Quatrième Commission

15e séance – matin

L’OCCUPATION ET LA POURSUITE DE LA COLONISATION ISRAELIENNES SONT INCOMPATIBLES AVEC LA RECHERCHE D’UNE PAIX JUSTE ET DURABLE, ESTIMENT LES DÉLÉGATIONS

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de décolonisation) a commencé ce matin l’examen du Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.  A l’instar de l’Observatrice permanente de la Palestine, les délégations qui ont pris la parole ont dénoncé l’occupation israélienne comme une violation du droit international et du droit humanitaire international.

Le représentant du Bangladesh a déclaré que les pratiques israéliennes de blocus, de démolition de maisons, de confiscation de propriétés et de restrictions de mouvements dans les territoires, étaient faites dans l’intention ultime de détruire systématiquement et méthodiquement l’esprit d’une nation et son économie.  D’où les interrogations du représentant de la République arabe syrienne sur l’avenir du processus de paix et surtout sur l’avenir du principe de l’échange de terre contre la paix alors qu’Israël continue de mettre en œuvre une politique de colonisation, en modifiant les caractères démographiques, géographiques et écologiques des territoires occupés.  Avec pour objectif, a-t-il insisté, la judaïsation de la Cisjordanie, du Golan syrien occupé et de Jérusalem-Est.  Une logique d’occupation qui, selon le représentant du Liban,  prive les Palestiniens de leurs droits fondamentaux, du droit à l’autodétermination et du droit à avoir un Etat indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale.  A cet égard, le représentant de l’Egypte a rappelé que selon le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, il y a aujourd'hui quelque 190 colonies de peuplement israéliennes abritant environ 380 000 colons dont 180 000 à Jérusalem Est; il note également que les autorités israéliennes ont détruit 300 maisons palestiniennes depuis septembre 2000.

A cette extension de la colonisation israélienne, ont fait remarquer les délégations, se sont ajoutés depuis un an l’usage disproportionné de la force, l’occupation de villes sous contrôle de l’Autorité palestinienne et les assassinats ciblés de personnalités palestiniennes.  Elles ont déploré l’absence effective de réaction de la part de la communauté internationale, qui, a souligné le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne, a créé une atmosphère favorisant la violence et l’instabilité non seulement au Proche-Orient mais dans le monde entier.  Dans ce contexte, plusieurs appels ont été lancés à la communauté internationale pour qu’elle exerce de fortes pressions sur Israël afin qu’il évacue les territoires qu’il occupe dans la région.  Une étape obligatoire si l’on veut conclure une paix juste et globale au Proche-Orient.

Le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, M. John de Saram (Sri Lanka), a présenté son rapport pour 2001. 

En début de séance, la Commission a entendu les représentants du Liban, de la République arabe syrienne, de la Jordanie et d’Israël exercer leur droit de réponse à la suite du débat du jeudi 1er novembre sur l’Office de secours et de travaux des nations Unies pour les réfugiés de Palestine et dans le Proche-Orient (UNRWA).

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Jordanie, Egypte, Malaisie, Jamahiriya arabe libyenne, Liban, Algérie, République arabe syrienne et Bangladesh.  L’Observatrice permanente de la Palestine a également participé au débat.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu jeudi 8 novembre à partir de 10 heures.

RAPPORT DU COMITE SPECIAL CHARGE D’ENQUETER SUR LES PRATIQUES ISRAELIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPES (Point 88)

Rapports du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

Note du Secrétaire général (A/56/428 et Add.1)

Le rapport périodique du Comité spécial contient un résumé des articles publiés dans Ha'aretz (quotidien paraissant en hébreu) et dans le Jérusalem Post (quotidien paraissant en anglais) durant la période du 21 août 2000 au 30 avril 2001.  L'additif 1 concerne la période du 1er mai au 31 juillet 2001.

Ces articles portent sur la situation des droits de l'homme du peuple palestinien vivant dans les territoires occupés : bande de Gaza, Cisjordanie et Jérusalem-Est et sont regroupés par thèmes : restrictions imposées aux Palestiniens vivant à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est (terre; logement; colonies; routes; cartes d'identité, permis de voyager; bouclages; et points de contrôle); manière dont les restrictions sont appliquées (méthodes utilisées lors des interrogatoires; internement administratif et conditions de détention; incarcération et conditions d'incarcération; question de recours à la force; et aspect de l'administration de la justice); effets économiques, sociaux et culturels de ce système général de réglementation et de son application sur la vie des habitants des territoires occupés; situation des droits de l'homme dans le Golan arabe syrien occupé; et autres questions diverses.

