L’EXPLORATION DE L’ESPACE, BIEN COMMUN DE L’HUMANITE, DOIT PROFITER A TOUS ET NE PAS ENTRAINER UNE COURSE AUX ARMEMENTS

Quatrième Commission                                        CPSD/225

10e séance – après-midi                                     22 octobre 2001

L’EXPLORATION DE L’ESPACE, BIEN COMMUN DE L’HUMANITE, DOIT PROFITER A TOUS

ET NE PAS ENTRAINER UNE COURSE AUX ARMEMENTS

Le monopole des pays développés sur l’exploration spatiale et l’utilisation militaire de l’espace ont tout spécialement retenu l’attention de plusieurs délégations dès l’ouverture, cet après-midi, du débat de la Quatrième Commission sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace.  Dans ce contexte, les délégations ont réaffirmé que la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) avait marqué le début d’une nouvelle ère de coopération internationale et la nécessité de veiller à l’application des recommandations inscrites dans la Déclaration de Vienne, adoptée à ladite Conférence.  Une coopération qui doit tenir compte des besoins des pays en développement. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a dénoncé le fait que quelques pays seulement continuent à monopoliser l’exploration et l’utilisation de l’espace alors que les pays en développement sont de plus en plus marginalisés dans ce domaine.  De plus, alors que les retombées de l’exploration spatiale devraient profiter à l’humanité tout entière, l’espace extra-atmosphérique est devenu le support d’une course aux armements pour asseoir la suprématie militaire, a-t-il déploré. 

S’agissant des moyens d’assurer l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques, la délégation de la Belgique, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a rappelé les limites édictées par le droit international quant à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins militaires et a souligné que tous les organes concernés, y compris la Conférence du désarmement, devaient assumer les prérogatives qui sont les leurs dans le respect de leurs compétences respectives.  De son côté, la délégation de la Chine est allée plus loin en demandant au Comité d’œuvrer pour le renforcement des instruments juridiques relatifs à l’utilisation militaire de l’espace.

Le Président du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, M. Raimundo Gonzalez, a présenté le rapport du Comité. 

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Belgique, au nom de l’Union européenne, Chili, au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), République populaire démocratique de Corée, Jamahiriya arabe libyenne et Chine. 

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur ce point demain, mardi 23 octobre à partir de 15 heures.

COOPERATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

(Point 86)

Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (A/56/20 et Corr. 1)

Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a tenu sa quarante-quatrième session, sous la présidence de M. Raimundo Gonzalez (Chili), à Vienne du 6 au 15 juin 2001. 

Dans son rapport, le Comité indique qu'il a poursuivi en priorité l’examen des moyens d’assurer que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques.  De l’examen de l’application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III), le Comité a constaté que les Etats Membres avaient accordé le plus haut degré de priorité aux recommandations visant à élaborer une stratégie mondiale intégrée de surveillance de l’environnement; à améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète; à mettre en œuvre un système mondial intégré qui permette de gérer les efforts destinés à atténuer les effets des catastrophes naturelles, les actions de secours et la prévention; à favoriser l’accès universel aux systèmes spatiaux de navigation et de positionnement ainsi que la compatibilité entre ces systèmes; à promouvoir le développement durable en tirant parti des acquis de la recherche spatiale; et à faire prendre davantage conscience aux décideurs et au grand public de l’importance des activités spatiales.  Le Comité a également examiné la situation actuelle en ce qui concerne les retombées bénéfiques de la technologie spatiale. 

