir à la table des négociations.  Le représentant a également observé que les Israéliens parlent de liquider les dirigeants palestiniens, et affichent leur volonté de changer les règles du jeu, voire de renoncer à tout règlement négocié du conflit.  C’est un jeu extrêmement risqué, a-t-il affirmé.  Il a demandé aux membres du Conseil de sécurité d’assumer leurs responsabilités dans les territoires palestiniens, et les a prévenu que s’ils échouaient, la situation pouvait se détériorer au point de devenir incontrôlable et de déstabiliser toute la région.

M. NOUREDDINE MEJDOUB (Tunisie) a déclaré que la réunion du Conseil se tenait à un moment critique, caractérisé par une grave détérioration de la situation sur le terrain dans les territoires occupés et dans les relations entre Palestiniens et Israéliens.  Il a rappelé qu’au départ il y avait l’enclenchement par le Gouvernement d’Ariel Sharon d’une politique systématique d’agression contre le peuple palestinien.  Le représentant a relevé que le choix du Gouvernement de M. Sharon avait perturbé tout ce qui avait été accompli depuis dix ans, et que sa politique de remise en cause des engagements et obligations d’Israël était une source de préoccupation et de conflit.

Le représentant a affirmé que le plus grave dans cette situation était le passage de M. Sharon à ce qui pourrait être désormais considéré comme étant «l’acte II» de son entreprise destructrice de tout ce qui symbolise les Palestiniens et l’Autorité palestinienne.  La décision du Gouvernement israélien de couper tout contact avec le Président Arafat en est l’exemple significatif, a-t-il précisé.  Depuis que la notion d’Etat palestinien a été enfin consacrée par l’ensemble de la Communauté internationale, le Premier ministre Ariel Sharon a pris l’option de saper toute symbolique de cet Etat pour l’empêcher d’exister, a-t-il remarqué.  Le représentant a déclaré qu’il y avait urgence pour la Communauté internationale, et en particulier pour le Conseil de sécurité, de prendre des mesures déterminées et résolues afin de mettre un terme au plus tôt à la détérioration grave de la situation.  Il a affirmé que la situation était claire : il y a une occupation israélienne, reconnue et qualifiée par les résolution du Conseil de sécurité, et elle doit prendre fin.  Le représentant a déclaré que le Conseil de sécurité était saisi depuis plus d’une année d’une demande pressante d’action afin de débloquer la situation et de favoriser une dynamique de retour aux négociations de paix, dynamique qu’à l’évidence les deux parties n’arrivent pas à générer par elles-mêmes.  Il a ajouté qu’il était grand temps que le Conseil joue le rôle qui lui revient pour le bien de la paix et de la stabilité dans la région.

M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) a estimé que toute tentative visant à écarter le Président Arafat aura pour conséquence d’aggraver les troubles dans la région et de favoriser la résurgence des groupes extrémistes dont l’action sape le processus de paix.  Dans la mesure où la situation sur le terrain s’est aggravée et qu’aucune des deux parties ne semble capable d’enrayer la violence, il a considéré qu’il incombait aux Nations Unies de prendre la direction d’une approche dynamique afin de mettre fin à la violence.  Il s’est déclaré favorable au projet de résolution présenté par la Tunisie qui demande que cessent immédiatement tous les actes de violence et appelle à la reprise des négociations entre les deux parties.  Le représentant a estimé qu’il était impératif de créer un mécanisme de contrôle afin d’aider les deux parties à appliquer les recommandations formulées dans le rapport Mitchell et de veiller à la sécurité des civils palestiniens. 

Au vu de la détérioration de la situation sur le terrain, M. Koonjul a regretté qu’en dépit des efforts des pays membres du Mouvement des non alignés en vue d’inciter le Conseil de sécurité à établir une force d’observation pour assurer la sécurité de la population palestinienne, une telle force n’ait pas été déployée.  Il est impératif que les deux parties reprennent les négociations et acceptent d’appliquer les recommandations formulées dans le rapport Mitchell, a-t-

il poursuivi.  Le représentant a ensuite condamné tous les actes de terrorisme et les assassinats ciblés qui ont fait de nombreuses victimes civiles et a jugé incompréhensible que le Conseil ne soit pas en mesure d’agir pour protéger les civils palestiniens soumis à l’injustice de la puissance occupante.  Le Conseil de sécurité doit se garder de pratiquer une politique de «deux poids, deux mesures», a-t-il déclaré. 