Note du Secrétaire général (A/56/491)

Par cette note, le Secrétaire général transmet à l'Assemblée générale le rapport final pour 2001 du Comité spécial.  Dans ce rapport, le Comité indique qu'il s'est réuni à Genève les 17 et 18 mai 2001 pour débattre de ses méthodes de travail et de son programme de 2001.  Il reconnaît que l'impossibilité où il se trouve de se rendre dans les territoires occupés limite le rapport qu'il présente à l'Assemblée générale, dans la mesure où il ne peut constater de visu les conditions de vie des Palestiniens et des autres Arabes des territoires occupés, ni s'informer des vues des représentants de l'autorité occupante.  Malgré ces limites pourtant, le Comité spécial a voulu communiquer à l'Assemblée générale ce qu'il croit savoir des conditions qui influent sur l'exercice des droits de l'homme dans les territoires occupés.  Les renseignements que le Comité spécial a pu tirer des pièces et des témoignages oraux sont considérables.  Lorsqu'un témoin a déposé, les sténographes de l'ONU en ont dressé un compte rendu qui peut être consulté.

Dans le chapitre consacré à Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est, le Comité spécial évoque les bouclages, couvre-feux et autres restrictions imposées à la liberté de mouvement des personnes, des véhicules et des marchandises; la destruction de biens, terres et habitations; les colons et colonies; l'emploi abusif de la force; les arrestations, internement administratif, interrogatoires, visites des parents et des proches et conditions de détention; les conséquences générales de ce type d'occupation.  Dans cette dernière partie, le Comité spécial relève que ces conséquences -que ce soit à Gaza, en Cisjordanie ou à Jérusalem-Est ont été catastrophiques dans tous les secteurs de la vie des Palestiniens des territoires occupés.  Les déclarations faites au Comité spécial par des témoins dont le Comité n'a aucune raison de mettre en doute la crédibilité, témoignent d'un sentiment général de frustration et de désespoir qui paraît omniprésent et décrivent comme suit la situation : le chômage est catastrophique et engendre une pauvreté généralisée ; l'obtention de services médicaux soulève des difficultés insurmontables; des générations d'enfants sont traumatisées et les services publics sont mis à rude épreuve. 

Dans la partie consacrée aux difficultés persistantes des Palestiniens de Jérusalem-Est, le Comité spécial aborde l'application du "centre de vie", ce critère que le Ministère israélien de l'intérieur applique depuis 1995 aux habitants arabes de Jérusalem-Est.  Ceux-ci, afin de conserver leur statut de résident permanent, sont tenus de prouver que leur "centre de vie" est à Jérusalem.  Le Comité aborde également plusieurs questions telles que la réunification familiale, l'enregistrement des enfants, les avantages sociaux, la fiscalité, les implantations et les permis de construction.

Dans la partie consacrée aux difficultés spéciales des Palestiniens vivant dans les camps de réfugiés, le Comité indique que les restrictions sévères dont font l'objet ces réfugiés durent depuis des décennies et ont considérablement empiré depuis le 29 septembre 2000.

Le dernier chapitre du rapport traite du Golan syrien occupé (annexion du Golan; colonie de peuplement israélienne dans le Golan; expropriation des terres et des eaux; fiscalité; érosion économique de la région et de sa population; situation des travailleurs arabes syriens; politique d'institutionnalisation de l'ignorance et d'oblitération du patrimoine historique et culturel; conditions sanitaires de la population arabe du Golan occupé; destruction et pollution de l'environnement et dégradation des paysages naturels; destruction de centres de population et pillage de biens; fouilles et pillages d'antiquités; politique de répression, blocus et internement visant la population; résistance à l'occupation.

Dans ses conclusions, le Comité spécial déclare qu'il a été amené à conclure que les contrôles considérables et de grande portée auxquels l'autorité occupante soumet les Palestiniens à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, et les sévères mesures prises par elle pour imposer ce contrôle, semblent ne faire généralement aucun cas des droits de l'homme et représente une oppression des Palestiniens.  Ces contrôles sont, de l'avis du Comité spécial, totalement incompatibles avec les normes et obligations généralement acceptées en matière de droits de l'homme.  Le Comité spécial estime que ces contrôles et méthodes d'imposition sont aussi en contravention d'un certain nombre de dispositions de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.  Il déclare que les affrontements entre l'autorité occupante et les Palestiniens, l'escalade de la violence, les morts et les blessures causées tant aux Palestiniens qu'aux Israéliens, la force tout à fait disproportionnée utilisée par l'autorité occupante, qui a causé de bien plus grosses pertes aux Palestiniens, ont eu les effets les plus dévastateurs à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, et qu'il est impératif, pour que la paix puisse être réalisée, de revenir au processus de paix.  Le Comité indique enfin qu'il est extrêmement regrettable que la seule conclusion qu'il semble possible de tirer, d'après les déclarations faites et les documents présentés au Comité spécial, est qu'il n'est fait aucun cas des droits humains des Palestiniens dans les territoires occupés.  S'agissant du Golan syrien occupé, le Comité rappelle que les problèmes n'y ont pas diminué

le moins du monde.  Il s'agit du problème de préserver l'identité nationale de personnes qui se trouvent sous occupation depuis si longtemps; de l'expansion et de l'augmentation des colonies de peuplement israéliennes et de la position privilégiée des colons; de la situation difficile des Syriens dans le Golan occupé syrien, qui sont des agriculteurs, et des tragédies personnelles qui affectent les familles divisées du fait de l'occupation du Golan syrien occupé.

Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupées (A/56/214)

Rapport du Secrétaire général

Ce document indique qu'en application de la résolution 55/130 du 8 décembre 2000, tous les moyens nécessaires ont été mis à la disposition du Comité spécial et que des dispositions ont été prises pour qu'il se réunisse en mars et en octobre 2000.  Il est, en outre, indiqué que le Comité spécial a effectué une mission sur le terrain en Egypte, en Jordanie et dans la République arabe syrienne du 18 au 31 mai 2000.  Deux rapports périodiques (A/55/373 et Add.1) et le trente-deuxième rapport du Comité spécial (A/55/453) ont été transmis aux Etats Membres.  Le rapport fait également état des diverses activités entreprises par le Département de l'information conformément à l'alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 55/130.  Aux termes de ce paragraphe, l'Assemblée générale priait notamment le Secrétaire général d'assurer la plus large diffusion possible aux rapports du Comité spécial et aux informations relatives à ses activités et conclusions en utilisant tous les moyens dont dispose le Département de l'information du Secrétariat.

Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés (A/56/215)

Rapport du Secrétaire général

Le rapport enjoint Israël de reconnaître l'applicabilité de jure de la Convention au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes qu'il occupe par lui depuis 1967, et d'en respecter scrupuleusement les dispositions.

Le rapport indique que le 31 mai 2001, le Secrétaire général a adressé au Ministre des Affaires étrangères de l'Etat d'Israël une note verbale dans laquelle il lui demandait, pour pouvoir rendre compte à l'Assemblée générale, de lui faire savoir quelles mesures le Gouvernement israélien avait prises ou envisageait de prendre pour donner suite aux dispositions pertinentes de ladite résolution.

Aucune réponse n'avait été reçue au moment de l'établissement du présent rapport.  

Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé (A/56/216)

Rapport du Secrétaire général

Dans ce rapport, le Secrétaire général indique n'avoir reçu aucune réponse à la note verbale qu'il a adressée le 31 mai 2001 au Ministère des affaires étrangères de l'Etat d'Israël, lui demandant de lui faire savoir quelles mesures le Gouvernement israélien avait prises ou envisageait de prendre pour donner suite aux dispositions pertinentes de la résolution 55/132 par laquelle l'Assemblée générale exige l'arrêt complet de la construction de la colonie de Djabal Abou Ghounaym et de toutes les activités israéliennes relatives aux colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé.  

Pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem (A/56/218)

Rapport du Secrétaire général

Le rapport, présenté en application de la résolution 55/133 de l'Assemblée générale, en date du 8 décembre 2000, condamne les actes de violence, particulièrement le recours excessif à la force contre les civils palestiniens, qui ont fait des blessés et des morts.  Il exige qu'Israël, puissance occupante, renonce à toutes les pratiques et à tous les actes qui violent les droits du peuple palestinien.

Le rapport indique par ailleurs que le 31 mai 2001, le Secrétaire général a adressé au Ministre des affaires étrangères de l'Etat d'Israël une note verbale dans laquelle il lui demandait, pour lui permettre d'en rendre compte à l'Assemblée générale, comme elle l'en avait prié dans sa résolution, de lui faire savoir quelles mesures le Gouvernement israélien avait prises ou envisageait de prendre pour donner suite aux dispositions de la résolution le concernant.

Aucune réponse n'avait été reçue au moment de l'établissement du présent rapport.

Le Golan syrien occupé (A/56/219)

Rapport du Secrétaire général

Dans ce rapport, le Secrétaire général indique n'avoir reçu aucune réponse à la note verbale qu'il a adressée le 31 mai 2001 au Ministère des affaires étrangères de l'Etat d'Israël, lui demandant de lui faire savoir quelles mesures le Gouvernement israélien avait prises ou envisageait de prendre pour donner suite aux dispositions de la résolution 55/134 en date du 8 décembre 2000, par laquelle l'Assemblée générale demande notamment à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé, en particulier de renoncer à y établir des colonies de peuplement.  Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale demande également à Israël de renoncer à imposer par la force aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d'identité israéliennes et de renoncer à ses mesures répressives contre la population de ce territoire.  Le document précise que dans une note verbale datée du 31 mai 2001, le Secrétaire général a en outre appelé l'attention de tous les Etats parties à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, sur le paragraphe 6 de la résolution 55/134 qui demande une fois de plus aux Etats Membres de ne reconnaître aucune des mesures ou décisions législatives et administratives susmentionnées. 