Le Comité a également pris note du rapport du Sous-Comité scientifique et technique sur les travaux de sa trente-huitième session, tenue à Vienne du 12 au 23 février 2001.  Le Sous-Comité avait examiné les questions relatives au programme des Nations Unies pour l’application des techniques spatiales après UNISPACE III; au service international d’information spatiale; à la coopération régionale et interrégionale; à la télédétection de la Terre par satellite, y compris ses applications dans les pays en développement et pour la surveillance de l’environnement terrestre; à l’utilisation des sources d’énergies nucléaires dans l’espace; aux moyens et mécanismes de renforcement de la coopération interinstitutions et d’intensification de l’utilisation des applications techniques spatiales et des services spatiaux au sein des organismes des Nations Unies et entre eux; à l’exploitation d’un système spatial mondial intégré de gestion des catastrophes naturelles; aux débris spatiaux; à l'orbite des satellites géostationnaires; et aux activités publiques et privées visant à promouvoir l’enseignement des sciences et des techniques spatiales. 

Lors de sa session, le Comité a en outre pris note du rapport du Sous-Comité juridique sur les travaux de sa quarantième session, tenue à Vienne du 2 au 12 avril 2001. Le Sous-Comité juridique avait examiné l’état et l’application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace, les informations concernant les activités des organisations internationales dans le domaine du droit spatial; les questions relatives à la définition de l'espace extra-atmosphérique et aux caractéristiques et à l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires;

les questions de l'examen et de la révision éventuelle des Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace; le concept d'"Etat de lancement"; le projet de convention de l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles et de l'avant projet de protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement de l'espace.

S'agissant de l'élargissement de la composition du Comité, il a été convenu de mettre fin à la pratique consistant à faire siéger à tour de rôle Cuba et le Pérou ainsi que la République de Corée et la Malaisie, et que ces quatre pays devraient devenir membres à part entière du Comité.  Il a également été convenu que l'Arabie saoudite et la Slovaquie devraient devenir membres du Comité.  Par ailleurs, il a été convenu qu'après cet élargissement, aucun autre élargissement ne serait nécessaire au cours des sept prochaines années, sauf si des circonstances exceptionnelles le justifiaient d'ici la fin de cette période. 

Au titre des questions diverses, il est précisé que le Comité a en outre décidé d'accorder le statut d'observateur permanent à l'Association européenne pour l'Année internationale de l'espace, au Conseil consultatif de la génération spatiale et à la National Space Society.  Le Comité est par ailleurs convenu d'inscrire un nouveau point intitulé "Espace et société" à l'ordre du jour du Comité. 

Lettre datée du 19 juillet 2001, adressée au Secrétaire général par le Président du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (A/56/306)

Dans sa lettre, M. Raimundo Gonzalez, Président du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, appelle l'attention du Secrétaire général sur la recommandation du Comité tendant à ce que les grandes conférences des Nations Unies se penchent davantage sur la contribution des sciences et des techniques spatiales, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement.

En juin 2001, le Comité s'est mis d'accord sur un mécanisme d'application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III), en particulier celles contenues dans la résolution intitulée "Le Millénaire de l'espace : Déclaration de Vienne sur l'espace et le développement humain", adopté à ladite Conférence.  Avec l'assistance du Bureau des affaires spatiales, on procède actuellement à la mise en place de 11 équipes d'action dirigées par des gouvernements, pour appliquer quelques-unes unes des recommandations d'UNISPACE III.

Est jointe à cette lettre datée du 19 juillet 2001, une annexe présentant la liste de ces équipes d'action à participation non limitée, qui commenceront leurs travaux cette année comme l'a décidé le Comité.  M. Raimundo Gonzalez compte que d'autres équipes d'action seront mises en place ultérieurement pour appliquer d'autres recommandations.

Rapport du Secrétaire général

Mise en œuvre des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) (A/56/394)

Dans son rapport, le Secrétaire général rappelle, que l'Assemblée générale.a souscrit à la résolution intitulée "Le millénaire de l'espace : la Déclaration de Vienne sur l'espace et le développement humain", et que dans cette même résolution, elle a prié instamment les gouvernements, les organes, les organismes et les programmes des Nations Unies, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les industries menant des activités liées à l'espace, de prendre les mesures requises pour assurer l'application effective de la Déclaration de Vienne, et a demandé à toutes les parties concernées d'appliquer les résolutions formulées par UNISPACE III.