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a regretté la mort de nombreux civils au Moyen-Orient et les destructions occasionnées par les violences.  Il est temps pour l’Autorité palestinienne et Israël de réfléchir à ce qui serait vraiment bénéfique à leurs peuples.  Le Royaume-Uni demande l’arrêt des exécutions extrajudiciaires et condamne les actes terroristes.  Il soutient le principe des terres contre la paix et l’existence d’Israël dans des frontières sûres et reconnues.  M. Yasser Arafat reste l’interlocuteur légitime d’Israël dans le processus de paix.  Nous encourageons l’Autorité palestinienne à arrêter les extrémistes du Hamas et à les traduire en justice.  Tout en ayant droit à la sécurité, Israël doit veiller à user judicieusement de sa force.  Nous demandons aux parties de revenir à la table des négociations.  Le Royaume-Uni s’abstiendra lors du vote de la résolution car elle ne reflète pas la situation qui prévaut en ce moment sur le terrain.  Nous insistons sur la préservation des vies humaines quelles que soient les conditions sur le terrain et les raisons invoquées par les parties en présence.

M. VALERY KUCHINSKY (Ukraine) s’est déclaré préoccupé par la situation et par le nombre de victimes dénombrées jusqu’à présent.  Il a dit combien il était choqué par les actes de violence récents qui ont déçu tous les espoirs de paix, et il a appelé les parties à mettre un terme à ce bain de sang.  Il a appelé les dirigeants des deux côtés à faire preuve de souplesse et à s’abstenir d’actes unilatéraux.  Le représentant a condamné tous les actes de terrorisme comme moyen d’atteindre des objectifs politiques et il a appelé les dirigeants palestiniens à instaurer un contrôle efficace sur les éléments les plus radicaux de sa population.  Il a cependant ajouté qu'il ne saurait y avoir d’excuse à une utilisation excessive de la force contre les Palestiniens et à cet égard il a demandé que la pratique des assassinats extrajudiciaires prenne fin, de même que les blocus.

Le représentant a indiqué que seules les recommandations du rapport Mitchell et le plan Tenet permettraient d’envisager une solution capable de mettre fin à la violence.  Il a ajouté que la paix au Moyen-Orient ne pouvait s'instaurer que par la négociation et qu’il fallait assurer le droit d’Israël de vivre en paix dans des frontières sures et celui des Palestiniens de créer leur propre Etat.  Le représentant de l’Ukraine s’est prononcé en faveur d'un rôle plus actif du Conseil de sécurité pour chercher un moyen de mettre fin aux affrontements, et il a rappelé qu’il avait offert ses bons offices aux deux parties en proposant son territoire pour la reprise des négociations.

M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) a rappelé la position du Secrétaire d’Etat américain en faveur d’une région où Israéliens et Arabes vivraient ensemble dans la paix, la sécurité et la dignité, et où deux Etats, Israël et la Palestine, vivraient côte à côte dans des frontières sûres et reconnues.  Le Gouvernement américain s’est engagé à faire tout son possible pour faire de cette position une

réalité, a dit le représentant avant de souligner que personne ne travaille autant que les Etats-Unis pour mettre fin à la terreur, à la violence et aux souffrances infligées aux peuples israélien et palestinien.  Nous sommes engagés, a-t-il insisté, à aider les parties à mettre fin à la violence et à s’acheminer vers la mise en oeuvre des recommandations du Rapport Mitchell.  La question est de savoir, a poursuivi le représentant, si le projet de résolution peut apporter une contribution substantielle à l’amélioration de la situation au Moyen-Orient.  Or, a-t-il estimé, ce texte ne tient pas compte de la dynamique à l’oeuvre dans la région.  Au contraire, le but du texte semble isoler politiquement une des parties tout en tentant de rallier le Conseil à l’autre partie.  Une des lacunes de ce projet, a poursuivi le représentant, est qu’il ne mentionne pas les actes récents de terrorisme perpétrés contre les Israéliens.  La dynamique est claire, les organisations terroristes comme le Hamas et le Djihad islamique sont en train de saboter toute possibilité pour les Israéliens et les Palestiniens de conclure une paix négociée. 