Présentation du rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

Le Président du Comité spécial, M. JOHN DE SARAM (Sri Lanka), présentant le rapport du Comité spécial, a notamment fait valoir que la seule conclusion à laquelle le Comité est arrivé c’est que les conditions qui règnent en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza, à savoir le cycle ininterrompu de la violence, ne sont pas propres au respect ou à la reconnaissance des droits de l’homme.  Il semblerait, a-t-il dit, que dans les territoires occupés les droits de l’homme des Palestiniens sont ignorés.  Il faut revenir au processus de paix, et jusqu’à ce que ce processus de paix soit conclu, il faut reconnaître et respecter pleinement les droits de l’homme et les obligations qui découlent de la quatrième Convention de Genève.  Répondant aux accusations selon lesquelles les rapports du Comité sont limités et ne reflètent pas les préoccupations des Israéliens qui sont eux-mêmes victimes de violence, M. De Saram a fait observer que le Comité n’a pas été en mesure de se rendre dans les territoires et que par conséquent il n’a pas été en mesure de recueillir les opinions des représentants des autorités israéliennes.  Si cela avait été le cas le rapport du Comité aurait été plus complet, a-t-il fait remarquer.  Il a conclu sa déclaration en appelant à la reprise de dialogue et du processus et de paix. 

Déclarations

Mme FEDA ABDELHADY NASSER, Observatrice permanente de la Palestine, a déclaré que l’occupation persistante par Israël du territoire palestinien, y compris Jérusalem et le Golan syrien démontre une nouvelle fois l’importance et l’acuité du mandat et du travail du Comité spécial, qui doivent continuer jusqu’à ce que l’occupation israélienne soit terminée.  La politique de mort et de destruction menée par la puissance occupante à l’encontre des Palestiniens et de la terre palestinienne depuis un an a davantage encore prouvé combien le travail du Comité était nécessaire.  Pour commencer, a affirmé Mme Abdelhady Nasser, il faut déclarer clairement et fermement que l’occupation elle-même est une violation complète du droit international et du droit humanitaire international.  Ces violations par la puissance occupante n’ont jamais cessé malgré les appels répétés lancés par la communauté internationale, y compris les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  Plus grave encore, on a assisté l’an dernier à d’innombrables crimes de guerre et à du terrorisme d’Etat perpétré par Israël.  Cette campagne militaire sanglante, a souligné la représentante, a été caractérisée par l’utilisation excessive de la force par l’armée israélienne, l’usage d’armes lourdes de toutes sortes, incluant des chars d’assaut, des avions F15 et F16, des missiles et des bulldozers.  Ces actions ont provoqué la mort de plus de 700 Palestiniens, dont beaucoup d’enfants.  Les meurtres ont aussi pris la forme d’assassinats ciblés et extra-judiciaires commis par les forces israéliennes.  Ceux qui commettent ces crimes de guerre doivent en être tenus responsables et traduits en justice.

Le Comité spécial, a poursuivi la représentante, fait aussi état, dans son rapport, d’autres violations du droit international telles que la confiscation de terres et la destruction de maisons, ainsi que les restrictions de mouvement imposées aux Palestiniens.  Ces restrictions ont même affecté le travail du personnel médical venu secourir les victimes des attaques mortelles menées par l’armée israélienne.  Parallèlement, Israël a continué sa politique de colonisation illégale dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem.  La communauté internationale, a-t-elle affirmé, doit prendre les mesures nécessaires pour mettre fin immédiatement à toutes ces activités de colonisation, qui violent non seulement le droit international mais aussi les accords conclus par les deux parties et qui aggravent la tension et l’instabilité dans la région.  Une fois de plus, nous répétons qu’il faut que le gouvernement israélien accepte d’appliquer de jure la Quatrième Convention de Genève et respecte ses dispositions.  Cette campagne militaire israélienne contre le peuple palestinien, a-t-elle conclu, doit cesser immédiatement pour permettre aux deux parties de reprendre les négociations en vue de parvenir à un règlement final. L’application immédiate et totale des recommandations de la Commission d’établissement des faits de Charm El Sheikh (Rapport Mitchell) représente à cet effet un bon point de départ.

M. ZAID AL-HADIDI (Jordanie) a déclaré que la voie vers la paix exige de renoncer à toutes les pratiques rapportées dont fait état le Comité spécial.  La poursuite de la politique de colonisation israélienne dans les territoires palestiniens et arabes occupés est contraire au droit international.  Jérusalem, a souligné le représentant est un territoire palestinien occupé depuis 1967 et la résolution 242 s’y applique.  Jérusalem doit être la capitale d’un Etat palestinien indépendant et il faut que soit garanti à tous l’accès aux lieux saints.  La Jordanie condamne les crimes horribles perpétrés par les forces israéliennes et demande au gouvernement israélien de retirer ses forces des zones palestiniennes.  Nous sommes allés à Madrid avec nos frères palestiniens, et nos efforts ont mené à la signature d’un traité jordano-israélien en 94.  Nous espérions que ce serait une étape vers la paix qui est indispensable pour toute la région.  Concernant la question du Golan, un accord doit être conclu pour permettre à la Syrie de récupérer les parties occupées du Golan.  Il faut mettre en œuvre les résolutions internationales.  Les colonies de peuplement, le retrait ou le non renouvellement des cartes d’identité des Palestiniens, le recours à la détention et à la force, le détournement de sceaux ont des conséquences négatives et accentuent le désespoir et la souffrance.  Israël, a affirmé le représentant, ne respecte pas la Convention de Genève.  Il faut trouver un règlement juste et global, qui repose sur le principe de la paix afin que chacun dans cette région puisse vivre dignement, a-t-il conclu.