Le rapport présente, dans un deuxième chapitre, les mesures prises par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et par ses organes subsidiaires (mise en place d'équipes d'action; structure de l'ordre du jour des sous-comités du Comité et stratégie pour faire face aux défis mondiaux visés dans la Déclaration de Vienne sur l'espace et le développement humain; promotion de la participation des jeunes aux activités spatiales; fonds d'affectation spéciale du programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales).

Le chapitre III est consacré à l'exécution du plan d'action du Bureau des affaires spatiales (renforcement du rôle du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et de ses sous-comités dans la promotion de la coopération internationale dans ledit domaine; lancement d'un programme de renforcement des capacités dans les domaines liés au droit de l'espace; renforcement des activités du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales; établir et développer des relations de partenariat avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé; lancement d'un programme de communication avec le public, en particulier à l'intention des jeunes; renforcement des services de publication et d'information)

Le chapitre IV concerne la poursuite des efforts visant à renforcer la coordination et la coopération interorganisations.  Dans sa conclusion, le rapport constate qu'au cours de l'année écoulée, la mise en place d'un mécanisme et d'une base solide pour mettre en œuvre les recommandations d'UNISPACE III a beaucoup progressé.  Il indique que le Bureau des affaires spatiales continue d'appuyer les travaux du Comité et de ses organes subsidiaires et qu'en appliquant son plan d'action, le Bureau contribuerait également aux activités des équipes d'action du Comité.  Le rapport précise encore qu'on a constaté une synergie accrue entre les efforts déployés par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et ses organes subsidiaires, le Bureau des affaires spatiales et la réunion interorganisations sur les activités spatiales en vue d'atteindre les objectifs définis par UNISPACE III.  Le rapport conclut que d'ici 2004, date à laquelle l'Assemblée générale examinera la suite donnée à UNISPACE III, le recours accru aux sciences et aux techniques spatiales devrait s'être traduit par une amélioration tangible de la condition humaine, en particulier dans le monde en développement, et par la reconnaissance générale de l'utilité des techniques spatiales pour promouvoir le développement humain et la sécurité.

Déclarations

M. RAIMUNDO GONZALEZ ANIMAT (Chili), Président du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, a rappelé que, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III), a été adoptée la Déclaration de Vienne qui constitue une stratégie commune de la communauté internationale pour tirer parti des retombées des sciences et des techniques spatiales pour améliorer la sécurité et le développement humain.  Les mesures recommandées dans la Déclaration permettront d’atteindre les objectifs que poursuivent les Nations Unies, a-t-il déclaré en ajoutant que le Comité a reconnu que le défi est d’établir un lien clair entre les sciences et technologies spatiales et les objectifs prioritaires des Nations Unies en matière de sécurité et de développement humain.  M. Gonzalez a également rappelé qu’il a adressé une lettre au Secrétaire général dans laquelle il appelle son attention sur les recommandations du Comité visant à ce que les grandes conférences des Nations Unies se penchent davantage sur la contribution des sciences et des techniques spatiales, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement.  Il a rappelé que le Comité s’est concentré pendant sa session sur les moyens d’assurer que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques, sur l’application des recommandations d’UNISPACE III, sur les travaux des Sous-Comités scientifiques et techniques et juridique, sur les retombées bénéfiques des technologies spatiales et sur la question de l’élargissement du Comité. 

Le Comité s’est mis d’accord sur un mécanisme d’application des recommandations d’UNISPACE III et procède actuellement à l’élaboration de 11 équipes d’action dirigées par des gouvernements pour appliquer les recommandations auxquelles les Etats Membres avaient accordé le plus haut degré de priorité. Le Comité a également invité les entités non gouvernementales à participer à ses équipes d’action.  Chaque équipe présentera un programme de travail pour adoption par le Sous-Comité à sa prochaine session en 2002.  Grâce à ce mécanisme flexible et souple, le Comité devrait être en mesure de présenter des résultats tangibles lors de l’examen de l’application des recommandations d’UNISPACE III par l’Assemblée générale en 2004. 