Il est de la responsabilité du Président Arafat de prendre une position stratégique contre le terrorisme, a dit le représentant en appelant l’Autorité palestinienne à arrêter les responsables des attaques terroristes et à détruire les structures formelles et informelles qui perpétuent le terrorisme.  Pour sa part, Israël doit peser soigneusement les conséquences de ses actions.  Aucune partie ne doit perdre de vue la nécessité de reprendre des progrès vers une cessation durable de la violence et la reprise du dialogue.  De l’avis des Etats-Unis, a précisé M. Negroponte le Conseil ne devrait prendre aucune mesure qui écarterait les parties de la nécessité d’améliorer une situation déjà extrêmement tendue.  C’est avec regret que les Etats-Unis ont décidé d’exercer leur droit de veto, a conclu le représentant.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a déclaré que la situation au Moyen-Orient représente une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Après le 11 septembre et l’indignation de la communauté internationale contre les actes commis ce jour là, nous sommes déçus de constater que le Conseil se refuse de pendre la moindre mesure contre les violences qui ont cours au Moyen-Orient, notamment dans les territoires occupés.  Et pourtant la situation continue de se détériorer, et il est temps pour le Conseil d’assumer ses responsabilités.  La Jamaïque estime qu'il est du devoir du Conseil de s'impliquer davantage dans ce qui se passe dans la région.  Les recommandations du Rapport Mitchell sont la voie à suivre pour une reprise immédiate du dialogue.  Ces mesures contribueraient à créer une meilleure situation dans les territoires occupés.  La Jamaïque réitère son appui à l’envoi d’une force d’observation et d’interposition au Moyen-Orient pour protéger la population palestinienne.  Le projet de résolution condamne clairement tous les actes de terreurs contre les civils et les destructions de biens, aussi la Jamaïque votera-t-elle en faveur de ce texte.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a déclaré qu’il était difficile de dégager un consensus sur la situation au Moyen-Orient mais que la majorité des Etats Membres étaient au moins unanimes sur le fait que la situation devenait de plus en plus dangereuse.  Lorsque des menaces aussi importantes se présentent, a-t-il souligné, une seule organisation, l’ONU, se voit confier la responsabilité de traiter les menaces à la paix et à la sécurité, en indiquant qu’il était donc de son devoir de traiter ce problème.  Le représentant s’est dit consterné par la

perte de tant de vies humaines au cours de ces derniers mois et, en particulier, par le nombre de civils innocents ciblés et tués.  Il a jugé ces faits inacceptables, notant l’unanimité des discours des Etats Membres sur ce point.

Le représentant a indiqué qu’on ne pouvait laisser aux extrémistes le droit de décider de la suite des événements, et il a appelé les parties à revenir au processus de paix.  La voie de la paix a été établie par le rapport Mitchell, a-t-il rappelé, faisant observer que des mesures immédiates devaient être prises pour l’appliquer.  Le représentant a souligné qu’il n’y avait pas d’alternative à l’application des résolutions du Conseil de sécurité et à la médiation.  Il a enfin déclaré qu’en agissant ensemble, la communauté internationale pourrait mieux réagir et il a espéré qu’elle pourrait bientôt parler à l’unisson.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) s’est dit inquiet devant la dynamique explosive entre Palestiniens et Israéliens qui, a-t-il dit, peut avoir des conséquences graves pour les deux parties.  Il a dénoncé la politique d’Ariel Sharon comme sapant toute tentative de revenir à un règlement négocié.  Il a aussi invité le Président de l’Autorité palestinienne à prendre des mesures énergiques et sévères pour mettre fin à la violence à laquelle se livrent les terroristes palestiniens.  Les perspectives d’un règlement du conflit par les armes sont caduques, a poursuivi le représentant en estimant que les tentatives d’Israël d’assurer sa sécurité par la force ne peut que conduire à de nouvelles représailles.  Il n’est pas de l’intérêt d’Israël de réduire l’autorité du Président Arafat, a insisté le représentant.  Il a argué que les Israéliens ne peuvent en aucun cas remettre en cause l’autonomie palestinienne conduite par un dirigeant élu.  Israël ne doit pas brûler le pont du dialogue politique, a-t-il dit, en appelant les deux parties à prendre des mesures concrètes pour sortir de l’impasse.  Dans le cadre du quatuor des médiateurs, la Fédération de Russie fera tout son possible pour surmonter la spirale explosive et remettre sur les rails le processus politique, a assuré le représentant avant de qualifier d’équilibré le projet de résolution car il condamne le terrorisme et tout autre forme de violence tout en invitant à la mise en oeuvre du Rapport Mitchell.  La Fédération de Russie, a-t-il conclu, votera donc en faveur de ce projet.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a déclaré que, pour mettre fin au conflit du Moyen-Orient et donner une chance de réussite au processus de paix, le Conseil se devait de tenir une réunion ce soir.  La Chine condamne les actes terroristes perpétrés contre des civils israéliens tout en estimant que l’usage excessif de la force par Israël ne peut régler le problème qui se pose dans les territoires.  Seule la fin de l’occupation, dans le respect du principe des terres contre la paix, et la réalisation du droit à un Etat indépendant pour les Palestiniens, pourront régler la question du Moyen-Orient.  La Chine estime que l’Autorité palestinienne et le rôle légitime de M. Arafat doivent être reconnus et préservés.  Il incombe au Conseil de jouer pleinement son rôle au Moyen-Orient.  Nous pensons que la création d’un mécanisme de contrôle et de surveillance au Moyen-Orient est dans l’intérêt des deux parties.  Considérant le projet de résolution très équilibré, la Chine votera en sa faveur.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a déclaré que le Conseil pouvait et devait agir en ce qui concerne la situation au Moyen-Orient dans la mesure où celle-ci constitue une menace réelle à la paix et à la sécurité internationales.  Le Conseil a l’obligation de créer les conditions qui permettront de mettre fin à la violence et de reprendre les négociations.  Il a appelé les parties à approuver les recommandations formulées par le rapport Micthell et s’est déclaré favorable aux efforts en cours en vue d’envoyer une mission de haut niveau dans la région.  L’érosion du processus de paix risque d'offrir de nouvelles occasions aux terroristes, a-t-il estimé.