M. HOSSAM ZAKI (République arabe d'Egypte) a remarqué qu'une fois de plus, le rapport du Comité spécial expose dans les détails les pratiques des forces d'occupation dans les territoires sous leur contrôle depuis 1967.  Par ailleurs, les informations rapportées chaque jour confirment que, dix ans après la Conférence de Madrid, le peuple palestinien reste déterminé à mettre fin à l'occupation israélienne.  Je souhaite, a poursuivi le représentant, rappeler aux délégations que le seul résultat acceptable de la lutte menée par les Palestiniens est la fin de l'occupation.

M. ZAKI a cité certaines conclusions du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme selon lesquelles: il y a aujourd'hui quelque 190 colonies de peuplement israéliennes abritant environ 380 000 colons dont 180 000 à Jérusalem Est; les autorités israéliennes ont détruit 300 maisons palestiniennes depuis septembre 2000; les populations de Gaza et de la Rive occidentale vivent coupées du monde et des unes des autres à l'intérieur même du territoire occupé, les barrages et contrôles israéliens sont devenus leur lot quotidien et leur imposent de longues attentes.

En conclusion, le représentant égyptien a jugé que les pratiques oppressives d'Israël envers les Palestiniens constituaient de graves violations des droits de l'homme et contrevenaient aux devoirs des forces d'occupation définis par la Quatrième Convention de Genève.  Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé représentent une menace d'explosion qui ne peut être levée que par le repli de ces colons dans leur pays.  Il a également indiqué que les pratiques israéliennes dans le Golan syrien occupé étaient tout aussi dangereuses et il a exprimé la solidarité du peuple égyptien avec les populations syriennes du Golan.  Pour lui, la paix au Moyen-Orient restera une illusion tant qu'Israël n'aura pas réalisé que cette paix est directement liée à la fin de son occupation des territoires arabes et palestiniens.

M. ZAINUDDIN YAHYA (Malaisie) a regretté que le Comité spécial n’ait pu une fois encore observer sur place la situation dans le territoire palestinien occupé.  Israël, a-t-il ajouté, continue de refuser au Comité spécial l’autorisation de visiter le territoire sous occupation, renforçant les suspicions quant à sa volonté de ne pas montrer ce qui s’y passe.  Paradoxalement, a-t-il remarqué, Israël accuse le Comité spécial d’être partial.  Le représentant a appelé Israël à autoriser le Comité spécial à pénétrer sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem.  Il a noté que comme par le passé le rapport dressait un tableau lugubre de la vie des Palestiniens et des autres Arabes vivant sous occupation israélienne.  Au nom de la sécurité, les autorités israéliennes ont pris des mesures très répressives pour maintenir la population arabe sous contrôle, a-t-il déclaré.  Le représentant a appelé Israël à mettre fin à ses pratiques et à respecter les principes contenus dans les lois internationales.

Le représentant a regretté qu’Israël continue de harceler, voire d’assassiner les Palestiniens.  Faisant allusion à la situation de Jérusalem Est, le représentant a accusé Israël de mettre en œuvre une politique visant à décourager les Arabes de Jérusalem de rester dans la ville.  L’intention d’Israël, a-t-il précisé est clairement de faire de Jérusalem sa capitale unifiée, en judaïsant la partie arabe de Jérusalem Est.  Il est peu probable que la situation des droits de l’homme pour les populations vivant dans le territoire occupé s’améliore tant qu’Israël préfère l’usage de la force à celui du dialogue pour résoudre le problème de la sécurité vis à vis de ses voisins arabes.  Il a ajouté qu’Israël ne pouvait espérer construire une nation paisible et prospère sur la misère des habitants arabes du Territoire occupé.  La seule solution doit passer par la mise en place d’un Etat palestinien avec Jérusalem comme capitale, par la mise en œuvre du principe « terre contre paix », et par le retrait israélien de toutes les terres arabes occupées.  Le représentant a conclu que tant que ce retrait n’avait pas eu lieu, le travail du Comité spécial demeurait indispensable.  Il a donc recommandé que son mandat soit renouvelé.

M. ABDOU AL-HAMED YAHA (Jamahiriya arabe libyenne) a d’abord évoqué les violations des droits de l’homme rapportées par le Comité spécial.  Etant donné que ce dernier s’est vu refusé l’accès, par la puissance occupante, au territoire palestinien occupé, il ne peut refléter la situation exacte de Palestiniens démunis face à des Israéliens armés jusqu’aux dents.  Il existe une politique d’assassinats, des maisons sont démolies, des oliviers sont arrachés, des routes sont bloquées.  Les Palestiniens, a affirmé le représentant, doivent défendre leur terre, leurs maisons, leur honneur.  Les pierres sont devenues le symbole de la résistance palestinienne.  Il y a eu des résolutions des Nations Unies mais il existe un sentiment d’injustice, et d’amertume parmi les Palestiniens et leurs amis lorsqu’on voit combien il semble difficile de faire respecter ces résolutions à cause du droit de veto d’un des membres permanents du Conseil de sécurité.  L’absence de réaction de la part de la communauté internationale a créé une atmosphère qui favorise la violence et l’instabilité non seulement au Proche Orient mais dans le monde entier.  La communauté internationale, a-t-il conclu, doit forcer les Israéliens à quitter les territoires qu’ils occupent dans la région.