Parmi les nouvelles questions que le Sous-Comité scientifique et technique a examiné, M. Gonzalez a notamment cité la mise en place d’un système intégré de gestion des catastrophes naturelles et les moyens et mécanismes de renforcement de la coopération interinstitutions et d’intensification de l’utilisation des applications des techniques spatiales et des services spatiaux au sein des organismes des Nations Unies et entre eux.  Sur la question des débris spatiaux, a poursuivi M. Gonzalez, le Sous-Comité s’est mis d’accord sur un programme de travail pluriannuel pour la période 2002-2004.  Le Sous-Comité juridique s’est quant à lui penché sur le projet de convention de l’Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit) relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et de l’avant-projet de protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement spatial.  Il a également examiné la question de la définition et de la délimitation de l’espace extra-atmosphérique et des caractéristiques et de l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires ainsi que sur le concept d’Etat de lancement. 

Sur la question de son élargissement, le Comité a décidé de mettre fin à la pratique consistant à faire siéger à tour de rôle Cuba et le Pérou ainsi que la République de Corée et la Malaisie et que ces quatre pays devraient devenir membres à part entière du Comité.  Il a également été convenu que l’Arabie saoudite et la Slovaquie devraient devenir membres du Comité et qu’après cet élargissement, aucun autre élargissement ne serait nécessaire au cours des sept prochaines années sauf si des circonstances exceptionnelles le justifiaient. 

Mme CELINE CERVI (Belgique) a déclaré, au nom de l’Union européenne et des Etats associés, que sa délégation se félicitait de la mise en œuvre active des recommandations de la Troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III).  Malgré ces résultats encourageants, a poursuivi la représentante, il ne faut pas perdre de vue que ce vaste programme nécessite la mobilisation de toutes les énergies pour que les pays en développement puissent y participer afin de bénéficier de l’accès aux technologies et aux progrès liés à l’exploitation et à l’utilisation pacifique de l’espace.  L’Union européenne se réjouit par ailleurs des progrès accomplis par le Comité depuis l’an passé sur la question préoccupante des débris spatiaux.  Le Sous-Comité scientifique et technique est en effet convenu d’un plan de travail ambitieux qui devrait permettre au Comité de soumettre à l’Assemblée générale des propositions concrètes en 2004.  Au Sous-Comité juridique, a indiqué le représentant, le Centre européen de droit spatial présentera l’an prochain les résultats de l’étude qu’il va réaliser sur les aspects juridiques de la question.  L’Union européenne estime qu’un débat sur les problèmes causés par les débris spatiaux en terme de droit international mérite désormais d’être inscrit sans tarder à l’ordre du jour du Sous-Comité juridique.

La politique spatiale de l’Union européenne, a souligné la représentante, est une politique d’innovation qui se concentre sur des applications au service de la société.  Le programme GALILEO, lancé en 1999, en coopération avec l’Agence spatiale européenne, en est une des meilleures illustrations.  Il s’agit d’un système civil et autonome de navigation par satellite compatible et interopérable avec le GPS qui offre divers services dont des applications grand-public.  L’Union européenne est également convaincue de l’importance stratégique du programme GMES (Global Monitoring for Environment and Security), lancé en coopération avec l’Agence spatiale européenne.  Il devrait contribuer à mieux connaître et maîtriser les changements climatiques ou la dégradation des ressources naturelles ainsi qu’à prévenir et gérer des catastrophes naturelles ou industrielles.  De plus, le programme GMES constitue un support transversal à plusieurs autres politiques européennes, comme l’agriculture ou l’environnement, par exemple, et l’Union européenne se fixe comme objectif d’atteindre un consensus en vue du démarrage de ce projet au plan européen.  La représentante a ensuite abordé la question -qui s’inscrit dans l’actualité- des moyens d’assurer l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.  Il est utile de rappeler, a-t-elle dit, que le droit international édicte des limites strictes quant à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins militaires.  Cette question doit faire l’objet d’un examen approfondi au sein de tous les organes concernés et dans le respect de leurs compétences respectives.  A cet égard, nous tenons à rappeler ici, a souligné la représentante, que la Conférence du désarmement doit jouer tout son rôle.