Il a rappelé que le Conseil s’était prononcé sur une situation semblable au lendemain des événements du 11 septembre.  La décision que prendra le Conseil aujourd’hui pourrait envoyer un message fort et clair aux parties et le Conseil doit prendre ses responsabilités afin d’assurer l’application complète du Rapport Mitchell, à condition toutefois qu’il obtienne l’appui de tous les membres du Conseil.

M. MUNSHI AHMAD (Bangladesh) a déclaré qu'il condamnait sans réserve les attaques contre la population civile et qu'il regrettait les entraves opposées au processus de paix par le recours à la violence.  Le représentant a fait observer que le blocus imposé par Israël avait condamné les Palestiniens à une vie indécente et inhumaine, et il a regretté que les pratiques israéliennes aient détruit la confiance entre les parties.  Il a exhorté le Conseil à tout mettre en oeuvre pour empêcher que se poursuive la détérioration du processus, car les efforts louables de négociations déployés au cours des deux dernières semaines se sont révélés vains.

Le représentant s’est dit convaincu que le Conseil devrait réagir et assumer ses responsabilités et demander aux parties de mettre fin aux violences et de reprendre les négociations sans pour autant leur imposer une issue obligatoire.  Faisant référence au Rapport Mitchell, M. Ahmad a appelé les parties à appliquer les recommandations de l'Organisation des Nations Unies.  C’est la seule solution pour parvenir à un règlement définitif du problème, a rappelé le représentant, qui a indiqué que son pays voterait en faveur du projet de résolution dont le Conseil est saisi.

M. PETER OLE KOLBY (Norvège) a demandé instamment au Président Arafat et à l’Autorité palestinienne de déployer tous les efforts possibles pour combattre le terrorisme.  Les terroristes connus doivent être arrêtés et traduits en justice.  Tout doit être fait pour prévenir de nouvelles attaques.  Les négociations entre Israël et l’Autorité palestinienne doivent reprendre sous les auspices des Nations Unies.  Le représentant a également demandé instamment à Israël de mettre fin à ses actions militaires à l’encontre des Palestiniens et à faire preuve de retenue.  Il a estimé que le fait de prendre pour cible la police et l’administration palestiniennes revenait à saper leur autorité et leur efficacité et aurait à long terme des conséquences négatives sur la sécurité.  M. Kolby a ensuite appelé à une mise en oeuvre complète de l’ensemble des recommandations formulées par le Rapport Mitchell et a estimé que leur application serait facilitée par la création d’un mécanisme de contrôle afin de venir en aide aux parties.  Il a déclaré que son pays, avec l’accord des parties, serait prêt à participer à une telle mission de surveillance. 