M. IBRAHIM ASSAF (Liban) a déclaré que les autorités israéliennes bafouent le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  La poursuite de l’occupation israélienne des territoires palestiniens prive les Palestiniens de leurs droits fondamentaux, du droit à l’autodétermination et du droit à avoir un Etat indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale.  L’utilisation de la force militaire, notamment à l’encontre des enfants, a entraîné la mort de plus de 600 Palestiniens.  Plus de 20 000 Palestiniens ont été blessés.  Israël continue d’occuper cinq villes palestiniennes en Cisjordanie, et continue de construire des colonies pour modifier le caractère démographique du territoire palestinien.  Des blocus et des restrictions de mouvement sont imposés.  Certaines règles de justice sont bafouées.  Israël persiste dans son refus de se retirer du Golan syrien occupé et va même plus loin que la simple occupation puisqu’il l’a annexé.  Les modifications du caractère physique et démographique du Golan visent à faire de l’annexion une situation de fait.  Les pratiques israéliennes contre la population libanaise se poursuivent.  Israël a laissé un grand nombre de mines dans le territoire libanais.  L’explosion de ces mines à la suite du retrait d’Israël a causé plus d’une centaine de morts et Israël continue de refuser de transmettre les cartes de l’emplacement de ces mines.  En outre, il y a eu plus de 2 400 violations de l’espace aérien libanais depuis un an.  Israël continue de maintenir en détention 13 prisonniers libanais en contravention de la Convention de Genève.  Dans ce contexte, a conclu le représentant, nous ne pouvons faire autrement qu’appuyer les activités du Comité tant qu’il ne sera pas mis un terme aux pratiques israéliennes.  Nous demandons par conséquent au Secrétaire général de donner au Comité tout ce dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat.  La recherche d’une paix juste, complète et durable dans la région reste, pour les Arabes, un objectif stratégique, a t-il déclaré. 

M. LARBI JACTA (Algérie) a déclaré que l’horizon était aujourd’hui assombri par les pratiques «inimaginables » des Israéliens, des pratiques qui violent le droit humanitaire international.  La perpétuation de ces pratiques, a-t-il affirmé, constitue un frein à la volonté de la communauté internationale de tenir ses promesses de créer un Etat palestinien.  Nous ne sommes pas étonnés, a poursuivi le représentant, de constater qu’Israël persiste à refuser de recevoir et de coopérer avec les membres du Comité spécial.  Israël continue de faire fi du droit et des conventions internationales et des accords qu’il a pourtant lui-même conclus.  Nous ne sommes pas étonnés car Israël ne tient jamais ses promesses, le gouvernement israélien privilégie la violence et ne veut pas la paix.  Les exactions israéliennes, a poursuivi le représentant, visent également à modifier l’aspect démographique et écologique de la région.  Israël continue d’imposer des sanctions, un embargo et un blocus au territoire palestinien occupé afin d’étouffer sa population.  On constate des pratiques identiques dans le Golan et les fermes de Shebaa occupées.  Par ailleurs, les dirigeants palestiniens ont été clairement visés par les forces militaires israéliennes, grâce à des méthodes adoptées et approuvées par le gouvernement israélien.  Ainsi, 60 Palestiniens ont été éliminés dans des opérations ciblées.  La politique menée par les forces de sécurité israéliennes, qui prend la forme d’exécutions extra-judiciaires, est la preuve qu’Israël viole la Convention de Genève.  Près de 800 Palestiniens ont été tués depuis un an.  Des rapports médicaux rapportent que les hôpitaux palestiniens sont remplis d’enfants palestiniens qui souffrent de maux psychologiques provoqués par les raids des forces israéliennes et leur recours à la force brutale.  Les tireurs israéliens visent les yeux des enfants qui participent à des manifestations pacifiques, et ce, au vu et au su de la communauté internationale qui ne s’émeut pas et ne condamne pas les pratiques israéliennes.