M. GABRIEL VALDES (Chili) au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR) et des pays associés, a déclaré que faire bénéficier toute l’humanité des retombées bénéfiques des techniques spatiales et de l’exploration spatiale ne sera possible que si l’on veille à ce que l’espace soit utilisé à des fins pacifiques.  Il a souligné les bénéfices de la technologie spatiale, notamment dans le domaine de la gestion des catastrophes naturelles et des changements climatiques.  Elle ne pourra contribuer au développement durable que si chaque Etat peut disposer des informations dont disposent les pays les plus avancés en matière d’exploration spatiale, a-t-il fait observer en faisant remarquer qu’un grand nombre de personnes ne bénéficient pas des retombées bénéfiques des technologies spatiales.  Dans ce contexte, l’inclusion systématique des principes juridiques inscrits dans le droit spatial international est nécessaire.  La technologie de l’espace contribue à améliorer la sécurité humaine.  Le Mercosur souhaite notamment que des progrès soient réalisés dans la mise en œuvre d’une stratégie intégrée de gestion des catastrophes naturelles.  Il a souligné le rôle des technologies de téléobservation dans la promotion du développement durable et le rôle de la coopération internationale comme instrument qui permettra à tous les Etats de participer et de tirer parti des techniques spatiales et de ne pas être seulement des observateurs.  La technologie doit être au service de l’homme et viser à assurer son bien-être, a-t-il déclaré.  UNISPACE III a marqué le début d’une nouvelle ère de la coopération internationale et il est très important de veiller à l’application des recommandations inscrites dans la Déclaration de Vienne, en tenant compte des pays en développement.  Le Mercosur invite tous les Etats à participer au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales.  Le Mercosur estime que l’élargissement du Comité répond aux critères de la répartition géographique.  Tout en encourageant la participation de la société civile, il a réaffirmé le rôle intergouvernemental du Comité.  Il a souligné combien il est essentiel de sensibiliser les gouvernements à l’importance des programmes liés aux techniques et à l’exploration spatiale et ce dans la perspective du développement durable. 

M. RI KYONG IL (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que depuis l’adoption, il y a trois ans, de la Déclaration de Vienne lors de la Troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, aucun progrès important n’avait été accompli dans l’application de la Déclaration.  Quelques pays continuent à monopoliser l’exploration et les utilisations de l’espace alors que les pays en développement sont de plus en plus marginalisés par rapport à l’exploration de l’espace.  L’utilisation militaire de l’espace, notamment, ne cesse d’augmenter, malgré la grande préoccupation de la communauté internationale.  La mise en place d’un système de défense antimissiles par les Etats-Unis aujourd’hui va contribuer à alimenter fortement une nouvelle course aux armements dans l’espace.  Les craintes que l’espace extra-atmosphérique ne devienne un jour le support d’une course aux armements pour asseoir la suprématie militaire plutôt que pour contribuer au bien-être de l’humanité se sont tristement concrétisées.

Le représentant a affirmé que l’espace extra-atmosphérique était le bien commun de l’humanité et que son exploration devait incomber à l’humanité toute entière.  Toutes les Nations doivent participer librement et de manière égale à cette exploration.  Les droits et les activités des pays en développement s’agissant de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique doivent être respectés de même que les bénéfices résultant de l’exploration de l’espace doivent être redistribués à toute l’humanité.  Les pays, a souligné le représentant, qui possèdent la technologie pour explorer l’espace n’ont pas le droit de monopoliser et de commercialiser leurs succès scientifiques et technologiques dans le domaine de l’espace, ils doivent partager la technologie et l’information avec les pays en développement.  Il est urgent de contrôler l’utilisation militaire de l’espace extra-atmosphérique et de fournir sans délai des garanties concernant son utilisation pacifique.