M. DUMISANI SHADRACK KUMALO (Afrique du Sud), s'exprimant au nom des Pays non alignés, saluant la réunion tenue aujourd’hui par le Conseil, a estimé que “le silence qui émanait de cette salle devenait intolérant” notamment pour ceux qui souffrent quotidiennement de la violence.  Le Conseil, a-t-il tenu à préciser, doit continuer d’agir conformément à son mandat dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales.  Il est regrettable, a-t-il dit, que le Moyen-Orient reste bloqué dans la violence.  La solution armée n’est pas valable, a dit le représentant, en appelant les parties à reprendre les négociations.  Le dialogue est la seule solution pour une paix juste et durable, a-t-il insisté en espérant le jour où les deux parties, unies par une vision commune, seront  en mesure de discuter de bonne foi des questions les plus difficiles relatives au statut final  Les recommandations du Rapport Mitchell, a rappelé le représentant, ont été saluées par les deux parties et la communauté internationale.  Il est encore possible de revenir à la table des négociations, a estimé M. Kumalo en rappelant les principes que sont les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité et le principe des “terres contre la paix”.  Le  Mouvement des pays non alignés, a-t-il conclu, demande la reprise des négociations entre les deux parties sur ces bases et compte tenu des échanges précédents entre les deux parties.  Le Mouvement, a-t-il ajouté, appuie aussi le déploiement d’un mécanisme international de contrôle qui aiderait à mettre en oeuvre les recommandations du Rapport Mitchell et à parvenir à la création d’un Etat palestinien avec Jérusalem-Est comme capitale.

M. AARON JACOB (Israël) a déclaré que les actes de terrorisme commis par les Palestiniens se poursuivent malgré les insistances de la communauté internationale, qui demande à M. Arafat de respecter ses engagements vis-à-vis de la lutte contre le terrorisme.  Le terrorisme qui a longtemps frappé notre pays est devenu aujourd’hui le souci de toute la communauté internationale, et le refus de reconnaître le danger de ces pratiques qui se manifestaient autrefois contre Israël s’est aujourd’hui transformé, pour laisser place à un accord unanime de la communauté internationale visant à les éradiquer.  Certains continuent cependant de prétendre que les Palestiniens qui commettent des meurtres contre des civils innocents sont des «combattants de la liberté» et non pas des terroristes.  Lorsqu’en 1973, M. Arafat a pris la décision historique de renoncer à son passé terroriste, il reconnaissait l’illégalité du fait terroriste.  Si le terrorisme palestinien est donc une méthode ou un acte de libération, pourquoi M. Arafat aurait-il lui-même renoncé à ces méthodes?  Aucune cause n’est juste au point de justifier les assassinats aveugles de civils innocents.  Nous devons définir le terrorisme par ce qu’il fait, et non pas par ce qu’il prétend servir.  La présence d’Israël à Gaza et dans la rive occidentale du Jourdain est le résultat d’une guerre au cours de laquelle Israël jouait sa propre existence face à une coalition d’armées arabes.  Les hostilités de 1967 nous été imposées, et nous n’avons jamais entrepris de guerre en vue de conquérir des territoires.  Au mois de juillet dernier à Camp David, Israël était prêt à offrir aux Palestiniens pratiquement tous les territoires de la Bande de Gaza et de la rive occidentale du Jourdain.  La partie palestinienne a non seulement rejeté cette offre, mais elle a aussi lancé contre nous une campagne terroriste qui se poursuit à ce jour.

Nous avons appris aujourd’hui que M. Arafat a officiellement suspendu la campagne contre les terroristes palestiniens.  Il déclare ainsi clairement qu’il n’a pas l’intention de mettre fin à la violence ou de prendre des actions énergiques contre les terroristes.  Par son comportement, M. Arafat renforce sa réputation de dirigeant à qui on ne peut pas faire confiance et qui mène son peuple à la catastrophe.  Le projet de résolution qui est soumis au Conseil est déséquilibré, car il ignore les meurtres de civils israéliens et la terreur palestinienne.  Ce document est contre-productif et fait des demandes inconsidérées envers l’une des parties tout en ignorant les actes meurtriers de l’autre.

M. PAPA LOUIS FALL, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a estimé que ce débat est requis par une situation explosive consécutive à la recrudescence de la violence dans les territoires palestiniens occupés avec parmi ses corollaires les tentatives odieuses de récupération opportuniste des terroristes.  Le Comité, a-t-il dit, est inquiet devant les mesures “extrêmes et impitoyables” prises par la puissance occupante qui oblitère les accords conclus entre les deux parties.  Ces actes, a-t-il estimé, peuvent générer un affrontement désastreux dont nul ne saurait prévoir les conséquences pour la région et le monde.  Le Président du Comité a poursuivi en expliquant que le Gouvernement israélien, ignorant les efforts de l’Autorité palestinienne pour essayer de mettre un terme à la violence et réprimer les auteurs des actes de violence, préfère exploiter par un effet d’aubaine les aspérités d’une conjoncture internationale dramatique et les exaspérations nées d’une émotion légitime portée à son paroxysme. 