Les forces israéliennes ont par ailleurs tenté d’affaiblir l’Autorité palestinienne en occupant des localités sous son contrôle et en détruisant des biens publics et privés.  Il faut souligner la logique contradictoire de la politique israélienne : d’un côté Israël prétend vouloir négocier alors que de l’autre, il tente d’affaiblir la partie adverse avec laquelle il est censé discuter.  Les forces israéliennes ont armé les colons et leur permettent de pratiquer le terrorisme, de torturer, d’établir des points de contrôle. Que devient la conscience internationale ? s’est interrogé le représentant.  Israël, qui est lié par la Convention de Vienne, a aussi porté atteinte à l’action des fonctionnaires des Nations Unies.  Cela prouve l’attitude belliqueuse du gouvernement israélien: il s’agit d’un gouvernement de violence et de terrorisme et non d’un gouvernement de paix.  La Communauté internationale, a conclu le représentant, a le devoir de s’occuper d’assurer la sécurité du peuple palestinien.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a déclaré que les travaux du Comité spécial devraient se poursuivre et se renforcer.  Porter atteinte à son action ou affaiblir son rôle, a-t-il dit, reviendrait à faire preuve de laxisme à l’égard des violations les plus horribles des droits de la personne.  Le fait qu’Israël continue de refuser de coopérer avec le Comité spécial n’est pas étonnant car ce Comité est chargé de mettre à nu les pratiques israéliennes qui visent à judaïser les territoires occupés.  Israël a privé les habitants du Golan syrien de leurs droits fondamentaux.  Israël perpétue la politique de colonisation et de judaïsation du Golan.  Il convient de signaler que les forces d’occupation israéliennes ont chassé les populations de 240 villages qui ont été détruits par la suite.  Les réfugiés, dont le nombre s’élève à un demi-million, attendent toujours de rentrer chez eux.  Israël a aussi mis la main sur les sources d’eau et encercle les cinq derniers villages syriens.  Les forces d’occupation israéliennes ont en outre commis un certain nombre d’actes à l’encontre de l’environnement.  Elles ont notamment enfoui 52 tonnes de déchets nucléaires dans le territoire.  Des douzaines de citoyens syriens se trouvent dans les prisons israéliennes.  L’oppression israélienne est renforcée à l’occasion de la célébration des fêtes nationales syriennes par les habitants du Golan.  Dans ce contexte, on peut s’interroger sur l’avenir du processus de paix et surtout sur l’avenir du principe de l’échange de terre contre la paix alors qu’Israël continue de mettre en œuvre des politiques qui violent les droits de l’homme et le droit international.  Les dirigeants israéliens savent pertinemment que l’occupation ne pourra pas durer et que le Golan reviendra à la Syrie.  Paix et occupation ne sont pas compatibles.  La paix n’est pas non plus compatible avec le recours à la force.  Nous continuons d’œuvrer pour l’établissement d’une paix juste et durable fondée sur les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies.  La poursuite de l’occupation des territoires arabe et de l’oppression sont en contradiction avec la paix et le processus de paix.  Si Israël veut véritablement la paix, il doit mettre fin aux pratiques dont témoigne le rapport, et à l’occupation.  Tous les Etats, et notamment les Etats membres du Conseil de sécurité doivent condamner la politique et les pratiques israéliennes. 

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a déclaré que l’occupation étrangère constitue elle-même une violation grave des droits de l’homme.  Il a déclaré que les pratiques israéliennes de blocus, de démolition de maisons, de confiscation de propriétés et de restrictions de mouvements dans les territoires, sont faites dans l’intention ultime de détruire systématiquement et méthodiquement l’esprit d’une nation et son économie.  Il a rappelé qu’en vertu de la Convention de Genève sur la protection des civils en temps de conflit, la puissance occupante est obligée de garantir les droits de l’homme du peuple sous occupation et que cette obligation a été confirmée par les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés constituaient un obstacle majeur au processus de paix.  Il est regrettable, a-t-il déclaré, qu’Israël continue cette activité de colonisation en ignorant les opinions exprimées à cet égard par la communauté internationale.  La destruction et la démolition d’un nombre croissant de maisons palestiniennes constituent une négation de l’esprit d’Oslo et doivent cesser.  La délégation du Bangladesh, a-t-il dit, est gravement préoccupée par l’escalade de violence dans les territoires occupés.  L’usage disproportionné de la force par les forces israéliennes de défense ont entraîné la mort de plus de 660 Palestiniens au cours de l’année écoulée. 

Le Bangladesh déplore les incursions israéliennes dans les zones sous autorité palestinienne.  Ces incursions sont inacceptables et risquent d’exacerber la situation déjà volatile au Moyen-Orient.  Nous demandons, a-t-il déclaré, le retrait immédiat et complet des forces israéliennes de la zone palestinienne autonome et le retour à la situation qui prévalait avant septembre 2000.  Nous appuyons les appels lancés par la communauté internationale au retrait immédiat des forces israéliennes des villes palestiniennes récemment occupées.  Les exécutions extra-judiciaires perpétrées par les autorités israéliennes sont des violations flagrantes du droit international et Israël doit cesser immédiatement ces actes criminels.  Le Bangladesh condamne le terrorisme et l’utilisation de l’appareil étatique pour assassiner les activistes politiques engagés dans une lutte légitime pour leur droit à l’autodétermination.  Le Bangladesh appuie les recommandations du rapport Mitchell qui constitue une mesure de confiance visant le retour au dialogue.  L’acceptation du rapport par l’Autorité palestinienne témoigne de sa maturité et de son engagement en faveur du processus de paix au Moyen-Orient.  Nous regrettons, a-t-il dit, qu’Israël continue d’imposer des conditions à l’application de ces recommandations.  Les parrains du processus de paix devraient exercer des pressions sur Israël pour que commence la mise en œuvre des recommandations du rapport Mitchell.  Nous sommes convaincus, a-t-il ajouté, que la mise en place d’un mécanisme de contrôle créerait une meilleure situation sur le terrain et aiderait les parties à mettre en œuvre ces recommandations. 

OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT (point 87)

Droits de réponse (en réponse aux déclarations faites devant la Quatrième Commission lors du débat sur le point 87 le jeudi 1er novembre)

Le représentant du Liban a rappelé que, dans son discours, le représentant d’Israël a appelé les réfugiés palestiniens les réfugiés arabes.  Ce faisant, il cherche à atténuer les responsabilités d’Israël à cet égard.  La résolution portant création de l’UNRWA parle bien des réfugiés palestiniens et pas d’autres réfugiés arabes.  Le représentant d’Israël demande que l’on trouve une solution au problème des réfugiés par la négociation.  Le représentant du Liban a déclaré qu’il était d’accord, mais que les négociations devaient se fonder sur les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies.  C’est Israël qui a rejeté la résolution sur la partition et qui a continué à occuper les terres des Palestiniens.  Les faits historiques sont clairs.  Le représentant d’Israël falsifie l’histoire en accusant les Arabes d’avoir expulser les juifs.  La communauté juive au Liban est reconnue par le Gouvernement.  Ils sont représentés au Gouvernement et au Parlement.  Dans son discours, le représentant d’Israël dit que la responsabilité morale pour les réfugiés incombe aux Arabes.  Ce faisant il nie le droit international et les responsabilités d’Israël.  Cette attitude est habituelle de la part d’Israël.  Le représentant d’Israël invoque les questions de sécurité pour justifier les agissements d’Israël.  Le Comité devrait se demander si les mesures prises contre l’UNRWA peuvent être ainsi justifiées, a fait remarquer le représentant du Liban.  Le représentant d’Israël dénonce le rapport comme étant partial et partisan, or la situation sur place et la teneur du rapport sont, comme l’a fait remarquer le Commissaire général de l’UNRWA, identiques. 

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que la déclaration du représentant d’Israël était pleine d’audace et de mépris.  Les attaques d’Israël contre les activités de l’UNRWA et les accusations ne sont pas nouvelles et la seule réponse possible est le rejet le plus ferme.  La délégation syrienne ne s’est pas étonnée des accusations d’Israël à l’égard des Arabes.  Les propos extrémistes ne sont que le reflet de l’attitude du Gouvernement israélien.  C’est la preuve qu’Israël est responsable au premier chef de l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix.  Israël nie le droit international et les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies.  La République arabe syrienne met Israël au défi d’accepter ne serait-ce que la simple mention de la résolution 194 de l’Assemblée générale.  Le représentant d’Israël essaie de tromper son auditoire lorsqu’il dit que les Arabes ont expulsé les juifs.  Il fait semblant d’oublier ou oublie à dessein les pratiques israéliennes et les campagnes visant à assurer le transfert des populations juives en Israël.  Israël refuse d’accorder des indemnisations aux victimes et aux réfugiés palestiniens.  Il veut faire payer aux Palestiniens le prix de l’exode.  Le représentant d’Israël s’en est même pris au Commissaire général de l’UNRWA.  La République arabe syrienne réaffirme l’importance d’étudier les conséquences de la logique israélienne sur la situation dans la région.  La communauté internationale doit mettre un terme aux politiques de désinformation et aux exactions israéliennes qui sont en contradiction avec le droit international, le droit humanitaire international et avec les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies

Le représentant d’Israël a rappelé que son pays appuie les efforts humanitaires de l’UNRWA.  Le sort des réfugiés palestiniens est pour Israël une source de préoccupation car en tant que voisin, leur bien-être a des implications sur notre bien-être.  Nous avons des préoccupations en ce qui concerne la sécurité et nous estimons que le personnel de l’UNRWA n’a pas été sensible à ces préoccupations.  Nous faisons en sorte de coopérer avec l’UNRWA pour l’aider à s’acquitter de son mandat.  Une solution au problème des réfugiés ne pourra être trouvée que dans le cadre de négociations bilatérales.  Israël rejette les initiatives du Comité qui préjugent des résultats de ces négociations.  Ces initiatives ne font pas avancer la cause de la paix et ne facilitent pas le règlement du problème.  Une solution authentique au problème des réfugiés ne pourra être que le résultat d’un processus politique viable conduit dans un environnement libéré de la violence et de l’intimidation.

Le représentant de la Jordanie a rappelé que les réfugiés en Jordanie sont inscrits comme réfugiés et n’ont pas perdu leur droit de retour et à l’indemnisation dont la responsabilité incombe à Israël.

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