Il est injustifiable que les Etats-Unis avancent la théorie fictive de la “menace d’une attaque de missile” par notre pays et s’en serve comme d’un prétexte pour justifier la mise en place d’un système de défense antimissile  dans l’espace extra-atmosphérique.  Notre programme de missiles est de nature exclusivement pacifique a souligné le représentant. Il ne menace personne.  La poursuite de ce programme pacifique relève de notre souveraineté nationale.  Les cris d’indignation des Etats-Unis contre la “menace de missiles” venant de notre pays ne sont rien d’autre qu’un sophisme pour cacher leur ambition hégémonique de s’assurer le monopole militaire de l’espace extra-atmosphérique.  Faire cesser la militarisation de l’espace extra-atmosphérique est une question très sérieuse dont dépend le maintien de la paix sur notre planète et la destinée future de l’humanité.  Les Etats-Unis doivent cesser immédiatement la mise en place de leur système de défense antimissile.  Notre délégation attend du Sous-Comité juridique pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique qu’il prenne des mesures pour contrôler l’utilisation militaire de l’espace extra-atmosphérique.

M. SALEH SHEBANI (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que son pays accorde une grande importance à la question compte tenu de la nécessité de mettre la science et la technologie au service du développement.  Il a souligné le rôle des technologies spatiales dans le développement, notamment en ce qui concerne la gestion des catastrophes naturelles et la lutte contre la désertification et le domaine médical.  Il s’agit d’utiliser l’espace pour le bien-être de l’humanité, a-t-il souligné en insistant sur la nécessité de mettre en œuvre le plan d’action d’UNISPACE III.  Il a indiqué que le Centre de télédétection libyen a participé à des activités techniques et scientifiques avec diverses institutions spécialisées et divers pays.  Il a espéré que les pays en développement recevront l’aide dont ils ont besoin pour bénéficier des techniques spatiales.  Il a insisté sur la nécessité d’utiliser l’espace à des fins pacifiques et a mis en garde contre sa militarisation.  A cet égard, il a préconisé une coopération entre le Comité et la Commission du désarmement.  L’espace est un patrimoine commun de l’humanité, a-t-il réaffirmé en ajoutant qu’en tant que tel il devait être utilisé à des fins humanitaires.  

M. SU WEI (Chine) a déclaré que la Commission pouvait progresser sur la voie de la coopération internationale en matière d’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Mais il faut souligner le danger que pose la militarisation de l’espace.  Certaines recommandations doivent être prises en compte.  Les utilisations  militaires de l’espace extra-atmosphérique prennent de l’ampleur, il est donc très important de renforcer la coopération internationale afin de prévenir cette utilisation en adhérant aux instruments internationaux existants.  UNISPACE III a adopté la Déclaration de Vienne.  Nous sommes d’avis que la Commission doit faire des efforts plus importants pour renforcer les outils juridiques internationaux relatifs à l’utilisation militaire de l’espace extra-atmosphérique.  Les mécanismes mis en place permettront de concrétiser les initiatives prises par les Etats Membres de la Commission.

Le projet de convention et de protocole provisoire sur la propriété dans l’espace extra-atmosphérique est un autre élément important dans le débat de cette année.  L’utilisation commerciale de cet espace sera prévue et des activités commerciales pourront être menées par le secteur privé; mais dans cette perspective il faudra mettre en place des dispositions juridiques nécessaires.  Une codification des dispositions légales est indispensable et le Comité juridique doit participer activement à l’examen et à la rédaction du projet de convention et de protocole.  Beaucoup de délégations ont dit que la tâche serait ardue.  La question de la compatibilité entre le protocole et les traités qui concernent l’espace extra-atmosphérique, va se poser.  La délégation chinoise est prête à travailler sur la question avec les autres délégations.

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