Les frustrations, l’exaspération et la rage grondent, a mis en garde le Président du Comité.  La situation est devenue intenable et si explosive que la communauté internationale se doit de se manifester et d’intervenir afin de juguler les conséquences imprévisibles d’un drame pourtant annoncé.  Dans ces circonstances, a conclu M. Fall, le Comité réclame le retrait immédiat et inconditionnel des forces israéliennes des territoires occupés, l’envoi d’une force de protection ou d’observation dans la région, le respect de la quatrième Convention de Genève, la reprise des négociations de paix, avec à la clé, la mise en place d’un mécanisme de supervision, et la conclusion d’un règlement global, juste et durable conforme aux résolutions 242 et 338 du Conseil et fondé sur le principe des terres contre la paix.  Il y va de la crédibilité du Conseil, a-t-il encore dit, car les relations israélo-palestiniennes continuent de buter sur la question de Palestine.  La paix ne saurait prospérer, ni le développement progresser tant qu’Israéliens et Palestiniens, condamnés à vivre ensemble, échoueront dans leur tentative d’établir des rapports de confiance entre Etats souverains vivant dans des frontières sûres et garanties.

M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA (Cuba) a demandé que la guerre menée contre les civils palestiniens et que le terrorisme d’État israélien cessent immédiatement.  Il faut mettre fin à la répression, à la torture, aux démolitions de maisons et à l’occupation illégale des territoires palestiniens.  Israël, a-t-il déclaré, doit reprendre les négociations avec l’Autorité palestinienne et respecter toutes les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale sur la situation au Moyen-Orient, y compris les résolution 242 et 338 du Conseil.  Pour ce qui le

concerne, le Conseil de sécurité doit déployer immédiatement une force internationale d’observation afin de protéger la population civile palestinienne et les Nations Unies doivent jouer un rôle effectif et décisif en vue d’assurer l’impartialité des négociations.  Compte tenu de la gravité de la situation actuelle, le minimum que puisse faire le Conseil ce soir est d’approuver le projet de résolution présenté par la Tunisie et l’Egypte. 

M. HASMY AGAM (Malaisie) a déclaré qu’on ne pouvait tolérer la poursuite des actions militaires brutales conduites par le Gouvernement israélien contre l’Autorité palestinienne et contre le Président Yasser Arafat, parce qu’elles présentaient des risques graves pour le processus de paix et pour la stabilité de la région.  Il en va de la responsabilité de la communauté internationale, et en particulier du Conseil de sécurité, de freiner M. Sharon et de l’empêcher d’approcher le bord du précipice, a déclaré le représentant.  Il a ajouté qu’une absence de réaction de la part du Conseil équivaudrait à un «feu vert» donné à

M. Sharon pour qu’il s'adonne à d’autres violences en toute impunité.  Le représentant a ajouté que son pays avait déjà soutenu l’idée d’une force de maintien de la paix des Nations Unies susceptible de mettre fin ou au moins d'atténuer la violence, et qu’il appuyait la mise en place du «mécanisme de contrôle» prévu dans la résolution afin d’aider les parties à mettre en oeuvre les recommandations du Rapport Mitchell.  

Le représentant a indiqué que la paix au Moyen-Orient était de l’intérêt de tous et qu’elle devait être poursuivie par tous les moyens.  Il a engagé le peuple israélien à encourager son gouvernement à rechercher la paix et à s'abstenir d’autres actions militaires.  Il a exprimé l'espoir que les pays ayant une influence dans la région mettraient tout en oeuvre pour encourager Israël à revenir au processus de paix.  Le représentant s’est dit encouragé par les récentes remarques faites par le Président des Etats-Unis, M. George Bush et le Secrétaire d’Etat, M. Colin Powell, concernant l’occupation par Israël de la Palestine et des territoires arabes.  Il a affirmé que la cause de la paix serait mieux servie si les Etats-Unis utilisaient leur relation étroite avec Israël pour encourager ce dernier à modérer sa politique en Palestine et à manifester de meilleures dispositions en faveur de la paix.  Certes, a reconnu le représentant, il n’est pas de justification possible aux attentats contre des vies innocentes,  mais il faut aussi réfléchir aux raisons qui poussent certains à sacrifier leur vie à une cause.  Le représentant a regretté que le Président Yasser Arafat n’ait pu assister à la réunion de l’Organisation de la Conférence islamique à Doha (Qatar) à cause des forces d’occupation israéliennes. 

M. PAUL HEINBECKER (Canada) a déclaré que la crise qui a éclaté il y a un an dans les territoires palestiniens a déjà fait plus de 1000 morts et le processus de paix lancé à Madrid est quasiment moribond.  Quinze mois d’Intifada et de représailles violentes ont mis la région au bord du gouffre.  Le Canada appuie le droit d’Israël à la sécurité, et estime que les actes terroristes ont porté préjudice à la cause palestinienne et ont affaibli l’Autorité palestinienne.  Nous lançons un appel aux deux parties pour qu’elles retournent à la table des négociations afin de mettre en œuvre les termes du rapport Mitchell.  La

communauté internationale doit convaincre Israéliens et Palestiniens de reprendre langue, et le Canada continuera à reconnaître l’autorité palestinienne comme le représentant légitime du peuple palestinien.  Notre pays, comme par le passé, reste désireux et capable d’appuyer le processus de paix.

M. GELSON FONSECA (Brésil) a déclaré que le Conseil se déroulait à la suite d’une nouvelle vague de violence et il a présenté ses condoléances aux deux parties pour les vies humaines perdues et pour les souffrances infligées aux civils.  Il a également condamné à la fois les actes terroristes dans la région et les attaques des forces israéliennes contre des objectifs civils.  Selon le représentant la violence des deux parties ne fait que détériorer davantage la situation dans la région et la seule façon de parvenir à des résultats mutuellement bénéfiques est de respecter les accords et les résolutions du Conseil de sécurité.  Il a exhorté les deux parties à reprendre le dialogue et les négociations et a rappelé que l’Autorité palestinienne était la seule organisation représentative du peuple palestinien.

Le représentant a lancé au nom de son pays un appel aux parties pour qu’elles mettent fin à la spirale de la violence.  Le Brésil a toujours prôné une solution pacifique au conflit du Moyen Orient a-t-il déclaré, tout en réaffirmant le droit des Palestiniens à l’autodétermination et celui des Israéliens de vivre en paix à l'intérieur de frontières sures et internationalement reconnues.  Le représentant a déclaré que les peuples de la région méritent un environnement de paix afin de se consacrer au développement et à la recherche de la prospérité.  Il a appuyé les efforts du Secrétaire général au sujet de la question de Palestine et il a exprimé l'espoir qu’à l’avenir le Conseil de sécurité serait en mesure d’exercer toutes ses responsabilités en ce qui concerne ce sujet.

M. HADI NEJAD HOSSEINIAN (République islamique d’Iran) a estimé que le Gouvernement israélien est parfaitement conscient de ce que sa pratique des assassinats ciblés conduirait à un regain de tension dans la région et qu’il serait tenu pour responsable du nouveau cycle de violence.  Les exécutions extrajudiciaires font désormais partie intégrante de la politique israélienne qui s’apparente à un terrorisme d’État.  Il a regretté que ceux qui condamnent les Palestiniens et les tiennent pour responsables de la violence restent aveugles face aux crimes que commettent les Israéliens.  Il a rappelé le droit légitime des Palestiniens de résister à l’agression israélienne, et a dénoncé toute politique de soutien à Israël qui continue de refuser de mettre un terme à l'installation des colonies de peuplement dans la bande de Gaza. 

Il appartient au Conseil de sécurité de prendre les mesures susceptibles de mettre fin aux violations commises par la puissance occupante, a-t-il poursuivi regrettant que le droit de veto ait jusqu’à ce jour empêché le Conseil de s’acquitter de ses responsabilités.  Il ne fait pas de doute que l’inaction du Conseil permet à Israël de défier la communauté internationale et de mépriser les résolutions de l’Assemblée générale.  Les derniers événements témoignent de la nécessité d’une intervention internationale et de la création par le Conseil de sécurité d’une force d’observation et de protection des civils palestiniens. 

L’opposition en mars dernier à un projet de résolution qui aurait autorisé la création d’une force d’observation des Nations Unies a eu des répercussions négatives sur la situation instable qui prévaut dans la région.  La présence d’une telle force aurait permis de prévenir la violence et de sauver de nombreuses vies humaines. 

M. JEAN DE RUYT (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a rappelé les exigences de l’Union européenne à l’Autorité palestinienne, à savoir le démantèlement des terroristes et le lancement d’un appel public en arabe pour la fin de l’Intifada.  A Israël, il a rappelé les mesures préconisées que sont le retrait des forces des territoires occupés, la suspension des mesures portant atteinte au cadre socioéconomique des territoires et le gel des implantations des colonies de peuplement.  Le représentant a annoncé l’intention des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne de publier dans quelques heures une importante déclaration.  Dans ce contexte, le représentant a reconnu le droit d’Israël de vivre en paix dans des frontières sûres et internationalement reconnues en soulignant qu’Arafat reste le seul interlocuteur.  Il a donc demandé à Israël de mettre fin aux opérations militaires et celles dirigées contre les infrastructures palestiniennes.  Il a appelé à la mise en oeuvre du Plan Tenet et des recommandations Mitchell.  Il s’est également prononcé pour la création d’un mécanisme de contrôle pour l’application du Rapport Mitchell en indiquant que l’Union européenne est disposée à y prendre part et à contribuer  à la reconstruction économique de la Palestine.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a regretté que, chaque jour, le Proche-Orient s’enfonce un peu plus dans la violence.  Les Chefs d Etat et de gouvernement de l’Union européenne, actuellement réunis à Laeken, rendront publique aujourd’hui une déclaration forte marquant la position des 15 pays de l’Union sur la question du Moyen-Orient, a dit le représentant.  Le projet de résolution sur lequel le Conseil va se prononcer prend en compte les soucis de la France en ce qui concerne l’arrêt des violences, la condamnation des actes de terrorisme, l’appel à la mise en œuvre immédiate et complète des recommandations du Rapport Mitchell et  la mise en oeuvre des résolutions pertinentes du Conseil sur la question palestinienne.  La France soutient et réaffirme le droit d’Israël à vivre dans des frontières viables et internationalement reconnues, et elle est pour la reconnaissance du droit des Palestiniens à un Etat souverain, indépendant et démocratique.  Parce que le texte qui est soumis au Conseil est équilibré et répond à ces soucis, la France votera en sa faveur.

M. GERARD CORR (Irlande) a déclaré qu’il était plus que jamais nécessaire que la communauté rappelle aux parties les engagements qu’elles ont pris au début du processus de paix.  Il a ajouté que la solution à la crise passait par la mise en oeuvre du plan Tenet et par l'application sans réserve du rapport Mitchell.  Le représentant a appelé les parties à revenir le plus rapidement possible à la table des négociations. Il a rappelé que l’Irlande condamnait tous les actes de terrorisme, y compris les actes de représailles d’Israël.  Il a déclaré que l’impasse actuelle était due au terrorisme et aux efforts d’Israël destinés à

saper l’Autorité palestinienne.  Le représentant a soutenu le mécanisme de contrôle envisagé dans le projet de résolution, nécessaire selon lui pour rétablir la confiance indispensable à une bonne reprise des négociations.  Il a déclaré que le projet de résolution méritait tout l’appui du Conseil et a regretté que le Conseil de sécurité ne puisse parler d’une seule voix.

M. MOCTAR OUANE (Mali) a estimé que le Conseil de sécurité a un rôle essentiel à jouer face à la grave situation qui prévaut en Palestine.  Cette situation, a-t-il constaté, non seulement perdure mais se dégrade.  Il a estimé que le Conseil ne peut rester inactif devant cet état des choses et l'a exhorté à prendre les mesures pour faire face à la situation estimant que le projet de résolution y contribuera largement.  Le Mali, a-t-il précisé, est profondément attaché à la poursuite du processus de paix et l’ONU doit assumer sa responsabilité dans la recherche d’un règlement juste, global et durable.  Le représentant a donc appuyé le Secrétaire général et le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient.  Le Conseil doit, a-t-il encore insisté, apporter sa contribution en prenant les mesures qui s’imposent pour aider les deux parties à surmonter la tragédie actuelle et les amener à reprendre les négociations et trouver une solution finale à tous les problèmes en suspens.  Le représentant a enfin regretté qu’un texte jugé objectif et équilibré par de nombreuses délégations n’ait pas recueilli le consensus.

*   ***   *